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Déliberation - ERDCM 2012 15
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Union Européenne,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-cinq, le vingt-trois mai à 18 heures 30, • en exercice : 09 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de Mr André PESCE, Maire
Date de convocation : 16/05/2025
Présents : Mrs PESCE A., HONNORAT J., PELLEGRIN J., FAY E.P. et Mmes BERAUD M., BONNETTY M., ALBANO N., OBRADOS A..
Absent excusé: Mr DROGOUL- SPANU D. qui a donné procuration à Mr PESCE A..
Objet: Mise en place d’un règlement intérieur par rapport à la circulation et le
stationnement sur la piste des Lunières à Argenton et à la réglementation de
toutes activités de plein air en forêt communale
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide la mise en œuvre
d’un règlement intérieur par rapport à l’utilisation (circulation et stationnement)
de la piste des Lunières et la réglementation de toutes activités de plein air en
forêt communale qui devront faire l’objet d’une autorisation.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
AGEDI
Dépôt Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/05/2025
004-210400909-20250523-DE_2025_018-DE