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Déliberation - DCM26 37 DG Motion soutien aux Maires et elus
Déliberation - DCM26 14 DG Creation commission municipale permane
Déliberation - DCM26 03 DG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 03 DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/63/2826
Application
agréée
E-leqalte
com
1
99
_DE-091-219104215-20260329-0CH26_036_D
Ville de
"7
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°26/03 Création
de
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
postes
d’Adjoints
au
Maire
CONSEIL
MUNICIPAL
D'INSTALLATION
DU
29
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dimanche
29
du
mois
de
mars
à
10h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
lundi
23
Mars
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY,
Mme
DOLLEFUS,
M.
GAUDEAU,
Mme
RIOU-HARCHAOUI,
M.
VEYRAT,
Mme
NICOLAS,
M.
LEROY,
Mme
GUERY,
M.
CORBIN,
Mme
POULET,
M.
ALLARD,
Mme
GARTENLAUB,
M.
KNAFO,
Mme
LAPORTE,
M.
MAGADOUX,
Mme
MARQUES
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
M.
CHEVERT,
Mme
TOUCHON,
Mme
FERRIER,
M.
SOUMARE,
Mme
PROVOST,
M.
FERRIER,
Mme
MORIN,
Mme
CIEPLISKIN,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
GOURY
ayant
donné
procuration
à
M.
GAUDEAU
M.
LE
MEUR
ayant
procuration
à
Mme
DOLLFUS
Mme
POIVRE
a
été
élue
secrétaire
de
séance 99
_DE-091-219104213-20260329-DCH26
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/83/2826
Application
agréée
E-legalte
com
OBJET :
.
DÉLIBÉRATION
N°26/03
036_D CRÉATION
DE
POSTES
D'ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-1
et
L2122-2,
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
appelés
à siéger,
Considérant
que
l’article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
le
nombre
de
postes
d’adjoints
à
30
%
maximum
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Montgeron
est
de
35,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Montgeron
peut
créer
jusqu'à
10
postes
d'adjoints
au
Maire
au
maximum,
Considérant
la
proposition
de
créer
9
postes
d’adjoints
au
Maire,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
26
mars
2026,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
DÉCIDE DIT Ville
de
Montgeron
La
création
de
9
postes
d'adjoints
au
Maire.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Mag
dfigeron
\
Cop$eillèfg
régionale
Te
Conseil
municipal
du
29
mars
2026