Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 11 BUDGET PRIMITIF 2024
Conseil Municipal - Budget primitif 2024 web
Déliberation - 7 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
unknown - note de presentation du budget primitif 2024
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - 2023 30 BUDGET PRIMITIF 2023
Déliberation - 2025 08 APPROBATION BUDGET PRIMITIF
Conseil Municipal - Budget primitif rapport de presentation du Budget
Déliberation - 2025 08 APPROBATION BUDGET PRIMITIF
unknown - BUDGET PRIMITIF 2024
unknown - BUDGET PRIMITIF 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (unknown - BUDGET PRIMITIF 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760474300013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MAROMME
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 7
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 116
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 119
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
B3.1 - Etat des provisions constituées 122
B3.2 - Etalement des provisions 124
B4 - Etat des charges transférées 125
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126
B6 - Prêts 127
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 129
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 134
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 135
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 136
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 137
B7.8 - Autres engagements donnés 138
B7.9 - Autres engagements reçus 139
B8 - Subventions versées 140
B9 - Etat du personnel 142
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 146
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 147
B11.2 - Liste des établissements publics créés 148
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 149
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 150
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 151
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 152
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 154
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 155
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 156
D3 - Décisions en matière de taux 158
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 159
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 160
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 162
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 163
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 164
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7094
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 060,49 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 133,49 3 Dépenses d’équipement brut / population 779,04 4 Encours de dette / population (2) (3) 647,42 5 DGF / population 127,43 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 69,38 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96,47 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 68,73 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 57,12 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,44 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 65561
657382
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % %
- Investissement : 7.5 %%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 6 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 12 168 012,21 10 702 671,63 3 357 656,89 A1 1 892 316,31
Investissement 4 530 067,85 2 514 165,76 (3) 3 007 005,31 A2 991 103,22
Fonctionnement 7 637 944,36 8 188 505,87 (4) 350 651,58 A3 901 213,09
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 381 449,87 III + IV 711 225,54 B1 329 775,67
Investissement I 381 449,87 III 711 225,54 B2 329 775,67
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 222 091,98
Investissement A2 + B2 1 320 878,89
Fonctionnement A3 + B3 901 213,09
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 381 449,87
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 61 799,05
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 238 052,47
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 81 598,35
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 711 225,54
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 711 225,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 9 065 694,58 7 744 815,69
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 381 449,87 711 225,54
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
991 103,22
= = =
Total de la section d’investissement (2) 9 447 144,45 9 447 144,45
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 8 587 608,84 8 186 395,75
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
401 213,09
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 8 587 608,84 8 587 608,84
TOTAL DU BUDGET (4) 18 034 753,29 18 034 753,29
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
APCP1 GROUPE SCOL. ET CUISINE 12 838 741,00
TOTAL 12 838 741,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 12 838 741,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
280 786,00 61 799,05 130 295,00 130 295,00 192 094,05
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 973 434,00 238 052,47 356 247,00 356 247,00 594 299,47
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
6 402 765,77 81 598,35 8 348 916,83 8 348 916,83 8 430 515,18
Total des dépenses d’équipement 8 656 985,77 381 449,87 8 835 458,83 8 835 458,83 9 216 908,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 231 385,26 0,00 188 500,00 188 500,00 188 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 231 385,26 0,00 188 500,00 188 500,00 188 500,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 888 371,03 381 449,87 9 023 958,83 9 023 958,83 9 405 408,70
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
81 918,12 41 735,75 41 735,75 41 735,75
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
81 918,12 41 735,75 41 735,75 41 735,75
TOTAL 8 970 289,15 381 449,87 9 065 694,58 9 065 694,58 9 447 144,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 447 144,45
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
4 797 875,07 711 225,54 1 060 500,00 1 060 500,00 1 771 725,54
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 797 875,07 711 225,54 5 060 500,00 5 060 500,00 5 771 725,54
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
140 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 800,00 0,00 800,00 800,00 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 29 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 045 000,00 1 045 000,00 1 045 000,00
Total des recettes financières 169 801,00 0,00 1 665 800,00 1 665 800,00 1 665 800,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 967 676,07 711 225,54 6 726 300,00 6 726 300,00 7 437 525,54
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
355 318,00 672 965,69 672 965,69 672 965,69
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
328 806,00 345 550,00 345 550,00 345 550,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 684 124,00 1 018 515,69 1 018 515,69 1 018 515,69
TOTAL 5 651 800,07 711 225,54 7 744 815,69 7 744 815,69 8 456 041,23
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 991 103,22
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 447 144,45
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
976 779,94
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 15
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 973 857,78 0,00 1 837 989,17 1 837 989,17 1 837 989,17
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 313 908,00 0,00 5 219 161,00 5 219 161,00 5 219 161,00
014 Atténuations de produits 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
331 410,00 0,00 410 528,00 410 528,00 410 528,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 625 175,78 0,00 7 473 678,17 7 473 678,17 7 473 678,17
66 Charges financières 140 616,92 0,00 92 414,98 92 414,98 92 414,98
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
7 766 792,70 0,00 7 569 093,15 7 569 093,15 7 569 093,15
023 Virement à la section
d'investissement (4)
355 318,00 672 965,69 672 965,69 672 965,69
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
328 806,00 345 550,00 345 550,00 345 550,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
684 124,00 1 018 515,69 1 018 515,69 1 018 515,69
TOTAL 8 450 916,70 0,00 8 587 608,84 8 587 608,84 8 587 608,84
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 587 608,84
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 313 200,00 0,00 177 909,00 177 909,00 177 909,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
268 257,00 0,00 288 660,00 288 660,00 288 660,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 301 676,00 0,00 1 487 676,00 1 487 676,00 1 487 676,00
731 Fiscalité locale 4 138 312,00 0,00 4 142 324,00 4 142 324,00 4 142 324,00
74 Dotations et participations (3) 1 920 906,00 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
70 200,00 0,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
Total des recettes de gestion courante 8 012 551,00 0,00 8 117 569,00 8 117 569,00 8 117 569,00
76 Produits financiers 5 696,00 0,00 4 391,00 4 391,00 4 391,00
77 Produits spécifiques (3) 100,00 0,00 22 700,00 22 700,00 22 700,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 018 347,00 0,00 8 144 660,00 8 144 660,00 8 144 660,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
81 918,12 41 735,75 41 735,75 41 735,75
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
81 918,12 41 735,75 41 735,75 41 735,75
TOTAL 8 100 265,12 0,00 8 186 395,75 8 186 395,75 8 186 395,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 401 213,09
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 587 608,84
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
976 779,94
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 735,75 1 735,75
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
188 500,00 0,00 188 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 192 094,05 0,00 192 094,05
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 594 299,47 40 000,00 634 299,47
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 8 430 515,18 0,00 8 430 515,18
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 405 408,70 41 735,75 9 447 144,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 447 144,45
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 837 989,17 1 837 989,17
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 219 161,00 5 219 161,00
014 Atténuations de produits 6 000,00 6 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
410 528,00 0,00 410 528,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 92 414,98 0,00 92 414,98
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 345 550,00 347 550,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 672 965,69 672 965,69
Dépenses de fonctionnement – Total 7 569 093,15 1 018 515,69 8 587 608,84
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 587 608,84
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 19
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 120 000,00 0,00 120 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 771 725,54 0,00 1 771 725,54
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 000 800,00 0,00 4 000 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 345 550,00 345 550,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 672 965,69 672 965,69
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 045 000,00 1 045 000,00
Recettes d’investissement – Total 6 937 525,54 1 018 515,69 7 956 041,23
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 991 103,22
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 500 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 447 144,45
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 177 909,00 177 909,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 288 660,00 288 660,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 40 000,00 40 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 487 676,00 1 487 676,00
731 Fiscalité locale 4 142 324,00 4 142 324,00
74 Dotations et participations (8) 1 950 000,00 1 950 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 71 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 4 391,00 0,00 4 391,00
77 Produits spécifiques (8) 22 700,00 1 735,75 24 435,75
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 144 660,00 41 735,75 8 186 395,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 401 213,09
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 587 608,84 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 970 289,15 381 449,87 0,00 9 065 694,58 9 065 694,58 8 385 916,83 679 777,75 9 447 144,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 280 786,00 61 799,05 0,00 130 295,00 130 295,00 37 000,00 93 295,00 192 094,05
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 973 434,00 238 052,47 0,00 356 247,00 356 247,00 0,00 356 247,00 594 299,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 402 765,77 81 598,35 0,00 8 348 916,83 8 348 916,83 8 348 916,83 0,00 8 430 515,18
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 656 985,77 381 449,87 0,00 8 835 458,83 8 835 458,83 8 385 916,83 449 542,00 9 216 908,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
231 385,26 0,00 188 500,00 188 500,00 188 500,00 188 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 231 385,26 0,00 0,00 188 500,00 188 500,00 0,00 188 500,00 188 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 888 371,03 381 449,87 0,00 9 023 958,83 9 023 958,83 8 385 916,83 638 042,00 9 405 408,70
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
81 918,12 41 735,75 41 735,75 41 735,75 41 735,75
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 81 918,12 41 735,75 41 735,75 41 735,75 41 735,75
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 9 447 144,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 23
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 651 800,07 711 225,54 7 244 815,69 7 244 815,69 7 956 041,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 797 875,07 711 225,54 1 060 500,00 1 060 500,00 1 771 725,54
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 797 875,07 711 225,54 5 060 500,00 5 060 500,00 5 771 725,54
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 140 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
800,00 0,00 800,00 800,00 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 29 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 045 000,00 1 045 000,00 1 045 000,00
Total des recettes financières 169 801,00 0,00 1 165 800,00 1 165 800,00 1 165 800,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 967 676,07 711 225,54 6 226 300,00 6 226 300,00 6 937 525,54
021 Virement de la section de fonctionnement 355 318,00 672 965,69 672 965,69 672 965,69
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 328 806,00 345 550,00 345 550,00 345 550,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 684 124,00 1 018 515,69 1 018 515,69 1 018 515,69
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 991 103,22
Affectation au compte 1068 (8) 500 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 9 447 144,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 25
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 970 289,15 381 449,87 0,00 9 065 694,58 9 065 694,58 8 385 916,83 679 777,75 9 447 144,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
280 786,00 61 799,05 0,00 130 295,00 130 295,00 37 000,00 93 295,00 192 094,05
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 238 384,00 53 930,97 91 200,00 91 200,00 37 000,00 54 200,00 145 130,97 2051 Concessions, droits similaires 42 402,00 7 868,08 39 095,00 39 095,00 0,00 39 095,00 46 963,08
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 973 434,00 238 052,47 0,00 356 247,00 356 247,00 0,00 356 247,00 594 299,47
2111 Terrains nus 482 000,00 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
8 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 21312 Bâtiments scolaires 37 850,00 2 133,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133,60 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 480 000,00 1 932,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932,99 21351 Bâtiments publics 182 000,00 22 748,59 109 200,00 109 200,00 0,00 109 200,00 131 948,59 21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 2138 Autres constructions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
300 000,00 106 801,97 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 111 301,97
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
68 150,00 35 142,99 25 800,00 25 800,00 0,00 25 800,00 60 942,99
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 16 499,02 0,00 0,00 0,00 0,00 16 499,02 21828 Autres matériels de transport 65 000,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 21838 Autre matériel informatique 60 300,00 2 419,20 54 750,00 54 750,00 0,00 54 750,00 57 169,20 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
2 300,00 0,00 19 480,00 19 480,00 0,00 19 480,00 19 480,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
10 500,00 0,00 7 550,00 7 550,00 0,00 7 550,00 7 550,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
193 834,00 49 944,11 116 167,00 116 167,00 0,00 116 167,00 166 111,11
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
6 402 765,77 81 598,35 0,00 8 348 916,83 8 348 916,83 8 348 916,83 0,00 8 430 515,18
2313 Constructions 4 670 264,00 81 598,35 0,00 0,00 0,00 0,00 81 598,35 2315 Install., matériel et outill.
technique
182 501,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
1 550 000,00 0,00 8 348 916,83 8 348 916,83 8 348 916,83 0,00 8 348 916,83
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 656 985,77 381 449,87 0,00 8 835 458,83 8 835 458,83 8 385 916,83 449 542,00 9 216 908,70
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
231 385,26 0,00 188 500,00 188 500,00 188 500,00 188 500,00
1641 Emprunts en euros 230 585,26 0,00 187 700,00 187 700,00 187 700,00 187 700,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
800,00 0,00 800,00 800,00 800,00 800,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 231 385,26 0,00 0,00 188 500,00 188 500,00 0,00 188 500,00 188 500,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 888 371,03 381 449,87 0,00 9 023 958,83 9 023 958,83 8 385 916,83 638 042,00 9 405 408,70
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
81 918,12 41 735,75 41 735,75 41 735,75 41 735,75
Reprise sur autofinancement
antérieur
1 918,12 1 735,75 1 735,75 1 735,75 1 735,75
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
182,39 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13938 Autres fonds équip.
transférables
1 735,73 1 735,75 1 735,75 1 735,75 1 735,75
Charges transférées (7) 80 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 80 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 81 918,12 41 735,75 41 735,75 41 735,75 41 735,75
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 651 800,07 711 225,54 7 244 815,69 7 244 815,69 7 956 041,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 797 875,07 711 225,54 1 060 500,00 1 060 500,00 1 771 725,54
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 1 060 500,00 1 060 500,00 1 060 500,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 561 949,84 126 476,20 0,00 0,00 126 476,20 1323 Subv. non transf. Départements 965 319,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 471 695,70 0,00 0,00 471 695,70 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 705 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 564 755,23 89 053,64 0,00 0,00 89 053,64
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 797 875,07 711 225,54 5 060 500,00 5 060 500,00 5 771 725,54
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 140 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
10222 FCTVA 140 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 800,00 0,00 800,00 800,00 800,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 800,00 800,00 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 29 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 29 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 045 000,00 1 045 000,00 1 045 000,00
Total des recettes financières 169 801,00 0,00 1 165 800,00 1 165 800,00 1 165 800,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 967 676,07 711 225,54 6 226 300,00 6 226 300,00 6 937 525,54
021 Virement de la section de fonctionnement 355 318,00 672 965,69 672 965,69 672 965,69
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 328 806,00 345 550,00 345 550,00 345 550,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 145,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 37 006,00 31 600,00 31 600,00 31 600,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 286,00 248,00 248,00 248,00 28128 Autres aménagements de terrains 489,00 344,00 344,00 344,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281312 Bâtiments scolaires 0,00 974,00 974,00 974,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 71,00 71,00 71,00 281316 Equipements de cimetière 1 188,00 1 188,00 1 188,00 1 188,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 603,00 603,00 603,00 281351 Bâtiments publics 4 986,00 532,00 532,00 532,00 28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 227,00 3 905,00 3 905,00 3 905,00 28152 Installations de voirie 1 218,00 1 468,00 1 468,00 1 468,00 281538 Autres réseaux 91,00 91,00 91,00 91,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 2 420,00 2 623,00 2 623,00 2 623,00 2815731 Matériel roulant 2 154,00 2 159,00 2 159,00 2 159,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 368,00 4 552,00 4 552,00 4 552,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 353,00 29 870,00 29 870,00 29 870,00 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00 0,00 0,00 28161 Biens historiques et culturels immo. 415,00 1 081,00 1 081,00 1 081,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 281821 Matériel de transport ferroviaire 31 820,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 50 960,00 50 960,00 50 960,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 74 129,00 58 201,00 58 201,00 58 201,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21 084,00 5 767,00 5 767,00 5 767,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 14 283,00 14 283,00 14 283,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 127 427,00 135 030,00 135 030,00 135 030,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 684 124,00 1 018 515,69 1 018 515,69 1 018 515,69
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 450 916,70 0,00 0,00 8 587 608,84 8 587 608,84 0,00 8 587 608,84 8 587 608,84
011 Charges à caractère général (3) 1 973 857,78 0,00 0,00 1 837 989,17 1 837 989,17 0,00 1 837 989,17 1 837 989,17
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 313 908,00 0,00 5 219 161,00 5 219 161,00 5 219 161,00 5 219 161,00
014 Atténuations de produits 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
331 410,00 0,00 0,00 410 528,00 410 528,00 0,00 410 528,00 410 528,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 7 625 175,78 0,00 0,00 7 473 678,17 7 473 678,17 0,00 7 473 678,17 7 473 678,17
66 Charges financières 140 616,92 0,00 92 414,98 92 414,98 92 414,98 92 414,98
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 141 616,92 0,00 0,00 95 414,98 95 414,98 95 414,98 95 414,98
Total des dépenses réelles 7 766 792,70 0,00 0,00 7 569 093,15 7 569 093,15 0,00 7 569 093,15 7 569 093,15
023 Virement à la section
d'investissement
355 318,00 672 965,69 672 965,69 672 965,69 672 965,69
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
328 806,00 345 550,00 345 550,00 345 550,00 345 550,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 684 124,00 1 018 515,69 1 018 515,69 1 018 515,69 1 018 515,69
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 8 587 608,84
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 35
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 100 265,12 0,00 8 186 395,75 8 186 395,75 8 186 395,75
013 Atténuations de charges (2) 313 200,00 0,00 177 909,00 177 909,00 177 909,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 268 257,00 0,00 288 660,00 288 660,00 288 660,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 301 676,00 0,00 1 487 676,00 1 487 676,00 1 487 676,00 731 Fiscalité locale 4 138 312,00 0,00 4 142 324,00 4 142 324,00 4 142 324,00 74 Dotations et participations (2) 1 920 906,00 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 70 200,00 0,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
Total des recettes de gestion des services 8 012 551,00 0,00 8 117 569,00 8 117 569,00 8 117 569,00
76 Produits financiers 5 696,00 0,00 4 391,00 4 391,00 4 391,00 77 Produits spécifiques (2) 100,00 0,00 22 700,00 22 700,00 22 700,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 796,00 0,00 27 091,00 27 091,00 27 091,00
Total des recettes réelles 8 018 347,00 0,00 8 144 660,00 8 144 660,00 8 144 660,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 81 918,12 41 735,75 41 735,75 41 735,75
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 81 918,12 41 735,75 41 735,75 41 735,75
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 401 213,09
Total des recettes de fonctionnement cumulées 8 587 608,84
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 450 916,70 0,00 0,00 8 587 608,84 8 587 608,84 0,00 8 587 608,84 8 587 608,84
011 Charges à caractère général (4) 1 973 857,78 0,00 0,00 1 837 989,17 1 837 989,17 0,00 1 837 989,17 1 837 989,17
6042 Achats de prestations de services 36 440,00 0,00 34 820,00 34 820,00 0,00 34 820,00 34 820,00
60611 Eau et assainissement 45 612,44 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60612 Energie - Electricité 239 536,34 0,00 162 500,00 162 500,00 0,00 162 500,00 162 500,00
60621 Combustibles 255 300,00 0,00 141 300,00 141 300,00 0,00 141 300,00 141 300,00
60622 Carburants 31 250,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60623 Alimentation 140 376,00 0,00 191 090,00 191 090,00 0,00 191 090,00 191 090,00
60624 Produits de traitement 8 600,00 0,00 6 600,00 6 600,00 0,00 6 600,00 6 600,00
60631 Fournitures d'entretien 28 220,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 78 400,00 0,00 77 383,15 77 383,15 0,00 77 383,15 77 383,15
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 11 700,00 0,00 10 490,00 10 490,00 0,00 10 490,00 10 490,00
6064 Fournitures administratives 14 500,00 0,00 13 040,00 13 040,00 0,00 13 040,00 13 040,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 16 200,00 0,00 18 280,00 18 280,00 0,00 18 280,00 18 280,00
6067 Fournitures scolaires 17 640,00 0,00 16 740,00 16 740,00 0,00 16 740,00 16 740,00
6068 Autres matières et fournitures 8 800,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
611 Contrats de prestations de services 180 428,00 0,00 130 816,43 130 816,43 0,00 130 816,43 130 816,43
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 28 036,60 0,00 49 128,60 49 128,60 0,00 49 128,60 49 128,60
61358 Autres 95 930,40 0,00 69 889,28 69 889,28 0,00 69 889,28 69 889,28
61521 Entretien terrains 64 500,00 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
3 500,00 0,00 29 850,00 29 850,00 0,00 29 850,00 29 850,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
20 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 28 100,00 0,00 38 891,00 38 891,00 0,00 38 891,00 38 891,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 27 660,00 0,00 24 900,00 24 900,00 0,00 24 900,00 24 900,00
6156 Maintenance 122 660,00 0,00 130 457,42 130 457,42 0,00 130 457,42 130 457,42
6161 Multirisques 14 057,00 0,00 71 341,65 71 341,65 0,00 71 341,65 71 341,65
6168 Autres primes d'assurance 24 198,00 0,00 20 887,64 20 887,64 0,00 20 887,64 20 887,64
617 Etudes et recherches 37 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6182 Documentation générale et technique 8 188,00 0,00 7 856,00 7 856,00 0,00 7 856,00 7 856,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
44 302,00 0,00 37 781,00 37 781,00 0,00 37 781,00 37 781,00
6188 Autres frais divers 36 463,00 0,00 31 200,00 31 200,00 0,00 31 200,00 31 200,00
62268 Autres honoraires, conseils 15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 8 000,00 0,00 9 700,00 9 700,00 0,00 9 700,00 9 700,00
6232 Fêtes et cérémonies 114 665,00 0,00 129 729,00 129 729,00 0,00 129 729,00 129 729,00
6236 Catalogues et imprimés 19 897,00 0,00 13 020,00 13 020,00 0,00 13 020,00 13 020,00
6241 Transports de biens 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 16 000,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
6262 Frais de télécommunications 50 448,00 0,00 49 580,00 49 580,00 0,00 49 580,00 49 580,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 350,00 0,00 3 718,00 3 718,00 0,00 3 718,00 3 718,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 6 800,00 0,00 39 400,00 39 400,00 0,00 39 400,00 39 400,00
63512 Taxes foncières 29 500,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
5 313 908,00 0,00 5 219 161,00 5 219 161,00 5 219 161,00 5 219 161,00
6218 Autre personnel extérieur 37 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6331 Versement mobilité 61 004,80 0,00 55 745,00 55 745,00 55 745,00 55 745,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 987,63 0,00 14 330,00 14 330,00 14 330,00 14 330,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 45 966,34 0,00 46 051,00 46 051,00 46 051,00 46 051,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 175 364,39 0,00 2 172 927,00 2 172 927,00 2 172 927,00 2 172 927,00
64112 SFT, indemnité de résidence 77 041,31 0,00 41 549,00 41 549,00 41 549,00 41 549,00
64113 NBI 0,00 0,00 22 429,00 22 429,00 22 429,00 22 429,00
64118 Autres indemnités 659 366,91 0,00 661 949,00 661 949,00 661 949,00 661 949,00
64131 Rémunérations 551 834,74 0,00 538 499,00 538 499,00 538 499,00 538 499,00
64138 Primes et autres indemnités 22 872,00 0,00 56 697,00 56 697,00 56 697,00 56 697,00
64168 Autres emplois aidés 82 320,00 0,00 55 092,00 55 092,00 55 092,00 55 092,00
6417 Rémunérations des apprentis 55 500,00 0,00 42 239,00 42 239,00 42 239,00 42 239,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 606 417,79 0,00 503 087,00 503 087,00 503 087,00 503 087,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 695 594,82 0,00 746 053,00 746 053,00 746 053,00 746 053,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 683,27 0,00 22 360,00 22 360,00 22 360,00 22 360,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
150 000,00 0,00 189 163,00 189 163,00 189 163,00 189 163,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
12 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
23 354,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 0,00 11 991,00 11 991,00 11 991,00 11 991,00
014 Atténuations de produits 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
331 410,00 0,00 0,00 410 528,00 410 528,00 0,00 410 528,00 410 528,00
65131 Bourses 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 520,00 520,00 0,00 520,00 520,00
65138 Autres secours 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 123 000,00 0,00 126 621,00 126 621,00 0,00 126 621,00 126 621,00
65312 Frais de mission et de déplacement 800,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
65313 Cotisations de retraite 6 500,00 0,00 6 381,00 6 381,00 0,00 6 381,00 6 381,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 350,00 0,00 9 848,00 9 848,00 0,00 9 848,00 9 848,00
65315 Formation 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65541 Compens. versée Région (loi NOTRe) 0,00 0,00 252,00 252,00 0,00 252,00 252,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 1 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 102 000,00 0,00 182 000,00 182 000,00 0,00 182 000,00 182 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 5 030,00 0,00 11 990,00 11 990,00 0,00 11 990,00 11 990,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
56 660,00 0,00 56 660,00 56 660,00 0,00 56 660,00 56 660,00
65818 Autres 900,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00 750,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
26 300,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65888 Autres 1 500,00 0,00 1 506,00 1 506,00 0,00 1 506,00 1 506,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 7 625 175,78 0,00 0,00 7 473 678,17 7 473 678,17 0,00 7 473 678,17 7 473 678,17
66 Charges financières 140 616,92 0,00 92 414,98 92 414,98 92 414,98 92 414,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 135 100,00 0,00 95 596,00 95 596,00 95 596,00 95 596,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 516,92 0,00 -3 181,02 -3 181,02 -3 181,02 -3 181,02
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 141 616,92 0,00 0,00 95 414,98 95 414,98 95 414,98 95 414,98
Total des dépenses réelles 7 766 792,70 0,00 0,00 7 569 093,15 7 569 093,15 0,00 7 569 093,15 7 569 093,15
023 Virement à la section
d'investissement
355 318,00 672 965,69 672 965,69 672 965,69 672 965,69
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
328 806,00 345 550,00 345 550,00 345 550,00 345 550,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 328 806,00 345 550,00 345 550,00 345 550,00 345 550,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 684 124,00 1 018 515,69 1 018 515,69 1 018 515,69 1 018 515,69
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice -3 181,02
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 181,02
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 41
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 100 265,12 0,00 8 186 395,75 8 186 395,75 8 186 395,75
013 Atténuations de charges (3) 313 200,00 0,00 177 909,00 177 909,00 177 909,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 313 200,00 0,00 177 909,00 177 909,00 177 909,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 268 257,00 0,00 288 660,00 288 660,00 288 660,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 6 000,00 0,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00
7062 Redevances services à caractère culturel 47 232,00 0,00 69 320,00 69 320,00 69 320,00
70632 Redevances services à caractère loisir 60 525,00 0,00 64 740,00 64 740,00 64 740,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 143 000,00 0,00 146 200,00 146 200,00 146 200,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 301 676,00 0,00 1 487 676,00 1 487 676,00 1 487 676,00
73211 Attribution de compensation 1 038 000,00 0,00 1 038 000,00 1 038 000,00 1 038 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 149 000,00 0,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00
73221 FNGIR 676,00 0,00 676,00 676,00 676,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 114 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 219 000,00 219 000,00 219 000,00
731 Fiscalité locale 4 138 312,00 0,00 4 142 324,00 4 142 324,00 4 142 324,00
73111 Impôts directs locaux 3 805 312,00 0,00 3 983 914,00 3 983 914,00 3 983 914,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 219 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 104 000,00 0,00 146 410,00 146 410,00 146 410,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 10 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 920 906,00 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 805 000,00 0,00 809 000,00 809 000,00 809 000,00
741121 DSR des communes 85 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
744 FCTVA 1 400,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 22 100,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
74748 Participation autres communes 10 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
747888 Autres 61 000,00 0,00 97 300,00 97 300,00 97 300,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 864 406,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 62 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 70 200,00 0,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
752 Revenus des immeubles 67 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 3 200,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des recettes de gestion des services 8 012 551,00 0,00 8 117 569,00 8 117 569,00 8 117 569,00
76 Produits financiers 5 696,00 0,00 4 391,00 4 391,00 4 391,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 5 696,00 0,00 4 391,00 4 391,00 4 391,00
77 Produits spécifiques (3) 100,00 0,00 22 700,00 22 700,00 22 700,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 0,00 22 700,00 22 700,00 22 700,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 018 347,00 0,00 8 144 660,00 8 144 660,00 8 144 660,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 81 918,12 41 735,75 41 735,75 41 735,75
722 Immobilisations corporelles 80 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 918,12 1 735,75 1 735,75 1 735,75
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 81 918,12 41 735,75 41 735,75 41 735,75
