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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVduCcDu22fevrier2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVduCcDu22fevrier2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

Mont de Marsan Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 22 février 2021

Numéro :2020/02/22

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 56

Nombre de conseillers communautaires présents : 51

Nombre de votants : 56

Date de la convocation : 16 février 2021

Membres titulaires présents :

Danielle KUBLER, Nathalie BOIARDI, Patricia LAFFITTE (suppléante de Jean-Guy BACHE)

Dominique CLAVÉ, Janet DELETRE, Frédéric CARRERE, Émile LABEYRIE, Catherine BERGA- LET, Jean-Paul ALYRE, Jean-Pierre ALLAIS, Claude COUMAT, Catherine DEMEMES, Charles DAYOT, Marie-Christine HARAMBAT, Pierre MERLET-BONNAN, Farid HEBA, Marie-Christine BOURDIEU, Jean-Jacques GOURDON, Nathalie GASS, Hervé BAYARD, Marie-Pierre GAZO, Bruno ROUFFIAT, Gilles CHAUVIN, Pascale HAURIE, Philippe DE MARNIX, Catherine PIC- QUET, Christophe HOURCADE, Jean-Marie BATBY, Marina BANCON, Mathieu ARA, Chantal PLANCHENAUIT, Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Céline PIOT (jusqu'au point N° 2021020018), Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Michel GARCIA, Philippe SAES, Corinne BARRAU, Jean-Louis DARRIEUTORT, Sandrine CASINI, Joël BONNET, Delphine SALEMBIER, Bernard KRUZYNSKI, Ghislaine LALLAU, Jean-Marie BAYLE, Marie DE- NYS BACHO), Julien PARIS, Patricia BEAUMONT, Denis CAPDEVIOLLE.

Pouvoirs :

Véronique GLEYZE, Vice-Présidente, donne pouvoir à Catherine DEMEMES,

Éliane DARTEYRON, Vice-Présidente, donne pouvoir à Marie-Christine BOURDIEU,

Pierre MALLET, Vice-Président, donne pouvoir à Danièle KUBLER,

Geneviève DARRIEUSSECQ, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Mathieu

ARA,

Claudie BREQUE, Conseillère Communautaire, donne pouvoir à Philippe DE

MARNIX,

Céline PIOT, Conseillère Communautaire, donne pouvoir à Alain BACHE (à compter

du point N° 2021020019),

Secrétaire de séance :

Marie-Christine BOURDIEU, Vice-Présidente, est désignée pour remplir cette

fonction.Le Conseil Communautaire,

A l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2020,

Prend acte des décisions du Président prises dans le cadre de sa délégation d'attributions,

Délibération N° 2020020007 (n°03)

Par 47 voix pour, 9 voix contre, (Jean-Baptiste SAVARY, Céline PIOT, Alain BACHE, Françoise

CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT, Nathalie

BOIARDI), décide de solliciter une dérogation pour l'organisation de la semaine scolaire

dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Mont de Marsan Agglomération

auprès du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale « DASEN », pour la

mise en place de nouveaux rythmes scolaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours à

compter de septembre 2021,

Délibération N° 2020020008 (n°04)

Par 45 voix pour, 10 voix contre, (Jean-Baptiste SAVARY, Céline PIOT, Alain BACHE,

Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT,

Nathalie BOIARDI, Patricia LAFITTE) et 1 abstention (Catherine BERGALET) décide de la

fermeture du groupe scolaire du Carboué en vue du regroupement des classes vers les

écoles du Beillet et de Saint Médard et précise que le bâtiment de l'école du Carboué, mis

à disposition de Mont de Marsan Agglomération dans le cadre du transfert de la

compétence « action dans le domaine scolaire, périscolaire et extrascolaire » par la Ville de

Mont de Marsan lui sera rétrocédé de droit, ce dernier n'étant plus utilisé dans le cadre de

l'exercice de la compétence transférée,

Délibération N°2020020009 (n°05)

À l'unanimité des membres présents, décide de fixer la contribution financière que les

communes hors territoire verseront à Mont de Marsan Agglomération pour la scolarisation

de leurs élèves de maternelle et d'élémentaire dans l'une des écoles publiques du territoire communautaire pour l'année scolaire 2020/2021 à :

