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Ordre du Jour - ODJ CM 6 juillet 2022
Conseil Municipal - CM CR 7 juillet 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CR 7 juillet 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2021
Le sept
juillet
deux
mille
vingt
et un
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à l’Agora
Michel
Baroin,
sous
la
présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le premier
juillet
deux
mille
vingt
et
un.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Loïc
CHAMPION
à Alain
BARAYON,
Michel
MENY
à Claude
JOCHMANS,
Laurent
LEVASSEUR
à Emmanuelle
STEIB. Madame
Marie-Claude
GUELIN
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité,
[Approbation
du
procès-verbal
du
14
juin
2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
- adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
14
juin
2021.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN.
Membres
ayant
voté
contre
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-86.
Décisions
budgétaires
modificatives
budget
principal
et
budgets
annexes
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
juillet
2021
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
avril
2021
approuvant
le budget
principal
et
les
budgets
annexes
pour
l’exercice
2021
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
- adopte
les
décisions
budgétaires
modificatives
présentées
:
» BUDGET
PRINCIPAL
: décision
modificative
n°1
» BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
: décision
modificative
n°1
» BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
: décision
modificative
n°1
» BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
L’AUBE
: décision
modificative
n°1
;
- décide
de
créer
dans
le budget
principal
de
la
commune
les
opérations
d’investissement
:
» 202104
« Réfection
maison
19
grande
rue
Saint
Laurent
»
» 202105
« Réhabilitation
maison
chemin
Ile
aux
écluses
»
» 202106
« Réhabilitation
maison
des
jeunes
» ;
- adopte
la subvention
d’équilibre
au
budget
annexe
« Centre
municipal
de
santé
» ;
- dit
que
ces
décisions
budgétaires
modificatives
viennent
modifier
le budget
primitif
2021
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
« Eau
», «
Assainissement
», «
Centre
municipal
de
santé
» et
« Port
de
l’Aube
».
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN.
Séance
du
7 juillet
2021
Membres
ayant
voté
contre
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-87.
Adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
juillet
2021
La
DGFIP
a proposé
à la
commune
de
Nogent-sur-Seine
d’adopter,
avant
l’échéance
de
2024,
la nomenclature
M57
au
ler
janvier
2022,
car
ses
comptes
présentent
les
prérequis
nécessaires
pour
le faire.
Elle
bénéficiera
par
voie
de
conséquence
d’un
accompagnement
pour
cette
mise
en
place.
La
M57
prévoit
des
nouvelles
règles
comptables,
tout
en
maintenant
les
principes
de
la M14
du
vote
par
nature
ou
fonction
du
budget.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- adopte
au
1° janvier
2022,
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le budget
principal
de
la commune
et
les
budgets
annexes
« Usine
relais
APTH
», «
Centre
municipal
de
santé
», «
Immobilier
d’entreprise
»,
« Lotissement
Bas
de
Ligny
», «
Lotissement
Cardinal
IT Tranche
5 »,
« Lotissement
Chapelle
Saint
Roch
» et
« Port
de
l’Aube
» ;
-
décide
de
maintenir
le
vote
de
ces
budgets
par
nature
;
- autorise
Madame
le Maire,
ou
l’Adjoint
s’y
substituant,
à prendre
tout
acte
ou
signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
ce
dossier.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-88.
Protocole
de
fin
de
délégation
de
service
public
du
Port
de
l'Aube,
autorisation
de
signature
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
juillet
2021
La
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
port
fluvial
de
l’Aube,
actuellement
exploité
par
la société
Union
Nogentaise
de
Manutention,
arrive
à son
terme
le
31
août
2021.
Dans
ce
cadre,
la ville
a organisé
une
procédure
de
sélection
préalable
en
vue
de
la mise
en
place
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
et
de
la désignation
de
son
titulaire,
qui
assurera
l’exploitation
des
équipements.
Ce
nouvel
exploitant
prendra
en
charge,
à compter
du
1°
septembre
2021,
l'occupation
et l'exploitation
du
Port
fluvial
de
l’ Aube.
Afin
de
préparer
l'installation
du
nouveau
preneur,
et
de
clore
la délégation
de
service
public,
un
protocole
doit
être
mis
en
place
pour
formaliser
les
modalités
techniques,
juridiques
et financières
de
la
fin
de
délégation.
