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Déliberation - gwxfg90qmz61lru
Déliberation - y0snnkxjmd7a5s
Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - y0snnkxjmd7a5s)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
" Le Plessis-Pâté
VILLE DU PLESSIS-PATE
Département de l’Essonne
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Avril - Mai — Juin 2017
Le sommaire du présent recueil a fait l’objet d’un affichage sur les panneaux
administratifs de la commune et il peut être consulté sur le site internet de la
commune.
L'intégralité du recueil est disponible à l’accueil de la Mairie depuis 23 Août
2017. DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 10 mai 2017
21
22
Autorisation donnée au Maire de signer
les autorisations de travaux et les déclarations
de travaux nécessaires dans le cadre de la démolition, Construction,
rénovation, amélioration et mise en accebilité du patrimoine
bâti communal.
Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme
Conseil Municipal du 13 juin 2017
23
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32
33
Actualisation des tarifs des activités
Scolaires, périscolaires et du portage
de repas à domicile à compter du 1° septembre 2017.
Actualisation des quotients familiaux
à compter du 1° septembre 2017.
Actualisation des tarifs de l’école
municipale de musique et de danse
Michel Legrand à Compter du 1° septembre 2017.
Tarification de la saison culturelle à Compter
du 1” septembre 2017.
Actualisation des tarifs de la taxe locale
sur la publicité extérieure (TLPE) à Compter
de 2018
Modalité de recrutement des stagiaires
BAFA.
Avis sur le projet d'aménagement de
la Liaison Centre Essonne et d’un site
Propre sur l'ex RD117 sur les communes de Sainte-Geneviève-des-Bois,
du Plessis-Pâté, de Saint-Michel-sur- Orge et de Brétigny-sur-Orge.
intention de désaffecter et d’aliéner
le chemin du Port et les terrains
cadastrés A951 et A1089- ZAC « Val Vert »
Acquisition amiable d’un terrain sis division
de la ferme du Château- cadastre N°D284. 34
35
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40
Cession des parcelles AO 15, AO 16 et AO 17, issues de la parcelle
AO 3 après division , sises les 60 arpents à Brétigny-sur-Orge.
Création d’une parcelle cadastrale,
Avis sur la demande d'enregistrement d'une installation
classée- Société East Balt IDF
Avis sur la demande d'autorisation d'exploiter, au
titre des installations classées pour la protection de l’environnement-
Projet AMAZON FRANCE TRANSPORT
Augmentation du capital social de la société anonyme SORGEM
Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme SORGEM
Communication du rapport de gestion de la société
publique locale francilienne sud aménagement au titre de l’année
2016.
Conseil Municipal du 30 juin 2017
41
42
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57
58
59
60
Désignation des délégués du Conseil municipal
et de leurs Suppléants au sein du collège électoral chargé
de procéder à l’élection des Sénateurs.
Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Répartition du fonds national de péréquation
des ressources intercommunales et communales (FPIC)
pour l'année 2017 entre Cœur d’Essonne Agglomération
et ses communes membres.
ARRETES
Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et la circulation des véhicules et des piétons sur l’ensemble
du domaine public 10 ter, route de Leudeville du 18
avril au 6 mai 2017.
Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et la circulation des véhicules et des piétons sur le domaine
public, avenue de l’Hurepoix du 24 avril au 20 mai 2017.
Arrêté d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire
Arrêté d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire
Arrêté d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine
public à Madame Coudiere le 11 avril 2017.
Arrêté municipal portant interdiction temporaire de
Stationnement sur les parkings de l'Espace Michel Berger
avenue Gilbert Fergant et avenue du Colombier du 21
avril à 8h30 au 24 avril à 20h00. 61
62
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65
66
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71
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77
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79
Arrêté municipal réglementant la circulation lors de la promenade en Diligence le dimanche
30 avril 2017.
Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement
Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation avenue Gilbert Fergant du
28 avril au 30 avril 2017.
Arrêté du Maire ouvrant à modification N°3 le Plan Local d’Urbanisme(P.L.U)
Arrêté portant interdiction temporaire de vente d’alcool par la station-service BP SISE route
départementale 19 au Plessis-Pâté.
Arrêté portant interdiction de vente d’alcool aux abords du Download Festival du 8 au 12 juin
2017.
Arrêté municipal portant modification et interdiction temporaire de la circulation
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules sur le domaine public 4
rue Ravel du 25 avril au 24 mai 2017.
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules sur le domaine public
rue de la Mare aux Joncs du 29 avril au 31 mai 2017.
Arrêté d'autorisation d'ouverture de débits temporaires de boissons
Arrêté municipal temporaire d'interdiction de circulation Chemin de l’Exploitation et Route
de Leudeville du 8 juin 2017 à 8h00 au 12 juin 2017 à 20h00.
Arrêté municipal permis de détention d’un chien de 1°° ou 2*"° catégorie
Arrêté municipal réglementant la circulation de la fête des voisins le vendredi 19 mai 2017
Arrêté municipal portant règlementation de l’organisation de la fête foraine 2017
Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et autorisation
d'occupation du parking avenue Gilbert Fergant, côté champ.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public, avenue de l’Hurepoix du 02 mai au 05 juin 2017.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public, avenue de l’Hurepoix du 8 mai au O5 juin 2017.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public, avenue de l’Hurepoix du 1er mai au 30 septembre 2017. 80
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91
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96
Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et la circulation des véhicules et des piétons sur le domaine public
du 1° mai au 31 décembre 2017.
Arrêté d’autorisation d'ouverture d’un débit de
boisson temporaire
Arrêté d'autorisation d'ouverture d’un débit de
boisson temporaire
Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et la circulation des véhicules et des piétons sur le domaine
public, Route de Leudeville du 2 mai au 6 juillet
2017.
Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et la circulation des véhicules et des piétons sur le domaine
public, ZAE de la Tremblaie BA 217 rue de la
Mare aux Joncs du 15 mai au 15 juin 2017.
Arrêté d'autorisation d'ouverture d’un débit
de boisson temporaire Download Festival- Espace VIP.
Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et Ja circulation des véhicules et des piétons sur le domaine
public, 2 bis rue Mozart du 15 mai au 15 juin 2017.
Arrêté municipal règlementant la circulation
lors de la retraite aux flambeaux le samedi 27 mai 2017.
Arrêté de numérotage Route de Leudeville
Arrêté du Maire réglementant les pique-niques,
barbecues et consommation d’alcool au plan d’eau de la Rogère.
Arrêté du Maire portant interdiction temporaire
de Consommation d’alcool sur le domaine public.
Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et la circulation des véhicules et des piétons sur le domaine
public, Route de Liers et avenue de la Rogère
du 22 mai au 23 juin 2017.
Arrêté du Maire portant ouverture et organisation
de l'enquête publique relative au projet de modification N°3 du
Plan Local d'Urbanisme.
Arrêté temporaire de la Consommation d'alcool
et de vente d'alcool à emporter sur le périmètre de la fête foraine
installée sur les parcelles B0306 et B0070.
Arrêté de numérotage Route de Leudeville
Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et la circulation des véhicules et des piétons sur le domaine
public, Rue de la Mare à Blot du 05 juin au 05 juillet
2017. 97
98
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Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et la circulation des véhicules et des piétons sur le domaine public,
Route de Leudeville du 17 mai au 13 juillet 2017.
Arrêté municipal réglementant la circulation
à l’occasion de la fête des voisins le samedi
8 juillet 2017.
Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et Ja circulation des véhicules et des piétons sur le domaine public,
reprise d’enrobé sur trottoir 4 rue Ravel du
14 juin au 14 juillet 2017.
Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et la circulation des véhicules et des piétons sur le domaine public
avenue de l’Hurepoix du 05 juin au O5 juillet
2017.
Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et ja circulation des véhicules et des piétons sur le domaine
public chemin des fermes Base aérienne 217
du 19 juin au 19 juillet 2017.
Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et la circulation des véhicules et des piétons sur le domaine public
Route de Corbeil du 06 juin au 06 août 2017.
Arrêté portant interdiction de vente d’alcool
aux abords du festival Area 217 du 30 juin au
3 juillet 2017.
Arrêté portant interdiction de vente d'alcool
par la Station-service BP sise route départementale 19 au Plessis-Pâté,
du 30 juin au 3 juillet 2017.
Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et la circulation des véhicules et des piétons sur le domaine public
rue de la fosse aux Leux du 19 juin au 30 juin
2017.
Arrêté portant autorisation d'occupation du
domaine public aux services techniques de
la Commune du Plessis-Pâté.
Arrêté d'autorisation d'ouverture d’un débit de
boisson temporaire
22 juin 2017.
Arrêté autorisant l'ouverture d’un établissement
recevant du public-Download Festival-Zone village et zone Camping
caravaning.
Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et [a circulation des véhicules et des piétons sur le domaine public
2, rue Mozart du 22 juin au 22 juillet 2017.
Arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement
recevant du public-Download Festival-Zone festival. 114
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43
44
Arrêté municipal temporaire d'interdiction
de circulation.
piétons sur le domaine public 2 rue des alouettes
et square des chevreuils du 28 juin au 12 juillet 2017.
Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et la circulation des véhicules et des piétons sur le domaine public
ZAC de la Tremblaie du 23 juin au 21 juillet
2017.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement
et la circulation des véhicules et des piétons sur le domaine public
28 route de Liers du 10 juillet au 28 juillet 2017.
Arrêté temporaire réglementant le Stationnement
et Ja circulation des véhicules et des piétons sur le domaine public
avenue de l’Hurepoix- La mare Baudry du
26 juin au 21 juillet 2017.
Arrêté municipal portant fermeture temporaire
du square communal .
Arrêté du Maire rapportant les arrêtés N°103
et 104 du 2 juin 2017.
Arrêté portant autorisation d'occupation du
domaine public VM Construction.
Arrêté de numérotage -Route de Leudeville-entrée
de l’ex base aérienne 217.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement
et la circulation des véhicules et des piétons sur le domaine public
route de Corbeil du 7 au 19 août 2017.
Arrêté portant autorisation d'occupation
du domaine public à Madame Le Boucher
le 25 juillet 2017.
DECISIONS
Décision portant Signature d’un contrat de repérage
des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation
de travaux d'aménagement du centre médical
avec Bureau Veritas.
Signature d’une Convention avec l'association
Art et théâtre de la Noue Rousseau, relative
à la mise en place d’une initiation au théâtre dans le
cadre des nouvelles activités pédagogiques. 45
46
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61
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Décision portant Signature d'une Convention
de mise en place de paiement échelonné
pour la classe de découverte 2017.
Décision portant Signature d'une convention
de prêt de salles avec l'association Fun Attitude dans le cadre du weekend
country les 29 et 30 avril 2017.
académique des examens et concours
(SIEC).
Décision portant Signature d'une Convention
de formation avec Citia Conseil en achat
public.
Décision portant modification de la régie
d’avances « jeunesse »
Décision portant Signature d'une Convention
de mise à disposition par [a Société Coffee
Choc,
Décision portant Signature d’un contrat
de cession des droits d'exploitation du spectacle € Fantastic Fire »
avec la Compagnie musique à voir, dans
le cadre de la Saison culturelle 2016-2017.
Décision de préemption de la parcelle D284.
Décision portant signature d'une Convention
de mise à disposition d’un agent de
centre de gestion pour une mission d'assistance à l’archivage.
Décision portant Signature d'une Convention
pour une location d'instruments à cordes
dans le cadre des ateliers instrumentaux scolaires et périscolaires.
Décision portant signature d’un marché
public de restauration collective avec SAS
CONVIVIO RCO.
Décision portant Signature d’un contrat
de Barde-meubles avec BOX ECO STOCKAGE.
Décision portant Signature d'un contrat
de démoustication dans la ville avec
l'Agence régionale de démoustication {A.R.D) 63
64
65
66
67
68
69
70.
71
72
73
74
Décision portant Signature d'un contrat
d'entretien des matériels froid-cuisson-laverie- buanderie-matériels
divers avec Froid 77.
Décision portant Signature d'une convention
de partenariat d Compagnie Désordinaire.
Décision portant Signature d'une convention
avec la ligue de l’enseignement relative à
la formation théorique BAFA d’un agent de la collectivité du 26 juin
au 3 juillet 2017 inclus.
Décision portant Signature d’une Convention
de formation professionnelle de perfectionnement aux techniques
de rythmes et de Percussions corporelles au
bénéfice d’un agent de la commune.
Décision portant Signature d’une convention
avec l'association XVIII-21 musique et lumières dans le cadre du concert
du chœur classique de l'EMMD Michel Legrand.
Décision portant Signature d'un avenant
N°2 au lot 1 gros œuvre du marché public
de travaux pour rénover partiellement l’école maternelle du Parc-tranche
2
Décision portant Signature de conventions
de mise à disposition temporaire et gratuite
des loges de l'Espace Michel Berger.
Décision portant signature d'un avenant
N°1 au marché public de Propreté urbaine
avec Europe services voirie.
Décision portant Signature d'un avenant au
contrat de repérage des matériaux et produits Contenant de l'amiante
avant réalisation des travaux du centre médical
avec Bureau Véritas
Décision portant Signature d’une mission d'assistance
à la maîtrise d'ouvrage pour mettre en place un marché d'exploitation
des chaufferies bois avec le Cabinet Philippe
Vail.
urgence.
Décision portant Signature d’une convention
avec l’Île de loisirs de Cergy-Pontoise, relative
à un mini-séjour de 3 jours et 2 nuits du 22 au 24 août 2017 DÉLIBÉRATIONS ZN REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEME
VILLE DU PLESSIS-PATE
Le Plessis-Pâté _ WA /
A8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS- x,
DU CONSEIL MUNICIPAL . /
SEANCE DU 10 MAI 2017
L'an deux mille dix-sept, le dix mai, à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de la
commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire
et sous sa Présidence, conformément à l'article L2121.10 du code Général des Collectivités
Territoriales, le 04 mai 2017.
Date d'affichage de la convocation : 04 mal 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 23
Etaient_ présents: M. Tanguy, Maire. Mme lzquierdo, M. Reteau, M. Wunderle, M. Landré, M. Bourges, Mme Dian, adjoints. Mme Echelard, M. Firmin, Mme Barusseau, M, Reguer, Mme Camera,
M. Moriaux, M. Richir, Mme Benard, formant la majorité municipale en exercice. Mme Pommier, M. Estrade M. Sirvente et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Colin à Mme lzquierdo, Mme Bardin à Mme Bénard, Mme Tavernier à Mme Camera, Mme Thuret à mme Pommier.
Absents : M. Murhula, Mme Montjourides, Mme Cesard Farain, Mme Schneider.
M. Moriaux a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 21
Objet : Autorisation donnée au Maire de signer les autorisations de travaux et les déclarations
de travaux nécessaires dans le cadre de la démolition, construction, rénovation, amélioration
et mise en accessibilité du patrimoine bâti communal
Rapporteur : Claude BOURGES
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et suivants,
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles R.423-1 et suivants,
VU le code de la construction et de l'habitat et notamment ses articles L.152-1 à L.152-4,
VU la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et notamment son article 4,
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1885 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la
maîtrise d'œuvre privée,
VU la délibération du Conseil municipal du 14 février 2008, relative à l'institution de la déclaration
préalable pour la réalisation de clôture,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DIT que les crédits de l'ensemble des études et marchés nécessaires à la réalisation des travaux
mentionnés ci-dessus sont inscrits au budget de la commune et du Centre commercial.
Ainsi délibéré,
Le Maire,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le
Pour extrait certifié conforme. | )
.s Sylvain TANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité exécutoire le présent acte.
Il'informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai
De deux mois à compter de la présente notification. —
1l certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte |
de la mairie le ::
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : OIL 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www leplessispate fr - Mail :mairie@leplessispate.fr /\ Re,
ON REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE VILLE DU PLESSIS-PATE
7 . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MAI 2017
L'an deux mille dix-sept, le dix mai, à 20 heures 45, les meñbres ç
commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur aété a
et sous sa Présidence, conformément à l’article L2121.10 du dode Gé Territoriales, le 04 mai 2017. °
Date d'affichage de la convocation : 04 mai 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27 LÉ Nombre de conseillers présents : 19 N # Nombre de conseillers votants : 23 #
Etaient présents: M. Tanguy, Maire. Mme Izquierdo, M. Reteau, M. Wunderie, M. Landré, M. Bourges, Mme Dian, adjoints. Mme Echelard, M. Firmin, Mme Barusseau, M. Reguer, Mme Camera, M. Moriaux, M. Richir, Mme Benard, formant la majorité municipale en exercice. Mme Pommier, M. Estrade M. Sirvente et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Colin à Mme izquierdo, Mme Bardin à Mme Bénard, Mme Tavernier à Mme Camera, Mme Thuret à mme Pommier.
Absents : M. Murhula, Mme Montjourides, Mme Cesard Farain, Mme Schneider
M. Moriaux a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 22
Objet : MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Rapporteur : M. LE MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.132-7, L.132-9, L.153-36, L.153-37, L.153-40 à
44, R.151-5,
Vu le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge,
devenue Cœur d'Essonne Agglomération, approuvé le 19 décembre 2007 et rectifié les 25 juin et
19 novembre 2008,
Vu la délibération n°66 du Conseil municipal du 17 décembre 2012, portant approbation du Plan local
d'urbanisme,
Vu la délibération n°43 du Conseil municipal du 18 novembre 2013, portant approbation de la révision
simplifiée n°1 du Plan locai d'urbanisme,
Vu la délibération n°101 du Conseil municipal du 28 novembre 2016, portant approbation de la
modification n°1 du plan local d'urbanisme,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 B5 59 29
Site : www. leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Vu la délibération n°110 du Conseil municipal du 15 décembre 2016, portant approbation de
l'ouverture partielle à l'urbanisation de la zone AU3, dans Son secteur Est,
Vu l'arrêté n°E17000006/78 du président du Tribunal administratif de Versailles en date du 23 janvier 2017 portant désignation du Commissaire-enquêteur,
Vu l'arrêté du Maire n°019/2017 du 3 février 2017, prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête
publique relative au projet de modification n°2 du Plan locai d'urbanisme, qui s'est déroulée du 27
février au 29 mars 2017 en Mairie,
Vu les notifications adressées aux personnes publiques associées et les avis reçus de la Commune
de Sainte-Geneviève-des-Bois, de la commission départementale de préservation des espaces
agricoles, naturels et forestiers, de la Direction départementale des territoires et du Ministère de la
défense,
Vu les 2 observations figurant au registre d'enquête, et dont une parvenue hors délai,
Vu le rapport et les conclusions de M. le Commissaire-enquêteur, notifiés le 25 avril 2017 el joints à la
présente délibération,
Considérant l'avis favorable sans réserve de M. le commissaire-enquêteur,
Considérant que les résultats de l'enquête publique justifient des ajustements du projet de
modification n°2 du plan local d'urbanisme soumis à l'enquête publique, à savoir :
- compléments apportés au rapport de présentation concernant les justifications des besoins
d'urbanisation, la traduction du plan guide dans le projet de modification
- Inscription dans le règlement du PLU de cerlaines règles de constructibilité inscrites uniquement dans l'OAP (Orientation d'aménagement et de programmation): articles AUI 6, AUI 7, AUI 9,
AUI 13
- inscription dans l'OAP en page 3 d'une souplesse concernant le traitement des clôtures sous
réserve des législations liées à l'activité des entreprises
- Modification du périmètre de l'OAP conformément au plan de zonage
- Modification de la limite de la zone AUI pour reprendre en partie les limites de la zone AU 3 du
PLU approuvé
- Modification des limites de la zone UM et de la zone Ulc, en partie, conformément à la demande
du ministère de la défense
Vu l'avis favorable unanime de la commission Urbanisme / cadre de vie et Travaux, réunie le 3 mai
2017,
Considérant que le dossier de modification n°2 du plan local d'urbanisme, tel qu'il est présenté au
Conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-43 du code de l'urbanisme,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification n°2 du plan local d'urbanisme, telle qu'annexée à la présente délibération, ouvrant partiellement à l'urbanisation la zone AU3, dans son secteur Est, par la création d'une zone AUI.
AUTORISE le Maire ou un Maire adjoint ayant reçu délégation à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DIT que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie durant 1 mois, d'une transmission à Mme la Préfète de l'Essonne et des mesures de publicité nécessaires (mention de l'affichage dans un journal diffusé dans le département, publication au recueil des actes administratifs de la commune).
