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Ordre du Jour - 1 ODJ CM 2025 06 17
Conseil Municipal - CM du 2019 06 21 150353800
Conseil Municipal - 2025 RAPPORT BP COMMUNE 1
Conseil Municipal - 2026 RAPPORT BP COMMUNE
Procès Verbal - 2025 03 25 PV
Procès Verbal - PV CM 20260120
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260120)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
P.1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GORBIO
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU MARDI 20 JANVIER 2026
L’An deux mille vingt-six, le VINGT JANVIER à DIX NEUF HEURES,
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 17
Qui ont pris part à la délibération : 16
PRESENTS :
M. PASTOR Fabrice, Maire
Mme VIALE Véronique, M. IMBERT Maurice, Adjoints au Maire,
M. NOTARI Philippe, Mme CERVEL Sabine, Mme TIRIMAGNI Bettina,
Mme CROCHEZ Véronique, M. MARCHAL Pascal, M. JOURNOUD David, Mme HOCHEL Sophie,
Mme TRUCHI Emilie, M. GAUTIER Kevin, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES :
Mme PANDIN Catherine qui a donné pouvoir à Mme VIALE Véronique
M. ZENTZ Cédric qui a donné pouvoir à M. PASTOR Fabrice
Mme BURON Françoise qui a donné pouvoir à M. JOURNOUD David
M. GONIN Christophe qui a donné pouvoir à Mme TIRIMAGNI Bettina
ABSENTS :
M. MANGONI Thierry
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. JOURNOUD David
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
AJOUT A L’ORDRE DU JOUR
OBJET : CESSION TERRAINS ST SAUVEUR – PARCELLE 2 – B459/B1832/B1834 Monsieur le Maire expose l'opportunité de se prononcer dès ce soir sur le projet de cession terrains St Sauveur-Parcelle 2 -B459/B1832B/B1834
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Accepte à l’unanimité des présents et des pouvoirs d’inscrire ce point à l’ordre du jour séance tenante et de procéder au vote CHAP / ART LIBELLE MONTANT
CHAP 20 / ARTICLE 2031 Etudes - provision 6 000 €
TOTAL CHAP.20 6 000€
CHAP 21 / ARTICLE 2157 OPERATION 295 | Matériel et outillage technique 3 000 €
CHAP 21 / ARTICLE 2183 OPERATION 295 | Acquisition matériel et logiciel 5 000 €
informatique
CHAP 21 / ARTICLE 2184 OPERATION 295 | Acquisition mobilier 4 000 €
CHAP 21 / ARTICLE 2188 OPERATION 295 | Acquisition matériel divers 6 000 €
Total opération 295 20 000€
CHAP 21 / ARTICLE 2135 OPERATION 296 | Travaux bâtiments divers 50 000 €
CHAP 21 / ARTICLE 2152 OPERATION 301 | Travaux de voirie divers 30 000 €
CHAP 21 / ARTICLE 2135 OPERATION 332 | Travaux sécurisation ruines 40 000 €
CHAP 21 / ARTICLE 2135 OPERATION 344 | Travaux patrimoine 30 000 €
CHAP 21 / ARTICLE 2116 OPERATION 348 | Agencement cimetière 10 000 €
CHAP 21 / ARTICLE 2152 OPERATION 365 | Programme de voirie 40 000 €
TOTAL CHAP.21 220 000€
P.2
Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 2025, qui est approuvé à l’UNANIMITE.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapporteurs, a décidé :
2- CREDITS ANTICIPES – INVESTISSEMENT 2026
RAPPORTEUR : FABRICE PASTOR
Dans le cadre de l’article 1612 .1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
préalablement au vote du budget primitif afin de faciliter les dépenses d’investissement du
1er trimestre 2026 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissent imprévue et urgente,
le Conseil Municipal peut autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Ces dépenses non adoptées à ce jour, seront intégrées dans le budget primitif du budget
principal 2026.
