Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 7 fevrier 2014
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 mars 2014
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 11 decembre 2014
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 6 novembre 2014
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 septembre 2014
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 4 avril 2014
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 28 aout 2014
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 juin 2014
Arrêté - Compte rendu 27 juin 2014
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 22 avri 2014l
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 27 fevrier 2014
Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Chavigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 27 fevrier 2014)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL
MEURTHE ET MOSELLE DE LA COMMUNE DE CHAVIGNY
NOMBRES DE MEMBRES Séance du 27 février 2014
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la L’an deux mil quatorze le vingt-sept février, à 20 H 30, le Conseil Municipal
Municipal Délibération de CHAVIGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
13 19 16 la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé TILLARD -Maire-.
Date de la convocation
20 février 2014 Présents : Le Conseil Municipal au complet, sauf : DUBOURG – HASSOUX – HOPPE - LODDO – MAZOYER – NEDEY
DUBOURG C. a donné procuration à SUSSON P.
Date d’affichage HASSOUX B. a donné procuration à BRESSON J.C.
28 février 2014 LODDO S. a donné procuration à DENILLE R.
Secrétaire : Monsieur Philippe SUSSON
Ajout de 2 points à l’ordre du jour, à l’unanimité :
Ouverture de crédits par anticipation (2.200,00€) au C/202-61 -PLU-
Convention d’adhésion Prévention et Santé avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 07/02/2014
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 07/02/2014 est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU C.A. 2013 ET DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET M14 ET AFFECTATION DU RESULTAT D’EXERCICE
Monsieur Jean-Marie WEISS préside la séance et présente les chiffres du Compte Administratif 2013.
EXECUTION DU BUDGET
Dépenses Recettes
REALISATIONS DE Fonctionnement 892.632,58 € 882.319,63 € L’EXERCICE Investissement 364.523,59 € 219.340,40 €
REPORTS DE Fonctionnement (002) 79.226,17 € L’EXERCICE 2012 Investissement (001) 112.562,54 €
RESTES A REALISER Fonctionnement
A REPORTER SUR 2014 Investissement 16.744,14 € 30.698,00 €
RESULTAT CUMULE Fonctionnement 892.632,58 € 961.545,80 € Investissement 381.267,73 € 362.600,94 €
Excédent cumulé de Fonctionnement : 68.913,22 €
Déficit cumulé d’Investissement : 18.666,79 € …/… …/… - 2 -
Le résultat d'exercice, du Compte de Gestion de la Trésorerie de Neuves-Maisons, est conforme au Compte Administratif de la Commune.
Monsieur Le Maire se retire. Monsieur Jean-Marie WEISS met aux voix le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013. Ils sont approuvés par 13 voix « pour » et 2 voix « contre ».
Monsieur Le Maire reprend la présidence de la séance.
L’affectation du résultat est décidé, après délibération, par 14 voix « pour » et 2 voix « contre », comme suit :
au compte 1068 (IR) : 18.666,79 €
au compte 002 (FR) : 50.246,43 €
Ces montants seront inscrits au Budget Primitif 2014.
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT GAZ A LA SALLE
Ce point est reporté à une séance ultérieure. Un comparatif avec un autre fournisseur que GDF SUEZ est en attente.
OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION AU C/202-61
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- CONSIDERANT : les travaux de révision du Plan Local d'Urbanisme, confiés à Espace et Territoires, dont le coût total des prestations s’élève à 18.588,75 € (HT),
- CONSIDERANT : le coût de la 3e phase de travaux « remise des dossiers de consultation » : 3.717,75 % (HT), soit 4.461,30 (TTC), à mandater,
- CONSIDERANT : l’ouverture des crédits au Budget Primitif 2013, soit 12.446,43 €, le montant des réalisations, soit 10.148,66 € et le montant des crédits reportés au Budget Primitif 2014, soit 2.297,77 €, insuffisants pour faire face au coût des travaux de la 3e phase,
- DECIDE : d’ouvrir au C/202-61, par anticipation au Budget Primitif 2014, la somme de : 2.200,00 €.
Le Budget Primitif 2014 tiendra compte de cette modification.
CONVENTION D'ADHESION PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL AVEC LE CDG-54
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- CONSIDERANT : le projet de convention d’adhésion Prévention et Santé au Travail, définissant les conditions de mise à disposition, des membres de l’équipe de prévention santé au travail du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle et la mise en œuvre de cet objectif,
- CONSIDERANT : la nécessité et l’obligation d’adhérer à ce partenariat,
- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la commune, la convention d’adhésion Prévention et Santé au Travail, à intervenir entre le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle et la commune. …/… …/… - 3 -
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
●Monsieur Le Maire donne un compte rendu sommaire de la conférence, animée par Claire LECONTE le 24 février dernier, sur les « rythmes scolaires et les besoins de l’enfant ».
En effet, professeur en psychologie, chercheuse en chronobiologie et spécialiste des rythmes de l’enfant et de l’adolescent, elle étudie, depuis plus de 30 ans, les rythmes d’activités attentionnels et relatifs à la mémoire. Au cours de cette conférence, elle a apporté son avis et ses connaissances sur la réforme des temps scolaires. ●Monsieur Le Maire apporte des éléments sur l’avancée de l’enquête relative à l’incendie des 7 véhicules.
Commissions municipales :
Remise cartes électorales : Vendredi 07 mars 2014 à 18 H 30
Aux + 18 ans (2013-2014)
C.C.A.S. : Mercredi 12 mars 2014 à 20 H 30
DOB 3 : Mercredi 19 mars 2014 à 18 H 30
Elections Municipales : Vendredi 21 mars 2014 à 18 H 30
(Information assesseurs)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20.