Procès Verbal - 1718021148 pv Compte Rendu cm MAI 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 1713278889 COMPTE RENDU CM PV MARS 2024

Compte-Rendu - 1625560466 COMPTE RENDU

Procès Verbal - 1736774532 PV COMPTE RENDU 29 novembre 2024

Procès Verbal - 1727696390 COMPTE RENDU PV

Compte-Rendu - 1726211046 COMPTE RENDU CM 03 JUILLET 2024

Procès Verbal - 1715085647 PV COMPTE RENDU MAIRE

Procès Verbal - 1697197811 PV COMPTE RENDU 09.23

Procès Verbal - 1739523085 PV COMPTE RENDU JANVIER 2025

Procès Verbal - 1759218417 COMPTE RENDU PV 23 JUILLET

Déliberation - 1625560860 Communication mai juin 2021

Procès Verbal - 1718021148 pv Compte Rendu cm MAI 2024 Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1718021148 pv Compte Rendu cm MAI 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, PRÉSENTS :

Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Michel COMPAGNAT, Colette MELON, Michaël DAUSSY, Nathalie OSSEDAT, Dominique SCIANDRONE, Céline VALLAS, Solange PERRIER, Clément MOISSONNIER, Cyril EPINAT,

ABSENTS EXCUSÉS : Jean Paul ROYER (pouvoir donné à Pascal PONCET), Dominique VIETTI (pouvoir donné à Emmanuelle BARLERIN), Antoine CHAMOURET (pouvoir donné à Michel COMPAGNAT), Urielle GONARD

ABSENT :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Clément MOISSONNIER

Le procès-verbal/compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2024 est validé à l’unanimité.

1/ MUSICADANSE

Monsieur le maire rappelle la recherche de locaux entreprise par l’Association MUSICADANSE dans le cadre de leur déménagement suite aux travaux de réhabilitation du centre technique du Département de la Loire qui vont débuter prochainement.

Après plusieurs pistes et entretien avec le maire, le choix s’est porté sur le bâtiment communal situé 40, place du Cèdre hébergeant actuellement les services de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé qui eux, vont déménager rue René Cassin. Le rez de chaussée de ce bâtiment.

Le maire propose un loyer mensuel de 350.00 € comprenant le rez de chaussée de l’ex-trésorerie, le garage attenant et le petit espace vert à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de deux ans renouvelables.

Une convention temporaire d’occupation des locaux pourrait intervenir entre la commune et l’Association Musicadanse.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ AUTORISE le maire à signer une convention avec l’Association MUSICADANSE pour l’occupation du rez

de chaussée du bâtiment communal situé 40, place du Cèdre ainsi que le garage et le jardinet attenants

➢ FIXE à 350.00 € le montant du loyer mensuel à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de deux ans

renouvelable

Commentaires

1-Rappel du Contexte :

Récemment et par courrier, le conseil départemental a demandé officiellement à MUSICADANSE de quitter les lieux qu’ils occupent actuellement au sein de l'ancienne gare qui vont faire l’objet d'une réhabilitation lourde dans le cadre de l’opération d’aménagement global du site départemental. Les travaux débutent cette fin d’année.

2-intervention du maire

Le maire indique avoir eu une discussion « tendue » avec le Président de la CCPU en conseil communautaire du 30 mai.

Il n’accepte pas, qu’alors que la CCPU donne une subvention d’environ 13 500 euros par an et que le département s’apprête à donner environ 5 000 euros de plus pour régler un nouveau loyer, les institutions publiques n’aient pas donné au moins leur sentiment quant à la nouvelle implantation qui se dirigeait vers un site privé à savoir l’ex-relais d’accueil petite enfance (RAPE) / locaux VIETTI. En plus, précise Pascal PONCET, ni la CCPU, ni le Département n’ont consulté la mairie de St Just en Chevalet pourtant commune d’assiette et qui possédait pourtant une solution.

Charles LABOURE et Huguette BURELIER ont indiqué qu’il s’agissait du libre choix des associations.

