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Déliberation - 215763?projectId=1397
Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Touche.
Lien du pdf (Déliberation - 215763?projectId=1397)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de LA TOUCHE
Compte rendu du 13 novembre 2019
Le conseil municipal régulièrement convoqué le 30/10/2019, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Jean-Jacques Garde.
Etaient présents : Jean-Jacques GARDE, Serge JEAN, Sandrine REY, Yannick DEPLANTE, Valérie FOURRES, Andrée GOZNIAK, Martine DERRIEU, Nathalie PASCAL-TERRAS Jean-Claude BAUDON, Vincent DEQUAE.
Absents excusés : Mario SPECOGNA
Secrétaire de séance : Yannick DEPLANTE
1. FINANCES
Décision modificative n°4 DM2019_347
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des votants, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019 :
Crédits à ouvrir
Chapitre 023 Virement pour la section d’investissement + 530.00 € Chapitre 021 Virement à la section de fonctionnement + 530.00 €
Chapitre 21 Article 2152 achat d’un miroir (délib2019-340) + 162.00 € Chapitre 21 Article 2188 vidéoprojecteur (délib 2019-340) + 358.80 €
Crédits à réduire
Chapitre 011 Art 615232 Réseaux - 530.00 €
Vente de la parcelle B202 « Les Alliers » DM2019_348
Suite à la DM n° 088-2013 votée par le conseil municipal le 6 septembre 2013 intégrant dans le patrimoine communal la parcelle cadastrée B 202 « Les Alliers » appartenant à M.AUGUSTIN ESTIVALet précisant que la commune peut rétrocéder ce bien au fermier intéressé Monsieur MERCIER Jérome.
Suite à la demande réitérée et pressante de la famille Mercier,
Le conseil municipal réexamine l’opportunité de la vente de la parcelle B 202, mesurant 10120 m² à
cette famille.
Sa situation géographique éloignée du village,
Sa qualité de terre agricole régulièrement cultivée par la famille Mercier depuis de très longues
années,
Son enclavement au sein de terres agricoles déjà cultivées par la famille Mercier,
Conduisent le conseil municipal à en accepter la vente.
Le tarif est fixé à un euro le mètre carré, soit 10120 euros pour la totalité de la parcelle. Toutes les formalités légales et utiles seront à la charge exclusive du demandeur, ainsi que l’ensemble
des frais afférents.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des votants est d’accord pour la vente de
cette parcelle.
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 3
Travaux de voirie de l’exercice 2019 DM2019_349
Un devis a été demandé à l’entreprise SORODI pour un programme de Travaux 2019 qui comprend l’amélioration des chemins ci-dessous :
- Chemin de Charpenel (chasseurs) et Chemin du Chaix
Le Conseil, à l’unanimité, valide ce devis d’un montant de 8050.00 € HT prévu au budget 2019.
QUESTIONS DIVERSES
Le circulateur du circuit de la mairie dans la chaufferie a dû être remplacé par la société ENGIE, le montant de la réparation s’élève à 332.13 € HT (365.34€ TTC). En ce qui concerne l’acquisition de biens à titre gratuit : les propriétaires du Chemin « impasse du lançon » sont d’accord pour un don à titre gratuit en application de l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales.
Un point sur le colis des aînés est à faire (habitants de la commune de plus de 70 ans). Le goûter des anciens est prévu le 14 décembre à 16h.
Le Maire,
Jean-Jacques GARDE