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Procès Verbal - pv conseil municipal du 9 juillet 2019
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 9 juillet 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 9 JUILLET 2019
Procès-verbal n° 09-2019
L'an deux mil dix-neuf, le neuf juillet à 20 heures 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Dominique RETORNAZ -
Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Pascal CLAPPIER -
Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés : Jean-Claude ROUGET (donne procuration à Jean-
Pierre ROUGEAUX) - Odile MAGNIN (donne procuration à Stéphanie
FEUTRIER) - Jean-Marie MARTIN (donne procuration à Dominique
RETORNAZ) - Béatrice BAILLY (donne procuration à Marie-Pierre
RAMBAUD) - Laurence CLEMENT-GUY (donne procuration à Corine FALCOZ)
Étaient absents : Eric GIRAUD - Maud GOBERT
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
1. Convention pour l'intervention du Centre de gestion sur les
dossiers de retraite relevant de la Caisse Nationale de retraite des
agents des collectivités territoriales (CNRACL) - Avenant N°2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’approuver l’avenant n°2 à la convention pour l'intervention du Centre
de gestion sur les dossiers de retraite relevant de la Caisse Nationale de
retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL), et
d’autoriser Monsieur le maire à le signer.
2. Délégation de service public pour la gestion du bar-restaurant
d’altitude de Thymel - Choix du délégataire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de
retenir Monsieur Delplace comme délégataire pour la gestion et
l’exploitation du bar-restaurant d’altitude de Thymel pour une durée de
cinq ans et moyennant une redevance annuelle de 130.000 euros hors
taxes, et d’approuver la convention de délégation de service public à
intervenir avec le candidat retenu et d'autoriser Monsieur le Maire à la
signer.
3. Modification de la représentativité des Communes au sein du
Conseil communautaire de la Communauté de Communes Maurienne- Galibier (CCMG)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver la proposition concertée d’accord local établie selon les
règles fixées par l’article L 5211-6-1 du CGCT et validée par les services
préfectoraux telle que définie ci-dessous : NOMBRE TOTAL DE SIEGES | 24
REPARTITION PAR COMMUNES
COMMUNES NOMBRES DE CONSEILLERS
ORELLE
ST MARTIN D’ARC
ST MARTIN LA PORTE
ST MICHEL DE MAURIENNE 1
VALLOIRE
VALMEINIER
ENLNIE
NES
LES)
NES)
TOTAL 2
4. Budget principal - Décision modificative budgétaire N° 2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver la décision budgétaire modificative N°2 sur le budget
principal, telle que présentée ci-dessous :
Dépenses (] Recettes (] Désignation
RES : a : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2031-249 : MISE EN CONFORMITE ET ACCESSIBILITE 14 500.00 €l 000€ 0.004 000€ PMR
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 14 500.00 €! 0.00 € 0.00 € 0.00€
D-2313-254 : CABINET MEDICAL 000€ 13 000.00 €l 000€ 000€
D-2315-239 : CHEMIN VALLOIRE CURIA 0.00 € 1 500.00 € 00€ 000€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 000€) 14 500.00 € 000€ 000€
Total INVESTISSEMENT 14 500.00 €l 1450000 €| 000€] 000€
OC nd
5. Dévoiement des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sur le
secteur de l’ancien Hôtel de la Sétaz - Conventions pour autorisation
de passage de canalisations en terrains privés afférentes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
décide d’approuver les trois conventions pour autorisation de passage
de canalisations en terrain privé à intervenir avec Madame Françoise
Magnin, avec la Société Franalex (LVH Vacances) et avec la Société
Franalex (LVH Vacances) et Madame Françoise Magnin et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer ces conventions. 6. Marchés publics de fourniture d'électricité - Adhésion à un
groupement de commandes - Désignation de la Communauté de
Communes cœur de Maurienne Arvan comme coordonnateur -
Autorisation de signer la convention constitutive du groupement de
commandes - Election des membres titulaires et suppléants de la
Commission d’appel d’offres du groupement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d'approuver le lancement d’une procédure de consultation sur appel
d'offres ouvert en vue de la passation de marchés de fourniture
d'électricité ;
> d’approuver l’adhésion de la commune de Valloire au groupement
de commandes tel que présenté ci-avant ;
> d’accepter que la Communauté de communes Cœur de Maurienne
Arvan assure la responsabilité de coordonnateur de ce groupement de
commandes;
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de
ce groupement de commandes;
> de préciser que les crédits correspondants à la fourniture
d'électricité seront inscrits au budget;
> de désigner Jean-Pierre ROUGEAUX membre titulaire de la
Commission d’Appel d'Offres du groupement;
> de désigner Jacques PRAT membre suppléant de la Commission
d’Appel d'Offres du groupement.
