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Compte-Rendu - 9ts8t3jfbn9y6w
Déliberation - gwxfg90qmz61lru
Déliberation - hvli7an0mhbmg2r
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - hvli7an0mhbmg2r)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
) à Lé Le Plessis-Pâté
VILLE DU PLESSIS-PATE
Département de l’Essonne
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Octobre —- Novembre — Décembre 2019
Le sommaire du présent recueil a fait l’objet d’un affichage sur les panneaux
administratifs de la commune et il peut être consulté sur le site internet de la
commune.
L'intégralité du recueil est disponible à l'accueil de la Mairie depuis le 3 février
2020 DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 octobre 2019
2019-054 Demande d'autorisation d’un système de vidéoprotection de la cour du pôle culturel
de la ferme du Château
2019-055 Charcoix — Bilan de la concertation au titre du code de l’environnement
2019-056 Acquisition à l'Euro symbolique de la parcelle C77 sur le site dit de la « Ferme de
Bressonvilliers »
2019-057 Acquisition à l'amiable de la parcelle A1163 pour l'extension du cimetière communal
route de liers
2019-058 Enregistrement des places de l'Opéra Garnier — Différence de prix d’achat et de vente
2019-059 Modification du tableau des effectifs — Création d’un poste d’adjoint administratif
principal de 1° classe
2019-060 Compte rendu annuel de la Sorgem à la commune, relatif à l’opération des Charcoix
au titre de l’année 2018
2019-061 Compte rendu d'activité de la Sorgem au titre de l’année 2018
2019-062 Modification du tableau des effectifs — Ecole municipale de musique et de danse
Conseil Municipal du 25 novembre 2019
2019-063 Approbation du projet de fonctionnement du relais assistants maternels Leuville sur
Orge / Le Plessis-Pâté
2019-064 Décision modificative n°1 du Budget Principal — Année 2019
2019-065 Décision modificative n°1 du budget du centre commercial - Année 2019
2019-066 Débat et vote du rapport d’orientations budgétaires 2020 — Budget Principal
2019-067 Débat et vote du rapport d’orientations budgétaires 2020 — Budget du centre
commercial
2019-068 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
2019-069 Adhésion à la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention du CIG
Grande Couronne
2019-070 Convention à conclure avec le CIG Grande Couronne à l’assistance technique pour
l'instruction des demandes d’allocations pour perte d’emploi
2019-071 Convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la
commission de réforme et du comité interdépartemental et des expertises
médicales, à conclure avec le CIG
2019-072 Renonciation à la servitude de cour commune grevant le terrain sis 12 bis route de
liers et la voie communale cadastrée A 1022
2019-073 Communication du rapport d'activité de Cœur d’Essonne Agglomération au titre de
l’année 2018 Conseil Municipal du 16 décembre 2019
2019-074 Ecole municipale de musique et de danse — Projet d'établissement
2019-076 Vote du budget primitif 2020 — Budget du centre commercial
2019-077 Attribution d’avances de subventions de fonctionnement — Exercice 2020
2019-078 Refus de l’admission en non-valeur d’un produit de taxe d'aménagement par la DDFIP
de l'Essonne
2019-079 Point de situation sur la mise en œuvre de l’ADAP à l'issue de la quatrième année
2019-080 Charcoix — Transmission à M. le Préfet des dossiers de déclaration d’utilité publique
et d'enquête parcellaire — Mise en compatibilité du PLU — Engagement des
procédures relatives à la déclaration d'utilité publique, l’arrêté de cessibilité et à la
mise en compatibilité du PLU
2019-081 Charcoix — Approbation de l'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement
2019-082 Modification du tableau des effectifs — Suppression de postes
2019-083 Ratio d'avancement de grades
2019-084 Approbation d’un protocole transactionnel de règlement à l'amiable d’une procédure
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contentieuse
ARRETES
Arrêté municipal portant fermeture temporaire du square communal le jeudi 10 octobre
2019
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - Chemin de la Noue Rousseau et RD17 du 28/10/19 au
13/12/19 |
Arrêté portant fermeture partielle du trottoir avenue Gilbert Fergant - travaux préalables à
l'extension de la pharmacie
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - 10, rte de Corbeil du 07/11 au 27/11/19
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - 76, rte de Corbeil du 07/11 au 27/11/20
Arrêté portant règlementation du stationnement de caravanes et de gens du voyage sur le
territoire communal du 01/11/2019 au 31/03/2020
Arrêté portant ouverture d’un débit de boisson temporaire Téléthon Marché de Noël
Arrêté de délimitation parcelle cadastrée A1022
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - 25 rue de Liers - Entreprise MOB 21 - Livraison charpentes
pour CLSH
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - Chemin de la Noue Rousseau et de la Rue de la Fosse aux Leux
du 25/11/19 au 13/12/19
Arrêté portant fermeture des terrains de Foot du 09/11 au 10/11/2019 107
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Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - chemin du Port du 18/11 au 15/06/2020
Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement parking Michel Berger du 28/11-
20h00 au 29/11/2019- 20h00
Arrêté portant fermeture des terrains de Foot du 16/11 au 17/11/2019
Arrêté portant ouverture temporaire d’un débit de boisson country 21/12
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - 1, rue Victor Hugo du 03/12 au 20/12/19
Arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative au projet de révision
du règlement local de publicité de la commune du Plessis-Pâté
Arrêté portant règlementation des regroupements personnes dans l'espace public
Arrêté de numérotage - 1 allée Vivaldi
Arrêté portant fermeture du terrain stabilisé en schiste du centre sportif Le Colombier du 23
au 24/11/2019
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - Travaux d'Extension du Plessis-Pâté, Fermeture du Passage
Arrière entre la Pharmacie et l'Epicerie du 25/11 au 13/12/2019
Arrêté portant fermeture du terrain stabilisé en schiste du centre sportif Le Colombier du
30/11 au 01/12/2019
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - 11, rue du 11 novembre 1918 du 16/12/2019 au 24/01/2020
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - rue du Bicentenaire de la Révolution du 11/12/2019 au
27/03/2020
Arrêté portant fermeture du terrain stabilisé en schiste du centre sportif Le Colombier du
07/12 au 08/12/2019
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - Travaux de Maintenance et d'Entretien de la Signalisation
Lumineuse et Tricolore sur la Commune du 01/01/2020 au 31/12/2020
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - Travaux d'Entretien et de Dépannages Divers sur le Réseau
d'Eclairage Public de la Commune du 01/01/2020 au 31/12/2020
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - Travaux Raccordement Fibre Optique COVAGE sur toute la
commune du 01/01 au 31/12/2020
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - Travaux d'Entretien, de Réparation et de Raccordement sur
les Réseaux d'Eau Potable et d'Assainissement du 01/01 au 31/12/2020
Arrêté portant fermeture du terrain stabilisé en schiste du centre sportif Le Colombier du
14/12 au 15/12/2019
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - 2 bis route de Liers du 2 au 3 Janvier 2020 127
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Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public - Interdiction de Stationner Route de Liers pour Travaux CLSH
Maternel du 06/01/2020 au 31/01/2020
Arrêté portant fermeture du terrain stabilisé en schiste du centre sportif Le Colombier du
21/12 au 22/12/2019
DECISIONS
Portant signature d’un contrat avec DM Voyages
Portant signature d’un avenant pour un prêt de salle de l’école municipale de musique et de
danse Michel Legrand avec l'association Volta Do Mundo pour l’année scolaire 2019-2020
Portant signature d’un avenant pour un prêt de salle de l’école municipale de musique et de
danse Michel Legrand avec l'association La Vague pour l’année 2019-2020
Portant signature d’un avenant pour un prêt de salle de l’école municipale de musique et de
danse Michel Legrand avec l'association Country Fun Attitude pour l’année scolaire 2019-
2020
Portant signature d'un contrat de nettoyage du cabinet médical avec la société ANTHES
Portant signature d’un contrat de cession des droits d'exploitation et d'éventuels avenants
du spectacle « HOMMAGE A MICHEL LEGRAND » le 17/12/2019
Portant signature d’une convention de mise à disposition d'équipements aquatiques gérés
par la communauté d'agglomération Cœur d’Essonne Agglomération
Portant signature d’une convention d'accès à "MON COMPTE PARTENAIRES" avec la CAF
Portant signature du contrat d'entretien No DV-8397 avec la société GYMNOVA pour le
matériel de la salle de gymnastique du gymnase du Colombier
Portant signature d’un contrat d'entretien et de maintenance des aires de jeux et
équipements sportifs de la ville avec la société Recré’Action
Portant modification de nomination pour la régie d'avances « Menues dépenses » de la
mairie
Portant modification de nomination pour la régie de recettes du 3ème âge
Portant signature d’un contrat de cession des droits d'exploitation et d'éventuels avenants
du spectacle « HUMOUR, POÉSIE, MUSIQUE » le 14/01/2019
Portant signature d’un avenant n°5 pour le lot 1A du marché d'assurances avec SMACL
ASSURANCES
Portant signature d'un contrat valant cahier des charges pour l'élaboration d'une Zone
Agricole Protégée (ZAP) avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) d'Ile-de-France
Portant signature d’un contrat de prestations de vérifications périodiques — contrôle des
installations électriques et installations ou équipements thermiques fluides des bâtiments communaux avec la société APAVE
Portant signature d'une convention de mise à disposition d'un agent du CIG pour une mission de conseil informatique et télécommunications
Portant signature d’un contrat de maintenance des 3 portes sectionnelles des ateliers
municipaux avec la Société ACOMA 112
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Portant signature d’une convention entre la Ville de Brétigny-sur-Orge et la Commune du
Plessis-Pâté, concernant l’accueil de trois enfants Plesséiens scolarisés en ULIS et fréquentant
le service restauration de le Ville Brétigny-sur-Orge
Portant signature d’une convention pour l'utilisation à titre onéreux du gymnase par le lycée
Jean-Pierre TIMBAUD de Brétigny-sur-Orge
Portant signature d'un contrat de déneigement 2019-2020 avec la société TIRIDEAL
Portant signature d'un contrat de maintenance du mini standard téléphonique du CTM avec
FOLIATEAM
Portant signature d'une convention avec l'organisme Aïidil - Législation Funéraire
Portant nomination de régisseurs pour la régie d'avances de l'accueil de loisirs
Portant signature d’une convention de prestation de services avec l’association « Soleil
Dansant » relative au spectacle « POEMES DANSES » du 14 décembre 2019
Portant signature d’une convention de prestation de services avec l'association
« SWINGKEDELIQUE COMPAGNIE » relative au spectacle « Poèmes Dansés » du 14 décembre
2019
Portant signature d’un contrat de cession des droits d'exploitation et d'éventuels avenants
du spectacle « Brunch Musical Littéraire » sur « L'intelligence des plantes en question » dans
le cadre de la saison culturelle 2019-2020 du Plessis-Pâté le 24/11/2019
Fixant les honoraires du Cabinet d'avocats EVIN & BORG concernant une mission de conseil
Portant signature d’un contrat de cession des droits d'exploitation et d'éventuels avenants
du spectacle « Et pendant ce temps Simone Veille » dans le cadre de la saison culturelle
2019-2020 du Plessis-Pâté le 7 mars 2020
Portant signature d’un contrat de renouvellement de l'extension de garantie du serveur de la
Mairie
Portant signature d’un contrat de maintenance Soft sur le parc informatique municipal
Portant signature d’un contrat de services pour trois panneaux d'affichage électronique avec
la société Charvet Industries
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant AUMENIER CLEMENCE
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant BAILLY MAXENCE
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant BOUHATTACH MAISSA
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant BOUST EMMA
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant COURSIL ALVIN 133
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Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant DUR BERAT
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l’enfant FERNANDES HUGO
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant GAUTHIER-DARNIS EMMA
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant INACIO TIAGO
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant JOUANGUY SASHA
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant KADI KENZO
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant KOZERA YANN
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant LABIED CHERINE
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant LACOSTE BENJAMIN
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant LEVEE LUCILE
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant LOGEROT NOAH
Portant signature d’une convention de prêt d'un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant MEHELLOU ALIA
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant MERIENNE LOUISE
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant NEIL SHAINA
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant OLIVERA TILIANN 148
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Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant PEREIRA LOPES LARA
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant PEROUTIN MELOEE
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant PINEAU FLORINE
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant POELS HUGO
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant PORET MAXENCE
Portant signature d'une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant POUPINET ELORA
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant TAVERNIER ELISE
Portant signature d’une convention de prêt d’un instrument de musique dans le cadre du
dispositif d'intervention artistique « ATELIER ORCHESTRAL » avec le responsable légal de
l'enfant TUILE MATHIEU
Portant signature d'un marché de travaux comportant 7 lots pour l'extension du local
commercial de la pharmacie
Portant signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux de salles à l’école
municipale de musique et de danse Michel Legrand au bénéfice du Théâtre de Brétigny
Portant signature d'un avenant n°1 pour le lot n°3 du marché public de travaux de démolition
et construction du centre de loisirs élémentaire
Portant signature d'un avenant n°1 au marché public de travaux de construction de l'ALSH
élémentaire pour le lot n°08 avec DEMATTEC
Portant signature d’une convention de partenariat et d'éventuels avenants avec Cœur
d’Essonne Agglomération dans le cadre de la saison 2019-2020 des spectacles: « WHITE
DOG », « OCCIDENT » et « LE CONCERT DONT VOUS ETES L'AUTEUR »
Portant signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux de salles à l’école
municipale de musique et de danse Michel Legrand au bénéfice de la DESDEN 91
Portant modification du montant du fonds de caisse de la régie de recettes SPECA
Portant signature marché public de fourniture et pose d'un terrain Foot 5 avec SAE TENNIS
D'AQUITAINE
Portant signature d’un contrat d'abonnement internet fibre optique multi-site avec K-NET DÉLIBÉRATIONS KSIN L * REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Z —" VILLE DU PLESSIS-PATE
Le Plessis-Pâté EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre à 20h45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 26 septembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 26 septembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 26
Etaient présents :.Mr Sylvain Tanguy, Mme Eliane Colin, Mme Hélène Dian, Mr Patrick Wunderle, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Syivie Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Paulin Murhuta, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Martine Bardin, Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine
Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents ayant donné pouvoir : Mme Michelle Izquierdo à Mr Claude Bourges, Mr Patrick Reteau à Mr Patrick Wunderle, Mr Alain Landre à Mr Olivier Reguer, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mr Patrick Moriaux, Mme Isabelle Schneider à Mme Laurence Camera, Mme Blandine Benard à Mme Héiène Dian
Absent : Mme Valérie Montjourides
Mr Patrick Moriaux a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°054
DEMANDE D’AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA COUR DU POLE CULTUREL DE LA FERME DU CHATEAU
Rapporteur : M. WUNDERLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et L.613-13, ainsi que le décret d'application n°96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéoprotection,
Vu le code civil et notamment son article 9,
Vu la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat conclue entre le
Maire du Plessis-Pâté et le Préfet de l'Essonne,
Vu le diagnostic local de sécurité établi le 5 mai 2015,
Considérant que la commune subit depuis quelques mois des dégradations du Pôle culturel de la Ferme, et plus spécialement des bâtiments donnant sur la cour, accueillant l'école municipale de musique et de danse Michel Legrand, la médiathèque intercommunale Alexandre Dumas, la salle de spectacle « La Grange » ainsi que le Logis, destiné à être vendu prochainement pour la réalisation de logements sociaux,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.lerlessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Considérant que la cour du Pôle culturel de la Ferme, situé avenue Gilbert Fergant en centre-ville face à la Mairie, est très prisée de certains individus qui s'y réfugient à la tombée de la nuit, invisibles depuis la rue, et qui y restent de nombreuses heures,
Considérant qu'au petit matin, les agents des services municipaux et communautaires y constatent régulièrement :
- au mieux des déchets qui jonchent la cour et les abords des bâtiments publics (bris de bouteilles,
restes de repas, de barbecue, de chicha, mégots de joints ….)
- des dégradations sur les bâtiments publics : vitres brisées (médiathèque, salle La Grange), spots d'éclairage extérieur cassés, lampadaires cassés, boîtiers d'urgence de la chaufferie cassés, grilles du local chaufferie défoncées à coups de pieds, de même que les barrières de protection ou les
arceaux attache-vélos, etc.
- des intrusions dans les bâtiments avec déplacements ou vols de matériels ou mobiliers
Considérant qu'il n'est pas possible de solliciter toutes les nuits la Brigade de Gendarmerie de Marolles ou encore la Police municipale,
Considérant qu'il est pertinent et urgent de se doter d’un système de vidéoprotection,
Considérant que le système de vidéoprotection sera composé de 2 caméras visionnant l'ensemble de la cour, l'une fixe et l’autre mobile,
Considérant que les images enregistrées par ces caméras et transmises par faisceau hertzien au poste de police municipale en Mairie, via un relais radio installé en hauteur sur la Maïrie, seront uniquement visualisables sur un écran par des personnes habilitées à y accéder et en temps différé dans les bureaux de la police municipale, lesquels ont fait l'objet de travaux de renforcement de la sécurité (blindage porte, contrôle d'accès, barreaux aux fenêtres, vitres feuilletées notamment),
Considérant que lé dispositif de vidéoprotection ne couvrira pas d'espaces privés, les bâtiments concernés étant publics : école municipale de musique et de danse, médiathèque, salle de spectacle, auvent, cour,
Considérant que le bâtiment « Le Logis » ne sera pas filmé, tant son intérieur que son accès,
Considérant que le public sera informé par la mise en place d'un panonceau à l'entrée de la cour de la Ferme,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme/travaux réunie le 23 septembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection de la cour du pôle culturel de la Ferme du Château.
AUTORISE le Maire à déposer la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection auprès des
services de l'État dans le département.
AUTORISE le Maire ou un adjoint ayant reçu délégation à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
.e
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Infonne que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir |
devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification. |
Certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la mairie |
le: Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 58 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.lerlessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr \
Fr À CA | D REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE \ / N Fr
Le VILLE DU PLESSIS-PATE
Le Plessis-Pâté EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre à 20h45, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui ieur a été adressée per le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L2121-10 du code générai des collectivités territoriales, le 26 septembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 26 septembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 26
Etaient présents :.Mr Sylvain Tanguy, Mme Eliane Colin, Mme Hélène Dian, Mr Patrick Wunderle, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Sylvie Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Paulin Murhula, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Martine Bardin, Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme
Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents ayant donné pouvoir: Mme Michelle Izquierdo à Mr Claude Bourges, Mr Patrick Reteau à Mr Patrick Wunderle, Mr Alain Landre à Mr Olivier Reguer, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mr Patrick Moriaux, Mme Isabelle Schnelder à Mme Laurence
Camera, Mme Blandine Benard à Mme Hélène Dian
Absent : Mme Valérie Montjourides
Mr Patrick Moriaux a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 055
CHARCOIX - BILAN DE LA CONCERTATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : M. TANGUY
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.121-15-1, L.121-16 et R.121-21,
Vu la délibération n°037 du 17 juin 2019 du Conseil municipal, relative à la concertation au titre de l'environnement pour le projet Charcoix,
Vu la note détaillant le bilan de la concertation,
Considérant que la commune du Plessis-Pâté envisage de réaliser une opération d'aménagement, appelée Charcoix, visant à réaliser un nouveau quartier sur une surface de 14,23 hectares comprenant 480 logements, un habitat intergénérationnel de 100 appartements, un équipement de santé, une crèche, un groupement scolaire, un équipement sportif et un parc naturel et écologique,
Considérant qu'it est envisagé de procéder à une mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique, afin de permettre la réalisation de cette opération,
Considérant que par délibération n°037 du 17 juin 2019, le Conseil municipal a décidé :
- de mettre en œuvre, de sa propre initiative, une concertation avec le public conformément à l'article L.121-16 du code de l’environnement,
Place du B mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.levlessispate.fr - Mail : mairie@teplessisrate.fr - que le public serait informé des modalités et de la durée de la concertation par voie
dématérialisée et par voie d'affichage sur le lieu concemé par la concertation, au moins quinze jours avant le début de la concertation,
- que la durée de cette concertation serait de 15 jours minimum et qu'elle serait mise en œuvre
avant la transmission du dossier de déclaration d'utilité publique au Préfet,
- que pendant la durée de la concertation, un dossier conforme à l'article R.121-20 du code de
l'environnement serait mis à disposition du public en Mairie et que le public pourrait adresser à la commune, ses observations et propositions par voie électronique et par voie postale,
Considérant que le public a été informé des modalités et de la durée de la concertation par un avis de concertation mis en ligne le 21 juin 2019 sur le site internet de la commune du Plessis-Pâté et affiché le même jour, sur les différents panneaux administratifs de la commune de la mairie du Plessis-Pâté :
- Avenue Gilbert Fergant ;
- Avenue des Tourelles ;
-_ Route de Liers ;
-_ Avenue du Parc ;
- Dans le hall de la Mairie, place du 8 mai 1945.
L'avis de concertation a été également affiché sur le site de l'opération Charcoix en trois points différents.
Considérant que le dossier de concertation a été mis à disposition du public à la Mairie du Plessis- Pâté et sur le site Internet de la commune pendant toute la durée de la concertation, du lundi 8 juillet
2019 au vendredi 6 septembre 2019, soit 61 jours.
Considérant que le dossier mis à la disposition du public comportait les pièces suivantes :
- Une présentation des caractéristiques générales du projet,
- Une copie du formulaire adressé à l'autorité environnementale afin de lui demander, dans le cadre de la procédure dite « au cas par cas », sur le fondement de l'article R.104-8 du code de
l'urbanisme, si le projet est soumis à évaluation environnementale,
- Un dossier de mise en compatibilité du PLU y compris le règlement en vigueur avec les propositions de modifications,
- L'étude d'impact environnemental du projet accompagnée d'une étude d’entrée de Ville.
Considérant que l'avis de concertation a informé le public des différentes modalités selon lesquelles il pouvait présenter des observations et propositions pendant toute la durée de la concertation :
- Par le biais d’un registre disponible en Mairie :
- Par le biais d’une adresse mail spécifique (concertation @leplessispate. fr) ;
- Par le biais du formulaire dématérialisé accessible sur le site internet de la commune du Plessis- Pâté : http:/www.leplessispate.fr/ (Rubrique : Cadre de vie / Urbanisme / Projet Charcoix / Concertation préalable) :
- Par courrier postal adressé à l'adresse suivante : Hôtel de ville — Concertation préalable opération Charcoix - Place du 8 mai 1945, 91220 Le Plessis-Pâté.
Considérant que trois personnes ont présenté des observations,
Considérant que l'ensemble des observations et des réponses pouvant être apportées par la commune, apparaissent sur la note annexée à la présente délibération approuvant le bilan de la concertation,
Considérant que des réponses ont pu être apportées sur l'ensemble des points soulevés par le public et qu'il n'en ressort pas qu'il y ait lieu de remettre en cause le bien-fondé de l'opération Charcoix,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme / travaux réunie le 23 septembre 2019,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le bilan de la concertation tel qu’il apparait dans. la note jointe en annexe.
AUTORISE le Maire ou un Adjoint ayant reçu délégation à mettre en œuvre toutes les mesures et formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
as
Faît et délibéré les jour, mois et an que Le Maire
dessus, »
Pour extrait certifié conforme. Syhräin TANGU
Le Maire certifie sous sa responsabilité
exécutoire le présent acte.
IF informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour :
excès de pouvoir devant le Tribunai
administratif de Versailles, dans un délai
| De deux mois à compter de la présente
notification.
Il certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr #4 À REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
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Le Plessis-Pâté
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre à 20h45, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités
territoriales, le 26 septembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 26 septembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 26
Etaient présents :.Mr Sylvain Tanguy, Mme Eliane Colin, Mme Hélène Dian, Mr Patrick Wunderls, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Sylvie Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme
Laurence Camera, Mr Paulin Murhula, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Martine Bardin, Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents avant donné pouvoir : Mme Michelle Izquierdo à Mr Claude Bourges, Mr Patrick Reteau à Mr Patrick Wunderle, Mr Alain Landre à Mr Olivier Reguer, Mme Isabelle Cesard Farain à Mrne Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mr Patrick Moriaux, Mme Isabelle Schneider à Mme Laurence
Camera, Mme Blandine Benard à Mme Hélène Dian
Absent_: Mme Valérie Montjourides
Mr Patrick Moriaux a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°056
ACQUISITION A EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE C77
SUR LE SITE DIT DE LA « FERME DE BRESSONVILLIERS »
Rapporteur : Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-9 et suivants, L.2121-29 et L.2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.121 1-1 et L.1212-1,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme du Plessis-Pâté approuvé le 17 décembre 2012, révisé le
18 novembre 2013 et modifié les 28 novembre 2016, le 10 mai 2017, le 25 septembre 2017, la révision allégée n°1 en date du 11 juin 2018 et la mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet relative au projet d'extension de la zone d'activités de la Tremblaie, approuvée en date du 26 novembre 2018,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leslessispate.fr Vu le courrier du ministère des armées en date du 10 janvier 2018 informant la commune du
projet de cession à l'euro symbolique d'une parcelle militaire de l'ancienne Base Aérienne 217 (BA 217) cadastrée C77,
Vu la réponse favorable de la commune en date du 15 janvier 2018,
Vu le courrier de la direction générale des finances publiques de l'Essonne en date du
17 septembre 2019,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme / travaux réunie le 23 septembre 2019,
Considérant que l'acquisition de ia parcelle participera au développement du projet « Ferme de l'Envol » permettant la création d’une ferme agroécologique d'une superficie totale de 75 he sur le périmètre de l'ancienne BA 217,
Considérant que la législation impose les modalités d'acquisition suivantes :
- le terrain est cédé en l'état, ainsi en cas de pollution, il appartiendra à l'acquéreur de faire réaliser et de prendre en charge financièrement toutes les opérations nécessaires de dépollution ;
- la cession prévoit une clause de complément de prix au profit de l'Etat en cas de revente partielle ou totale du bien par l'acquéreur lui ayant permis de réaliser une plus-value, sous déduction des frais engagés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée C77 pour une surface cadastrée de 83 457 m? à l'euro symbolique, participant à la création d'une ferme agroécologique inspirée de la permaculture de 75 ha dans le périmètre de l’ancienne Base Aérienne 217
VALIDE les modalités spécifiques d'acquisition suivantes :
- le terrain est cédé en l'état, ainsi en cas de pollution, il appartiendra à l'acquéreur de faire
réaliser et de prendre en charge financièrement toutes les opérations nécessaires de dépollution ;
- la cession prévoit une clause de complément de prix au profit de l'Etat en cas de revente partielle ou totale du bien par l'acquéreur lui ayant permis de réaliser une plus-value, sous déduction des frais engagés.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et tout autre document nécessaire à l'acquisition de cette parcelle.
DIT que les crédits nécessaires à l'acquisition de cette parcelle sont prévus au budget de la Commune.
