Procès Verbal - pv cm Sept 2022 20220915115134

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Procès Verbal - pv cm Sept 2022 20220915115134 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Sept 2022 20220915115134)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Jeunesse, Aménagement du territoire, Canton de Saint-Apollinaire

Place de Verdun

21810 BEZE

L'an deux mil vingt-deux le 05 septembre, le conseil municipal de cette commune régulièrement con-

voqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé de SAINT-SEINE.

Présents : Sarah BOCKEL, Richard DÉLAUME, Hervé de SAINT-SEINE, Michel FOIN, Victorien

FRISON, Charles FUCHEY, Brigitte PORCHEROT, Maxime RESSOUCHE

Procurations: Christel CHAUTEMPS donne procuration à Victorien FRISON, Danièle SERRAVALLE donne procuration à Brigitte PORCHEROT, Xavier PARIAT donne procuration à Maxime RESSOUCHE

Excusée : Cécile BLEIN

Secrétaire de séance : Sarah BOCKEL

Monsieur le Maire propose d’ajouter 1 délibération : 1 Décision Modificative dans le budget principal

Contre : 0 lAbstention : 0 Pour : 11

> Est proposé au vote la validation du compte rendu du conseil municipal du 04 juillet 2022.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

(Contre : 0 lAbstention : 0 Pour : 11

> 2022-039 : ONF : Inscription à l’état d’assiette, destination des coupes, affouages et

travaux pour exercices 2022 et 2023

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

32 6.9 3e éclaircie

101 3,52 Coupe sanitaire

102 2.29 Coupe sanitaire

1- Le Maire demande l’approbation à l’organe délibérant l’inscription à l’état d’assiette pour 2023 (coupes réglées)

Il sollicite en complément, l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2023 (coupes non réglées) :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

14 5.38 Coupe sanitaire

39 0.47 3e éclaircie

40 0.73 3e éclaircie

41 3.82 Coupe sanitaire

41 0.73 3e éclaircie

9, place de Verdun

Tel : 03.80.75.30.84 -mail : contact@mairiedebeze. frIl sollicite également le report du passage en coupe pour les parcelles :

Parcelle Surface (ha) Type de Délai Justification

coupe

3 3.93 Relevé de 2027 Trop de coupes

couvert ouvertes

5 3.81 Coupe de Taillis non

taillis vendable

2- Le Maire expose à, l’organe délibérant les destinations des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2023 :

e VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :

Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

32 Bois d’industrie de pin sylvestre

101 Bois d’œuvre chêne et houppiers

102 Bois d’œuvre chêne et houppiers

e VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGERES

Par les soins de l’O.N.F ET DELIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité (il est déconseillé de mettre en l’état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée).

Parcelles Composition (à préciser si plusieurs

lots prévus)

14 Bois d’œuvre de chêne

41 Bois d’œuvre de chêne

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des

équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

e DELIVRANCE EN BLOC ET SUR PIED DES PARCELLES

e DELIVRANCE DES HOUPPIERS : N°14, 41

3- Le maire expose à l’organe délibérant, que pour les coupes délivrées, l’exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune ne demande pas le concours de l’O.N.F pour le lotissement des coupes délivrées ci-dessus.

Le maire demande au Conseil Municipal de fixer le volume maximal estimé des portions à 30 stères et de fixer les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

- abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2024

- vidange du taillis et des petites futaies : 30/10/2024

- façonnage et vidange des houppiers : 30/10/2025

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l’exploitation d’une année supplémentaire est accordé à l’affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

9, place de Verdun

Tel : 03.80.75.30.84 -mail : contact@mairiedebeze. fr4- Le maire demande au Conseil Municipal d’accepter sur le territoire communal relevant du régime Forestier, le dépôt des bois issus du domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d'Exploitation Forestière.

Et d’interdire la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôts, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

(Contre : 0 lAbstention : 0 Pour : 11

> 2022-040 : subvention pour replantation de la parcelle 29

Monsieur le maire demande l’autorisation à l’organe délibérant de constituer des dossiers de demande de subvention afin de réaliser la replantation de la parcelle 29.

De l’autoriser à solliciter les aides financières relatives à son exécution auprès de collectivités et orga- nismes utiles à cette opération : DETR, Région, plan de relance, Département, ONF... Ainsi qu’à si- gner toutes les pièces nécessaires pour ces dossiers.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

(Contre : 0 [Abstention : 0 Pour : 11

> 2022-041- ICO- Adhésion à l’ Agence Technique Départementale Ingénierie Côte-D’Or - pour l’étude de la sécurisation et éventuellement la Maîtrise d'œuvre de la rue Saint Prudent

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante les statuts et missions de l’ Agence Technique Départementale, Ingénierie de Côte-d’Or (cf statuts). Celle-ci a pour but d’apporter aux collectivités locales, qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financière. elle a vocation à entreprendre toutes études, recherches, et démarches et réalisations et à assurer la formation des élus. C’est dans ce cadre, que Monsieur le Maire a fait appel à l’ICO, pour une étude préalable de la sécurisation et éventuellement la Maîtrise d’œuvre de la rue St Prudent. Le PowerPoint de l’étude préalable, réalisé par ICO, est présenté à l’assemblée.