Cette disposition a pour objet de ne pas interrompre l’activité des services de la commune
durant la période de préparation budgétaire et ainsi permettre les dépenses d’investissement
urgentes nécessaires à la bonne gestion de la commune. Ces crédits correspondent donc à des
provisions pour répondre à d’éventuels besoins
Les crédits de la section d’investissement du budget principal sont votés conformément à la
nomenclature budgétaire et comptable M57 par chapitre et opération, dans la limite de 25%
au plus du montant des dépenses inscrites de l’année N-1 soit 418 962€ de crédits anticipés
maximum en 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater entre le 1er janvier 2026 et la date d’adoption du budget primitif 2026 du budget principal, les dépenses d’investissements dans la limite suivante : P.3
- DECIDE d’intégrer les crédits sus visés dans le budget primitif du budget principal Ville (M57) pour l’exercice 2026
ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE
des présents et des pouvoirs,
3- RENOUVELLEMENT PLACEMENT DES FONDS RAZA - OUVERTURE D’UN COMPTE A TERME
RAPPORTEUR : FABRICE PASTOR
Par délibération n°2023-03-03, le Conseil Municipal autorisait le placement sur un compte à
terme de 960 000€ relatifs à la donation RAZA sur une durée de 12 mois puis à nouveau en
2024 par délibération n°2024-03-01 et en 2025 par délibération n°2025-03-02.
En effet, fixé par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
les possibilités de placements de fonds "publics" sont très rigides en dehors des placements
dérogatoires autorisés, prévus par l'article 116 de loi de finances pour 2004 et nécessite une
autorisation du bureau central de BERCY, qui n’a jamais été donné.
En conséquence, les fonds ne peuvent être placés qu'en titres émis ou garantis par les Etats membres de la Communauté européenne, ou en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières gérant exclusivement des titres émis ou garantis par les Etats membres de la Communauté européenne libellés en euros.
Le compte à terme est un compte productif d’intérêts sur lequel sont placés des fonds pour une durée fixée à l’avance, au choix et de maximum 12 mois. C’est un produit simple et sans risque, à taux fixe. La prorogation d'un compte à terme arrivé à échéance n'est pas possible.
Toutefois, sous réserve d'une nouvelle décision de l'organe délibérant ou de l'exécutif en cas de délégation, le capital libéré (hors intérêts) peut être placé sur un nouveau compte à terme, pour une durée qui peut être différente de celle du compte à terme arrivé à échéance, au taux du barème en vigueur au jour de l'ouverture du nouveau compte à terme.
Il convient donc d’effectuer à nouveau le placement des 960 000€ sur un compte à terme pour une nouvelle durée de 1 an dans les mêmes conditions qu’en 2023,2024 et 2025 à savoir :
• Montant minimum : 1 000€ (pas de maximum)
• Montant du placement : obligatoirement un multiple de 1 000€ • Durée du placement : 1 à 12 mois
• Retrait anticipé : pas de pénalité, toutefois le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d’ouverture du compte à terme. • Pas de possibilité d'effectuer des retraits partiels.
Les taux des comptes à terme sont fixés par l’agence France Trésor en référence aux
adjudications de bons du Trésor de maturité identique ou, à défaut, aux conditions du
marché au début de chaque mois et applicables dès réception du nouveau barème
Les intérêts sont calculés à compter du jour du placement jusqu'à la veille de l'arrivée à l'échéance. En cas de retrait anticipé, le calcul des intérêts est réalisé sur la période réelle P.4
d'immobilisation du capital placé, par application du taux de la durée immédiatement inférieure de placement.
Vu l’avis favorable de la Commission Raza réunie le 23 février 2023, il est proposé d’effectuer
un placement de 960 000€ sur un compte à terme pour la durée maximale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le placement sur un compte à terme de 960 000€
- AUTORISE l’ouverture d’un compte à terme (CAT) pour une durée de 12 mois au taux d’intérêt en vigueur applicable le mois du placement
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer et effectuer toutes les démarches nécessaires pour le placement de ces fonds
ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE
des présents et des pouvoirs,
4- CARF - RAPPORT 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
RAPPORTEUR : FABRICE PASTOR
Conformément aux dispositions définies à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, tout Etablissement Public de Coopération Intercommunal doit établir
annuellement un rapport retraçant l’activité de l’établissement afin d’améliorer la
transparence du fonctionnement des EPCI.