Ainsi délibéré.
|Faitet délibéré les jour, mois
et an que dessus. Pour Le Maire
extrait certifié conforme,
te
Le Maire certifie sous sa spin TAÏeU
responsabilité exécutoire le > >
présent acte. Il informe que” CT
la présente délibération paut |
faire l’objet d'un recours |
pour excès de pouvoir |
devant le Tribunal
administratif de Versailles,
dans un délai De deux mois à
compter de la présente
notification.
il certifie que le compte-
rendu de cette délibération a
été affiché à la porte de la
mairie le :
Y
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : Oi 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate. fr REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
TS VILLE DU PLESSIS-PATE
NA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN = DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Plessis-Pâté
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre à 20h45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Päâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 26 septembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 26 septembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 26
Etaient présents : Mr Sylvain Tanguy, Mme Eliane Colin, Mme Hélène Dian, Mr Patrick Wunderle, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Sylvie Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Paulin Murhula, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Martine Bardin, Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents avant donné pouvoir: Mme Michelle Izquierdo à Mr Claude Bourges, Mr Patrick Reteau à Mr Patrick Wunderle, Mr Alain Landre à Mr Olivier Reguer, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mr Patrick Moriaux, Mme Isabelle Schneider à Mme Laurence Camera, Mme Blandine Benard à Mme Hélène Dian
Absent : Mme Valérie Montjourides
Mr Patrick Moriaux a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 057
ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE A1163 POUR L'EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
ROUTE DE LIERS
Rapporteur : Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1311-9 et suivants, L.2121-29
et L.2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1211-1 etL.1212-1,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu l'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prisès en location
immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,
Vu le plan local d'urbanisme du Plessis-Pâté approuvé le 17 décembre 2012, révisé le 18 novembre 2013 et modifié les 28 novembre 2016, le 10 mai 2017, le 25 septembre 2017, la révision allégée n°1 en date du
11 juin 2018 et la mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet relative au projet d'extension de la zone d'activités de la Tremblaie, approuvée en date du 26 novembre 201 9,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Vu la délibération du Conseil municipal n°26 du 29 mars 2016 approuvant l'agrandissement du cimetière sis
route de Liers,
Vu la délibération du Conseil municipal n°78 du 18 décembre 2017 approuvant l'acquisition de la parcelle anciennement cadastrée A954 pour une surface d'environ 1 363 m? appartenant à Madame MARCILLE Catherine, demeurant 49 rue Dombasle Paris 152", pour Un prix fixé à 7 € du m°,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme / travaux réunie le 23 septembre 201 9,
Considérant que la délibération du Conseil municipal n°78 en date du 18 décembre 2017 a autorisé l'acquisition de la parcelle anciennement cadastrée A954 pour une surface d'environ 1 363 m? à Madame MARCILLE Catherine, pour un prix de 7€ du m2, soit au prix net vendeur de neuf mille cinq cent quarante euros (9 540 €),
Considérant que le terrain nouvellement cadastré A1163 acquis par la commune aura une surface d'environ 1 386 m° au lieu de 1 363 m”, soit un prix d'acquisition de neuf mille sept cent deux euros (9 702 €),
Considérant que cette acquisition nécessite le paiement d'indemnités d'éviction au bénéfice du locataire, Monsieur Gérald PIERPONT-COLIBET, demeurant 1 route de Leudeville - 91220 Le Plessis-Pâté,
Considérant que Monsieur PIERPONT-COLIBET Gérald demande des indemnités d'éviction à hauteur de 2 € du m”, soit deux mille sept cent soixante-douze euros (2 772 €) pour 1 986 M,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée A1163 pour une surface d'environ 1 386 m2 au prix de neuf mille sept cent deux euros (9 702 €), sait 7 € du m°.
APPROUVE l'indemnité d'éviction à hauteur de 2 € du m?, soit deux mille sept cent soixante-douze euros
(2 772 €) au bénéfice de Monsieur PIERPONT-COLIBET.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et tout autre document nécessaire à l'acquisition de cette parcelle.
DIT que les crédits nécessaires à l'acquisition de cette parcelle sont prévus au budget de la commune.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus, Pour extrait certifié |
conforme.
Eh
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le présent É
acte, 1! informe que la présente
délibération peut faire l’objet d'un |
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Versailles,
dans un délai De deux mois à compter
de la présente notification.
il certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché à la
porte de la mairie te :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
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Le Plessis-Pâêté VILLE DU PLESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre à 20h45, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités
territoriales, le 26 septembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 26 septembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 26
Etaient présents :.Mr Sylvain Tanguy, Mme Eliane Colin, Mme Hélène Dian, Mr Patrick Wunderie, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Sylvie Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Paulin Murhula, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Martine Bardin, Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme
Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents ayant donné pouvoir : Mme Michelle lzquierdo à Mr Claude Bourges, Mr Patrick Reteau à Mr Patrick Wunderle, Mr Alain Landre à Mr Olivier Reguer, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mr Patrick Moriaux, Mme Isabelle Schneider à Mme Laurence Camera, Mme Blandine Benard à Mme Hélène Dian
Absent : Mme Valérie Montjourides
Mr Patrick Moriaux a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 058
ENREGISTREMENT DES PLACES DE L'OPERA GARNIER
DIFFERENCE DE PRIX D'ACHAT ET DE VENTE
Rapporteur : Mme DIAN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de favoriser l'accès à la culture au sein de la commune et de l'École Municipale de Musique et de Danse Michel Legrand,
Considérant que dans le cadre de la saison culturelle proposée par la commune, une sortie à l'opéra Garnier est organisée le 28 septembre 2019,
Considérant que le spectacle « la Traviata » de Verdi, est vendu par l'Opéra au prix de 55 € la place,
Considérant que ces 50 places sont réparties de la façon suivante :
Place du B mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 95 59 29
Site : www lerlessissate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr — 49 places revendues aux Plesséiens
Tarif B
o 20 € adultes
o 12 € moins de 25 ans
— 1 place pour l'accompagnateur
Considérant la demande de la Trésorerie, pour pouvoir enregistrer ces places, d’une délibération spécifique indiquant le prix d'achat et le prix de vente des places,
Vu l'avis favorable de la commission culture, réunie le 16 septembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des Suffrages exprimés,
APPROUVE l'achat des 50 places pour le spectacle « la Traviata » au prix de 55 € la place et leur
revente aux Plesséiens au tarif B,
AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré.
| Fait et délibéré les jour, mois et an Le Maire
que dessus. |
Pour extrait certifié conforme. sybain TANG
Ére
Le Maire certifie sous sa 7 en
responsabilité exécutoire le A:
présent acte. =
Ilinforme que la présente
délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux
mois à compter de la présente
notification.
Il certifie que le compte-rendu de
cette détibération a été affiché à la
porte de la mairie le :
Place du & mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www leplessispote fr - Mail : moirie@leslessispate.fr À AS] F/ | | \
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Le Plessis-Pâté EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre à 20h45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pêté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 26 septembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 26 septembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 26
Etaient présents : Mr Sylvain Tanguy, Mme Eliane Colin, Mme Hélène Dian, Mr Patrick Wunderle, Mr Ciaude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Sylvie Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Paulin Murhula, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Martine Bardin, Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents ayant donné pouvoir : Mme Michelle Izquierdo à Mr Claude Bourges, Mr Patrick Reteau à Mr Patrick Wunderle, Mr Alain Landre à Mr Olivier Reguer, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mr Patrick Moriaux, Mme Isabelle Schneider à Mme Laurence Camera, Mme Blandine Benard à Mme Hélène Dian
Absent : Mme Valérie Montjourides
Mr Patrick Moriaux a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 059
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1€ CLASSE
Rapporteur : M. LE MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint administratif principal de 1° classe pour
l'occupation du poste de gestionnaire ressources humaines,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la création d'un poste d’adjoint administratif principal de 1°° classe, à temps complet, à compter du 7 octobre 2019,
PRECISE que ce poste peut être pourvu par un agent contractuel, dans la mesure où la procédure de
recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr PRECISE que dans ce cas, la rémunération de l'emploi est fixée au 1er échelon, indice brut 380,
indice majoré 350.
PRECISE que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent à nommer dans ce poste
sont inscrits au budget communal, chapitre 012.
Î Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus.
Pour extrait certifié conforme. æ
ds
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le présent
acte. |
I informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvair devant le Tribunal
| administratif de Versailles, dans un
délai De deux mois à compter de la
présente notification.
il certifie que le compte-rendu de
| cette délibération a été affiché à la
| porte de la mairie le:
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
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I] \ REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
à EE VILLE DU PLESSIS-PATE
Le Nu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre à 20h45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa
Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 26 septembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 26 septembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 26
Etaient présents :.Mr Sylvain Tanguy, Mme Eliane Colin, Mme Hélène Dian, Mr Patrick Wunderle, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Sylvie Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Paulin Murhula, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Martine Bardin, Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents ayant donné pouvoir : Mme Michelle 1zquierdo à Mr Claude Bourges, Mr Patrick Reteau à Mr Patrick Wunderle, Mr Alain andre à Mr Olivier Reguer, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mr Patrick Moriaux, Mme Isabelle Schneider à Mme Laurence Camera,
Mme Blandine Benard à Mme Hélène Dian
Absent : Mme Valérie Montjourides
Mr Patrick Moriaux a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°060
COMPTE RENDU ANNUEL DE LA SORGEM A LA COMMUNE, RELATIF A L'OPERATION DES CHARCOIX AU TITRE DE L’ANNEE 2018
Rapporteur : M. TANGUY
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.300-5,
Vu la délibération n°46 du Conseil municipal du 26 septembre 2016, portant désignation de la Sorgem comme attributaire de la concession d'aménagement du futur quartier des Charcoix,
Vu le Traité de concession,
Considérant que le concessionnaire doit fournir chaque année au concédant un compte rendu financier comportant notamment en annexe :
a) Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ;
b) Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération ;
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 B5 59 29
Site : wuw.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate. fr | Fait et délibéré les jour, mois et an |
€) Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.
Vu le Compte rendu annuel à la collectivité 2018 joint en annexe,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme / travaux réunie le 23 septembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Le Maire ne prenant pas part au vote,
APPROUVE le Compte rendu annuel à la collectivité au titre de l'exercice 2018, transmis par la Sorgem et relatif à la concession d'aménagement du futur quartier des Charcoix.
Ainsi délibéré.
que dessus. Pour extrait certifié
conforme.
rs
| Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le présent
acte, Il informe que la présente
| délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Versailles,
dans un délai De deux mois à compter
de la présente notification.
Il certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché à la
porte de la mairie le :
Le Maire
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate, fr - Mail : mairie@leplessispote. fr \a
JE, | A REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
NA CN VILLE DU PLESSIS-PATE
one EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre à 20h45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pêté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 26 septembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 26 septembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 26
Etaient présents :.Mr Sylvain Tanguy, Mme Eliane Colin, Mme Hélène Dian, Mr Patrick Wunderle, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Sylvie Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Paulin Murhula, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Martine Bardin, Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents ayant donné pouvoir : Mme Michelle Izquierdo à Mr Claude Bourges, Mr Patrick Reteau à Mr Patrick Wunderle, Mr Alain Landre à Mr Olivier Reguer, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mr Patrick Moriaux, Mme Isabelle Schneider à Mme Laurence Camera,
Mme Blandine Benard à Mme Hélène Dian
Absent : Mme Valérie Montjourides
Mr Patrick Moriaux a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°061
COMPTE-RENDU D'ACTIVITE DE LA SORGEM AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Rapporteur : M. TANGUY
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1524-3,
Vu le rapport de gestion 2018 joint en annexe,
Vu le rapport sur le gouvernement d'entreprise 2018 joint en annexe,
Vu les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018 joints en annexe,
Vu les rapports du Commissaire aux Comptes joints en annexe,
Considérant que les collectivités locales actionnaires d'une Société d'Economie Mixte doivent être informées sur sa gestion,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la présentation du bilan 2018 de la SORGEM et de la transmission des pièces
susvisées.
Ainsi délibéré.
| Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus. Pour extrait certifié
conforme,
+6.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le présent
acte. Il informe que la présente
délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Versailles,
dans un délai De deux mois à compter
de la présente notification.
M certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché à la
porte de la mairie le :
LL = —
Le Maire
__.-Sfifain TA
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
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VILLE DU PLESSIS-PATE
} a. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre à 20h45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa
Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 26 septembre 2019
Date d'affichage de là convocation : 26 septembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 26
Etaient présents :.Mr Sylvain Tanguy, Mme Eliane Colin, Mme Hélène Dian, Mr Patrick Wunderle, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Syivie Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Paulin Murhula, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Martine Bardin, Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents ayant donné pouvoir : Mme Michelle Izquierdo à Mr Claude Bourges, Mr Patrick Reteau à Mr Patrick Wunderle, Mr Alain Landre à Mr Olivier Reguer, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mr Patrick Moriaux, Mme Isabelle Schneider à Mme Laurence Camera,
Mme Blandine Bernard à Mme Hélène Dian
Absent : Mme Valérie Montjourides
Mr Patrick Moriaux a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 062
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE
Rapporteur: M. DIAN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié, relatif au diplôme d'État de professeur de musique,
Vu les délibérations n°63 du 24 septembre 2018, n°79 du 26 novembre 2018 et n°004 du 11 mars
2019, fixant l'effectif des emplois d’assistants d'enseignement artistique,
Considérant le diplôme d'État est désormais inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 1! de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification, à savoir Bac+3 soit licence,
Considérant que les enseignants diplômés d'État sont recrutés sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2è classe, et qu'il est équitable que ceux titulaires d'une licence, voire d'un master puisse également être recrutés sur ce grade,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis -Pâté - Tél : 01 60 95 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leslessispate. fr Considérant la nécessité de créer et modifier des postes en cette rentrée scolaire 2019-2020 pour la dispense des cours d'enseignement artistique Musique et Danse,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE au sein de l'EMMD, pour la rentrée scolaire 2019-2020
- la création de 8 postes :
+ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°"° classe, à temps non complet à raison de 7h45 hebdomadaire pour l'enseignement du violon et de l'alto
+ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal gène classe, à temps non complet à raison de 13h35 pour l'enseignement de la danse modern jazz et de l'initiation
+ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°”° classe, à femps non complet à raison de 2h30 pour l'enseignement de la musicothérapie
+ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal père classe, à temps non complet à raison de 8h45 pour l'enseignement de la contrebasse et guitare basse /
atelier improvisation jazz / FM adultes / classe Orchestre
* 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" ciasse, à temps non complet
à raison de 5h15 pour l'enseignement du violoncelle et orchestre à cordes
+ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe, à temps non complet à raison de 8h45 pour la formation et la culture musicale
+ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°"° classe, à temps non complet à raison de 3 h 00 hebdomadaire, pour l'éveil et l'initiation danse
+ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°"° classe, à temps non complet à raison de 4h00 pour les interventions en milieu scolaire
- la modification de la durée hebdomadaire de travail de 5 postes à temps non complet de la
façon suivante :
+ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe à temps non complet
à raison de 9h hebdomadaire, au lieu de 8h30, pour l'enseignement de la batterie,
ateliers musiques actuelles, Steeldrum et accompagnement danse modern Jazz + 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe à temps non complet à raison de 5h50 hebdomadaire, au lieu de 9h45, pour l'enseignement de {a danse
contemporaine / Initiation / Zumba / interventions en milieu scolaire,
+ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 3h45
hebdomadaire, au lieu de 2h00, pour l'enseignement de la clarinette, saxophone et classe Orchestre,
1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe à tem ps non complet à raison de 10h00 hebdomadaire, au lieu de 11h00, pour la danse classique et l'initiation
1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 2h30 hebdomadaire, au lieu de 2h45, pour l'enseignement la trompette et ensemble à vents
+
+
DIT que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la notification de la présente délibération au contrôle de légalité.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget communal, chapitre 012.
Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus. Pour extrait certifié
conforme. . “ax Le Maire
PR Le Maire certifie sous sa L À
responsabilité exécutoire le présent 77. SyainT. acte. I! informe que la présente # _ délibération peut faire l'objet d'un Lo
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Versailles,
dans un délai De deux maïs à compter
de la présente notification,
il certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché à la
|_ porte de la mairie le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 6085 59 29
Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate. fr À
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> EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
=S) — DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Plessis-Pâté
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt-cinq novembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 19 novembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 19 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 22
Etaient présents : Mr Syivain Tanguy, Mme Michelle Izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Ellane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mr Patrick Firmin, Mme Sylvie Barusseau, Mr Oliver Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mme Blandine Benard, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mr Jean-Luc Estrade, Mme Todine Siban
Absents ayant donné pouvoir : Mr Patrick Wunderle à Mr Sylvain Tanguy, Mme Isabelle Cesard Farain à
Mme Eliane Colin, Mme Martine Bardin à Mme Michelle Izquierdo
Absents : Mr Paulin Murhuls, Mme Valérie Montjourides, Mme Isabelle Schneider, Mr Gilles Richir, Mr Roger Baku Maduda
Mr Alain Landré a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°63
APPROBATION DU PROJET DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS LEUVILLE-SUR-ORGE / LE PLESSIS-PATE
Rapporteur : Mme {ZQUIERDO
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article L.214-2-1,
Vu la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la Caisse netionale des Allocations Familiales pour la période 2018-2022, relative à la poursuite du maïlage territorial des Relais d'assistants maternels (RAM),
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 juin 2019 approuvant la création d'un relais d'assistants
maternels intercommunal avec la commune de Leuville-sur-Orge, Considérant le recrutement de l'animatrice du RAM, chargée d'écrire le projet de fonctionnement de la structure,
Vu l'avis favorable de la commission des affaires sociales, réunie le 14 novembre 2019,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le projet de fonctionnement du Relais d'assistants maternels des communes de Leuville-sur- Orge et Le Plessis-Pâté, ci-annexé.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. . Pour exirait certifié conforme. Le Maire,
Le Maire cerlfle sous sa responsabilité le TT} TE D: LÉ S caractère exécutoire de cet acte. A KES es \ Informe que la présente délibération peut faire _Syivain TANGUY? j ke SE l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant re pa, t M À. 'È ‘5\ le Tribunal Administratif dans un délai de deux / our ET [Si a 124 mols à compter de la présente noëffication. TE \ es LME / 4) Certifie que le compte rendu de cette | délibération a été affiché à la porte de la mairie ET ER le : e LSsonne
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
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SNL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt-cinq novembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 19 novembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 19 novembre 2019
Nombre de conseillers en éxercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 22
Etaient présents : Mr Syivain Tanguy, Mme Michelle Izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mr Patrick Firmin, Mme Sylvie Barusseau, Mr Oliver Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mme Blandine Benard, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mr Jean-Luc Estrade, Mme Todine Siban
Absents ayant donné pouvoir : Mr Patrick Wunderle à Mr Syivain Tanguy, Mme isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mme Martine Bardin à Mme Michelle Izquierdo
Absents : Mr Paulin Murhula, Mme Valérie Montjourides, Mme Isabelie Schneider, Mr Gilles Richir, Mr Roger Baku Maduda
Mr Alain Landré a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 64
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2019
Rapporteur: M. LANDRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 13 novembre 2019,
Considérant que le budget primitif 2019 a été voté le 8 avril 2019 comme suit :
Y_ Section de fonctionnement : 7 877 500,00 €
“ _ Séction d'investissement : 3 735 360,00 €
Considérant qu'en raison de réajustements de certains crédits, il est proposé la décision modificative n°1 jointe en annexe et se présentant ainsi :
* Section de fonctionnement : 85 400,00 €
* Section d'investissement : 389 600,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la décision modificative n°1 présentée en annexe.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www. leplessisbate.fr - Mail : mairie@leplessispate. fr DIT que la balance du budget principal 2019 est la suivante :
“Section de fonctionnement : 7 962 900,00 €
“ Section d'investissement : 4 124 960,00 €
Ainsi délibéré,
Fait et délibéré les jours, mois et an x 18 Maire, que dessus. - Sylvain‘TA L + ivaln T. ] E $S S?
Pour exirait certifié conforme. S
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Le Maire certifie sous sa responsabilité 2 le caractère exécutoire de cet acte.
Infome que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant ls Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente
notification.
Certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de
la mairie le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pêté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr A _) FA) REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
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Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt-cinq novembre à 20 heures 45, les membres du Conseil munlcipat de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 19 novembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 19 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers orésents : 19
Nombre de conseillers votants : 22
Etaient présents : Mr Syivain Tanguy, Mme Michelle Izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mr Patrick Firmin, Mme Sylvie Barusseau, Mr Oliver Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mme Blandine Benard, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mr Jean-Luc Estrade, Mme Todine Siban
Absents ayant donné pouvoir : Mr Patrick Wunderle à Mr Sylvain Tanguy, Mme Isabelle Cesard Farain à
Mme Eliane Colin, Mme Martine Bardin à Mme Michelle Izquierdo
Absents : Mr Paulin Murhula, Mme Valérie Montjourides, Mme Isabelle Schneider, Mr Gilles Richir, Mr Roger Baku Maduda
Mr Alain Landré a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 65
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DU CENTRE COMMERCIAL - ANNEE 2019
Rapporteur: M. LANDRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 13 novembre 2019,
Considérant que le budget primitif 2019 du budget du Centre commercial des Arcades du Clos aété voté le 8 avril 2019 comme suit :
Section d'exploitation : 194 300,00 €
* Section d'investissement : 277 285,00 €
Considérant qu'en raison de réajustements de certains crédits, il est proposé la décision modificative
n°1 jointe en annexe et se présentant ainsi :
Section d'exploitation : - 7 000,00 €
Section d'investissement : 31 420,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la décision modificative n°1 présentée en annexe.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.lelessispate.fr - Maïl : mairie@leplessispate.fr DIT que la balance du budget 2019 du Centre commercial des Arcades du Clos est la suivante :
*_ Section d'exploitation : 187 300,00 €
* Section d'investissement : 308 705,00 €
Ainsi délibéré,
| Fait et délibéré les jours, mois et an que deseus. Le Maire, Pour extrait certifié conforme.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le PLES
caractère exécutoire de cet acte. |
informe que la présents délibération peut faire à
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Certifie que le compte rendu de cette #
délibération a été affiché à la porte de la mairie
le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : wuw.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate. fr /\ _) /77 } | REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
AN | D VILLE DU PLESSIS-PATE
TK D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt-cinq novembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 19 novembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 19 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 22
Etaient présents : Mr Syivain Tanguy, Mme Michelle Izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mr Patrick Firmin, Mme Sylvie Barusseau, Mr Oliver Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mme Blandine Benard, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mr Jean-Luc Estrade, Mme Todine Siban
Absents ayant donné pouvoir : Mr Patrick Wunderle à Mr Sylvain Tanguy, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mme Martine Bardin à Mme Michelle {zquierdo
Absents: Mr Paulin Murhula, Mme Valérie Montjourides, Mme Isabelle Schneider, Mr Gilles Richir, Mr Roger Baku Maduda
Mr Alain Landré a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 66
DEBAT ET VOTE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M. LANDRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et D.231 2-3,
Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 107,
Vu le décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016 de la loi NOTRe,
Vu l'avis favorable de là Commission Finances en date du 13 novembre 2019,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Après avoir entendu la présentation par Monsieur LANDRE du rapport d'orientations budgétaires 2020
du budget principal (document joint en annexe),
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires 2020 du budget principal.
VOTE le rapport présenté en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Le Maire,
Pour extrait certifié conforme. TT
Le Maire certifie so s bité ! S RER e i US Sa responsabi e Sylvain T 1
caractère exéculoire de cet acte. pv TANOET FN
informe que la présente délibération peut faire 77 (5 n |
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant 4. [=
le Tribunal Administratif dans un délai de deux > 154 ;
mois à compter de la présente notification. ed { TAN
Certifie que Île compte rendu de cetie
délibération a été affiché à la porte de la mairie
le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate. fr /\ _) =) } REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Ç N | D VILLE DU PLESSIS-PATE
Es EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt-cinq novembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Päté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code générat des collectivités territoriales, le 19 novembre 2018
Date d'affichage de la convocation : 19 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 22
Etaient présents : Mr Sylvain Tanguy, Mme Michelle Izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mr Patrick Firmin, Mme Sylvie Barusseau, Mr Oliver Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mme Blandine Benard, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mr Jean-Luc Estrade, Mme Todine Siban
Absents ayant donné pouvoir : Mr Patrick Wunderle à Mr Sylvain Tanguy, Mme Isabelle Cesard Farain à
Mme Eliane Colin, Mme Martine Bardin à Mme Michelle Izquierdo
Absents : Mr Paulin Murhula, Mme Valérie Montjourides, Mme Isabelle Schneider, Mr Gilles Richir, Mr Roger Baku Maduda
Mr Alain Landré a été élu secrétaire de séance,
DELIBERATION N° 67
DEBAT ET VOTE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
BUDGET DU CENTRE COMMERCIAL
Rapporteur : M. LANDRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et D.231 2-3,
Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 107,
Vu le décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016 de la loi NOTRe,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 13 novembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Après avoir entendu la présentation par Monsieur LANDRE du rapport d'orientations budgétaires 2020
du budget du centre commercial (document joint en annexe),
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fox : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessishate.fr PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires 2020 du budget du Centre commercial « les Arcades du Clos ».
VOTE le rapport présenté en annexe.
[ Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. rs
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Infomme que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recaurs pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Cerffie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la mairie
le :
Le Maire,
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Site : www leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessisoate.fr A _/
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Le Plessis-Pâté EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt-cinq novembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par l& Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 19 novembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 19 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 22
Etaient présents : Mr Sylvain Tanguy, Mme Michelle Izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mr Patrick Firmin, Mme Sylvie Barusseau, Mr Oliver Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mme Blandine Benard, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mr Jean-Luc Estrade, Mme Todine Siban
Absents ayant donné pouvoir : Mr Patrick Wunderie à Mr Sylvain Tanguy, Mme Isabélle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mme Martine Bardin à Mme Michelle Izquierdo
Absents : Mr Paulin Murhula, Mme Valérie Montjourides, Mme Isabelle Schneider, Mr Gilles Richir, Mr Roger Baku Maduda
Mr Alain Landré a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 68
ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Rapporteur: M. LANDRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la liste n°3595960512 arrêtée au 26 juin 2019 par Monsieur le Trésorier Principal de Sainte Geneviève-des-Bois,
Considérant que conformément à la réglementation en vigueur, le comptable n'ayant pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés à l'état des taxes et produits communaux irrécouvrables pour un montant de 334,99 €, les poursuites exercées à l'encontre des divers débiteurs de ces titres ayant êté épuisées, ceux-ci s'étant révélés insolvables, le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre ces sommes en non-valeur,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 13 novembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE l'admission en non-valeur des titres, cotes ou produits portés sur l'état indiqué ci-dessus et annexé pour un montant de 334,99 €.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : Oi 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DIT que les crédits afférents sont inscrits à l'article 6541 du Budget Communal.
Ainsi délibéré,
| Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Le Maire, De S
Certie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la mairie
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Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt-cinq novembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pêté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 19 novembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 19 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 21
Etaient présents : Mr Sylvain Tanguy, Mme Michelle Izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mr Patrick Firmin, Mme Sylvie Barusseau, Mr Oliver Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mme Blandine Benard, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mr Jean-Luc Estrade, Mme Todine Siban
Absents ayant donné pouvoir : Mr Patrick Wunderle à Mr Sylvain Tanguy, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mme Martine Bardin à Mme Michelle Izquierdo
Absents: Mr Paulin Murhula, Mme Valérie Montjourides, Mme Isabelle Schneider, Mr Gilles Richir, Mr Roger Baku Maduda
Mr Alain Landré a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 69
ADHESION À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CONSEILLER DE PREVENTION
DU CIG GRANDE COURONNE
Rapporteur: M. LANDRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la Fonction Publique Territoriale, son chapitre XIII hygiène et sécurité et médecine préventive, et notamment ses
articles 108-1, 108-2 et 108-3 ainsi que son article 25,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 4, 4-1 et 4-2,
Vu la lettre de cadrage annuelle du conseiller de prévention mis à disposition par le CIG,
Considérant qu’il est pertinent d’avoir recours à un tiers neutre, indépendant, impartial et ayant toutes
les qualifications requises en matière de fonction publique territoriale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Sylvain Tanguy, Maire, ne prenant pas part au vote,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 B5 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr APPROUVE la convention relative à la mise à disposition d'un conseiller de prévention du CIG au sein de la commune.