_ mille cinq cent soixante-cinq euros (1 565,00 €), pour un élève d'école maternelle

publique,

_ cinq cent trente quatre euros (534 €) pour un élève d'école élémentaire publique,

Délibération N° 2020020010 (n°06)

A l'unanimité des membres présents, désigne Madame Émilie LABEYRIE pour représenter

la commune de Campet-et-Lamolère au sein de la commission « éducation, jeunesse et

restauration », en lieu et place de Monsieur Jean-Marie ESQUIE,Délibération N° 2020020011 (n°07)

Par 55 voix pour, 1 voix contre (Marie LAFITTE), abroge la délibération n° 2020120287 en

date du 7 décembre 2020 relative à l'engagement de M. Samson et M. Cornetto, co-

investisseurs, pour l'acquisition des lots 1 et 2 (Mamoura Hapchot) pour la création d'un

complexe sportif de padel et approuve la cession du lot 4D, cadastré sections AL 99 et 102,

sis parc d'activités de Mamoura nord à Saint Avit à leur profit ou toute autre personne

physique ou morale qu'il leur plaira de substituer en partie ou en totalité, au prix de 140

000 € HT, TVA en sus ;

Délibération N° 2020020012 (n°08)

A l'unanimité des membres présents, approuve le montant de 1 500 000 € de la DSC pour

2021 ainsi que les critère de répartition comme suit :

Repartition 1126000 | 150000 | 15000 30000 | 180000

En % 7500% | 10,00% | 1,00% 200% | 12,00%

population Impact

Potentiel territoire | fort environne DSCIHab | |.Évol/2020 Communes Pop fiscal revenuihab | prioritaire fiscal Total mental DSC 2021 Part Benquet 36 203 8191 526] 0 9 360! 54 270 54 279] 3,64% 30 € 300 € Bostens 4 299) 10 365, 933 û 15 938 27 536) 27 53%] 1,85%| 129 € 84€ Bougue 16 253 8807] 814 0 10 377 36 251 36 251) 243% 45€] 211€ Bretagne 31 683 8 863, 871 0 106971: 52103) +52 103] 3,49% 33€ 59€ (Campagne 20 773 7793 891 0: 8207] 37 665 37 668] 2,53% 36 €| -184 €| (Campet 9 242] 8 082 796, û: 7 693, 25 812: -3 015] 22 797] 1,53%| 50€ 1644€| Gaillères 12 708, 8 562 LE) 0 9 956] 33 229 33 229 223% 52€] 47€) 1Geloux 14 626, 10 138] s36, 0 16 223 41 923 1220; 43 143 2,89% 59€] 719€ Laglorieuse 11431 8 063) 787) 0 8 706| 29 958 29 958] 201% 53€] 255 € 'Lucbardez 11 893, 8 287 985: 0] 10811] : :‘ 32927] -3 562] 29 375] 1,97%| 50 € 33 €| Mazerolies 13 ER 7 897| 548: û 10 052 31 998 31 998: 2,15% 48€ -42i €l Mont de marsan 630 878: 7177] 810 19 164] 11 460 669 589 669 589! 4.89% 21€ -5879 € Pouydesseaux 19 327} 10 529) 956, 0! 9891 40 703 40 703 273% 42€ -202 €] Saint Avit 14023! 6 009 808! 0 7 294 28 134 -3 474) 24 659) 1,65%| 35€ 1363 € Saint martin 29 252] 8059 865 0 10 218 49 493 387 49 880] 3,34% 34€] 817€ Saint Perdon 35 540 7182 824 û 8 298 51 943 51 943 3,48% 29€] 881 € Saint pierre du mont 200 964 6 s07| 879| 10 836] 8 306| 226 891) 226 891] 15,21%| 236 2177€ Uchag et parentis 12316, 7 099 638 0 9515 29 567] 29 567) 1,88%| 48€ -0€ 1125000) 150000 15 000 30000! 180000) 1500000 8434] 1491566 100,00% 27é 1903€

Délibération N° 2020020013 (n°09)

A l'unanimité des membres présents, décide de participer à l'action menée par la SASP