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispote.fr DIT que le dossier approuvé est à la disposition du public conformément à l'article L. 153-22 du code
de l'urbanisme aux jours et heures hebituels d'ouverture de la Mairie.
DIT que le registre d'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi
que les réponses de la commune sont également tenus à la disposition du public aux jours et heures
habituels d'ouverture pendant une durée de 1 an,
Faï et délibéré les jour, mois et an que dessus. 2
. ue Le Maire, Pour extrait certifié conforme.
ss,
Le Maire certifie sous sa responsabilité exécutoire le
présent acte.
Il'informe que la présente délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de la présente notification.
ll certifie que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de lä mairie le ::
#
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
NT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 13 juin à 20 heures 45, les membres
du Conseil Municipal de la Commune du Plessis-Pâté,
se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire
et sous sa Présidence, conformément à l’article L2121.10 du
Territoriales, le 06 juin 2017
Date d’effichage de la convocation : 06 juin 2017
2 T JUIN 2017 Nombre de conseillers en exercice : 27 SeMOre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 25
ARRIVÉE
Etaient_ présents: M. Tanguy, Maire. Mme lzquierdo, M. Reteau,
M. Wunderle, M. Landré, M. Bourges, adjoints. Mme Échelard,
M. Firmin, Mme Barusseau, M. Reguer, M. Richir, Mme Bardin,
Mme Tavernier, formant la majorité municipale en exercice. Mme Pommier,
M. Estrade, M. Sirvente, Mme Thuret et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Colin à M. Landré, Mme Dian
à M. Reteau, Mme Césard Farain à M. Tanguy, Mme Camera à
Mme Tavernier, Mme Montjourides à Mme Echelard, M. Moriaux à M. Firmin,
Mme Bénard à Mme Izquierdo.
Absents : M. Murhula, Mme Schneider.
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 23
Objet : ACTUALISATION DES TARIFS DES ACTIVITES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE A COMPTER DU 1% SEPTEMBRE 2017
Rapporteur : M. Landré
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2006-753 relatif au prix de la restauration scolaire pour les
élèves de l’enseignement public,
VU la délibération municipale n°34 du 15 juin 2015 adoptant une nouvelle
grille de quotients familiaux composée de neuf tranches
à compter du 1° septembre 2015,
VU la délibération municipale n°35 du 15 juin 2015 approuvant les tarifs des activités
scolaires, périscolaires et du portage
de repas à domicile, modifiée par la délibération municipale n°33 du 6 juin
2016,
VU la délibération municipale n°36 du 15 juin 2015 portant application du quotient
familial aux activités séniors,
VU la délibération municipale n°37 du 15 juin 2015 portant application du quotient familial pour les Séjours scolaires, périscolaires
et les activités du club Ados,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60
85 59 29 Site : www leplessispate
fr - Mail :mairie@leplessispate. fr
ee
me VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 31 mai 2017,
CONSIDERANT qu'en moyenne annuelle, les prix à la consommation ont augmenté de 0,2% en 2016 selon l'INSEE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE les tarifs de la restauration collective, de l'accueil de loisirs bergement, des
accueils pré et post scolaires et du portage de repas à domicile tels ué ERRÉÉCOURESE LAISEAU applicables à compter du 1° septembre 2017 : pre ES SONNE
| } PT ILN 207
» » ———
Restauration collective AERNVÉEE
restauration collective tarif TT
T1 1,05 €
T2 1,73 €
T3 2,42 €
TA 3,11 €
TS 3,79 €
T6 4,13 €
T7 5,09 €
T8 5,46 €
TS 6,31 €
Hors commune 7,01 €
Enfants allergiques (P.A.1.) 0,89 €
Personnel communal 2,44 €
Enseignants et autres adultes (formateurs, stagiaires ….) 3,77 €
Enfants des forains ou des gens du voyage tarif tranche 1
Repas en dehors des périodes scolaires pour les moins de 18 ans* tarif tranche 9
Repas en dehors des périodes scolaires pour les plus de 18 ans* tarif tranche hors commune
“Repas servis à l'occasion de stages sportifs, de séminaires ou d'autres manifestations organisées par les associations utilisant les services de restauration communale en dehors des périodes scolaires.
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Avec repas Sans repas
journée après-midi | après-midi
T1 4,96 € 4,91 € 3,71€
72 5,80 € 5,74 € 3,81 €
LE: 6,81 € 6,67 € 4,30 €
T4 8,49 € 8,24 € 5,13 €
TS 10,54 € 10,12 € 6,39 €
T6 11,02 € 10,58 € 6,49 €
T7 13,05 € 12,66 € 7,64 €
T8 13,44 € 13,04 € 7,70€
T9 15,56 € 15,09 € 8,78€
Hors commune 21,36€ 20,94 € 13,93 €
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pêté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.lepiessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Accueils pré et post scolaires :
élémentaire matin soir
16h00-17h30 forfait 7h00-8h30 ou fin
NAP 17h30-19h 16h00-19h
T1 1,00 € 0,75 € 0,75 € 1,30 €
T2 1,10 € 0,80 € 0,80 € 1,40 €
T3 1,50 € 1,10 € 1,10 € 1,95 €
T4 1,75 € 1,30 € 1,30 € 2,35 €
T5 2,00 € 1,50 € 1,50 € 2,66 €
T6 2,15€ 1,60 € 1,60 € 2,76€
T7 2,40 € 1,75 € 1,75 € 3,01 €
T8 2,56€ 1,90 € 1,90 € 3,11 €
T9 2,81 € 2,05 € 2,05 € 3,46 €
Hors commune 3,21 € 2,40 € 2,40€ 4,06 €
Maternelle matin soir
16h00-17h30 forfait
7hO0:8h30 |, NAP | 16h00-19h
T1 1,00 € 0,75 € 1,30 €
T2 1,10 € 0,80 € 1,40 €
T3 1,50€ 1,10 € 1,95 €
T4 1,75€ 1,30 € 2,35 €
TS 2,00 € 1,50 € 2,66 €
T6 2,15 € 1,60 € 2,76€
T7 2,40 € 1,75 € 3,01 €
T8 2,56€ 1,90 € 3,11 €
T9 2,81€ 2,05 € 3,46 €
Hors commune 3,21 € 2,40 € 4,06 €
Portage de repas à domicile
T1 3,01€
T2 3,51€
T3 4,71€
T4 5,36 €
T5 6,06 €
T6 6,78 €
T7 7,55€
T8 8,27 €
T9 8,97 €
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 B5 59 29
Site : www.leplessispate fr - Mail : Mmairie@leplessispate.fr CONSERVE les dispositions ci-dessous, figurant déjà dans les délibérations précédentes :
Ÿ les personnels communaux et leurs enfants n'habitant pas la Commune bénéficient des tarifs
des quotients familiaux appliqués aux Plesséiens,
les enseignants n’habitant pas la Commune mais travaillant dans les écoles de la Commune
et leurs enfants fréquentent ces mêmes écoles par dérogation, bénéficient des tarifs des
quotients familiaux appliqués aux Plesséiens,
les enfants des forains et des gens du voyage bénéficient du tarif de la tranche 1,
la gratuité des repas ou pique-nique est accordée pour les enfants du Conseil municipal des
enfants qui, dans le cadre de leurs missions, auraient à se restaurer,
les parents des enfants allergiques doivent fournir un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.1.)
émanant de la commission ad hoc,
pour les enfants allergiques apportant leur repas dans le cadre du P.AI., le tarif de ia journée
à l'accueil de loisirs est diminué du tarif du repas et augmenté de 0,89 €,
les enfants fréquentant les trois accueils sur la journée du mercredi (pré et post scolaire,
restauration, ALSH) bénéficient d'un tarif unique correspondant au tarif soumis au quotient de la journée d'accueil de loisirs avec repas,
le tarif de l'après-midi sans repas de l'accueil de loisirs soumis au quotient familial est
appliqué durant la période estivale pour l'adaptation des enfants qui vont entrer en première
année de maternelle en septembre et fréquenter ensuite l'ALSH,
les tarifs sont actualisés chaque année au 1° septembre sur la base de la moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation déterminée par l'INSEE.
ABROGE les délibérations antérieures relatives aux tarifs de la restauration collective, de l'accueil de
loisirs sans hébergement, des accueils pré et post scolaires et du portage de repas à domicile.
Ainsi délibéré,
ESSONNE
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
exécutoire le présent acte.
Hinforme que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant ie Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de la présente notification.
2 JUN Si,
LES]
ER ——
FALAISE
il certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le ::
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : wwwleplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
———
te REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
SOUS-PRÈFES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS r— ESSO, U FALAISEZ
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2017
… ARRIVÉE L'an deux mille dix-sept, le 13 juin à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée
par le Maire et sous sa Présidence, conformément
à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités
Territoriales, le 06 juin 2017
Date d'affichage de Ja convocation : 06 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 25
Etaïent_ présents: M. Tanguy, Maire. Mme Izquierdo, M. Reteau, M. Wunderle,
M. Landré, M. Bourges, adjoints. Mme Echelard, M. Firmin, Mme Barusseau,
M. Reguer, M. Richir, Mme Bardin, Mme Tavernier, formant la majorité
municipale en exercice. Mme Pommier, M. Estrade, M. Sirvente,
Mme Thuret et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Colin à M. Landré, Mme Dian à
M. Reteau, Mme Césard Farain à M. Tanguy, Mme Camera à
Mme Tavernier, Mme Montjourides à Mme Echelard, M. Moriaux
à M. Firmin, Mme Bénard à Mme {zquierdo.
Absents : M, Murhula, Mme Schneider,
Mme Bardin a été élue secrétaire de Séance.
DELIBERATION N° 24
Objet : ACTUALISATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX A COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2017
Rapporteur : M. Landré
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération municipale n°34 du 15 juin 2015 relative à l'adoption d'une nouvelle grille de quotients familiaux à compter
du 1° septembre 2015,
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 31 mai 201 7,
CONSIDERANT que les quotients familiaux sont actualisables sur la base de
la moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation
déterminée par l'INSEE qui s'est élevée en 2016 à 0,2%,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la grille actualisée des quotients familiaux applicable à compter du 1” septembre 2017 et se présentant comme suit :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 -
Fax : 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate fr Tranche 1 de 0 à 601
Tranche 2 de 602 à 962
Tranche 3 de 963 à 1172
Tranche 4 de 1173 à 1403
Tranche 5 de 1404 à 1703
Tranche 6 de 1704 à 2004
Tranche 7 de 2005 à 2204
Tranche 8 de 2205 à 2605
Tranche 9 de 2606 et +
PRECISE que le quotient familial est calculé par le rapport entre les ressources mensuelles du foyer et le nombre de parts représenté par les personnes vivant dans ce même foyer.
PRECISE que les ressources prises en compte sont égales à la somme des revenus de l'année N-2 (avant
abattements fiscaux) retenue par l'administration fiscale pour déterminer les revenus imposables, à laquelle s'ajoute le montant des allocations familiales {le tout divisé par 12 pour obtenir un montant mensuel).
PRECISE que le nombre de paris correspond au nombre de personnes vivant au foyer et retenu par l'administration fiscale pour calculer ces paris :
- Chacun des deux parents compte pour 1 part
Pour un foyer monoparental, le parent compte pour 2 paris oo PALAISEAU
2 1 JUN 2017 Enfant à charge (jusqu'à 25 ans s’il ne dispose d'aucun revenu) :
o 0,5 part pour 1 enfant
o 1 part pour 2 enfants MAN E
o 1,6 part pour 3 enfants ARRIVE:
o 0,7 part à compter du 4°" enfant à charge
- 4 part par personne handicapée dans le foyer.
PRECISE que les quotients sont actualisés chaque année au 1” septembre sur la base de la
moyenne annuelle de l'indice de prix à la consommation déterminée par l'INSEE.
ABROGE ses délibérations antérieures relatives aux quotients familiaux.
Ainsi délibéré,
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Paur extrait certifié conforme.
LLL]
Le Maire certifie sous sa responsabilité
exécutoire le présent acte.
Ilinforme que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de la présente notification.
H certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le ::
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
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VILLE DU PLESSIS-PATE
NZ EXTRAIT DU REGISTRE DES NICIPAL D ES DE PALAISEAU
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL "ME
| 21 JUIN 207 SEANCE DU 13 JUIN 2017
4 FT ae qe L'an deux mille dix-sept,
le 13 juin à 20 heures 45, les membres du Conseil MEME
Re Ja .. commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur
convocation qui leur à été adréssée par le Maire et Sous
sa Présidence, conformément à l’article L2121.10 du code
Général des Collectivités Territoriales, le
Date d'affichage de ja convocation : 06 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 25
Etaient présents: M. Tenguy, Maire. Mme Izquierdo, M. Reteau,
M, Wunderle, M. Landré, M. Bourges, adjoints. Mme Echelard, M. Firmin,
Mme Barusseau, M. Reguer, M. Richir, Mme Bardin, Mme Tavernier,
formant la majorité municipale en exercice. Mme Pommier, M. Estrade,
M. Sirvente, Mme Thuret et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Colin à M. Landré, Mme
Dian à M. Reteau, Mme Césard Farain à M. Tanguy, Mme Camera
à Mme Tavernier, Mme Montjourides à Mme Echelard, M. Moriaux à M.
Firmin, Mme Bénard à Mme Izquierdo,
Absents : M. Murhula, Mme Schneider,
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 25
Objet : ACTUALISATION DES TARIFS DE L'ECOLE MUNICIPALE DE
MUSIQUE ET DE DANSE MICHEL LEGRAND
A COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2017
Rapporteur : M. LANDRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération municipale n°34 du 15 juin 2015 adoptant une nouvelle
grille de quotients familiaux composée de neuf tranches
à compter du 1% septembre 2015,
VU la délibération municipale n°32 du 6 juin 2016 actualisant les tarifs de l'école
municipale de musique et de danse Michel Legrand,
VU l'avis favorable de la Commission F inances en date du 31 mai 2017,
CONSIDERANT qu'en moyenne annuelle, les prix à la consommation
ont augmenté de 0,2% en 2016 selon l'INSEE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des
suffrages exprimés,
APPROUVE les tarifs de l'école municipale de musique et de danse
Michel! Legrand tels que détaillés ci-après et applicables à
compter du 1° septembre 2017 :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59
00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate fr - Mail : mairieCleplessispate fr DEPARTEMENT EVEIL/INITIATION MUSIQUE & DANSE
QF EVEIL INITIATION
1 40 110
2 50 140
3 60 180
à 70 200
5 80 220
6 90 240
7 100 271
8 110 291
9 120 321
Extérieur 130 351
DEPARTEMENT DANSE
CURSUS PRATIQUE AMATEUR
Classique/Modern Jazz Modern Jazz et Ateliers
OF Cycle 1 Cycle 2 ADO/ADULTE
1 140 180 110
2 175 220 140
3 225 281 160
4 251 311 180
5 276 351 200
6 301 381 220
7 316 AOï 230
8 331 421 235
9 351 441 240
Extérieur 431 541 301
DEPARTEMENT MUSIQUE
CURSUS PRATIQUE AMATEUR* | PRATIQUE COLLECTIVE SEULE
OF Cycie 1 Cycie 2 ADO/ADULTE
1 200 240 301 80
2 245 281 381 100
3 316 361 481 130
4 351 401 541 145
5 386 441 641 160
6 421 481 681 175
7 441 521 701 185
8 a71 561 721 195
9 agi 611 746 205
Extérieur 601 651 842 235
* La pratique amateur offre dès la 4#€ année un cours instrumental de 30 mn, un cours théorique d'une heure
{formation musicale) ei un cours de pratique collective {chœur mixte et ensemble instrumental dès que le niveau
de l'élève le permet).
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 B5 59 29
Site : www. leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DEPARTEMENT PRATIQUES VOCALES
Ü QF CHŒURS** |
1 50
2 60
| 3 70
4 80 =
E 90
6 95
7 100
8 105
9 | no | Extérieur 130
“Chœurs d'enfants ou chœur mixte
STRETCHING POSTURAL
QF Stretching postural
1 80
2 100
3 130
4 145
S 160
6 175
7 185
8 195
9 205
Extérieur 235
PRECISE les dispositions mentionnées ci-dessous :
“Les personnes justifiant d’une activité professionnelle sur la Commune,
ainsi que leur famille (conjoint et enfants), bénéficient
des tarifs des quotients familiaux appliqués aux Plesséiens.
Les personnels municipaux et les enseignants des écol
qui n'habitent pas la Commune bénéficient
appliqués aux Plesséiens.
* Les enfants hors Commune qui sont régulièrement gardés Par un
parent plesséien bénéficient des tarifs des quotients
familiaux appliqués aux Plesséiens.
* Les remises suivantes sont appliquées :
o Remise de 5% sur la tarification totale à partir du 2°"e
de 10% à partir du 3°" inscrit et suivants.
o Remise de 5% sur la tarification otale à partir de la
supplémentaire, puis de 10% à partir de la 3°"°
o Remise de 10% pour les élèves en situation de handicap.
o Remise de 40% pour les élèves en double cursus musique et
danse ou double cursus musique.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00
- Fax : 0] 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
es communales, ainsi que leur famille,
par conséquent des tarifs des quotients familiaux
inscrit de la même famille, puis
2°" discipline ou instrument
discipline ou instrument et Suivants. Ces remises ne peuvent pas être cumulées.
/ _Le droit d'inscription à l'école municipale de musique et
de danse est
n'est pas remboursable.
Y _Les tarifs sont actualisés chaque année au
de l'indice des prix à la consommation déterminée par l'INSEE.
de 10 € par élève et
4 septembre sur la base de la moyenne annuelle
ABROGE les délibérations antérieures relatives aux tarifs de
l'école municipale de musique et de
danse Michel Legrand.
Ainsi délibéré,
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme.
+2
Le Maire certifie SOUS sa responsabilité
exécutoire le présent acte.
N informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux mois è
compter de la présente notification.
1 certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le ::
Le Maire
SyRain TANGUY
SOUS-PREFECTURE DE PALAÏSEAU:
ESSONNE
2 1 JUIN 207
ARRIVÉE
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59
00 - Fax : OI 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
NT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI RSS PPSFECTUREDE PALAISE,
: Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
LT JUIN 207 SEANCE OÙ 13 JUIN 2017 |
Ï
mOn sé L'an deux mille dix-sept, le 13 juin à 20 heures 45, les membres du Conseil Murdfÿal Mebla j Commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation
qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa Présidence,
conformément à l'article L2124.10 du code Général des
Collectivités Territoriales, le 06 juin 2017
Date d'affichage de la convocation : 06 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers Votants : 25
Etaient_ présents : M. Tanguy, Maire. Mme Izquierdo, M.
Reteau, M. Wunderle, M. Landré, M. Bourges, adjoints. Mme Echelard,
M, Firmin, Mme Bärusseau, M. Reguer, M. Richir, Mme Bardin, Mme
Tavernier, formant la majorité municipale en exercice. Mme
Pommier, M. Estrade, M. Sirvente, Mme Thuret et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Colin à M. Landré,
Mme Dian à M. Reteau, Mme Césard Farain à M. Tanguy,
Mme Camera à Mme Tavernier, Mme Montjourides à Mme Echelard,
M. Moriaux à M. Firmin, Mme Bénard à Mme lzquierdo.
Absents : M. Murhula, Mme Schneider.
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 26
Objet : TARIFICATION DE LA SAISON CULTURELLE A COMPTER
DU 1F8 SEPTEMBRE 2017
Rapporteur : M. LANDRE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération municipale n°39 du 15 juin 2015 relative à l'adoption
d’une tarification de la saison culturelle à compter du 1”
septembre 2015,
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 31 mai
2017,
CONSIDERANT l'intérêt de créer une catégorie de tarifs supplémentaire
pour les spectacles au coût financier plus élevé,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
( 3 abstentions, Mmes Thuret, Pommier et Siban)
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax
: 01 60 85 59 29 Site : www leplessispate.
fr - Mail : mairie@leplessispate.fr APPROUVE les tarifs suivants de la saison culturelle répartis en deux catégories et applicables à compter
du 1° septembre 2017 :
Tarif À
> 84€ pour les adultes de plus de 25 ans
> 6€ pour les 12-25 ans
> 2,50 € pour les moins de 12 ans
TarifB
> 16€ pour les adultes de plus de 25 ans
> 12€ pour les jeunes ei adultes de 25 ans et moins
CONSERVE l'exonération du public scolaire, ainsi que des enseignants et des accompagnateurs, nn
dans le cadre des séances scolaires, du public des enfants des ALSH et de leurs accompagnateurs
dans le cadre des séances programmées sur le temps des accueils, et des bénéficiaires du CCAS
dans le cadre des spectacles tous publics ou jeune public.
