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Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 decembre 2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 decembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019
Procès-verbal n° 13-2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-neuf décembre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET -
Dominique RETORNAZ - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD -
Odile MAGNIN - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER -
Laurence CLEMENT-GUY - Maud GOBERT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés: Eric GIRAUD (donne procuration à Jean-Marie
MARTIN) - Jacques PRAT (donne procuration à Corine FALCOZ)
Monsieur Pascal CLAPPIER est désigné secrétaire de séance.
1 Convention relative au logement des travailleurs saisonniers prise
en application de l’article L 301-4-1 du code de la construction et de lhabitation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’approuver la convention pour le logement des travailleurs saisonniers
prise en application de l’article L 301-4-1 du code de la construction et de
l’habitation à intervenir avec l'Etat, la communauté de communes Maurienne-Galibier et ses communes membres.
2. Installation d’un relais de radiotéléphonie - Convention Commune de Valloire/ Hivory SAS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’approuver la convention à intervenir avec Hivory SAS, 124 boulevard de
Verdun 92400 Courbevoie, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
3. Convention de partenariat sportif et d'utilisation d'image avec Théo
LOPEZ pour la saison 2019-2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver la convention de partenariat sportif et d'utilisation d’image à
conclure avec Théo Lopez pour la saison d’hiver 2019-2020, et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer cette convention.
4. Délégation de service public du domaine skiable des remontées mécaniques et des équipements touristiques avec la SEM Valloire - Approbation du compte-rendu annuel au concédant 2017-2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de
prendre acte du compte-rendu annuel de la SEM Valloire pour l’année
comptable 2017-2018 tel que déposé sur la table des délibérés. 5. Délégation de service public du domaine skiable des remontées
mécaniques et des équipements touristiques avec la SEM Valloire -
Homologation des tarifs pour l’hiver 2019/2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver les tarifs des remontées mécaniques et des équipements
touristiques gérés par la SEM Valloire pour la saison d’hiver 2019/2020.
6. Délégation de service public de la structure multi-accueil des
Aiglons Homologation des tarifs pour l’hiver 2019/2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver les tarifs de la structure multi-accueil des Aiglons gérée par la
SAS Crèches de France pour la saison d’hiver 2019/2020.
7. Élaboration du plan local d'urbanisme de Valloire - Nouveau débat
sur les orientations prises dans le cadre du projet d'aménagement et de
développement durables (PADD)
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité, décide de
prendre acte, de la tenue ce jour, en séance, du nouveau débat portant sur
les orientations prises dans le cadre du projet d'aménagement et de
développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme de Valloire en cours d'élaboration.
8. Acquisition des emprises foncières nécessaires à la construction,
l’exploitation et l’entretien d’une centrale hydroélectrique sur le cours
d’eau de la Valloirette - Lancement de la procédure préalable à la
déclaration d’utilité publique et de la procédure d’enquête parcellaire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d'approuver les dossiers d'enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique et d'enquête parcellaire,
> d’autoriser Monsieur le Maire à requérir, auprès de Monsieur le
Préfet de la Savoie, l’ouverture d’une enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire
pour obtenir la déclaration d'utilité publique du projet de
construction de la centrale hydroélectrique sur le torrent de la Valloirette,
> d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités liées
à la mise en œuvre de cette procédure et à signer les actes et tous
autres documents à intervenir.
9. Élaboration du PLU: avenant n°2 pour la rédaction de trois
orientations d'aménagement programmé (OAP) supplémentaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’approuver l’avenant n°2 au marché public de prestations intellectuelles
relatif à l’élaboration du plan local d'urbanisme de Valloire passé avec le
groupement d’entreprises Chaumaz / Terre d'urbanisme / Karum / Altisens /
Arter scop agence / Altitudes VRD, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. 10. Contrat d’entretien des jeux d'enfants: avenant de transfert de la
société - Ludo Parc à la société SAS Recre’Action
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’approuver l’avenant de transfert de la société Ludo Parc à la société
Recre’Actions concernant le contrat d’entretien et de maintenance des aires
de jeux et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
11. Construction de la toiture de la patinoire : avenant de transfert du
cabinet d’architecture Laurent Bansac DGLP à la société SASU Atelier
d’architecture Bansac Laurent
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, d'approuver
l’avenant de transfert du cabinet d’architecture Laurent Bansac DGLP à la
société SASU Atelier d'architecture Bansac Laurent concernant le marché de
maîtrise d’œuvre pour la construction de la toiture de la patinoire, et
d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
12. Autorisation de recruter des agents contractuels suite à des
vacances temporaires d'emploi et dans l'attente du recrutement de
fonctionnaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels
dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984
précitée pour pourvoir à des vacances d’emploi de fonctionnaires
territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles, pour lesquelles il
n’a pas été possible de recruter dans les conditions prévues par la
loi. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et
de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions
concernées, leur expérience et leur profil ;
> de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 19 décembre 2019
à 22h40.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pascal CLAPPIER. Jean-Piefré ROUGEAUX.
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