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Procès Verbal - 2023 CM1 PV Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 CM1 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, 1/3

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 février 2023

La convocation a été adressée individuellement le 8 février 2023 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le 15 février 2023.

L’an deux mille vingt-trois, le quinze février, à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire.

Début de séance à 18h20

Présents : Gilles SALAÜN, Régis FLOC’H, Caroline GUERVENO, Isabelle HUAULT, Anne-Françoise GOULARD, Jean- Yves HÉLIÈS, Alan GUERVENO, Dominique DE DECKER et Audrey NICOLAS qui est arrivée à 18h30.

Absent excusé : Dominique TOSTEN

Secrétaire de séance : Audrey NICOLAS

Ordre du jour

20230215-01. Autorisation de répondre à un appel d’offre pour l’achat d’une propriété

20230215-02. Aide aux voyages scolaires

20230215-03. SDEF convention Géoréférencement des réseaux d’éclairage public

20230215-04. Demande de subvention : fond vert,

20230215-05. Demande de subvention : Bien vivre partout de la Région

20230215-06. Demande de subventions : appel à projet « Bâtiments performants »

Affaires diverses

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Audrey NICOLAS a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022

Les élus n’ont pas de remarque.

AUTORISATION DE REPONDRE A UN APPEL D’OFFRE POUR L’ACQUISITION D’UNE PROPRIETE

Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce projet d’acquisition du bien sis à Banine cadastré A211 et A212. Dès 2016, lors de l’abattage des arbres du Mont Banine, la mairie avait fait une proposition pour l’acquisition de ces parcelles en vue d’aménager un parking. La maison est inhabitable et en zone non constructible de la carte communale. Le propriétaire est décédé et nous avons poursuivi les échanges avec son fils en 2020. Les enfants ont renoncé à la succession en 2021 et c’est le service des domaines qui est en charge de liquider le bien.

Un appel d’offre est en cours depuis le 12 janvier 2023 et le conseil municipal doit autoriser le maire à faire une proposition et répondre à cet appel d’offre auprès de l’administration des domaines de Rennes pour les parcelles A211 et A212 d’une contenance totale de 665 m² comprenant une maison en état dégradé de 70 m² sur 2 niveaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à répondre à l’appel d’offre visé supra.

SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES

Dans la délibération du conseil municipal du 12 juin 2012, l’assemblée a décidé d’allouer une subvention pour les enfants résidant de la commune et effectuant un voyage scolaire dans le cadre d’un projet pédagogique selon les critères suivants :

Voyage en France....................................................................................................... 25,00 €

Voyage à l’étranger .................................................................................................... 40,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, réévalue la subvention à compter de l’année scolaire 2022-2023.

Voyage en France....................................................................................................... 40,00 €

Voyage à l’étranger .................................................................................................... 60,00 €

…/…2/3

GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

PROGRAMME 2023

COMMUNE DE SAINT-COULITZ

M. le Maire présente au Conseil Municipal le géoréférencement des réseaux d’éclairage public et le souhait que le SDEF se charge de réaliser cette opération.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme DT/DICT. Cette réforme du 1er juillet 2012 a prévu diverses obligations avec un échéancier dans le but, d’une part, d’améliorer la précision du repérage des réseaux et de ce fait la sécurité lors des travaux, et d’autre part de fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés : collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrages et entreprises de travaux.

Il est notamment prévu l’obligation d’un repérage géo-référencé des réseaux souterrains éclairage public existants, devant respecter l’échéancier suivant :

- 1er janvier 2020 : obligation d’utiliser des plans et tracés géo référencés pour les réseaux sensibles enterrés en unité

urbaine pour répondre aux déclarations de travaux.

- 1er janvier 2026 : obligation d’utiliser des plans et tracés géo référencés pour les réseaux sensibles enterrés en unité

urbaine pour répondre aux déclarations de travaux en zone rurale.

Dans le cadre de cette demande, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune, afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à :

Géo-référencement .........................................................................................3 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

Financement du SDEF ........................................................................................... 2 100,00 €

Financement de la commune .................................................................................. 900,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte que le géoréférencement des réseaux d’éclairage public soit réalisé sur le territoire communal par

l’intermédiaire du SDEF,

- Accepte le plan de financement propos par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 900,00 €,

- Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels

avenants.

AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT

FOND VERT

Vu la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert).

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de consolidation d’une ancienne grange et la construction d’une salle, sise lieu-dit Kerilis, en salle polyvalente avec création d’une extension ou d’un bâtiment, ayant pour finalité d’accueillir environ 80 personnes, et dont le coût prévisionnel s’élève à 902 000 € HT, susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du fond vert.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter une subvention au titre du fond vert.

AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION

BIEN VIVRE PARTOUT DE LA REGION BRETAGNE

Vu la subvention octroyée au titre de « bien vivre partout » de la Région Bretagne

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de consolidation d’une ancienne grange et la construction d’une salle, sise lieu-dit Kerilis, en salle polyvalente avec création d’une extension ou d’un bâtiment, ayant pour finalité d’accueillir environ 80 personnes, et dont le coût prévisionnel s’élève à 902 000 € HT, susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de bien vivre partout de la Région Bretagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise M. le Maire à solliciter cette subvention

…/…3/3

AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION

BATIMENTS PERFORMANTS

Vu la subvention octroyée au titre des « bâtiments performants » de la Région Bretagne.

Cette aide, accordée via un appel à projets de la Région, vise à soutenir la rénovation ou la construction de bâtiments très performants et à faible impact environnemental, au stade de la conception ou de la réalisation du projet. En s'inscrivant au- delà des exigences règlementaires, cette aide encourage l'exemplarité et l'innovation.

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de consolidation d’une ancienne grange et la construction d’une salle, sise lieu-dit Kerilis, en salle polyvalente avec création d’une extension ou d’un bâtiment, ayant pour finalité d’accueillir environ 80 personnes, et dont le coût prévisionnel s’élève à 902 000 € HT, susceptible de bénéficier d’une subvention au titre des « bâtiments performants » de la Région Bretagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter cette subvention ;

AFFAIRES DIVERSES

Ligne directrice de gestion

Après midi Karaoké vendredi 17 février 2023 à 15h

Vide grenier du comité des fêtes le 16 avril 2023 au Hangar culturel

Travaux de finition pour le lotissement Henti Nevez

Rafraichissement de la salle communale et proposition d’acquisition de vaisselle.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gilles SALAÜN Audrey NICOLAS