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Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 40 approbation du CA)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021 La
<< ci} E- Fo? ee FF S ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 40-BF
NCHAL. de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du O8 avril 2021
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le huit avril deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoït
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit}, Jean-Marc CASTETS (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchaca les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours
d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Frédéric
DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-
Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen) remplacé par Céline DUCASSE, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à
Monsieur Didier GAUGEACQ, Martine MAURY (Onard), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :35
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation :02/04/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrick LABORDE (Goos)
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - CULTURE
VU l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Président quitte la salle,
VU le Compte Administratif de l’année 2020 du budget annexe de la Culture de la Communauté
de Communes Terres de Chalosse présenté par Monsieur Thierry DARTIGUELONGUE, Vice-
Président de la Communauté de Communes,
VU la présentation du compte administratif 2020 qui peut se résumer ainsi :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
NAME Le
LE
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 40-BF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses
ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
LIBELLE déficit (4) | excédents (4) | déficit (4) excédents (4) | déficit (4) excédents (4)
compte administratif principal
Résultats
reportés 0,00 40 178,16 0,00 135 540,69 0,00 175 718,85
opérations de
l'exercice 758 511,91 814 971,59! 266 067,94 91688,26| 1024579,85| 906 659,85
Totaux 758 511,91 855 149,75| 266 067,94 227 228,95| 1 024 579,85 | 1 082 378,70
résultats de
clôture 0,00 96 637,84 38 838,99 0,00 0,00 57 798,85
restes à réaliser 19 883,28 76 048,00 19 883,28 76 048,00
Totaux cumulés 0,00 96 637,84| 285 951,22 303 276,95| 1044 463,13| 1158 426,70
Résultats
définitifs 0,00 96 637,84 0,00 17 325,73 0,00 113 963,57
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire, décide :
D’ADOPTER, le compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe Culture.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme ad'registre=
Montfort, le 08 avril 2021 #4 se 6
Le Président,
Didier GAUGEACQ
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1
Hnauté do communes
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.