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Déliberation - 2025032713 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025032713 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Date de la
convocation
21.03.2025
Date
d'affichage
21.03.2025
Nombres de
membre
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Délibération
2025032713
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié(lé S L G
ID : 045:214500498-20250327-2025032713-DE
n°enregistrement ACTES
Conseil Municipal
Délibération numéro 2025032713
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairic.
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUIT,, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT,
Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Sophie THIRET épouse ALLION, Ilona BIRNY-VILFROY, Yann GOLLION, Dominique BAUDOIN, Aurélie DAUBIN, Aurélia BLOT.
Absents donnant pouvoir : Jonathan RÉMEÉNI à Christian TOUSSAINT, Catherine FOUCAULT à François DAUBIN.
Participation au coût des voyages scolaires orsanisés par le collège des Bordes année 2025
La commission municipale finances réunic le 13.03.2025 propose de reconduire pour 2025 la participation aux familles au coût des voyages scolaires organisés par le collège des
Bordes et de la réévaluer de 2 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Vote une participation aux familles, des élèves du collège des Bordes domiciliés sur la commune, de 10 € par jour (limité à 10 jours) pour aider au financement des voyages scolaires organisés par l'établissement.
Les familles devront faire une demande auprès de la Mairic en justifiant la participation au voyage accompagné d’un RIB
Cette aide est accordée directement aux familles par virement bancaire.
Le Secrétaire de séance,
Yann] GOLLI IN,
Consbi Il fi pre :
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéeutoire de ect aûte ct informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie,
45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publicwtion. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr