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Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 30 BUDGET PRIMITIF 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République française one Liberté, égalité, fraternité ALT
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Es
Le mercredi douze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du quatre avril deux mille vingt-trois et sous sa présidence.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire ; Christian FOSSOUL, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Elisabeth DURAND, Martine ROBERGE, Philippe RICHIER, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Marc CHANTERIE, Chantal JARNIOU, Sandrine BELHACHE-DIET, Stéphane DUPONQ, Patricia HAUCHARD, Jean-Philippe TANNAY, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL ; Alain QUIBEL ayant donné pouvoir à Sandrine BELHACHE-DIET; Lyes DAIBECHE ayant donné pouvoir à Patricia HAUCHARD.
Secrétaires de séance : Joël BENARD ; Bernard BIANCO.
Membres en exercice : 29 — Présents : 26 — Pouvoirs : 3 — Voix délibératives : 29
2023-30
BUDGET PRIMINF 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 et M57 ;
Vu la délibération n° 2023-15 du Conseil Municipal du 08 mars 2023 portant sur le rapport d'orientation budgétaire 2023 ;
Vu la commission des finances du 04 avril 2023 ;
Vu la note de présentation du budget primitif 2023 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 8 voix contre,
- _ APPROUVE le budget primitif pour l'exercice 2023 du budget principal ci-annexé et arrêté à la somme de 10 276 471,16 euros, répartie ainsi :
Section de fonctionnement (1) 8 450 916,70 8 450 916,70 Section d'investissement (2) 9 503 914,16 9 503 914,16 Dont restes à réaliser 533 625,01 845 108,78 Dont crédits nouveaux 5 = TOTAL (3) = (1) + (2) 17 954 830,86 17 954 830,86
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20230412-2023-30-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2023