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Compte-Rendu - 2015 05 12 cr cm Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 05 12 cr cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Industrie, AU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2015 – 20h30

Président : Jean-Christophe EICHENLAUB

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 11 pour les délibérations n°1 et 2

12 à partir de la 3ème délibération (arrivé de Lucien MASSONNAT à 21h15)

Excusés : Louis CHESNAIS – Damien PERRIN (pouvoir à JC EICHENLAUB) Secrétaire de séance : Odile Bal-Pétré (Secrétaire Générale)

DELIBERATIONS

DELIBERATION N°1 - DECISIONS MODIFICATIVE N°1 – Subvention pour l’Ateliers des Arts de la Biolle –

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention de 1240 € a été prévue lors du vote du budget. La facture de l’Atelier des Arts pour la participation pour les enfants du Montcel s’élève à 1450 €, il y a nécessité de procéder à une décision modificative pour le dépassement de 210 € :

Article 65738 : + 210 €

Article 658 : - 210 €

Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité.

DELIBERATION N°2 - DECISIONS MODIFICATIVE N°2 – couverture toiture école

Monsieur le Maire informe le conseil, qu’il y a nécessité de procéder à la rénovation d’une partie de la toiture de l’école qui est en mauvais état.

Cette dépense n’ayant pas été prévue lors du vote du budget, il est nécessaire de prendre une décision modificative :

Opération 102 école - article 21312 bâtiment scolaire : + 15 000 € Opération 099 non-affectée : article 213 : - 15 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord : 1 abstention – 11 voix pour

DELIBERATION N°3 - TARIF COMPLEMENTAIRE LOCATION SALLE POLYVALENTE POUR LES ORGANISATEURS EXTERIEURS A LA COMMUNE DE MANIFESTATIONS PAYANTES

Le conseil municipal souhaite ouvrir la location de la salle des fêtes à des manifestations payantes (concerts – spectacles) organisées par des associations ou prestataires extérieurs à la communes, moyennant une participation financière. Les tarifs sont les suivants :

Une journée : 100 €

Week-end : 250 €

Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord : 6 contre – 7 pour (dont la voix de Monsieur Le Maire et le pouvoir qui lui a été attribué). Les 6 « contre » souhaitaient que la location à la journée soit de 130 €).DELIBERATION N°4 – CHOIX DU FOURNISSEUR D’ENERGIE SUITE A LA SUPPRESSION DES TARIFS REGLEMENTES DE VENTE D’ELECTRICITE (TRV) POUR LES SITES AYANT UNE PUISSANCE SOUSCRITE SUPERIEUR A 36 KWA (ancien tarif « jaune »)

Le Maire rappelle au conseil qu’à compter du 1er janvier 2016, seuls les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kwa pourront continuer à bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV). Au-delà, pour les acheteurs publics, la mise en concurrence des fournisseurs d’électricité est donc obligatoire.

La commune étant concernée pour la fourniture d’énergie pour la salle des fêtes (tarif jaune – 72 kwa), nous avons fait une demande à plusieurs fournisseurs d’énergie (EDF Collectivités, GDF-SUEZ et ENERCOOP)

Seul EDF Collectivités a répondu à notre demande, pour la date de ce conseil municipal.

La proposition de celui-ci permettra une économie d’environ 800 €/an. Le prix est fixé pour une durée de 24 mois - date d’effet du contrat au 1er /11/2015.

Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord : 2 abstentions – 11 voix pour.

DELIBERATION N°5 – AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LE MARCHE PUBLIC POUR LES TRAVAUX DU RESEAU D’EAU POTABLE ET DE RECOURIR A L’EMPRUNT :

M. le Maire rappelle au conseil qu’un dossier de consultation pour le renforcement du réseau AEP sur les secteurs de la Marine, du Marterey et de la Chapelle a été mis en ligne sur le site des annonces légales LDLlegales73@ledauphine.com le 6 mai 2015 et a été publié dans le DAUPHINE LIBERE Edition SAVOIE du LUNDI 11 MAI 2015

Les travaux concernent :

Tranches fermes : la pose de conduite d’eau potable au Hameau de la Marine, du Marterey, et de la réalisation de regards pour équipements hydrauliques à la Chapelle Tranches conditionnelles : réfection de la voirie sur la totalité de la chaussée et recherche de fuites.

Après en avoir délibéré, le conseil autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à cette opération (marché – emprunts et divers documents) à l’unanimité.

