Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 11 decembre 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 11 decembre 2014 Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Chavigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 11 decembre 2014)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHAVIGNY – Meurthe-et-Moselle

Séance du 11 décembre 2014

L’an deux mil quatorze, le onze décembre, à 20 H 30, le Conseil Municipal de CHAVIGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé TILLARD -Maire-.

Date de convocation : 03 décembre 2014

Date d’affichage : 12 décembre 2014

Conseillers en exercice : 19 – Présents : 11 – Votants : 14

Présents : DENILLE – DENIS – HOPPE – MARECHAL – MAZOYER – MOREL – ROUYER – SOYER – TILLARD – VILLA – ZITELLA –

Absents : DUBOURG – GEORGE – LODDO – MAHLA – POJÉ – SUSSON – TREMPÉ – WEISS (Jusqu’au point 5 inclus)

Procurations :

POJÉ N. a donné procuration à ZITELLA S.

SUSSON P. a donné procuration à VILLA M.

WEISS J.M. a donné procuration à ROUYER L. (Jusqu’au point 5 inclus)

Secrétaire de séance : Madame DENIS Mélanie

A l’unanimité 4 points sont ajoutés à l’ordre du jour, soit :

Eclairage public rétrocession de supports à ERDF

Contrat Enfance Jeunesse : renouvellement du contrat avec la CAF54 (DU 01/01/2014 au 31/12/2017) Actions Ados en Réseau : soutien financier du projet 2015

CG54 : convention de remise d’ouvrages, des supports éclairage public, à la Commune

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/11/2014

Le procès-verbal, du Conseil Municipal du 06/11/2014, est approuvé à l’unanimité.

DCM N°2014-12-52- FINANCES – 7.10 Convention d’adhésion au service informatique d’ADM54

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la convention d’adhésion au service informatique (logiciels COSOLUCE), et son annexe, établies par l’Association Des Maires de Meurthe et Moselle, à intervenir avec la Commune, à compter du 01/01/2015 et jusqu’au 31/12/2017,

- CONSIDERANT : le montant de la cotisation, fixé annuellement, selon les strates de population définies à l’annexe,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention d’adhésion au service informatique (logiciels COSOLUCE), à intervenir entre l’ADM54 et la Commune.

…/……/… - 2 -

DCM N°2014-12-53- FINANCES – 7.1 Révision du P.L.U. Avenant et virement de crédits (DM2014/02)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : les travaux de révision du Plan Local d'Urbanisme en cours, confiés à Espace et Territoires (suite à appel d’offres du 27/02/2012), pour un montant de 18.588,75 € (HT),

- CONSIDERANT : l’offre tarifaire (avenant à l’offre initiale), émanant d’Espace et Territoires, pour un montant de 2.625,00 € (HT), soit 3.150,00 € (TTC), relative aux travaux supplémentaires, à réaliser dans le cadre de la Loi ALUR (24/03/2014) et la Loi LAAF (13/10/2014),

- CONSIDERANT : l’insuffisance des crédits ouverts au Budget Primitif 2014,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, l’avenant à intervenir entre la Commune et Espace et Territoires et qui a pour objet les travaux supplémentaires, consécutifs aux Lois ALUR et LAAF de 2014,

- DECIDE : afin de financer le coût de ces travaux, le virement de crédits suivant : 3.150,00 €

du C/2315-34 « Eclairage Public »

au C/202-61 « PLU Révision ».

DCM N°2014-12-54- FINANCES – 7.1 Acquisition et mise en place d’une barrière bois (accès Ecoles) et virement de crédits (DM2014/03)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : l’acquisition d’une barrière bois, afin de sécuriser l’accès aux Ecoles, cheminement piétons élèves et parents, pour un coût de : 1.289,95 € (TTC),

- CONSIDERANT : la possibilité d’inscrire le coût, de ladite dépense, en section d’investissement,

- DECIDE : de virer les crédits suivants :

1.255,61 €

du C/2315-34 « Travaux Eclairage Public »

au C/2152-88 « Acquisition Barrière »

34,34 €

du C/2183-20 « Matériel informatique »

au C/2152-88 « Acquisition Barrière »

DCM N°2014-12-55- POLITIQUE DE LA VILLE – 8.5 Demande de dérogation pour accéder au dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire (dit DUFLOT)

Depuis plus de 10 ans, afin d’encourager la construction de logements en France, dans les secteurs où les demandes sont les plus fortes, différents dispositifs ont été mis en œuvre pour encourager l’investissement privé (De Robien, Scellier …).

Chacun des dispositifs successifs s’appuient sur des zonages géographiques classés selon le degré de tension du marché immobilier. …/……/… - 3 -

Par la loi ALUR de 2014, un nouveau dispositif dit Duflot a été créé. Le zonage a été redéfini et le marché immobilier

locatif intermédiaire a spécialement été visé. Ainsi ce dispositif s’adresserait aux privés qui investissent entre le 1er janvier 2013

et le 31 décembre 2016 sur des logements neufs, en VEFA (vente en futur état d’achèvement) répondant aux caractéristiques

de la RT 2012 et relevant du marché dit « intermédiaire » à savoir les logements dont le loyer se situe entre le loyer libre et le

loyer social.

