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Déliberation - DEL N°21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
7
|
h
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dE, Jo ێtaples
Délibération
n°
21
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2017
Direction
ou
service
Office
Municipal
de
Tourisme
Domaine
de
compétence:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
| Date
de convocation
:
|
20/09/2017 Membres
présents
: 25
puis
26
(arrivée
de Mme
COUSIN
à 20
h)
| Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
|puis
7
| Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
{Nombre
de
votants
: 33
lAiché
le 02/10/2017
| Le
Jeudi
26
Septembre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Angélique
COUSIN
(arrivée
à
20
h
O0),
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Stéphanie
DANNE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
: Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
5
juin
2017
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
5 juin
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
voter
la grille
des
tarifs
des
articles
de
la boutique
MAREIS
des
prix
de
certains
articles.
Les
(ci jointe),
commandés
à partir
du
5 juin
2017
et des
modifications
recettes
sont
encaissées
via
la régie
«
Boutique
MAREIS
».
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa) La
présente
délibération
peut
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieurle
Maire
.
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170926-del21-260917-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/10/2017