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Compte-Rendu - compte rendu conseil 13avril 2022
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Frolois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 13avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 Février 2022 à 20h30
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de Frolois, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude COLIN, Maire,
Duez Catherine, Claudel Solange, Hardel James, Morel Alexandre, Passerieux Emeline, Perrin Sébastien, Schall Perrine, Vermandé André, Roisin Jérôme.
Etaient absents excusés : Lardin Francis a donné procuration à Claude Colin, Picardat Nathalie à André Vermandé
Etaient absents non excusés : Maigrat Matthieu, Lelong Gérard,
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 12
Le scrutin a eu lieu, Madame Duez Catherine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
1ère DÉLIBÉRATION : N° 17-2022
Elle concerne :
VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conserver pour 2022 les taux de :
- 26,56 % sur le Foncier non Bâti
- 29,83 % sur le Foncier Bâti
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 vote contre et 1 abstention) de ses membres présents, décide :
- D’ADOPTER les taux d’imposition ci-dessus pour l’année 2022.
2ème DÉLIBÉRATION : N° 18-2022
VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2022
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité de ses membres présents, le budget primitif de l’exercice 2022 et en arrête les montants comme suit : Dépenses Recettes
section de fonctionnement 473 848,38 495 655,75 section d’investissement 701 133,18 830 723,11
TOTAL GENERAL :
Dépenses 1 174 981,56
Recettes 1 326 378,86
3ème DÉLIBÉRATION : N° 19-2022
VOTE DU BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT 2022
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité de ses membres présents, le budget annexe du lotissement de Valaille de l’exercice 2022 et en arrête les montants comme suit :
Dépenses Recettes
section de fonctionnement 93 303,43 292 787,29 section d’investissement 125 306,86 125 306,86
TOTAL GENERAL :
Dépenses 218 610,29
Recettes 418 094,15
4ème DÉLIBÉRATION : N° 20-2022
PARTICIPATION AU PROJET ADOLESCENCE MUTUALISE
Huit communes de Moselle et Madon s’associent afin de conduire un projet d’animation mutualisé à destination des adolescents de leurs communes. Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens en embauchant quatre animateurs en commun.
Au moyen d’un projet éducatif partagé, les quatre animateurs conduisent au quotidien et tout au long de l’année, au sein de chacune des communes, un travail de rue pour aller à la rencontre des jeunes, conduisent des projets (manifestations, séjours, chantiers…), des activités régulières, des accueils jeunes, des accompagnements individuels et collectifs destinés à rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs et acteurs citoyens de leur territoire. Les animateurs (animateurs sportifs, culturels, éducateur spécialisé…) sont embauchés en Contrat à Durée Déterminée pour une durée d’un an renouvelable, par le Centre Intercommunal d’Action Sociale Moselle et Madon, et mis à disposition des communes en contrepartie d’une participation financière de celles-ci.
L’action globale est pilotée par le groupe élus référents jeunesse du CIAS Moselle et Madon, garant du projet éducatif global. Parallèlement, au sein de chaque commune, un comité de pilotage composé d’élus et d’associations locales, définit les orientations de travail à l’échelle de leur commune. Ils sont accompagnés sur le plan technique par le directeur adjoint du CIAS Moselle et Madon.
Une convention signée entre chacune des communes et le CIAS Moselle et Madon fixe les modalités de ce partenariat et les rôles et participations de chacun.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la participation de la commune de Frolois au projet adolescence mutualisé et par conséquent :
- APPROUVE la participation financière de la commune au financement de ces postes d’animateurs et des actions qu’ils conduiront pour un montant de 4 226 euros au titre de l’année 2022 (somme maximale qui sera facturée à la commune une fois que les subventions afférentes au projet seront notifiées au CIAS Moselle et Madon),
- APPROUVE la participation de l’élu référent jeunesse de la commune au comité de pilotage du projet,
- AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.
La séance est levée à 23h30.