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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 77 Modification tableau des emplois Mise en ligne 01 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
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Modification du
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Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250623-2025-77-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 23 JUIN
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 17 juin 2025
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND - VINCENT- CROISIER- PASSAQUAY- FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - FOURNIER- CORNEC - KAMANDA -— CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - BARBOTIN — LE PRIOL— MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH — DEGUIN - RUIZ - GHERSIN
Etaient absents représentés : Procuration de Nadège ANCHISI à Antoine BLOUIN, de Patrice CURTIL à Marie CROISIER, de Anouk PIGNY à Jean-Paul BOSLAND, de Roger PIGNY à Odette MAITRE, de Françoise MULLER à Maurice SIMON
Etaient absents excusês: Mesdames et Messieurs Josiane PIERRE, Guy PATRIS, Catherine SIMULA, Denis JUGET, Daniel FAVARIO, Florence CLERICI, Anne FAVRELLE
Secrétaire de séance : Jean-Guy FOURNIER
Afin d'actualiser Le tableau des emplois aux besoins de la collectivité, il est nécessaire de procéder à quelques ajustements en transformant des postes sans que cela n'ait d'incidence sur le nombre de postes créés. Ces ajustements permettront de pérenniser des postes d'animateurs déjà pourvus sous la forme d'accroissements temporaires, et de stabiliser les effectifs pour la prochaine rentrée scolaire.
IL est proposé aux membres du Conseil municipal d'acter les modifications suivantes :
1) Postes à temps complet:
: : : Nouvel intitulé Nouveau cadre Anciens cadre d'emplois poste d'emplois
1 poste de technicien (B)
É ; 9 postes Adjoints 5 postes Adjoints techniques (C) Animateur animation (C)
3 postes Adjoints administratifs (C)
2) Postes à temps non complet:
Au sein du service gestion des moyens généraux, deux postes à temps non complet sont par ailleurs supprimés pour créer un poste à temps complet:
- un poste d'agent d'entretien polyvalent à 20h hebdomadaires, cadre d'emplois des adjoints techniques (C),
- un poste d'agent d'entretien polyvalent à 17h30 hebdomadaires, cadre d'emplois des adjoints techniques (C).
ILest ainsi proposé de créer le poste suivant:
- Animateur à temps complet, cadre d'emplois des adjoints d'animation (C).
VU le Code général des collectivités territoriales ; Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture Le :
SALE VLBSEN - de sa mise en ligne le :
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Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250623-2025-77-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU l'arrêté n° 20 P 204 du 04 août 2020 du Maire de Gaillard adoptant Les Lignes Directrices de Gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines,
VU Le tableau des emplois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - CROISIER- PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R.- CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - KAMANDA - CURTIL - PIGNY À. - FOURNIER -CHAPPEL — MULLER - BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE - PRADAS — ABDALLAH - DEGUIN — RUIZ - GHERSIN)
Article1: ADOPTE les propositions susmentionnées.
Aticle2: MODIFIE Le tableau des emplois en conséquence.
Article3: INSCRIT au budget Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents et ce aux chapitres comptables prévus à cet effet.
Article4: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Article5: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Jean-Guy FOURNIER
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