ETEND l'exonération au public du service Jeunesse ainsi qu'aux élèves de 25 ans et moins inscrits à
l'EMMD pour les spectacles relevant du tarif À.
ABROGE les délibérations antérieures relatives aux tarifs de la saison culturelle.
Ainsi délibéré,
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme.
+
Le Maire certifie sous sa responsabilité
exécutoire le présent acte.
Il informe que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de la présente notification.
certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le ::
Place du B mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85
59 29
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispote.fr REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
—
SOUS-PREFECTURE DE re ST EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ESQU A DE PAASER Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2017
ARRIVÉE L'an deux mille dix-sept, le 13 juin à 20 heures 45, ies membres du Côhseil Municipal
de la__ commune du Plessis-Pâté, se sont réunis Sur convocation
qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa Présidence,
conformément à l’article L2121,10 du code Général
des Collectivités Territoriales, le 06 Juin 2017
Date d'affichage de la convocation : 06 juin 20147
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 25
Etaient_ présents : M. Tanguy, Maire. Mme Izquierdo,
M. Reteau, M. Wunderle, M. Landré, M. Bourges, adjoints.
Mme Echelard, M. Firmin, Mme Barusseau, M. Reguer, M, Richir,
Mme Bardin, Mme Tavernier, formant la majorité municipale en
exercice. Mme Pommier, M. Estrade, M. Sirvente, Mme Thuret
et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Colin à M. Landré,
Mme Dian à M. Reteau, Mme Césard Farain à M. Tanguy,
Mme Camera à Mme Tavernier, Mme Montjourides à Mme Echelard,
M. Moriaux à M. Firmin, Mme Bénard à Mme lzquierdo.
Absents : M. Murhula, Mme Schneider.
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 27
Objet : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE
SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
(TLPE) À COMPTER DE 2018
Rapporteur : M. LANDRE
Le Conseil Municipal,
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,
VU l'ordonnance n°2014-1335 du 6 novembre 2014 relative
à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions
du code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale
sur la publicité extérieure,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.581-1 à
L.581-45,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2333-9 à L.2333-12,
VU le circulaire du 24 Septembre 2008 relative à la taxe locale
sur la publicité extérieure,
VU l'avis favorable de ta Commission Finances en date
du 31 mai 2017,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59
00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site :
www.leplessispate fr - Mail :mairie@leplessispate. fr CONSIDERANT que le tarif maximal de TLPE prévu aux articles
L.2333-9 et suivants du CGCT
s'élève pour 2018 à 20,60 € le mètre carré pour les communes
de moins de 50 000 habitants
appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus,
CONSIDERANT que les enseignes de moins de 7m? sont exonérées
de la TLPE permettant
notamment de favoriser le maintien du commerce de proximité,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE de majorer à compter du 1° janvier 2018 les tarifs de la taxe locale sur la publicité
extérieure
comme suit :
Enseigne Dispositif publicitaire et pré-enseigne
T
50 m° £ 50 m° >50 m° un
Non numérique Numérique Non numérique Numérique
2 2 2
20,60 €/m 41,20 €/m 82,40 €/m 20,60€/m° | 61,80€/m° | 41,20€/m° | 123,60€/m°
Ainsi délibéré,
+
Le Maire certifie sous sa responsabilité ET
exécutoire le présent acte. ‘
I informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de la présente notification.
H certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le ::
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59
00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
_ ESSONNE
2 Ÿ JUIN 2017
Fait et délibéré les jour, mois et an que Le Maire
dessus.
LT
Pour extrait certifié conforme. Syivain TANSRL : ARRIVÉE
[SOUS-PREFECTURE DE PALAISE: 5! «3
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ET) ‘ REPUBLIQUE
FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
7 Le Plessis-Pâté EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT]
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2017
L’an deux mille dix Sept, le treize juin à
20 heures 45, les membres du onseil Municeipade
la Commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui
leur a été adréssée par le Maire . et sous sa Présidence, conformément à
l'article L2121.10 du code Général des
Collectivités
Date d'affichage de la convocation : 06 juin
2017 Nombre de conseillers
en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 25 ="
Etaient présents : M. Tanguy, Maire. Mme
Îzquierdo, M. Reteau, M. Wunderle, M. Landré,
M. Bourges, adjoints. Mme Echelard, M. Firmin, Mme Barusseau, M. Reguer,
M. Richir, Mme Bardin, Mme Tavernier, formant la majorité municipale en exercice.
Mme Pommier, M. Estrade, M. Sirvente, Mme Thuret
et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné ouvoir : Mme Colin
à M. Landré, Mme Dian à M. Reteau, Mme
Césard Farain à M. Tanguy, Mme Camera à Mme Tavernier, Mme Montjourides
à Mme Echelard, M. Moriaux à M. Firmin, Mme Bénard à Mme IZquierdo.
Absents : M. Murhula, Mme Schneider.
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 28
Objet: Demande de Subvention en investissement
auprès de la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne pour la première
phase de travaux de réhabilitation des accueils
de loisirs de la commune
Rapporteur : M. LANDRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
maternel, sera engagée à partir de Septembre
2017 et que le budget prévisionnel de celle-ci
s'élève à 104 148.50 € HT
Considérant qu'il est possible de solliciter une
aide financière auprès de la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne {CAF
91) pour cette opération,
Vu l'avis favorable de la commission des Affaires
scolaires, périscolaires et jeunesse réunie le 29 mai 2017,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél
: 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site :
wwu.leplessispate fr - Mail : mairie@leplessispate
fr Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés
AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter une subvention en investissement auprès de la CAF 91 et à signer tous les documents concernant cette demande.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme.
+
Le Maire certifie sous sa responsabilité
exécutoire le présent acte.
I! informe que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de ia présente notification.
N certifie que ke compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le :
Le Maire
Sylvain TANGUY
SOUS PREFECTURE DE PALIRER
SONNE v]
2 1 JUIN 2017
ARAINÉE
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : OI 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate. fr - Mail : mairi leplessispat /\
GA REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
A,
N SOUS- E DE PALAISEAU Le Plesnis-Päté EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS/$OUS-PREFEOTONE
DU CONSEIL MUNICIPAL Ï >
2 1 JUN 2017
SEANCE DU 13 JUIN 2017 ARFUVÉE
L'an deux mille dix sept, le treize juin, à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire et Sous sa Présidence, conformément à l'article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, le 06 juin 2017.
Date d'affichage de la convocation : 06 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 25
Etaient_ présents : M. Tanguy, Maire. Mme lzquierdo, M. Reteau, M. Wunderle, M. Landré, M. Bourges, adjoints. Mme Echelard, M. Firmin, Mme Barusseau, M. Reguer, M. Richir, Mme Bardin, Mme Tavernier, formant la majorité municipale en exercice. Mme Pommier, M. Estrade, M. Sirvente, Mme Thuret et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Colin à M. Landré, Mme Dian à M. Reteau, Mme Césard Farain à M. Tanguy, Mme Camera à Mme Tavernier, Mme Montjourides à Mme Echelard, M. Moriaux à M. Firmin, Mme Bénard à Mme Izquierdo.
Absents : M. Murhula, Mme Schneider.
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 29
Objet : Rémunération des agents placés en congés de longue maladie, longue durée ou temps
partiel thérapeutique
Rapporteur : M. LANDRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la coillectivité,
Considérant la nécessité de maintenir la rémunération des agents placés en congé de longue maladie, de longue durée ou de temps partiel thérapeutique,
Considérant l'importance d'accompagner les agents dans ce type de situation,
Le Maire propose à l'assemblée,
La possibilité de maintenir le traitement brut et le régime indemnitaire des agents dans les conditions suivantes :
- 100% du régime indemnitaire pendant la 1° année de CLM,
- 50% du régime indemnitaire pendant les deux années suivantes de CLM,
- 100% du régime indemnitaire pendant les 3 premières années de CLD,
- 50% du régime indemnitaire pendant les deux années suivantes de CLD,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate fr - Mail : mairie@leplessispate. fr - 100% du régime indemnitaire pendant la période de TPT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, p g
APPROUVE le maintien du régime indemnitaire des agents placés en congé de longue maladie, de longue durée, ou à temps partiel thérapeutique, comme suit :
- 100% du régime indemnitaire pendant la 1% année de congé longue maladie,
- 50% du régime indemnitaire pendant les deux années suivantes de congé de longue maladie,
- 100% du régime indemnitaire pendant les 3 premières années de congé longue durée,
- 50% du régime indemnitaire pendant les deux années suivantes de congé longue durée,
- 100% du régime indemnitaire pendant la période de temps partiel thérapeutique.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget communal, chapitre 012.
Ainsi délibéré,
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme.
ès
Le Maire certifie sous sa responsabilité
exécutoire ke présent acte.
Il informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versaiiles, dans un délsi De deux mois à
compter de la présente notification.
HN certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le ::
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
Le Maire:
Sylvain TANGUY
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAIS
ESSONNE
à | JUIN 2017
ARRIVÉE /\ r TS
JN REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ESSONNE
DU CONSEIL MUNICIPAL
? 1 JUIN 20177
Le Plessis-Pâté
SEANCE DU 13 JUIN 2017 ARRIVÉE
L’an deux mille dix sept, le treize juin, à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation
qui leur a été adréèsée par le Maire et sous sa
Présidence, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, le 06 juin 2017.
Date d'affichage de la convocation : 06 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18 |
Nombre de conseillers votants : 25
Etaient_ présents: M. Tanguy, Maire. Mme lzquierdo, M. Reteau, M. Wunderle, M. Landré, M. Bourges, adjoints. Mme
Echelard, M. Firmin, Mme Barusseau, M. Reguer, M. Richir, Mme Bardin,
Mme Tavernier, formant la majorité municipale en exercice. Mme Pommier, M. Estrade, M, Sirvente,
Mme Thuret et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Colin à M. Landré, Mme Dian à M. Reteau, Mme Césard
Farain à M. Tanguy, Mme Camera à Mme Tavernier, Mme Montiourides à Mme Echelard, M. Moriaux
à M. Firmin, Mme Bénerd à Mme Izquierdo.
Absents : M. Murhula, Mme Scneider.
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 30
Obiet : Modalités de recrutement des stagiaires BAFA
Rapporteur : M. LANDRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, Stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant la nécessité de répondre aux candidatures de stages pratiques du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) selon les besoins d'agents supplémentaires pour encadrer les enfants qui fréquentent les centres de loisirs communaux,
Considérant la rémunération à appliquer à ces stagiaires,
Le Maire propose à l'assemblée,
- La possibilité d'accueillir des stagiaires BAFA dans le cadre d'un stage non rémunéré si le taux
d'encadrement est atteint
- La possibilité d'accueillir des stagiaires BAFA dans le cadre d'un stage rémunéré à 100% si le taux
d'encadrement n'est pas atteint.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www leplessispate. fr - Mail :mairie@leplessispate fr Le Conseil Municipat, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE l'accueil de stagiaires BAFA, rémunérés à 100%, si le taux d'encadrement des enfants n'est pas atteint.
APPROUVE l'accueil de stagiaires BAFA non rémunérés, dès lors que le taux d'encadrement des enfants esi atteint.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des sont inscrits au budget
communal, chapitre 012.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois et an que Le Maire
dessus. Sylvain TANGUY [SOUS-PRÉFECTURE DE PALAIS +: Pour extrait certifié COURS ESSONNE
Le Maire certifie sous sa responsabilité -
exécutoire le présent acte. ? Î JUIN
201/
il informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de la présente notification.
ll certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le ::
ARRIVÉE D nn
Place du B mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : wwwleplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispote.fr A - É ; REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
Plessis-Pâté EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept, le treize juin à 20 heures 45, les membres du
Conseil Municipal de la commune du Plessis-Pâté,
se sont réunis sur Convocation qui leur a été adréssée par le Maire
et sous sa Présidence, conformément à l'article L2121.10 du code Général
des Collectivités Territoriales, le 06 juin
2017. SOUS-PREFECTURE DE PALAISEA::|
ESSONNE Date d'affichage de la convocation : 06 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27 2 1 JUIN 2017
Nombre de conseillers présents : 18
| Nombre de conseillers votants : 25
ARRIVÉE
Etaïient présents : M. Tanguy, Maire. Mme Izquierdo, M. Reteau, M. Wunderie, M: Landré; M. Bourges, adjoints. Mme Echelard, M. Firmin, Mme Barusseau,
M. Reguer, M. Richir, Mme Bardin, Mme Tavernier,
formant la majorité municipale en exercice. Mme Pommier, M. Estrade, M. Sirvente,
Mme Thuret et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Colin à M. Landré, Mme Dian à M. Reteau,
Mme Césard Farain à M. Tanguy, Mme Camera
à Mme Tavernier, Mme Montjourides à Mme Echelard, M. Moriaux à M. Firmin,
. Mme Bénard à Mme Izquierdo.
Absents : M. Murhula, Mme Scneider.
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 31
Objet : Avis sur le projet d'aménagement de la Liaison Centre Essonne et
d’un site propre sur l'ex RD 117 sur les communes
de Sainte-Geneviève-des-Bois, du Plessis-Pâté, de Saint-Michel-sur-
Orge et de Brétigny-sur-Orge
Rapporteur : M. TANGUY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.122-1 et
suivants, R.122-1 et suivants, L.123-1 et
suivants, R.123-1 et suivants et L.126-1,
Vu le SCOT de là Communauté d'Agglomération du Val d'Orge approuvé
par délibération du Conseil communautaire en date du
19 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral N° 2014-PREF.DRCL/BEPAFI/SSAF/007 du 14 janvier 2014 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de
la ZAC Val-Vert Croix Blanche sur le territoire des communes de
Fleury-Mérogis, La Plessis-Pâté et Sainte Geneviève-des-Bois,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Cœur d'Essonne Agglomération
n° 15-121 du 30 Septembre 2015 approuvant le bilan de
la concertation préalable portant sur le projet d'aménagement de la
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85
59 29 Site : www leplessispate
fr - Mail : mairie@l lessispate.fr Liaison Centre Essonne et d'un site propre sur l'ex. RD 117 sur les communes de Sainte-Geneviève-des-
Bois, du Plessis-Pâté, de Saint-Michel-sur-Orge et de Brétigny-sur-Orge,
Vu l'avis sur ce projet du Préfet de la Région Île-de-France, autorité environnementale, en date du 10 novembre 2016,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Cœur d'Essonne Agglomération n° 16-303 du
08 décembre 2016, décidant de le soumettre à l'enquête publique,
Vu le dossier d'enquête publique et notamment l'évaluation environnementale,
Considérant l'avis favorabie motivé du Commissaire enquêteur formulé sur le projet à l'issue de l'enquête
publique qui s’est déroulée du 23 février 2017 au 27 mars 2017,
Considérant la nécessité d'anticiper à terme l'important développement à venir de ce secteur de
l'Agglomération, et d'améliorer dès à présent les déplacements sur le secteur en répondant notamment aux objectifs suivants :
- Mieux desservir les zones d'activités, LOU FRÉFEC ts ESSONNE
Ua un 20
Î
j1
- Améliorer globalement les conditions de circulation,
- Renforcer les mobilités douces et les transports en commun,
Considérant l'intérêt général du projet, | ARAINÉE
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 1 juin 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 24 voix,
EMET eu regard du dossier d'enquête publique et de la procédure qui vient de se dérouler, notamment
l'évaluation environnementale, un AVIS FAVORABLE au projet d'aménagement de la Liaison Centre
Essonne et d'un site propre sur l'ex. RD 117 sur les communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, du Plessis-
Pâté, de Saint-Michel-sur-Orge et de Brétigny-sur-Orge.
Ainsi délibéré.
fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme. Le Maire ++
Le Maire certifie sous sa responsabilité Sylvain TANGUY
exécutoire le présent acte. ‘ informe que le présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de is présente notification.
ii certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispote.fr
FÜR DEPALAISE |
,î REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
Le Plessis-Pâté EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept, le treize juin à 20 heures 45, jes membres du
Conseil Municipal de la commune du Plessis-Pâté,
se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire
et Sous sa Présidence, conformément à l’article L2121.10 du code
Général des Collectivités Territoriales, le 06
juin 2017. lSOUS-PREFECTURE DE
PALAISEAU
Date d'affichage de la convocation : 06 juin 2017 ESSONNE
|
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l
Nombre de conseillers en exercice : 27
21 JUIN 2017 Nombre de conseillers
présents : 18
Nombre de conseillers votants : 25
7
ARAIVÉE Etaient présents : M. Tanguy, Maire. Mme lzquierdo, M. Reteau, M. -Wunderle, M: Landré-M-Bourges,
adjoints. Mme Echelard, M. Firmin, Mme Barusseau, M. Reguer, M. Richir, Mme
Bardin, Mme Tavernier, formant la majorité municipale en exercice.
Mme Pommier, M. Estrade, M. Sirvente, Mme Thuret et Mme
Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Colin à M. Landré, Mme Dian à M.
Reteau, Mme Césard Farain à M. Tanguy, Mme Camera
à Mme Tavernier, Mme Montjourides à Mme Echelard, M. Moriaux à M. Firmin,
Mme Bénard à Mme Izquierdo.
Absents : M. Murhula, Mme Scneider.
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 32
Objet : Intention de désaffecter et d’aliéner le chemin du Port et les terrains cadastrés
À 954 et A1089 - ZAC « Val Vert »
Rapporteur : M. TANGUY
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.161-1 et suivants,
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les
articles L. 134-1 et suivants,
Vu la création de la ZAC «Val Vert — Croix Blanche » approuvée par
délibération du Conseil communautaire du Val d'Orge
le 30 mars 2011,
Vu l'approbation du programme des équipements publics par délibération du
Conseil communautaire du Val d'Orge le 28 janvier
2014,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 -
Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail :mairieGleplessispate. fr ISOUS- PREFECTURE DE PALAISEAG1
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par le cerire des Impôts foncier suivant Commune |
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL nn. 75-78 rue Feiay
91107
LE PLESSIS PATE
91407 Corbeil-Essonnes Cedex
(él. 01 60 90 51 00 fax D1 60 90 51 28
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Finances |
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DE L'ESSONNE T7
VILLE DU PLESSIS-PATE
NN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
d DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS-PREFECTURE DE PALAISERS Le Plessis-Pâté
ESSONNE
2 TJUIN 207 SEANCE DU 13 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept, le 13 juin 2017 à 20 heures 45, iles membABFYWiEfsnseil
Municipal de ia commune du Plessis-Pâté, se sont réunis
sur convocation qui leur a été — adréssée par le Maire et
sous sa Présidence, conformément à l’article L2121.10 du
code Général des Collectivités Territoriales, le 06 juin 2017.
Date d'affichage de la convocation : 06 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 25
Etaient présents : M. Tanguy, Maire. Mme lzquierdo,
M. Reteau, M. Wunderle, M. Landré, M. Bourges, adjoints.
Mme Echelard, M. Firmin, Mme Barusseau, M. Reguer,
M. Richir, Mme Bardin, Mme Tavernier, formant la majorité
municipale en exercice. Mme Pommier, M. Estrade, M. Sirvente,
Mme Thuret et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné ouvoir: Mme Colin à M.
Landré, Mme Dian à M. Reteau, Mme Césard Farain à M. Tanguy,
Mme Camera à Mme Tavernier, Mme Montjourides à Mme Echelard,
M. Moriaux à M. Firmin, Mme Bénard à Mme Izquierdo.
Absents : M. Murhula, Mme Schneider.
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°33
Objet : AQUISITION AMIABLE D'UN TERRAIN SIS DIVISION
DE LA FERME DU CHATEAU - CADASTRE N° D284
Rapporteur : Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code l'urbanisme et notamment ses articles L.