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 31 MAI 2024

PV / COMPTE RENDUPascal PONCET conteste vivement expliquant que l’aménagement et l’organisation de la commune sont de la responsabilité du conseil municipal, qu’une réflexion est d’ailleurs en cours quant à l’opportunité d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui fixerait l’aménagement global précité mais aussi celui des communes membres de la CCPU.

Par ailleurs et surtout : Le maire indique être lui aussi sensible à la liberté des associations dès lors que celles-ci se suffisent à elles même. Dans le cas présent, avec un peu plus de 18 000 euros d’argent public perçu par MUSICADANSE, le maire estime que « l’on peut et même que l’on doit s’exprimer ;…: à partir du moment où de telles sommes publiques sont apportées à une association, la collectivité ne peut se détacher »

Le maire indique avoir rencontré mercredi 29 mai le CA de MUSICADANSE invité par son Président Gérard SAVATIER qui avait eu vent de son ’agacement.

In fine, et après avoir écouté les arguments du maire, c’est la solution qu’il proposait qui a été votée par le CA à l’unanimité moins une abstention.

MUSICADANSE rejoindra donc les locaux municipaux du RDC de l’ex-Trésorerie actuellement siège de la CCPU (qui déménage rue René Cassin) pour 350 euros par mois ce qui est moins onéreux que les sites privés visités par l’association précise encore Pascal PONCET. En effet, il s’avère que l’association n’a pas besoin de l’étage. (La commune réfléchira à une autre affectation pour ce niveau : bureaux, etc, ).

Le maire rajoute le caractère vertueux puisqu’au final, l’argent public vient servir l’argent public d’autant que dans le cas présent les locaux sont parfaitement adaptés et très bien situés. Il Indique que ces locaux ont fait l’objet de lourds et importants travaux d’aménagement et de mise en conformité mobilisant là encore de l’argent public.

Il regrette le manque d’un minimum de dialogue autour notamment d’une association très importante bénéficiant d’un soutien des collectivités pouvant « au bout du bout » servir les finances publiques.

3-intervention de Céline VALLAS

Céline VALLAS indique qu’elle tient à s’exprimer au nom du conseil d'administration de MUSICADANSE puisqu'elle y siège et qu’il lui a été demandé de refaire l’historique de la situation. Elle indique que par courrier du 05 mars, le département a demandé officiellement à MUSICADANSE de quitter les lieux qu’ils occupent actuellement au sein de l'ancienne gare qui va faire l’objet d'une réhabilitation lourde dans le cadre de l’opération d’aménagement global du site départemental. Les travaux débutant cette fin d’année il faut que l’association déménage en septembre. Cette information avait été annoncée par anticipation au conseil municipal fin février par les membres de l’association venus rendre compte de la situation globale de l’association (finances, organisation, etc )

Elle indique avoir alerté les financeurs de MUSICADANSE au travers des 2 conseillers départementaux et du Président de la CCPU d’une situation qui inquiétait l'association. Céline VALLAS indique également que le bureau de l’association s’est parallèlement et activement mise en recherche de nouveaux locaux Elle rappelle au passage que le Département a la compétence de la culture.

L’association a pu explorer 3 pistes :

Ex-pharmacie de Mme et M LEROY, les locaux RAPE (Relais Accueil Petite Enfance) propriété de M. Q. VIETTI et les locaux communaux siège actuel de la CCPU qui déménage en juillet dans les nouveaux locaux rue René Cassin avec le RAPE précité. (Il avait été évoqué sommairement et sans discussion un loyer de 600 euros pour la totalité du bâtiment communal et ses annexes).

Aucune des solutions n’était supportable financièrement par l’association ce qu’indiqua MUSICADANSE par courriel en date du 02 mai à la CCPU et au Département. Elle indiqua également clairement que, sans solution, les membres du CA envisageaient la dissolution de l’association qui compte 115 membres et qui fêtera ses 30 ans le 21 juin prochain.