APPROUVE la lettre de cadrage annuelle du conseiller de prévention mis à disposition par le CIG.
AUTORISE le Maire ou un Adjoint au maire ayant reçu délégation à signer la convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention ci-annexée et tout acte en découlant.
AUTORISE le Maire ou un Adjoint au maire ayant reçu délégation à signer la lettre de cadrage annuelle du conseiller de prévention mis à disposition ci-annexée et tout acte en découlant.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune.
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécuioire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mols à compter de
ta présente notification.
Certifie que le compte rendu de cette
déllbération a été affiché à la porte de la
mairie le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
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Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt-cinq novembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 19 novembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 19 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 21
Etaient présents : Mr Sylvain Tanguy, Mme Michelle Izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mr Patrick Firmin, Mme Sylvie Barusseau, Mr Oliver Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mme Blandine Benard, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mr Jean-Luc Estrade, Mme Todine Siban
Absents ayant donné pouvoir : Mr Patrick Wunderle à Mr Sylvain Tanguy, Mme isabelle Cesard Farain à
Mme Eliane Colin, Mme Martine Bardin à Mme Michelle Izquierdo
Absents : Mr Paulin Murhula, Mme Valérie Montjourides, Mme Isabelle Schneider, Mr Gilles Richir, Mr Roger Baku Maduda
Mr Alain Landré a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°70
CONVENTION À CONCLURE AVEC LE CIG RELATIVE A L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI
Rapporteur : M. LANDRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Commune du Plessis-Pâté est affiliée au Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France, établissement public administratif, qui accompagne et conseille les communes dans le domaine des ressources humaines,
Considérant qu'à côté de ses missions de régulation des carrières, le CIG apporte son expertise et ses conseils, en priorité dans l'application du statut, et d'une manière générale dans tous les domaines se rapportant à la gestion des ressources humaines.
Considérant qu'à cet effet, concernant des points particuliers du statut, les communes peuvent conclure une convention dédiée afin de se faire accompagner par les professionnels expérimentés du CIG,
Considérant que la commune du Plessis-Pâté souhaite recourir à l'assistance technique du CIG sur la question des allocations pour perte d'emploi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Sylvain Tanguy, Maire, ne prenant pas part au vote,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessisrate. fr APPROUVE la convention relative à l'assistance technique pour l'instruction des demandes d'allocation pour perte d'emploi, ci-annexée, à conclure avec le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.
AUTORISE le Maire ou un Adjoint ayant reçu délégation à la signer.
Le Maire
ur 7 se Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Sylvain TANGUYLESS S Pour extrait certifié conforme. SL AN, cr+
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Infonne que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Certfie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la mairie
le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : wuw.leplessispate fr - Mail : mairie@leplessispate. fr PA \ | N
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Le Plessis-Pâté
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt-cinq novembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 19 novembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 19 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 21
Etaient présents : Mr Sylvain Tanguy, Mme Michelle Izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mr Patrick Firmin, Mme Sylvie Barusseau, Mr Oliver Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mme Blandine Benard, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mr Jean-Luc Estrade, Mme Todine Siban
Absents avant donné pouvoir : Mr Patrick Wunderle à Mr Sylvain Tanguy, Mme isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mme Martine Bardin à Mme Michelle {zquierdo
Absents: Mr Paulin Murhula, Mme Valérie Montjourides, Mme Isabelle Schneider, Mr Gilles Richir, Mr Roger Baku Maduda
Mr Alain Landré a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 71
CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES HONORAIRES DES MEDECINS DE LA COMMISSION DE REFORME ET DU COMITE MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES, À CONCLURE AVEC LE CIG
Rapporteur : M. LANDRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif notamment à l'assujettissement aux cotisations sociales des sommes versées aux médecins agréés pour siéger au sein des instances médicales, et
chargés d'effectuer des expertises,
Considérant que la Commune du Plessis-Pâté est affiliée au Centre interdépartementai de gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France, établissement public administratif, qui accompagne et conseille les communes dans le domaine des ressources humaines,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Sylvain Tanguy, Maire, ne prenant pas part au vote,
APPROUVE la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales, à conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, ci-annexée.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www leplessispate. fr - Mail : mairie@lenlessispate.fr AUTORISE le Maire ou un Adjoint ayant reçu délégation à la signer.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif, au chapitre 012.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la mairie
le :
Le Maire
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SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt-cinq novembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 19 novembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 19 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 22
Etaient présents : Mr Syivain Tanguy, Mme Michelle Izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mr Patrick Firmin, Mme Sylvie Barusseau, Mr Oliver Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mme Blandine Benard, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mr Jean-Luc Estrade, Mme Todine Siban
Absents avant donné pouvoir: Mr Patrick Wunderle à Mr Sylvain Tanguy, Mme Isabelle Cesard Farain à
Mme Eliane Colin, Mme Martine Bardin à Mme Michelle Izquierdo
Absents: Mr Paulin Murhula, Mme Valérie Montjourides, Mme Isabelle Schneider, Mr Gilles Richir, Mr Roger Baku Maduda
Mr Alain Landré a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 72
RENONCIATION A LA SERVITUDE DE COUR COMMUNE GREVANT LE TERRAIN
SIS 12 BIS ROUTE DE LIERS ET LA VOIE COMMUNALE CADASTRE A 1022
Rapporteur : Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°752-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune du Plessis-Pâté :
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 17 décembre 2012, révisé le 18 novembre 2013 et le 11 juin 2018, modifié les 28 novembre 2016, 10 mai 2017 et 25 septembre 2017, et
mis en compatibilité le 26 novembre 2018 ;
Vu la délibération n°65 du Conseil municipal en date du 27 novembre 2017 portant création d'un périmètre de projet de construction de logements sociaux sis 12 bis route de Liers ;
Vu la délibération n°39 en date du 11 juin 2018 portant Signature d'une convention d'intervention foncière entre l'établissement public foncier d'Ile-de-France et la commune du Plessis-Pâté, relatif notamment à l'acquisition du terrain sis 12 bis route de Liers en vue de
réaliser un programme de logement sociaux de type maisons de ville :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Vu la délibération n°38 du Conseil municipal en date du 17 juin 2019 relative à la subvention de
surcharge foncière au bénéfice de la société Essonne Habitat pour la construction de
logements sociaux sis 12 bis route de Liers :
Vu le plan de servitude de cour commune grevant les parcelles À 635 et À 1022 ;
Considérant que la parcelle cadastrée A 1022 est une voie ouverte au public appartenant à la
commune du Plessis-Pâté ;
Considérant que l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) est propriétaire de la parcelle À 635 sis 12 bis Route de Liers :
Considérant que l'EPFIF a acquis le bien sis 12 bis route de Liers pour le céder à la société
Essonne Habitat en vue de la réalisation d'un programme de logements sociaux :
Considérant qu'il convient de lever la servitude de cour commune faisant obstacle à la
réalisation du programme de logements sociaux sis 12 bis route de Liers :
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme réunie le 14 novembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la renonciation sans indemnité, à la servitude de non aedificandi dite « de cour commune » grevant la parcelle À 1022 au profit de la parcelle À 635 (créée suivant acte reçu
par Maître LAMON, notaire à Montlhéry, les 18 juillet et 1°” août 1978) et ce, afin de permettre la
réalisation du projet de construction de logements sociaux sis 12 bis route de Liers par la société Essonne Habitat.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de renonciation à servitude et tout document y afférent.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jours, mois et an que Le Maire, ee dessus. Pl _—_— Pour extrait certifié conforme. 7 GEÊLESS,
ie Sylvain TNGUY EVE Le Maire certifie sous sa responsabilité y je UN a \ à a 5e \“0 | lé caractère exécutoire de cet acte.
Infome que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
Mairie le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pôté - Tél : O1 60 85 59 O0 - Fax: O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr FPS REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
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+ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Plessis-Pâté
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt-cinq novembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 19 novembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 19 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 22
Etaïent présents : Mr Syivain Tanguy, Mme Michelle Izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mr Patrick Firmin, Mme Sylvie Barusseau, Mr Oliver Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mme Blandine Benard, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mr Jean-Luc Estrade, Mme Todine Siban
Absents ayant donné pouvoir : Mr Patrick Wunderie à Mr Syivain Tanguy, Mme Isabelle Cesard Farain à
Mme Eliane Colin, Mme Martine Bardin à Mme Michelle Izquierdo
Absents: Mr Paulin Murhula, Mme Valérie Montjourides, Mme Isabelle Schneider, Mr Gilles Richir, Mr Roger Baku Maduda
Mr Alain Landré a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 73
COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DE CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION AU TITRE DE L’ANNEE 2018
Rapporteur : M. TANGUY
Vu l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales qui stipule que le Président d'un Etablissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement,
Vu le rapport d'activité 2018 transmis par Cœur d'Essonne Agglomération,
Considérant que ce rapport doit faire l'objet d’une communication par le Maire au conseil municipal, en séance publique, au cours de laquelle le délégué de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI, est entendu,
Le Consell municipal, après avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2018 de Cœur d'Essonne Agglomération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus. Le Maire, en, Pour extrait certifié conforme, 7 / œ TS
Le Maire certifie sous sa responsabilité SUivain T * le caractère exécutoire de cet acte. : Sylvain TA = UY
Informe que la présente délibération \ LS peut faire l'objet d'un recours pour KE excès de pouvoir devant le Tribunal NX Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente
notification.
Certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www. leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr T7] f N REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE NZ AU VILLE DU PLESSIS-PATE
NN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 10 décembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 10 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24
Etaïent présents: Mr Syivain Tanguy, Mme Michelle Izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Syivie Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Blandine Benard, Mme Martine Bardin Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents ayant donné pouvoir: Mr Patrick Wunderle à Mme Blandine Benard, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mme Michelle Izquierdo
Absents : Mr Paulin Murhula, Mme Isabelle Schneider, Mme Valérie Montjourides
Mme Eliane Colin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 74
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE - PROJET D'ETABLISSEMENT 2020-2025
Rapporteur : MME DIAN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le développement de l'enseignement artistique au sein de l'EMMD),
Considérant qu'il est devenu pertinent de rédiger un projet d'établissement, qui couvrira la période 2020-2025,
Vu l'avis favorable de la commission Culture réunie le 3 juin 2019,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à Punanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le projet d'établissement de l'école municipale de musique et de danse Michel Legrand, pour la période 2020-2025, ci-annexé.
Fait et délibéré les jour, mois et an | Le Maire
que dessus. L
Pour extrait certifié conforme. s 6 S nt NGI ERESS
Le Maire certifie sous sa responsabilité / = SO LR N exécutoire le présent acte. 4 ER D (LT on HE H informe que la présente délibération j À / { peut faire l'objet d’un recours pour FA
excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai De deux mois à compter de la
présente notification.
Il certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de
la mairie le : =
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr / TT] M REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
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Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 10 décembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 10 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24
Etaient présents : Mr Syivain Tanguy, Mme Michelle 1zquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Sylvie
Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Blandine Benard, Mme Martine Bardin Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents avant donné pouvoir: Mr Patrick Wunderle à Mme Blandine Benard, Mme isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mme Michelle Izquierdo
Absents : Mr Paulin Murhula, Mme Isabelle Schneider, Mme Valérie Montjourides
Mme Eliane Colin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 75
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 —- BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M. LANDRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 4 décembre 2019,
Vu la délibération municipale n°2019-66 du 25 novembre 2019 votant le Rapport d'Orientations Budgétaires 2020,
Vu le projet de budget présenté et examiné section par section,
Le Conseil municlpal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Mme Thuret, Mme Pommier, Mme Valvre, Mme Siban et Mr Estrade s'étant abstenus
VOTE le budget primitif 2020 du budget principal, sans la reprise des résultats 2019, qui se présente comme suit :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fox : O1 60 85 59 29
Site : www.leblessispate.fr - Mail : mairie@leslessispote. fr 5847 180,00 € pour la section de fonctionnement, équilibrée tant en recettes qu'en
dépenses,
* 1067 300,00 € pour la section d'investissernent (sans les reports 2019), équilibrée tant en recettes qu'en dépenses.
Ainsi délibéré,
| Fait et délibéré les jour, mois et an Le Maire
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mois à compter de la présente
notification.
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cette délibération a été affiché à la
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Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr VAN de REPUBLIQUE FRANCAISE
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Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 10 décembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 10 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24
Etaient présents : Mr Syivain Tanguy, Mme Michelle lzquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Sylvie Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Blandine Benard, Mme Martine Bardin Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents ayant donné pouvoir: Mr Patrick Wunderle à Mme Blandine Benard, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mme Michelle Izquierdo
Absents : Mr Paulin Murhula, Mme Isabelle Schneider, Mme Valérie Montjourides
Mme Eliane Colin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 76
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 —- BUDGET DU CENTRE COMMERCIAL
Rapporteur : M. LANDRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 4 décembre 2019,
Vu la délibération municipale n°2019-67 du:25 novembre 2019 votant le Rapport d'Orientations
Budgétaires 2020,
Vu le projet de budget présenté et examiné section par section,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Mme Thuret, Mme Pommier, Mme Vaivre, Mme Siban et Mr Estrade s'étant abstenus
VOTE ie budget primitif 2020 du budget du Centre commercial « les Arcades du Clos », Sans la
reprise des résultats 2019, qui se présente comme suit :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr “105 720,00 € pour la section d'exploitation, équilibrée tant en recettes qu'en dépenses,
“50 000,00 € pour la section d'investissement (sans les reports 2019), équilibrée tant en
recettes qu'en dépenses.
Ainsi délibéré
| Faît et délibéré les jour, mois et an |
que dessus.
| Pour extrait certifié conforme. |
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Le Maire certifie sous sa |
| responsabilité exécutoire le présent |!
acte.
Il informe que la présente |
| délibération peur faire l’objet d’un |
recours pour excès de pouvoir
| devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux
mois à compter de la présente
notification.
certifie que le compte-rendu de
| cette délibération a été affiché à la
porte de la mairie le :
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SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 10 décembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 10 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24
Etaient présents : Mr Sylvain Tanguy, Mme Michelle {zquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Sylvie
Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Blandine Benard, Mme Martine Bardin Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents ayant donné pouvoir: Mr Patrick Wunderle à Mme Blandine Benard, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mme Michelle Izquierdo
Absents : Mr Paulin Murhula, Mme Isabelle Schneider, Mme Valérie Montjourides
Mme Eliane Colin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 77
ATTRIBUTION D'AVANCES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2020
Rapporteur : M. RETEAU
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'avis favorable de la Commission des finances du 4 décembre 2019,
Considérant que l'attribution des subventions de fonctionnement interviendra tardivement fin avril 2020 du fait de la tenue des élections municipales au mois de mars, la commune décide de
verser des avances sur les subventions 2020 aux associations qui pourraient être pénalisées
par ce calendrier inhabituel,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages, Mme Thuret ne prenant pas part au vote,
DÉCIDE d'attribuer les montants de subventions de fonctionnement figurant dans le tableau ci-
après et calculés à hauteur de 50% des subventions supérieures à 5 000 € versées en 2019.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Associations Plesséiennes
| Nom de l'association subvention 2020 |
pa - |)" = ]
|
NOUEROUSSEAU +50
| CASC de | 4250€
| cLUB LOISIRS 3EME AGE | 6500 € |
| COMITE DES FETES | | 10500 € |
| EGPP a 4250€
| ESPP FOOTBALL a | LL 6 000 € |
| ESPP TENNIS de D L 3 620 €
| Les PETITS SPORTIFS | L 4 450 €
TOR mme
DECIDE d'attribuer la subvention suivante au CCAS : 43 800 €
DIT que 124 100 € sont inscrits à l'article 6574 du Budget Communal 2020, dont 44 070 € sont
attribués d'ores et déjà en tant qu'avances sur les subventions 2020.
DIT que 43 800 € sont inscrits à l'article 657362 du Budget Communal 2020.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mais et an
que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
+++
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le présent
acte.
Il informe que la présente
délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de |
Versailles, dans un délai De deux
mois à compter de la présente
notification.
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cette délibération a été affiché à la
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Site : wwwlerlessispate. fr - Mail :
Le Maire
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SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 10 décembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 10 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24
Etaient présents : Mr Sylvain Tanguy, Mme Michelle izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Syivie
Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Blandine Benard, Mme Martine Bardin Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents ayant donné pouvoir: Mr Patrick Wunderle à Mme Blandine Benard, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mme Michelle 1zquierdo
Absents : Mr Paulin Murhula, Mme Isabelle Schneider, Mme Valérie Montjourides
Mme Eliane Colin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 78
REFUS DE L’ADMISSION EN NON-VALEUR D'UN PRODUIT DE TAXE D'AMENAGEMENT DEMANDEE PAR LA DDFIP DE L'ESSONNE
Rapporteur: M. LANDRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances du 4 décembre 2019,
Considérant la demande d'admission en non-valeur formulée le 27 novembre 2019 par la DDFIP de l'Essonne pour un produit de taxe d'aménagement liée à un permis de construire de 2012,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE de refuser l'admission en non-valeur demandée par la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) de l'Essonne le 27 novembre 2019 pour un produit de taxe d'aménagement s'élevant à 6 220 € concernant le permis de construire n° PC914941210003 de 2012.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Ainsi délibéré.
| Fait et délibéré les jour, mois et an| Le Maire
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mois à compter de la présente
notification.
il certifie que le compte-rendu de
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porte de la mairie le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 B5 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr D | CUN | RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE NAN VILLE DU PLESSIS-PÂTÉ
N EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 10 décembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 10 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24
Etaient présents : Mr Sylvain Tanguy, Mme Michelle 1zquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Sylvie
Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Blandine Benard, Mme Martine Bardin Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents ayant donné pouvoir: Mr Patrick Wunderle à Mme Blandine Benard, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mme Michelle Izquierdo
Absents : Mr Paulin Murhula, Mme Isabelle Schneider, Mme Valérie Montjourides
Mme Eliane Colin a été élue secrétaire de séance.
DÉLIBERATION N°79
POINT DE SITUATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ADAP
À L'ISSUE DE LA QUATRIEME ANNÉE
Rapporteurs : Mme IZQUIERDO / M. BOURGES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles D.111-19-45 et suivants,
Vu la délibération n° 46 du Conseil municipal du 21 septembre 2015 validant l'agenda d'accessibilité
programmée des bâtiments communaux,
Vu l'arrêté n°2016-DDT-SDSCD n°141 du 5 février 2016 par lequel M. le Préfet de l'Essonne a accordé l'agenda d'accessibilité programmée de la commune du Plessis-Pâté,
Vu l'arrêté n°2018-DDT-SDSCD n°204 du 16 avril 2018 par lequel Mme la Préfète de l'Essonne a accordé une prorogation de douze mois du délai d'exécution de l'agenda d'accessibilité de la
commune du Plessis-Pâté, soit une échéance au 5 février 2020,
Vu la délibération n°102 du Conseil municipal du 28 novembre 2016, relative au point de situation sur
la mise en œuvre de l'AdAP à l'issue de la première année,
Vu la délibération n°77 du Conseil municipal du 18 décembre 2017, relative au point de situation sur la mise en œuvre de l'AdAP à l'issue de la deuxième année,
Vu la délibération n°83 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, relative au point de situation sur
la mise en œuvre de l'ADAP à l'issue de la troisième année,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pêté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 1 60 85 59 29
Site : www leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate. fr Considérant que les travaux d'accessibilité sont programmés de fin 2015 à février 2020,
Considérant qu'il est pertinent de faire un point de situation sur la mise en œuvre de l'AdAP à l'issue de la quatrième année,
Considérant les travaux réalisés sur les exercices 2015 et 2016, relatifs aux locaux de la boulangerie et de l'Agence postale au centre commercial, à l'école élémentaire Léon Blum, à la création de
l'espace jeunesse et à la première phase de la mise en accessibilité de l'espace Michel Berger,
Considérant les travaux d'accessibilité des bâtiments réalisés sur l'exercice 2017 et relatifs à l'extension du cabinet médical du centre commercial avec l’arrivée de 3 nouveaux praticiens, ainsi qu'à la dernière phase de réhabilitation de l'école maternelle du Parc,
Considérant les travaux d'accessibilité des bâtiments réalisés sur l'exercice 2018 et relatifs à la mise en conformité de la scène de l'espace Michel Berger ; au démarrage des travaux d'accessibilité du bâtiment de la Mairie avec pour première tranche l'aménagement des sanitaires du 1” étage ainsi qu'aux travaux de rénovation du bâtiment CLSH élémentaire pour le transformer en accueil des maternels ayant nécessité la création de 2 sanitaires adaptés,
Considérant les travaux d'accessibilité des bâtiments réalisés sur l'exercice 2019, consistant en :
- La seconde tranche d'aménagement de la Mairie avec l'installation d’un ascenseur et d'un sas d'entrée au rez-de-chaussée
- La mise en place d'une porte automatique à la pharmacie, au Centre commercial Les Arcades du Clos appartenant à la commune
Considérant que les travaux d'accessibilité du complexe sportif seront entrepris dans le cadre de la réhabilitation et la modernisation de l'équipement, qui pourraient débuter en 2021, sous réserve de l'obtention de subventions de la part de nos partenaires,
Considérant qu’il convient de demander à M. le Préfet de l'Essonne une prorogation de l'ADAP jusqu'au 31 décembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission extra-municipale accessibilité réunie le 5 décembre 201 9,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme / travaux réunie le 3 décembre 201 9,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
PREND ACTE du bilan 2019 des travaux réalisés dans le cadre de l'ADAP.
PREND ACTE du document joint en annexe, relatif au nouveau calendrier et à la nouvelle estimation financière totale de l'ADAP.
DEMANDE à Monsieur le Préfet de l'Essonne une prorogation de l'ADAP jusqu'au 31 décembre 2022.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jours, mois et an LeM re, que dessus. A Peut _+SYivain TANGUYS PLESS, Pour extrait certifié conforme. ” # SE ss S \
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Le Maire certifie sous sa responsabilité > {| UN ] le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération t peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente
notification.
Certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de
la mairie le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
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Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, lé seize décembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à Farticle L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 10 décembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 10 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24
Etaient_présents: Mr Sylvain Tanguy, Mme Michelle izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Sylvie Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Blandine Benard, Mme Martine Bardin Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents ayant donné pouvoir: Mr Patrick Wunderie à Mme Blandine Benard, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mme Michelle Izquierdo
Absents : Mr Paulin Murhula, Mme Isabelle Schneider, Mme Valérie Montjourides
Mme Eliane Colin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 80
CHARCOIX - TRANSMISSION A M. LE PREFET DES DOSSIERS DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET D'ENQUETE PARCELLAIRE - MISE EN COMPATIBILITE DU PLU - ENGAGEMENT DES PROCEDURES RELATIVES À LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, L'ARRETE DE CESSIBILITE ET A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Rapporteur : M. TANGUY
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 :
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-54 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants ;
vu J code de l’expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L.110-1 et
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et notamment son article 55 ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu le décret n°2014-870 du 1” août 2014 actualisant la liste des agglomérations et des
établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnées respectivement aux deuxième et septième alinéas de l'article L.302-5 du code de la construction et de lhabitation ;
Vu le schéma de cohérence territoriale de la communauté d'agglomération de Cœur d'Essonne approuvé le 12 décembre 2019 ;
Place. du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Vu la délibération n°046 du Conseil municipal du 26 septembre 2016 portant attribution de la concession d'aménagement du secteur des Charcoix et approbation du traité de concession à conclure avec la SORGEM,
Vu le contrat de concession d'aménagement conclu entre la commune et la SORGEM ;
Vu la délibération n°037 du Conseil municipal du 17 juin 2019 par laquelle il a été décidé de mettre en œuvre une concertation avec le public sur le fondement de l'article L.121-16 du code de l'énvironnement ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme du Plessis-Pâté approuvé par délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2012, révisé le 18 novembre 2013 et le 11 juin 2018, modifié les 28 novembre 2016, 10 mai 2017 et le 25 septembre 2017, mis en compatibilité dans le cadre de la déclaration de projet relative au projet d'extension de la zone d'activités de la Tremblaie le 26 novembre 2018 ;
Vu la délibération n°055-2018 du Conseil municipal du 2 octobre 2019 tirant le bilan de la concertation ;
Vu le dossier d'enquête publique en vue de la déclaration d'utilité publique de l'opération Charcoix annexé à la présente délibération ;
Vu le dossier d'enquête parcellaire en vue de l'adoption de l'arrêté de cessibilité des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération Charcoix :
Vu le dossier de mise en compatibilité du PLU comprenant notamment une évaluation environnementale :
Vu l'avis de France Domaine du 16 décembre 2019:
Vu l'avis favorable unanime de la commission urbanisme en date du 3 décembre 2019 ;
Considérant que la commune du Plessis-Pâté n'atteint pas les 25% de logements sociaux
obligatoires au titre de l'article 55 de la loi SRU ;
Considérant que la commune souhaite réaliser le projet des Charcoix afin de répondre aux
obligations de 25 % de logements sociaux en 2025 :
Considérant la localisation du projet, à proximité des équipements, services et commerces existants ;
Considérant que la commune du Plessis-Pâté a confié à la SORGEM, par le biais d'une concession d'aménagement, la réalisation d’une opération d'aménagement, appelée opération Charcoix, visant à réaliser un nouveau quartier sur une surface de 14,23 hectares Comprenant environ 500 logements, un habitat intergénérationnel de 100 appartements, un équipement de santé, une crèche, un groupe scolaire, un équipement sportif et un parc naturel et écologique ;
Considérant que cette opération répond aux objectifs de création d'une nouvelle offre de logements, d'équipements public et de création d'un parc public prévus par le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la commune :
Considérant que cette opération permet un développement maîtrisé en préservant l'environnement et en protégeant les ressources du territoire, tout en assurant une bonne insertion paysagère :
Considérant que cette opération permettra de réaliser une offre diversifiée en logements afin d’être accessible à tous et d'insérer 50 % de logements aidés ;
Considérant qu'à défaut d'accord amiable ayant permis à la SORGEM de disposer de l'ensemble du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération, la mise en œuvre de cette Opération nécessite de procéder à l'expropriation des terrains situés dans le périmètre de cette opération :
Considérant que la réalisation de cette opération d'intérêt général nécessite de recourir à une procédure d’expropriation pour cause d'utilité publique :
Considérant que la procédure d'expropriation implique l'adoption par M. le Préfet d'une part, d'un arrêté de déclaration d'utilité publique et d'autre part, d'un arrêté déclarant cessibles les biens et les
droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération ;
Considérant qu'à cette fin, M. le Préfet devra organiser d’une part une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité et d'autre part, une enquête parcellaire en vue de la recherche et de la vérification des propriétaires et des titulaires de droits réels immobiliers, concernés par l'expropriation ;
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate. fr Considérant que la mise en œuvre de l'opération Charcoix nécessite une évolution du plan local d'urbanisme (ci-après PLU) par le baïs d'une mise en compatibilité, afin notamment d'apporter des adaptations au projet d'aménagement et de développement durable (PADD), au règlement ainsi qu'au plan de zonage et sera accompagnée d’une orientation d'aménagement et de programmation (OAP), en vue de l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU2 du PLU et afin de permettre la
réalisation du programme envisagé, tout en s’assurant de la qualité architecturale, urbaine et environnementale des aménagements et constructions :
Considérant que l'évolution envisagée comprend notamment la réduction de 75 mètres à 50 mètres de la bande inconstructible, le long de la route départementale 19 ;
Considérant que l'opération, grâce notamment à la mise en place d’un merlon paysager, a été conçue de manière à éviter de soumettre la population à des nuisances sonores ou à une pollution de l'air en raison du trafic sur la route départementale 19 :
Considérant que la mise en compatibilité du PLU sera réalisée dans le cadre de la déclaration d'utilité publique ;
Considérant qu'à cette fin, il appartiendra à M. le Préfet de recueillir les avis nécessaires et de mettre en œuvre la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées en vue de la mise en compatibilité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Mme Siban s'étant abstenue |
APPROUVE l'engagement d'une procédure de déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du projet Charcoix et l'acquisition des biens situés dans l'emprise du projet par voie d'expropriation.