210-1 et suivants et R. 211-1 et Suivants,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 17 décembre
2012, révisé le 18 novembre 2013 et modifié les 28 novembre 2016
et 10 mai 2017,
Vu la délibération n°2013/3 du Conseil municipal du 11
février 2013 approuvant l'application du droit de préemption urbain,
Vu la délibération n°21 du Conseil municipal du 7 avril
2014 portant délégation au Maire pour
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85
59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site : www
leplessispate.fr - Mail :mairie@leplessispate. fr Vu la déclaration d'intention d’aliéner reçue en Mairie du Plessis-Pâté le 14 avril 2017 portant sur
un terrain sis division de la ferme du château, appartenant à Mme DEBFAUQUESNE Anne-
Marie, cadastré section D n°284, pour 10 ares et 50 centiares au prix de 10.000
€,
Vu la décision de préemption du Maire n° D 054/2017 en date du 11 mai 2017,
Vu l'accord de Mme DEBEAUQUESNE Anne-Marie en date du 3 juin 2017, notifié à la
commune
le 6 juin 2017,
Considérant que le terrain est situé à proximité du périmètre du projet d'aménagement de l'ex
base aérienne 217 qui fait l'objet d'un contrat de redynamisation du site de défense (CRSD),
Considérant qu'une enquête publique portant sur l'intérêt général de la déclaration de projet
relative au contrat de redynamisalion du site de défense (CRSD) et au projet d'aménagement de
l'ex base aérienne 217 s'est déroulée du 29 mars 2017 au 29 avril 2017,
Considérant que le projet a pour objectif :
- de développer l'emploi afin d'améliorer le taux d'emploi sur le territoire du Val d'Orge
et de
diminuer les migrations alternantes.
- de valoriser le site dans une perspective de développement durable et d'innovation économique et sociale.
Considérant que cette opération, per son importance et Îles finalités qu'elle poursuit (mise en
œuvre d'un projet de redynamisation de lex base aérienne 217) constitue une opération d'aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l'urbanisme,
Considérant que le terrain est situé en zone Ula du Plan local d'urbanisme,
Considérant que la zone Ula est composé de la ZAE du Parc et d'une petite zone artisanale
au
sud de la RD 19, dans l'intention de pouvoir accueillir de l'activité en continuité et à l'entrée
de la
base,
Considérant que la zone Ule permettra par ailleurs d'implanter une aire d'accueil des gens du
voyage de 12 emplacements,
Considérant qu'it est donc opportun d'acquérir la parcelle cadastrée D284,
Considérant que Mme PEBEAUQUESNE Anne-Marie accepte la cession du terrain cadastré
D284 au Piessis-Pâté dont elle est propriétaire au bénéfice de la commune du Plessis-Pâté
aux
prix et conditions décrites dans la déclaration d'aliéner en date du 14 avril 2017,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme, réunie le 1* juin 2017,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
VALIDE le principe d'acquisition à l'amiable du terrain cadastré D284, au Plessis-Pâté.
FIXE le prix d'acquisition à 10 000 € {dix mille euros).
DESIGNE Maître CORIC, Notaire, sis 57 Route d'Orléans à Montihéry, pour dresser l'acte
notarié.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires a la
poursuite de la procédure et aux acquisitions foncières correspondantes.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 OÙ - Fax : 01 60 B5 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait certifié Conforme.
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Le Maire certifie sous sa responsabilité
exécutoire le présent acte.
I'informe que la présente délibération
Peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai De deux mois à compter de la
présente notification.
ll certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché à la
Porte de la mairie le :
Le Maire
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté -
Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29 Site
: www.leplessispate fr - Mail : mairie@leplessispate
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Sylvain TANGUY
ESSONNE
DIT que les dépenses afférentes aux acquisitions
foncières sont inscrites au budget communal.
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SOUS-PREFECTURE DEPALAISEAU
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DIVISION DE LA FERME DU CHATEAU (DEUXIEME
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Date : 19/05/2017
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arcelie 910494 D0284
Commune LE PLESSIS PATE
e terrain est bâti : Non
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e terrain est dans un lotissement : Non
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ropriétaire(s) D00165
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Type
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DE L'ESSONNE VILLE DU
PLESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Le Plessis-Pâté
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le treize juin à 20 heures
45, les membres du Conseil Municipal de la commune du Plessis-Pâté,
se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée
par le Maire et Sous sa Présidence, Conformément à l’article L2121.10
du code Général des Collectivités Territoriales, le 06 juin 2017.
Date d'affichage de la convocation : 06 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers résents : 18
Nombre de conseillers votants : 25 STRre de conseillers votants
Etaient présents: M. Tanguy, Maire. Mme lzquierdo,
M. Reteau, M. Wunderle, M. Landré, M. Bourges, adjoints.
Mme Echelard, M. Firmin, Mme Barusseau, M. Reguer,
M. Richir, Mme Bardin, Mme Tavernier, formant la majorité municipale
en exercice. Mme Pommier, M. Estrade, M. Sirvente, Mme Thuret
et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Colin à M.
Landré, Mme Dian à M. Reteau, Mme Césard Farain à M. Tanguy, Mme
Camera à Mme Tavernier, Mme Montjourides à Mme
Echelard, M. Moriaux à M. Firmin, Mme Bénard à Mme lzquierdo.
Absents : M. Murhula, Mme Schneider.
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 34
Obiet : CESSION DES PARCELLES AO 15, AO 16 ET AO
17, ISSUES DE LA PARCELLE AO 3 APRES DIVISION, SISES LES
60 ARPENTS A BRETIGNY-SUR-ORGE
Rapporteur : M. TANGUY
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 mai
1975 approuvant l'acquisition de deux parcelles, sises Les 60 Arpents à
Brétigny-sur-Orge, et l'acte d'acquisition Correspondant
en date du 22 Septembre 1976,
Vu la délibération n°24 du Conseil municipal du 26
mars 2016 approuvant la cession de la parcelle cadastrée AO3 après division,
d'une superficie de 433 m, sise Les 60 Arpents à Brétigny-sur-Orge, après
division, à M. Pierre-Alexandre VALENTIN demeurant
5 impasse des Capucines, à M. et Mme DUCASSE demeurant 19 rue des
Capucines et à M. et Mme AMAR, demeurant 14
rue des Capucines, au prix de 20 € le mr,
Vu l'avis du Domaine
Considérant la division de la parcelle comme suit :
- Lot À, référence cadastrale AO n°1 5 = 134 m°?
- LotB, référence cadastrale AO n°16 = 163 m?
- Lot C, référence cadastrale AO n°17 = 132 m2
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60
85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29 Site :
www leplessispate. fr - Mail * mairie@leplessispate. fr Total rectifié à 429 m°.
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme, cadre de vie, réunie le 1% juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le cession de le parcelle cadastrée AO 15, d'une surface de 134 m°, sise Les 60 Arpents à Brétigny-sur-Orge, à M. et Mme DUCASSE demeurant 19 rue des Capucines, pour un montant de 2 680 € (deux mille six cent quatre-vingt euros).
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AO 16, d'une surface de 163 m’, sise Les 60 Arpents à Brétigny-sur-Orge, à M. et Mme AMAR, demeurant 14 rue des Capucines pour un montant de 3 260 € (trois mille deux cent soixante euros).
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AO 17, d'une surface de 132 m?°, sise Les 60 Arpents à Brétigny-sur-Orge, à M. Pierre-Alexandre VALENTIN demeurant 5 impasse des Capucines pour un montant de 2 640 € (deux mille six cent quarante euros).
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que Le. Maire
dessus. Sylvain TANGUY Pour extrait certifié conforme.
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Le Maire certifie sous ss responsabilité
exécutoire le présent acie.
ll informe que ia présente défibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de ta présente notification.
1 certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le ::
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 28
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Le Plessis-Pâté EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept, le treize juin à 20 heures 45, les membres du Conseil
Municipal de la commune du Plessis-Pâté,
se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire
et sous sa Présidence, conformément à l’article L2121.10 du code Général
des Collectivités Territoriales, le 06 juin
2017.
Date d’affichage de la convocation : 06 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 25
Etaient présents : M. Tanguy, Maire. Mme Izquierdo, M. Reteau, M. Wunderle,
M. Landré, M. Bourges, adjoints. Mme Echelard,
M. Firmin, Mme Barusseau, M. Reguer, M. Richir, Mme Bardin, Mme Tavernier,
formant la majorité municipale en exercice. Mme Pommier, M. Estrade, M, Sirvente,
Mme Thuret et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Colin à M. Landré, Mme Dian à M. Reteau,
Mme Césard Farain à M. Tanguy, Mme Camera à Mme Tavernier,
Mme Montjourides à Mme Echelard, M. Moriaux à M. Firmin,
Mme Bénard à Mme Izquierdo.
Absents : M. Murhula, Mme Schneider.
Mme Bardin a été élue secrétaire de Séance.
DELIBERATION N° 35
Objet : Création d'une parcelle cadastrale
Rapporteur : M. LE MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu la lettre d'ARKANE FONCIER en date du 14 avril 2017,
Vu le plan et le procès-verbal fournis par ARKANE FONCIER,
Considérant que le procès-verbal de délimitation prévoit la création d'une parcelle dénommée provisoirement A2, d'une
superficie de 12 m2? sur un chemin appartenant à la commune du Plessis-
Pâté situé dans le périmètre de l'ex base aérienne 21 7,
Considérant que ce chemin n'est pas ouvert au public,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail :mairie@leplessispate.fr Considérant que la commune du Plessis-Pâêté reste propriétaire du chemin,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme, réunie le 4% juin 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à j'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la création de la parcelle précitée, d’une superficie de 12 m2.
AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de délimitation d'ARKANE FONCIER susvisé.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme.
“ès
Le Maire certifie sous sa responsabilité
exécutoire le présent acte.
ilinforme que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant ie Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de la présente notification.
il certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le :
Le Maire
Sylvain TANGUY
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85
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Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ uen.‘
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ARFIVÉE SEANCE DU 13 JUIN 2017 _—. FIVE
L'an deux mille dix-sept, le treize juin à 20 heures 45, les membres du
Conseil Municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont
réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire
et Sous sa Présidence, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, le 06 juin 2017.
Date d'affichage de la convocation : 06 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 25
Etaient_ présents : M. Tanguy, Maire. Mme lzquierdo, M. Reteau, M. Wunderle,
M. Landré, M. Bourges, adjoints. Mme Echelard, M. Firmin,
Mme Barusseau, M. Reguer, M. Richir, Mme Bardin, Mme Tavernier,
formant la majorité municipale en exercice. Mme Pommier, M. Estrade, M.
Sirvente, Mme Thuret et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Colin à M. Landré, Mme Dian à M. Reteau,
Mme Césard Farain à M. Tanguy, Mme Camera à Mme Tavernier, Mme
Montjourides à Mme Echelard, M. Moriaux à M. Firmin, Mme Bénard
à Mme Izquierdo.
Absents : M. Murhula, Mme Schneider.
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 36
Objet : Avis sur la demande d'enregistrement d'une installation classée — Société East Balt IDF
Rapporteur : M. TANGUY
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L512-7 à L.512-7-7,
R.512-46-1 à R.512-46-30,
VU l'arrêté préfectoral n°2017.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/206 du 14 avril 2017 portant mise en consultation du dossier relatif à la demande
d'enregistrement présentée par la société East Balt IDF,
pour une nouvelle unité de fabrication de petits pains pour la restauration rapide, localisée au Plessis- Pâté,
VU le dossier de demande d'enregistrement, mis en consultation du public depuis le 15 mai 2017 et jusqu'au 17 juin 2017,
CONSIDERANT que les mesures de prévention et de protection prévues permettent de maîtriser les risques d’accidents majeurs,
tels que l'incendie, liés à l'exploitation future du site,
CONSIDERANT que les activités projetées n'entraineraient pas de nuisance et qu'aucun phénomène dangereux ne présenterait d'effet
au-delà des limites de l'établissement,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59
29 Site : www leplessispate.fr
- Mail : mairie@leplessispate.fr Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme, cadre de vie, réunie le 1° juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
EMET un avis FAVORABLE sur la demande d'enregistrement présentée par la société East Balt IDF
en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement localisée sur
l'extension de la zone de ia Tremblaie sur l'ancienne base aérienne BA 217, zone AUI du PLU.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme.
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Le Maire certifie sous sa responsabilité
exécutoire le présent acte.
Il informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de la présente notification.
il certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de ta
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Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate fr /\
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2 T JUIN 2047
SEANCE DU 13 JUIN 2017 ARRIVÉE
L’an deux mille dix-sept, le treize juin à 20 heures 45, les membres
du Conseil Municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis
sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa
Présidence, conformément à l'article L2121.10 du code Général
des Collectivités Territoriales, le 06 juin 2017.
Date d'affichage de Ja convocation : 06 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers résents : 18
Nombre de conseillers votants : 25
Etaient_ présents : M. Tanguy, Maire. Mme Izquierdo, M. Reteau,
M. Wunderle, M. Landré, M. Bourges, adjoints. Mme
Echelard, M. Firmin, Mme Barusseau, M. Reguer, M. Richir, Mme Bardin,
Mme Tavernier, formant la majorité municipale en exercice. Mme
Pommier, M. Estrade, M. Sirvente, Mme Thuret et Mme
Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Colin à M. Landré, Mme
Dian à M. Reteau, Mme Césard Farain à M. Tanguy, Mme Camera
à Mme Tavernier, Mme Montjourides à Mme Echelard, M, Moriaux à M.
Firmin, Mme Bénard à Mme izquierdo.
Absents : M. Murhula, Mme Schneider.
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 37
Objet : Avis sur la demande d'autorisation d'exploiter, au titre
des installations classées pour la protection de l’environnement
- Projet AMAZON FRANCE TRANSPORT
Rapporteur : M, TANGUY
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L511-2
à L512-6, L.123-1 à L123-19 et R122-2, R.123-1 et suivants
et R.512-20,
VU l'arrêté préfectoral n°2017.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/219
du 25 avril 2017 portant ouverture d'une enquête publique
unique relative aux demandes de permis de construire et à la
demande d'autorisation d'exploiter Pour un projet de complexe
logistique, situé sur l'emprise de l'ancienne base aérienne
BA217 et présentée par la société AMAZON FRANCE TRANSPORT,
VU le dossier de demande d'autorisation d'exploiter, au titre des installations
classées pour la protection de l'environnement, porté à enquête
publique,
VU l'avis favorable de l'autorité environnementale sur le projet AMAZON
FRANCE TRANSPORT en date du 20 avril 2017,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1
60 85 59 29 Site : www.leplessispate.fr
+ Mail : mairie@leplessispate fr CONSIDERANT que les différentes études composant le dossier de demande d'autorisation
d'exploiter (étude d'impact, étude de dangers, notice hygiène et sécurité) répondent aux exigences
réglementaires en vigueur et/ou présentent des solutions, règlementaires ou non, visant à supprimer,
réduire, maitriser ou compenser les impacts et risques identifiés,
CONSIDERANT que les mesures de prévention et de protection prévues permettent de maîtriser les
risques d'accidents majeurs, tels que l'incendie. liés à l'exploitation future du complexe logistique,
CONSIDERANT que les activités projetées n'entraineraient pas de nuisance et qu'aucun phénomène dangereux ne présenterait d'effet au-delà des limites de l’établissement,
CONSIDERANT qu'en l'absence de ces effets hors site, la gravité telle que décrite à l'arrêté du 29
septembre 2005 relatif à l'éveluation et à la prise en compte de la probabilité d'eccurrence, de la cinétique,
de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de
dangers des installations classées soumises à autorisation est nulle,
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme, cadre de vie, réunie le 1° juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
EMET un avis FAVORABLE sur la demande présentée par la société AMAZON FRANCE
TRANSPORT en vue d'exploiter l'installation classée pour la protection de l'environnement sur le
terrain situé sur l'ancienne base aérienne BA 217, commune de Brétigny-QuAIBAEFECTURE DE PALAISEAU ESSONNE
Fait et délibéré les jour, mois et an que Le Maire è JUIN 2017 dessus. Sylvain TANGUY Pour extrait certifié conforme. 5 APGN JÊÉF ++
Le Maire certifie sous sa responsabilité
exécutoire le présent acte.
ILinforme que la présente délibération peut
faire l’objet d'un receurs pour excès de
pouvoir devant le Tribunai administratif de
Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de la présente notification,
it certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le ::
Place du 6 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Té] : O1 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85
59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr TT REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
a VILLE DU PLESSIS-PATE SOUS-PREFECTURE
DE PALAISEAU à k
ESSONNE NT7- EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS 2 1 JUN 207
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL |
|
ARRIVÉE SEANCE DU 13 JUIN 2017 _.
L'an deux mille dix-sept, le 13 juin à 20 heures 45, les membres du Conseil
Municipal de la commune du Plessis-Pâté,
se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire
et sous sa Présidence, conformément à l’article L2121.10 du code Général
des Collectivités Territoriales, le 06 juin 2017.
Date d'affichage de la convocation : 06 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 25
Etaient_ présents : M. Tanguy, Maire. Mme Izquierdo, M. Reteau, M. Wunderle,
M. Landré, M. Bourges, adjoints. Mme Echelard,
M. Firmin, Mme Barusseau, M. Reguer, M. Richir, Mme Bardin,
Mme Tavernier, formant la majorité municipale en exercice. Mme Pommier,
M. Estrade, M. Sirvente, Mme Thuret et Mme Siban,
conseillers.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Colin à M. Landré, Mme Dian à M.
Reteau, Mme Césard Farain à M. Tanguy, Mme Camera à Mme
Tavernier, Mme Montjourides à Mme Echelard, M. Moriaux à M.
Firmin, Mme Bénard à Mme lzquierdo.
Absents : M. Murhula, Mme Schneider.
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 38
Objet : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME SORGEM
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-1 selon lequel l'accord du représentant d'une
collectivité territoriale sur la modification portant sur l'objet social, la
composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération
préalable de son assemblée délibérante approuvant ladite
modification,
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 31 mai 2017,
CONSIDERANT que la proposition du Conseil d'administration de la SORGEM du 19
avril 2017 d'augmenter le capital par incorporation
des réserves, des reporis à nouveaux et des primes
d'émission, doit faire l'objet d’un accord préalable des actionnaires publics présents dans l'actionnariat de la SORGEM,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 B5 59 00 - Fax : 01 60 85 59
29 Site : www leplessispate.fr
- Mail :mairie@leplessispate. fr Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1° : Le Conseil municipal approuve les modifications du capital social de
la société anonyme
SORGEM telles qu'envisagées par son Conseil d'administration du 19 avril 2017 consistant en :
Une augmentation de capital en numéraire de 750 750 € (dont 264 264 € de valeur
nominale
et 486 486 € de prime d'émission), portant ainsi le capital social de | jé 4-05 AR
LAISE
à 1 342 264 €, par l'émission de 3 003 actions nouvelles au prix d'éMisSlo Fe
idont
88 € de valeur nominale et 162 € de prime d'émission) réservée à :
-
2 1 JUIN 207
o Cœur d'Essonne Agglomération à hauteur de 923 actions
o Groupe PLURIAL à hauteur de 900 actions
o Groupe ESSIA à hauteur de 1 180 actions ARAIVÉE
Article 2 : Le Conseil municipal décide de renoncer à son droit préférentiel de souscription.
Article 3: Le Conseil municipal décide d'approuver ‘augmentation de capital par incorporation des
réserves, des reports à nouveaux et des primes d'émission, d'une somme totale de
1296 505 €
portant le capital social à 2 638 769 € par augmentation de la valeur nominale des
15 253 actions de
88€ à 173€.
Article 4 : Le Conseil municipal décide d'approuver la nouvelle rédaction des statuts de la société et
en particulier de l'article « Capital social ».
« Le capital social est fixé à la somme de deux millions six cent trente-huit mille sept cent soixante-
neuf euros divisés en quinze mille deux cent cinquante-trois actions entiérement libérées
de cent
soixante-treize euros chacune et dont au moins 50% et au plus 85% doivent
appartenir aux
collectivités territoriales ou groupement de ces collectivités. »
Article 5: Le Conseil municipal décide de charger son représentant à l'assemblée générale
extraordinaire de la SEM SORGEM de se prononcer favorablement sur l'augmentation de
capital en
numéraire et l'augmentation de capital par incorporation de réserves, des reports à nouveaux et des
primes d'émissions.