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 393 005,00 0,00 10 157,00 99 550,00 111 330,00 7 500,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 188 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 43 295,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 161 210,00 0,00 10 157,00 99 550,00 61 330,00 7 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 620 800,00 1 045 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 045 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 8 394 416,83 0,00 0,00 8 000,00 9 023 958,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 188 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 37 000,00 0,00 0,00 0,00 130 295,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 500,00 0,00 0,00 8 000,00 356 247,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 348 916,83 0,00 0,00 0,00 8 348 916,83
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 060 000,00 0,00 0,00 0,00 6 726 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
13 Subventions d'investissement 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00 1 060 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 46
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 620 800,00
102 Dotations et fonds d'investissement 120 000,00
106 Réserves 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 372 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 475,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 187 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 27 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 975,00 0,00 0,00
213 Constructions 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 24 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 86 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
RECETTES 1 045 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 045 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 005,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 700,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 095,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 410,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 10 157,00 0,00 0,00 0,00 10 157,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 157,00 0,00 0,00 0,00 10 157,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 45 900,00 25 650,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 25 000,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 900,00 9 150,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 550,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 19 280,00 5 000,00 68 600,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 800,00 5 000,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 18 480,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 330,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 630,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 8 385 916,83 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 8 348 916,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 394 416,83
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 348 916,83
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 39 781,00 4 492 299,07 0,00 268 191,93 1 513 964,00 870 666,15 288 193,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 781,00 1 221 163,09 0,00 24 039,93 285 430,00 111 749,15 61 828,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 957 705,00 0,00 243 402,00 1 216 292,00 757 397,00 44 365,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 214 016,00 0,00 750,00 12 242,00 1 520,00 182 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 92 414,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 523 758,00 227 309,00 0,00 0,00 185 200,00 82 353,00 114 040,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 177 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 000,00 36 400,00 0,00 0,00 146 200,00 36 320,00 64 740,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 464 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 033,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 130 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 825 700,00 13 000,00 0,00 0,00 39 000,00 23 000,00 49 300,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 4 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 22 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 76 848,00 500,00 11 150,00 7 500,00 7 569 093,15
011 Charges à caractère général 0,00 76 848,00 500,00 11 150,00 7 500,00 1 837 989,17
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 219 161,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 528,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 414,98
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 8 144 660,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 909,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 660,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 487 676,00
731 Fiscalité locale 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 4 142 324,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 391,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 39 781,00
618 Divers 37 781,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 000,00
RECETTES 7 523 758,00
708 Autres produits 5 000,00
731 Fiscalité locale 4 130 324,00
732 Fiscalité reversée 1 245 643,00
738 Autres impôts et taxes 219 000,00
741 D.G.F. 904 000,00
744 FCTVA 2 700,00
747 Participations 9 000,00
748 Autres attributions et participations 910 000,00
752 Revenus des immeubles 68 000,00
758 Produits divers de gestion courante 3 000,00
762 Produits autres immo. financières 4 391,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 22 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 380 365,07 0,00 10 645,00 93 559,00 0,00 7 730,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 448 280,00 0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 106 192,43 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 94 349,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 176 526,73 0,00 0,00 0,00 0,00 2 730,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 91 629,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 15 425,00 0,00 9 145,00 80 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 62 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 35 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 63 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 962 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 891 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 38 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 145 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 56 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 92 414,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 190 909,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 177 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
748 Autres attributions et participations 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 492 299,07
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 750,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 260,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 692,43
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 349,64
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 256,73
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 629,29
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 676,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 399,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 580,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 720,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 017,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962 165,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891 032,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 991,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 850,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 660,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 414,98
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 309,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 909,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 268 191,93 0,00 0,00 0,00 268 191,93
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 460,00 0,00 0,00 0,00 10 460,00
613 Locations 0,00 6 228,24 0,00 0,00 0,00 6 228,24
615 Entretien et réparations 0,00 3 391,69 0,00 0,00 0,00 3 391,69
618 Divers 0,00 3 560,00 0,00 0,00 0,00 3 560,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 225,00 0,00 0,00 0,00 4 225,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 189 792,00 0,00 0,00 0,00 189 792,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 49 385,00 0,00 0,00 0,00 49 385,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 640 903,00 368 205,00 36 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 510,00 10 950,00 10 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 200,00 1 250,00 13 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 14 750,00 8 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 450 555,00 234 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 170 218,00 96 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 670,00 9 980,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 93 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 54 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 468 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 513
964,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 183 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 380,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 17 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 490,00
