Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 22 avri 2014l

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 mars 2014

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 28 aout 2014

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 4 avril 2014

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 7 fevrier 2014

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 27 fevrier 2014

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 6 novembre 2014

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 11 decembre 2014

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 septembre 2014

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 03 19

Compte-Rendu - compte rendu conseil 13avril 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 22 avri 2014l Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Chavigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 22 avri 2014l)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHAVIGNY – Meurthe-et-Moselle

Séance du 22 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-deux avril, à 20 H 30, le Conseil Municipal de CHAVIGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé TILLARD -Maire-.

Date de convocation : 16 avril 2014

Date d’affichage : 23 avril 2014

Conseillers en exercice : 19 – Présents : 15 – Votants : 18

Présents : DENILLE – DENIS – GEORGE – HOPPE – LODDO – MARECHAL – MAZOYER – ROUYER – SOYER – SUSSON –TILLARD – TREMPÉ – VILLA – WEISS – ZITELLA –

Absents : DUBOURG – MAHLA – MOREL – POJÉ –

Procurations :

DUBOURG C. a donné procuration à SUSSON P.

MOREL D. a donné procuration à ROUYER L.

POJÉ N. a donné procuration à ZITELLA S.

Secrétaire de séance : Madame DENIS Mélanie

Monsieur le Maire ouvre la séance. L’ajout d’un point, à l’ordre du jour, est proposé : délégation de pouvoir au Maire d’ester en justice. Unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 04/04/2014

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 04/04/2014 est approuvé à l’unanimité.

DCM N°2014-04-26- FINANCES – 7.2.1. Vote des taux d’imposition 2014

L’état de notification des taux d’imposition 2014 "TH - TFB - et TFNB" est présenté et commenté par Jean- Marie WEISS -rapporteur de la Commission ‘Finances’-. Le produit fiscal attendu est de 528.247,00 € et le montant des allocations compensatrices est de 18.623,00 €.

Comme arrêté en Débat d’Orientation Budgétaire et en Commission Finances, il est proposé une augmentation du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties, qui passe de 14,33 % à 15,75 %. Les taux de la Taxe d'Habitation (12,74 %) et de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (39,60 %) restent inchangés. Un large débat s’instaure. Il est fait remarquer la diminution des dotations octroyées par l’Etat, d’une part et l’obligation de mise en place des rythmes scolaires à la rentrée 2014, d’autre part. L’impact financier sur le budget de la Commune est conséquent. Il est proposé de n’augmenter que le taux de la Taxe Foncière. L’évolution des taux mis au vote permet néanmoins à la Commune de rester dans la moyenne nationale des communes de même strate.

Après un long échange, le Conseil Municipal, après délibération, par 15 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 2 « Abstentions » : FIXE les taux d’imposition 2014, comme suit :

* Taxe d'Habitation : ………………………………….…. 12,74 % * Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : …………. 15,75 % * Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : ……. 39,60 % …/……/… - 2 -

Compte tenu de l’augmentation du taux de la Taxe Foncière, le produit fiscal attendu sera donc de : 551.535,00 €.

DCM N°2014-04-27- FINANCES – 7.5.2. Vote des subventions 2014

Le Conseil Municipal, après délibération, par 17 voix « Pour », 1 voix « Contre » :

- ATTRIBUE : les subventions suivantes :

* A.M.C. de CHAVIGNY ........................................................ 155,00 € * Comité des Œuvres Sociales du Personnel de CHAVIGNY ... 5.280,00 € * Foyer Rural CHAVIGNY ...................................................... 1.500,00 € * Coopérative Scolaire E. Elémentaire de CHAVIGNY ......... 4.440,00 € * Coopérative Scolaire E. Maternelle de CHAVIGNY ............. 2.965,00 € * Foyer du 3e âge de CHAVIGNY ..................……….............. 200,00 € * Comité des Fêtes de CHAVIGNY ....……………………........ 2.500,00 € * CEPA de Neuves-Maisons (Cœur Entretien Physique) ....... 51,00 € * Harmonie Municipale de CHALIGNY ................................... 250,00 € * Donneurs de Sang .................................................................. 51,00 € * CLCV ..................……….......................................................... 50,00 € * Radio Déclic .................…........................................................ 50,00 € * Chorale du Val de Fer .............................................................. 100,00 € * ADMR ..................……….......................................................... 50,00 € * Secours Catholique ........…......................................................... 152,00 € * Secours Populaire .................………........................................... 152,00 € * Les Restaurants du Cœur ..................……................................. 400,00 € * Association D.D.E.N. ........…......................................................... 50,00 € * Association « ANNE » ................................................................... 50,00 €

La décision d’attribution de subvention, à L’Association Sportive de Chavigny, est reportée. Elle sera décidée lors d’un Conseil Municipal ultérieur.

