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Déliberation - DEL 128 2025 Piste cyclable rue Pillet Demande FDC MBA
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 128 2025 Piste cyclable rue Pillet Demande FDC MBA)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 9 décembre 2025
e Affichage de la convocation : 9 décembre 2025
Lundi 15 Décembre 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_128_2025
> OBJET : Point n° 30 - AMÉNAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE SUR LA CONNEXION DE LA RUE PILLET AU ROND-POINT DE BIOUX ET DANS LE QUARTIER SAINT-CLEMENT - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHEREE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
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> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Sandra ROBIN, Madame Émilie CLERC, Madame Véronique- Laure VERRAEST, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER
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RAPPORTEUR : Laurent MAZOYER
Par délibération du 15 octobre 2020, Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) a adopté un règlement d'intervention 2020-2026 pour mettre en place un fonds de concours « aménagements d'itinéraires cyclables » afin d'accompagner les communes membres dans leurs projets d'investissement.
Dans le cadre du Schéma de Mobilités de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) et du Schéma Directeur de Déplacements Doux (SDDD) de la Ville de MACON, il convient de réaliser et de sécuriser un aménagement cyclable pour connecter la rue Pillet au rond-point de Bioux. Cet aménagement cyclable permettra de poursuivre le projet de piste cyclable rue Pillet sur la section de la rue Pillet comprise entre le nouveau débouché de la voie verte au niveau de l’école Arc-en-Ciel et le bas de la rue Pillet, projet faisant l'objet d'une co-maîtrise d'ouvrage entre MBA et la Ville de MACON.
Le coût de cet aménagement pour la Ville s'élève à 125 000,00€ HT, représentant 100 ml de réaménagement restant de la piste cyclable jusqu'au rond-point de Bioux, et pouvant faire l’objet d'un fonds
de concours estimé à environ 62 500,00 € HT.
Cet aménagement vient assurer la continuité de la voie verte jusqu'au quartier de Saint-Clément, puis Saône Digitale et l'Esplanade Lamartine, en site propre et sécurisé.
Pour financer ce projet, la Ville de MÂCON sollicite un fonds de concours auprès de MBA selon le plan de financement prévisionnel suivant :
FONDS DE CONCOURS ACTION MONTANT HT SOLLICITÉ MONTANT HT
Aménagement d’une piste 125 000,00 € MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS cyclable Pillet/ rond-point de AGGLOMERATION -— Fonds de 62 500,00 € Bioux concours (50 %)
VILLE DE MÂCON (50 %) 62 500,00 €
TOTAL HT 125 000,00 € | TOTAL HT 125 000,00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_002_2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation
consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l'article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 08/12/2025,
Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du
01/12/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 24/11/2025,
Monsieur Gérard COLON ayant donné pouvoir à Madame Émilie CLERC et Madame Florence BATTARD
ayant donné pouvoir à Madame Sandra ROBIN ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande
d'attribution de subventions,
+ d'approuver l'aménagement cyclable de connexion de la rue Pillet au rond-point de Bioux,
* de valider le plan de financement prévisionnel de ce projet ci-dessus présenté,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter Mâconnais-Beaujolais Agglomération (via un fonds de concours),
*. de demander les autorisations de commencer les travaux dans l'attente de l’octroi de l'aide,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétai éance,
= ‘E ic COURTOIS LÉ 2 6 DEC. 2075
A la Préfecture de Saône-et-Loire
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Certifié avoir été recu, Je