Stade Montois Rugby Pro en faveur des jeunes par le versement d'une subvention d'intérêt

général d'un montant de 130 000 €, au titre de l'exercice budgétaire de l'année 2021 et

précise qu'il sera procédé auprès de la SASP Stade Montois Rugby Pro à l'achat de

prestations de relations publiques et de communication par la passation d'un marché

négocié sans publicité et sans mise en concurrence au titre de l'article R.2122-3 du Code de

là Commande Publique (protection des droits d'exclusivité pour la commercialisation de

l'image du club de rugby « Stade Montois ») pour un montant de 70 000 € TTC (quatre-

vingts mille euros),Délibération N° 2020020014 (n°10)

A l'unanimité des membres présents, décide de participer à l'action menée par la Société

Anonyme Sportive Professionnelle Basket Landes en faveur des jeunes par le versement

d'une subvention d'intérêt général d'un montant de 25 000€, au titre de l'exercice

budgétaire de l'année 2021, précise qu'il sera procédé auprès de la SASP Basket Landes à

l'achat de prestations de relations publiques et de communication par la passation d'un

marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence au titre de l'article R.2122-3 du

Code de la Commande Publique (protection des droits d'exclusivité pour la

commercialisation de l'image du club pour un montant de 20 000 € TTC,

Délibération N° 2020020015 (n°11)

A l'unanimité des membres présents, fixe les tarifs à caractère non fiscaux et des

redevances perçues par Mont de Marsan Agglomération au titre de l'année 2021,

Délibération N° 2020020016 (n°12)

A l'unanimité des membres présents, approuve la participation financière de Mont de

Marsan Agglomération à hauteur de 9 320 € maximum pour les travaux de protection des

deux logements situés en B2 et B3 du zonage réglementaire du Plan de Prévention des

Risques Technologiques (PPRT),

Délibération N° 2020020017 (n°13)

A l'unanimité des membres présents, approuve les termes de la convention de mise à

disposition de prestations de services énergies entre Mont de Marsan Agglomération et le

SYDEC afin d'obtenir une assistance dans le cadre de la rénovation énergétique du

patrimoine bâti et de pouvoir bénéficier d'un accompagnement dans le cadre de

l'obtention de compensations financières en la matière, décide d’adhérer aux prestations

de services proposées par le SYDEC conformément à la convention et désigne Monsieur

Dominique CLAVE en qualité d'élu référent pour le suivi de son exécution,

Délibération N° 2020020018 (n°14)

A l'unanimité des membres présents, approuve le règlement modifié des aides

communautaires pour le développement de l'offre de logements aidés en vue de :

- favoriser la production de logements sociaux en centre-ville de Mont de Marsan pour

participer à la redynamisation du secteur,

- aider à l'équilibre des opérations en acquisition-amélioration,

- favoriser la production en maîtrise d'ouvrage directe par les bailleurs sociaux et limiter la

production en Vente en l'État Futur Achèvement (VEFA),Délibération N° 2020020019 (n°15)

Par 55 voix pour, 1 abstention (Marie LAFITTE), approuve la désignation de Charles

DAYOT comme représentant titulaire et de Philippe DE MARNIX comme représentant

suppléant pour siéger au Conseil d'Administration de la régie personnalisée « Festival Arte

Flamenco », créée par le Conseil Départemental des Landes,

Délibération N° 2020020020 (n°16)

A l'unanimité des membres présents, approuve les modifications apportées au

règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil Communautaire de Mont de

Marsan Agglomération,

Délibération N° 2020020021 (n°17)

A l'unanimité des membres présents, approuve la modification du tableau des effectifs

pour tenir compte des besoins et nécessités de services,

Délibération N° 2020020022 (n°18)

A l'unanimité des membres présents, approuve les termes du projet de convention tri-

annuelle d'objectifs et de moyens entre l'Office de Tourisme, du Commerce et de

l’Artisanat (OTCA) de Mont de Marsan Agglomération et Mont de Marsan Agglomération pour la période 2021-2023 ;

Fin de séance à 23 H 00

Fait à Mont de Marsan,

Le 23 février 2020,

Le Président,

harles DAYOT.