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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 110 09 SubventionWesternLineDanseMormantFestivalCountryMusic
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 110 09 SubventionWesternLineDanseMormantFestivalCountryMusic)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
dd
®
EE
"27 er
ANSE
RIRES)
Séance
du
30/06/2022
|
293
CU.
Communauté
de
communes
e Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
23/06/2022 Date
de
l’affichage
23/06/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
30
juin
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
de
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Philippe
DUCAQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-
Yves
NICOT,
Pierre
PERRET,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE
&
Jean-
Sébastien
SGARD.
Absents
excusés
représentés
Jean-Jacques
BRICHET
représenté
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Davy
BRUN
représenté
par
Sébastien
COUPAS,
Christian
CIBIER
représenté
Jean-Marc
DESPLATS
, Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Sébastien
DROMIGNY
par
Frédéric
BRUNOT,
Clotilde
LAGOUTTE
représentée
par
Michel
BILLOUT,
Gilbert
LECONTE
par
Yannick
GUILLO,
Édith
LION
représentée
par
Fabrice
HOULIER,
Suzanna
MARTINET
représenté
par
Philippe
DUCAQ,
Nadia
MEDJANI
représentée
par
Marcel
FONTELLIO,
Francis
OUDOT
représenté
Jean-Sébastien
SGARD,
Aurélie
POLESE
représentée
par
Christophe
MARTINET,
Sylvie
PROCHILO
représentée
par
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER
représenté
par
Eliane
DIACCI,
Stéphanie
SCHUT
représentée
par
Angélique
RAPPAILLES,
Alain
THIBAUD
représenté
par
Didier
BALDY
&
Joëlle
VACHER
représentée
par
Carine
CALMON
PLANTIN. Absents Aymeric
DUROX
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 26
présents,
17
représentés
et
1
absent
à
la
séance. Monsieur
Pierre-Yves
NICOT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2022
Affiché le
2 2
|FA
/ 2072.
ID
: 077-247700701-20220630-2022_110_09-DE ® Z
me
LB
ST
=
_
Séance
du
30/06/2022
|
294
CT
Communauté
de
communes
en: Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/110-09
—
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
WESTERN
LINE
DANSE
MORMANT
POUR
SON
FESTIVAL
DE
COUNTRY
MUSIC Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
07
janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
d’actions
socioculturelles,
Vu
la
délibération
communautaire
n°
2022/09-09
en
date
du
17
février
2022
portant
validation
d’un
règlement
permettant
l’attribution
de
subventions
aux
projets
culturels
associatifs
reconnus
d’intérêt
communautaire,
Considérant
la volonté
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
de
soutenir
les
associations
locales,
en
particulier
leurs
projets
qui
concourent
à
la
politique
culturelle
communautaire, Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Patrimoine
et
Développement
Socioculturel,
réunie
en
sous-commission
le
21
avril
2022,
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
800,00
euros
pour
l’organisation
du
Festival
de
Country
Music
programmé
le
10
septembre
2022
à
Saint-Ouen-En-Brie
par
l’association
« Western
Line
Danse
Mormant
»,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
UN
:
Décide
d’attribuer
une
subvention
de
800,00
€
à
l’association
«
Western
Line
Danse
Mormant
»
pour
l’organisation
de
son
Festival
de
Country
Music
le
10
septembre
2022
à
Saint-Ouen-en-Brie. ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la dépense
est prévue
au
budget
de
l’exercice
2022.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les membres
présents
Nangis,
le 30 juin
2022
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
Afichéle
23
Je)
2522
ID
: 077-247700701-20220630-2022_110_09-DE