Article 6 : Le Conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
tout document relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré,
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme.
ss
Le Maire certifie sous sa responsabilité
exécutoire le présent acte,
Il informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de la présente notification,
il certifie que ie compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de ia
mairie le ::
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 61 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : wuw:leplessispate.fr - Mail : mairieSleplessispate.fr REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ESSONNE
DU CONSEIL MUNICIPAL 2 1 JUIN 2017
SEANCE DU 13 JUIN 2017
| ARRIVÉE L'an deux mille dix-sept, le 13 juin à 20 heures 45, les membres
du Cônseil Municipal de la Commune du Plessis-Pâté,
se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire
et sous sa Présidence, conformément à l'article L2121.10 du code
Général des Collectivités Territoriales, le 06 juin
2017.
Date d'affichage de la convocation : 06 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseilters présents : 18
Nombre de conseillers votants : 25
Etaient présents: M. Tanguy, Maire, Mme Izquierdo, M. Reteau,
M. Wunderle, M. Landré, M, Bourges, adjoints.
Mme Echelard, M. Firmin, Mme Berusseau, M. Reguer, M. Richir, Mme
Bardin, Mme Tavernier, formant la majorité municipale
en exercice. Mme Pommier, M. Estrade, M. Sirvente,
Mme Thuret et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Colin à M. Landré, Mme
Dian à M. Reteau, Mme Césard Farain à M. Tanguy, Mme Camera
à Mme Tavernier, Mme Montjourides à Mme Echelard, M. Moriaux
à M. Firmin, Mme Bénard à Mme Izquierdo.
Absents : M. Murhula, Mme Schneider.
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 39
Objet : GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE ANONYME
SORGEM
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 31 mai 2017,
CONSIDERANT la demande de la SORGEM pour obtenir une garantie
de l'emprunt contracté dans le cadre de la concession
d'aménagement du secteur des Charcoix,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 80% au prêt de la Banque
Européenne Crédit Mutuel (BECM), sise Parc d'Affaires SILIC — 20
rue Saarinen — 94150 RUNGIS, dont les caractéristiques sont
les suivantes :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1
60 85 59 29 Site : www.leplessispate.
fr - Mail : mirie@leplessispate fr
SOUS-PREFÉCTURE DE PALAISEAL
| Emprunteur : SORGEM
Montant : 2 600 000 €
Durée : 8 ans
LOS
OK
OS
OS
Objet : Financement du projet d'aménagement de la concession des Charcoix
Utilisation : Les fonds sont mobilisables sur 2 ans selon les besoins, avec un minimum par tirage de 250 000 €. Les intérêts intercalaires sur les capitaux ainsi débloqués seront payés annuellement pendant cette période de mobilisation.
4
SK
OK
Modalités de remboursement : Par termes annuels
Conditions : Taux fixe de 0,90%
TEG : Le TEG sera indiqué dans le contrat de prêt qui sera transmis pour signature.
Remboursement anticipé : En cas de remboursement par anticipation du crédit ou de non utilisation totale ou partielle du crédit après acceptation de la présente offre, nous appliquerons une indemnité qui correspondra à notre coût de débouclement de l'opération sur les marchés de capitaux dans des conditions qui seront précisées au contrat.
Le
Y Frais de dossier : 500 €
Ainsi délibéré,
Commission de non utilisation : 0,08%
fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait certifié conforme.
+++
Le Maire certifie sous sa responsabilité
exécutoire Le présent atte.
Ilinforme que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de la présente notification.
il certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le ::
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pêté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fox : 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispote.fr
Le Maire
Sylvain TANGUY REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
RS
NN s VILLE DU PLESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 13 juin à 20h45, les membres du Conseil
Municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa
Présidence, conformément à l’articie L2121.10 du code Général des
Collectivités Territoriales, le 06 juin 2017
SOUS-PREFÉCTURE DE PALAISE +0] Date d'affichage de Ia convocation
: 06 juin 2017 ESSONNE
Nombre de conseillers en exercice : 27
2 1 JUIN 2017 Nombre de conseillers
présents : 18 |
Nombre de conseillers votants : 25
ARRIVÉE |
Etaient_ présents : M. Tanguy, Maire. Mme Izquierdo, M. Reteau, M. Wunderie, M. Candré,
M. Bourges, adjoints. Mme Echelard, M. Firmin, Mme Barusseau, M. Reguer,
M. Richir, Mme Bardin, Mme Tavernier, formant la majorité
municipale en exercice. Mme Pommier, M. Estrade , M. Sirvente,
Mme Thuret et Mme Siban, conseillers.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Colin à M. Landré, Mme Dian
à M. Reteau, Mme Césard Farain à M. Tanguy, Mme Camera
à Mme Tavernier, Mme Montjourides à Mme Echelard, M. Moriaux
à M. Firmin, Mme Bénard à Mme Izquierdo.
Absents : M. Murhula, Mme Schneider,
Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.
“
DELIBERATION N° 40 Objet
: COMMUNICATION DU RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FRANCILIENNE SUD AMENAGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2016
Rapporteur : M. TANGUY
Vu l'article L.1524-3 du code général des collectivités territoriales, « lorsqu'une
société d'économie mixte locale exerce, pour le compte
d'une collectivité territoriale ou d'un groupement, des prérogatives de
puissance publique, elle établit chaque année un rapport spécial sur les conditions
de leur exercice qui est présenté à l'organe délibérant
de la collectivité territoriale ou du groupement et est adressé au représentant
de l'Etat dans le département » : cette disposition étant applicable aux sociétés publiques locales,
Considérant que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire
au Conseil municipal, en séance publique,
Considérant qu'il a également été présenté en Commission urbanisme du 1% juin 2017,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59
29 Site : www.leplessispete.fr
- Mail : mairie@leplessispate. fr Le Conseil municipal,
PREND ACTE de la communication du rapport de gestion 2016 de la société publique
locale
Francilienne Sud Aménagement.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
su.
te Maire certifie sous sa responsabilité ie
caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Gertifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la mairie
le :
Le Maire
yivain TANGUY
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr ne REPUBLIQUE FRANÇAISE
- DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
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DES DELIBERATIONS ! “Eye Le Plessis-Pâté
DU CONSEIL MUNICIPAL j
SEANCE DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 30 juin à 20
heures 45, les membres du Conseil Municipal
de la commune du Plessis-Pâté, se Sont réunis sur convocation
qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa Présidence, conformément
à l'article L2121.10 du code Général des
Collectivités Territoriales, Je 22 juin 2017.
Date d'affichage de la convocation : 22 juin
2017 Nombre de conseillers
en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 27
Etaient présents : 20
M. ESTRADE, Mme SIBAN.
Absents aÿant donné pouvoir :
M. BOURGES à M. RETEAU : Mme CESARD-FARAIN
à Mme BARDIN ; M. FIRMIN à M. MORIAUX ; M. MURHULA à M. TANGUY
: Mme MONTJOURIDES à Mme ECHELARD ; Mme
SCHNEIDER à Mme COLIN ; Mme POMMIER à M. ESTRADE.
Absents : 0
M. WUNDERLE a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 41
Objet : Désignation des délégués du Conseil
municipal et de leurs Suppléants au sein du
collège électoral chargé de procéder à l'élection des Sénateurs
Rapporteur : M, le Maire
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant
Convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs,
désignation des délégués des conseils Municipaux
et de leurs Suppléants et établissements du tableau des électeurs sénatoriaux,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél
: 01 60 85 59 00 - Fax : OI 60 85 59 29 Site :
www. leplessispate fr - Mail : mairie@leplessispate.fr a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil municipal
les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Mme
Blandine BENARD, M. Jean-Paul SIRVENTE, Mme Muriel TAVERNIER et M. Olivier REGUER:
La présidence du bureau est assurée par ses soins. ‘ pan
f
j toée b) Election des délégués et des suppléants simultanément
en
Les listes déposées et enregistrées :
Liste « Le Plessis avec vous »
Liste « Le Piessis-Pâté d'Abord »
Composition des listes :
La liste « Le Plessis avec vous » est composée par M. Sylvain TANGUY, Mme Michelle IZQUIERDO,
M. Patrick RETEAU, Mme Eliane COLIN, M. Alain LANDRE, Mme Sylvie BARUSSEAU, M. Patrick
WUNDERLE, Mme Laurence CAMERA, M. Claude BOURGES, Mme Valérie MONTJOURIDES, M.
Patrick FIRMIN, Mme Blandine BENARD, M. Olivier REGUER, Mme Martine BARDIN, M. Paulin
MURHULA, Mme Muriel TAVERNIER, M. Patrick MORIAUX, Mme Cécile ECHELARD
La liste « Le Plessis-Pâté d'Abord » est composée par Mme Annick POMMIER, M. Jean-Luc
ESTRADE, Mme Todine SIBAN, M. Jean-Paul SIRVENTE
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales, Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bufetins : 27
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 27
Ont obtenu :
- liste « Le Plessis avec vous » : 22 voix
- liste « Le Plessis-Pêté d'Abord » : 5 voix
Pour l'élection des délégués, le quotient électoral applicable est : nombre suffrages exprimés/nombre
de délégués = 27/15 = 1,8 arrondi à 2
1°" répartition :
La liste « Le Plessis avec vous » obtient : nombre de voix / quotient = 22/2 = 41, soit 11 mandats
La liste « Le Plessis-Pâté d'Abord » obtient : nombre de voix / quotient = 5/2 = 2,50, soit 2 mandats
Ainsi 13 mandats ont été attribués. Il est procédé à la répartition du 14è"e mandat :
Liste « Le Plessis avec vous » : nombre voix / (nombre mandats attribués + 1) = 22/(11+1) = 1,83
Liste « Le Plessis-Pâté d'Abord » : nombre voix / (nombre mandats attribués + 14} = 5/(2+1) = 1,67
La liste « Le Plessis avec vous » emporte ainsi ce 14" mandat.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispote.fr l'est procédé à la répartition du 15ème mandat :
Liste « Le Plessis avec vous » : nombre voix / (nombre mandats
attribués + 1) = 22/(12+1) = 1,69
Liste « Le Plessis avec vous »: nombre voix / (nombre mandats
attribués + 1) = 5/(2+1)= 1,67 La
liste « Le Plessis avec vous » emporte ainsi ce 15è%° mandat.
Pour l'élection des Suppléants, le quotient électoral applicable est
: nombre suffrages
exprimés/nombre de suppléants = 27/5 = 5,40 arrondi à 6
1è répartition :
La liste « Le Plessis avec vous » obtient : nombre de voix / quotient = 22/6 = 3,66 soit 3 mandats La liste « Le Plessis-Pâté
d'Abord » obtient : nombre de voix / quotient = 5/6 = 0,83 soit O mandat
Ainsi 3 mandats ont été attribués. || est procédé à la répartition
du 4ème mandat :
Liste « Le Plessis avec vous » : nombre voix / (nombre mandats
attribués + 1) =22/(3+1)= 5,50
Liste « Le Plessis-Pâté d'Abord » : nombre voix / (nombre mandats
attribués + 1) = 5/(0+1) = 5,00
La liste « Le Plessis avec vous » emporte ainsi ce 4£ mandat.
Il est procédé à la répartition du 5© mandat :
Liste « Le Plessis avec vous »: nombre voix / (nombre mandats
attribués + 1) = 22/(4+1) = 4,40
Liste « Le Plessis-Pâté d’Abord » : nombre voix / (nombre mandats
attribués + 1) = 5/(0+1) = 5,00
La liste « Le Plessis-Pâté d'Abord » emporte ainsi ce 5° mandat.
M. le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste « Le Plessis avec vous » : 13 délégués et 4 suppléants
Liste « Le Plessis-Pâté d'Abord » : 2 délégués et 1 suppléant
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LéMaire Pour extrait certifié conforme.
/ & + Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette 2 fivain JANG
UY Délibération 3 été affiché à Ia porte de la marie
2! e AE Le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59
00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr M. TANGÈY
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Mme ECHELARD
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M. RICHIR
Mme TAVERNIER
M. SIRVENTE
SIGNATURES DES MEMBRES PRESENTS :
Mme IZQUIERDO
M. LANDRE
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Mme CESARD-FARAIN
M. FIRMIN
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M. BOURGES
Mme BARUSSEAU
M. MURHULA
Mme SCHNEIDER
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Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fox : 01 60 85 59 29
Site : wuw.leplessispate. fr - Mail :mairie@leplessispate.fr Pr,
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‘ > VILLE DU PLESSIS-PATE
Le nn EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 30 juin à 20 heures
45, les membres du Conseil Municipal de la
commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur
a été adréssée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à
l’article L2121.10 du code Général des Collectivités
Territoriales, le 22 juin 2017.
Date d'affichage de la convocation : 22 juin
2017
27 Nombre de Conseillers en exercice : Nombre de
conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 27 "TE ce conseillers votants
Etaient présents : 20
M. TANGUY, Maire, Mme IZQUIERDO, M. RETEAU,
Mme COLIN, M. LANDRE, Mme DIAN, M. WUNDERLE, Mme ECHELARD,
Mme BARUSSEAU,, M. REGUER, Mme CAMERA,
M. MORIAUX, M. RICHIR, Mme BENARD, Mme BARDIN, Mme TAVERNIER, Mme THURET, M. SIRVENTE, M. ESTRADE, Mme SIBAN.
Absents ayant donné pouvoir :
M. BOURGES à M. RETEAU : Mme CESARD-FARAIN
à Mme BARDIN ; M. FIRMIN à M. MORIAUX ; M. MURHULA à M. TANGUY
; Mme MONTJOURIDES à Mme ECHELARD : Mme
SCHNEIDER à Mme COLIN ; Mme POMMIER à M. ESTRADE.
Absents : 0
M. WUNDERLE a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 42
Objet : Prescription de la révision allégée n°1
du Plan Local d'Urbanisme
Rapporteur : M. TANGUY
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles
L153-11 et suivants , L153-31 à L153-35, L132- 7 à L132-11, L103-2
à L103-6, R153-11 et R153-12, R153-2 à R153-10,
R153-20 et R153-22,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pêté - Tél :
01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site
: www.lepiessispate fr - Mail : mairie@leplessispate fr Vu la création de la ZAC « Val Vert — Croix Blanche » approuvée
par délibération du Conseil
Communautaire du Val d'Orge le 30 mars 201 4,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du
Conseil Municipal en date du
17 décembre 2012, révisé le 18 novembre 2013 et modifié les 28 novembre
2016 et 10 mai 2017,
Considérant la nécessité d'envisager une révision allégée du Plan Local
d'Urbanisme notamment
par la modification des espaces paysagers remarquables et la modification
du coefficient de pleine
terre d’un flot,
Considérant que les modifications envisagées ne remettent pas en cause
le Plan d'Aménagement
et de Développement Durable,
Considérant qu'il convient de faire évoluer les Espaces Paysagers remarquables
afin d'améliorer le
fonctionnement et l'insertion du « parc ludique », trame écologique
et paysagère structurante du
projet d'aménagement Val Vert Croix Bianche,
Considérant qu'il convient de faire évoluer le coefficient de pleine terre
afin d'affirmer la large place
faite au piéton, souhaitée par le projet Val Vert et nécessitant la rétention
des véhicules particuliers
au niveau du rond-point de Bondoufle, en souterrain, afin de limiter
leur diffusion, et par là-même
celle des nuisances associées dans le parc ludique,
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 1° juin 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages
exprimés,
PRESCRIT la révision allégée n°1 du Plan local d'urbanisme.
FIXE les objectifs de la révision du Plan Local d'Urbanisme comme suit :
- Baisse du coefficient de pieine terre d'un flot.
- Modification des Espaces Paysagers Remarquables qui seront compensés.
FIXE les modalités de concertation prévues par l'article L.103-2
et L.103-3 du code de l'urbanisme
de la façon suivante :
. Mise à disposition du public d'un cahier pour recueillir ses
observations et d'un dossier
alimenté au fur et à mesure de l'avancement des études,
- Tenue d’une réunion publique,
- Information par voie de presse, affichage, site internet de la ville
ou tout autre moyen jugé
utile.
DiT que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie,
et qu'une mention sera
publiée dans un journal diffusé dans le département, conformément
aux articles R.153-20 et
R.153-21 du code de l'urbanisme.
NOTIFIE la présente délibération à Mme la Préfète de l'Essonne,
au Président du Conseil
départemental, à la Présidente du Conseil régional, au Président de la Chambre
de Commerce et de
l'industrie, au Président de la Chambre des Métiers, au Président
de la Chambre d'Agriculture, au
Président de la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne et aux
Maires des communes
limitrophes, au syndicat des transport d'Ile-de-France, et à toute autre
personne publique associée
concernée, conformément à l'article L.1453-11 du code de l'urbanisme.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 B5 59 O0 - Fax
: 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispote.fr - Mail : mairie@leplessispate fr Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme.
++
Le Maire certifie sous sa responsabilité
exécutoire le présent acte,
il'informe que là présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant Îe Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux mois à
compter de la présente notification.
l! certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la
mairie le :
Le Maire
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Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : OI 60 85 59 29
Site : www leplessispate.fr - Mai : mairie@leplessispate.fr a REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
F * VILLE DU PLESSIS-PATE
RSI EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS : F7
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL _
5
mans
cet
SEANCE DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 30 juin à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de la commune du Plessis-Pâté,
se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire
et sous Sa Présidence, conformément à l'article L2121.10 du code Général des Collectivités
Territoriales, le 22 juin 2017.
Date d'affichage de la convocation : 22 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 27
Etaient présents : 20
M. TANGUY, Maire, Mme IZQUIERDO, M. RETEAU, Mme COLIN, M. LANDRE, Mme DIAN, M. WUNDERLE, Mme ECHELARD, Mme BARUSSEAU,, M. REGUER, Mme CAMERA, M. MORIAUX, M. RICHIR, Mme BENARD, Mme BARDIN, Mme TAVERNIER, Mme THURET, M. SIRVENTE, M. ESTRADE, Mme SIBAN.
Absents ayant donné pouvoir :
M. BOURGES à M. RETEAU ; Mme CESARD-FARAIN à Mme BARDIN ; M. FIRMIN à M. MORIAUX ; M. MURHULA à M. TANGUY; Mme MONTJOURIDES à Mme ECHELARD; Mme SCHNEIDER à Mme COLIN ; Mme POMMIER à M. ESTRADE.
Absents : 0
M. WUNDERLE a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 43
Objet : REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES {FPIC) POUR L'ANNEE 2017
ENTRE CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION ET SES COMMUNES MEMBRES
Rapporteur : M. Landré
Le Conseil Municipal,
VU la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et notamment son article 125 portant création à compter
de 2012 d'un Fonds national de péréquation des recettes fiscales
intercommunales et communales (FPIC) à destination des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles modifiée,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Place du 8 mai 1945 - 01220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www leplessispate. fr - Mail :mairie @leplessispate.fr VU l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/n°926
du 4 décembre 2015 portant création d'un EPCI
à
fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté
d'agglomération du Val d'Orge et de la
Communauté de Communes de l'Arpajonnais
à compter du 1* janvier 2016,
CONSIDERANT qu'il existe trois modes de répartition
entre l'EPCI et ses communes membres :
1. Régime de droit commun, pour lequel
aucune délibération n'est nécessaire : il répartit
la
contribution au FPIC entre JEPCI et les communes
membres en fonction du Coefficient
d'intégration Fiscal (CIF) de l'EPCI.
2, Régime dérogatoire, voté à la majorité des
2/3 de l'organe délibérant de l'EPCI.
3. Régime dérogatoire libre, voté à l'unanimité
ou par délibération concordante de l'organe
délibérant de l'EPCI, statuant à la majorité des 2/3,
et de tous les conseils municipaux des
communes membres.