DCM N°2014-04-28- FINANCES – 7.5.1. Vote de subvention 2014 à l’AAP

Le Conseil Municipal, après délibération, par 17 voix « Pour », 1 voix « Contre » :

- CONSIDERANT : la délibération n°2014-02-09, du 07/02/2014, autorisant le Maire à signer la convention triennale, passée entre la Commune et l’Association Accueil Périscolaire, définissant les objectifs de fonctionnement de l’Association, notamment l’organisation et la gestion de la restauration scolaire, ainsi que les modalités de versement de la subvention communale,

- ATTRIBUE : la subvention suivante :

* « Association Accueil Périscolaire » de CHAVIGNY................................ 46.700,00 €

DCM N°2014-04-29- FINANCES – 7.5.2. Vote de subvention 2014 au CCAS

Le Conseil Municipal, après délibération, par 17 voix « Pour », 1 voix « Contre » :

- ATTRIBUE : la subvention suivante :

* C.C.A.S. de CHAVIGNY ..................................................... 6.000,00 € …/……/… - 3 -

DCM N°2014-04-30- FINANCES – 7.5.2. Vote du Budget Primitif 2014

Jean-Marie WEISS présente le projet de Budget Primitif 2014, tel qu’il a été arrêté en Débat d’Orientation Budgétaire, d’une part et en la Commission ‘Finances’, d’autre part.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 17 voix « Pour », 1 voix « Contre » : APPROUVE le Budget Primitif 2014, comme suit

Dépenses Recettes

Crédits de Fonctionnement proposés 914361,22 € 864114,79 € Résultat de fonctionnement reporté ____/____ 50246,43 € Total de la section de fonctionnement 914361,22 € 914361,22 €

Dépenses Recettes

Crédits d’Investissement proposés 167736,84 € 172449,77 € Restes à réaliser (exercice précédent) 16744,14 € 30698,00 € Solde d’exécution de la section, reporté 18666,79 € ____/___ Total de la section d’Investissement 203147,77 € 203147,77 €

Les 12 opérations d’équipement (nouvelles propositions et reports), inscrites en investissement pour un montant total de 61.311,14 €, sont listées.

DCM N°2014-04-31- FINANCES – 7.5.2. Indemnité de Conseil au Percepteur

Le Conseil Municipal, après délibération, par 16 voix « Pour », 2 voix « Contre » :

- VU : l’Article 97 de la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU : le Décret n°82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités, par les Collectivités Territoriales et leurs Etablissements publics, aux agents des services extérieurs de l’Etat,

- VU : l’Arrêté Interministériel du 16 septembre 1983, relatif aux indemnités allouées par les Communes, pour la confection des documents budgétaires, d’une part, et aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil, allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveurs des Communes et Etablissements publics locaux, d’autre part,

- VU : l’article 3 de l’arrêté précité, suite au renouvellement du Conseil Municipal,

- DECIDE :

 de demander le concours du Receveur municipal, pour assurer des prestations de conseil,  d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 70 % par an du taux maximum,

 que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’Arrêté Interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jean-Pierre ROY.

DCM N°2014-04-32- FINANCES – 7.10 Contrat de fourniture de Gaz avec CPE ENERGIES, SNC

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le projet de contrat de vente de gaz, établi par CPE ENERGIES, SNC, pour les 4 sites communaux : Salle Socio-éducative et Culturelle, Mairie, Ecoles (Maternelle, Elémentaire, Association Accueil Périscolaire, BCD) et Atelier Municipal, …/……/… - 4 -

- DECIDE : d’accepter, pour 12 mois, le contrat de vente de gaz, aux conditions définies, avec effet au 01/05/2014,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la commune, le contrat de vente de gaz à intervenir entre la commune et CPE ENERGIES, SNC.

DCM N°2014-04-33- INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE – 5.8 Autorisation d’ester en justice

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VU : le renouvellement du Conseil Municipal,

- VU : le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22,16° et L2122-23,

- CONSIDERANT : qu’en vue d’une bonne administration des intérêts communaux, il est nécessaire que le Maire dispose du pouvoir d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, dans les cas ci-dessous visés,

- DONNE : pouvoir au Maire d’ester en justice :

 en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la Commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale,

 en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux, lorsque la Commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion,

 dans tous les cas où la Commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales,

- DONNE : son accord pour que la Commune soit représentée par le Cabinet d’Avocats LYON – MILLER – PORSON à NANCY, pour toutes les affaires judiciaires à défendre.

Le Maire est invité à rendre compte, au Conseil Municipal, des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de ces délégations, en application de l’article L L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 17 juin 2014 à 20 H 30

Commissions municipales :

Personnel : Lundi 05 mai 2014 à 08 H 45

Copil (Rythmes Scolaires) : Lundi 12 mai 2014 à 18 H 00

Enfance Jeunesse / Ecoles : Mardi 13 mai 2014 à 20 H 30

Bureau Municipal : Mercredi 14 mai 2014 à 18 H 30

Conseil Communautaire SSEC : Jeudi 15 mai 2014 à 18 H 30

Plan Local d'Urbanisme (BAUDON) : Lundi 19 mai 2014 à 18 H 00

CCA : Lundi 19 mai 2014 à 20 H 30

CCAS : Mercredi 21 mai 2014 à 20 H 30

Info / Communication : Jeudi 22 mai 2014 à 20 H 30

Cadre de vie/Environnement/Forêt : Lundi 26 mai 2014 à 18 H 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.