Compte-Rendu - CR conseil 25 fevrier 2016 1

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Compte-Rendu - CR conseil 25 fevrier 2016 1 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 25 fevrier 2016 1)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Travail et emploi, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 février 2016

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Absents excusés : Nadine CHARTEAU (pouvoir à Louisette OUVRARD), Sébastien JEAN (pouvoir à Joëlle DELAMURE), Nicolas CASSANT (pouvoir à Dominique RABAUD), Bernadette DELRIEU (pouvoir à Maïté ASSERAY), Franck DUBOIS (pouvoir à Tanguy GUILLET).

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE

1-REGLEMENT INTERIEUR ILOT DES ARTS

L’ilot des arts est utilisé par de multiples associations. Afin d’en définir les modalités d’utilisation il est proposé d’adopter le règlement intérieur tel que présenté.

Madame DELAMURE suggère de mentionner le numéro de téléphone et le mail de l’ilot des arts. Ce règlement sera signé par chaque association utilisatrice.

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le règlement tel que présenté.

2- REMPLACEMENT DE MONSIEUR GENDRON

Monsieur GENDRON Lionel était membre des instances et commissions suivantes : -SyDEV

-Commission d’appel d’offres, commission personnel, comité technique, commission sports, commission urbanisme et voirie urbaine.

Il est nécessaire de désigner un suppléant pour assurer son remplacement.

Monsieur GUYON est élu délégué suppléant au SyDEV.

Madame TESSON est élue membre de la commission d’appel d’offres.

Mesdames DELAMURE ET MARTINEAU intègrent la commission personnel communal. Madame DELAMURE sera également membre suppléant du CT.

3-SUBVENTIONS 2016

Comme chaque année, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les subventions accordées.

Monsieur le Maire rappelle les principes d’attribution des subventions : 36 € par élève pour les organismes de formation, 20 € pour les associations humanitaires, 13 € pour les licenciés sportifs de moins de 18 ans et 4 € pour les licenciés sportifs de plus de 18 ans. Pour les demandes de matériel et de déplacement des associations sportives, les demandes ont été étudiées par la commission sport. Pour ce qui est de l’ADMR, Monsieur le Maire rappelle l’importance du rôle des bénévoles. En effet, si les missions remplies par les bénévoles devaient l’être par des salariés, les frais de fonctionnement seraient beaucoup plus importants.

Monsieur BIRAULT demande à quel titre Venansol perçoit une subvention. Monsieur le Maire indique que pendant une période il n’y avait pas d’école de musique à Venansault. Les élèves s’inscrivaient donc au conservatoire de la Roche Sur Yon. Les frais d’inscription étaient plus élevés pour les non yonnais. La Commune de Venansault versait donc une subvention à la ville de la Roche pour diminuer le coût d’inscription pour les familles Venansaltaises.

A l’ouverture de l’école de Musique Venansol il avait été décidé de maintenir le principe de la subvention.

Concernant la subvention à Familles Rurales, Madame OUVRARD demande si le poste de directeur associatif vient en plus de celui du directeur de l’EVS.

Monsieur le Maire répond que oui en précisant que par convention avec Familles Rurales ce demi- poste assure des missions que la commune devrait assurer si les services gérés par Familles Ruralesétaient gérés directement par la Mairie : ce directeur assure notamment tout le suivi du contrat enfance jeunesse et les ressources humaines des Zébulons et de l’Espace jeunes. Madame MORNET s’étonne du nombre de licenciés de plus de 18 ans de l’Amicale Laïque. Monsieur le Maire indique que les chiffres sont basés sur les listes fournies par les associations. Après délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau des subventions tel que présenté.

4- TAUX DES TAXES

Conformément au débat d’orientations budgétaires et au regard des contraintes qui pèsent sur les budgets des collectivités (l’Etat ne prévoit qu’une revalorisation de 1% des bases), il est proposé d’augmenter le taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti, de 2%.

bases 2015 taux 2015

Produit

2015

Bases

2016

Produit

2016 à

taux

constant

Taux 2016

proposés Produit

TP 0 0,00% 0 0 0,00% 0 TH 3 795 000 22,26% 844 767 3 840 000 854 784 22,71% 872 064,00 TFB 2 841 000 21,05% 598 031 2 899 000 610 240 21,48% 622 705,20 TFNB 206 500 43,31% 89 435 207 500 89 868 43,31% 89 868,25

TOTAL 1 532 233 1 554 892 1 584 637

Il est proposé d’adopter les taux suivants :

-taxe d’habitation : 22.71 %

-taxe sur le foncier bâti : 21.48%

-taxe sur le foncier non bâti : 43.31%

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve par 24 voix pour et 1 abstention, les taux tels que proposés.

5- BUDGETS PRIMITIFS 2016

Le compte administratif 2015 fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement de 812 357.38 €

Excédent d’investissement : 11 582.49 €

Au regard des besoins de la section de fonctionnement, une partie de l’excédent (359 360.66 €) sera affectée aux recettes de fonctionnement. Le solde (452 996.72 €) sera affecté au financement de la section d’investissement, en complément des 217 000 € de virement de la section de fonctionnement. Le budget prévisionnel s’équilibre ainsi :

-section de fonctionnement : 3 857 034.39 €

-section d’investissement : 1 981 647.22 €

Monsieur le Maire présente le budget primitif par comparaison avec le compte administratif 2015. Monsieur BIRAULT demande quel est l’impact de la baisse des dotations.