CONSIDERANT que depuis 2015 la Communauté d'agglomération
à choisi le régime dérogatoire libre
avec prise en charge de la contribution pesant
Sur les communes en plus de Ja sienne,
CONSIDERANT que le montant du prélèvement
du FPIC de l’ensemble intercommunal s'élève à
2 505 516 € pour l'année 2017, au sein duquel la
part correspondant à la commune du Plessis-Pâté
s'élève à 44 513€,
VU la délibération communautaire du 22 juin 2017
relative à la décision d'opter pour la répartition
dérogatoire libre et de choisir d'affecter pour
l'exercice 2017 l'intégralité du prélèvement
à Cœur
d'Essonne Agglomération,
Après en avoir délibéré, l'unanimité des suffrages
exprimés,
APPROUVE la délibération communautaire qui opte
pour la répartition dérogatoire libre du FPIC pour
l'année 2017 el affecte l'intégratité du prélèvement
à Cœur d'Essonne Agglomération.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
Le Maire
dessus.
Pour extrait certifié conforme. ss
Le Maire certifie SOUS sa responsabilité
exécutoire le présent acte.
41 informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai De deux mois à compter de la
présente notification.
N certifie que le compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de
la mairie le :
Place dis 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél
: 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 25
Site : www.leplessispate. fr -Mail : mairie@leplessispate.fr . ARRETE TEMPORAIRE
IN REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES
Un DZ VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté 10 TER, ROUTE DE LEUDEVILLE
AzN TÙU 20171-PR
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 ei suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 el suivants,
Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise TRDS - 13, rue Diderot - 91350 GRIGNY - Tél. : 0616445894 — Fax : 0169022556, pour la pose de chambre FT, pour
le compte de ORANGE IDF - du 10 ter, route de leudeville,
91220- Le plessis pâté.
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piéions de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
ARRETE
Article 1°’: La circulation des piétons et des véhicules à moteur sera interdite en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L'Entreprise TRDS - 13, rue Diderot - 91350 GRIGNY, aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
DU 18 avril AU 06 mai 2017
Article 3 : L'Entreprise TRDS - 13, rue Diderot - 91350 GRIGNY, aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48 h 00 avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa Charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne reSpecieront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous
Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www. leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr ARRETE TEMPORAIRE SR
IN REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES
NT VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté AVENUE DE L'HUREPOIX
A-N° D 5 12017 /PR- LL
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route, Vu la demande faite par l'Entreprise AXEO TP 21, rue Jules Guesde 91860 Epinay sous Sénart - Tél.: 0169525260 - Fax : 0169408652, pour la réalisation de travaux de dévoiement des réseaux en eau potable,
avenue de l'Hurepoix (remise neuve) 91220 -Le Plessis Pâté.
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer
temporairement la circulation pendant les travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
ARRETE
Article 1° : La circulation des piétons et des véhicules à moteur sera interdite en lieu et place des travaux en
cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L’Entreprise AXEO TP 24, rue Jules Guesde 91860 Epinay sous Sénart, aura à sa Charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 24 Avril au 20 Mai 2017
Aricle 3 : L'Entreprise AXEO TP 21, rue Jules Guesde 91860 Epinay sous Sénart, aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48 h 00 avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la
remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de
barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au
regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de ta Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : Oi 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr LL D men .
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Le Plessis-Pêté ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE“
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D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
N° 2017-056/CR
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-2 :
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-2, L. 3335-1, et L.3352-5 :
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels qui redéfinit ls composition des groupes de boissons et fusionne les licences de 2è"° et 3ème catégorie,
Vu la demande présentée par Madame LOMBARDI Léa, présidente de Plessis Volley, en vue d'être
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire,
ARRETE
Article 1 - Madame LOMBARDI Léa présidente de Plessis Volley est autorisée à servir et vendre des
boissons du premier groupe, à l'occasion de son tournoi du 17 au 18 juin 2017 au gymnase du
Colombier, à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2
degré d'alcool;
Article 2 - Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les
mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 3 - La Directrice Générale des Services, Le Chef de poste de la police municipale ainsi que la
Brigade de Gendarmerie de Marolles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera adressée aux services de la Sous-préfecture. La présente
autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait au Plessis-Pâté, le 10 avril 2017
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte. informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif pour un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Place du B mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : wwwleplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Mot. so L in
me. -
es
VAN | 248 27
N Un Le Plessis-Pêté ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE. “ : "5
D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
N° 2017-057/CR
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-27;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-2, L. 3335-1, et L.3352-5 :
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes
d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels qui redéfinit la
composition des groupes de boissons et fusionne les licences de 22" et 3ème catégorie,
Vu la demande présentée par Madame TERRIEN Patricia, Trésorière de l'association Country Fun attitude, en vue d’être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire,
ARRETE
Article 1 - Madame TERRIEN Patricia trésorière de association Country Fun Attitude est autorisée à
servir et vendre des boissons du premier et troisième groupe, à l’occasion de ses différentes
manifestations des 29, 30 avril 2017 et du 7 juillet 2017 à l'Espace Michel Berger, à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2
degré d’alcoo! ;
- Boisson du 3%" groupe : les bolssons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcooï aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les
mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 3 — La Directrice Générale des Services, Le Chef de poste de la police municipale ainsi que la Brigade de Gendarmerie de Marolles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera adressée aux services de la Sous-préfecture. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait au Plessis-Pâté, le 10 avril 2017
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte. informe que le présent arrêté 2 CR À
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir : si] }
devant le Tribunat Administratif pour un délai de deux et
ASS
mois 4 compter de le présente notification.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01
Site : www.leplessispate.fr - Mail : moirie@leplessispate.fr | 12 ar 207 | |
Le Plessis-Pâté ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE": "5
D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
N° 2017-058/CR
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE {Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-2, L. 3335-1, et L.3352-5 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de
certains régimes d'autorisation préalable
et de déclaration des entreprises et des professionnels qui redéfinit la
Composition des groupes de boissons et fusionne les licences de 2è"° et 3ème catégorie,
Vu la demande présentée par Madame GUYONVARCH Micheline, présidente de l'Art et théâtre de La Noue Rousseau, en vue d’être autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire,
ARRETE
Article 1- Madame GUYONVARCH Micheline présidente de l'Art et théâtre de La Noue Rousseau est autorisée à servir et vendre des boissons du premier
groupe, à l’occasion de son festival théâtre du
23 juin 2017 dans le hall Crystal de l'Espace Michel Berger, à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés Où ne comportant pas, à la suite d'un
début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2
degré d'alcool! :
Article 2 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être
respectée et en particulier l'interdiction
de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les
mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 3 — La Directrice Générale des Services, Le Chef de poste de là police municipale ainsi
que la Brigade de Gendarmerie de Marolles sont Chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté. Une ampliation sera adressée aux services de la Sous-préfecture. La présente autorisation devra être présentée,
sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait au Plessis-Pâté, le 10 avril 2017
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte. Informé que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de Pouvair
devant ls Tribunal Administratif pour un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85
59 29 Site :
www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr VAN 7 Le Plessis-Pâté
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC A MADAME COUDIERE
A 059/2017 PR
Le Maire de la commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2213-6, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment l'article L113-2,
VU la délibération n°19-10 du 22 mars 2010 fixant les redevances d’occupations privatives du domaine public,
CONSIDERANT la demande d'autorisation d'occupation du domaine public faite par la société Les Déménageurs Bretons pour le compte de Madame COUDIERE pour un déménagement au 43 route de Liers.
ARRETE
Article 1° : Le mardi 11 Avril 2017, pour la journée, Madame COUDIERE est autorisée à
occuper le domaine public au 43, route de Liers, pour effectuer un déménagement.
Article 2 : La redevance d'occupation du domaine public s'élevant à 2,50 € par mètre carré m? et par jour, la demande étant faite pour une journée et 37,50 m? (2,50 m de large sur 15 m de long), la société Les Déménageurs Bretons devra s'acquitter d'une somme de 93,75 euros envers la commune du Plessis-Pâté.
Article 3 : Le bénéficiaire devra remettre en l'état le domaine public utilisé.
Article 4 : Le bénéficiaire aura à sa charge l'affichage du présent arrêté 48h avant, ainsi que
la signalisation règlementaire de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article 5 : Les recettes afférentes sont inscrites au budget principal, article 70323. Article 6 : La Directrice Générale des Services et le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
affiché et dont une ampliation sera transmise à Madame la Trésorière Principale de Sainte Geneviève des Bois.
Fait au PLESSIS-PATE, le 07/04/ 2017 Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité . . le caractère exécutoire de cet acte. Monsieur Sylvain TANGUY
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter Ü de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mar 1945 - 9220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85
59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr A, S Le Plessis-Pâté
ARRETE MUNICIPAL
Portant interdiction temporaire
de stationnement
N° 17/ 60 A
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2213-i à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1987 modifié, relatif à la circulation routière,
Considérant qu'en raison de la manifestation « PLESSIS-PUCES » organisée par la Caisse des
Ecoles, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRETE
Article ler.- En raison de la manifestation « PLESSIS-PUCES » qui aura lieu le 22 avril 2017, le stationnement
est interdit sur les parkings de l’Espace Michel Berger avenue Gilbert Fergant et avenue du colombier
côté « castors ».
DU 21 AVRIL 2017 A 08 HEURES 00
AU 24 AVRIL 2017 A 20 HEURES 00
Article 2. Les automobilistes qui ne respectent pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard de
l'article R417-10 du Code de la Route.
Article 3.- Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la
Gendarmerie de Marolles en Hurepoix, le Chef de poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Fait au PLESSIS-PATE, Je 17
Le Maire, LE À EN N7
Le Plessis-Pâté
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation lors de la Promenade en Diligence Le Dimanche 30 avril 2017
N°17/61 A
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande de la société APS -— 32 rue du Pipet - 02310 Montreuil aux lions d'organiser une promenade en diligence dans les rues du village,
- Par dérogation aux articles R 217 à R 219-4 et R 2374 du Code de la Route, - Considérant que cette manifestation nécessite de réglementer la circulation sur le parcours emprunté,
ARRETE :
Article 1 :
Le Dimanche 30 avril 2017, la Promenade en diligence, organisée par la société APS, est autorisée à
emprunter les parcours suivants sur la Commune du Plessis-Pâté :
Départ : avenue Gilbert Fergant « face EMMD »
- 1” parcours : Rue des Biches, route de Liers, Place du 08 mai 1945
- 2£re parcours : Avenue du Parc, avenue Gilbert Fergant, avenue du Colombier, Place du 08 mai 1945
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services du PLESSIS-PATE, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de MAROLLES en HUREPOIX, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale du PLESSIS-PATE, Sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présenté arrêté.
Le Maire certifie Sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Affiché-le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Le Plessis-Pâté
ARRETE MUNICIPAL
Portant interdiction temporaire
de stationnement
N°17/62 A
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
-Vu le Code de ja Route,
-Vu les articles L 22131 à L 2213-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
-Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1987
modifié, relatif à la circulation routière,
Considérant qu'en raison de ja manifestation «
10°" Anniversaire de l'association Country Fun
Attitude », il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRETE
Article ler.- En raison de la manifestation « 10"
Anniversaire de l’association Country Fun Aititude
» qui aura lieu le week-end des 29 et 30 avril 2017, le stationnement est interdit
sur le parking de l’Espace Michel Berger « côté Castors » de l'entrée association
à son extrémité avenue du Colombier.
DU VENDREDI 28 AVRIL 2017 À 20 HEURES
00
AU DIMANCHE 30 AVRIL 2017 À 00 HEURES
00
Article 2. Les automobilistes qui ne respectent
pas ces dispositions sont passibles de sanction
au regard de l’article R417-10 du Code de la Route,
Article 3. Madame Ja Directrice Générale
des Services, Madame la Commandante de
Brigade de Ja Gendarmerie de Marolles en Hurepoix, le Chef de poste de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté, qui sera affiché.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cel acte
informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de Pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à Compter de la présente notification.
Affiché le :
Fait au PLESSIS
Le Maire,
Sylvain TANGI
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél
: 01 60 85 59 0Q/Fax : 01 60 85 59 29 Site : www.
leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessis
ate.fr /\
a Le Plessis-Pâté ARRETE MUNICIPAL
Portant interdiction temporaire
de stationnement
N° 17/63 À
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE
(Essonne),
-Vu le Code de la Route,
-Vu les articles L 2213-1 à L 22]3-4 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre
1987 modifié, relatif à la circulation routière,
-Considérant qu'en raison de la manifestation
« 10" Anniversaire de l’association Country
Fun Attitude », il est nécessaire de réglementer Je Stationnement,
ARRETE
Article ler.- En raison de Ja manifestation « 10°"
Anniversaire de l'association Country Fun Attitude
» qui aura lieu le week-end des 29 et 30 avril 2017, le stationnement est interdit sur
le parking de l'Espace Michel] Berger avenue Gilbert Fergant.
DU VENDREDI 28 AVRIL 2017 À 20
HEURES 00
AU LUNDI 61 MAI 2017 A 12 HEURES
00
Article 2.- Les automobilistes qui ne
respectent Pas ces dispositions sont passibles
de sanction au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
Ârticle_ 3- Madame Ja Directrice Générale
des Services, Madame la Commandante
de Brigade de Ja Gendarmerie de Marolles en Hurepoix, le Chef de poste de la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce
qui
le concerne, de l'application du présent arrêté,
qui sera affiché.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de Pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à Compier de la présente notification.
Affiché le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté
- Tél : 01 60 85 59 Site
: www. leplessis ate.fr - Mail : mairie@leplessispate
fr A
œ Le Plessis-Pâté
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET
LA CIRCULATION
Avenue Gilbert F ERGANT
N° 17/64 À
Le MAIRE de la Commune de Le Plessis
Pâté,
-Vu le Code de ja Route,
-Vu les articles L 2213-] à L 2213-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
-Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1987 modifié,
relatif à Ja circulation routière,
-Vu la demande adressée par l'association « Country
Fun Attitude »,
Considérant qu'en raison de la Manifestation
« 10ème anniversaire de l’association Country Fun
Attitude » il est nécessaire de réglementer Je stationnement et la circulation,
ARRETE
Article 1 : En raison de la manifestation « 10°"°
Anniversaire de l’association Country Fun Attitude
» qui aura lieu le week-end des 29 et 30 avril 2017, le stationnement et la circulation
sont interdits et déciarés génants sur l'avenue Gilbert Fergant de son intersection avec la rue des Alouettes à l'entrée du CCAS.
DU VENDREDI 28 avril 2017 à 20heures00
AU DIMANCHE 30 avril 2017 à 00h00
Article 2 : Une déviation et une signalisation
réglementaire seront mises en place par les
Services Communaux.
Article 3: La circulation et le stationnement
sont autorisés à l'ensemble des véhicules
de services et de Secours pendant toute la durée des festivités.
Article 4 : Les automobilistes sont informés
de ce qui précède par la mise en place préalable
de barrières et du présent arrêté par les services Municipaux.
Article 5 : Les automobilistes qui ne respectent
pas ces dispositions sont Passibles de sanction
au regard de l'article R 417-10 du Code de la Route,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél
: O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site
: www. leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate
fr Article 6 : Madame la Directrice Générale
des Services de la ville de Le plessis Pâté,
Madame la
Commandante de brigade de la Gendarmerie
de Marolles en Hurepoix, le Chef de poste
de la Police
Municipale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera affiché et
publié dans les formes habituelles.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécuioire de cet acté
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
je Eribunal Administraiif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Affiché le
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté -
Tél : C1 60 85 59 00 - Fax: 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.ir S
ET) At REPUBLIQUE
FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
ST L e Plessis-Pâté
ARRETE DU MAIRE OUVRANT A MODIFICATION
N°3
LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U
“PREFECTURE DE pa Arrêté n° 065/2017
ESSONNE
Le Maire de ja commune du Plessis-Pâté (Essonne)
Vu le code général des collectivités territoriales,
1 ARR ÉE
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles
L. 153-36 et L. 1 53-37, et suivants,
Vu le code de l'environnement et notamment les
articles L. 123-12 et suivants, R. 123-1 et suivants,
Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'Administration
et le public et diverses dispositions d'ordre administratif,
social et fiscal,
Vu la délibération du Conseil municipal n°66
du 17 décembre 2012, portant approbation
de la révision générale du Pian Local d'Urbanisme, son Projet
d'Aménagement et de Développement Durable {PADD) et ses Orientations
d'Aménagement et de Programmation (OAP),
notamment pour le secteur Val Vert Croix Blanche,
Vu la délibération du Conseil municipal n°67
du 17 décembre 2012, portant approbation
du lancement de la révision simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°43
du 18 novembre 2013, portant bilan de la concertation et approbation
de la révision Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
pour le secteur Val Vert Croix Blanche,
Vu la délibération du Conseil municipal n°101
du 28 novembre 2016, äpprouvant la modification
n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'arrêté du Maire n°019/2017 du 3 février
2017, prescrivant l'ouverture et l'organisation
de l'enquête publique relative au projet de modification n°2 du
Plan Local d'Urbanisme, en Cours, portent sur l'extension de la zone
d'activité de la Tremblaie (Zone AU3 du PLU),
Vu la création de Ja ZAC « Val Vert — Croix
Blanche » approuvée par délibération du Conseil Communautaire
du Val d'Orge le 30 mars 2041,
pour les motifs suivants :
- Adaptation de la zone AU1 comprenant les sous-secteurs
AUTa, AU1b et AUlc afin d'ajuster leur constructibilité et notamment
:
- Création d'un SouS-secteur AUh.
- Nouvel emplacement réservé.
- Adaptation de l'Orientation d'Aménagement et de
Programmation.
Considérant que la présente modification :
LAISE..
nan
en. -_ N'ouvre pas à l'urbanisation ta zone AU
;
. Ne vise pas à réduire un espace boisé
classé, une zone agricole ou une zone
naturelle et
forestière, ou une protection édictée en raison
des risques de nuisance, de la qualité des
sites,
des paysages, OÙ des milieux naturels ;
. Ne comporte pas de graves risques de
nuisance ;
- N'a pas pour effet de changer les
orientations définies par le projet d'aménagement
et de
développement durable, ni de les remettre
en question.
. Ne remet pas en cause le dossier de
réalisation de la ZAC Val Vert — Croix Blanche.
Elle n'esi
pas de nature à modifier le programme
des constructions ni le programme des équipements
publics.
Considérant que les modifications à apporter
entrent dans le champ d'application de la
procédure de
modification du Plan Local d'Urbanisme prévue
aux articles L. 153-36, L. 153-37 et suivants
du code
de l'urbanisme,
ARRETE
Article 1 : une procédure de modification
n°3 du Plan Local d'Urbanisme est engagée
en vue de
permettre la réalisation des objectifs suivants
:
Adaptations du plan de zonage : contenu
et justifications
Modification du périmètre des sous-secteurs
AUT a/AU1c
La modification prévoit de réduire légèrement
le sous-secteur AUS au profit du sous-secteur
AUîc,
en modifiant le périmètre sur Une partie
de la bande est-ouest formant la limite
communale du
Plessis-Pêté avec Sainte-Geneviève-des-Bois.
Cette disposition à pour objectif d'apporter
une
cohérence urbaine et fonctionnelle. En effet,
au nord de cette bande sur Sainte-Geneviève-des-Bois,
les sols sont actuellement occupés par des
constructions commerciales. apparait ainsi
plus logique
de maintenir ce type d'activité sur le Plessis-Pâté.
Cette modification qui concerne Une emprise
de
1,4 ha, actuellement classée en secteur
AUAa, sera finalement incluse au secteur
AUïc. Elle
permet de simplifier le découpage des zones,
d'en améliorer la lisibilité et la cohérence
urbaine et
par là-même, améliorer le respect de l'application
du règlement et faciliter la bonne instruction
des
demandes d'autorisation.
Par ailleurs, une partie du sous-secteur
AUC est transformée en secteur AU‘N
(environ 3,4 ha),
comme indiqué ci-après.
Création d'un sous-Secteur AUTR
La zone Ale, destinée à accueillir ta Cité
Val Vert, et l'extrémité sud-est du sous-secteur
AU ont
pour vocation de marquer l'entrée de ville et
la limite de la frange agricole. À ce titre, pour
permettre
des élévations plus importantes, il est proposé
de créer un nouveau sous-secteur dénommé
AUñh, dont les règles seront différentes de
la zone AUMc. Ce nouveau sous-secteur a
pour vocalion
d'accueillir un programme mixte d'activités
de services, hôtellerie, restauration, commerces,
artisanat.