Le
protocole
fixe
les
obligations
respectives
de
chacune
des
parties.
La
délégation
de
service
public
prendra
fin
le mardi
31
août
à minuit.
A
cette
date,
la délégataire
s’engage
à restituer
l’ensemble
des
biens
de
retour
en
parfait
état
d’entretien
et de
fonctionnement,
ainsi
que
les
autres
biens
de
reprise
que
la Ville
aurait
décidé
d’acquérir.
Le
cas
échéant,
un
programme
de
remise
en
état
sera
établi.
Les
autres
biens
demeurent
propriété
de
la société
UNM.
Conformément
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
la commune
reprend
un
certain
nombre
de
biens
qu’elle
remettra
à disposition
du
titulaire
de
l’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
qui
entrera
en
vigueur
le
1°
septembre
2021.
Les
biens
de
retour
et les
biens
de
reprise
que
la commune
souhaite
récupérer
au
terme
du
contrat
ont
fait
l’objet
d’un
inventaire
contradictoire
en
mai
2021.
La
liste
de
l’ensemble
des
biens
de
la délégation,
ainsi
que
celle
des
biens
repris
par
la ville,
font
l’objet
d’une
annexe
au
protocole.
Le
montant
total
de
l’indemnité
versée
à l’Union
Nogentaise
de
Manutention
au
terme
du
contrat
de
délégation
de
service
public
s’élèverait
à 400
000
euros.
Séance
du
7 juillet
2021
Enfin,
le protocole
traite
de
questions
d’ordre
secondaire,
tel
le site
internet
qui
sera
gratuitement
retourné
à la
commune. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
les
termes
du
protocole
de
fin
de
délégation
de
service
public
à intervenir
entre
la Ville
et
la société
Union
Nogentaise
de
Manutention
;
-
autorise
Madame
le
Maire,
ou
l’adjoint
s’y
substituant,
à
signer
le
protocole
de
fin
de
délégation
de
service
public
et tout
document
y afférent
;
- dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
« Port
de
l’Aube
» de
la commune.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-89.
DSP
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile,
approbation
du
choix
du
délégataire,
autorisation
de
signature Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
juillet
2021
Dans
le cadre
des
activités
de
la police
municipale,
il arrive
que
les
fonctionnaires
aient
à engager
des
procédures
d’enlèvement
relatives
à des
véhicules
en
stationnement
illicite.
Le
Maire
doit
pouvoir
intervenir
dès
lors
que
la
circulation
ou
le stationnement
d’un
véhicule
compromet
l’utilisation
normale,
la sécurité
ou
la conservation
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances.
La
mise
en
fourrière
est
« le
transport
d’un
véhicule
en
un
lieu
désigné
par
l’autorité
administrative
ou
judiciaire,
en
vue
d'y
être
retenu
jusqu’à
décision
de
celle-ci
de
lever
cette
mesure
». Les
frais
inhérents
sont
à la
charge
du
propriétaire
du
véhicule.
Considérant
le résultat
de
la consultation
de
marchés
publics
et l’avis
de
la commission
de
délégation
de
service
public
du
17
mai
2021
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
le
choix
de
la
société
Assistance
Dépannage
du
Val
de
Seine
(ADVS),
en
qualité
de
délégataire
de
service
public
pour
la gestion
de
la
fourrière
automobile
municipale
;
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
et à
assurer
toutes
les
formalités
utiles
à sa
mise
en
œuvre
;
- dit
que
les
tarifs
font
l’objet
d’un
arrêté
ministériel
du
3 août
2020.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-90.
Renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Ecole
de
musique
du
Nogentais Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
juillet
2021
La
Ville
de
Nogent-sur-Seine
verse
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
à l’Ecole
de
musique
du
Nogentais
dont
le
montant
est
supérieur
à 23
000
euros.
Séance
du
7 juillet
2021
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et du
fait
que
la
convention
actuelle
arrive
à échéance
le 31
août
2021,
le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le nouveau
projet
de
convention
d’objectifs
et de
partenariat
entre
la
Ville
et l’association
présenté.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
et adopte
le projet
de
convention
de
partenariat
et d’objectifs
proposé,
- autorise
Madame
le Maire,
ou
l’adjoint
s’y
substituant,
à signer
ladite
convention
et tout
document
y afférent.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-91.
