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Arrêté - arrete 40 02042025095524
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 40 02042025095524)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO040/2024
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
Branchement eau potable
RD 489 — Le Tupinier
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et
modifiée successivement ;
VU la demande de la société STPML en date du 27 mars 2025;
VU l'avis favorable du Département en date du 28 mars 2025;
CONSIDERANT qu’un branchement en eau potable d’un programme immobilier sur la RD 489 au niveau
du 3 Le Tupinier sera réalisé ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est en agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 7 avril au vendredi 11 avril 2025, de 9h00 à 16h00, la chaussée sera réduite au
droit du 3 Le Tupinier sur la RD 489.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée avec alternat par feux et limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux. |
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures
avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e le service environnement de la CCVL,
e le service voirie sud du Département,
e la société STPML.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 28 mars 2025 Bernard ROMIER, Maire
Acte publié le
0 2 AVR. 2025