APPROUVE le dossier d'enquête publique én vue de la déclaration d'utilité publique de la réalisation de lopération Charcoix, valant mise en compatibilité du PLU, tel qu'annexé à la présente délibération.
APPROUVE le dossier d'enquête parcellaire tel qu'annexé à la présente délibération.
DEMANDE à M. le Préfet de mettre en œuvre tous les actes et formalités nécessaires relevant de sa compétence, notamment l'organisation d'une enquête publique, en vue de l'adoption d'un arrêté déclarant d'utilité publique la réalisation de l'opération Charcoix et emportant mise en compatibilité du PLU.
DEMANDE au Préfet d'organiser l'enquête parcellaire préalable à l'adoption de l'arrêté de cessibilité conjointement à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité.
DEMANDE à M. le Préfet d'adopter un arrêté déclarant d'utilité publique la réalisation de l'opération Charcoix et emportant mise en compatibilité du PLU.
DEMANDE à M. le Préfet de déciarer cessibles, au profit de la SORGEM, tous les biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération Charcoix.
AUTORISE M, le Maire ou un Adjoint ayant reçu délégation à mettre en œuvre toutes les mesures et formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que | Le Maire
| dessus. | _ =
| Pour extrait certifié cenforme. À _Éyivai T. ANG Xe _P L£. N
Le Maire certifie sous sa responsabilité f 1%) s S\
exécutoire le présent acte. | Le LT / x KM
Ilinforme que la présente délibération n &
peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de la présente notification.
il certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
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Le Nu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités
territoriales, le 10 décembre 2019
Date d'affichaue de la convocation : 10 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24
Etaient_ présents: Mr Sylvain Tanguy, Mme Michelle Izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Sylvie Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Blandine Benard, Mme Martine Bardin Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents ayant donné pouvoir : Mr Patrick Wunderle à Mme Blandine Benard, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mme Michelle Izquierdo
Absents : Mr Paulin Murhula, Mme Isabelle Schneider, Mme Valérie Montjourides
Mme Eliane Colin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 81
LES CHARCOIX
APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AU TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT
Rapporteur : MME IZQUIERDO
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.300-4 à L.300-5 et R.300-4 à R.300-1 1,
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1er février 2016, relatifs aux contrats de concession,
Vu la délibération n°66 du Conseil municipal du 17 décembre 2012, portant approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme, et créant notamment une zone AU2 (à urbaniser) de 14,5 ha, sur le secteur des Charcoix, zone d'extension du bourg, en vue de permettre la création d'un nouveau quartier dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble cohérent et maîtrisé, respectueux des principaux axes du PADD,
Vu la délibération n°72 du Conseil municipal du 16 décembre 2015, approuvant le lancement d’une procédure de passation de concession d'aménagement pour le secteur des Charcoix,
Vu la délibération n°46 du Conseil municipal du 26 septembre 2016 désignant la SORGEM comme
aménageur de l'opération d'aménagement du secteur des Charcoix,
Vu le traité de concession signé le 14 novembre 2016,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate,fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Vu le projet d'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement de l'opération d'aménagement Les Charcoix,
Considérant que la commune du Plessis-Pâté a initié l'opération d'aménagement Les Charcoix par
délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2015,
Considérant qu'un traité de concession a été signé le 14 novembre 2016.
Considérant que les équipements publics de superstructure seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l’aménageur SORGEM,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, réunie le 9 décembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE l'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement de l'opération Les Charcoix, ci-
annexé.
AUTORISE la Première-adjointe au Maire, Mme Izquierdo, à le signer.
DONNE pouvoir à la Première-adjointe au Maire, Mme Izquierdo, afin de poursuivre l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance.
| Fait et délibéré les jour, mais et an que Le Maire dessus. A _ — Pour extrait certifié conforme. 7 Syvéin TANGE PLE $ \
Fe HT PATES NON | Le Maire certifie sous sa responsabilité Ce; / / KE \O\ exécutoire le présent acte, | Eos SCT Ü ilinforme que la présente délibération La peut faire l'objet d'un recours pour excès TT
de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de la présente notification,
ll certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr ANS VS
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Le au s-Pâté EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 10 décembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 10 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24
Etaient présents : Mr Sylvain Tanguy, Mme Michelle Izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Syivie Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Blandine Benard, Mme Martine Bardin Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Âbsents ayant donné pouvoir: Mr Patrick Wunderle à Mme Blandine Benard, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mme Michelle Izquierdo
Absents : Mr Paulin Murhula, Mme isabelle Schneider, Mme Valérie Montjourides
Mme Eliane Colin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 82
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSION DE POSTES
Rapporteur: M. LANDRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que des postes qui n'ont plus d'utilité à figurer au tableau des effectifs, peuvent être
supprimés à la faveur d'un départ de la collectivité ou d'un départ en retraite,
Vu la délibération n°63 du 24 septembre 2018, portant modification du tableau des effectifs de l'école
municipale de musique et de danse,
Vu la délibération n°79 du 26 novembre 2018, portant modification du tableau des effectifs,
Vu la délibération n°004 du 11 mars 2019 portant modification du tableau des effectifs de l'école
municipale de musique et de danse,
Vu l'avis favorable unanime du Comité technique réuni le 4 décembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la suppression des 7 postes d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet, détaillés dans le tableau ci-après :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr GRADE TC/TNC
Assistant d'Enseignement | 4 heures
| Artistique (TNC)
Assistant d'Enseignement 6 heures
| Artistique (TNC)
| Assistant d'Enseignement | 13 heures
| Artistique | (TNC)
| Assistant d'Enseignement | 1 heures 30
Artistique (TNC)
f a , J
Assistant d'Enseignement 8 heures 20
Artistique | (TNC)
Assistant d'Enseignement 4 heures 45
| Artistique (TNC)
Assistant d'Enseignement 8 heures 45
(TNC) | Artistique
Justification
[_
Master et Diplôme
d’État
| Diplôme d'État
| Professeur des
Écoles
| Master
|| Diplôme d'État
|
Master
Licence
|
DIT que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
| Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus. |
Pour extrait certifié conforme.
tt
Le Maire certifie sous sa responsabilité |
exécutoire le présent acte.
Ilinforme que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvair devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai De deux mols à compter de la
présente notification.
Il cértifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de
la mairie le :
11 mars 2019
26 novembre 2018
|
|
| 24 septembre 2018
11 mars 2019
24 septembre 2018
24 septembre 2018
24 septembre 2018
Le Maire
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
r - Mail : mairie@leplessispate. fr Site : www leplessispat
Date délib° de création TT ie |
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ST VILLE DU PLESSIS-PATE
Le Plessis-Pâté EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 10 décembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 10 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24
Etaient présents : Mr Sylvain Tanguy, Mme Michelle Izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Sylvie Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Blandine Benard, Mme Martine Bardin Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents ayant donné pouvoir: Mr Patrick Wunderle à Mme Blandine Benard, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mme Michelle Izquierdo
Absents : Mr Paulin Murhula, Mme Isabelle Schnelder, Mme Valérie Montjourides
Mme Eliane Colin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 83
RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADES
Rapporteur : M. LANDRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et
notamment son article 12,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment ses articles 48, 49, 50, 77,79, 80,
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités locales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fox : 01 60 85 59 29
Site : wwa.leslessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Vu le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique,
Vu l'avis favorable unanime du Comité technique réuni le 4 décembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
FIXE les ratios d'avancement de grade tels que détaillés dans le tableau ci-annexé.
| Fait et délibéré les jour, mois et an que | Le Maire
dessus. un SF PLES
Pour extrait certifié conforme. .Sÿivain TAN 22 À Ve MEN&\
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| Le Maire certifie sous sa responsabilité LT, {2 | exécutoire le présent acte.
| informe que k présente délibération
| peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai De deux mois à compter de la
présente notification.
ll certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de
la mairie le :
Place du B mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.lenlessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate. fr ri,
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y EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 20 heures 45, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 10 décembre 2019
Date d'affichage de la convocation : 10 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24
Etalent présents : Mr Sylvain Tanguy, Mme Michelle Izquierdo, Mr Patrick Reteau, Mme Eliane Colin, Mr Alain Landré, Mme Hélène Dian, Mr Claude Bourges, Mme Cécile Echelard, Mme Sylvie Barusseau, Mr Olivier Reguer, Mme Laurence Camera, Mr Patrick Moriaux, Mr Gilles Richir, Mme Blandine Benard, Mme Martine Bardin Mr Roger Baku Maduda, Mme Anny-France Thuret, Mme Annick Pommier, Mme Jacqueline Vaivre, Mme Todine Siban, Mr Jean-Luc Estrade
Absents ayant donné pouvoir: Mr Patrick Wunderle à Mme Blandine Benard, Mme Isabelle Cesard Farain à Mme Eliane Colin, Mr Patrick Firmin à Mme Michelle Izquierdo
Absents : Mr Paulin Murhula, Mme isabelle Schneider, Mme Valérie Montjourides
Mme Eliane Colin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 84
APPROBATION D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
DE REGLEMENT À L'AMIABLE D'UNE PROCEDURE CONTENTIEUSE
Rapporteur : M. TANGUY
Vu le code générai des collectivités territoriales,
Vu le code civil et notamment ses articles 2044 et suivants,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté du Maire n°P15-148 du 18 juin 2015, suite à une procédure contradictoire et délibération favorable du Conseil de discipline, prononçant la sanction de révocation à l'encontre de
à compter du 18 juillet 2015,
Considérant que a, à cette date, été radié des cadres et a perdu sa qualité
de fonctionnaire,
Vu ie jugement du Tribunal administratif du 5 avril 2018 {réf : n°1504860 et n°1505428) saisi par
annulant l'arrêté du Maire précité,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pêté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate. fr Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel, saisie par la Commune, en date du 9 mai 2019
(réf. n°18VE01764 et n°18VE01773) annulant l'arrêté du Maire du Plessis-Pâté, estimant que la sanction de révocation était disproportionnée par rapport aux fautes reconnues commises par
Vu le courrier de demande de réintégration au sein des services municipaux, formulée par l'avocat de
, en date du 13 mai 2019,
Considérant que la réintégration de au sein des services municipaux est
effective depuis le 1% juin 2019,
Considérant que les deux parties souhaitent résoudre à l'amiahle un différend et ne pas le porter en justice, concernant l'indemnisation de lésé par la révocation jugée comme
disproportionnés par rapport aux fautes qu'il a commises,
Considérant que ce contrat permet d'éviter la poursuite de procédures contentieuses longues, coûteuses et aléatoires,
Considérant que par courrier du 6 décembre 2019, demande que soit pris en
compte financièrement le préjudice subi du fait de la disproportion de la sanction par rapport aux fautes commises, pour un montant de 21 000 €,
Vu l'avis favorable unanime de la commission des finances, réunie le 9 décembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Mme Siban s'étant abstenue,
APPROUVE le protocole transactionnel ci-annexé, à conclure avec
AUTORISE le Maire ou un Adjoint ayant reçu délégation à le signer.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune.
[ Fait et délibéré les jour, mois et an que ] Le Maire
dessus. Pu
Pour extrait certifié conforme. | Te Syivain/TA + d [;
Le Maire certifie sous sa responsabilité Ce : 4e TT À
exécutoire le présent acte. e 72e IG | 1informe que le présente délibération AT
ET peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai De deux mois à compter de la
présente notification,
ll certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de
la mairie le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr ARRÊTÉS /\ . À
\ _ù
Le Piessis-Pâté
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU SQUARE COMMUNAL
N° 19/ 096 A
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser le square communal afin d'organiser un pique
nique le jeudi 10 octobre 2019.
ARRETE
Article 1er: Pour satisfaire la demande de la directrice de l’école maternelle du Parc,le
square communal sera fermé au public le jeudi 10 octobre 2019 de 09h00 à 10h30 pour la
sécurité des enfants.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services du PLESSIS-PATE, Madame la
Commandante de la Brigade de Gendarmerie de MAROLLES en HUREPOIX, le Chef de
Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter
le présent arrêté qui sera affiché et dont une ampliation sera transmise aux demandeurs.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
Inforne que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le:
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ ARRÊTE TEMPORAIRE
TS REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
° CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
SUR LE DOMAINE PUBLIC
SNL CHEMIN DE LA NOUE ROUSSEAU ET RD 17
Le Plessis-Pâté 91220 LE PLESSIS-PATE
A - 097-2019 / SLa
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.221 3-1 à L.2213-4, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 41 1-5, R 411-8, R 411-18 et R 4711-25 à R 411-28,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu la demande faite par l'Entreprise S.T.R.F. - par Mr DUCHAMP Julien - sise 57, rue de la Libération - 91590 BOISSY LE CUTTE - Tél. : 06.14.31.06.26 - Courriel : julien.duchamp#@strf.fr, pour des Travaux de Réalisation de la Liaison Centre Essonne avec Raccordement d'une Nouvelle Voie entre le Chemin de la Noue Rousseau, au niveau du Garage Volkswagen et la RD 17, au niveau du
Croisement avec le Chemin du Port - 91220 LE PLESSIS-PÂTE.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes, des piétons et des ouvriers ou des personnes chargées de leur réalisation de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée en lieu et place des travaux en cours et ce pendant toute leur durée dans les conditions définies ci-après.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 28 Octobre 2019 au 13 Décembre 2019
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat manuel et/ou feux tricolores.
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
> Défense de stationner,
© interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Article 4 : L'Entreprise S.T.R.F. sise 57, rue de la Libération - 91590 BOISSY LE CUTTE aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
Article 5 : L'Entreprise S.T.R.F. sise 57, rue de la Libération - 91590 BOISSY LE CUTTE aura à sa charge l’affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 6: Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 7 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de Sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route. Article 8 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et fera l'objet d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 10 Octobre 2019.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le Maire,
le caractère exécutoire de cet acte. Sylvain TANGUY
informe que le présent acte peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le : A5 }Ao|2019
Notifié à l'intéressé le : Al 1401219 /\ TS
KXIN ARRÊTÉ DU MAIRE
‘ NT . FERMETURE PARTIELLE DU TROTTOIR
Le Plessis-Pâté DE L’AVENUE GILBERT FERGANT —
TRAVAUX PRÉALABLES À L’'EXTENSION
DU LOCAL DE LA PHARMACIE
A 1 098-2019
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2213-1,
Vu le code de la route,
Considérant que les travaux de démolition du local poubelles et de l'installation attenante, ainsi que le dévoiement de la conduite d'eau potable, préparatoires à l'extension de la pharmacie du Centre commercial Les Arcades du Clos, propriété communale, sont prévus à compter du lundi 21 octobre,
pour une durée maximum de 3 semaines,
Considérant que ces travaux nécessitent la fermeture partielle du trottoir de l'avenue Gilbert Fergant, entre l'abri-vélos de l’école élémentaire Léon Blum et la pharmacie du Centre commercial,
ARRETE
Article 1er : le trottoir de l'avenue Gilbert Fergant, entre l'abri-vélos de l'école élémentaire Léon Blum et la pharmacie du Centre commercial sera fermé du lundi 21 octobre au vendredi 8 novembre 2019.
Article 2 : la signalisation règlementaire (horizontale et verticale) sera mise en place par les services
municipaux et communautaires pour sécuriser la circulation des piétons.
Article 3 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le chef de la police municipale du Plessis-Pâté et la Madame la Commandante de la Brigade de gendarmerie de Marolles en Hurepoix sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Fait au Plessis-Pâté, le 17 octobre 2019.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent acte peut faire
l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le: A. LS , {0619
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ ARRÊTE TEMPORAIRE
TS REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
° CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
SUR LE DOMAINE PUBLIC
> | 7 10, ROUTE DE CORBEIL
Le Plessis-Pâté 91220 LE PLESSIS-PATE
A - 099-2019 / SLa
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du code de la route,
Vu la demande faite par l'Entreprise TERCA - par Mr DA CRUZ Francisco - sise 3 à 5, rue Lavoisier — 77400 LAGNY-SUR-MARNE - Tél, : 01.60.07.56.05 - Courriel : travaux@terca.fr, pour le compte de la société ENEDIS pour la Création d'un Branchement Electrique sur le Trottoir pour le Compteur d'ENEDIS au 10, route de Corbeil - 91220 LE PLESSIS-PÂTE.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des piétons et des véhicules à moteur sera interdite en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L’Entreprise ENEDIS représentée par Mme DECOURTY sise 10, rue de la Mare Neuve - 91080 COURCOURONNES aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 07 Novembre 2019 au 27 Novembre 2019
Article 3 : L'Entreprise ENEDIS représentée par Mme DECOURTY sise 10, rue de la Mare Neuve - 91080 COURCOURONNES aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de
barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 22 Octobre 2019.
_ | us Le Maire Le Maire certifie sous
sa responsabilité 9 erre ce
CESPOnse Sylvain TANGUY le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent acte peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le : 2S11o|20Ù
Notifié à l'intéressé le : 2S Lo(20À9 /\ ARRÊTE TEMPORAIRE
a REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
À NE SUR LE DOMAINE PUBLIC
nu | L— 76, ROUTE DE CORBEIL
Le Plessis-Pâté 91220 LE PLESSIS-PATE
A - 100-2019 / SLa
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du code de la route,
Vu la demande faite par l'Entreprise TERCA - par Mr DA CRUZ Francisco - sise 3 à 5, rue Lavoisier — 77400 LAGNY-SUR-MARNE - Tél. : 01.60.07.56.05 - Courriel : travaux@terca.fr, pour le compte de la société ENEDIS pour la Création d'un Branchement Electrique sur le Trottoir pour le Compteur d'ENEDIS au 76, route de Corbeil - 91220 LE PLESSIS-PÂTE.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer
temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des piétons et des véhicules à moteur sera interdite en lieu et place des travaux en
cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L'Entreprise ENEDIS représentée par Mme DECOURTY sise 10, rue de la Mare Neuve - 91080 COURCOURONNES aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 07 Novembre 2019 au 27 Novembre 2019
Article 3: L'Entreprise ENEDIS représentée par Mme DECOURTY sise 10, rue de la Mare Neuve - 91080 COURCOURONNES aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 22 Octobre 2019.
| . mn Le Maire Le Maire certifie
sous sa responsabilité ,
P Sylvain TANGUY le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent acte peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le : 25 1ol2al9
Notifié à l'intéressé le : 25 Mo[2o49 /\ TT
ZX ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION
Le Plessis-Pâté DU STATIONNEMENT DE CARAVANES ET DE GENS DU VOYAGE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU PLESSIS-PÂTÉ
DU 1° NOVEMBRE 2019 AU 31 MARS 2020
A-— 1017/2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants et L.2215-1,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.443-1 et suivants,
Vu le code de Justice Administrative et notamment ses articles R.779-1 et suivants,
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée et notamment son article 1° relatif au schéma
départemental d'accueil des gens du voyage et aux obligations des communes de plus de 5 000 habitants en la matière,
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Essonne n°2013-DDT-SHRU-370 du 15 octobre 2013,
approuvant le schéma départemental d'accueil des gens du voyage,
Vu le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, en cours de révision,
Vu l'arrêté n°18.647 du 9 avril 2018 de M. le Président de Cœur d'Essonne Agglomération
portant renonciation des pouvoirs de police administrative spéciale,
Considérant que cette renonciation au transfert concerne notamment les pouvoirs de police en matière d'aires d'accueil des gens du voyage,
Considérant que la Commune du Plessis-Pâté comprend 4021 habitants au dernier
recensement et n'est donc pas soumise aux obligations à remplir en matière d'accueil des gens du voyage,
Considérant que le stationnement des gens du voyage en dehors des aires d'accueil spécialement équipées et aménagées inscrites au schéma départemental, est de nature à porter atteinte à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité publiques,
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage et / ou de quelque communauté nomade ou itinérante que ce soit est strictement interdit sur l'ensemble du territoire communal du 1° novembre 2019 au 31 mars 2020 : des aires d'accueil étant spécialement équipées et aménagées en Essonne.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Article 2 : l'interdiction de stationnement visée à l’article 1° du présent arrêté s'applique sur l'ensemble du territoire communal, sauf :
- Lorsque les personnes visées à l'article 1° sont propriétaires du terrain sur lequel
elles stationnent
- Lorsqu'elles disposent d’une autorisation délivrée sur le fondement de l'article L.443-1 du code de l'urbanisme
- Lorsqu'elles stationnent sur un terrain aménagé dans des conditions prévues à l’article L.443-3 du code de l'urbanisme
Article 3 : il peut également être fait exception à cette interdiction par arrêté du Maire, sur demande préalable, notamment dans le cadre de festivités organisées ou autorisées par la commune.
Aticle 4 : en cas de stationnement effectué en violation de l’article 1 du présent arrêté, les
infractions seront relevées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. De même, en cas de stationnement effectué en violation de l’article 1 du présent arrêté et de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique, le Maire du Plessis-Pâté pourra demander au Préfet de l'Essonne de mettre en
demeure les occupants de quitter les lieux.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Tribunal administratif :
56 avenue de Saint Cloud — 78000 Versailles.
Article 6 : cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à M. le Préfet de l'Essonne, M. le Président de Cœur d'Essonne Agglomération, ainsi qu'à la
Brigade de Gendarmerie de Marolles en Hurepoix.
Fait au Plessis-Pâté, le 23 octobre 2019.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le : 25 OCI. 0m
Transmis au contrôle de légalité,
le
25 OCT. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr ZX ARRETE D'OUVERTURE TEMPORAIRE DE NT
DEBITS DE BOISSON A L'OCCASION DU
Le Plessis-Pâté TÉLETHON
A - 102-2019
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-22;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-2, L. 3335-1, et L.3352-5 :
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences de 2ème et 3ème catégorie,
Vu les différentes actions menées dans le cadre du Téléthon du jeudi 5 décembre 2019 au dimanche 8 décembre 2019 au Plessis-Pâté, Complexe Sportif du Colombier, Avenue des Tourelles et à l'Espace Michel Berger en vue de sensibiliser et de prévenir les consommations excessives d’alcool et
les dangers qui peuvent en résulter,
ARRETE
Article 1 — La Municipalité du Plessis-Pâté ainsi que toutes les associations participantes, sont autorisées à servir et vendre des boissons des 1% et 3ème groupes, à l'occasion de leurs différentes
manifestations :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- Boisson du 3%" groupe : les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 3 Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 28 octobre 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité |
le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire,
Informe que le présent acte peut faire
l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate. fr /\ TT
XINY ARRETE DU MAIRE
NT ARRETE DE DELIMITATION PARCELLE CADASTREE A1022 Le Plessis-Pâté
A-103-2019
Le Maire de ia commune du Plessis-Pâté,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le plan de délimitation du 26 juin 2019 annexé au présent arrêté,
Considérant qu'appliquée au domaine public, la délimitation consiste à déterminer les limites entre ce dernier et les propriétés contiguës,
Considérant qu'un débat contradictoire a eu lieu sur site le lundi 16 septembre 2019,
ARRETE
Article 1er : La désignation des parties
Le bornage et la reconnaissance des limites de la parcelle sise 12 bis route de Liers au Plessis-Pâté et cadastrée A635 ont été réalisés à la requête de la société Essonne Habitat.
Propriétaire
1) M. FATNASSI Nacer, né le 02/04/1965 à NANTERRE (075).
Demeurant : 12b Rte de Liers 91220 LE PLESSIS-PATE.
Usufruitier de la parcelle commune de PLESSIS PATE, section A n° 635.
Au regard de l'acte de vente dressé le 03/08/2011 par Maître DUPUY, Notaire à Etampes, et publié au fichier immobilier du 3ème bureau du service de la publicité foncière de CORBEIL- ESSONNES le 23/09/2011, vol 2011P n°2983.
- M. FATNASSI Elyes, né le 09/04/1999 à IVRY SUR SEINE (094).
Demeurant : 23 Rue de Vintue 91580 ETRECHY.
Nu-propriétaire de la parcelle commune de PLESSIS-PATE, section A n° 635.
Au regard de l'acte de vente dressé le 03/08/2011 par Maître DUPUY, Notaire à Etampes, et publié au fichier immobilier du 3ème bureau du service de la publicité foncière de CORBEIL-
ESSONNES le 23/09/2011, vol 2011P n°2983.
- Mme FATNASSI Hanna, née le 07/08/2007 à ETAMPES (091).
Demeurant : 23 Rue de Vintue 91580 ETRECHY.
Nue-propriétaire de la parcelle commune de PLESSIS-PATE, section À n° 635.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Article 3 : débat contradictoire
Afin de procéder sur les lieux au débat contradictoire le lundi 16 Septembre 2019 à partir de 10:30, ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 août 2019 :
- ESSONNE HABITAT, Mme Estelle CREUZET
- Mme ROSSET Anne Marion
- LES COPROPRIETAIRES, M. le syndic
- COMMUNE DE LE PLESSIS PATE,
- M. BRET Jean
- M. BRET Manuel
- Mme BRET Mathilda
- M. FATNASS!I Nacer
- M. FATNASSI Elyes
- Mme FATNASSI Hanna
- M. FATNASSI Ismael Hocine
- M. FATNASSI Samy-Haris
- M. FATNASSI Selim Ali
Au jour et heure dits, sous le contrôle et la responsabilité de M. François BERTAUX, a procédé à l'organisation du débat contradictoire en présence et avec l'accord de :
- ESSONNE HABITAT, Mme Estelle CREUZET et M. Christophe DECROIX
- Mme ROSSET Anne Marion, représentée par M. Julien ROSSET
- LES COPROPRIETAIRES, M. Michel VANBIESBROECK
- COMMUNE DE LE PLESSIS PATE,
- M. BRET Jean
- M. BRET Manuel, représenté par M. Jean BRET
- Mme BRET Mathilda, représentée par M. Jean BRET
Article 4 : Documents analysés pour la définition des limites
Les documents présentés par les parties :
- Le plan de division de la propriété de M. BRICHARD), dressé le 20/06/1987 par M. GROSS, géomètre-expert à Montlhéry, document créateur des parcelles A n°635 et 636. Ce plan définit la limite entre ces deux parcelles.