DELIBERATION N°6 – AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION INTER PARTENAIRE POUR LA MISE A DISPOSITION DE DONNEES NUMERIQUES RELATIVES AUX OUVRAGES ELECTRIQUES AVEC ERDF

Monsieur le Maire, informe le conseil qu’une convention entre la commune et ERDF est nécessaire afin de définir les modalités techniques et financières de la communication des données numérisées « moyenne échelle » des réseaux de distribution publiques d’électricité entre ERDF et la Commune, concernant le territoire communal.

La fourniture annuelle de ces données est gratuite

Les données sont réservées à l’usage exclusif de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des données numériques relatives aux ouvrages électriques et toutes pièces nécessaires à cette opération, à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

CARREFOUR MERMOZ : Le Maire rappelle au Conseil Municipal, l’accord du propriétaire pour la réalisation courant avril de l’aménagement permettant d’améliorer la visibilité de ce carrefour. Les travaux sont pratiquement terminés, il reste à installer un tuyau d’écoulement des eaux pluviales détérioré pendant les travaux, le remplacement d’un arbre fruitier à l’automne et les panneaux de signalisation.FORET- VENTE COUPE DE BOIS : Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le 21 avril 2015, des agents de l’ONF ont procédé au marquage d’environ 500 arbres (soit un volume d’environ 1276 m3 sur le secteur N de la forêt communale. Ces arbres seront proposés à la vente par appel d’offres. L’ouverture des offres aura lieu le jeudi 25 juin à 8h30 à la Motte Servolex. La commune espère retirer de cette vente un montant d’environ 40 € /m3. Si les offres sont trop basses, la vente sera reportée en septembre.

LOCAL COMMUNAL : Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’un réaménagement d’une partie du bâtiment technique est envisagé (la pose d’une cloison et d’une porte dans le bâtiment et l’installation d’étagère afin de pouvoir ranger et sécuriser le petit matériel et les produits d’entretiens)

Un élu propose que les produits d’entretiens soient entreposés dans un local sous l’école. Monsieur le Maire propose au conseil de visiter prochainement les deux bâtiments le jeudi 21 mai 2015 à 20h00, afin d’arrêter la meilleure solution.

ROUTES : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société Eiffage est intervenue les semaines 19 et 20 sur différents secteurs de la commune pour le gravillonage des routes. Ces travaux s’élèvent à un montant de 16. 990 € HT.

Ils interviendront prochainement sur la route de la Verdasse pour la réfection du tapis (au niveau de l’épingle à cheveux près de l’ancienne décharge) (montant des travaux 7 098 €HT)

CODE DU TRAVAIL : Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L.4121-1 du Code du Travail rappelle que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés »,

Il appartient donc à l’employeur de définir les moyens les plus adaptés pour assurer la sécurité des travailleurs. La règlementation prévoit dans certain cas la présence d’un 2ème (I) ou en cas de travailleurs isolés(II), de moyens permettant de rester en contact avec l’agent :

(I) Activité nécessitant la présence d’un 2ème agent :

- Manœuvre des véhicules, appareils et engins de chantier, et déchargement de bennes de camions (art. R.4534-11 du Code du Travail)

Activité pour lesquelles la présence d’un surveillant est recommandée : - Travaux réalisés dans des espaces confinés.

(II) En cas d’agent travailleur isolé

Si le travail effectué par l’agent n’entre pas dans les cas précités et s’il n’est pas possible d’adjoindre à l’agent une autre personne, il convient d’organiser a minima une surveillance de celui-ci, mise en place :

- Téléphone mobile

- Procédure de surveillance ou de pointage avec un système d’appels ou de visite périodiques de l’agent isolé par une « personne contact ».

EMPLOI : Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il sera nécessaire de prévoir des créations de poste d’agents technique pour la commune.

Pour la garderie :

Les FRANCAS et l’ACEJ ne souhaitant pas renouveler leurs contrats pour les agents de la garderie. Les opérations de création de poste, de publicité et d’entretiens d’embauches seront déclenchées à partir du mois de juin.Pour le remplacement de l’agent technique en retraite, une étude des besoins est en cours.

NETTOYAGE DE LA COMMUNE : Dans le cadre des semaines du Développement Durable et de l’Environnement, une opération « nettoyage de la commune » sera proposée aux habitants de le Montcel. La date retenue pourrait être le 12 septembre 2015 (à confirmer).

CANTINE: Un repas « barbecue » aura lieu le 26 mai 2015 pour les enfants de la cantine scolaire.

SITE WEB DE LA COMMUNE: le dernier point abordé lors de ce conseil a été la présentation du nouveau site de la commune et par Clarence APPELL et Alain MILLET. Le site est à présent mis à disposition du public. www.lemontcel-savoie.fr

Fin de la séance : 23h50