Monsieur le Maire indique qu’en 2015 cette baisse a été de 59 000 € et que pour 2016, la baisse est estimée à 52 000 €.

Au niveau de la section d’investissement, Madame DELAMURE s’étonne du faible montant inscrit pour l’acquisition d’un véhicule électrique.

Monsieur le Maire indique que cet investissement est subventionné à 80% par l’Etat via le Pays Yon et Vie, dans le cadre d’une convention avec le ministère du développement durable. Monsieur le Maire souligne le niveau d’investissement de 2015 et de 2016, (même si ce dernier est moins important) qui est source de travail pour les entreprises.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2016 tel que présenté.

PERSONNEL COMMUNAL1-CREATIONS DE POSTES

 Création d’un poste d’animateur

Emilie MARCHEIX, responsable de la médiathèque est lauréate du concours d’animateur, correspondant au grade de catégorie B. Au regard du poste qu’elle occupe à la médiathèque, il est proposé de créer le poste correspondant à compter du 1er mars, afin de procéder à sa nomination. Madame LE BRAS demande si la DRAC impose également une filière.

Monsieur le Maire répond que non, la préconisation étant seulement d’avoir un agent de catégorie B en responsabilité de la médiathèque.

Emilie avait été transférée de la filière animation à la filière culturelle. Le fait d’être lauréate du concours d’animateur va de nouveau l’intégrer dans la filière animation, mais une passerelle vers la filière patrimoine sera possible.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’animateur à temps complet à compter du 1er mars 2016 et de supprimer le poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe qu’elle occupe actuellement.

 Création d’un emploi dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

Freddy IDAIS est en arrêt de travail depuis avril 2015. Son arrêt risque de s’inscrire dans la durée. Eric ROMIAN assure son remplacement depuis plusieurs mois et peut prétendre au contrat aidé. Il est donc proposé de recourir au contrat aidé pour une période de 1 an.

Le conseil municipal émet à l’unanimité, un avis favorable à cette proposition.

 Création d’un poste d’adjoint d’animation

La mise en place de l’EVS implique le recrutement d’un directeur. Monsieur CADON est le candidat retenu. Il est proposé de procéder à la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe pour permettre sa nomination. Monsieur CADON sera mis à disposition de l’EVS par convention. Parallèlement, Monsieur BIRAULT demande à compter de quelle date Marie JOLLY sera-t-elle mise à disposition de l’EVS et quand sera-t-elle nommée sur le grade de rédacteur. Monsieur le Maire répond que sa nomination interviendra à compter du 1er juillet 2016 et sa mise à disposition de manière concomitante à celle d’Emmanuel CADON, soit le 11 avril prochain. Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2016.

2- CONVENTION DE MUTUALISATION D’UNE FORMATION AVEC LA COMMUNE DE MOUILLERON LE CAPTIF

Dans le cadre de la mise en place du CHSCT, il est obligatoire de faire bénéficier les membres de cette instance, d’une formation. Afin de réduire le coût de cette formation pour la collectivité, la formation a été mise en place conjointement avec la commune de Mouilleron le Captif. Afin que Mouilleron puisse refacturer à Venansault le coût de formation des 4 agents, il est proposé d’approuver la convention de mutualisation présentée.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité, la convention telle que proposée.

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1-VENTE DE TERRAIN – ZI LA LANDETTE

La société STAVEN, dans le cadre de son plan de développement, a sollicité l’acquisition de la parcelle YN 11 d’une superficie de 43 940 m². Il est proposé d’accéder à la demande de l’entreprise STAVEN au prix de 5€ HT le m².

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de céder la parcelle YN 11 à la société STAVEN aux conditions énoncées ci-dessus.INTERCOMMUNALITE

1-SCHEMA DE MUTUALISATION

La communauté d’agglomération a adopté son projet de schéma de mutualisation le 15 décembre 2015. Pour poursuivre la démarche engagée, il est nécessaire que les conseils municipaux délibèrent avant le 15 mars prochain.

Il est rappelé que des groupes de travail composés d’élus, d’administratifs et techniciens, avaient été composés pour participer à l’élaboration de ce schéma.

Monsieur le Maire présente les grands axes de ce schéma de mutualisation en précisant qu’il s’agit bien d’un document d’intention, qui résulte des synthèses des différents groupes de travail. Monsieur le Maire prend l’exemple de la compétence personnes âgées : les groupements de commandes se pratiquent déjà mais cela peut être accentué.

Le Conseil Départemental et l’ARS n’ont pas accordé de dotations budgétaires suffisantes pour couvrir les charges. Il est donc nécessaire d’étudier l’impact du transfert de compétences sur les capacités budgétaires des établissements.

Monsieur le Maire prend un autre exemple, celui des transports pédagogiques : le groupe de travail étudie les possibilités de transport des enfants vers les équipements culturels de l’agglomération. Monsieur le Maire ajoute qu’il est nécessaire d’anticiper les réflexions avant que les choses ne soient imposées par les lois.

Monsieur le Maire rappelle que les échanges ont été importants. Il y a beaucoup d’évolutions en cours. Certaines seront plus faciles et plus rapides à mettre en œuvre. La compétence personnes âgées et sociale va être étudiée de manière plus approfondie au regard des contraintes budgétaires et de capacités d’accueil.

Après délibéré, par 24 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal approuve le schéma de mutualisation tel que présenté.

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Prochain Conseil Municipal : 17 mars 2016