Echange
Consorts
Patenere-Ville,
acquisition
à l'euro
symbolique
de
la
parcelle
E93
Le
Vergeron
appartenant
au
CCAS
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
juillet
2021
Madame
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
quitte
momentanément
la
séance
et ne
prend
pas
part.
La
dernière
tranche
du
Cardinal
n’est
pas
suffisante
pour
répondre
à l’ensemble
des
demandes
de
terrains
à bâtir.
Par
la délibération
n°
2017-117
du
4 octobre
2017,
la commune
a décidé
d’acquérir
l’ensemble
des
propriétés
non
bâties
et
formant
un
terrain
unique
entre
le lotissement
des
Beaumonts,
la route
de
Bray,
le cimetière
et
la zone
d’activités
commerciales
de
la
route
de
Bray.
Le
site
référencé
permettrait
de
réaliser
un
lotissement
pavillonnaire
qualitatif
sur
le coteau
entre
la route
de
Bray
et les
Beaumonts,
lieudit
Bas
de
Ligny.
Dans
le cadre
de
l’aménagement
du
futur
lotissement
"Bas
de
Ligny",
la ville
souhaite
acquérir
les
parcelles
AK
6, AK
9 et
AK
128
sises
au
lieu-dit
Bas
de
Ligny
Par
courrier
du
11
mars
2019,
Monsieur
le Maire
annonçait
aux
consorts
PATENERE,
propriétaires
de
trois
parcelles
sur
ce
site,
une
procédure
d’expropriation.
Le
12
avril
2019,
les
consorts
PATENERE
répondaient
par
une
proposition
d'échange
de
ces
trois
terrains
contre
la
parcelle
E 93
(zone
Nzh)
située
à proximité
de
terrains
leur
appartenant
au
lieu-dit
Le
Vergeron.
La
parcelle
E 93
est
actuellement
propriété
du
Centre
communal
d’action
sociale.
La
Ville
de
Nogent-sur-Seine
a, en
conséquence,
fait
une
offre
au
C.C.A.S
d’acquisition
de
cette
parcelle
à l’euro
symbolique
afin
de
concrétiser
l’échange
proposé
par
les
Consorts
PATENERE.
Un
rendez-vous
organisé
le 31
janvier
2020
a permis
de
valider
l’accord
des
parties,
confirmé
par
un
courrier
du
15
février
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
l’acquisition
à l’euro
symbolique
de
la parcelle
E 93
appartenant
au
Centre
communal
d’action
sociale
;
- décide
l’échange
des
trois
parcelles
AK6,
AK9
et AK128,
lieu-dit
Bas
de
le Ligny,
appartenant
aux
Consorts
PATENERE
contre
la
parcelle
E 93
(zone
Nzh),
lieu-dit
Le
Vergeron
sans
versement
de
soulte
;
- désigne
la
SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
des
actes,
les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
la commune
;
- autorise
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
s’y
substituant
à signer
les
actes
notariés
et tout
document
relatif
à cette
affaire.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
4
Séance
du
7 juillet
2021
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-92.
Lieu-dit
Bas
de
Ligny,
acquisition
d'une
parcelle
et indemnités
d'éviction
au
profit
de
la SAS
DOQUET-
CHASSAING Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
juillet
2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- rapporte
la
délibération
n°
2021-36
du
10
avril
2021
;
- décide
l’acquisition
de
la
parcelle
AK
26,
sise
au
lieu-dit
Bas
de
Ligny,
appartenant
à Monsieur
Gérard
DOQUET
CHASSAING,
SAS
DOQUET
CHASSAING,
au
prix
de
203
491,30
euros
hors
taxes
;
- décide
de
verser
l’indemnité
d’éviction
d’un
montant
de
8219,52
€ nets
à Monsieur
Gérard
DOQUET
CHASSAING,
SAS
DOQUET
CHASSAING,
pour
la
parcelle
AK
26
;
- décide
de
verser
l’indemnité
d’éviction
d’un
montant
de
19
831,68
€ nets
à Monsieur
Gérard
DOQUET
CHASSAING,
SAS
DOQUET
CHASSAING,
pour
les
parcelles
AK
27,
AK
36
et AK
142
dont
il en
est
le
locataire
;
- _
désigne
la SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
des
actes
;
- dit
que
les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
la commune
;
- autorise
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
s’y
substituant
à signer
les
acte
notariés
et
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-93.
