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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 135 05 SignatureAvenantN1MarcheFournitureRepasLivraisonsLiaisonfroide t
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Justice et droit,
PA
:
Séance
du
24/11/2022 |
361
Communauté
de communes
f,
ei Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
18/11/2022 Date
de
l’affichage
18/11/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX
(arrivé
à 19h10-pour
la
délibération
n°2022/134-04),
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Ikbal
KHLAS,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivé
à
19h15
pour
la
délibération
n°2022/135-05
),
Gilbert
LECONTE,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
et
Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
COUPAS
par
Ikbal
KHLAS
(suppléant
nommé),
Mohamed
KHERBACH
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Édith
LION
par
Serge
HAMELIN,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANT
par
Marcel
FONTELLIO,
Aurélie
POLESE
par
Jean-Marc
DESPLATS,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Sylvie
PROCHILO,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 35
présents
et 9 représentés
à la séance.
Madame
JACQUEMOT
Brigitte
est nommée
secrétaire
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfectu
6
01/12/2022
Affiché
le
A
NO V.
207?
ID
: 077-247700701-20221124-2022_135_05-DE UN
nn”
Séance
du
24/11/2022 |
362
CF)
Communauté
de communes
del Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/135-05
-
OBJET:
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
ET
LIVRAISON
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
ET
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
AVEC
LA
SOCIETE
FRANCAISE
DE
RESTAURATION
ET
SERVICES
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
son
article
R.2194-7,
Vu
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
livraison
et
la
fourniture
de prestations
alimentaires
en
liaison
froide
signée
le 2 juin
2021,
Vu
le marché
n°2021-003
relatif à la fourniture
de
repas
et livraison
en
liaison
froide
pour
les
établissements
scolaires
et les accueils
de
loisirs
signé
le
16
août
2021,
Considérant
que
l’indice
appliqué
pour
la
variation
des
prix
a été
supprimé
par
l'INSEE,
il
convient
de
le remplacer,
Considérant
que
le
coordonnateur
du
groupement
est
compétent
pour
la
conclusion
des
avenants
en
accord
avec
les membres,
Considérant
le projet
d’avenant
n°1
au marché
2021-003
établi,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN :
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
l’avenant
1 au marché
2021-003.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 24
novembre
2022
Le
Président,
Yannick
GUILLO
7
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Affiché le
29
NOV.
202?
ID
: 077-247700701-20221124-2022_135_05-DE