Le territoire français est subdivisé en 3 zones :

- la zone A concerne les villes où le marché immobilier est extrêmement tendu,

- la zone B où le marché est moyennement tendu

- la zone C où le marché subit une pression faible ou néante.

Une subdivision du secteur B est prévue en sous-secteur B1 où l’accès au dispositif fiscal est de droit et en sous-secteur

B2 où le dispositif n’opère qu’à titre dérogatoire.

L’arrêté, publié en août dernier, est venu préciser la répartition des communes dans chaque zone et la procédure à suivre pour la demande de dérogation.

Il classe 6 communes de la CCMM en zone B2 à savoir : Bainville sur Madon, Chaligny, Chavigny, Messein, Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent. Le reste du territoire est en zone C.

La demande d’agrément dérogatoire pour ces 6 communes doit être formulée, auprès du Préfet de Région, par

délibérations concordantes de l’intercommunalité disposant d’un PLH et des communes concernées, avant le 31/12/2014.

L’éligibilité de chaque commune sera appréciée, par le Préfet de Région, au regard du marché local de l’habitat et après avis

du comité régional de l’habitat.

La demande de dérogation se fonde sur un dossier qui détaille les motivations suivantes :

- 5 communes constituent un pôle urbain d’équilibre du SCOT et la 6e, Bainville sur Madon est reconnue comme un bourg permettant un rapprochement entre communes rurales et ce pôle urbain d’équilibre.

- la CCMM dispose d’un niveau d’équipements, de services et de transports qui maillent le territoire et permettent un développement urbain équilibré, retranscrit dans un schéma d’aménagement et de développement durable. Le rôle de ces 6 communes y est reconnu à travers des objectifs de création de logements, de densification et de mixité sociale.

- une stratégie foncière menée avec l’EFPL depuis 2007 et dont les acquisitions sont réalisées, ou viennent de débuter, sur de nombreux secteurs :

‘Le Jardinot’ : acquisitions foncières déjà réalisées par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine Le secteur ‘Mommelier’ : acquisitions foncières déjà réalisées par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine Finalisation de la ‘ZAC du Haldat’ : l’aménageur est SOLOREM (des parcelles encore disponibles)

- des PLU qui prévoient la sortie de programmes immobiliers précisés dans des OAP propres à chaque commune :

‘Le Jardinot’ : opération intégrée dans le Plan Local d'Urbanisme en cours de révision Le secteur ‘Mommelier’ : adaptation du zonage dans le Plan Local d'Urbanisme en cours de révision Finalisation de la ‘ZAC du Haldat’ : possibilité de réalisation de logements à loyer intermédiaire

- un marché du logement, qui nécessite une offre complémentaire de logements locatifs à loyer intermédiaire, pour compléter l’offre de logements sociaux et l’offre à loyer libre :

‘Le Jardinot’ : 30 à 35 logements dont 13 terrains à bâtir et 24 logements locatifs

Le secteur ‘Mommelier’ : 40 logements, dont logements locatifs, sociaux, intermédiaires et accession à la propriété

Finalisation de la ‘ZAC du Haldat’ : SOLOREM est l’aménageur.

Le Maire propose de valider la demande de dérogation au titre du dispositif « Duflot ». …/……/… - 4 -

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- SOLLICITE : auprès du Préfet de Région la demande de dérogation pour accéder au dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire

- CONFIRME : la demande portée par la CCMM, compétente en matière de programme local de l’habitat (PLH)

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la commune, toute pièce afférente à cette demande.

DCM N°2014-12-56- FINANCES – 7.10 Frais de défrichage – Recouvrement auprès des propriétaires indivis

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : l’arrêté municipal n°38/2014 du 14/08/2014, mettant en demeure la propriétaire (indivis), de réaliser les travaux d’entretien, relatifs à la parcelle cadastrée AD-323, en friches,

- CONSIDERANT : l’article 2 de l’arrêté : « A défaut d’exécution des obligations d’entretien dans le délai imparti, il pourra être procédé, d’office aux travaux, par la Ville de CHAVIGNY, aux frais de la propriétaire ou de ses ayants-droit »,

- CONSIDERANT : la non-réalisation des travaux par la propriétaire (indivis),

- CONSIDERANT : la facture NEOPLUS, pour un montant de 342,00 €, relative aux travaux d’entretien de la parcelle cadastrée AD-323 et réalisée à la demande de la Commune,

- DECIDE : le recouvrement du montant de ladite facture et l’émission d’un titre de recettes, au nom de la propriétaire (indivis), pour un montant de 342,00 €.

DCM N°2014-12-57- FINANCES – 7.10 Temps d’Activités Périscolaires – Convention de mise à disposition de la Salle Jeanne d’Arc

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le projet de convention de mise à disposition de la Salle Jeanne d’Arc, appartenant au Cercle Educatif et Familial de Chavigny (CEFC), aux élèves de l’Ecole Elémentaire, dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), notamment les mardis et vendredis, en périodes scolaires,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention de partenariat à intervenir entre la Commune et le Cercle Educatif et Familial de Chavigny.

