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Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 avril 2019
Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 25 AVRIL 2019
Procès-verbal n° 06-2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril à 20 heures 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET -
Dominique RETORNAZ - Marie-Pierre RAMBAUD - Béatrice BAILLY -
Pascal CLAPPIER - Laurence CLEMENT-GUY - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés: Stéphanie FEUTRIER (donne procuration à
Dominique RETORNAZ) - Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-
Pierre RAMBAUD) - Jean-Marie MARTIN (donne procuration à Jean-
Pierre ROUGEAUX)
Étaient absents : Éric GIRAUD - Maud GOBERT
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
1 Construction exploitation et entretien d’une centrale
hydroélectrique sur le cours d’eau de la valloirette - Approbation du
contrat à intervenir avec akuo energy des alpes
Affaire reportée.
2. Transfert d’exploitation de réseaux HTA - convention
commune de Valloire - Sorea - Enedis
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’approuver la convention de transfert d'exploitation de réseaux HTA à
intervenir avec la société des régies de l’Arc et Enedis et d’autoriser
Monsieur le Maire à la signer.
3. Aménagement du cheminement piétonnier sécurisé nord
convention technique commune de Valloire - département de la Savoie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’approuver la convention technique relative à l'aménagement du
cheminement piétonnier sécurisé nord à intervenir avec le département
de la Savoie et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
4. Convention de mise à disposition du Fort du Télégraphe à Vassociation Toute La Magie - avenant n°1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’approuver l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du Fort
du Télégraphe à l'association Toute La Magie (TLM) et d'autoriser
Monsieur le Maire à le signer. 5. Conventionnement relatif au tournage du film « deux semaines
de juin »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’approuver la convention de tournage du film «Deux semaines de
juin » à intervenir avec l’association Badarus et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
6. Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois
par l’Office National des Forêts en lieu et place des communes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Ÿ de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par
l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP pour le compte de la
commune,
Ÿ d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux
forestiers dans le budget communal 2019 et d'examiner toute action
supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce
projet,
Ÿ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à
cette décision.
7. Convention de partenariat avec le club omnisport de Courcouronnes cyclisme féminin (COCCF)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec le COCCF et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
8. Adhésion au service de prévention des risques professionnels
du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie convention afférente
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver le projet de convention d'assistance et de conseil en
prévention des risques professionnels, et d'autoriser Monsieur le Maire
à la signer avec effet au 4 mai 2019 pour une durée de trois ans.
9. Convention d'objectifs avec l'association d'éducation populaire (AEP) pour l’année 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l’'AEP et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
10. Attribution d’une subvention complémentaire au snow ski club au titre de leur exercice 2018-2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’allouer au Snow ski Club - Section alpin - une subvention complémentaire d’un montant de 8 500 € pour leur exercice 2018/2019,
et précise que les crédits alloués pour l’exercice 2018 du Snow ski Club —
section alpin - seront inscrits au budget principal 2019, au compte
65748.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 25 avril 2019 à 21h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire, .
Dominique RETORNAZ. Jean-Pierr.