613 Locations 0,00 0,00 17 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 540,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 020,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 728,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 174 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 255,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 61 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 309,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 990,00
RECETTES 0,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 510 962,15 5 200,00 311 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 13 043,15 0,00 22 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 1 200,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 100,00 4 000,00 4 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 120,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 300,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 38 650,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 10 963,00 0,00 6 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 319 105,00 0,00 195 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 112 081,00 0,00 73 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 400,00 0,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 71 353,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 34 320,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 23 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 14 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 41 297,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 27 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 11 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 666,15
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 823,15
611 Contrats de prestations de services 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 626,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 130,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 720,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 671,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 984,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 242,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 353,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 320,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 033,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 226 365,00 0,00 0,00 40 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 24 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 38 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 114 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 64 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 49 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 908,00 0,00 0,00 288 193,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 070,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 508,00 0,00 0,00 508,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 185,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 695,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 040,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 740,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 22 348,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 848,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
628 Divers 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 150,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
6 839 623,00
1641 Emprunts en euros (total) 6 839 623,00
557200E CAISSE D'EPARGNE
NORMANDIE
22/03/2022 01/05/2022 01/05/2022 3 660 000,00 F 1,680 0,000 T P N A-1
70004827846 CREDIT AGRICOLE DE
NORMANDIE
31/05/2008 31/05/2017 31/05/2009 184 940,84 F 1,430 0,000 A P N A-1
MIN174218EUR0176707001-0 DEXIA CREDIT LOCAL 22/11/2000 14/12/2001 01/04/2002 1 372 041,16 F 4,510 0,000 T P N A-1
MON216071EUR/0221661/001 DEXIA CREDIT LOCAL 28/02/2004 28/02/2004 01/06/2004 672 641,00 F 5,000 0,000 A P N A-1
MON240442EUR/0250727/001 DEXIA CREDIT LOCAL 16/06/2006 30/06/2006 01/01/2007 300 000,00 F 4,250 0,000 A P N A-1
MON251688EUR/0265491 DEXIA CREDIT LOCAL 28/10/2007 30/11/2007 01/03/2008 300 000,00 F 4,770 0,000 A P N A-1
MON518639EUR BANQUE POSTALE 11/07/2017 14/08/2017 01/12/2017 350 000,00 F 1,320 0,000 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 839 623,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 4 592 795,98 187 692,95 95 596,00 0,00 25 446,51
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 592 795,98 187 692,95 95 596,00 0,00 25 446,51
557200E N 0,00 A-1 3 660 000,00 26,00 F 0,000 0,00 61 488,00 0,00 10 025,22
70004827846 N 0,00 A-1 42 720,69 2,00 F 0,000 14 038,53 610,91 0,00 240,47
MIN174218EUR0176707001-0 N 0,00 A-1 299 668,87 3,00 F 0,000 86 605,37 12 268,10 0,00 2 428,99
MON216071EUR/0221661/001 N 0,00 A-1 197 880,41 4,00 F 0,000 35 811,34 9 894,02 0,00 6 083,14
MON240442EUR/0250727/001 N 0,00 A-1 44 087,88 2,00 F 0,000 14 695,94 1 873,73 0,00 1 245,75
MON251688EUR/0265491 N 0,00 A-1 144 271,38 8,00 F 0,000 13 208,45 6 881,74 0,00 5 224,02
MON518639EUR N 0,00 A-1 204 166,75 8,00 F 0,000 23 333,32 2 579,50 0,00 198,92
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 592 795,98 187 692,95 95 596,00 0,00 25 446,51
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 592 795,98 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
15/11/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Immo incomporelles - Frais d'études, élaboration, modification ou révisions documents urbanisme 10 15/11/2022
L Immo incomporelles - Frais d'études non suivis de réalisation 5 15/11/2022
L Immo incomporelles - Frais de recherches et de développement 5 15/11/2022
L Immo incomporelles - Frais d insertion 5 15/11/2022
L Subv.Equipement versés - Biens mobiliers, matériel, études 5 15/11/2022
L Subv.Equipement versés - Biens immobiliers, ou installations 15 15/11/2022
L Subv.Equipement versés - Projets d'infrastructures d'intérêt général 30 15/11/2022
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 2 15/11/2022
L Agencements et aménagement de terrains - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 15/11/2022
L Agencements et aménagement de terrains - Autres agencements et aménagements de terrains 20 15/11/2022
L Constructions - Bâtiments administratifs 30 15/11/2022
L Constructions - Bâtiments scolaires 30 15/11/2022
L Constructions - Bâtiments sociaux et médicaux 30 15/11/2022
L Constructions - Bâtiments culturels et sportifs 40 15/11/2022
L Constructions - Equipements de cimetière 30 15/11/2022
L Constructions - Autres Bâtiments publics 30 15/11/2022
L Constructions - Immeubles de rapport 20 15/11/2022
L Constructions - Autres bâtiments privés 30 15/11/2022
L Constructions - Install.générales, agenct des constructions - Bâtiments publics 15 15/11/2022
L Constructions - Install.générales, agenct des constructions - Bâtiments privés 15 15/11/2022
L Autres constructions 30 15/11/2022
L Installations, matériels et outillages techniques - Autres réseaux 30 15/11/2022
L Installations, matériels et outillages techniques - Matériel roulant 5 15/11/2022
L Installations, matériels et outillages techniques - Autre matériel et outillage de voirie 5 15/11/2022
L Installations, matériels et outillages techniques - Outillage et petit matériel 10 15/11/2022
L Installations, matériels et outillages techniques - Autres 5 15/11/2022
L Autres immobilisations corporelles - Installations générales, agencements et aménagements divers 15 15/11/2022
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 5 15/11/2022
L Autres immobilisations corporelles - Autre matériel informatique 6 15/11/2022
V Autres immobilisations corporelles - Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 15/11/2022
L Autres immobilisations corporelles - Autre matériel de bureau et mobilier 5 15/11/2022 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 121
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres immobilisations corporelles - Matériel de téléphonie 6 15/11/2022
L Autres immobilisations corporelles - Autres 5 15/11/2022 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 123
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 30 472 550,70 19 553 615,87
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
30 472 550,70 19 553 615,87 266 104,88 1 012 692,23
2004 P Acquisition et de travaux
de réhabilitation de 6
logts à usage locatif
(emprunt renégocié en
2018)
246 475,00 112 404,75 10,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 169,41 9 270,19
2009 P Foyer Hébergement
complémentaire
1 720 000,00 1 130 909,57 15,00 T F 0,000 F 0,000 A-1 23 768,63 54 403,35
2012 P Acquisition en Vefa de
18 logements locatifs
sociaux dans la
Résidence La Fontaine
2 000 000,00 1 373 547,62 18,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 26 097,40 64 983,67
2009 P Foyer Hébergement
complémentaire
641 869,00 336 341,87 10,00 T F 0,000 F 0,000 A-1 5 707,29 27 445,19 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
2012 P Acquisition en Vefa de 4
logements en PLS
programme "La
Roseraire", à ND de
Bondeville
450 000,00 314 994,82 18,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 5 827,40 13 986,66
2018 P Réhabilitation de la RPA
du Parc
1 226 003,00 968 096,41 18,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 13 069,30 45 038,14
2018 P Réhabilisation des 41
logements de la
Résidence le Cailly 50 %
de 1 485 660 ? soit 742
830 ?