Monsieur le Maire, demande à l’assemblée délibérante d’approuver l’adhésion pour trois années civiles à compter de 2023 à l’Agence Ingénierie Côte-d'Or pour un montant annuel de 200 € et de désigner Monsieur Hervé de SAINT-SEINE pour siéger à l’ Assemblée Générale de l’ Agence.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

(Contre : 0 lAbstention : 0 Pour :11

> 2022-042 RH : Renouvellement d’un contrat de 3 mois pour un agent technique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux articles 34 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose la reconduction du contrat à durée déterminée, approuvé lors de la séance du 28 février dernier, d’un agent technique pour une durée de 3 mois du 1er septembre au 30 novembre 2022.

9, place de Verdun

Tel : 03 RO 78 30 RA -mail : contactfmairiedeheze frAprès avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

(Contre : 0 [Abstention : 0 Pour : 11

> 2022-043 — Prime exceptionnelle de fin d’année

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant maximal de l’enveloppe correspondant aux primes de fin d’année attribuées au personnel communal. Il propose que pour l’exercice 2022 le montant affecté à cette prime s’élève à 9 000 € et précise que

les crédits sont prévus au budget.

e Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

(Contre : 0 lAbstention : 0 Pour : 11

> 2022-044 — FSL -Participation au côté du département au Fonds de Solidarité pour le

Logement

Monsieur le Maire explique à l’organe délibérant que le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement), institué par la loi du 31 mars 1990 relalive à la mise en œuvre du droit au logement, est un outil incontournable des politiques locales du logement en faveur des personnes défavorisées. Il permet d'accorder des aides financières et de proposer un accompagnement spécifique aux citoyens rencontrant des difficultés à l’accès au logement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’1l souhaite contribuer au FSL. Si l’organe délibérant s’exprime en faveur du FSL, celui-ci devra indiquer le montant de sa participation.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

(Contre 15 lAbstention : 6 Pour : 0

Compte tenu de la situation financière fragile de la commune.

> 2022-045 — Finances — Budget général DM 1

Qbiets: DM suite avance travaux Gesy Passerelle Forge

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Articte (Chap.) - Opération Montant

212 (21) : Agencements et aménagements d -7 820,00

238 (23) : Avances versées sur comm.immo 7 820,00

LT Total Dépenses] 0,00 | Total Recettes| ]

(Contre : 0 lAbstention : 0 Pour EU

Informations et questions diverses :

- Apéritif et barbecue citoyen du 14 juillet : cela fait 2 années de suite que la fréquentation est quasi nulle, l’expérience ne sera donc pas renouvelée. Il vaut mieux privilégier le temps festif

du 13 juillet au soir.

- Fête du village, le 2 octobre 2022, à la Cure. Un flyer va être distribué par les conseillers dans les boîtes aux lettres du village, clôture inscriptions 20 septembre. Repas festif adultes, enfants,

4

9, place de Verdun

Tel : 03 RO 75 30 RA -mail : contactMmairiedeheze frbuvette tenue par l’association des parents d’élèves de l’école de Bèze, manège gratuit pour les enfants.

Stationnement de véhicules sur les trottoirs de la commune (rue du Mont entre autres) : La sécurité des piétons et notamment des enfants n’est plus assurée, ceux-ci se voyant obligés de passer sur la route qui est, rappelons-le, une départementale très fréquentée. Inciter les habitants qui se stationnent sur les trottoirs à se garer ailleurs.

Sécurisation des entrées du village : Réponse négative de l’Etat pour la subvention sollicitée. Pour celle déposée auprès du Département, la commune reprend contact avec ses services pour connaître sa position.

Finances : - Malgré une amélioration sensible du budget depuis 2 ans, la commune est convoquée courant octobre par la Préfecture pour refaire un point sur les finances communales. - La commune vient de recevoir un rappel de paiement de 31 000 € concernant plusieurs parcelles SNCF achetées fin 2019.

Mise en place d’un nouveau point de collecte pour les bouchons d’Hugo.

Fin de séance à 20h30

Le Maire,

Hervé de SAINT-SEINE

9, place de Verdun

Tel : 03.80.75.30.84 -mail : contactmairiedebeze. fr