DCM N°2014-12-58- FINANCES – 7.10 Psychologue scolaire (RASED) – Prise en charge d’un test multifactoriel

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le courrier, émanant de la psychologue scolaire Réseau d’Aides (RASED) de VILLERS- LES-NANCY, demandant la prise en charge, par la Commune, d’un test multifactoriel, pour un montant de : 166,00 €. Le coût total de ce test, étant de 1.392,00 €, réparti entre les Communes de Villers-Lès- Nancy, Chaligny, Chavigny, Maron/Sexey-Aux-Forges, au prorata du nombre d’élèves. …/……/… - 5 -

- DECIDE : de prendre en charge la quote-part du coût du test multifactoriel, qui s’élève à 166,00 €.

DCM N°2014-12-59- FINANCES – 7.10 DETR 2015 : Chaudières et Fenêtres aux Ecoles

Le dossier, concernant les travaux de « fourniture et pose de deux chaudières et de 18 fenêtres à l’Ecole Elémentaire et fourniture et pose d’une chaudière à l’Ecole Maternelle » et pouvant être subventionnés au titre de la « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux », est présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la possibilité d’inscrire le coût, de ladite dépense, en section d’investissement,

- APPROUVE : l’opération telle qu’elle est présentée et qui comprend :

* notice explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs, sa durée, son coût prévisionnel global, ainsi que le montant de la subvention sollicitée,

* plan de financement prévisionnel chiffré précisant l’origine et incluant les aides obtenues ou en cours d’obtention et faisant apparaître clairement la demande de subvention D.E.T.R., * devis détaillés,

* échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses,

* attestation de non commencement de l’opération et d’engagement à ne pas commencer son exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet,

- SOLLICITE : la subvention, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour les travaux de « fourniture et pose de deux chaudières et de 18 fenêtres à Ecole Elémentaire et fourniture et pose d’une chaudière à l’Ecole Maternelle ».

DCM N°2014-12-60- VOIRIE – 8.3 Eclairage public – Rétrocession de supports de la RD974 à ERDF

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : les modifications techniques (alimentation - branchement), à apporter sur l’éclairage public, au droit de la RD-974 « Epingle à Cheveux », d’une part et au droit du « Chemin de la Vierge », d’autre part,

- CONSIDERANT : la liste des supports d’éclairage public, fournie par ERDF et qui font l’objet des modifications,

- APPROUVE : la rétrocession de 11 supports d’éclairage public, situés le long de la RD-974, au droit de « l’Epingle à Cheveux », comme répertoriés sur le plan joint [1EP à 11EP], à ERDF,

- APPROUVE : la rétrocession de 3 supports d’ERDF, situés Chemin de la Vierge, comme répertoriés sur le plan joint [A B C], à ERDF.

Les supports concernés entreront de fait dans la concession de distribution d’électricité et seront exploités par ERDF, qui en assurera l’entretien.

DCM N°2014-12-61- FINANCES – 7.10 Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF54 (du 01/01/2014 au 31/12/2017)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité : …/……/… - 6 -

- CONSIDERANT : les différents Contrats Enfance Jeunesse intervenus entre la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe et Moselle et la Commune,

- CONSIDERANT : l’arrivée à échéance du Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la CAF54, du 01/01/2010 au 31/12/2013,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, le Contrat Enfance Jeunesse couvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2017, à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe et Moselle et la Commune.

DCM N°2014-12-62- FINANCES – 7.10 « Actions Ados en réseau » 2015

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le partenariat, établi entre les Communes de Chavigny, Neuves-Maisons, Richardménil, la Communauté de Communes Moselle et Madon, le FJEP et les communes mutualisées de la Communauté de Communes Moselle et Madon, pour développer des actions en réseau à destination des adolescents,

- CONSIDERANT : les projets « Actions Ados en Réseau », pour l’année 2015

- DECIDE : de soutenir financièrement les projets, sur la Commune de CHAVIGNY, à hauteur de 1.000,00 € maximum.

DCM N°2014-12-63- VOIRIE – 8.3 Eclairage public – Convention de remise d’ouvrages au Conseil Général

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le projet de convention, de remise d’ouvrages, établi par le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle -DITAM Terres de Lorraine-, qui a pour objectif de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles des installations constitutives de l’éclairage public, le long de la RD-974, du PR23+984 au PR 24+757, seront remises à la Commune,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention de remise d’ouvrages -RD-974 installation d’éclairage public, à intervenir entre le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle et la Commune.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

●Il est rappelé que l’arrêté conjoint, portant sur la restriction de circulation, relative aux véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes, entre les Maires de Chavigny, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Messein, et le Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, est en vigueur et applicable. La signalisation réglementaire sur le réseau routier a été mise en place.

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 30 Janvier 2015 à 20 H 00

Présence de l’ONF -Gestionnaire de la forêt- …/……/… - 7 -

Commissions municipales :

Environnement : Mardi 13 janvier 2015 à 18 H 00

Info/Communication : Jeudi 18 décembre 2014 à 18 H 00

Lundi 29 décembre 2014 (Horaire à déterminer)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.