1 485 680,00 1 173 151,00 18,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 15 837,27 54 576,83
2018 P Réhabilitation de 41
logements de la
Résidence le Cailly 50 %
du montant 512 500 ?
soit 256 250.00 ?
512 500,00 361 960,86 13,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 085,88 25 353,96
2017 P Réhabilitation de 41
logements de la
rédidence Le Cailly - 50
% de 96 648 ? soit 48
324 ?
96 648,00 57 988,80 8,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 6 443,20
2018 P Réhabilitation de 81
logements Cité Linot -
Prêt à l'amélioration
2 025 539,00 1 568 889,47 14,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 21 180,01 95 061,83
2018 P Réhabilitation de 81
logements Cité Linot -
Eco Prêt
1 414 000,00 1 068 401,77 14,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 3 205,21 69 742,96
2003 P Acquisition-Amélioration
d'un logement à loyer
d'intégration, 228 route
de Dieppe à ND de
Bondeville
27 136,00 11 440,81 11,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 165,89 976,62
2004 P Acquisition de 10
logements Cirril II au 22
rue Martyrs de la
Résistance 76960 ND de
Bondeville
116 402,00 67 275,59 15,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 311,87 3 623,38
2004 P Acquisition de 10
logements Cirril II au 22
rue Martyrs de la
Résistance 76960 ND de
Bondeville
204 130,00 157 421,48 30,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 3 069,72 3 744,85 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
2004 P Acquisition de 2
logements à loyer
d'intégration au 25 rue
de l'Avenir 76960 ND de
Bondeville
50 763,00 36 832,55 30,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 534,07 1 156,35
2004 P Amélioration de 2
logements à loyer
d'intégration, 25 rue de
l'Avenir 76960 ND De
Bondevile
8 237,00 3 979,48 12,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 57,70 299,68
2011 P Amélioration de 33
logements , Résidence la
Fontaine, rue de l'Avenir
76960 ND De Bondeville
831 000,00 610 608,76 27,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 8 243,22 21 473,22
2011 P Acquisition de 66
logements, Résidence la
Fontaine, Rue de l'avenir
76960 ND De Bondeville
1 853 000,00 1 472 812,42 37,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 19 882,97 38 571,08
2011 P Contrat CDC n°
1193398- 72
LOGEMENTS
7 535 000,00 5 777 463,11 27,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 66 440,83 176 071,37
2011 P Acquisition en Vefa de
11 logements La
Roseraie,rte de Dieppe
et rue Fontaine 76960
ND De Bondeville
1 100 000,00 814 961,96 27,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 11 001,99 27 457,88
2011 P Acquisition en Vefa d'un
logement La Roseraie
Route de Dieppe et rue
Fontaine 76960 ND De
Bondeville
110 000,00 78 376,09 27,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 431,07 2 898,77
2011 P Réhabilitation de 213
logements, Cité Linot et
Cité de la Mairie, rue des
Canadiens des Martyrs
180 000,00 109 083,84 17,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 400,34 5 129,51
2013 P Réhabilitation de 132
logements, Route de
Dieppe, rue des
Canadiens 76960 ND De
Bondeville
108 280,00 58 209,57 9,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 785,83 5 476,03
1994 P Contrat CDC n° 418637 2 201 665,25 545 480,41 5,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 11 182,35 90 399,74
1994 P Contrat CDC n° 421490 1 230 678,85 304 910,65 5,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 6 250,68 50 531,31
1994 P Contrat CDC n° 435341 2 020 855,02 500 683,21 5,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 10 264,00 82 975,73 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1998 P Construction de 26
logements rue de l'Abbé
Pierre 76960 Notre
Dame de Bondeville
519 343,26 141 429,54 6,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 192,16 20 356,12
1998 P Contrat CDC n° 475314 159 370,32 42 976,11 6,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 666,13 6 185,60
2015 P Contrat CDC n° 5076138 168 735,00 132 522,48 22,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 662,03 4 843,54
2020 P ACQUISITION
AMELIORATION DE
DEUX LOGEMENTS 342
ROUTE DE DIEPPE
76 867,56 73 408,49 37,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 587,27 1 660,68
2020 P ACQUISITION
AMELIORATION DEUX
LOGEMENTS 342
ROUTE DE DIEPPE
42 212,44 40 734,77 47,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 325,88 699,45
2020 P LOGEMENTS 342
ROUTE DE DIEPPE
71 600,87 68 856,49 37,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 101,70 1 330,67
2020 P ACQUISITION
AMELIORATION DE
DEUX LOGMENTS 342
ROUTE DE DIEPPE
38 560,13 37 461,12 47,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 599,38 524,67
TOTAL GENERAL 30 472 550,70 19 553 615,87 266 104,88 1 012 692,23
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 278 797,11
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 278 797,11
Recettes réelles de fonctionnement II 8 144 660,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 15,70
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 250 650,00 657362 subvention 2024 CCAS NDB Etablissement de droit public 182 000,00 65738 subvention Ecole 2024 COOP SCOL JEAN MOULIN Association 1 340,00 65738 subvention Ecole 2024 COOP SCOL A MARIE PRIM Association 1 390,00 65738 suvbention Ecole 2024 COOP SCOL EC L DUT Association 670,00 65738 subvention Ecole 2024 COOP SCOL EC V HUGO Association 8 590,00 65748 subvention 2024 PETANQUE BONDEVILLAIS Association 200,00 65748 subvention 2024 UNC UNCAFN Association 800,00 65748 subvention 2024 BONDEVILLE SOLIDARITE Association 4 000,00 65748 subvention 2024 AU PAYS DES LUTINS Association 500,00 65748 subvention 2024 ORCHESTRE D HARMONIE ND BOND
Association 1 300,00
65748 subvention 2024 GYMNASTIQUE CLUB BONDEVILLAIS
Association 4 500,00
65748 subvention 2024 JUDO CLUB BOND. Association 3 500,00 65748 subvention 2024 TENNIS CLUB BONDEVILLAIS Association 2 500,00 65748 subvention 2024 AMICALE HOULMOISE BOND.FOOT.CLUB
Association 8 000,00
65748 subvention 2024 BANQUE ALIMENTAIRE Association 3 400,00 65748 subvention 2024 AU COEUR DE NOTRE DAME Association 700,00 65748 subvention 2024 ASSOCI DES HABITANTS QUARTIER J M