Nouvel emplacement réservé
Dans un souci de précision et d'affirmation
de la vocation des usages du sol, le plan
de zonage
devra formaliser l'emplacement réservé
de la gare routière, un nouvel équipement
public au
rayonnement important dans le projet de
ville. L'emplacement réservé 1 est déplacé
et élargi pour
tenir compte de l'évolution du projet. Il passe
de 600 à 6 300 m’ environ. Adaptations du règlement : contenu et justifications
Les adaptations du règlement concernent la zone
AU. La modification du règlement introduit également les
règles relatives au sous-secteur AUARh.
Modification de l'article 1
L'extrémité sud-est du Sous-secteur Ac, autour
du rond-point de Bondoufle et du projet de Cité Val Vert, a pour
vocation de Marquer l'entrée de ville et la limite de
la frange agricole. A ce titre, l'articie 1 définit le nouveau Sous-sSecteur
dénommé AUAh, dont les règles diffèreront du sous- secteur
AUc afin de renforcer la vocaiion de seuil urbain.
Une Programmation plus rayonnante et des volumes plus importants
sont autorisés. Ce nouveau Sous-secteur a pour vocation
d'accueillir un Programme mixte d'activités de services,
hôtellerie, restauration, Commerces, artisanat. En revanche,
l'industrie n'y sera pas permise.
Modification de l'article 2
productif et industriel du Sous-Secteur AU1b, l'article
2 est complété. La modification ajoute une limite aux activités
« annexes », comme un espace show-room d'une
activité artisanale ou industrielle. Celles-ci ne devront pas dépasser
un tiers de la surface de plancher développée et leurs Surfaces
resteront inférieures à 1000 m° SDP.
Modification de l'article 3
La règle actuelle interdit les accès directs aux parcelles
depuis la voie soumise à l'emplacement réservé de la future LCE.
Pour améliorer l'accessibilité de la zone, et sans apporter
la moindre gêne à la circulation publique, la présente modification
assouplit la règle de desserte du terrain par les voies publiques.
L'interdiction d'accès direct à lâ Liaison Centre Essonne
{LCE) reste la règle, mais un accès est toléré et encadré
par l'OAP.
Modification de l'article 4
La règle actuelle concernée par la modification porte sur
le stockage des eaux pluviales en toiture en AUTa et AUTc.
Modification de l'article 6
En AUña, la règle initiale du retrait de 7 mètres aux
abords du parc énergétique traduisait la servitude liée à la
canalisation de gaz. Cependant le dessin des emprises
publiques a évolué dans le
modification permet de Corriger ce manque et instaure
une implantation soit à l'alignement, soit avec un retrait minimal
d'im. La modification introduit la règle pour le nouveau
sous-secteur AUTN, similaire à celle imposée en AUîc
pour assurer la cohérence urbaine.
Compte tenu de la
configuration des sous-secteurs
AUîc et AUîh par rapport aux
emprises publiques, la règle
imposant une implantation parallèle
aux emprises publiques est supprimée.
Modification de | article 10
Afin de ne pas compromettre jimplantation
d'un programme nécessaire au
bon fonctionnement de
toute la zone AU, et dans un souci
de cohérence architecturale et paysagère
avec ja zone AUe où
la hauteur maximale est limitée
à 28m afin de marquer l'entrée
de ville depuis la LCE, la présente
modification offre plus de liberté
en matière de hauteurs des constructions
sur le sous-secteur AU.
L'article 10 introduit ainsi une hauteur
maximale plus importante pour les
hébergements hôteliers en
AU‘ (22m) que SUT le secteur AUC
(16m).
La règle concernant la régularité
de la ligne de ciel et jinterdiction
des décrochés est inchangée. ||
s'agit d'assouplir les règles de
composition de la rupture entre
les paysages urbains et agricoles
sans dénaturer la conception paysagère
globale de ja zone AU.
Adaptations de POAP : contenu
et justifications
Les modifications de l'Orientation
d'Aménagement et de Programmation
relativement mineures visent à
compléter certains aspects du projet
pour garantir une meilleure insertion
dans le territoire :
Les principes de trame viaire sont
ajustés à l'est et l'ouest de la zone
pour compléter le maillage avec
les communes riveraines (Sainte-Geneviève-des-Bois
et Bondoufle), qui permettra à terme
de fluidifier
la circulation et de faciliter les parcours
tout mode ;
Affirmer l'intensité urbaine recherchée
à l'entrée de ville au sud, depuis
le rond-point de Bondoufle, en
accompagnement du projet de la
Cité Val Vert ;
Créer un accès depuis la future LCE
vers AUlc, pour améliorer le fonctionnement
de la zone.
Article 2 : Conformément aux dispositions
de Yarticle L.153-40 du code de l'urbanisme,
le projet de
modification n°3 du PLU sera notifié
au Préfet et aux personnes publiques
associées (P.P.A.) pour avis
avant le début de l'enquête publique.
Article 3 : Il sera procédé à une
enquête publique SUT le projet de
modification n°3 du PLU auquel
sera
joint, le cas échéant, les avis des
Personnes Publiques Associées.
Article 4 : À l'issue de l'enquête publique,
le projet de modification, éventuellement,
amendé pour tenir
compte des avis des P.P.A. des
observations du public et du rapport
du Commissaire Enquéteur, sera
approuvé par délibération du Conseil
Municipal.
Article 5 : Une concertation sera mise
En œuvre, en Mairie, par le biais de
la mise à disposition du
public d'un registre pour y consigner
des observations.
Article 6 : Conformément aux articles
R. 153-20 et R. 1453-21 du Code
de l'Urbanisme, le présent arrêté
fera l'objet d'un affichage en Mairie
durant un délai d'un mois. Mention
de cet affichage sera insérée en
caractères apparents dans au moins
un journal diffusé dans le département.
|| sera, en outre, publié au
recueil des actes administratifs de
la Commune.
SOUS-PREFECTURE DE PATAISEAU]
Fait au Plessis-Pêté, le 21 10412017 _
SOUS PREFECTURE DE rALuSEz
> | ESSONNE
|
|
| 26 AÿR 201? NT
ARRETE ee Le Plessis-Pâté
FERA lg | PORTANT INTERDICTION
TEMPORAIRE DE VENTE D'ALCOOL
PAR LA STATION-SERVICE BP
SISE ROUTE DEPARTEMENTALE 19 AU PLESSIS-PATE A -066/2017
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment son livre Ill de la troisième partie,
relatif à la lutte contre l’alcoolisme,
Considérant le Download Festival {festival de rock) organisé les vendredi 9,
samedi 10 et dimanche 11 juin 2017, au
Plessis-Pâté sur la zone événementielle de La Base (ex base aérienne 217) pour
lequel sont attendues plusieurs dizaines de milliers de personnes,
Considérant que l'accès du site aux festivaliers est ouvert à compter du jeudi
8 juin et jusqu’au lundi 12 juin 2017 inclus,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques engendre des comportements agressifs ainsi que des nuisances
liées à la consommation collective d’alcool (tapages...),
Considérant que ces faits provoquent un trouble au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité
et à la salubrité publics,
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer le bon ordre et la tranquillité publique
d'interdire temporairement la vente des boissons
alcooliques aux abords du lieu du festival, les 8, 9, 10, 11 et
12 juin 2017,
ARRETE
Article 1er : La vente des boissons alcooliques des groupes 3 à 5 par la station-service BP, sise route départementale 19 au Plessis-Pâté,
est interdite du jeudi 8 juin 2017 au lundi 12 juin 2017 inclus.
Article 2 : Le responsable de la station-service devra mettre en œuvre les mesures
qui s'imposent pour se conformer à cette interdiction temporaire.
Article 3 : La directrice générale des services du Plessis-Pâté, M. le chef de la police municipale, ainsi que la Brigade de Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix
sont chargés chacun pour ce qui le concerne
de l’application du présent arrêté.
Article 4: Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Madame la Préfète de l'Essonne, à
Mme la Sous-Préfète de Palaiseau, ainsi qu'à la Brigade de
Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix.
Fait au Plessis-Pâté, le 18 avril 2017.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
RE Le Maire, -PLese € le caractère exécutoire de cet acte. 1©
—
dy î e\ " informe que le
présent arrêté peut faire ES 2 sylvain TANGUY
l'objet d'un recours pour excès de [< DUT À Vus nr
pouvoir devant le Tribunal Administratif ë re
dans un délai de deux mois à compter Te TT
de la présente notification. Rene
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 a
_ Sie: www.ieplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr [7 _ ARRETE
PORTANT INTERDICTION DE VENTE
D’ALCOOL
AUX ABORDS DU DOWNLOAD FESTIVAL
DU 8 AU 12 JUIN 2017 A -067/2017
Le Maire de Ja Commune du Plessis-Pâté,
Considérant le Download Festival (festival
de rock) organisé Jes vendredi 9, samedi
10 et dimanche 11 juin 2017, au Plessis-Pâté sur {a zone événementielle de
La Base (ex base aérienne 217) pour lequel sont attendués plusieurs dizaines
de Milliers de personnes,
Considérant que l'accès du site aux festivaliers
est Ouvert à compter du jeudi 8 juin
et jusqu’au lundi 12 juin 2017 inclus,
il est nécessaire Pour assurer le bon
ordre et la tranquillité publique d'interdire temporairement la vente des
boissons alcooliques aux abords du lieu
du festival, les 8, 9, 10, 11 et 12 juin 2017,
ARRETE
Article 1er: La vente des boissons
alcooliques sur place ou à emporter,
des groupes 3 à 5, est interdite du jeudi 8 juin 2017 au lundi 12 juin 2017
inclus aux abords du Download Festival,
qui se déroulera sur la zone événementielle de La Base, à savoir :
- Route départementale 19
= Chemin de l'Exploitation
- Route de Leudeville
- Route de Corbeil
- _ Route des Bordes
- Avenue du Hurepoix
Route départementale 312
- Dans toute la zone d'activité de la Tremblaie
Article 2 : La directrice générale des services
du Plessis-Pâté, M. le chef de la police municipale,
ainsi que la Brigade de Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix sont chargés
chacun Pour ce qui le Concerne de l'application du présent arrêté.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté
- Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85
59 29 Site : www.leplessispate fr - Mail : mairie@ leplessispate.
fr Article 3: Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à
Madame la Préfète de l'Essonne, à Mme la Sous-Préfète de Palaiseau, à la Brigade de Gendarmerie
de Marolles-en-Hurepoix, ainsi qu'à Cœur d’Essonne Agglomération.
fait au Plessis-Pâté, le 18 avril 2017.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
ta présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\
Le Plessis-Pâté
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
N°17/68 À
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route, notamment les
articles R 411-30 et R 41 1-31 modifiés:
Vu les pouvoirs du Maire en matière de police
:
Considérant que l'organisation de cette
épreuve peut présenter des risques à l'égard
des participants, du public et des riverains:
Considérant la nécessité d'édicter une
réglementation particulière et provisoire
de la circulation sur te Parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces
risques;
Le Maire de Ja commune du Plessis-Pâté,
ARRETE :
Article 1° : 1! Convient, pour la sécurité
et le bon déroulement de l'épreuve, de
réglementer la circulation comme suit :
- Rue de la Mare aux Joncs
- ÀAvenue de Ja Tremblaie
Afticle 2 : Pendant Ja durée de modification,
la circulation Pourra s'effectuer, Uniquement
avec l'autorisation des signaleurs.
Article 3 : La Signalisation d'interdiction
et de déviation sera mise en place et entretenue
par l'organisateur et les Signaleurs afin de rappeler ces prescriptions temporaires.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté
sera affiché et publié dans ta Commune
du PLESSIS PÂTE.
Article 5 : Madame la Directrice Générale
des Services du PLESSIS-PATE, Madame la Commandante
de Brigade de la Gendar erie de MAROLLES
en HUREPOIX, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale du PLESSIS-PÂTE, Sont
chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présenté arrêté.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté
- Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59
29 Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate
fr Le Maire certifie sous 5a responsabilité
Fait au Plessis Pêté, je 20 avril 2017
le caractère exécutoire de cet acte
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
Le Maire,
le Tribunal Administratif dans un délai
de Sylvain-FANGUY
deux mois à compter de la présente notification.
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Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pôté
- Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85
59 29
Site : ww.leplessispate.fr - Mail: mairie@leplessispate.fr ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
DES VEHICULES ET
DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté 4, RUE RAVEL
A—N° 59 /2017/PR.LL
Vu les articles L.2213-1 , L.2213-2 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénat, notamment
l'article R 610-1 et suivants, Vu
les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du
Code de la Route, Vu la demande faite par l'Entreprise
SUEZ 51, ave de Sénart 91230 Montgeron - Tél, : 0169527219
- Fax : 0169527263, pour le déplacement de compteur existant en regard paragel avec réfection de la chaussée et trottoir par l'entreprise EJL, au 4, rue Ravel - 91220 - Le Plessis Pâté.
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité
des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
ARRETE
Article 1°”: La circulation des piétons et des véhicules
à moteur sera interdite en lieu et place des travaux
en Cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2: L'Entreprise SUEZ 51, ave de Sénart
91230 Montgeron, aura à sa Charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 25 Avril au 24 Mai 2017
Article 3 : L'Entreprise SUEZ 81, ave de Sénart 91230 Montgeron,
aura à sa Charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48 h 00 avant le démarrage des travaux, Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par
les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés
de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté
par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront
Pas ces dispositions sont passibles de Sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrété sera inscril au registre des actes de
la Mairie et Copie en sera adressée à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le 2 Quuf LA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le
Maire, _ caractère exécutoire de cet acte.
Syivair- TANGUY
Î
+ _À Ps
f ; = 27
Informe que le présent arrété peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le: #5 Quad dcl4
Notifié à l'intéressé Je : 4. Qué 2e
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pôté - Tél : Oi 60 85
59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site : www.
leplessispate fr - Mail : mairie@leplessispate. fr TT ARRETE TEMPORAIRE
IN REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES REZ VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté RUE DE LA MARE AUX JONCS
A-N° Ÿ S /2017-LL-AK
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 —- R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route, Vu la demande faite par l'Entreprise SUEZ 51, ave de Sénart 91230 Montgeron - Tél.: 0169527219 — Fax: 0169527263, pour la création de branchement avec réfection (pose de compteur/branchement réseaux) par l'entreprise EJL, Rue de la Mare aux Joncs - 91220 - Le Plessis Pâté.
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
ARRETE
Article 1% : La circulation des piétons et des véhicules à moteur sera interdite en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des travaux,
Article 2: L'Entreprise SUEZ 51, ave de Sénart 91230 Monigeron, aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 29 AVRIL AU 31 MAI 2017
Article 3 : L'Entreprise SUEZ 51, ave de Sénart 91230 Montgeron, aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48 h 00 avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l’ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l’entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous Préfèête de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Maire, caractère exécutoire de cet acte. Sylvain TANGUY
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : wuw.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr _… Le Plessis-Pâté ARRETE D’AUTORISATION
D'OUVERTURE "®"1#5
DE DEBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS
N° 2017-071
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté
(Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales
et notamment ses articles L.2212.1 et L.2212-2;
Vu le code de la santé publique et notamment
ses articles L. 3334-21, 3335-1, et L.3352-5
; Vu l'ordonnance n°2015-1682 du
17 décembre 2015 portant simplification
de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des Professionnels qui redéfinit la Composition des groupes de boissons
et fusionne les licences de 2ème et 3ème catégorie,
Vu la demande présentée par M. Armel CAMPAGNA,
Président de Live Nation France Festivals, pour le compte de LIVE NATION
SAS, sis 11 rue Paul Lelong — 75002 Paris,
en vue d’être autorisé à ouvrir
Article 1 - M, Armel CAMPAGNA, Président
de Live Nation France Festivals, agissant
Pour le compte de LIVE NATION SAS est autorisé à servir et vendre des
boissons des 1° et 3ème groupes, à l'occasion de la tenue de l'événement
Download Festival, du jeudi 8 juin au lundi 12
juin 2017, sur LA BASE {ex
- Boissons du premier Broupe : les boissons
sans alcool! ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ñe comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool :
- Boisson du 3ème 8roupe : les boissons fermentées
non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que
les crèmes de cassis et les jus
Article 2 — Les jours et heures d'ouverture
des bars du festival sont les Suivants : - Jeudi
8 juin:
© bardu Camping de 16h00 à 04h00 du
matin Vendredi9ijuin:
© bars du site : de 13h30 à 00h00 {minuit}
© bardu camping : de O8h00 à 13h30
- Samedi 10 juin :
© bar du ca Mping : de 00h00 à 04h00 du
Matin, puis de 08h00 à 12h30 © bars du
site : de 12h30 à 00h00 (minuit)
- dimanche 11 juin :
© bardu Camping : de 00h00 à 04h00 du
matin, puis de 08h00 à 12h30 © bars du
site : de 12h30 à 00h00 (minuit)
lundi 12 juin :
© bardu camping : de 00h00 à 04h00 du
Matin, puis de 08h00 à 12h00
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté
- Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29 Site
: www.leplessispate, fr - Mail : Mairie@leplessispate
fr Article 3 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être
respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir
de 16 ans, les
mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 — La Directrice Générale des Services, le Chef de poste de la police municipale
ainsi que la
Brigade de Gendarmerie de Marolles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du
présent arrêté. Une ampliation sera adressée aux services de la Préfecture de l'Essonne. La présente
autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
lobjet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1
60 85 59 29
Site : wuwleplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\
EN )
a | Le Plessis-Pâté
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
D’'INTERDICTION DE CIRCULATION
N°17/72 À
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L2212-1, 12212-2,
L2213-4 et L2213-2 :
VU le Code de la Route, notamment Son article
R417-10:
Vu les pouvoirs du Maire en matière de police
;
Considérant que l'accès au site est ouvert
aux festivaliers à Compter du jeudi 08 juin
et iusqu'au lundi 12 juin 2017 inclus :
Considérant que l'organisation de cette manifestation
peut présenter des risques à l'égard des festivaliers:
Le Maire de la commune du Plessis-Paté,
ARRETE :
Du 08 juin 2017 de 08h00 au 12 juin 2047 20h00,
la circulation et le Stationnement des véhicules terrestres à moteur seront interdits
dans les rues désignées ci-dessous :
- Chemin de l'Exploitation (de!
Leudeville)
festival).
Article 2 : Pendant la durée d'interdiction seuls
les véhicules de secours Séront autorisés à
emprunter ces voies.
Article 3 : Les Signalisations d'interdiction
et de déviation seront mises en place et entretenues
par les Services techniques de la commune,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté
- Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59
29 Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate
fr Article 4 : Seuls les riverains seront autorisés à circuler
et stationner durant cette période sur le
Chemin de l'Exploitation de son intersection avec
la Route de Leudeville à l'entrée de la station
service BP.
ils devront au préalable transmettre les numéros
des plaques d'immatriculation des véhicules
autorisés à stationner.
Tout véhicule non déclaré fera l'objet d’une mise
en fourrière.
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché
et publié dans la commune du PLESSIS
PÂTE.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services
du PLESSIS-PATE,
Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie
de MAROLLES en HUREPOIX,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale
du PLESSIS-PATE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présenté arrêté.
Le Maire certifie sous sa
responsebilté le caractère
. |
exécutoire de cet acte.