Les documents présentés aux parties par le géomètre-expert soussigné :
- Le plan topographique (précision du 1/200ème) du terrain, des murs, clôtures, bâtiments, limites de voirie et tout ce qui peut être considéré comme limites foncières apparentes dressé pour le jour du bornage par le cabinet GEOMETRIC, cabinet de Géomètre-Expert à EVRY ;
- Lecture des fiches hypothécaires ;
- Etude des signes de possession paisible, non viciée et reconnue des murs et clôtures relevés
- Le plan cadastral ;
- Vérification auprès du service du cadastre de la mise à jour du parcellaire et de la disposition des propriétés les unes par rapport aux autres, étant ici précisé que le plan cadastral n'est qu’un document à usage exclusivement fiscal ne fournissant que des limites graphiques ne permettant pas de définir les limites réelles.
Les parties signataires ont pris connaissance de ces documents sur lesquels elles ont pu
exprimer librement leurs observations.
Les signes de possession et en particulier :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr A l'occasion de cette mission, et uniquement sur demande expresse des parties, le géomètre-expert pourra être amené à vérifier la position des autres bornes participant à la définition des limites de propriété objet du présent procès-verbal.
Article 7 : clauses générales
l'est rappelé que le procès-verbal de bornage et/ou de reconnaissance de limites dressé par un géomètre-expert et signé par toutes les parties, fixe les limites des propriétés. Le procès- verbal de bornage et de reconnaissance de limites fait loi entre les signataires mais aussi
entre les acquéreurs et successeurs qui sont de droit Subrogés dans les actions par leurs
auteurs.
Aucun nouveau bornage ne peut être réalisé, dès lors que le plan et le procès-verbal antérieurs ayant reçu le consentement des parties permettent de reconstituer Sans ambiguïté
la position de la limite.
Par conséquent, les parties soussignées déclarent solennellement qu’à leur connaissance il n'existe aucune clause, définition de limite, ou condition contraire aux présentes pouvant être contenues dans tout acte, plan, ou procès-verbal de bornage antérieur ou tout autre
document.
Elles déclarent également qu'il n'existe, à ce jour, à leur connaissance, aucune autre borne ou signe matériel concernant les limites présentement définies.
Les parties signataires affirment, sous leur entière responsabilité être propriétaires des terrains objets du présent procès-verbal ou avoir reçu mandat d'approuver les présentes en lieu et place de tous les ayants droit qu'elles disent représenter.
Conformément à l'article 52 du décret n°96-478 du 31 mai 1996, modifié par le décret n°99- 739 du 27 août 1999 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels, ces documents seront communiqués à tout géomètre-expert qui en ferait la demande.
En cas de vente ou de cession de l’une quelconque des propriétés objet des présentes, son propriétaire devra demander au notaire de mentionner dans l'acte l'existence du présent document. Les parties confient l'exemplaire original au Géomètre-Expert soussigné qui s'oblige à le conserver et à en délivrer copie aux intéressés.
Les frais et honoraires relatifs aux opérations de bornage et d'établissement du présent
procès-verbal seront supportés par ESSONNE HABITAT.
Les signataires déclarent accepter les conditions du présent procès-verbal en toutes ses dispositions.
Article 8 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- GEOMETRIC, Géomètres Experts Associés, pour transmission aux propriétaires concernées.
Fait au Plessis-Pâté, le 28 octobre 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité :
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Transmission au contrôle de légalité le: ‘|
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate. fr TT ARRÊTE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE
Ps STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DE
> _- VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE
NT … DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté ENTREPRISE MOB 21
25, RUE DE LIERS — 91220 LE PLESSIS-PATE
A — 1104/2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2213-6, | Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et
L2125-1 à L2125-6,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l'article L113-2, Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public faite par l'Entreprise MOB 21 — 10, Rue de la Fontaine
— 21560 ARC SUR TILLE,
ARRETE
Article 1: Du Mardi 12 Novembre 2019 à partir de 6 h 00 et jusqu'au Vendredi 20 Décembre 2019 à 20 h, l'entreprise MOB 21 — 10, Rue de La Fontaine — 21560 ARC SUR TILLE, est autorisée à occuper le domaine public au 25 Rue de Liers, sur un linéaire de 20 m, pour effectuer la livraison de charpente et couverture concernant la
construction du Centre de Loisirs.
Article 2 : Le stationnement et la circulation des véhicules à moteur et des piétons seront interdits. Hs seront uniquement autorisés pour le véhicule de livraison en lieu et place des travaux en cours et pendant toute leur durée.
Article 3. : Le bénéficiaire devra afficher de façon visible le présent arrêté 48 heures avant travaux.
Article 4 : Le bénéficiaire devra remettre en l’état le domaine public utilisé.
Article 5 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché.
- - — Fait au Plessis-Pâté, le 28 Octobre 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire,
Sylvain TANGUY
Informe que le présent acte peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
affiché le: #7 NOV. 201
Notifié à l'intéressé le : & - NOV, 209
Place du 8 mai 1945 — 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 — Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr — Mail : mairie@leplessispate.fr /\ ARRÊTE TEMPORAIRE
TT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
SN SUR LE DOMAINE PUBLIC
NX | 7 CROISEMENT CHEMIN DE LA NOUE ROUSSEAU
Le Plessis-Pâté ET RUE DE LA FOSSE AUX LEUX
91220 LE PLESSIS-PATE
A - 105-2019 / SLa - Modifié
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 41 1-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu la demande faite par l'Entreprise S.T.R.F. - par Mr DUCHAMP Julien - sise 57, rue de la Libération - 91590 BOISSY LE CUTTE - Tél. : 06.14.31.06.26 - Courriel : julien.duchamps@strf fr, pour des Travaux de Réalisation des deux Raccordements du Giratoire côté Volkswagen au Croisement du Chemin de la Noue Rousseau et de la Rue de la Fosse aux Leux - 91220 LE PLESSIS-PÂTE.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes, des piétons et des ouvriers ou des personnes chargées de leur réalisation de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée en lieu et place des travaux en cours et ce pendant toute leur durée dans les conditions définies ci-après.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 25 Novembre 2019 au 13 Décembre 2019
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat manuel et/ou feux tricolores du 25 Novembre 2019 au 13 Décembre 2019, à partir de 9 heures et jusqu'à 16h30.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
> Défense de stationner,
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Article 3: La circulation de tous les véhicules s'effectuera par la nouvelle voie « Liaison Centre
Essonne » du 9 Décembre 2019 au 12 Décembre 2019.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : |
> Barrage de ia rue de la Fosse aux Leux aux abords du chantier,
> Barrage du Chemin de la Noue Rousseau aux abords du chantier.
Article 4 : L'Entreprise S.T.R.F. sise 57, rue de la Libération - 91590 BOISSY LE CUTTE aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article 5 : L'Entreprise S.T.R.F. sise 57, rue de la Libération - 91590 BOISSY LE CUTTE aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 6 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 7 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de
sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 8 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et fera l'objet d’un affichage selon les règles en vigueur. Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 15 Novembre 2019.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le Maire, le caractère exécutoire de cet acte. Sylvain TANGUY
informe que le présent acte peut faire
-lobjet d'un recours pour. excès de
Pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le : 26 IMMolo
Notifié à l'intéressé le : 25144143 a NL Le Plessis-Pâté ARRETE DE FERMETURE DU TERRAIN D'HONNEUR DE FOOTBALL EN HERBE ET
DU TERRAIN STABILISE EN SCHISTE DU
CENTRE SPORTIF LE COLOMBIER
A— 19-106 -SLa
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE — 91220
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2212-1,
CONSIDERANT la sécurité des utilisateurs,
CONSIDERANT l'intérêt de préserver la bonne conservation du terrain d'honneur de football en herbe et du terrain stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier,
CONSIDERANT l'impraticabilité de ces terrains,
ARRETE
Article 1 : Le terrain d'honneur de football en herbe et le terrain de football Stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier seront fermés du Samedi 09 Novembre au Dimanche 10 Novembre 2019 inclus.
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 3 : La Directrice Générale des Services, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter le présent arrêté, qui sera affiché et dont une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité Fait au Plessis-Pâté, le 07 Novembre 2019
Le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet Sylvain TANGUY
D'un recours pour excès de pouvoir devant
Le Tribunal Administratif dans un délai de
Deux mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr ARRÊTE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
SUR LE DOMAINE PUBLIC
NN] 7 CHEMIN DU PORT
Le Plessis-Pâté 91220 LE PLESSIS-PATE
A - 107-2019 / SLa
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 41 1-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu la demande faite par l'Entreprise SPIE IDF NORD OUEST - par Mr BERNARD Sébastien - sise Aéroport de Melun-Villaroche, Chemin de Viercy - 77550 LIMOGES FOURCHES - Tél. : 06.74.35.16.16 - Courriel : sebastien.bernard@spie.com, pour des Travaux d'Alimentation Electrique pour la Construction de Serres de Production au Chemin du Port - 91220 LE PLESSIS-PÂTE.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes, des piétons et des ouvriers ou des personnes chargées de leur réalisation de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée en lieu et place des travaux en cours et ce pendant toute leur durée dans les conditions définies ci-après.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 18 Novembre 2019 au 15 Juin 2020
Article 2: La circulation de tous les véhicules s'effectuera sur une seule voie dans les deux sens de circulation.
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
œ Vitesse limitée à 30 km/h,
© Interdiction de stationner et de dépasser pour tous les véhicules.
Article 4 : L'Entreprise SPIE IDF NORD OUEST aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5 : L'Entreprise SPIE IDF NORD OUEST aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa Charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 6 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 7 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route. Article 8 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et fera l'objet d’un affichage selon les règles en vigueur. Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 07 Novembre 2019.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le Maire, le caractère exécutoire de cet acte. Sylvain-T.ANE UY 27 /
Informe que le présent acte peut faire
l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devañit le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le : Al} AA 1 AS D NL Le Plessis-Pâté ARRETE MUNICIPAL
Portant interdiction temporaire
de stationnement
N° 19/108 A
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1987 modifié, relatif à la circulation routière,
Considérant qu'à l’occasion de la Sainte Geneviève, pour la sécurité des véhicules des autorités,
il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRETE
Article ler.- En raison de la Sainte Geneviève qui aura lieu le 29 novembre 2019, le stationnement est interdit
sur le parking de l’Espace Michel Berger.
DU 28 NOVEMBRE 2019 À 20 HEURES 00
AU 29 NOVEMBRE 2019 A 20 HEURES 00
Article 2.- Les automobilistes qui ne respectent pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard de
l’article R417-10 du Code de ja Route.
Article 3.- Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la
Gendarmerie de Marolles en Hurepoix, le Chef de poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Le Maire, La
( .
Sylvain TANGEY
T _ C—
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\
ED ST L € P lessis-Pâté e ARRETE DE FERMETURE DU TERRAIN
D'HONNEUR DE FOOTBALL EN HERBE ET
DU TERRAIN STABILISE EN SCHISTE DU
CENTRE SPORTIF LE COLOMBIER
A-— 19-109 -SLa
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE — 91220
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2212-1,
CONSIDERANT la sécurité des utilisateurs,
CONSIDERANT l'intérêt de préserver la bonne conservation du terrain d'honneur de football en herbe et du terrain stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier,
CONSIDERANT l'impraticabilité de ces terrains,
ARRETE
Article 1 : Le terrain d'honneur de football en herbe et le terrain de football stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier seront fermés du Samedi 16 Novembre au Dimanche 17 Novembre 2019 inclus.
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 3 : La Directrice Générale des Services, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter le présent arrêté, qui sera affiché et dont une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité Fait au Plessis-Pâté, le 15 Novembre 2019 Le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet Sylvain TANGUY
D'un recours pour excès de pouvoir devant
Le Tribunal Administratif dans un délai de
Deux mois à compter de ia présente notification.
Affiché le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate. fr /\
SIN ARRETE D'OUVERTURE TEMPORAIRE DE ST
DÉBITS DE BOISSON A L'OCCASION DE LA Le Plessis-Pâté
SOIRÉE COUNTRY
A-110-2019
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.221 2-1 et L. 2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-2, L. 3335-1, et L.3352-5 :
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences de 2ème et 3ème catégorie,
Vu les différentes actions menées dans le cadre de la soirée de la country du 21 décembre 2019 au Plessis-Pâté, Espace Michel Berger en vue de sensibiliser et de prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
ARRETE
Article 1 — Country Fun Attitude représentée par son président Thibault TERRIEN, est autorisée à servir et vendre des boissons du 1®° et 3ème groupe, à l'occasion de leur soirée country :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- Boisson du 3ème groupe : les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.
Article 2 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Article 3 Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 19 novembre 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité |
le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire,
Informe que le présent acte peut faire
lobjet d’un recours pour excès de Sylvain TANGUY
pouvoir devant le Tribunal Administratif AE OÙ
dans un délai de deux mois à compter | )
de la présente notification.
Affiché le:
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le : Æ C
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ ARRÊTE TEMPORAIRE
TS REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS _N
4 SUR LE DOMAINE PUBLIC
= | 7— 1, RUE VICTOR HUGO
Le Plessis-Pâté 91220 LE PLESSIS-PATE
A - 144-2019 / SLa
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu ie Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 41 1-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée etcomplétée, Vu la demande faite par l'Entreprise TERCA - par Mr DA CRUZ Francisco - sise 3 à 5, rue Lavoisier — 77400 LAGNY-SUR-MARNE - Tél. : 01.60.07.56.05 - Courriel : travaux@terca.fr, pour le compte de la société ENEDIS pour la Création d'un Branchement Electrique sur le Trottoir pour le Compteur d'ENEDIS au 1, rue Victor Hugo - 91220 LE PLESSIS-PÂTE.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes, des piétons et des ouvriers ou des personnes chargées de leur réalisation de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons seront temporairement interdits en lieu et
place des travaux en cours et ce pendant toute leur durée.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 3 Décembre 2019 au 20 Décembre 2019
Article 2 : L'Entreprise TERCA - sise 3 à 5, rue Lavoisier — 77400 LAGNY-SUR-MARNE aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : L'Entreprise TERCA - sise 3 à 5, rue Lavoisier — 77400 LAGNY-SUR-MARNE aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l’ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 6 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 7 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 8 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et fera l'objet d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 15 Novembre 2019.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le Maire,
le caractère exécutoire de cet acte. Sylvain TANGUY
a
informe que le présent acte peut faire
l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le: 26 {H4120)9
Notifié à l'intéressé le : ZSLU]2019 Le Plessis-Pâté
ARRETE DU MAIRE
OUVERTURE ET ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DU PLESSIS-PATE
Arrêté n°112/2019
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 153-19, L 153-20, et R 153-8 et les articles
L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement qui déterminent les formes
dans lesquelles l'enquête publique s’applique,
Vu la délibération du Conseil municipal n°41 en date du 11 juin 2018 prescrivant la révision du
règlement local de publicité sur l'ensemble du territoire communal et définissant les modalités de la
concertation ;
Vu la délibération du conseil municipal n°35 en date du 17 juin 2019 tirant le bilan de la concertation
et arrêtant le projet de règlement local de publicité ;
Vu la décision N° E19000120 /78 en date du 6 novembre 2019 de la Présidente du Tribunal
Administratif de Versailles relative à la nomination du commissaire-enquêteur ;
Vu le projet de règlement local de publicité arrêté, les avis émis sur le projet par les collectivités ou
organismes associés ou consultés et le porter à connaissance du préfet ;
ARRETE
Article 1
Il sera procédé du 13 janvier 2020 au 17 février 2020, soit pendant 36 jours à une enquête publique
sur les dispositions du projet de règlement local de publicité arrêté dont l'approbation est de la
compétence du conseil municipal.
Article 2
Conformément à la décision de la présidente du Tribunal Administratif de Versailles, Monsieur
Patrick GAMACHE domicilié 32 rue de Versailles 91620 NOZAY, exerçant la profession de cadre
administratif à l’'ONERA est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener l'enquête
susvisée. Il se tiendra à la disposition du public en mairie du Plessis-Pâté selon les dates indiquées ci-
dessous :
- le lundi 13 janvier 2020 de 8h30 à 11h30
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr -"
Il établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et devra faire état des
contrepropositions qui ont été produites durant celle-ci, ainsi que des réponses éventuelles du
maître d'ouvrage, notamment aux demandes de communication de documents qui lui ont été
adressées et rédigera des conclusions motivées.
Le commissaire-enquêteur doit adresser au maire, dans le délai d'un mois à compter de la clôture de
l'enquête, son rapport et ses conclusions avec son avis motivé accompagné du dossier ayant servi à
l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée, par le maire, dès
leur réception, au préfet du département de l'Essonne.
Le public pourra consulter ce rapport et ses conclusions à la mairie et à la préfecture aux jours et
heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Article 7
Il sera procédé par les soins de la mairie, à l'insertion d'un avis au public d'ouverture d'enquête dans
deux journaux diffusés dans le département de l'Essonne quinze jours au moins avant le début de
celle-ci, c'est-à-dire dans les journaux portant au plus tard la date du 28 décembre 2019 et à titre de
rappel, dans les 8 premiers jours de l'enquête, dans les journaux à paraître entre le 13 janvier 2020 et
le 20 janvier 2020.
Article 8 :
L'avis au public est publié, par voie d'affichage dans la commune, quinze jours au moins avant
l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Les formalités prévues aux articles 7 et 8 ci-dessus seront respectivement justifiées par un
exemplaire des journaux et un certificat d'affichage établi par le maire.
Article 9 :
Le préfet, le maire et le commissaire-enquéteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Plessis-Pâté, le 25 novembre 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte. Le Maire,
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente L ff ee tS Jr €
notification. Et SAR x CT
afichéle: 2 6 NOV. 2019
Notifié à l'intéressé le :
ace du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
JT 27}
NN ARRÊTÉ DU MAIRE
NT nn PORTANT RÈGLEMENTATION DES REGROUPEMENTS
Le Plessis-Pât DE PERSONNES DANS L'ESPACE PUBLIC
A - 113-2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.132-1,
Vu le code pénal et notamment ses articles L.222-16 et R.623-2,
Considérant les nombreuses plaintes de riverains et commerçants concernant des nuisances diverses
telles que, bruit, injures, tapages nocturnes, crachats, souillures, consommation de stupéfiant dans
l'espace public, dégradations de mobiliers urbains, engendrées par des rassemblements récurrents,
qui ont été constatés par la Mairie et la gendarmerie depuis plusieurs mois,
Considérant les différentes plaintes de la commune et de personnes physiques déposées en
gendarmerie,
Considérant que l'intervention de la police municipale, des gendarmes, des convocations des parents
et leurs enfants pour un rappel à l’ordre par le Maire n’ont pas permis de faire cesser ces troubles,
Considérant les intimidations, menaces et troubles qui ont eu lieu dans la médiathèque et l’école
municipale de musique et de danse à l'encontre d’agents publics, en journée, pendant les heures
d'ouverture au public,
Considérant la nécessité de faire cesser ces.agissements qui exaspèrent le public et donne un
sentiment d'insécurité,
Considérant la nécessité de permettre aux forces de l’ordre de rétablir la tranquillité, la sécurité et la
salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 : A compter de la date exécutoire du présent arrêté municipal et jusqu’au 30 avril 2020, de
15h00 à 3h00, tout regroupement portant atteinte à l’ordre, à la sécurité, à la.tranquillité ou la
salubrité publique est interdit sur les périmètres suivants :
- Le centre commercial les Arcades du Clos avenue Gilbert Fergant,
- Les abords des écoles élémentaire et maternelle avenue Gilbert Fergant
- La Place du souvenir rue du 11 novembre
- Devant et aux abords de l’église route de Liers
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr - Le périmètre de l’espace culturel de la Ferme avenue Gilbert Fergant
- Le parking et abords de l’espace Michel Berger et de la Mairie, rue du Colombier, Place du
Souvenir
- Le parc municipal avenue du Parc
-__ L’immeuble 3, avenue Gilbert Fergant
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout
officier de police judiciaire ou agent des forces de l’ordre habilité à dresser procès-verbal,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté deviendra exécutoire dès sa transmission au représentant de l’État et dès
sa publication en Mairie.
Article 4 : Monsieur le Maire du Plessis-Pâté, Monsieur le chef de Police Municipale, Madame le
commandant de la Brigade de gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera transmise à Monsieur le
Sous-Préfet de Palaiseau et affiché sur les panneaux municipaux de la commune.
Fait au Plessis-Pâté, le 20 novembre 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le Maire
le caractère exécutoire de cet acte.
_-SfWain TANGUY Informe que le présent acte peut faire
l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le : 22 NOV. 201
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
2 2 NOV. 209
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr ' Fr
/\ TS
‘ \ REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Ve _ VILLE DU PLESSIS-PATE
Le Plessis-Pâté
ARRETE DE NUMEROTAGE
1 allée Vivaldi
Arrêté n° 114/2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-28,
Vu la demande de M. et Mme ROUDIER en date du 14 novembre 2019,
Considérant les difficultés récurrentes de réception du courrier rencontrées par M. et Mme
ROUDIER à l'adresse 1 rue Bizet,
ARRETE
Article 1 : il est prescrit la numérotation suivante :
- La parcelle cadastrée D 699 porte le n° 1 Rue Vivaldi,
Article 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Un Changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 3 : Copie de l'arrêté sera adressée à :
- Sous-Préfecture de l'Essonne
- Service du Cadastre
- Direction Générale des Finances Publiques de l'Essonnes
- SDIS de l'Essonne
- Gendarmerie Nationale
- Centre Hospitalier Sud Francilien
- Eau Cœur d'Essonne
- Enedis-GDF
- La Poste
- La Police Municipale
- Cœur d'Essonne Agglomération
Fait au Plessis-Pâté, le 21 novembre 2019
Le Maire
Sylvain-FANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente
notification.
Affichéle: 9 F5 NOY, 2019
Notifié à l'intéressé le : Gb NL Le Plessis-Pâté ARRETE DE FERMETURE DU TERRAIN D'HONNEUR DE FOOTBALL EN HERBE ET
DU TERRAIN STABILISE EN SCHISTE DU
CENTRE SPORTIF LE COLOMBIER
A-—19-115 - AK
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE — 91220
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2212-1,
CONSIDERANT la sécurité des utilisateurs,
CONSIDERANT l'intérêt de préserver la bonne conservation du terrain d'honneur de football en herbe et du terrain stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier,
CONSIDERANT l'impraticabilité de ces terrains,
ARRETE
Article 1 : Le terrain d'honneur de football en herbe et le terrain de football stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier seront fermés du Samedi 23 Novembre au Dimanche 24 Novembre
2019 inclus.
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 3 : La Directrice Générale des Services, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter le présent arrêté, qui sera affiché et dont une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité Fait au Plessis-Pâté, ie 22 Novembre 2019
Le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet Sylvain TANGUY
D'un recours pour excès de pouvoir devant
Le Tribunal Administratif dans un délai de
Deux mois à compter de la présente notification.
Affiché le : 22 Novembre 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www. leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ ARRÊTE TEMPORAIRE
a REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
N ANA SUR LE DOMAINE PUBLIC
K DZ STATIONNEMENTS DU PASSAGE ARRIÈRE ENTRE
Le Plessis-Pâté LA PHARMACIE ET L'EPICERIE
91220 LE PLESSIS-PÂTÉ
A - 116-2019 / SLa
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du code de la route,
Vu la demande faite par les Services Techniques sise 13, rue du Bicentenaire de la Révolution, - 91 220 LE PLESSIS-PÂTE - Tél. : 01 69 88 90 98 - Courriel : servicestechniques@leplessispate.fr, pour effectuer des travaux d’Extension de la Pharmacie — Centre Commercial « Les Arcades » - 91 220 LE PLESSIS-PÂTE, par la Société ONET TECHNOLOGIES.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des piétons de fermer temporairement le passage se situant entre l'avenue Gilbert Fergant et la rue des Castors, de l'arrière de la Pharmacie à l'Epicerie pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des piétons et véhicules sera interdite en lieu et place des travaux en cours et pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : ONET TECHNOLOGIES aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 25 Novembre 2019 au 13 Décembre 2019
Article 3 : Les Services Techniques de la Commune auront à charge l'affichage du présent arrêté sur le site.
Article 4: Les piétons et conducteurs sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 22 novembre 2019.
Le Maire certifie sous sa responsabilité L if
le caractère exécutoire de cet acte. Sylfain TA GUY
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informe que le présent acte peut faire < fl Hi LT
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le : /\ TT
ZN7
Le Plessis-Pâté
ARRETE DE FERMETURE DU TERRAIN
D'HONNEUR DE FOOTBALL EN HERBE ET
DU TERRAIN STABILISE EN SCHISTE DU
CENTRE SPORTIF LE COLOMBIER
A—19-117-SLa
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE — 91220
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2212-1,
CONSIDERANT la sécurité des utilisateurs,
CONSIDERANT l'intérêt de préserver la bonne conservation du terrain d'honneur de football en herbe et du terrain stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier,
CONSIDERANT l’impraticabilité de ces terrains,
ARRETE
Article 1 : Le terrain d'honneur de football en herbe et le terrain de football stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier seront fermés du Samedi 30 Novembre au Dimanche 01 Décembre 2019 inclus.
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 3: La Directrice Générale des Services, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter le présent arrêté, qui sera affiché et dont une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité Fait au Plessis-Pâlé.16 2 Le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet SylvairT ANGUY D'un recours pour excès de pouvoir devant ; co Le Tribunal Administratif dans un délai de ET Deux mois à compter de la présente notification. ET
Affiché le : ET
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr SUR LE DOMAINE PUBLIC
SL 11, RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
Le Plessis-Pâté 91220 LE PLESSIS-PATE
A - 118-2019 / SLa
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 41 1-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu la demande faite par l'Entreprise T.P.S.M. - par Mr PAIXAO José - sise 70, avenue Blaise Pascal - 77550 MOISSY CRAMAYEL - Tél. : 01.60.18.80.83 - Courriel : dictbranchement@tpsm-tp.fr, pour le compte de la
société G.R.D.F. pour la Réalisation de Travaux de Vanne Gaz sur le Trottoir au 11, rue du 11 Novembre 1918 - 91220 LE PLESSIS-PÂTE.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes, des piétons et des ouvriers ou des personnes chargées de leur réalisation de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons seront temporairement interdits en lieu et
place des travaux en cours et ce pendant toute leur durée.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 16 Décembre 2019 au 24 Janvier 2020
/\ ARRÊTE TEMPORAIRE
TS REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
4 CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
Article 2 : L'Entreprise T.P.S.M. - sise 70, avenue Blaise Pascal - 77550 MOISSY CRAMAYEL aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : L'Entreprise T.P.S.M. - sise 70, avenue Blaise Pascal - 77550 MOISSY CRAMAYEL aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 6 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 7 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 8 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et fera l'objet d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Maroiles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 04 Décembre 2019.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le Maire,
le caractère exécutoire de cet acte. . Sylvain TANGUY
Informe que le présent acte peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affchéle: {1 DEC. 2019
Notifié à l'intéressé le: 1 0 DEC. 2019 /\ ARRÊTE TEMPORAIRE
TS REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
SN SUR LE DOMAINE PUBLIC
SNS RUE DU BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION Le
Plessis-Pâté 91220 LE PLESSIS-PATE
A - 119-2019 / SLa
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu la demande faite par l'Entreprise SPIE IDF NORD OUEST - par Mr BERNARD Sébastien - sise Aérodrome de Melun-Villaroche, Chemin de Viercy - 77550 LIMOGES FOURCHES - Tél. : 06.74.35.16.16 - Courriel : sebastien.bernard@spie.com pour la Réalisation d'une Alimentation d'Armoire Electrique dans la rue du Bicentenaire de la Révolution - 91220 LE PLESSIS-PÂTE.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes, des piétons et des ouvriers ou des personnes chargées de leur réalisation de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des piétons et des véhicules à moteur, ainsi que le stationnement, seront interdits en lieu et place des travaux en cours et ce pendant toute la durée des travaux.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 12 Décembre 2019 au 24 Janvier 2020
Article 2: L'Entreprise SPIE IDF NORD OUEST sise Aérodrome de Melun-Villaroche, Chemin de Viercy - 77550 LIMOGES FOURCHES aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : L'Entreprise SPIE IDF NORD OUEST sise Aérodrome de Melun-Villaroche, Chemin de Viercy - 77550 LIMOGES FOURCHES aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 6: Les automobilistes et lés piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l’entreprise en charge des travaux.
