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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 122 11 OctroiSubventionAssAmisEgliseSaint ElipheRampillon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 122 11 OctroiSubventionAssAmisEgliseSaint ElipheRampillon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Séance
du
29/09/2022 |
325
TS
Communauté
de communes
dela Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
22/09/2022 Date
de
l’affichage
23/09/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Aymeric
DUROX
(arrivé
à
19h06),
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
Alain
THIBAUD),
et Joëlle
VACHER.
Absents
excusés
représentés
Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Philippe
DUCQ
par
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Stéphanie
SCHUT,
Gilbert
LECONTE
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Aurélie
POLESE
par
Christian
CIBIER.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:39
présents
et
5
représentés
à la
séance.
Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
Affiché
le
Q 4
OCT.
202?
iD
: 077-247700701-20220929-2022
122_11-DE Secma
à
Séance
du
29/09/2022
|
326
Pi
Communauté
de communes
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/122-11
—
OBJET:
OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
DES
AMIS
DE
L'ÉGLISE
SAINT-ÉLIPHE
DE
RAMPILLON
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Parrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
d’actions
socioculturelles,
Vu
la
délibération
communautaire
n°
2022/09-09
en
date
du
17
février
2022
portant
validation
d’un
règlement
permettant
l’attribution
de
subventions
aux
projets
culturels
associatifs
reconnus
d’intérêt
communautaire
(ci-après
« Règlement
»),
Considérant
la volonté
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
de
soutenir
les
associations
locales,
en
particulier
leurs
projets
qui
concourent
à
la
politique
culturelle
communautaire, Considérant
que
l’association
« Les
Amis
de
l’Église
Saint-Éliphe
de
Rampillon
»
a demandé
le
31
mai
2022
à
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
une
subvention
de
1 500,00
euros
pour
l’organisation
d’un
concert
de
l’Orchestre
Symphonique
en
Résonance
programmé
le 9 octobre
2022
dans
l’église,
Considérant
l’avis
favorable
rendu
le
13
septembre
2022
par
la
commission
Patrimoine
et
‘
Développement
socioculturel
à
l’octroi
d’une
subvention
plafonnée
à
800,00
euros
pour
l’organisation
de
ce
concert,
au regard
des
conditions
définis
dans
le Règlement,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
d’attribuer
une
subvention
de
800,00
euros
à
l’association
« Les
Amis
de
l’Église
Saint-Éliphe
de
Rampillon
»
pour
l’organisation
du
concert
de
l'Orchestre
Symphonique
en
Résonance
le 9 octobre
2022
dans
l’église
de
Rampillon.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la dépense
est prévue
au budget
de
l’exercice
2022.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 29
septembre
2022
[?
7
LT
/
Le Président,
| x
/
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
/
F
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
À
Affiché le
Q 4
OCT. ?
L
‘
ID :
orarront
ol
2D
42e
:
1-DE