Cession
de
la
parcelle
AM
n°
883
à Monsieur
Kenan
SUSLU
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
juillet
2021
La
commune
de
Nogent-sur-Seine
est
nue-propriétaire
du
bien
situé
14
bis
avenue
Pasteur,
cadastré
AM
n°883
dont
Monsieur
Jean
MACCAGNO
est
usufruitier
et que
Monsieur
Kenan
SUSLU
souhaite
acheter.
Considérant
l’accord
écrit
par
courrier
électronique
de
Monsieur
MACCAGNO
du
22
décembre
2020
autorisant
la
commune
de
Nogent-sur-Seine
à vendre
le bien
cadastré
AM
n°883
;
Considérant
l’avis
émis
par
le pôle
d’évaluation
des
Domaines
du
14
juin
2021
N°
2021-10268-3723,
estimant
la valeur
vénale
à 7
500€
;
Considérant
que
dans
le cadre
d’une
vente
concernant
un
nu-propriétaire
différent
de
l’usufruitier,
le montant
perçu
pour
la vente
du
bien
est
partagé
entre
les
deux
parties
conformément
à l’article
669
du
Code
général
des
impôts
;
Considérant
l’année
de
naissance
de
l’usufruitier
(1954),
le partage
est
à 40%
pour
l’usufruitier
et
60%
pour
le nu-
propriétaire; Considérant
l'engagement
de
Monsieur
MACCAGNO
de
reverser
la part
qui
lui
revient
au
bénéfice
du
Musée
Camille
CLAUDEL,
la somme
sera
affectée
au
budget
principal
de
la Ville
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- autorise
la
cession
de
la parcelle
sise
14
bis
avenue
Pasteur,
cadastrée
AM
n°883,
à Monsieur
Kenan
SUSLU
au
prix
de
7 500,00
€ ;
- accepte
le reversement
de
la
somme
de
3 000,00
€ de
Monsieur
MACCAGNO
au
bénéfice
du
Musée
Camille
CLAUDEL.
Cette
somme
sera
affectée
au
budget
principal
de
la Ville
;
- désigne
la
SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
de
l’acte.
Les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
la commune
;
- autorise
Madame
le Maire,
ou
l’Adjoint
s’y
substituant,
à signer
les
actes
notariés
et tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Séance
du
7 juillet
2021
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
Madame
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
rejoint
la séance.
2021-94.
Rénovations
immobilières,
demandes
de
subventions
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
juillet
2021
Par
délibération
du
25
novembre
2020,
le Conseil
municipal
a décidé
d’une
nouvelle
opération
d’aides
aux
rénovations
immobilières
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
du
1“
janvier
2021
au
31
décembre
2026.
Ces
subventions
sont
calculées
conformément
au
règlement
établi
sur
une
base
dégressive
du
montant
H.T.
des
travaux
plafonnés
à
24
000
EHT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
les
dossiers
présentés,
- accorde
les
subventions
sollicitées.
TRAVAUX
D’AMELIORATIONS
ENERGETIQUES
:
Dossier
n°
E 19/29
- montant
de
la subvention
: 760,90
€
Dossier
n°
E 21/19
- montant
de
la
subvention
: 759,64
€
TRAVAUX
DE
FAÇADE
:
Dossier
n°
F 19/05
- montant
de
la subvention
: 2 596,62
€
Dossier
n°
F 21/09
- montant
de
la
subvention
: 1 050,00
€
TRAVAUX
DE
COUVERTURE
:
Dossier
n°
C 21/02
- montant
de
la
subvention
: 2 910,73
€
Dossier
n°
C 21/09
- montant
de
la subvention
: 5 860,52
€
Dossier
n°
C 21/10
- montant
de
la
subvention
: 1 991,30
€
Dossier
n°
C 21/11
- montant
de
la
subvention
: 2 718,15
€
Dossier
n°
C 21/12
- montant
de
la
subvention
: 5 666,26
€
TRAVAUX
COMMERCES
:
Dossier
n°
V
19/03
- montant
de
la
subvention
: 777,30
€
Dossier
n°
V
21/01
- montant
de
la
subvention
: 4 800,00
€
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-95.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable,
exercice
2020
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
juillet
2021
Madame
le Maire
rappelle
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
de
l’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- adopte
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
de
l'exercice
2020
présenté
qui
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
et mis
en
ligne
sur
le site
www.services.eaufrance.fr.
