Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+30062017+S2

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Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+30062017+S2 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+30062017+S2)Thèmes du document : Tourisme, Transports, Aménagement du territoire, APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/06/2017

AFFAIRE 1 – CONVENTION INSTITUT DON BOSCO

Comme chaque année, des logements sont mis à disposition du détachement spécial

d’intervention de la gendarmerie (DSIG) du 1er juillet au 31 août pour assurer la sécurité des

estivants. Une convention est conclue à cet effet entre l’Institut DON BOSCO et les communes

de Vieux-Boucau, Messanges, Moliets et Soustons. La présente convention a été approuvée par

le conseil municipal. Elle prévoit notamment une participation communale qui correspond au

quart des frais de mise à disposition (frais de location) et des frais de consommation (eau,

électricité, etc.).

AFFAIRE 2 – DEPARTEMENT DES LANDES – CONVENTION D’ADHESION AU

RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DES LANDES

Le Conseil Municipal a approuvé la convention d’adhésion au réseau de lecture publique des

Landes. Ce réseau permet en outre de développer l’offre culturel dans les médiathèques de

proximité.

AFFAIRE 3 – SYDEC – APPROBATION DE TRAVAUX – AVENUE DE LA PLAGE

Le Conseil municipal a approuvé l’étude technique et financière du SYDEC visant au

redressement de mâts de candélabres endommagés au niveau de l’Avenue de la Plage. Le coût

global des travaux s’élève à 2542 euros TTC, dont une participation communale de 836 euros.

AFFAIRE 4 – SYDEC – APPROBATION DE TRAVAUX – ZA PEY DE L’ANCRE

Le Conseil municipal a approuvé l’étude technique et financière du SYDEC visant au

redressement de mâts de candélabres endommagés ainsi que le changement d’une lanterne, et ce

au niveau de la zone artisanale Pey de l’Ancre. Le coût global des travaux s’élève à 1669 euros

TTC, dont une participation communale de 417 euros.

RESUME DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2017 – 2ème SEANCEAFFAIRE 5 – SYDEC – APPROBATION DE TRAVAUX – AVENUE DU BOSQUET

Le Conseil municipal a approuvé l’étude technique et financière du SYDEC visant au

remplacement d’un candélabre endommagé à l’Avenue du Bosquet. Le coût global des travaux

s’élève à 1941 euros TTC, dont une participation communale de 485 euros.

AFFAIRE 6 – AIRE DE CAMPING-CARS – CONVENTION D’OCCUPATION DU SOL

Le Conseil municipal a décidé d’approuvé la convention d’occupation du sol autorisant la SAS

CAMPING-CAR PARK a occupé partiellement la parcelle AE 192 dans le but d’assurer la

gestion de l’aire de camping-cars. Cette convention conclue pour une durée de 6 ans fait suite à

la procédure de mise en concurrence qui a été engagée dans le cadre de l’équipement et la

gestion de l’aire de camping-cars.

AFFAIRE 7 – GRATUITE DU STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES

ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES

Le Conseil Municipal a décidé de s’engager à assurer la gratuité du stationnement aux

utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans

dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement par la collectivité, pendant une

durée minimale de 2 ans. Cette décision intervient dans le cadre de l’installation de bornes de

recharge de véhicules électriques sur le territoire communal et permet notamment d’obtenir des

financements de la part de l’Etat.

AFFAIRE 8 – TAXE DE SEJOUR 2018

Le Conseil Municipal a voté la taxe de séjour 2018 comme suit :

1 - Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

- Part communale 1,35 €

- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,14 €

----------

TOTAL 1,49 €

2 - Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

- Part communale 0,82 €

- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,08 €

----------

TOTAL 0,90 €3 - Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

- Part communale 0,77 €

- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,08 €

----------

TOTAL 0,85 €

4 - Hôtels 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de 1,2 et 3 étoiles, emplacements dans les aires de camping-cars et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

- Part communale 0,72 €

- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,07 €

----------

TOTAL 0,79 €

5 - Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

- Part communale 0,77 €

- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,08 €

----------

TOTAL 0,85 €

6 - Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

- Part communale 0,54 €

- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,05 €

----------

TOTAL 0,59 €

7 - Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

- Part communale 0,20 €

- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,02 €

----------

TOTAL 0,22 €

Conformément à l’article L.2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont exemptés de la taxe de séjour :

- Les personnes mineures

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 5 €/nuitée. d’instaurer la taxe forfaitaire pour les campings, hôtels et résidences de tourisme avec un abattement de 50%. Cette taxe sera calculée de la manière suivante :

1/ Pour les campings :

• Part communale :

= Capacité d’accueil (nombre d’emplacement de camping) multiplié par 3 X le tarif fixé par la délibération X le nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d’ouverture ou de mise en location de l’hébergement ou de l’établissement imposable et dans la période de perception de la taxe) X abattement (50%)

• Part départementale :

= part communale X 10 %

2/ Pour les hôtels et résidences de tourisme :

• Part communale :

= Capacité d’accueil (en nombre de personnes) X le tarif fixé par la délibération X le nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d’ouverture ou de mise en location de l’hébergement ou de l’établissement imposable et dans la période de perception de la taxe) X abattement (50%)

• Part départementale :

= part communale X 10 %

Ce forfait est arrêté dès que le logeur a présenté sa déclaration en mairie conformément à l’article R.2333-62 du Code Général des Collectivités Territoriales

 d’adopter la taxe de séjour au réel pour les autres natures d’hébergement

La durée d’imposition est fixée sur la période du 1er Juin au 30 Septembre.

 de fixer les modalités de versement de la manière suivante :

Pour les campings 4 et 5 étoiles, les hôtels de tourisme, résidences de tourisme en 3 échéances :

- 1er versement : avant le 30 juin (30%)

- 2ème versement : avant le 31 juillet (30%)

- 3ème versement : avant le 31 août (40%)

Pour les campings de 1 à 3 étoiles en 4 échéances :

- 1er versement : avant le 30 juin (20%)

- 2ème versement : avant le 31 juillet (30%)

- 3ème versement : avant le 31 août (30%)

- 4ème versement : avant le 30 septembre (20%)AFFAIRE 9 - TAXE DE SEJOUR POUR LES ETABLISSEMENTS DE TOURISME DE

PLEIN AIR 2 ETOILES

Le conseil municipal, dans le cadre de la perception de la taxe de séjour forfaitaire pour l’année

2018, a décidé de reconduire un dégrèvement de 60% pour les établissements de tourisme de

plein air 2 étoiles.

AFFAIRE 10 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions municipales suivantes :

BOUYRIE Hervé, Maire : décision 2017-06 en date du 9 juin 2017 – Convention de mise à

disposition des bassins de la piscine municipale

BOUYRIE Hervé, Maire : décision 2017-07 en date du 9 juin 2017 – Convention de mise à

disposition des bassins de la piscine municipale

MORESMAU Bernard, Maire-Adjoint : décision 2017-08 en date du 12 juin 2017 – Tennis

municipaux -Tarif forfaitaire TENNIS CLUB DE LAPEYROUSSE FOSSAT

MORESMAU Bernard, Maire-Adjoint : décision 2017-09 en date du 19 juin 2017 –

Modification fonds de caisse régie piscine municipale

Le Maire,

Hervé BOUYRIE