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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sécurité publique,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-deux, le quinze avril à 18 heures 30, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 06 ordinaire à la Mairie,
• votants : 06 sous la présidence de Mr André PESCE, Maire
Date de convocation : 08/04/2022
Présents : Mrs PELLEGRIN J., HONNORAT J., FAY E.P.et Mmes BONNETTY M., OBRADOS A.. Absentes excusées: Mmes BERAUD M., ALBANO N.
Absents: Mrs JACOMET M., DROGOUL- SPANU D.
Objet: demande de subvention dans le cadre des AMENDES de POLICE pour
l’adressage et la numérotation
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les devis relatifs à la mise aux normes de l’adressage notamment par rapport à la numérotation : • SIGMA CONCEPT (diagnostic, cartographie numérique, traitement, B.A.L.) = 3 950.00€ HT soit 4 740.00€ TTC
• SEDI (268 plaques avec des numéros de 1 à 4 chiffres, bleu émaillé) = 2 050.00€ HT soit 2 460.24€ TTC
• TOTAL de l’opération = 6000.00€ HT soit 7 200.24€ TTC
Il propose également de solliciter une aide de 50% dans le cadre des amendes de police soit 3 000€.
Voté à l’unanimité des membres présents.
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur le Maire par rapport à ce projet, pour signer toute pièce s’y afférent ainsi que déposer la demande de subvention dans le cadre des Amendes de Police en bonne et due forme.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/04/2022
004-210400909-20220415-DE_2022_015-DE