Les
indicateurs
de
performance
seront
publiés
et renseignés
sur
le SISPEA.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Séance
du
7 juillet
2021
|
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-96.
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
exercice
2020
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
juillet
2021
Madame
le Maire
rappelle
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- adopte
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
de
l'exercice
2020
présenté
qui
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
et
mis
en
ligne
sur
le site
www.services.eaufrance.fr.
Les
indicateurs
de
performance
seront
renseignés
et publiés
sur
le SISPEA.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
[
2021-97.
Centre
municipal
de
santé,
recrutement
d'un
cardiologue
vacataire
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
juillet
2021
Afin
d'assurer
le développement
de
l’activité
du
Centre
municipal
de
santé
et
de
proposer
une
offre
de
soins
élargie
à la
population,
la
Ville
a souhaité
recruter
un
cardiologue
en
contrat
de
vacation,
à partir
de
septembre
2021.
Il
interviendra
au
sein
de
l’établissement
à raison
d’une
matinée
par
semaine,
à un
taux
horaire
de
150€.
La
Ville
mettra
à sa
disposition
deux
salles,
du
matériel
de
bureau,
médical
et informatique,
ainsi
qu’une
infirmière
salariée
de
télémédecine
pour
l’assister
lors
de
la
prise
en
charge
des
patients.
La
Ville
lui
remboursera
également
ses
frais
de
déplacement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- autorise
Madame
le Maire
à recruter
un
cardiologue
en
contrat
de
vacation
pour
le compte
du
Centre
Municipal
de
Santé,
à compter
de
septembre
2021,
- dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-98.
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
juillet
2021
La
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
est
nécessaire
afin
de
créer
deux
postes
dans
le grade
de
brigadier-
chef
principal
au
sein
de
la
filière
police
municipale,
et
un
poste
d’infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale
pour
la
filière
médico-sociale
au
bénéfice
du
Centre
municipal
de
santé.
Séance
du
7 juillet
2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- autorise
Madame
le Maire
à créer
deux
postes
dans
le grade
de
brigadier-chef
principal
de
la filière
police
municipale
et un
poste
dans
le grade
d’infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale
de
la filière
médico-
sociale.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-99.
Convention
entre
la
Ville
et
le CCAS
pour
la
livraison
de
denrées
alimentaires
en
liaison
chaude
à la
résidence
autonomie,
autorisation
de
signature
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
juillet
2021
La
Ville
est
sollicitée
par
le Centre
communal
d’action
sociale
(C.C.AS.)
pour
la préparation
et la
livraison
de
repas
chauds
à la
résidence
autonomie
Saint
Roch.
Aussi,
dans
la mesure
où
:
- ces
activités
annexes
restent
compatibles
avec
l’activité
actuelle
du
restaurant
scolaire
municipal
et ne
remettent
pas
en
cause
son
organisation,
- la
collectivité
convient
qu’il
est
techniquement
possible
de
fournir
quotidiennement
des
repas
à une
quinzaine
de
personnes,
et afin
d’entériner
les
modalités
pratiques
de
cette
action,
il y
a lieu
de
signer
une
convention
entre
la Ville
et
le
C.C.A.sS.
qui
prendra
effet
le 1%
août
2021
pour
se
terminer
le 31
décembre
2024.
Les
jours
de
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire
municipale,
la Ville
préparera
quotidiennement,
sur
réservation,
les
repas
de
la pause
méridienne
pour
une
quinzaine
de
personnes
et
en
assurera
la livraison.
Le
repas
adulte
sera
facturé
6.74
euros
en
2021.
