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Arrêté - modele n 3 derogation brulage paille
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Compte-Rendu - CR seance 28 09 2020
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Conseil Municipal - 2021 05 17 CM
Conseil Municipal - 2020 11 09 CM
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 11 09 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfeciure ie 10/11/2020
Reçu en préfecture fe 10/11/2020
î
| Affiché te
| ID: 055-216104889.7920:108-2020 GE GEOX F
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT GU REGISTRE DES DELIBERATEONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU O8 NOVEMBRE 2020
L'an deux mil vinot, le neuf novembre à dix-huit trente minutes,
03.11.2020 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance
Date d'affichage publique à la salle des fêtes de SARRY sous la présidence de
G3.11.2020 Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Dete de convocation
Nombre de conseillers : 19
Etaient présents tous les conseillers sauf : HUBERT Marina
Présents : 18
Votonts : 18 Secrétaire de séance : Steeve DANDELOT
N°2026C 08 08
Le Maire expose aux membres de l'assemblée qu'il a reçu une
demande de la part de Monsieur ESTIENNE Bernard sis 22 grande
rue 51520 Sogny-aux-Moulins tendant à acquérir à la commune la
parcelle À 1348 correspondant à des terres agricoles lieudii ia
VENTE D'UNE PARCELLE DE vergère.
TERRE AGRICOLE
TT Après en avoir délibéré,
OBJET :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Pour : 18 Vu l'avis du Domaine sur la
valeur vénale en daïe du 05/10/2020 Contre
: joint à le présente
ÂAbstention :
ACCEPTE
La proposition d'acquisition présentée par Monsieur ESTIENNE
Bernard pour la venie de ie parcelle ou prix de 1400€. il précise
que les frais relatifs à cette cession seront à la charge de
l'acquéreur
AUTORISE
Le maire à accomplir fous les actes en découlant.
Copie certifiée conforme au registre.
Le Maire,
Hervé MAILLET V
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des Finances Publiques de la Marne
Pôle d'évaluation domaniale
12 rue Sainte Marguerite
51 000 Châlons en Champagne
téléphone : 03 26 69 50 34
mél. : ddfip51.pole-evaluation@degfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Caroline Denoyelle
téléphone : 03 26 69 50 33
courriel : caroline.denoyelle@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS :
Réf Lido : 2020-51525V0764
7300 - SD
FINANCES PUBLIQUES
le 05/10/2020
Le Directeur à
MONSIEUR HERVE MAILLET
MAIRIE DE SARRY
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : terres
Adresse du bien : Lieudit la Vergère à Sarry
Valeur vénale : 1 500 €
[l'est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée
s'écarter de cette valeur. Envoyé en préfeciure le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le
ID 061-216104886-20201 109-2020 08 00-DE
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSETL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le neuf novembre à dix-huit trente minutes,
03.11.2020 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance
Date d'affichage publique à le salle des fêtes de SARRY sous lo présidence de
03.11.2020 Monsieur Hervé MAILLET, Maire,
Dote de convocation
Nombre de conseillers : 19
Etaient présents tous les conseillers sauf : HUBERT Marina
Présents : 18
Votants : 18 Secrétaire de
séance : Steeve DANDELOT
N°2026_08_ 09
Le Maire expose aux membres de l'assemblée que le véhicule
FLAT DUCATO immatriculé 9101WB51 est hors d'usage. I! convient
alors de le metire en vente pour un montant de 800€. OBJET :
VENTE DU MINIBUS FIAT Après en avoir délibéré,
DUCATO
= LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
De procéder à le vente du véhicule FIAT DUCATO immatriculé Pour : 18 9101 WB 51 pour le prix de 800€
Contre ‘ De signer tout document relatif à la bonne exécution de cette Abstentien :
délibération
Copie certifiée conforme au registre.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 1011/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le
ID :0617-216104888-20201100 2070 G8 1C-DE
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU OS NOVEMBRE 2020
Date de convocetion
03.11.2020
Date d'affichage
03.11.2020
Nombre de conseillers : 19
Présents : 18
Votants : 18
N°2020_08_10
OBJET :
AVENANT AU MARCHE DE
MAITRISE D'ŒUVRE PARTIELLE
DES TRAVAUX
D'ACCESSIBILITE DU
CIMETIERE DE L'EGLISE
Pour : 18
Contre :
Abstention :
L'an deux mil vingt, le neuf novembre à dix-huit trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à la salle des fêtes de SARRY sous
la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents tous les conseillers sauf : HUBERT
Marina
Secrétaire de séance : Steeve DANDELOT
Le Maire expose aux membres de l'assemblée que dans le
cadre du marché public des travaux d'accessibilité du
cimetière et de l'église avec Patrick PLANCHON- architecte
DPLG sis 12 bis rue parmentier à CHALONS EN
CHAMPAGNE notifié le O4 juin 2019, la commune étend la
mission partielle de maîtrise d'œuvre: consultation des
dossiers des entreprises et mise au point des marchés de
travaux.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE
- d'autoriser le Maire à signer l'avenant suivant : dans le
cadre de la mission de maîtrise d'œuvre pour un
montant de 1440€.,
Copie certifiée conforme au registre.
Le Maire,
Hervé MAILLET
a
RE ù 4 {x Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Recu en préfecture le 10/11/2020
Affché le
ID. 051-275104884-20201109-2020 06 11-DE
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2020
Date de convocation L'an deux mil-vingt, le neuf novembre à dix- huit heures trente
63.11.2020 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
Date d'affichage séance publique à la salle des fêtes de SARRY sous la présidence de
03.11.2020 Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Nombre de conseillers : 19
Etaient présents tous les conseillers sauf : HUBERT Marina
Présents : 18
Secrétaire de séance : Steeve DANDELOT Votants : 18
N°2020 08 11 | Le maire présente aux membres de l'assemblée le rapport d'activités TT 2019 de la communauté d'agglomération de Châlons en Champagne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OBTET : Après en avoir délibéré,
PREND acte dudit rapport. RAPPORT D'ACTIVITES 2019
DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE
CHALONS EN CHAMPAGNE L : e Maire
Hervé MAILLET
Copie certifiée conforme au registre
Pour : 18
Contre :
Abstention :