Article 7 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route. Article 8 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et fera l'objet d’un affichage selon les règles en vigueur. Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 04 Décembre 2019.
ie in Le Maire, Le Maire certifie sous. sa responsabilité Sylvain TANGUY
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent acte ‘peut faire
l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif.
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le : 1: DEC. 2019
Notifié à l'intéressé le: 1 DEC. 2019 Ed Le Plessis-Pâté ARRETE DE FERMETURE DU TERRAIN
D'HONNEUR DE FOOTBALL EN HERBE ET
DU TERRAIN STABILISE EN SCHISTE DU
CENTRE SPORTIF LE COLOMBIER
A-—19-120-SLa
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE — 91220
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2212-1,
CONSIDERANT la sécurité des utilisateurs,
CONSIDERANT l'intérêt de préserver la bonne conservation du terrain d'honneur de football en herbe et du terrain stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier,
CONSIDERANT l'impraticabilité de ces terrains,
ARRETE
Article 1 : Le terrain d'honneur de football en herbe et le terrain de football stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier seront fermés du Samedi 07 Décembre au Dimanche 08 Décembre 2019 inclus.
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 3 : La Directrice Générale des Services, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter le présent arrêté, qui sera affiché et dont une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité Fait au Plessis-Pâté, le 6 décembre 2019
Le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire, > rË
informe que le présent arrêté peut faire l'objet Sylvain TANGUY
D'un recours pour excès de pouvoir devant
Le Tribunal Administratif dans un délai de
Deux mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ ARRÊTE TEMPORAIRE
TT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
KXINV SUR LE DOMAINE PUBLIC
N\ | 7 — SUR TOUTE LA COMMUNE
Le Plessis-Pâté
A-121-2019 / SLa
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213<4, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 41 1-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-268, R 417-10 et R 417-11,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu la demande faite par le Groupement SLT et CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION -sise ZA des Montatons - 16 bis, rue Denis Papin - 91240 Saint-Michel-sur-Orge - par Mr HABA Kamel - Tél. : 01.69.72.17.91 - Courriel : k.haba@coeuressonne.fr, pour le compte des sociétés AXIMUM, GTO et SATELEC pour la Réalisation des Travaux de Maintenance et d'Entretien de la Signalisation Lumineuse et Tricolore de la Commune du Plessis-Pâté.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu’il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes, des piétons et des ouvriers ou des personnes chargées de leur réalisation de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons seront temporairement interdits en lieu et place des travaux en cours et ce pendant toute leur durée et suivant les besoins du chantier, la circulation des véhicules au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores ou du personnel affecté à cet effet. La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation(s).
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 1° Janvier 2020 au 31 Décembre 2020
Article 2: Les Sociétés précédemment citées intervenantes auront à leur charge la signalisation réglementaire de leur chantier de jour comme de nuit et seront responsables des accidents pouvant Survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : Les Sociétés précédemment citées intervenantes auront à leur charge l’affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elles auront à leur charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4: Le Groupement SLT et CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION devra impérativement informer les Services Techniques avant toute intervention sur le domaine communal au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux, à l'exception de travaux d'urgence.
Article 5 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route. 3
Article 7 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et fera l'objet d’un affichage selon les règles en vigueur. Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 09 Décembre 2019.
Le Maire,
Sylvain TANGUY
mr]
Noé alintéresséie: 16 DEC. 20 ARRÊTE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
SUR LE DOMAINE PUBLIC
| = SUR TOUTE LA COMMUNE
Le Plessis-Pâté
T J A - 122-2019 / SLe
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.221 3-4, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 41 1-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28, R 417-10 et R 417-11,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu la demande faite par CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION - sise ZA des Montatons - 16 bis, rue Denis Papin - 91240 Saint-Michel-sur-Orge - par Mr HABA Kamel - Tél. : 01.69.72.17.91 - Courriel : khaba@coeuressonnefr, pour le compte du groupement de sociétés BOUYGUES ENERGIES SERVICE, EIFFAGE ENERGIE et PRUNEVIEILLE pour la Réalisation des Travaux d'Entretien et de Dépannages divers sur le réseau d'Eclairage Public de la Commune du Plessis-Pâté.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes, des piétons et des ouvriers ou des personnes chargées de leur réalisation de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons seront temporairement interdits en lieu et place des travaux en cours et ce pendant toute leur durée et suivant les besoins du chantier, la circulation des véhicules au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores ou du personnel affecté à cet effet. La circulation pourra être momentanément interrompue où interdite
nécessitant la mise en place de déviation(s).
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 1° Janvier 2020 au 31 Décembre 2020
Article 2: Les Sociétés précédemment citées intervenantes auront à leur charge la signalisation réglementaire de leur chantier de jour comme de nuit et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : Les Sociétés précédemment citées intervenantes auront à leur charge laffichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elles auront à leur charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4: CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION devra impérativement informer les Services Techniques avant toute intervention sur le domaine communal au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux, à l'exception de travaux d'urgence.
Article 5 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route. Article 7 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et fera l'objet d’un affichage selon les règles en vigueur. Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 09 Décembre 2019.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Maire,
caractère exécutoire de cet acte. Sylvain-FANGUY
informe que le présent acte peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
-présente notification.
Affiché le : 17 DEC, 2019
Notifié à l'intéresséle: 16 DEC. 2018 /\ ARRÊTE TEMPORAIRE
TT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
F \ CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
XX SUR L'ENSEMBLE DU DOMAINE PUBLIC
SK | ps DE LA COMMUNE
Le Plessis-Pâté
A-123-2019/ SLa
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du code de la route,
Vu la demande faite par l'Entreprise ORANGE - Mr LEMOINE Christophe - Prestataire ENGIE INEO -
Tél, : 06.80.40.69.90 - Courriel : christophe.lemoine@orange.fr, pour la Réalisation des Travaux de Raccordement de la Fibre Optique COVAGE par l'Entreprise INEO INFRACOM et ses sous-traitants AVOM, MA FIBRE, OD FIBRES et S2RT sur le domaine public de la commune du Plessis Pâté.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer
temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des piétons et des véhicules à moteur sera interdite en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L'Entreprise INEO INFRACOM et ses sous-traitants AVOM, MA FIBRE, OD FIBRES et S2RT auront à leur charge la signalisation réglementaire de leur chantier de jour comme de nuit et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 01 Janvier 2020 au 31 Décembre 2020
Article 3 : L'Entreprise INEO INFRACOM et ses sous-traitants AVOM, MA FIBRE, OD FIBRES et S2RT auront à leur charge lPaffichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Ils auront à leur charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 12 Décembre 2019.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le Maire,
le caractère exécutoire de cet acte. Syivain TANGUY
Informe que le présent acte peut faire A
l'objet d’un recours pour excès de F
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le: 2Q:DEC: 2019: :
Notifié à l'intéressé le : {9 DEC, 2019 /\ — ARRÊTE TEMPORAIRE
| REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
à CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
SUR L'ENSEMBLE DU DOMAINE PUBLIC
ENS DE LA COMMUNE
Le Plessis-Pâté
A - 124 - 2019 / SLa
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu les articles L.2212-1 à L.2215-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise SUEZ EAU FRANCE - Agence Sud Seine Essonne - Mme JARRY Floriane — Sise 27, route de Lisses - 91100 CORBEIL-ESSONNE - Tél : 06.38.16.8296 - Courriel : floriane.jarry@suez.com, pour la Réalisation des Travaux d'Entretien, de Réparation et de Raccordement sur les Réseaux d'Eau Potable et d'Assainissement sur le domaine public de la commune du Plessis-Pâté par l'entreprise et ses sous-traitants :
e A.T.C.M. - 8, rue des Arts - 77220 TOURNAN EN BRIE
JEAN LEFEBVRE - Ile de France - 5/7, rue Gustave Eiffel - BP 82 - 91351 GRIGNY Cedex
AXEO - 21, rue Jules Guesde - 91860 EPINAY-SOUS-SENART
SUEZ OSIS - 1/3, rue du Petit Fief - 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
BIR - 38, rue Gay Lussac - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE
GTO - 16, avenue Condorcet - 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
ES. T.P. - 45, rue du Général Leclerc - 77170 BRIE COMTE ROBERT
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - Z.. des Ebisoires - 13, rue des Frères Lumières - CS60104 - 78370 PLAISIR
SOCIETE EMU IDF - ZI La Croix Blanche - 5, rue du Petit Fief - 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
SOCIETE GER - 12, rue Pierre Josse - 91070 BONDOUFLE
S.E.I.P. - rue de la Prairie - 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
TPE - 28, route d'Orléans - 91310 MONTLHERY
E.A.S.M. - 1, avenue du Parc - Les Myosotis - Bâtiment A - 77170 BRIE COMTE ROBERT T.P.S.M. - 70, rue Blaise Pascal - 77554 MOISSY CRAMAYEL Cedex
SARL EXASIGNAL - ZA Les Bords de l’Orge - 24, route de Brétigny - 91310 LONGPONT SUR ORGE SPIE BATIGNOLLES - TMB - 14, rue des Belles Hâtes - 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
PRS - 4, rue Voltaire - 94290 VILLENEUVE LE ROI
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : L'Entreprise SUEZ Eau France, ainsi que ses sous-traitants, sont autorisés à occuper le Domaine Public pour réaliser les travaux d'entretien, de réparation et de raccordement sur les réseaux d'Eau Potable et d’Assainissement.
Article 2 : L'Entreprise SUEZ Eau France devra impérativement informer les Services Techniques avant toute intervention sur le domaine communal au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux, à l'exception de travaux d'urgence.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 01 Janvier 2020 au 31 Décembre 2020
Article 3 : Du 1% janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020, pour la durée et suivant les besoins du chantier, le stationnement sera gênant au droit des travaux.
Article 4 : Du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores ou du personnel affecté à cet effet. La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation. Article 5: L'Entreprise SUEZ Eau France et ses sous-traitants auront à leur charge la signalisation réglementaire de leur chantier de jour comme de nuit et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : L’Entreprise SUEZ Eau France et ses sous-traitants auront à leur charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. ils auront à leur charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 7 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l’entreprise en charge des travaux.
Article 8 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 9: Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 10 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et lampliation sera adressé à :
Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours,
Les Services Techniques Municipaux,
SUEZ Eau France
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 12 Décembre 2019.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le Maire,
le caractère exécutoire de cet acte. Syivain TANGUY
A
Informe que le présent acte peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le : 2 f} DEC. 2019
Notifié à l'intéressé le : 4 9 DEC, 2/19 Le Plessis-Pâté
ARRETE DE FERMETURE DU TERRAIN
D'HONNEUR DE FOOTBALL EN HERBE ET
DU TERRAIN STABILISE EN SCHISTE DU
CENTRE SPORTIF LE COLOMBIER
A—-19-125-SLa
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE -— 91220
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2212-1,
CONSIDERANT la sécurité des utilisateurs,
CONSIDERANT l'intérêt de préserver la bonne conservation du terrain d'honneur de football en herbe et du terrain stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier,
CONSIDERANT l'impraticabilité de ces terrains,
ARRETE
Article 1 : Le terrain d'honneur de football en herbe et le terrain de football stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier seront fermés du Samedi 14 Décembre au Dimanche 15 Décembre
2019 inclus.
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 3 : La Directrice Générale des Services, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter le présent arrêté, qui sera affiché et dont une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité Fait au Plessis-Pâté, le 13 décembre 2019
Le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet Sylvain TANGUY
D'un recours pour excès de pouvoir devant
Le Tribunal Administratif dans un délai de
Deux mois à compter de la présente notification.
Affiché le:
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www. leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ ARRÊTE TEMPORAIRE
ee REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
SN SUR LE DOMAINE PUBLIC
NN | 7 2 BIS, ROUTE DE LIERS
Le Plessis-Pâté 91220 LE PLESSIS-PATE
A - 126-2019/ SLe
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 41 1-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28, |
.Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre ! — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu la demande faite par l'Entreprise CDT pour le compte de FREE - représentée par Mr NKOUNGA David Franklin - sise 16, rue de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS- Tél. : 06.47.88.70.16 - Courriel : dfnk@reseau.free.fr, pour des Travaux de Déploiement de la Fibre Optique au 2 bis, route de Liers - 91220 LE PLESSIS-PÂTE.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes, des piétons et des ouvriers ou des personnes chargées de leur réalisation de réglementer temporairement la circulation pendant iles travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée en lieu et place des travaux en cours et ce
pendant toute leur durée dans les conditions définies ci-après.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 06 Janvier au 07 Janvier 2020
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat manuel et/ou feux tricolores sur
une voie.
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
> Défense de stationner,
æ Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Articie 4 : L'Entreprise CDT sise 16, rue de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS aura à sa charge ia
signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5 : L'Entreprise CDT sise 16, rue de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS aura à sa charge
l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 6 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l’entreprise en charge des travaux.
Article 7 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route. Article 8 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et fera l'objet d’un affichage selon les règles en vigueur. Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait au PLESSIS-PÂTE, ie 2 Janvier 2020.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le Maire, le caractère exécutoire de cet acte. Sylvain TANGUY
informe que le présent acte peut faire
lobjet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le : {pl Lo2p ARRÊTE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
T SUR LE DOMAINE PUBLIC NN | = STATIONNEMENTS ROUTE DE LIERS Le Plessis-Pâté DEVANT LE CENTRE DE LOISIRS 91220 LE PLESSIS-PATE A - 127-2019 / SLa Le Maire de la Commune
du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du code de la route,
Vu la demande faite par MOB 21 - par Mr GOLLY Thomas - sise 10, rue de la Fontaine — 21 560 ARC SUR TILLE - Tél. : 06.25.26.19.67 - Courriel : thomas.golly@mob-21.fr, pour occuper le domaine public dans le cadre des travaux dans l'enceinte du Centre de Loisirs - Route de Liers -91 220 LE PLESSIS-PÂTE. Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement les stationnements devant le Centre de Loisirs Maternel pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des piétons et le stationnement des véhicules à moteur seront interdits et uniquement autorisés aux véhicules de la société MOB 21 en lieu et place des travaux en cours et pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : La société MOB 21 aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette Signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 06 Janvier 2020 au 31 Janvier 2020
Article 3 : La société MOB 21 aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Ils auront à leur charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous- Préfet de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 18 Décembre 2019.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le Maire
le caractère exécutoire de cet acte. Sylvain TANGUY
informe que le présent acte peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le: 2 4 DEC. 2019
Notifié à l'intéressé le: 2 4 DEC. 209 D NT Le Plessis-Pâté
ARRETE DE FERMETURE DU TERRAIN
D'HONNEUR DE FOOTBALL EN HERBE ET
DU TERRAIN STABILISE EN SCHISTE DU
CENTRE SPORTIF LE COLOMBIER
A-—19-129 -SLe
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE — 91220
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2212-1,
CONSIDERANT la sécurité des utilisateurs,
CONSIDERANT l'intérêt de préserver la bonne conservation du terrain d'honneur de football en herbe
et du terrain stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier,
CONSIDERANT l'impraticabilité de ces terrains,
ARRETE
Article 1 : Le terrain d'honneur de football en herbe et le terrain de football stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier seront fermés du Samedi 21 Décembre au Dimanche 22 Décembre
2019 inclus.
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 3 : La Directrice Générale des Services, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter le présent arrêté, qui sera affiché et dont une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité Fait au Plessis-Pâté, le 20 décembre 2019
Le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet Sylvain TANGUY
D'un recours pour excès de pouvoir devant
Le Tribunal Administratif dans un délai de
Deux mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DÉCISIONS /\
IN DECISION DE SIGNATURE D'UN CONTRAT
NT AVEC DM VOYAGES
Le Plessis-Pâté
D - 094-2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l’article L2122-22
CONSIDERANT la proposition de contrat de la société DM VOYAGES, domiciliée 7 rue des Fleurs, 91470 Limours
DECIDE
Article 1° : DE SIGNER un contrat avec DM VOYAGES, domiciliée 7 rue des Fleurs, 91470 Limours, pour un circuit en Nord-Flandres du mardi 12 mai 2020 au vendredi 15 mai 2020 à destination des personnes du 3ème âge. Ce contrat comprend
le transport en car grand confort aller-retour,
l'hébergement 3 nuïts en hôtel 3 étoiles, la pension complète, les différentes visites et entrées mentionnées au programme avec l'assistance d'un guide pendant tout le séjour.
Article 2 : D’approuver les termes du contrat dont le montant s'élève à 520 € par personne sur une base de 20 participants, 495 € sur une base de 30 participants, 460 € sur une base de 40 participants et 445 € sur une base de 50 participants.
Article 3: De verser un acompte de 5 520.00 € représentant 30% du voyage sur la base de 40 participants maximum et le solde du voyage un mois avant le départ.
Article 4 : Dit que les crédits afférents sont prévus au Budget Communal, article 6042.
Article 5 Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
Fait au Plessis-Pâté, le 3 octobre 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le Maire,
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent acte peut faire :
l'objet d'un recours pour excès de Syivain TANGUY
pouvoir devant le Tribunal Administratif =
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 8 OCT. 209
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECISION
PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT POUR UN PRÊT D’UNE
Le Plessis-Pâté SALLE DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE
MICHEL LEGRAND AVEC L'ASSOCIATION VOLTA DO MUNDO
POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-20
D095-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses
pouvoirs en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la volonté de développer et consolider la politique culturelle au Plessis- Pâté, comme de valoriser les temps forts de la saison culturelle 2018-2019.
DECIDE
Article 1: DE SIGNER un avenant avec l'association Volta do Mundo, représentée par
Madame Marie PAUGAM, présidente, pour le prêt d’une salle à titre gracieux de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse Michel Legrand du Plessis-Pâté, sise 8 avenue Gilbert
Fergant pour l'année scolaire 2019-2020.
Article 2 : Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau.
Fait au PLESSIS-PATE, le 07/10/2019
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent acte peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
15 OCT. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr TS
IN DECISION
ST PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT POUR UN PRÊT D’UNE
Le Plessis-Pâté SALLE DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE
MICHEL LEGRAND AVEC L'ASSOCIATION LA VAGUE POUR
L’'ANNEE SCOLAIRE 2019-20
D096-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses
pouvoirs en vertu de l’article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la volonté de développer et consolider la politique culturelle au Plessis- Pâté, comme de valoriser les temps forts de la saison culturelle 2018-2019.
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER un avenant avec l'association LA VAGUE, représentée par Madame Patricia LEMAIRE, présidente, pour le prêt d’une salle à titre gracieux de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse Michel Legrand du Plessis-Pâté, sise 8 avenue Gilbert Fergant pour l'année scolaire 2019-2020.
Article 2 : Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau.
Fait au PLESSIS-PATE, le 07/10/2019
Le Maire,
| , —= Sylvain TANGUY Le Maire certifie sous sa responsabilité et )
le caractère exécutoire de cet acte. LT /
Informe que le présent acte peut faire Cu l'objet d'un recours pour excès de TS pouvoir devant le Tribunal Administratif dé
dans un délai de deux mois à compter € ps de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
15 OCI. 2018
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr TT
IN DECISION
NN] D PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT POUR UN PRÊT D’UNE
Le Plessis-Pâté SALLE DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE MICHEL LEGRAND AVEC L'ASSOCIATION COUNTRY FUN
ATTITUDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2019-20
D097-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses
pouvoirs en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la volonté de développer et consolider la politique culturelle au Plessis- Pâté, comme de valoriser les temps forts de la saison culturelle 2018-2019,
DECIDE
Article 1: DE SIGNER un avenant avec l'association COUNTRY FUN ATTITUDE, représentée par Monsieur Thibault TERRIEN, présidente, pour le prêt d’une salle à titre gracieux de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse Michel Legrand du Plessis- Pâté, sise 8 avenue Gilbert Fergant pour l'année scolaire 2019-2020.
Article 2 : Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau.
Fait au PLESSIS-PATE, le 07/10/2019
Le Maire,
Sylvain TANGUY Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent acte peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
15 OCT, 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : Ot 60 85 59 29
Site : www. leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr A
LX Le Piessis-Pâté
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE NETTOYAGE
DU CABINET MEDICAL DU CENTRE COMMERCIAL
AVEC SARL ANTHES
D098-2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en
vertu de l'article L2122-22,
VU la proposition de contrat de nettoyage établi par la société SARL ANTHES, sise 1 rue Félix Potin — ZA Les Belles Vues — BP 24 —-91291 Arpajon Cedex,
DECIDE
Article 1%: DE SIGNER un contrat de nettoyage des parties communes recevant la patientèle
réparties sur les deux niveaux du cabinet médical du centre commercial « Les Arcades du
Clos » avec la société SARL ANTHES, dont le siège est domicilié 1 rue Félix Potin — ZA Les
Belles Vues — BP 24 — 91291 Arpajon Cedex, pour une année à compter de la date de
démarrage figurant sur la première facture.
Article 2 : DIT que le montant des prestations mensuelles s'élèvent à 250 € HT et celui des
prestations annuelles à 3 000 € HT.
Article 3 : DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget du centre commercial « Les
Arcades du Clos », article 6283.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité et
à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte Geneviève-des-Bois.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Fait au Plessis-Pâté, le 8 octobre 2019
caractère exécutoire de cet acte. Le Maire
Sylvain TANGUY Informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmis au contrôle de légalité le :
1 0 CCI. 209
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ TT
ENF — PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DES DROITS
Le Plessis-Pâté D'EXPLOITATION ET D’EVENTUELS AVENANTS DU SPECTACLE « HOMMAGE A MICHEL LEGRAND » LE 17/12/2019
DECISION
D099-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses
pouvoirs en vertu de l’article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la volonté de développer et consolider la politique culturelle au Plessis-
Pâté,
DECIDE
Article _1* De signer un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle
« HOMMAGE A MICHEL LEGRAND » avec l'association PIETROSELL'ARTE, sise 206 boulevard voltaire — 92600 Asnières, le 17/12/2019, à l'Espace Michel Berger, place du 8 mai 1945 au Plessis-Pâté.
Article 2 Que la commune versera au producteur, en contrepartie de cette prestation, sur présentation d'une facture, la somme nette de 1300 €. Les crédits sont inscrits à l'article
6232 du budget principal.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal
de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Fait au PLESSIS-PATE, le 11/10/2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Le Maire, devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
15 OCT. 2919
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr A
VAN SP.
Le Plessis-Pâté
DECISION
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS AQUATIQUES GERES PAR LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
D 100-2019 SAISON 2019/2020
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne), M. TANGUY Sylvain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014 délégant au maire ses
pouvoirs en vertu de l’article L 2122-22
CONSIDERANT la nécessité de préciser les modalités de mise à disposition, au bénéfice des accueils de loisirs de la Ville, des équipements aquatiques gérés par la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération pour la saison 2019/2020
DECIDE
Article 1 de signer une convention de mise à disposition d'équipements aquatiques, pour les accueils de loisirs de la Ville, avec la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne
Agglomération
Article 2 DIT que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux
Article 3 cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU ainsi qu'à Monsieur le Trésorier
Principal de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 10/10/2019
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité :
le caractère exécutoire de cet acte. Sylvain TANGUY
Informe que le présent acte peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
PTT:
19 UT.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ =
IN DÉCISION
| Pi 7 pate PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION e Flessis- e
D'ACCES À « MON COMPTE PARTENAIRES » AVEC LA CAF
D — 101/2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L2122-22,
Vu la délibération n°7 du conseil municipal du 5 mars 2018 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des conventions,
CONSIDERANT la proposition de convention de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne, relative à l'accès à « Mon compte Partenaires »,
DECIDE
Article 1”: DE SIGNER une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne, pour l'accès à un compte « Partenaires ».
Article 2 : DIT que la convention est établie pour la transmission des données qui se fait via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé du www.caf.fr, dénommé « Mon Compte Partenaire ».
Article 3 : cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 14/10/2019
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. , Syivaln-FANGUY
a / informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECISION
DE SIGNATURE DU CONTRAT D'ENTRETIEN No DV-8397 AVEC LA
SOCIETE GYMNOVA POUR LE MATERIEL DE LA SALLE DE
GYMNASTIQUE DU GYMNASE DU COLOMBIER
Le Plessis-Pâté
D 2019-102
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne), M. TANGUY Sylvain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014, modifiée, déléguant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L 2122-22,
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER le contrat d'entretien No DV-8397 pour la maintenance des équipements sportifs de la salle de gymnastique du complexe sportif le colombier avec la société GYMNOVA, domiciliée 45, rue Gaston de Flotte-CS 30056- 13375 Marseille cedex 12. Le contrat est conciu pour une intervention.
Article 2 : DIT que le montant des prestations forfaitaires s'élève à 2 814.00 € HT
Article 3 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 6156
Article 2 : cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 14/10/2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le Maire
le caractère exécutoire de cet acte. ’
Informe que le présent acte peut faire
l'objet d’un recours pour excès de Sylvain TANGUY pouvoir devant le Tribunal Administratif NT /
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
15 OCT. 201
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ Eau)
Le Plessis-Pâté DECISION
PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE
DES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE AVEC LA
SOCIETE RECRE'ACTION
D -2019/103
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014 déléguant au Maire ses pouvoirs en vertu de
l'article L.2122-22 et notamment pour passer des contrats,
VU la proposition d'un contrat d'entretien et maintenance des aires de jeux et équipements sportifs de la ville, présentée par la Société RECRE'ACTION - 2, Avenue du Gué Langlois — 77600 BUSSY SAINT MARTIN,
CONSIDERANT la nécessité de ce contrat d'entretien et de maintenance,
DECIDE
Article 1°": De signer un contrat d'entretien et de maintenance des aires de jeux et équipements Sportifs de la ville avec la Société RECRE'ACTION, à compter du 1% Janvier 2020 et ce pour une durée ferme de 4 ans.
Article 2 : Le montant du contrat s'élève à 2 498,00 € HT, soit 2 997,60 € TTC.
