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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 BUDGET PRIMITIF 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République française [roion53 |
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 53
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi trois avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Alain QUIBEL, Chantal JARNIOU, Sandrine BELHACHE-DIET, Stéphane DUPONQ, Patricia HAUCHARD, Jean-Philippe TANNAY, Rigobert LOEMBA, Stéphanie DELBOS, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Joël BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD ; Philippe RICHIER ayant donné pouvoir à Myriam MULOT; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à David PERRAULT.
Absente : Martine ROBERGE
Secrétaire de séance : Eloi DIARRA
Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 5 — Voix délibératives : 28
2024-11
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2024-01 du Conseil Municipal du 13 mars 2024 portant sur le rapport d'orientation budgétaire 2024,
Vu la commission des finances du 20 mars 2024,
Vu la note de présentation du budget primitif 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Myriam MULOT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention,
- _ APPROUVE le budget primitif pour l'exercice 2024 du budget principal ci-annexé et s'établissant ainsi qu'il suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement (1) 8 587 608.84 8 587 608.84
Section d'investissement (2) 9 447 144.45 9 447 144.45
Dont restes à réaliser 381 449.87 711 225.54
Dont crédits nouveaux = =
TOTAL (3) = (1) + (2) 18 034 753.29 18 034 753.29
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20240403-2024-11-BF
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2024