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Arrêté - Arrêté+enquête+publique+PLU?t=1781790536
Arrêté - arrete enquete publique plu 2 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h05 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete enquete publique plu 2 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ARRETE
N°
2026-37
Prescrivant
l'enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
de
la
commune
de
LEXY
LE
MAIRE,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
151-1,
L
153-19
et
R
153-8
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L
123-1
et
suivants,
R.123-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2011-2018
du
29
décembre
2011
portant
réforme
de
l'enquête
publique ;
Vu
la délibération
en
date
du
29
juin
2023
du
conseil
municipal
approuvant
l'élaboration
du
PLU;
Vu
l'arrêté
en
date
du
04
novembre
2025
ayant
prescrit
la
modification
du
PLU;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
soumis
à
l'enquête
publique ;
Vu
l'ordonnance
n°
E2500115/54
en
date
du
24
décembre
2025
de
Mme
la
présidente
du
tribunal
administratif
de
NANCY
désignant
M.
Antoine
CAPUTO
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
;
ARRETE :
Article
1 :
ll
sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
les
dispositions
du
dossier
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
de
la
commune
de
LEXY
pour
une
durée
de
17
jours,
du
03
février
2026
à
9
h
00
au19
février
2026
à
17
h
00.
Article
2 :
Au
terme
de
l'enquête
publique,
le
dossier
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
pourra
être
approuvé
après
prise
en
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
des
conclusions
du
commissaire-
enquêteur. Article
3 :
Monsieur
Antoine
CAPUTO,
retraité
a
été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
par
l'ordonnance
n°
E2500115/54
en
date
24
décembre
2025
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif. Madame
Guylène
Calay
a
été
désignée
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléante
par
l'ordonnance
n°
E2500115/54
en
date
24
décembre
2025
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif.
Article
4 :
Le
dossier
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
et
les
pièces
qui
l'accompagnent,
seront
consultables
en
version
dématérialisée.
Un
site
Internet
comportant
un
registre
dématérialisé
sécurisé
auquel
le
public
peut
transmettre
ses
contributions
et
propositions
directement
est
ouvert
à
l'adresse
internet
suivante
:
Hitps:/www.registre-
dermaterialise
fr/7069
Les
contributions
pourront
également
être
transmises
via
l'adresse
mail
suivante
:
enquete-publique-
71069 @registre-dematerialise
fr
Les
contributions
adressées
par
courriel
seront
publiées
dans
les
meilleurs
délais
sur
le
registre
dématérialisé
https://wwwregistre-dermaterialise
fr/706S
et
donc
visibles
par
tous.
Article
5:
Le
dossier
du
projet
de
PLU
et
les
pièces
qui
l'accompagnent,
ainsi
qu’un
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur
seront
consultables
à
la
mairie
de
Lexy
2b
rue
de
Longwy
pendant
13
jours
consécutifs
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
8
h
00
à
12
h
00
et
de
13
h
30
à
17
h
00,
du
03
février
2026
au
19
février
2026
inclus.
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
éventuellement
ses
observations
:
-sur
le
registre
d'enquête,
-ou
les
adresser
par
écrit
à
l'adresse
suivante
mairie
de
Lexy
2b
rue
de
Longwy
54720
Lexy,
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur.
-ou
les
formuler
à
l'adresse
mail
suivante
: enquete-publique-7069{@registre-dematerialise.fr
:
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
15/01/2826 Article
6 :
Le
dossier
de
modification
du
PLU
et
les
pièces
qui
l'accompagnent,
seront
consultables
sur
un
poste
informatique
à
la
mairie
de
Lexy
pendant
13
jours
consécutifs
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
de
8
h 00
à
12
h
00
et de
13
h 30
à
17
h 00,
du
03
février
2026
au
19
février
2026
inclus.
Article
7 :
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
pour
recevoir
ses
observations
au
foyer
des
anciens
19
rue
Alexandre
Gauche
54720
Lexy
les
mercredi
4
février
2026
et
samedi
14
février
2026
de
9
heures
à
12
heures
et
le jeudi
19
février
2026
de
14
heures
à
17
heures.
Article
8 :
A
l'expiration
du
délai
de
l'enquête
prévu
à
l'article
1,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
le
commissaire-
enquêteur
qui
disposera
d'un
délai
d'un
1
mois
pour
transmettre
au
Maire
de
Lexy
le
dossier
avec
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
Le
public
pourra
consulter
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
durant
un
1
an
à
la
mairie
de
Lexy,
ainsi
qu'à
la
Préfecture
de
Nancy
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Article
9 :
Conformément
à
l’article
R.123-8
du
code
de
l’environnement,
le
dossier
soumis
à
l'enquête
publique
comprend
les
pièces
et
avis
exigés
par
les
législations
et
réglementations
applicables
au
projet,
plan
ou
programme. Article
10 :
La
personne
responsable
de
la
modification
du
PLU
est
La
mairie
de
Lexy
représentée
par
son
Maire,
M
Gérard
ALLIERI
2brue
de
Longwy
54720
LEXY,
téléphone:
03
82
23
31
09,
adresse
mail:
commune.de
lexvmairielexv.fr
.
Article
11 :
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
sera
publié
quinze
(15)
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle
ci,
et
rappelé
dans
les
huit
(8)
premiers
jours
de
l'enquête,
dans
deux
(2)
journaux
diffusés
dans
le
département.
Une
copie
des
avis
publiés
dans
la
presse
sera
annexée
au
dossier
soumis
à
l'enquête
avant
l'ouverture
de
l'enquête
en
ce
qui
concerne
la
première
insertion
et
au
cours
de
l'enquête
pour
la
seconde
insertion.
Le
présent
arrêté
sera
publié
par
voie
d'affichage,
notamment
aux
emplacements
habituels
d'affichage
de
la
mairie
de
Lexy.
Article
12 :
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Madame
la
Sous-Préfète
de
BRIEY,
—
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur,
-
Madame
le
Commissaire
Enquêteur
suppléant.
| Ï |
Faità
LEXYIle
15 janvier
2026
Le
Maife,
AELIERI
Gérard
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
15/81/2026