Le 16 mai, une rencontre a finalement eu lieu entre l’association, le département et la CCPU pour aborder la question du loyer. Céline VALLAS indique que le département s’est alors engagé à prendre en charge le surcoût du loyer pendant 2 ans. Céline VALLAS précise que Charles LABOURE, président de la CCPU, a indiqué qu’il laissait l’association libre de faire le choix de son local. Musicadanse s’est alors orientée vers le local privé de l’ex RAPE (évoqué ci-dessus) sur la base des données financières en leur possession mais qui prenaient en compte une location globale du bâtiment « ex perception » et de ses annexes , qui ne pouvait pas encore à ce stade considérer la proposition de la mairie du 29 mai portant sur le seul rez de Chaussée et de ses annexes puisque ces espaces étaient jugés suffisants.

Au regard de l 'intervention du maire de St Just invité au dernier CA du 29 mai, Céline VALLAS indique que le choix s'est au final porté à l’unanimité moins une abstention, pour la proposition publique municipale (ex CCPU - perception) celle-ci étant mois onéreuse, satisfaisant aux besoins qui ne portent que sur le simple RDC, le petit espace vert attenant et le garage pour 350 euros par mois.2/ REPARATIONS LOURDES DE LA PISCINE MUNICIPALE

Monsieur le maire explique à l’assemblée municipale que les offres pour la maitrise d’œuvre déposées sur plateforme des marchés publics du département sont en cours d’analyse. L’assistant à maîtrise d’ouvrage MISSION H2O nous présentera le résultat de son analyse lors du prochain conseil municipal. Le choix pourra alors s’opérer.

3/TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE VERS LA CCPU

Monsieur le maire explique que, dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes du Pays d’Urfé (CCPU) au 1er janvier 2026, le cabinet KPMG a été missionné par la CCPU et la Communauté de Communes du Val d’Aix pour établir un état des lieux des pratiques au sein des communes membres, des installations et de leur état, etc .

Il s’agit de transmettre cette compétence dont le transfert est rendu obligatoire par la loi, dans les meilleures conditions possibles et de définir au mieux les modalités d’intégration de cette compétence au sein des EPCI (établissements Publics de Coopération Intercommunale que sont les communautés de communes). Des représentants de KPMG ou de leur co-traitant affecté seront reçus en mairie par le maire et les élus référents le 04 juin 2024. Seront également invités de Michel FOUGERE, technicien MAGE (département) et Christophe ALLARD, responsable de l’unité technique et plus spécialement en charge du suivi de la station d’épuration communale. Une visite des installations est également programmée.

Seront aussi commentés les documents déjà remis par la commune à KPMG (budget, organisation du service, caractéristiques techniques des équipements, gros travaux réalisés ces dernières années, travaux à entreprendre, etc. ).

4/ COLLECTIF SUR LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Monsieur le maire fait part :

- Du courrier adressé par « LE COLLECTIF » demandant aux communes membres de la Communautés de communes du Pays d’Urfé de les recevoir en début de séance d’un conseil municipal afin d’aborder leurs préoccupations au sujet des ordures ménagères et notamment au sujet de la TEOM. Seules deux communes de la CCPU ont donné suite précise le maire. Il apparaît peu pertinent de traiter de ce sujet en conseil municipal indique encore le maire car la compétence est celle de la CCPU et une réunion est organisée pour évoquer le sujet salle ERA (voir ci-dessous / la commune ayant accepté la demande du collectif d’utiliser la salle). Le conseil municipal ne donne donc pas suite à cette demande de rencontre en conseil municipal.

- De l’invitation adressée à la population (donc également aux élus) par ce même « COLLECTIF » le vendredi 14 juin 2024 à 20 heures salle ERA

5/ CONSTRUCTION GENDARMERIE

Monsieur le maire explique avoir reçu le 07 mai dernier des responsables de gendarmerie de SATHONAY CAMP (service immobilier) accompagnés de représentants de la gendarmerie de ST ETIENNE et de la gendarmerie locale pour visite et validation du terrain retenu pour la construction de la nouvelle caserne. Deux représentants de Loire – Habita étaient également présent.