Le conseil de la communauté d’agglomération de la riviera française (CARF) a ainsi adopté
lors du conseil communautaire en date du 15 décembre 2025 le rapport sur le prix et la qualité
du service public d’élimination des déchets.
Ce rapport doit être présenté en Conseil municipal, mis à la disposition des élus et de la
population pour information.
Pour l’ensemble du territoire de la CARF, la collecte représente 39 817 tonnes de déchets
collectés (+4% par rapport à 2023) et 28 657 tonnes déposés en déchèteries (-4.86% en 1 an),
majoritairement des gravats avec 103 582 entrées enregistrées (+9.91% par rapport à 2023).
Concernant GORBIO, 4 collectes (lundi, mercredi, vendredi, samedi + jeudi en été) ont
représenté en 2024 :
- 424.69 tonnes d’ordures ménagères collectées (-0.74%) soit un ratio de 267.10
kg/hab/an
- 33.45 tonnes d’emballages ménagers recyclables et journaux- magazines (+16.89%) soit
un ratio de 21.04 kg/hab/an
- 35.68 tonnes de verre (+3.99%) soit un ratio de 22.44 kg/hab/an
- 14.68 tonnes d’encombrants ménagers (- 47.89%) P.5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel d’activités de la CARF de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
DIT que ce rapport est disponible et consultable en mairie et sur le site internet de la Commune
ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE
des présents et des pouvoirs,
5- APPROBATION D’UNE CONVENTION TRIPARTITE POUR LA PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
RAPPORTEUR : FABRICE PASTOR
Dans le cadre de la montée en compétences, l’agent Julie MARTINI adjoint technique
Territorial exerçant la fonction d’ASTEM au sein de l’école maternelle, souhaite engager une
démarche de certification intitulée «CAP ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF PETITE ENFANCE ».
Cette certification est assurée par l’organisme prestataire GIP FORMATION ET INSERTION
PROFESSIONNELLES DE L’ACADEMIE DE NICE
Considérant l’intérêt pour la commune de disposer d’un personnel qualifié et certifié dans ce
domaine, il est proposé de conclure une convention tripartite définissant les modalités de
financement et d'organisation entre :
1. L’employeur : MAIRIE DE GORBIO
2. L’employé : Julie MARTINI
3. Le prestataire : GIP FIPAN
Cette convention précise notamment le coût de la certification, s’élevant à 300 € NET, ainsi
que les obligations de chacune des parties (assiduité de l'employé, réalisation de la prestation
par l'organisme, paiement par l'employeur).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les termes de la convention tripartite à intervenir entre La Mairie de Gorbio, Madame Julie MARTINI et l'organisme GIP FIPAN ci annexée
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2026 au chapitre 11 /article 6281
ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE
des présents et des pouvoirs, P.6
6- CESSION TERRAINS ST SAUVEUR – PARCELLE 2 – B459/B1832/B1834 RAPPORTEUR : FABRICE PASTOR
Par délibération n°201904 du 02 avril 2019, le Conseil Municipal acceptait la vente de gré à gré des parcelles situées dans le secteur dit « St Sauveur » en zone Uda N°B456/ B1453 et B459 d’une superficie totale de 3035m² pour un montant de 450 000€ (estimation des domaines effectuée à titre indicatif en janvier 2019).
Par délibération n°202204 du 31 mars 2022, le Conseil Municipal actait la division parcellaire en 2 lots distincts et les nouveaux numéros des dites parcelles.
La commune est donc propriétaire du bien cadastré B459, B1834 et B1832 pour une superficie
de 1372m², parcelle nécessitant la création d’un accès carrossable.
