Arrêté - arret 2020 40

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Arrêté - arret 2020 40 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - arret 2020 40)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

ARRETE PERMANENT N° 040/2020

Annulations des arrêtés précédents sur les emplacements handicapés

OBJET : Places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)

VU Je code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5, L2213-1,

L2213-2, L2542-2 et L2542-3,

VU le code de la route et notamment les articles L325-1, L325-1-1, L325-2, L325-3, L411-1,

R110-1, R110-2, R 411-8, R411-25, R411-26 et R417-11.

VU Je décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié et complété par les textes subséquents

VU le code de la voirie routière et notamment le titre 1- Dispositions Communes aux voies du domaine public routier, le titre I — Voirie Nationale, le titre III -Voirie Départementale, le titre IV — Voirie Communale.

VU l’article T610-5 du Code Pénal,

VU Je loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes, des

Départements et de régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, et modifiée par les textes subséquents

VU la loi 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées.

VU Ja loi 93-121 du 27 janvier 1993

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L241-3-2

Considérant que, par suite du développement de la construction dans la commune, il convient d’aménager et de réserver des emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite

ARRETONS

ARTICLE 1: Le présent arrêté annule et remplace tout arrêté antérieur concernant les places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur la commune de Grézieu-La-VarenneARTICLE 2: Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite seront matérialisées par des panneaux B6d — M6h implantés aux

emplacements indiqués à l’article ci-dessous ainsi qu’un marquage au sol d’un fauteuil

roulant.

ARTICLE 3: Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à

mobilité réduite sont définies comme suit :

Voie Nombre de places réservées

Parking de la salle des sports

Parking des tennis 2

Parking du centre d'animation 1

Parking de la halle L

Parking Pôle médical 3

Parking Mairie avenue Emile Evellier 1

Parking Mairie rue de la Roseraie 1

Parking intersection Rue Artisanat et Finale en Emilie 1]

Parking Place de l'Artisanat L

Parking de la salle des fêtes 1

Parking de l'espace jeunes 1

Parking place des anciens combattants L

Parking de l'école élémentaire 1

Parking de l'école de la voie verte 4

Parc Relais 2

Place Abbe Launay

Place Jasserand

Rue de l'Artisanat

Avenue Emile Evellier

RUE des nouvelle écolesARTICLE 4: Les utilisateurs de ces places réservées doivent être porteurs d’une carte européenne de stationnement déposée en évidence derrière le pare-brise de telle façon que le côté recto de la carte soit facilement visible.

ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée conformément aux Lois et Règlements en vigueur.

ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa date de publication sous réserve de la mise en place de la signalisation réglementaire destinées à les porter à la connaissance des usagers.

ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY,

e Monsieur le Responsable de la Police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,

e Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Mairie de GRÉZIEU- LA-VARENNE.

e Monsieur le Président de la CCVL

e_ Monsieur le Directeur Département de l’Équipement sous couvert de l’ingénieur de la Subdivision MORNANT-VAUGNERAY

e Monsieur le Chef de corps des pompiers de VAUGNERAVY

Fait à GREZIEU LA VARENNE le 24 février 2020

LE MAIRE : B. ROMIER