Conclusions : Le site convient parfaitement

Les travaux devraient débuter d’ici 15 mois

6/ INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES A LA SALLE DE SPORT

Monsieur le maire explique qu’une réunion entre le SIEL, porteur aux côtés de la commune du projet, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et la commune de Saint-Just en Chevalet aura lieu le 11 juin prochain afin de pouvoir réétudier les caractéristiques du projet. Celui-ci pose en effet problème à l’ABF quant à sa partie touchant la toiture du gymnase (pas de soucis pour la création d’une ombrière en façade de la salle de sport.). Il s’agit donc de tenter de trouver un compromis, une solution (des ombrières sur le parking ont été envisagées). Pascal PONCET explique que sans la partie toiture existante, l’équilibre financier du projet au travers de l’autoconsommation et de la revente n'est plus assuré et que le projet global n’est plus possible.

En marge, Cyril EPINAT demande où en est le projet initié par Michel MEUNIER (autoconsommation collective). Pascal PONCET répond que, pour l’instant il n’y a pas trop d’avancées, qu’aucun retour n’est parvenu en mairie ces derniers temps mais que rien n’est abandonné à sa connaissance. Il indique également que le projet au gymnase pourrait, pourquoi pas, entrer dans le cadre du projet de territoire évoqué .7/ PERSONNEL COMMUNAL

- Emmanuelle BARLERIN informe l’assemblée du départ de David SCIANDRONE, agent communal chargé de la surveillance de la cantine scolaire à l’école publique, de l’entretien des salles ERA et de sport, de l’entretien de la mairie et autres divers bâtiments. Il quittera ses fonctions le 31 juillet 2024 pour un projet personnel. Un recrutement va être lancé prochainement pour une prise de poste au 1er septembre 2024.

- Emmanuelle BARLERIN fait part des remerciements, adressés à l’ensemble des élus, de la part Mélanie BERGERON pour l’accueil qu’elle a reçu pendant son stage et la récompense faite par la municipalité à son départ.

8/ DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le maire fait part de la demande d’aide financière faite par le Groupe Montagnard Roannais dans le cadre de l’organisation de la 100ème marche ROANNE-THIERS en 2025.

A cette occasion l’association a décidé de réaliser un livre retraçant témoignages, photos et documents d’archives dont la rédaction et l’impression sont confiées à des entreprises ligériennes pour un montant de 21 901.20 € TTC

Le prix de vente du livre sera fixé en fonction des aides et subventions obtenues.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer une aide financière de 200.00 € au Groupe Montagnard Roannais afin de le soutenir

dans son projet de réalisation d’un livre à l’occasion de la 100éme édition de la mythique marche ROANNE-

THIERS qui aura lieu en décembre 2025.

9/ ESPACES SANS TABAC

Monsieur le maire invite Emmanuelle BARLERIN à présenter le sujet.

Emmanuelle BARLERIN rappelle que la commune à participé à un appel à projet de l’ARS dans le cadre de projets environnementaux et s’est vu doter la somme de 15000.00 € pour la réalisation d’actions.

Dans ce cadre, Madame BARLERIN propose de conventionner avec le comité de la Loire de la Ligue Nationale contre le Cancer pour l’action « ESPACES SANS TABAC » visant à dénormaliser le tabac et changer les attitudes face à ce qui est considéré comme un comportement normal et acceptable.

Il s’agit d’interdire de fumer dans certains lieux publics extérieurs, stratégiques vis-à-vis de la jeune population (entrées des écoles et collèges, aires de jeux pour enfants, terrains multisports, etc. …) et prévenant ainsi l’entrée en tabagie des jeunes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ AUTORISE le maire à signer convention de partenariat avec le comité de la Loire de la Ligue Nationale

contre le Cancer afin de participer à la prévention de la tabagie auprès des jeunes par la mise ne place

d’espaces sans tabacs sur les lieux publics extérieurs à compter de la date de signature de la convention

et pour une durée d’un an renouvelable tacitement.

10/ SEMAINE FEDERALE CYCLOTOURISME

Le 24 juillet prochain, la commune de Saint Just en Chevalet sera « point d’accueil » pour la semaine fédérale cyclotourisme organisée cette année à ROANNE.