En date du 19/01/2026, Monsieur Aurélien BLASCO a sollicité la commune pour acquérir cette
parcelle par le biais de L’Agence du Cap qui a mandat de vente.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal (article L.2241-1 du CGCT) de fixer les
conditions et les caractéristiques de cette vente et qu’il n’y a pas d’obligation de soumettre
la vente de ses biens mobiliers et immobiliers à publicité et mise en concurrence,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la vente de gré à gré de la parcelle B459/B1834/B1832 d’une superficie de 1 372
m2 pour un montant de 173 000 € net vendeur à Monsieur Aurélien BLASCO avec frais d’actes
et administratifs divers à la charge de l’acquéreur
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et signer les
actes afférents à la cession onéreuse du bien cité ci-dessus
- INSCRIT la recette correspondante sur le compte 024 du budget communal
ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE
des présents et des pouvoirs, CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN ESPACE
Considérant la demande de Mme Chris
MORO, Présidente de l'Association des Parents
dElèves », doccuper le ler étage de la
ne bd AU SEIN DE LA BIBLIOTHEQUE A L'APE {bibliothèque pour y exercer T activité bée aux nécessités de l'association À y a lieu de signer
une convention de mise à disposition.
Considérant la demande la demande de
M.SARDA de mise à disposition du logement
social d'urgence suite à la nécessité de se
loger sur la commune pour une durée de 8
jours (du 06/10 au 12/10 2025), et l’état de
2025_14 | 06/10/25 En DOC NEECOEEENT santé ne permettant pas d'accéder aux gites et Là disponibilité du dit appartement il y a
leu se signer une convention de mise à
disposition du logement social d'urgence avec!
une participation financière des frais liés aux!
charges par le preneur
M57 -FONGIBILITE DES CREDITS : DECISION ce a de ps . 2025_15 | 17/10/25 |BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 - VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE afin de faire face à des dépenses imprévues suite à une vérification de contrôle de lOrme
2025_16 | 06/11/25 |BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3 - VIREMENT DE
CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE PO PE ATP ENS ASE. retenue sur versement IDL
M57 -FONGIBILITE DES CREDITS : DECISION His ph Es 2025_17 | 03/12/25 |BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4 - VIREMENT DE Les écritures d'intégration de dons de pHotos CREDITS d'artistes
MS7 -FONGIBILITE DES CREDITS : DECISION | iG226 au 041/1328 afin d'équtbrer es 2025_18 | 03/12/25 |BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°5 - VIREMENT DE CREDITS écritures d'intégration de dons de photos d'artistes
P.7
INFORMATIONS DIVERSES :
- Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du Conseil
Municipal qu’il a reçues en vertu de l’article L 2122-22, et conformément à l’article L 2122-
23 du CGCT N° PERMIS DATE NOM TRAVAUX DECISIONS
REFUS LE 16/12/2025 (ABF
PC 00606725H0012| 14/10/2025 HERY BLANCHET MAISON INDIVIDUELLE + PISCINE NEGATIF : dns
+ GARAGE excessive- gouper la piscine
avec la maison)
PC 00606725H0013| 28/11/2025 FERREIRA MARQUES MAISON INDIVIDUELLE
PC 00606725H0014| 28/11/2025 ANTUNES GOMES MAISON INDIVIDUELLE
PC 00606725H0015| 05/12/2025 HABITAT 06 (M. CHADAI) EXTENSION EPHAD
PC 00606725H0016| 30/12/2025 DELLERBA CYRIL MAISON INDIVIDUELLE
REGUL-MODIF-
00606725H0024 06/10/2025 |HUNT ELISABETH ACCORD LE 2/12/2025 FACADES+FENETRE+PISCINE
00606725H0025 16/10/2025|SARL DALMASSO REFECTION TOITURE ACCORD LE 2/12/2025
06067025H0026 17/10/2025|DELLERBA JEAN JACQUES DIVISION ACCORD LE 2/12/2025
06067025H0027 28/10/2025 |MARILLER CEDRIC ABRI DE JARDIN DDE PCOMPL LE 06/11
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00606725H0029 06/11/2025|GUIGLIONDA EXTENSION AGRICOLE
Le Maire,
Fabrice PASTOR
P.8
-Liste PC, DP et CU déposés, accordés ou refusés depuis la dernière séance du Conseil Municipal
La séance est levée à 19h19
Gorbio, le 21 Janvier 2026