Les crédits afférents sont prévus au budget communal, article 6156.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée aux services en charge du contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de SAINTE- GENEVIEVE-DES-BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 16 Octobre 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Maire
caractère exécutoire de cet acte. cr eps
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
18 OCT. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : Of 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Le Plessis-Pâté
DECISION PORTANT MODIFICATION DE NOMINATION DES
REGISSEURS DE LA REGIE D’AVANCES « MENUES DEPENSES »
D104-2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne),
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22,
VU le décret n°08-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs,
VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes et au montant du
cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2003 créant l'indemnité de
responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en
vertu de l’article L2122-22,
VU la décision municipale n° 2011-02 en date du 7 janvier 2011 portant création d'une régie
d'avances menues dépenses,
VU la décision municipale n° 2011-06 en date du 11 janvier 2011 portant nomination des
régisseurs d'avances de la régie « menues dépenses »,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2019,
CONSIDERANT que Mme DI BENEDETTO occupe de nouvelles fonctions depuis sa reprise
en mi-temps thérapeutique le 26 août 2019,
DÉCIDE
DE RELEVER Mme Joëlle DI BENEDETTO de ses fonctions de mandataire suppléant de la
régie d’avances « menues dépenses » du Plessis-Pâté.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte
Geneviève-des-Bois ainsi qu'au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
Fait au Plessis-Pâté, le 17 octobre 2019
Le Maire
Sylvain TANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le : AS4244
Signatures du régisseur, des mandataires et mandataires suppléants
précédées de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
Le régisseur titulaire
M. LEVASSEUR LA LE po
Ce Ve. bou A
Les mandataires suppléants
Mme LEGRAND Mme RAMBOUR
VU qour Gcceptah ion 7 % por ace gr"
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Le Plessis-Pâté
DECISION PORTANT MODIFICATION DE NOMINATION DE
REGISSEURS DE LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE 3EME AGE
D105-2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne),
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22,
VU le décret n°08-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs,
VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes et au montant du
cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2003 créant l'indemnité de
responsabilité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en
vertu de l’article L2122-22,
VU la décision municipale n° 11-213 du 21 novembre 2011 instituant une régie de recettes
auprès du service 3°" âge,
VU la décision municipale n° D085/2018 du 25 septembre 2018 nommant un régisseur
titulaire intérimaire de la régie de recettes pour le service 3è"° âge à compter du 1° octobre
2018,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2019,
CONSIDERANT la nécessité de nommer un régisseur titulaire de plein droit, étant donné
que Mme DI BENEDETTO occupe de nouvelles fonctions depuis sa reprise en mi-temps
thérapeutique le 26 août 2019,
DÉCIDE
Article 1% : Mme Céline RAMBOUR est nommée régisseur titulaire de plein droit de la régie
de recettes pour le service 3%" âge à compter du 1° octobre 2019, avec pour mission
d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Les articles suivants ne sont pas modifiés mais simplement rappelés :
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Mme Céline RAMBOUR sera remplacée par Mme Stéphanie POULIGUEN en tant que
mandataire suppléant.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Article 3 : Mme Céline RAMBOUR est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant
de 760 €.
Article 4 : Mme Céline RAMBOUR percevra une indemnité de responsabilité annuelle d'un
montant de 110 € et percevra la Nouvelle Bonification indiciaire à hauteur de 15 points
d'indice.
Article 5 : Mme Stéphanie POULIGUEN, mandataire suppléant, percevra une indemnité de
responsabilité calculée au « prorata temporis » pour la période durant laquelle elle assurera
effectivement le fonctionnement de la régie.
Article 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la
réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la
conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçu, ainsi que de
l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de
sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous
peine d'être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et
aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la
régie.
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs
registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de
contrôle qualifiés.
Article 9 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer, chacun en
ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril
2006, et notamment celles relatives à l'obligation d'établir un procès-verbal chaque fois qu'il
y a remise entre eux de la caisse, des valeurs ou des justificatifs.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte
Geneviève-des-Bois ainsi qu’au régisseur titulaire et au mandataire suppléant.
Fait au PLESSIS-PATE, le 17 octobre 2019
Le Maire
Sylvain TANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le : ASAo|21A3 À
Signatures du régisseur et du mandataire suppléant
précédées de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
Mme RAMBOUR, régisseur titulaire Mme POULIGUEN, mandataire suppléant
140 por ae ER 29 VU Par apcophatten
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECISION
ZN ST PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DES DROITS
Le Plessis-Pâté D'EXPLOITATION ET D'EVENTUELS AVENANTS DU SPECTACLE
« HUMOUR, POÉSIE, MUSIQUE » LE 14/01/2019
D106-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses
pouvoirs en verlu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la volonté de développer et consolider la politique culturelle au Plessis- Pâté, comme de valoriser les temps forts de la saison culturelle 2019-2020.
DECIDE
Article 1°" De signer un contrat de cession des droits d'exploitation du « HUMOUR, POÉSIE, MUSIQUE » avec l’association Perceval sise 13 petite rue Saint Nicolas 49400 Saumur, le 14 JANVIER 2020 à L'Espace Michel Berger Place du 08 Mai 1945 au Plessis-Pâté.
Article 2 Que la commune versera au producteur, en contrepartie de cette prestation, sur présentation d'une facture, la somme nette de 2200 €. Les crédits sont inscrits à l'article 611 du budget principal.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Fait au PLESSIS-PATE, le 18/10/2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Le Maire, devant.le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
2 6 DEC. 20
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Le Plessis-Pâté
DECISION DE SIGNATURE D'UN AVENANT N°5 POUR LE LOT 1A
DU MARCHE D’ASSURANCES AVEC SMACL ASSURANCES
D107-2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en
vertu de l'article L2122-22,
VU la délibération municipale n°5 du 9 février 2015 portant adhésion de la ville au groupement
de commandes du CIG Grande Couronne pour les assurances IARD sur la période 2016-2019
déclinées en lots suivants :
Libellé des lots Titulaire dulot |
Lot n°1 À « Dommages aux biens » SMACL Assurances
Lot n°2 B « Responsabilité civile et risques annexes » GRAS SAVOYE |
Lot n°3 A « Flotte automobile et risques annexes » SMACL Assurances
Lot n°4 À « Protection juridique » SMACL Assurances |
| Lot n°4 B « Protection fonctionnelle des agents et des élus » | SMACL Assurances |
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le risque dommages aux biens suite à la cession
d’un terrain bâti,
DECIDE
Article 1” : DE SIGNER un avenant n°5 pour le lot 1 A relatif aux dommages aux biens (DAB) du
marché conclu avec la société d'assurance SMACL Assurances, domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 NIORT CEDEX 9. La maison située 3 rue du 11 Novembre a été ajoutée par
avenant n°4 à la garantie DAB le 13/05/2019, elle a été revendue à un bailleur social le 27/09/2019.
Article 2 : DIT que l’avenant correspond à un avoir de 66,93 € compte tenu de la cession intervenue avant le 31/12/2019. Les crédits afférents sont prévus à l’article 6161 du budget principal.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée aux services du contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 18 octobre 2019 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire
Sylvain TANGUY informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmis au contrôle de légalité le :
2 2 OCT. 2089
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ SR
LU
Le N'er
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT
VALANT CAHIER DES CHARGES POUR L'ELABORATION D’UNE
ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP) AVEC LA SOCIETE
D’AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL
(SAFER) D'ILE-DE-FRANCE
D108-2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L112-2 et R112-1-4 à R112-1- 10,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22,
DÉCIDE
Article 1° : DE SIGNER un contrat valant cahier des charges pour l'élaboration d’une Zone
Agricole Protégée avec la SAFER Ile-de-France, sise 19 rue d'Anjou, 75008 PARIS.
Ledit contrat comprend l'ensemble des étapes nécessaires à l'élaboration du dossier de
présentation de ia ZAP.
Article 2 : DIT que le montant du contrat s'élève à 14 900 € HT et 17 880 € TTC. Les crédits
afférents sont inscrits au budget principal, article 202.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité et à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 21 octobre 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le:
Notifié à l'intéressé le :
Transmis au contrôle de légalité le :
2 3 OUI. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr NT DECISION
PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE
VERIFICATIONS PERIODIQUES — CONTROLE DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES ET INSTALLATIONS OÙ EQUIPEMENTS THERMQIUES
FLUIDES DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIETE APAVE
PARISIENNE SAS
D - 2019/109
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014 déléguant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L.2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la proposition d'un contrat de prestations de vérifications périodiques de contrôle des installations électriques et installations ou équipements thermiques fluides des bâtiments communaux faite par la Société APAVE PARISIENNE SAS — Agence d'Evry — 30, Rue des Malines — Lisses — 91027 EVRY CEDEX,
DECIDE
Article 1°": De signer un contrat de prestations de vérifications périodiques de contrôle des installations électriques et installations ou équipements thermiques fluides des bâtiments communaux avec la Société APAVE PARISIENNE SAS — Agence d'Evry — 30, Rue des Malines -— Lisses — 91027 EVRY CEDEX, d’un montant de :
+ Pour les installations électriques : 5 310,00 € HT, soit 6 372,00 € TTC,
° Pour les installations ou équipements thermiques — fluides : 2 703,00 € HT, soit 3 243,60 €
TTC.
Le présent contrat prend effet au 1% Janvier 2020 pour une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse 2 fois 1 an, sans dépasser une durée maximale de 3 ans.
Article 2 : DIT que les crédits afférents sont prévus au budget communal, article 6156.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée aux services en charge du contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de SAINTE- GENEVIEVE-DES-BOIS.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Fait au PLESSIS-PATE, le 22 Octobre 2019 caractère exécutoire de cet acte. ,
Le Maire,
Informe que le présent arrêté peut faire Sylvain TANGUY
l'objet d’un recours pour excès de =
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
25-007 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr A-
Va 7 Le Plessis-Pâté
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE DE GESTION POUR UNE
MISSION DE CONSEIL INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS
D110-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 Avril 2014 déléguant au Maire ses pouvoirs en vertu de l’article L.2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Considérant le projet de convention présenté par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France, dont le siège est situé 15, rue Boileau — 78000 Versailles,
DECIDE
Article 1°’: DE SIGNER une convention de mise à disposition d’un agent du Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région lle-de-France pour une mission de conseil informatique et télécommunications au sein de la mairie dans le but de renouveler les systèmes de télécommunications (standard et postes téléphoniques).
Article 2 : DIT que le montant de la mission est calculé à partir du tarif horaire de 65 €, appliqué aux
collectivités de 3 501 à 5000 habitants. La durée de la mission étant estimée entre 64 et 100 heures, le montant de la mission sera compris entre 4 160 € et 6 500 €.
Article 2 : DIT que les crédits afférents sont prévus au budget principal, article 611.
Article 3 : Ampliation de cette décision sera transmise aux services du contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois.
- - = Fait au Plessis-Pâté, le 22 octobre 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Maire
caractère exécutoire de cet acte. .
Sylvain TANGUY
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmis au contrôle de légalité le :
230|%125
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate. fr Ex Le Plessis-Pâté DECISION
PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE DES TROIS
PORTES SECTIONNELLES DES ATELIERS MUNICIPAUX AVEC LA SOCIETE
ACOMA
D-2019/111
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014 déléguant au Maire ses pouvoirs en vertu de
l'article L.2122-22 et notamment pour passer des contrats,
VU la proposition d'un contrat de maintenance des trois portes sectionnelles des ateliers municipaux présentée par la S.A.R.L. ACOMA - 26, Rue du Petit Fief — Z.I. de la Croix Blanche - 91700 SAINTE- GENEVIEVE-DES-BOIS,
CONSIDERANT la nécessité de ce contrat de maintenance,
DECIDE
Article 1°’: De signer un contrat de maintenance des trois portes sectionnelles des ateliers
municipaux avec la S.A.R.L. ACOMA — 26, Rue du Petit Fief — 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES- BOIS, à raison de deux visites annuelles, à compter du 1° Janvier 2020 et ce pour une durée d’une (1) année, renouvelable par tacite reconduction mais sans dépasser trois (3) ans au total, soit jusqu'au 31 Décembre 2022.
Article 2 : Le montant du contrat s'élève à 650,00 € HT, soit 780,00 € TTC.
Les crédits afférents sont prévus au budget communal, article 6156.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée aux services en charge du contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de SAINTE- GENEVIEVE-DES-BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 23 Octobre 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Maire
caractère exécutoire de cet acte. Syivain TANGUY
informe que le présent arrêté peut faire
lobjet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le:
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- à NOV. UT
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Az
SDS _ NL DECISION Le Plessis-Pâté SIGNATURE D’UNE CONVENTION
AVEC LA VILLE DE
BRETIGNY-SUR-ORGE RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES
FRAIS DE RESTAURATION POUR TROIS ENFANTS PLESSEIENS
D 112-2019 SCOLARISES EN ULIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L2122-22,
Vu la délibération no 21 du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22
et notamment pour passer des contrats,
Vu la proposition de convention relative au règlement de frais de restauration de trois élèves en Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS) dans une école de la Ville de Brétigny-sur-Orge,
CONSIDERANT l'accueil de ces élèves du Plessis-Pâté en ULIS à Brétigny-sur-Orge,
DECIDE
Article 1er DE SIGNER une convention entre la Ville de Brétigny-sur-Orge et la Commune du
Plessis-Pâté, concernant l'accueil de trois enfants plesséiens scolarisés en ULIS et fréquentant le
service restauration de le. Ville Brétigny-sur-Orge,
Article 2 DIT que la convention est établie pour l'année scolaire 2019-2020
Article 3 DIT que la Ville Brétigny-sur-Orge enverra une facture détaillée et mensuelle, pour chaque enfant, du nombre de repas servis à la Commune du Plessis-Pâté
Article 4 DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 62 878
Article 5 cette décision sera inscrit(e) au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de SAINTE
GENEVIEVE DES BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le aq Jnol 19
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent acte peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le : - b NOV. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél] : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ TA
ANA TN Lo DECISION
Le Plessis-Pâté
DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS
GENERALES DE MISE A DISPOSITION, AU PROFIT DU LYCEE JEAN-
PIERRE TIMBAUD DE BRETIGNY-SUR -ORGE, DU GYMNASE DU
COMPLEXE SPORTIF DU COLOMBIER
D 2019-113
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne), M. TANGUY Sylvain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014 délégant au maire ses pouvoirs en
vertu de l'article L 2122-22
CONSIDERANT la nécessité de passer une convention pour l'utilisation à titre onéreux du gymnase
par le lycée Jean-Pierre TIMBAUD de Brétigny-sur-Orge
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER une convention pour l’année scolaire 2019/2020 avec le lycée Jean-Pierre
TIMBAUD de Brétigny-sur-Orge.
Article 2 : DIT que le lycée bénéficiera, pour les enseignements sportifs, de l'accès à titre onéreux au
gymnase à raison de 113.5 heures pour l'année scolaire et pour un coût de 9.60 € par heure.
Article 3 : DIT que le coût de mise à disposition pour l’année scolaire 2019/2020 s'élève à 1 248.00 €.
Article 4 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 752.
Article 5 cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de SAINTE
GENEVIEVE DES BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 29/10/2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le Maire
le caractère exécutoire de cet acte. ’
Informe que le présent acte peut faire .
l'objet d'un recours pour excès de Sylvain T UY
pouvoir. devant le Tribunal Administratif Ed
dans un délai de deux mois à compter dl
de la présente notification. RE”
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 4 NOV. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ Pan \
Le Plessis-Pâté DECISION
PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE DENEIGEMENT 2019/2020-
MISE À DISPOSITION D’UNE UNITE DE SALAGE - AVEC LA SOCIETE
TERIDEAL
D - 2019/114
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014 déléguant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L.2122-22 et notamment pour passer des contrats,
VU la proposition de contrat de déneigement 2019/2020 — mise à disposition d’une unité de salage - présentée par la Société TERIDEAL — 4, Boulevard Arago — 91320 WISSOUS,
CONSIDERANT la nécessité de ce contrat de déneigement,
DECIDE
Article 1°: De signer un contrat de déneigement 2019/2020 — mise à disposition d'une unité de salage - avec la Société TERIDEAL — 4, Boulevard Arago — 91320 WISSOUS, du 15 Novembre 2019 au 15 Mars 2020.
Article 2 : Le montant du contrat s'élève à 7 500,00 € HT, soit 9 000,00 € TTC.
Les crédits afférents sont prévus au budget communal, article 615231.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée aux services en charge du contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de SAINTE- GENEVIEVE-DES-BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 31 Octobre 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Maire
caractère exécutoire de cet acte. Sylvain TANGUY
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le:
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 6 NY. a
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Le Plessis-Pâté
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ACCESSOIRES
TÉLEPHONIQUES DU CTM AVEC FOLIATEAM-RESOPHONE
D115-2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 Avril 2014 déléguant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L.2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la proposition de contrat de maintenance du réseau téléphonique avec mini standard et accessoires du CTM de la commune présentée par la société FOLIATEAM-
RESOPHONE, sise 4 passage Dartois Bidot — 94101 SAINT MAUR DES FOSSES Cedex,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER un nouveau contrat de maintenance de l'installation comprenant un réseau téléphonique, un mini standard et des accessoires, située au Centre Technique Municipal du Plessis-Pâté avec la société FOLIATEAM-RESOPHONE, sise 4 passage Dartois Bidot — 94101 SAINT MAUR DES FOSSES Cedex. La durée du contrat est d'un an à compter du 1° janvier 2020,
renouvelable deux fois.
Article 2 : DIT que le tarif annuel de la maintenance s’élève à 460,57 € HT soit 552,68 € TTC.
Les crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 6156.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise aux services du contrôle de
légalité et à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte Geneviève-des-Bois.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Fait au Plessis-Pâté, le 13 novembre 2019
caractère exécutoire de cet acte. Le Maire,
Sylvain TANGUY Informe que le présent arrêté peut faire D l'objet d'un recours pour excès de pouvoir LT
devant le Tribunal Administratif dans un TT
délai de deux mois à compter de la
présente notification. GC
Affiché le: AT
Notifié à l'intéressé le: dd
Transmis au contrôle de légalité le :
ASMIA9
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr A
Sr
“PSS PRE DECISION PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION
AVEC l'Association Interdépartementale pour la Diffusion
d’Informations Locales (AIDIL)
D 116/2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne), ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l’article L2122-22,
CONSIDERANT la proposition de convention financière établie par l'Association
Interdépartemental pour la Diffusion d'informations Locales (AIDIL), 15 rue Boileau — 78000
VERSAILLES.
DECIDE
Article 1: DE SIGNER une convention avec l'organisme de formation Association
Interdépartementale pour la Diffusion d'informations Locales (AIDIL) pour les formations
suivantes :
-__« Législation Funéraire », le 16 mars 2020 ;
Article 2 : DIT que le coût des formations s'élève à 1360.00 € TTC, et les crédits afférents
sont inscrits au budget principal, articles 6184.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
dressée à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU ainsi qu'à Monsieur le Trésorier
Principal de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Fait au Plessis-Pâté, le 15 novembre 2019 le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le : rL
Laoûté 0 A | [149
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Le Plessis-Pâté
DECISION PORTANT NOMINATION DE REGISSEURS DE LA REGIE
D’AVANCES DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
D117-2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne),
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l’article 22,
VU le décret n°08-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs,
VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes et au montant du
cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2003 créant l'indemnité de
responsabilité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en
vertu de l'article L2122-22,
VU l'arrêté n° 91-02 du 16 avril 2002 modifié instituant une régie d'avances auprès du
service jeunesse et du centre de loisirs,
VU la décision municipale n° 92 du 25 septembre 2015 transformant la régie d'avances du
service Jeunesse et de l'accueil de loisirs en régie d’avances du seul accueil de loisirs,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 novembre 201 9,
CONSIDERANT le départ de M. Sofiane ABDERRAHMANI et le recrutement de M.
Najmedine MHOUDINI au sein de l'accueil de loisirs élémentaire,
DECIDE
DE NOMMER UN NOUVEAU MANDATAIRE POUR REMPLACER LE MANDATAIRE
SORTANT DE LA REGIE D'AVANCES ACCUEIL DE LOISIRS.
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Mme Céline BOUVIER (nom de naissance CACHACOU) sera remplacée par Mme Vanessa
RETEAU et M. Najmedine MHOUDINI, mandataires suppléants.
Article 5 : Mme Vanessa RETEAU et M. Najimedine MHOUDINI, mandataires suppléants,
percevront une indemnité de responsabilité calculée au « prorata temporis » pour la période
durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Article 6: Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la
réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la
conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçu, ainsi que de
l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Article 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas payer de
dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la
régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 8 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs
registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de
contrôle qualifiés.
Article 9 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer, chacun
en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21
avril 2006, et notamment celles relatives à l'obligation d'établir un procès verbal chaque fois
qu'il y a remise entre eux de la caisse, des valeurs ou des justificatifs.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité, à Madame
la Trésorière Principale de Sainte Geneviève-des-Bois ainsi qu'au régisseur titulaire et aux
mandataires suppléants.
Fait au PLESSIS-PATE, le 19 novembre 2019
Le Maire Le Maire certifie sous sa responsabilité le
.
caractère exécutoire de cet acte. Sylvain TANGUY
Informe que ie présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le : 28[4| 245
Signatures du régisseur et des mandataires suppléants
précédées de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
Le régisseur titulaire Les mandataires suppléants
Mme BOUVIER Mme RETEAU M. MHOUDINI
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECISION
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE
SERVICES AVEC L'ASSOCIATION SOLEIL DANSANT RELATIVE
AU SPECTACLE « POEMES DANSES » DU 14 DÉCEMBRE 2019 Le Plessis-Pâté
D119-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses
pouvoirs en veriu de l’article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la volonté de développer et consolider la politique culturelle au Plessis- Pâté.
DECIDE
Article 1% De signer une convention de prestation de services avec l'association Soleil Dansant, sise 18 chemin du Trucal-Trescol 30110 La Grand Combe, représentée par M. Gil ROBERT, Président.
Article 2 Que la commune versera à l'association, en contrepartie de cette prestation, sur présentation d'une facture, la somme nette de 300 €. Les crédits sont inscrits à l’article 6042 du budget principal.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et M. le Trésorier de Sainte-Geneviève- des-Bois.
Fait au PLESSIS-PATE, le 20.11.2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir LeW i
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de ia ue
présente notification. LS
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le:
2 5 NOV. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECISION
AN PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE EN SERVICES AVEC L'ASSOCIATION SWINGKEDELIQUE CS COMPAGNIE RELATIVE AU SPECTACLE « POEMES DANSES » DU Le Plessis-Pâté 14 DÉCEMBRE 2019
D120-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses
pouvoirs en vertu de l’article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la volonté de développer et consolider la politique culturelle au Plessis- Pâté.
DECIDE
Article 1% De signer une convention de prestation de services avec l'association
SWINGKEDELIQUE COMPAGNIE, sise 84 bis rue des chênes 92160 ANTONY,
représentée par Mme Nathalie SCHLOSSER, Présidente.
Article 2 Que la commune versera à l'association, en contrepartie de cette prestation, sur présentation d'une facture, la somme nette de 300 €. Les crédits sont inscrits à l’article 6042 du budget principal.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et M. le Trésorier de Sainte-Geneviève- des-Bois.
Fait au PLESSIS-PATE, le 20.11.2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir Le Maire, devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
2 5 NOV. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr NAN NL DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION ET D’EVENTUELS AVENANTS DU SPECTACLE
BRUNCH MUSICAL LITTERAIRE SUR «L'INTELLIGENCE DES Le Plessis-Pâté
CULTURELLE 2019-2020 DU PLESSIS-PATE LE 24/11/2019
D122-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses
pouvoirs en vertu de l’article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la volonté de développer et consolider la politique culturelle au Plessis- Pâté, comme de valoriser les temps forts de la saison culturelle 2019-2020.
DECIDE
Article 1” De signer un contrat de cession avec L'Association Compagnie MINUIT ZERO UNE SARL, sise 4, rue Pasteur 91120 PALAISEAU le 24 NOVEMBRE 2019 Salle LA
GRANGE, 8 avenue Gilbert Fergant au Plessis-Pâté.
Article 2 Que la commune versera au producteur, en contrepartie de cette prestation, sur présentation d'une facture, la somme nette de 800 €. Les crédits sont inscrits à l’article 6042 du budget principal.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Fait au PLESSIS-PATE, le 20/11/2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire |
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir Le Maire,
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la ÊLE
présente notification. Sylväin TANGU SE AS
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C Fi
Notifié à l'intéressé le : AE
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2 5 NOY. 2038
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
PLANTES EN QUESTION » DANS LE CADRE DE LA SAISON Le Plessis-Pâté
DECISON FIXANT LES HONORAIRES DU CABINET D’AVOCATS
EVIN & BORG CONCERNANT UNE MISSION DE CONSEIL
D123-2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en
vertu de l’article L2122-22,
CONSIDERANT que la commune du Plessis-Pâté a fait appel à un cabinet d'avocats pour
une mission de conseil, assistance et représentation concernant un projet de création d'une
micro-crèche,
DÉCIDE
Article 1 : DE REGLER les frais d'avocats de la note d'honoraires N°93076522 en date du 12
novembre 2019 s'élevant à 2 062,50 € HT, soit 2 475,00 € TTC du cabinet d'avocats EVIN &
BORG Avocats associés, sis 1 rue Saint Antoine — 75004 PARIS, pour services juridiques.
Article 2 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 6226.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise aux services du contrôle de
légalité et à Monsieur Trésorier Principal de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 21 novembre 2019
Le Maire,
SyIvain)TANGUY
/ T /
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmis au contrôle de légalité le :
2 5 NOV. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECISION
PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DES DROITS
Le Plessis-Pâté D'EXPLOITATION ET D’EVENTUELS AVENANTS DU SPECTACLE «ET PENDANT CE TEMPS SIMONE VEILLE » DANS LE CADRE DE LA SAISON
CULTURELLE 2019-2020 DU PLESSIS-PATE LE 07/03/2020
D124-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses
pouvoirs en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la volonté de développer et consolider la politique culturelle au Plessis- Pêté, comme de valoriser les temps forts de la saison culturelle 2019-2020.
DECIDE
Article 1% De signer un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Et
pendant ce temps Simone Veille » avec la compagnie Le Pompon, sise 12 rue de Saussure
75017 Paris le 07 Mars 2020 à l'Espace Michel Berger, place du 8 mai 1945 au Plessis-Pâté.
Article 2 Que la commune versera au producteur, en contrepartie de cette prestation, sur présentation d'une facture, la somme nette de 6500 €. Les crédits sont inscrits à l’article
6042 du budget principal.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Fait au PLESSIS-PATE, le 21.11.2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire |
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Le Maire,
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le:
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
? 6 DEC. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr TT
Le Plessis-Pâté
DECISION DE SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RENOUVELLEMENT
DE L’EXTENSION DE GARANTIE DU SERVEUR DE LA MAIRIE
D125-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014 déléguant au Maire ses pouvoirs en
vertu de l’article L.2122-22 et notamment pour passer des contrats,
VU la proposition d'un contrat de renouvellement de l'extension de garantie du serveur
IBM/LENOVO de la mairie,
DECIDE
Article 1°’: De signer un contrat de renouvellement de l'extension de garantie du serveur IMB/LENOVO de la mairie avec la Société GEMS, domiciliée ZAE de Linas — 5 rue Ettore
Bugatti — 91310 LINAS MONTLHERY, à compter du 27 novembre 2019 et ce pour une
durée de un an.
Article 2 : Le montant total du contrat s'élève à 390,00 € HT, soit 468,00 € TTC.