7. Compte épargne temps - Modification des modalités de mise en
œuvre
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’adopter les modalités de gestion du CET à Valloire pour y ajouter la
possibilité de « monétiser » les jours épargnés au-delà de 15 jours ; le
reste des dispositions de la délibération instaurant initialement le CET
restant inchangées.
8. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
décide d'instaurer l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et
d’Expertise) et le CIA (complément indemnitaire annuel) dans les
conditions indiquées ci-dessous : Détermination de l'IFSE par cadre d'emplois
Emplois concernés
Montants
annuels
maximum en
euros bruts de
l'IFSE
Agents non logés
Montants
annuels
maximum en
euros bruts de
LIFSE
Agents logés
Attachés
Groupe | Directeur général
A des services 25 060 22310
Groupe | Directeur général
A2 adjoint des services 15 008
Adjoints administratifs
Groupe | Agent en charge de
C1 la comptabilité & 000
SrenRe Agents d’accueil 5 000
Agent en charge
STE des RH et de La 6 000
paie
ATSEM
Groupe ATSEM 5 000 C3
Adjoints techniques
Groupe | Agent en charge de
c1 la conduite
d’engins et +000
véhicules
Groupe | Agent électricien
C2 en charge
de l’entretien des 4 000
bâtiments
Groupe | Agent polyvalent
C3 des services 4 000
techniques
Agent polyvalent
Érouve du service
+ de l’eau et en 4 000
charge de la
sécurité Agent polyvalent
Groupe des services
p techniques 4 000 C5
et en charge de la
sécurité
Groupe | Agent menuisier
C6 polyvalent 4000
Agents de maîtrise
Groupe Responsable des 9 000
c1 ateliers municipaux
écoute Adjoint au
rs responsable des 6 000
ateliers municipaux
Groupe | Agent polyvalent 4 000
C3 du service de l’eau
Groupe Agent mécanicien
C de en charge de la 4 000
flotte automobile
Agent polyvalent
ÉFAURE des services 4 000 C5 :
techniques
Attachés
Sreipe Directeur général des services 6 390
Fe Directeur général adjoint des services 5 670
Adjoints administratifs
srape Agent en charge de la comptabilité 1 260
“rue Agents d’accueil 1 200
Groupe 1286 ES Agent en charge des RH et de la paie
ATSEM
Groupe ATSEM 1 260 Adjoints techniques
Groupe Agent en charge de la conduite d’engins et
C1 véhicules 1200
Groibe Agent électricien en charge de l’entretien 1200 C2 a des bâtiments
SEP Agent polyvalent des services techniques 1 200
Groupe Agent polyvalent du service de l’eau 1 200 C4 et en charge de la sécurité
Groupe | Agent polyvalent des services techniques 1 200
C5 et en charge de la sécurité
GreLpe Agent menuisier polyvalent 1 200
Agents de maîtrise
Sreupe Responsable des ateliers municipaux 1 260
Groupe Adjoint au responsable des ateliers : 1 260 C2 municipaux
TE Agent polyvalent du service de l’eau 1 200
Groupe | Agent mécanicien en charge de la flotte : 1 200 C4 automobile
Gronpe Agent polyvalent des services techniques 1 200
9. Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’approuver le tableau des effectifs de la Commune comme suit : Cadres d'emplois Grades Nombre
d'emplois
créés /
pourvus
Direction
Directeur général des services 1/1
Directeur général adjoint des services 1/1
Attaché territorial principal 2/0
Services administratifs
Comptabilité - RH
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal 1° classe 1/1
Adjoint administratif principal 2° classe 1/1
Accueil
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1° classe |1/1 Adjoint administratif (28/35°) 1/1
Services techniques
Urbanisme
Technicien Technicien 1/0
Bureau d’études Technicien principal de 2° classe 1/1
Technicien Ingénieur 1/1 Ingénieur
Ateliers municipaux Agent de maîtrise 2/2
Agents de maîtrise Agent de maîtrise principal 3/2
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal 1° classe 2/2
Adjoint technique principal 2° classe 9/7
Adjoint technique 5/3
Police municipale
Agent de police municipale Brigadier-chef principal
ASVP Adjoint technique 1/0
ASVP Adjoint technique 1/1
Ecole / Bâtiments
Ecole
ATSEM ATSEM principal de 2° classe 3h
Adjoints d'animation Adjoint d'animation (30/35°) 1/1
Ménage des bâtiments Adjoint technique 1/1
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal 2° classe 1/1
(G5/35°) L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce mardi 9 juillet 2019 à 21h35.
Le secrétaire de séance,
Dominique RETORNAZ.
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.