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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - JL DARRIEUTORT juillet25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MONT DE MARSAN
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
N°2025/0759
SERVICE ÉMETTEUR
Direction des Affaires Juridiques
et de la Commande Publique
OBJET :
Délégation de fonctions accordée à M. Jean-Louis
DARRIEUTORT, membre du bureau communautaire.
Nomenclature Acte :
5.5 - Délégation de fonctions et de signature
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-9 qui prévoit que le Président d’un établissement public de coopération intercommunale peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau,
Vu le procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 élisant Monsieur Charles DAYOT, Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Président,
Vu le procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 élisant Monsieur Jean-Louis DARRIEUTORT membre du bureau communautaire,
Vu l’arrêté n° 2020/0499 en date du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Louis DARRIEUTORT ,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communautaires, de modifier la délégation de fonctions octroyée à Monsieur Jean-Louis DARRIEUTORT ,
A R R E T E
Article 1 : L’arrêté n° 2020/0499 en date du 21 juillet 2020 précité est abrogé.
Article 2 : Une délégation de fonctions est octroyée à Monsieur Jean-Louis DARRIEUTORT , en sa qualité de membre du bureau communautaire, sous ma surveillance et ma responsabilité, étant précisé que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale reste libre de prendre tous actes dans les matières déléguées. Article 3 : La présente délégation de fonctions porte sur le domaine suivant : - Jeunesse : foyer ado de Saint-Perdon,
- Aides économiques,
- Agrotourisme,
- Le projet alimentaire territorial.
La délégation relative à la jeunesse sera assurée en appui de Monsieur Farid HEBA, 8ème Vice-Président, celle concernant les aides économiques en appui de Monsieur Joël BONNET, 1er Vice-Président et celle relative à l’agrotourisme en appui de Madame Véronique GLEYZE, 5ème Vice-Présidente.
Article 4 : La présente délégation est consentie sans délégation de signature (sauf correspondances générales n’emportant pas décision).
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à:
– Monsieur le Préfet des Landes,
– Monsieur le Trésorier Principal,
– L'intéressé.
Fait à Mont de Marsan.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne ou de sa notification aux intéressés faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).