Les crédits afférents sont prévus au budget communal, article 6156.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée aux services en charge du contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de SAINTE- GENEVIEVE-DES-BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 26 novembre 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire,
Sylvain TANGUY Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
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Affiché le : \E& \ PE,
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Notifié à l'intéressé le: NEssont
Transmis au contrôle de légalité le :
19 DEC. 2000
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ TT
NZN7
Le Plessis-Pâté
DECISION DE SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE
SOFT SUR LE PARC INFORMATIQUE MUNICIPAL
D126-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014 déléguant au Maire ses pouvoirs en
vertu de l’article L.2122-22 et notamment pour passer des contrats,
VU la proposition d'un contrat de maintenance SOFT sur le parc informatique municipal.
DECIDE
Article 1° : De signer un contrat de maintenance sur le parc informatique de la mairie avec
la Société GEMS, domiciliée ZAE de Linas — 5 rue Ettore Bugatti — 91310 LINAS
MONTLHERY, à compter du 1° janvier 2020 et ce pour une durée de 1 an, renouvelable 2
fois.
Article 2 : Le montant annuel total du contrat s'élève à 3560,00 € HT, soit 4272,00 € TTC.
Les crédits afférents sont prévus au budget communal, article 6156.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée aux services en charge du contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de SAINTE- GENEVIEVE-DES-BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 26 novembre 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmis au contrôle de légalité le :
1 3 DEC. 7018
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ TT
SE Le Plessis-Pâté
DECISION DE SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICES POUR
TROIS PANNEAUX D’AFFICHAGE ELECTRONIQUE AVEC LA
SOCIETE CHARVET INDUSTRIES
D127-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014 déléguant au Maire ses pouvoirs en vertu de l’article L.2122-22 et notamment pour passer des contrats,
VU la proposition d'un contrat de services pour trois panneaux d'affichage électronique avec la société CHARVET INDUSTRIES, située rue de Folliouse — ZAE de Folliouse — 01700
Miribel — Les Echets.
DECIDE
Article 1°" : De signer un contrat de services avec la société CHARVET INDUSTRIES, ayant pour objet la maintenance (panneaux et logiciel), l'accès à la plateforme web, l'abonnement et la location d’une puce pour les trois panneaux électroniques de la commune, à compter du 1°" janvier 2020 et ce pour toute la durée de l’année 2020.
Article 2 : Le montant total du contrat s'élève à 5696,98 € HT, soit 6836,38 € TTC.
Les crédits afférents sont prévus au budget communal, article 6156.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée aux services en charge du contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Trésorier
Principal de SAINTE- GENEVIEVE-DES-BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 26 novembre 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le |
caractère exécutoire de cet acte. Le Maire,
Sylvain TANGUY informe que le présent arrêté peut faire
Fobjet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le : Fe fa
Notifié à l'intéressé le : So re
Transmis au contrôle de légalité le :
13 DEC. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECISION TS
NN PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF — LD D’INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE
RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT AUMENIER CLEMENCE
D128-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1°’ DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d'instrument de musique, pour l’année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : AUMENIER CLEMENCE
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire, Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Sylvain TANGUY
Affiché le : ST
a
Notifié à l'intéressé le : PS
Transmission au contrôle de légalité le :
- à DEC. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION TS
IN PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN L > — INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF NT D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE Le Plessis-Pâté RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT BAILLY MAXENCE
D129-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt
d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1° DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d’instrument de musique, pour l’année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l’enfant : BAILLY MAXENCE
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la
garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
, , ac Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire Syivain TANGU l'objet d’un recours pour excès de pouvoir Po devant le Tribunal Administratif dans un a 1 TT délai de deux mois à compter de la eee TT présente notification. Cu Tnt ot
Affiché le : TT (CS
Notifié à l'intéressé le : ‘
Transmission au contrôle de légalité le :
-3 DEC. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECISION
AS
LIN PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT BOUHATTACH MAISSA
D130-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1% DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d'instrument de musique, pour l'année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : BOUHATTACH MAISSA
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire,
informe que le présent arrêté peut faire SYLSIPAIGUV l'objet d'un recours pour excès de pouvoir D / devant le Tribunal Administratif dans un # f TT délai de deux mois à compter de la f LT à LS présente notification. CL
Affiché le: Nue
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité ie :
- 3 DEC. 2018
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION PA
LIN PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN —4 > — INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF = D’INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE
RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT BOUST EMMA Le Plessis-Pâté
D131-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l’article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1° DE SIGNER une convention pour le prêt d'un d'instrument de musique, pour l’année
scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : BOUST EMMA
Article 2 Que l’'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 DEC. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION PS
AN PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN 4 > — INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF NT D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE
RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT COURSIL ALVIN Le Plessis-Pâté
D132-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1° DE SIGNER une convention pour le prêt d'un d'instrument de musique, pour l’année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : COURSIL ALVIN
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
: - — Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire Sylvain TAN Y
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir 2
devant le Tribunal Administratif dans un dé
délai de deux mois à compter de la f TT
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 DEC, 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www. leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION
TS
JN PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN NE > — INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF = F—- D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE
RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT DUR BERAT Le Plessis-Pâté
D133-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l’article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1°’ DE SIGNER une convention pour le prêt d'un d'instrument de musique, pour l'année
scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : DUR BERAT
Article 2 Que l’'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 DEC. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr A DECISION
SK
SN PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN ——4 INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL» AVEC LE
Le Plessis-Pâté RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT FERNANDES HUGO
D134-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1° DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d'instrument de musique, pour l'année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : FERNANDES HUGO
Article 2 Que l’'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
= _ — Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire SyIvain-TANGU
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir 2
devant le Tribunal Administratif dans un dl
délai de deux mois à compter de la LT
présente notification.
ARE Le + mr
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 DEC. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION
TS
IN PORTANT SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN — - INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF —— | = D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL» AVEC LE Le Plessis-Pâté RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT GAUTHIER-DARNIS EMMA
D135-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l’article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1° DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d’instrument de musique, pour l'année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : GAUTHIER-DARNIS EMMA
Article 2 Que l’emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
-3 DEC. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION TS
AN PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN Ne Y_. INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF NT D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE PT RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT INACIO TIAGO
D136-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt
d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1°" DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d’instrument de musique, pour l’année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : INACIO TIAGO
Article 2 Que l’'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 DEC. 2016
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION er ,
JN PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN
INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
= = D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE
Le Plessis-Pâté RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT JOUANGUY SASHA
D137-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt
d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1°’ DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d'instrument de musique, pour l'année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l’enfant : JOUANGUY SASHA
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 DEL. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION
SK
AN PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT D’UN —4 — INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF > | = D’'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE Le Plessis-Pâté RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT KADI KENZO
D138-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1°’ DE SIGNER une convention pour le prêt d'un d’instrument de musique, pour l'année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : KADI KENZO
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Maire, caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire Sylvain TANGUY l'objet d'un recours pour excès de pouvoir + devant le Tribunal Administratif dans un ot délai de deux mois à compter de la 4 — présente notification.
Affiché le: -
LT
Notifié à l'intéressé le:
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 DEC. 209
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION an
AN PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRÊT D’UN
INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
— D’INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE
Le Plessis-Pâté RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT KOZERA YANN
D139-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1°" DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d’instrument de musique, pour l’année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : KOZERA YANN
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 DEC. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr À DECISION TS
SN PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRÊT D’UN 4 D— INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF — Ê— D’INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL» AVEC LE Le Plessis-Pâté RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT LABIED CHERINE
D140-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1°’ DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d’instrument de musique, pour l’année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : LABIED CHERINE
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'abjet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 DEL. 2018
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION
Ean\
SN PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN NV Y_ INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF NL D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE PE RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT LACOSTE BENJAMIN
D141-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1°’ DE SIGNER une convention pour le prêt d'un d'instrument de musique, pour l’année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : LACOSTE BENJAMIN
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à ja garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
-3 DEC. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION Eane
NN PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN NX Ÿ_ INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF S = D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE Le PleSsés-Paté RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT LEVEE LUCILE
D142-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1°" DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d’instrument de musique, pour l’année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : LEVEE LUCILE
Article 2 Que l’'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
_ _ Te Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire Sylvain TANGUY
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir AT
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 DEL. 200
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION I,
ANA PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN —4 > INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
nn e—— D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE Le Plessis-Pâté RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT LOGEROT NOAH
D143-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1° DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d'instrument de musique, pour l'année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : LOGEROT NOAH
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la
garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
. - ne Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire Sylvai GUY
a l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 DEC. 2018
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECISION
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN
dc INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
=] 7 D’INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE Le Plessis-Pâté RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT MEHELLOU ALIA
D144-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1°’ DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d’instrument de musique, pour l’année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : MEHELLOU ALIA
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
| . ur Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire Sylvain TANGUY l'objet d'un recours pour excès de pouvoir AT devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 DEC. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECISION
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT D’UN
INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL» AVEC LE
RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT MERIENNE LOUISE Le Plessis-Pâté
D145-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt
d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1°" DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d'instrument de musique, pour l'année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : MERIENNE LOUISE
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Sylvain TANGUY
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 DEL. 208
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION TS
LA PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN 4 > — INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF —— Ê D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL» AVEC LE Le Plessis-Pâté RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT NEIL SHAINA
D146-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1” DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d'instrument de musique, pour l'année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : NEIL SHAINA
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
| . — Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte. |
Informe que le présent arrêté peut faire Sylvain TANGUY l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai .de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché| ae EU MA iché le : LT NAN
Notifié à l'intéressé le:
Transmission au contrôle de légalité le :
-"4 DEC. 2018
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tét : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECISION
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN
INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE
RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT OLIVERA TILIANN Le Plessis-Pâté
D147-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1° DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d’instrument de musique, pour l'année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : OLIVERA TILIANN
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire Sylvain T AN UY
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir TT
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
-3 DEL, 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION PS
NN PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN —4 D — INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF =N|] — D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT PEREIRA LOPES LARA Le Plessis-Pâté
D148-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt
d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1°" DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d’instrument de musique, pour l'année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : PEREIRA LOPES LARA
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire Sylvain TANGUY
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un | ,
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- à DEL. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www. leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECISION
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN
nr > — INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
> — D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE Le Plessis-Pâté RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT PEROUTIN MELOEE
D149-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l’article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1° DE SIGNER une convention pour le prêt d'un d'instrument de musique, pour l'année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : PEROUTIN MELOEE
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le:
- 3 DEL. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION ES
PA PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRÉT D'UN _ù Y INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF NL D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE Le Plessis-Pâté RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT PINEAU FLORINE
D150-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt
d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1* DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d'instrument de musique, pour l'année
scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : PINEAU FLORINE
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
_SyWain ANGUY
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 Dkc. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION TRS
JN PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN —4 > — INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF T7 D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE
Le Plessis-Pâté RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT POELS HUGO
D151-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en verlu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1°" DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d’instrument de musique, pour l’année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : POELS HUGO
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
= = — Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire Sylvain TANGUY l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 DEL. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION
Ce
NN PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN _X 7 INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF = = D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL» AVEC LE Le Plegsts-Pâté RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT PORET MAXENCE
D152-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l’article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt
d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1° DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d'instrument de musique, pour l’année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : PORET MAXENCE
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
. | ie Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire Sylvain TA
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir A ‘ devant le Tribunal Administratif dans un f _ délai de deux mois à compter de la CT
présente notification. Fe
Affiché le: L—
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
-3 Der. 201
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION an)
SN PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN NX NN INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ST D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE Le Plessis-Pâté RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT POUPINET ELORA
D153-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1°" DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d'instrument de musique, pour l'année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : POUPINET ELORA
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 DEC. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION TR,
SN PORTANT SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN Ne sp INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF NT D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT TAVERNIER ELISE Le Plessis-Pâté
D154-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l’article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt
d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1°’ DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d'instrument de musique, pour l'année scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : TAVERNIER ELISE
Article 2 Que l’emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
-3 DEL. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECISION
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRÊT D'UN
INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
D'INTERVENTION ARTISTIQUE « ATELIER ORCHESTRAL » AVEC LE
RESPONSABLE LEGAL DE L'ENFANT TUILE MATHIEU Le Plessis-Pâté
D155-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l’article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 afférente à l'offre
d'enseignement artistique et à la tarification de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Michel Legrand,
CONSIDERANT le dispositif d'accompagnement des jeunes musiciens, notamment le prêt d'instruments de musique à titre gracieux,
DECIDE
Article 1° DE SIGNER une convention pour le prêt d’un d'instrument de musique, pour l’année
scolaire 2019-2020, avec le responsable légal de l'enfant : TUILE MATHIEU
Article 2 Que l'emprunteur s'engage à couvrir et renouveler les assurances nécessaires à la garantie de l'instrument.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 27/11/2019
. - ne Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire Sylvain TANGU ? l'objet d’un recours pour excès de pouvoir J hf" d devant le Tribunal Administratif dans un Tu | délai de deux mois à compter de la LT / l présente notification.
Affiché le : €
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
- 3 DEL. 208
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr an)
Lx
Le Plessis-Pâté
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PUBLIC
DE TRAVAUX POUR L'EXTENSION
DU LOCAL COMMERCIAL DE LA PHARMACIE
D156-2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22, et notamment son quatrième alinéa relatif aux marchés publics,
Vu la consultation menée selon la procédure adaptée des marchés publics conformément au code de la commande publique 2019,
Vu l'avis favorable de la commission marchés/achats publics réunie le 27 novembre 2019,
DECIDE
Article 1° : DE SIGNER un marché public de travaux décomposé en 7 lots pour réaliser une
extension du local de la pharmacie, sis 9 avenue Gilbert Fergant dans le centre commercial
« Les Arcades du Clos », avec les entreprises suivantes :
Lot Entreprise | Adresse Montant HT |
ZA Les Pouards
BP 371 - Champlan 01 Gros œuvre - VRD ETS MARIN 1/3 rue des Maraîchers
90 000,00 €
91163 Longjumeau Cedex
ue DBS ZA -2 allée des Aunettes 02 Etanchéité
ENTREPRISE 91580 Etréchy 7 650,00 €
. : ZI de la Chambrouillère 03 Menuiseries extérieures, SOON
EUStave BP 26143 Bonchamp les Laval 33 000,00 €
errurerie ETS 53061 Laval Cedex 9
. ZI du Petit Parc
04 Sion _ RonIages _ DBRL 7 bis rue des Fontenelles 17 168,60 €
EC PAIeNCS 78920 Ecquevilly
Le 7 rue de la Marnière 05 Electricité
CFO CFA STERREN 91630 Marolles en Hurepoix 19 600,00 €
Plomberie Chauffage 9 rue du Bois Clair
06 Ventilation Climatisation DP0s 91620 Nozay 17 000,00 €
ZA de Vaubesnard - Bât B
07 Peinture ADLVO Chemin de Vaubesnard 2 877,99 €
91410 Dourdan
TOTAL HT 187 296,59 €
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Article 2 : DIT que le montant total du marché s'élève à 187 296,59 € HT.
Article 3 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget du centre commercial « Les
Arcades du Clos », article 2131.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité et
à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 2 décembre 2019
Le Maire
Sylvain TANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmis au contrôle de légalité le :
-3 DEC. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECISION
SZ __ PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À Le Plessis-Pâté
TITRE GRACIEUX DE SALLES A L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE
MICHEL LEGRAND AU BENEFICE DU THEATRE BRETIGNY
D157—-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT le souhait émis par Le Théâtre Brétigny auprès de la Ville du Plessis-Pâté de disposer de salles adaptées pour le projet transmission danse.
DECIDE
Article 1er : DE SIGNER une convention de mise à disposition à titre gracieux de salles de
l'Ecole Municipale de Musique et de Danse Michel Legrand, sise 8 rue Gilbert Fergant,
91170 Le Plessis-Pâté, avec le Théâtre Brétigny, représentée par Mme Sophie MUGNIER,
en qualité de Directrice du pôle Arts vivants/Arts visuels
Article 2 : Que la commune mettra à disposition un studio de danse et vestiaires, selon lés conditions et dates indiquées dans la convention et ses éventuels avenants.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 29.11.2019
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente
notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le
13 DEC. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr A
SCY S Le Plessis-Pâté
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 POUR LE
LOT N°03 DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET
CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS ELEMENTAIRE
D158-2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22, et notamment son quatrième alinéa relatif aux marchés publics,
Vu la décision municipale n° D024-2019 du 28 mars 2019 portant signature d’un marché public de travaux pour la démolition et la construction du centre de loisirs élémentaire comportant 11 lots comme suit :
Lot Entreprise Adresse Montant HT
ZA Les Pouards
BP 371 - Champlan 01 Gros œuvre ETS MARIN 1/3 rue des Maraîchers 405 695,50 €
91163 Longjumeau Cedex
Charpente ossature 10 rue de la Fontaine 02 bois, Bardage MOB 21 21560 Arc sur Tille 215 095,98 €
Couverture bac acier, DBS ZA - 2 allée des Aunettes
08 Etanchéité ENTREPRISE 91580 Etrechy 46 822,65 € . 7. ZI de la Chambrouillère 04 Menuiseries extérieures, SYONEUStALE BP 26143 Bonchamp les Laval 128 501.68 €
Serrurerie et Fils 53061 Laval Cedex 9
Lux 7 rue de la Marnière 05 Electricité CFO CFA STERREN 91630 Marolles en Hurepoix 68 912,22 €
Plomberie Chauffage THERMO 6 rue de la Garenne 06 Ventilation Climatisation CHAUFFAGE 91470 Forges les Bains 129 596,60 € . 7 impasse des Echalas 07 Peinture, Sols souples DG PEINTURE | 77670 Vernou la Celle sur Seine 34 500,00 €
ZA les Hauts des Vignes
08 | Menuiseries intérieures DEMATTEC 6 rue du Fromenteau 54 406,79 €
91940 Gometz le Châtel
Cloisons, doublages, 7 rue Salvador Allende | 09 faux-plafonds SERTAC 91120 Palaiseau 69 236,80 €
, 10 rue de la Fontaine 10 Couverture zinc MOB 21 21560 Arc sur Tille 43 321,46 €
ONET 10, place Marcel Rebuffat
11 Désamiantage TECHNOLOGIES ZA de Courtaboeuf 55 896,00 €
ND 91971 CourtaboeuiWVillejust
TOTAL HT 1 252 075,68 €
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECIDE
Article 1° : DE SIGNER un avenant au marché public de travaux de démolition d'un bâtiment
existant et de construction d'un nouveau centre de loisirs élémentaire sis 25 route de Liers
pour le lot n°03 Couverture — Etanchéité avec DBS ENTREPRISE.
Il s'agit de réaliser sur le toit terrasse une structure métallique liée à la charpente pour
Supporter la machinerie de ventilation au lieu de plots amovibles, afin de se conformer aux
préconisations du contrôleur technique.
Article 2 : DIT que le montant de l'avenant s'élève à 3 250 € HT, correspondant à une
augmentation de 6,94 % par rapport au montant initial de 46 822,65 € HT. Le nouveau montant
total du lot 03 est donc 50 072,65 € HT.
Article 3 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 21318.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité et
à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 9 décembre 2019
Le Maire
Sylvain TANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmis au contrôle de légalité le :
Aof2) É19
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ AT
LV
Le Plessis-Pâté
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 POUR LE
LOT N°08 DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET
CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS ELEMENTAIRE
D159-2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22, et notamment son quatrième alinéa relatif aux marchés publics,
Vu la décision municipale n° D024-2019 du 28 mars 2019 portant Signature d'un marché public de travaux pour la démolition et la construction du centre de loisirs élémentaire comportant 11 lots comme suit :
Lot Entreprise Adresse Montant HT
ZA Les Pouards
BP 371 - Champlan 01 Gros œuvre ETS MARIN 1/3 rue des Maraîchers 405 695,50 €
91163 Longjumeau Cedex
Charpente ossature 10 rue de la Fontaine 02 bois, Bardage MOB 21 21560 Arc sur Tille 215 095,98 €
Couverture bac acier, DBS ZA - 2 allée des Aunettes
08 Etanchéité ENTREPRISE 91580 Etrechy 46 822,65 €
. LL Z1 de la Chambrouillère 04 Merusèee exiérieures, SOON EUSIave BP 26143 Bonchamp les Laval 128 591,68 €
PUTENE etrns 53061 Laval Cedex 9
Lu 2 7 rue de la Marnière 05 Electricité CFO CFA STERREN 91630 Marolles en Hurepoix 68 912,22 €
Plomberie Chauffage THERMO 6 rue de la Garenne 06 Ventilation Climatisation CHAUFFAGE 91470 Forges les Bains 128 596,60 € . 7 impasse des Echalas 07 Peinture, Sols souples DG PEINTURE 77670 Verou la Celle sur Seine 34 500,00 €
ZA les Hauts des Vignes
08 | Menuiseries intérieures DEMATTEC 6 rue du Fromenteau 54 406,79 €
91940 Gometz le Châtel
Cloisons, doublages, 7 rue Salvador Allende 09 faux-plafonds SERTAC 91120 Palaiseau 69 236,80 €
, 10 rue de la Fontaine 10 Couverture zinc MOB 21 21560 Arc sur Tille 43 321,46 €
ONET 10, place Marcel Rebuffat
11 Désamiantage TECHNOLOGIES ZA de Courtaboeuf 55 896,00 € ND 91971 CourtaboeuflVillejust
TOTAL HT 1 252 075,68 €
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECIDE
Article 1° : DE SIGNER un avenant au marché public de travaux de démolition d’un bâtiment
existant et de construction d'un nouveau centre de loisirs élémentaire sis 25 route de Liers
pour le lot n°08 - Menuiseries intérieures avec DEMATTEC.
I s’agit de fabriquer, fournir et poser un châssis vitré non feu supplémentaire.
Article 2 : DIT que le montant de l'avenant s'élève à 602,89 € HT, correspondant à une
augmentation de 1,11 % par rapport au montant initial de 54 406,79 € HT. Le nouveau montant
total du lot 08 est donc 55 009,68 € HT.
Article 3 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 21318.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité et
à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 13 décembre 2019
Le Maire
Sylvain TANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmis au contrôle de légalité le :
162] 2013
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ DECISION PR
LN PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET K 7 D'EVENTUELS AVENANTS AVEC CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION DANS LE CADRE DE LA SAISON 2019-2020 DES SPECTACLES : WHITE Le Plessis-Pâté DOG, OCCIDENT ET LE CONCERT DONT VOUS ETES L'AUTEUR
D160-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l’article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la volonté de développer et consolider la politique culturelle au Plessis-Pâté, comme de valoriser les partenariats d'actions culturelles avec le Cœur D’Essonne Agglomération
DECIDE
Article 1” DE SIGNER, une convention de partenariat avec CŒUR D'ESSONNE
AGGLOMERATION, sise 1 Place Saint-Exupéry — 91700 Sainte Geneviève-des-Bois, représentée par M. Eric BRAIVE, en qualité de président ou par délégation Mme Magali LEGRAND, Directrice Générale Adjointe et par délégation Mme Sophie Mugnier, Directrice du pôle Arts vivants/Arts visuels.
Article 2 Que la commune versera à CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION, en contrepartie une participation financière sur présentation d’une facture la somme globale de 5500 €.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur Le Sous-préfet de PALAISEAU ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal
de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 13.12.2019
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le _Æ, caractère exécutoire de cet acte. ee |
Sylvain TANGUY
Informe que le présent arrêté peut faire _ LÀ l'objet d'un recours pour excès de pouvoir CT devant le Tribunal Administratif dans un es délai de deux mois à compter de la TT / présente notification. ( _
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le :
2 6 DEC. 2019
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ En
LN DECISION
TT PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A Le Plessis-Pâté
TITRE GRACIEUX DE SALLES À L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE
MICHEL LEGRAND AU BENEFICE DE LA DSDEN 91
D161-2019
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l’article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT le souhait émis par l'Education Nationale auprès de la Ville du Plessis-Pâté
de disposer de salles adaptées pour ses formations,
DECIDE
Article 1er : DE SIGNER une convention de mise à disposition à titre gracieux de salles de
l'Ecole Municipale de Musique et de Danse Michel Legrand, sise 8 rue Gilbert Fergant, 91170 Le Plessis-Pâté, avec la DSDEN 91.
Article 2 : Que la commune mettra à disposition un studio de danse et vestiaires, selon les
conditions et dates indiquées dans la convention et ses éventuels avenants.
Article 3 Que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfèt de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 17.12.2019
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente
notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmission au contrôle de légalité le
1 6 DEL. 20
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
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VEN S7
Le Plessis-Pâté
DECISION PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES
SCOLAIRE-PERISCOLAIRE-EMMD-CLUB ADOS (SPECA)
D162-2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22,
VU le décret n°08-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs,
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2003 créant l'indemnité de responsabilité alloué aux régisseurs d'avances et de recettes,
Vu la délibération n°21 du Conseil Municipal du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en
vertu de l'article L2122-22,
Vu la décision municipale n°2009-46 du 5 mars 2009 portant création de la régie de recettes SPECA,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 décembre 2019,
DECIDE
De modifier la régie de recettes SPECA concernant l’article ci-dessous :
Article 8 : Pour cette régie de recettes, un fonds de caisse de 100 € est mis à disposition du
régisseur, au lieu de 50 € précédemment.
Le Maire et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et
à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 17 décembre 2019
Le Maire
Sylvain TANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de ia
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmis au contrôle de légalité le :
ADU2/2243
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr 7 Le Plessis-Pâté
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PUBLIC DE
FOURNITURE ET POSE D'UN TERRAIN FOOT 5 HOMOLOGUE FFF
D163-2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22, et notamment son quatrième alinéa relatif aux marchés publics,
Vu la consultation menée selon la procédure adaptée des marchés publics conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la commission Achats réunie le 17 décembre 2019,
DECIDE
Article 1°" : DE SIGNER un marché public de fourniture et pose d’un terrain éclairé en gazon
synthétique de Foot 5, homologué par la Fédération Française de Football, avec la société
SAE TENNIS D'AQUITAINE, domiciliée 108 avenue de la Libération — 33440 Ambares et
Lagrave.
Article 2 : DIT que le montant du marché s'élève à 95 414 € HT.
Article 3 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 2128.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité et
à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 20 décembre 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Maire
caractère exécutoire de cet acte. Sylvain TANGUY
informe que le présent arrêté peut faire
l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmis au contrôle de légalité le :
22l42)2249
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
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ZX Le Plessis-Pâté
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT
D’ABONNEMENT INTERNET FIBRE OPTIQUE MULTI-SITE
AVEC K-NET SARL
D164-2019
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en
vertu de l’article L2122-22,
DECIDE
Article 1° : DE SIGNER un contrat d'abonnement, afin de fournir un accès internet Fibre
Optique Pro à 9 bâtiments communaux, avec la société K-NET SARL, domiciliée 130 rue
Gustave Eiffel — 01630 Saint Genis Pouilly, pour une durée de trois ans à compter de l’année
2020.
Article 2 : DIT que le montant de l'abonnement mensuel s'élève à 722,80 € HT et celui de
l'abonnement annuel à 8 673,60 € HT.
Article 3 : DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget principal, article 6262.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité et
à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 23 décembre 2019
Le Maire
Sylvain TANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Transmis au contrôle de légalité le :
23)41 244
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