Association 700,00
65748 subvention 2024 LES SPHINX BONDEVILLAIS BASKET
Association 1 500,00
65748 subvention 2024 BECQUEREL Association 200,00 65748 subvention 2024 ACA Association 500,00 65748 subvention 2024 BEST LINE Association 610,00 65748 subvention 2024 WA JUTSU CLUB Association 700,00 65748 subvention 2024 ASSOC FABRI K'CLOWNS Association 500,00 65748 subvention 2024 PETITES PATTES DU COEUR Association 2 200,00 65748 subvention 2024 CAILLY CLUB TOUT TERRAIN Association 1 000,00 65748 subvention 2024 MELODY CLUB DANSE Association 960,00 65748 subvention 2024 ASS SOS TOUTOUS NORMANDIE
Association 2 200,00
65748 subvention 2024 ASSOCIATION BIKER ANIMAL FORCE
Association 2 200,00
65748 subvention 2024 RANDONNEURS BOND. Association 360,00 65748 subvention 2024 CAILLY JAZZ Association 3 000,00 65748 subvention 2024 ZANSHIN CLUB DE ROUEN Association 2 500,00 65748 subvention 2024 MAJO TWIRL LES COYOTES Association 500,00 65748 subvention 2024 LIVRES SANS FRONTIERES Association 800,00 65748 subvention 2024 ALED Association 2 000,00 65748 subvention 2024 ENSEMBLE INSTRUMENTAL AMATI
Association 3 000,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 141
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 subvention 2024 WITH YOU NORMANDIE 76 Association 800,00 65748 subvention 2024 UNSS Alain Association 400,00 65748 subvention 2024 UNSS Jules Verne Association 400,00 65748 subvention 2024 ASSOCIATION DES PAPILLONS
Association 175,00
65748 subvention 2024 BIBLIOTHEQUE HOPITAL Association 55,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 142
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 0,00 21,00 18,60 2,00 20,60
Adjoint administratif C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Adjoint administratif principal de
2ème classe
C 5,00 0,00 5,00 3,80 1,00 4,80
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 42,03 3,02 45,05 44,39 0,23 44,62
Adjoint technique C 18,03 1,71 19,74 19,08 0,23 19,31 Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 14,00 1,31 15,31 15,31 0,00 15,31
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 143
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,74 1,63 8,37 4,67 1,87 6,54
Adjoint territorial du patrimoine
principal de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine
principal de 2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant d'enseignement artistique B 0,57 0,10 0,67 0,00 0,47 0,47 Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 1,71 0,00 1,71 1,22 0,00 1,22
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 1,46 1,53 2,99 0,45 1,40 1,85
FILIERE ANIMATION (i) 9,77 1,12 10,89 9,50 1,39 10,89
Adjoint territorial d'animation C 7,77 1,12 8,89 7,50 1,39 8,89 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
Adultes-relais 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Apprenti 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
98,54 5,77 104,31 89,16 12,49 101,65
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- CCAS ETABLISSEMENT PUBLIC 182 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
991 103,22 991 103,22
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
329 775,67 329 775,67
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 500 000,00 500 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
500 000,00 500 000,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 189 435,75 189 435,75
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 183 515,69 2 183 515,69
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 494 079,94 2 494 079,94
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 189 435,75 I 189 435,75
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 187 700,00 187 700,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 187 700,00 187 700,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 735,75 1 735,75
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 735,75 1 735,75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 183 515,69 III 2 183 515,69
Ressources propres externes de l’année (a) 120 000,00 120 000,00
10222 FCTVA 120 000,00 120 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 063 515,69 2 063 515,69
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 31 600,00 31 600,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 248,00 248,00
28128 Autres aménagements de terrains 344,00 344,00
281312 Bâtiments scolaires 974,00 974,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 71,00 71,00
281316 Equipements de cimetière 1 188,00 1 188,00
281318 Autres bâtiments publics 603,00 603,00
281351 Bâtiments publics 532,00 532,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 3 905,00 3 905,00
28152 Installations de voirie 1 468,00 1 468,00
281538 Autres réseaux 91,00 91,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 623,00 2 623,00
2815731 Matériel roulant 2 159,00 2 159,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 552,00 4 552,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 870,00 29 870,00
2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 1 081,00 1 081,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 50 960,00 50 960,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 58 201,00 58 201,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 767,00 5 767,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 283,00 14 283,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 135 030,00 135 030,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 153
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 045 000,00 1 045 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 672 965,69 672 965,69
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 157
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 8 872 000,00 4,72 52,84 0,00 4 687 965,00 0,00
TFPNB 16 400,00 2,50 81,04 0,00 13 291,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 218 300,00 -39,80 17,35 0,00 37 875,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 4 739 131,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 161
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE ND DE BONDEVILLE - BUDGET VILLE - BP - 2024
Page 164
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.