Emmanuelle BARLERIN indique que la commune recherche des bénévoles et qu’elle peut être contactée comme peut l’être Antoine CHAMOURET. A ce jour 5600 personnes sont inscrites au départ de ROANNE.

Les conditions de mise en place du point d’accueil font l’objet d’une convention.

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de la semaine fédérale internationale de cyclotourisme se déroulant du 20 au 28 juillet 2024 à ROANNE, la commune est point d’accueil le 24 juillet ce qui implique une participation au travers de la mise à disposition d’équipements et de bénévoles.Les conditions de mise en place du point d’accueil sont consignées dans une convention proposée par le COSFIC.

Dans cette convention il est également stipulé que la commune point d’accueil percevra une somme de 1000.00 € pour couvrir ses frais de fonctionnements et encourager le bénévolat. Ce montant pourra aller au-delà en cas de résultat excédentaire de la semaine fédérale.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ AUTORISE le maire à signer convention éditant les conditions de mise en place du point d’accueil de la

semaine fédérale internationale de cyclotourisme le mercredi 24 juillet 2024 à Saint-Just-en-Chevalet en

contrepartie d’une aide forfaitaire minimum de 1 000.00 €.

QUESTIONS DIVERSES

Défense incendie

Monsieur le maire explique avoir reçu, avec Michel COMPAGNAT, le rendu du schéma de défense incendie commandé à la SAUR.

L’état des lieux et le recensement des poteaux incendies ou réserves incendie font ressortir un taux de couverture dans la moyenne nationale.

Outre l’état des lieux, ce travail planifie pour les années qui viennent les installations complémentaires pouvant être envisagés, leur priorisation et leur coût.

C’est une véritable feuille de route pour l’avenir permettant une programmation pluriannuelle d’investissements indique Pascal PONCET

Signature compromis de vente terrain pour construction pharmacie

La signature du compromis de vente de la parcelle AD 202 située Boulevard de l’Astrée est prévue le 14 juin 2024 en l’étude de Maître NION.

Course cycliste DAUPHINE LIBERE :

La course cycliste « DAUPHINE LIBERE » passera à Saint Just en Chevalet le 03 juin 2024 vers 15 H 15 au carrefour des Scieries pour repartir sur Noirétable.

Elections européennes :

1/Validation du planning de tenu du bureau de vote le 09 juin 2024 pour les Européennes 2 / Monsieur le maire informe que le bureau de vote de ST Just en Chevalet a été tiré au sort et une enquêtrice de l’Institut Français de l’Opinion Publique (IFOP) sera présente au moment du dépouillement pour recueillir les résultats.

Eclairage terrain de football pour hélicoptère secours

Clément MOISSONNIER indique s’être renseigné sur le coût de l’installation d’un dispositif d’éclairage automatique du terrain de foot en cas de besoin d’atterrissage d’un hélicoptère des services de secours (cf dernier compte rendu). Ce coût est estimé à environ 3500.00 € TTC

A ce sujet il est convenu de se renseigner auprès du SIEL (avec ROC 42 ?)

Signalisation de la commune

Clément MOISSONNIER demande comment sont financés les panneaux de signalisation des nouveaux commerçants récemment installés. Il indique par ailleurs que la politique arrêtée était plutôt de déposer des panneaux en trop grand nombre et pour certains dépassés, pas d’en remettre.

Emmanuelle BARLERIN répond que, lors d’un précédent conseil municipal, il avait été décidé de rajouter uniquement et sur demande les nouveaux commerces non situés dans le centre du village, uniquement pour une durée limitée à deux ans, le temps que les nouveaux commerçants ou porteurs d’activités se fassent connaitre. Ces panneaux qui suivent les caractéristiques des existants sont à la charge des demandeurs.

Informations diverses

Emmanuelle BARLERIN informe que le Centre Médico Psychologique (CMP) adulte tiendra une consultation à la maison de Santé et que la Mutualité Sociale Agricole va également organiser des temps de visite de médecine du travail.

Maison des services rue René Cassin

Pascal PONCET précise que les déménagements des divers services dans la nouvelle maison des services rue René Cassin seront possibles à compter du 1er juillet 2024.

La séance est levée à 21 h 45