Le
prix
du
repas
pourra
faire
l’objet
d’une
revalorisation
au
1°
janvier
de
chaque
nouvelle
année
civile.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- autorise
Madame
le Maire,
ou
l’Adjoint
s’y
substituant,
à signer
la convention
avec
le C.C.A.S.
précisant
les
modalités
d'exécution
de
cette
action.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-100.
Bicentenaire
de
la
mort
de
Napoléon
1er,
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Nos
gens
d'hier
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
juillet
2021
La
Ville
de
Nogent-sur-Seine
souhaite
participer
aux
festivités
organisées
en
2021
afin
de
commémorer
le bicentenaire
de
la mort
de
Napoléon
I“.
Dans
ce
cadre,
la
commune
s’est
rapprochée
de
l’association
Nos
gens
d’hier
qui
avait
organisé
en
2014
le bicentenaire
de
la Campagne
de
France
et qui
est
en
capacité
de
proposer
un
programme
d’animations
et
de
reconstitutions
riche
et
varié
sur
le week-end
des
27,
28
et 29
août
2021
en
centre-ville.
Afin
de
mettre
en
place
ce
programme,
accueillir
plusieurs
compagnies
et
groupes
de
reconstitueurs,
et participer
aux
frais
de
déplacements
et de
restauration
de
près
de
100
figurants
durant
tout
le week-end,
l’association
Nos
gens
d’hier
a établi
un
budget
prévisionnel
qui
s’élève
à 8
500
€ dont
3 200
€ sont
financés
par
ses
propres
ressources
et
des
aides
extérieures
(sponsors,
autres
collectivités).
Pour
boucler
le budget,
l’association
sollicite
de
la Ville
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
5 300
€,
correspondant
principalement
à la
prise
en
charge
des
frais
d’accueil
des
groupes
et
intervenants,
versable
en
deux
fois
:
- 3 500
€ en
juillet
2021
pour
permettre
à l’association
d’avancer
des
frais
;
Séance
du
7 juillet
2021
- le
solde
après
la manifestation
sur
présentation
des
factures
acquittées
et
dont
le montant
sera
plafonné
à
1 800
€, et
ajusté
au
regard
des
dépenses
réellement
engagées.
Compte-tenu
de
l’animation
que
cet
évènement
va
créer
dans
le centre-ville
et
de
son
attractivité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- décide
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Nos
gens
d’hier,
- fixe
comme
montant
maximum
5 300
€ et
décide
de
verser
la somme
en
deux
fois
comme
précédemment
défini.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-101.
Bicentenaire
de
la
naissance
de
Gustave
Flaubert,
convention
de
partenariat
avec
la
Société
des
Amis
de
la
bibliothèque
municipale
de
Reims
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
juillet
2021
A l’occasion
du
bicentenaire
de
la naissance
de
Gustave
Flaubert,
la Société
des
Amis
de
la bibliothèque
municipale
de
Reims
et son
président,
Monsieur
Christophe
Henrion,
universitaire,
dirigent
la publication
d’un
ouvrage
de
70
pages
sur
les
origines
champenoises
de
l’écrivain,
intitulé
« Par
les
champs
et
par
les
vignes
: le
côté
champenois
de
Gustave
Flaubert
».
Ce
recueil
de
textes
a reçu
la contribution
de
plusieurs
auteurs
dont
deux
Nogentais
qui
évoquent
l’attachement
de
l'écrivain
à la
Ville
de
Nogent-sur-Seine.
Cette
publication
s’inscrit,
au
même
titre
que
les
festivités
nogentaises,
dans
le programme
national
des
festivités
du
bicentenaire
Flaubert
1821-2021
et permet
de
conforter
l’offre
en
région
sur
cette
thématique
cette
année.
C’est
pourquoi,
un
partenariat
est
proposé
pour
soutenir
cette
publication
éditée
par
la Société
des
Amis
de
la
bibliothèque
municipale
de
Reims.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
la
Société
des
Amis
de
la
bibliothèque
municipale
de
Reims.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
.Communication
des
décisions
du
Maire
n° D
ADM
2021-60
à n°
D ADM
2021-73.
Retiré
le :
Le
Maire
Affiché
le :
Le
Maire
19 JUIL.
2021
Estelle
BOMBERGER-RIVOT