Fait au Plessis Pêté, le 24 avril 2017
informe que le présent arrêté
Le Maire,
peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devent k
Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1
60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ | F7
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
ESSONNE
Le Plessis-Pâté
ARRETE MUNICIPAL ABRIVÉE |
ee
PERMIS DE DETENTION
D'UN CHIEN DE 1°" ou 2°" CATEGORIE
N° 17/73- À
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code Rural, et notamment ses articles L.211-2] et suivants,
D. 211-3-1 et suivants et R.211-5 et
suivants,
Vu La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008, renforçant les mesures
de prévention et de protection des personnes
contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types
de chiens susceptibles d’être dangereux,
Vu l’arrêté n°2009-DDSV du Préfet de Essonne en date du 26/ 10/2009,
fixant pour le département de PEssonne,
Ja liste des vétérinaires pratiquant l’évaluation
comportementale canine en application de l’article L 211-14-1
du code rural,
Vu Parrêté n° 2099-DDSV-068 du Préfet de l’Essonne en date
du 26/ 10/2009, portant publication de la
liste des formateurs agrées pour la dispense de la formation
à l'attestation d’aptitude prévue à l’article
L.211-13-] du Code Rural,
Vu la demande de permis de détention présentée et l’ensemble
des pièces y étant annexées,
ARRETE
Article 1°’: Le permis de détention prévu à l’article L.211-14 du Code
Rural est délivré à :
- Madame HENROT Anaïs, Christiane, Jeanine, propriétaire de
l'animal ci-après désigné - Domiciliée
17D rue Maryse Hilsz 91220 LE PLESSIS PATE
- Assurée au titre de la responsabilité civile pour les dommages
susceptibles d’être causés aux tiers par l’animal auprès de la compagnie
d’assurance SantéVet 35 rue de Marseille CS 50623 69366 LYON
CEDEX 07
- Contrat Habitation n° 79-449-639-55601]
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00
- Fax : 01 60 85 59 29 Site : www.leplessispate
fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Pour le chien ci-après identifié :
= Nom du chien : MIA (dite MYA), Femelle
- Race/Type: STAFFORDSHIRE TERRIER AMERICAN
- N° de pédigrée si le chien est inscrit au livre des origines
française : N° LOF 3 AME.ST.102142/0
-_ Chien de 2°"* catégorie
__ Date de naissance : 23/04/2016
- N° de puce électronique: 250269812094931 effectué
le 08/06/2016
Vaccination antirabique effectuée le 01/08/2016 par le DR LEROUX
Gaëlle, 20 avenue du régiment
Normandie Niemen 91700 Sainte Geneviève des Bois
__ Evaluation comporte effectuée le 13 avril 2017 par le Docteur
Elodie GOFFART-PEYRONNET de la
Clinique Vétérinaire Saint-Exupéry 4 rue du Moulin à Vent
91580 ETRECHY.
Article 2: La validité du présent permis est subordonnée
au respect par son titulaire mentionné à
l’article 1 de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce
dernier pour les dommages susceptibles
d’être causés aux tiers,
_ et de la vaccination antirabique du chien
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence
du titulaire du présent permis, le permis de
détention provisoire devra être présenté à la mairie du nouveau
domicile.
Article 4: Le numéro et la date de délivrance du présent
permis de détention provisoire sont
mentionnés dans la section XI. « Divers » du passeport européen
pour animal de compagnie prévu par
le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003
du 26 mai 2003 délivré pour le chien
mentionné à l’article 1.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au
titulaire du permis de détention mentionné à
Particle 1.
Le Maire certifié sous Sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
Fait au PLESSIS-PATE, le 24 avril 2017
informe que le présent arTéË
peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Le Maire, -- 7
Affiché le :
tifié à l'intèr
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60
85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEA: !
ESSONNE
16 Ain ou
BE AVER
ip Le Plessis-Pâté
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION A L'OCCASION
DE LA FETE DES VOISINS LE VENDREDI 19 MAI 2017
N° 17/74 À
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1987 modifié, relatif
à la circulation routière,
Considérant la demande de plusieurs habitants de ja Rogère
souhaitant organiser la fête des voisins le vendredi 19 mai 2017,
ARRETE
Article 1er : Pour satisfaire à la demande des habitants
du hameau ci-dessus indiqué, la circulation Sera interdite avenue
de la Rogère de son intersection avec la rue Adrienne
Bolland à son intersection avec la rue Raymonde de la Roche,
le vendredi 19 mai 2017 de 19h00 à 23h00 et une déviation sera
mise en place. Des barrières et Panneaux de déviation
mis à disposition par les services techniques communaux seront
installés par les demandeurs.
Le Maire certifié sous sa
responsabilité le caractère |
. . exécutoire de cet acte. Fait
au Plessis-Päté, le 24 avril 2017 informe que le présent arrété
Le Maire, peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le
in T Tibunal Administratif dans un
Sylvain TAN délai de deux mois àcompter de #
la présente notification. {
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Notifié à l'intéressé le :
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Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01
60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Le Plessis-Pâté
ARRn, j ARRETE MUNICIPAL
VÉE . |
PORTANT REGLEMENTATION DE L'ORGANISATION
DE LA FETE FORAINE 2017
N° -17/75A
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu les articles L 2122-24 et L L2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1987 modifié, relatif à la circulation routière,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement aux abords
du centre ville où doit se dérouler la fête foraine,
Considérant l’intérêt de préserver Ja tranquillité et le bien-être des riverains, tout
en ermettant l’exercice du métier des forains. P
ARRETE
Article ler.- Durée/périmètre : La fête foraine aura lieu du jeudi 25 mai
2017 à 15 heures 00 au dimanche 28 mai 2017 à
20 heures. L'installation des manèges et boutiques débutera à compter du
22 mai 20]7 à 09 heures sur le parking de l'Espace Michel BERGER et l'avenue
du Colombier et le démontage prendra fin le 30 mai 2017 à
20 heures. Seuls seront admis les forains qui auront préalablement
demandé et obtenu, par écrit, l’autorisation de participer à la fête foraine,
et fourni leur attestation d’assurance ainsi que le contrôle
technique à jour.
Article 2 — Emplacements: Les manèges et boutiques seront placés sur les parkings de l'Espace Michel BERGER, la pelouse située entre la Mairie et l’église et sur l’avenue du Colombier.
Les caravanes-habitations des forains seront stationnées dans le périmètre de sécurité cité dans Particle 1. En dehors de ces emplacements,
tout stationnement des véhicules particuliers des forains, des
boutiques, des manèges et des caravanes sera strictement interdit, y compris
l’accès de la F erme du Château.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60
85 59 29 Site : www.leplessispate.fr
- Mail :mairie@leplessispate.fr Article 3.- Circulation : La circulation sera réglementée de
la façon suivante :
- Avenue du Colombier : à partir du 22 mai 2017
et pendant toute la durée de la fête
foraine, la circulation des véhicules sera totalement interdite,
sauf pour le passage des
véhicules de secours, des ambulances et l’accès aux
riverains.
Article 4 - Horaires : Durant toute la durée de la fête foraine,
les manèges et boutiques seront autorisés
à fonctionner comme suit : Île jeudi 27 mai 2016 de 15h00
à 20h00, le vendredi 26 mai 2017 de
15h00 à 20h00, le samedi 27 mai 2017 de 15h00 à 00h00 et le
dimanche 28 mai 2017 de 15h00 à
20h00.
Article 5 — Sécurité/environnement : Les forains autorisés
s’installeront dans le périmètre défini ci-
dessus. Ils devront respecter les règles de préservation
contre les nuisances générées par leurs
installations. Ils devront respecter également la réglementation
relative à Ja lutte contre la pollution,
notamment pour ce qui conceme les émanations d’odeurs
et de fumées, ainsi que les normes de
sécurité en vigueur dans la profession.
Article 6 - Droits de place : Autorise à stationner et à occuper
les voies et lieux publics avec un droit
de place qui doit être réglé avant l'installation des équipements
auprès du Régisseur Municipal des
recettes.
Article 7 - Police: Madame la Directrice Générale des Services
du PLESSIS PATE, Madame la
Commandante de Brigade de la Gendarmerie de MAROLLES
en HUREPOIX, Monsieur le Chef de
Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, d E
arrêté, qui sera affiché.
ESSONNE
4 6 AVR. 2017
ARRIVÉE
Fait au PLESSIS-PATE, le 24 avril 2017
Le Maire,
Sylvain
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
€ +
exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêt
peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant k
Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
ï l'intéressé le:
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60
85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
} ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT
AUTORISATION D’OCCUPATION DU PARKING AVENUE
GILBERT FERGANT, CÔTÉ CHAMP
N°17/76A
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
Stationnement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles
L.411-1, R110-1 et R.110-2,
Vu l'arrêté Municipal n°17/75 A du 24 avril
2017 portant règlementation de l’organisation
de la fête foraine 2017,
Considérant que la commune du Plessis-Pâté accueille
la fête foraine annuelle du jeudi 25 mai au dimanche 28
mai 2617 sur le parking de l’espace Michel Berger
et avenue du Colombier,
Considérant que les mobile-homes de certains
forains ne peuvent stationner dans le périmètre
de la fête, du fait de leur longueur et ieur largeur, nécessitant
une emprise au sol trop importante,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons
de sécurité, que ces mobile-homes puissent stationner
à proximité immédiate de la fête foraine,
#
Considérant que le parking situé avenue Gilbert
Fergant, côté champ limitrophe à l’école municipale de musique
et de danse, peut accueillir le Stationnement de ces
mobile-homes,
ARRETE
foraine.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Té]
: 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site
: www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Article 2 : Ce stationnement sera sécurisé par la
mise en place de barrières et de rubalise côté
chaussée, apposées par les services municipaux,
étant entendu que les portes d'accès aux mobile-
homes seront situées côté trottoir.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services
du PLESSIS PATE, Madame la Commandante
de Brigade de la Gendarmerie de MAROLLES
EN HUREPOIX, Monsieur le Chef de Poste de
la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de faire respecter le présent arrêté qui sera
affiché et dont ampliation sera remise aux propriétaires
des mobile-homes concernés.
Le Maire certifie sous Sä
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
Fait au Plessis-Pâté, le 24 avril 2017
Informe que le présent arréé
peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois àcompter de
la présente notification.
Le Maire,
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél
: 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté AVENUE DE L'HUREPOIX
A-N° + 12017-LLPR
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
T7 ARRETE TEMPORAIRE
/ N REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES
Vu la demande faite par l'Entreprise Urbaine de travaux Sce Assainissement 91170 Viry Chatillon - Tél. : 0670038581 - Fax: 0169126801, pour des travaux de dévoiement des réseaux en eau potable, avenue de l’Hurepoix — 91220 Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer
temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRETE
Article 1°: La circulation des piétons et des véhicules à moteur sera interdite en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des travaux. ‘
Article 2 : L'Entreprise Urbaine de travaux Sce Assainissement 91170 Viry Chatillon, aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 02 Mai 2017 AU 05 Juin 2017
Article 3: L'Entreprise Urbaine de travaux Sce Assainissement 91170 Viry Chatillon, aura à sa charge l’affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48 h 00 avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux _ mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du B mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pôté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr 7
ARRETE TEMPORAIRE LUN,
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION DES LS 7 — VEHICULES ET
DES PIETONS SUR LE DOMAINE
PUBLIC Le Plessis-Pâté
AVENUE DE L'HUREPOIX
A-N° Ÿ È 12017-LLPR
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2
et Suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et
Suivants, Vu les articles R.417.10 - R417.11
et R.411,25 alinéa 3 du Code
de Ja Route, Vu la demande
faite Par l'Entreprise COLAS
- Route de Brières Les
Scellés - 91150 ETAMPES
- Tél, :
0169921520 . Fax : 0169942811,
Pour des travaux de dévoiement
de réseaux et voirie, avenue
de l'Hurepoix —
91220 Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT la nécessité
de réaliser ces travaux,
Le Maire de ja Commune du
Plessis-Pâté,
CONSIDERANT qu'il est
nécessaire Pour la sécurité
des automobilistes ef des
piétons de réglementer
temporairement la circulation
pendant les travaux,
ARRETE
Article 1%: La circulation
des Piétons et des véhicules
à Moteur sera interdite en
lieu et place des travaux en
Aticie 1°
| Cours pendant toute
[a durée des travaux.
Article 2: L'Entreprise COLAS
- Route de Brières Les Scellés
91150 ETAMPES, aura à Sa
charge la
Anicie 2
Signalisation réglementaire
de Son chantier de jour comme
de nuit et sera responsable
des accidents pouvant
Survenir par défaut ou insuffisance
de cette signalisation.
CETTE DISPOSITION EST
APPLICABLE DU 08 Mai
2017 AU 05 Juin 2017
Article 5 : Les automobilistes
et Piétons qui ne reSpecteront
pas ces dispositions sont PaSsibles
de Sanction au
regard des articles R.417-10 - R.417-11
et R41 1-25, alinéa 3 du Code de
la Route. Article 6 : Cet arrêté
sera inscrit au registre des actes
de la Mairie et Copie en sera
adressée à Madame la Sous
Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa
rESponsabilité Je Caractère exécutoire
de cet acte.
informe que le Présent arrêté
Peut faire l’objet d'un recours Pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente
notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le : —Q8Re a l'intéressé le
Place du 8 mai 1945 - 91220
Le Plessis-Pâté - Tél:01 6085
59 00 - Fax : O1 60 85 59 29 Site : www.le lessispate fr
- Mail : mairie@ leplessispate
fr + ARRETE
TEMPORAIRE
NX REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION DES —K 7 VEHICULES
ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté
AVENUE DE L'HUREPOIx
A-N° | | 12017 /PR- LL
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénai, notamment
l'article R 610-1 et Suivants, Vu les articles
R.41 7.10 —R.417.11 et R411.25 alinéa 3 du
Code de la Route, Vu la demande faite par l'Entreprise
AXEO TP 10 bis rue du moulin vert 94400
Vitry sur Seine - Tél. : 0148900350 - Fax : 0146868093 et la société URBAINE, 2 avenue du Gal De Gaule 91170 Viry Chatillon, pour
la
réalisation de travaux de dévoiement des
réseaux en eau potable avenue de l'Hurepoix
(remise neuve) 91220 - Le Plessis Pâté. Vu l'arrêté
n° 55/2017/PR-LL délivré à AXEO
Vu l'arrêté n° 77/201 7IPR-LL délivré à
URBAINE
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces
travaux,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire Pour
la sécurité des automobilistes et des piétons
de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
Le Maïre de la Commune du Plessis-Pâté,
ARRETE
Article 1°: La circulation des piétons et
des véhicules à moteur sera interdite en
lieu et place des travaux en Cours pendant toute la durée des travaux,
Article 2 : L'Entreprise AXEO TP 10 bis, rue
du moulin vert 84400 Vitry sur Seine et la société
URBAINE, 2 avenue du Gal De Gaule 91170 Viry Chatillon auront à leur Charge la signalisation
réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant Survenir par défaut ou insuffisance de cette
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 1 Mai au 30 Septembre 2017
Article 4 : Les automobilistes et les Piétons
sont informés de ce qui précède par la mise
en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en Charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui
ne respecteront Pas ces dispositions sont
passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.41 1-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre
des actes de la Mairie et copie en sera adressée
à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous Sa responsabilité
le Caractère exécutoire de
cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté -
Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : Oi 60 85 59 29 Site
: www.leplessispate.fr - Mail : mairie@ leplessispate
fr ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LE STATION NEMENT ET LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES PIETONS SUR L'ENSEMBLE
DU DOMAINE PUBLIC
Le MAIRE de la Commune de Le Plessis Pâté,
VU les articles L 2213-1],L 2213-2 et suivants du
Code Générai des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal notamment
l'article R 610-1 et suivants, VU
les articles R417-10 et R 417-11 et R 411-25 alinéa
3 du Code de la Route, VU là demande faite par la
société FORET d'ile de France 4 avenue Amboise
Croizat, 91 130 Ris-Orangis, fax : 0160873098, pour effectuer les travaux de taille
et d'abattage sur le domaine public de la commune
du Plessis Pâté.
CONSIDERANT a nécessité de réaliser les travaux,
sur le domaine public.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la
sécurité des automobilistes et des Piétons de
réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRETE
Article 1: les services techniques devront
être impérativement_ informés 15 jours
avant toutes interventions
Article 2 : Du 1e Mai 2017 et jusqu'au 31 Décembre
201 7, pour la durée et suivant les besoins du chantier, le stationnement sera gênant
au droit des travaux.
——————
a ——_—_——]
—— ———————_——
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 01 mai AU 31 décembre 2017 ©" "
2017
Article 5 : je présent arrêté sera porté à la connaissance
des usagers par son affichage par les soins de COLAS ILE DE FRANCE, 48 heures avant.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél
: 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispote.fr Article 6 : Les automobilistes et piétons qui
ne respecteront pas ces dispositions sont passibles
de sanction
au regard des articles R 417-10 et R417-11 et
R 4131-25 alinéa 3 du Code de la Route.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services
de la ville de Le Plessis Pâté, Monsieur le Chef de
brigade de la Gendarmerie de Maroiles en Hurepoix,
le Chef de poste de la Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté qui sera affiché et publié dans
les formes
habituelles.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
je caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de
€.
deux mois à compter de la présente notification.
affichéle :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél
: 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail: mairie@le
ispote.fr Le Plessis-Pâté ARRETE D’AUTORISATION
D’O SERTURE
TRE D'UN DEBIT DE BOISSON
TEMPOR Somme ASE,
/ N° 2017-081/CR |
/ Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE
(Essonne), UT ÉRrnee
/ Vu le code général des collectivités territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212.2
4. f Vu le code de la santé publique et notamment
ses articles L. 3334-21. 3335-1, et L.3352-5
; Vu l'ordonnance n°2015-1682 du
17 décembre 2015 Portant simplification
de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises
et des professionnels qui redéfinit la Composition des groupes de boissons
et fusionne les licences de 2ème et 3ème catégorie,
Vu la demande présentée par Madame GUYONVARCH
Micheline, présidente de l'Art et théâtre de
La Noue Rousseau, en vue d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire,
ARRETE
Articie 1 —- Madame GUYONVARCH Micheline
présidente de l'Art et théâtre de La Noue
Rousseau est autorisée à servir et vendre des boissons du premier Broupe,
à l’occasion de son festival théâtre des 16 juin, 23 juin et 28 juin 2017 dans le
hal Crystal de l'Espace Michel Berger, à
savoir : - Boissons du premier
&roupe : les boïssons sans alcool ou les jus
de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un
début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
Article 2 — Toute ja réglementation concernant
les débits de boissons devra être respectée
et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de
16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une Personne
majeure.
Article 3 — La Directrice Générale des Services,
Le Chef de poste de la police municipale ainsi
que la Brigade de Gendarmerie de Marolles sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera adressée
aux services de la Sous-préfecture. La présente autorisation devra être présentée,
sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait au Plessis-Pâté, le 4 mai 2017
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours Pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif pour un délai
de deux mois
à compter de {a présente notification.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté
- Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29 Site
: www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr E SN?
Le Plessis-Pâté ARRETE D'AUTORISATION D'OUVE TUR&4,
7
N° 2017-082/CR
: f
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L.2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le code de ja santé publique et notamment ses articles
L. 3334-2, L. 3335-1, et L.3352-5 :
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015
portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable
et de déclaration des entreprises et des professionnels
qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences
de 2ê° et 3ème catégorie,
Vu la demande présentée par Madame ANDRIANARLAONA
Joëlle, présidente des Petits Sportifs, en vue d’être autorisée à ouvrir un débit
de boissons temporaire,
ARRETE
Article 1 - Madame ANDRIANARJAONA Joëlle,
présidente des Petits Sportifs est autorisée à servir
et vendre des boissons du premier groupe, à l’occasion de sa fête
du 11 juin 2017 au complexe sportif du Colombier, à savoir :
- Boissons du premier &roupe : les boissons sans
alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
Article 2 — Toute la réglementation concernant les
débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction
de vente d'alcool aux mineurs de moins de
16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une
personne majeure.
Article 3 — La Directrice Générale des Services,
Le Chef de poste de ja police municipale ainsi que
ja Brigade de Gendarmerie de Mäarolles sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation
sera adressée aux services de la Sous-préfecture.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents
de l'autorité.
Fait au Plessis-Pâté, le 4 mai 2017
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours Pour excès de pouvoir
devant le Tribuns] Administratif pour un délai de deux
mois à compter de la présente notification,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pêté - Tél : 01
60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site : www.leplessispate.fr
- Mail : mairie@leplessispate.fr
l ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES
—K Fe VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté ROUTE DE LEUDEVILLE
AzN DS y2017.LLPR
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 — R.417,11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise EGA rue de la prairie 91160 Saulx les Chartreux - Tél. : 0626020996 . Fax : 0169793345, pour des travaux d'aménagement
VRD du lotissement Kaufman et Broad avec ouverture d'une
tranchée sous voirie pour les raccordements des France télécom roule de leudeville .La circulation sera réduite en demi chaussée sur la longueur de l'emprise du chantier actuel. — 91220 Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâié,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRETE
Article 1°: La circulation des piétons et des véhicules à moteur sera interdite en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2: L'Entreprise EGA rue de la prairie 91160 Saulx les Charireux, aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 02 Mai 2017 AU 06 Juillet 2017
Article 3 : L'Entreprise EGA rue de la prairie 91160 Saulx les Chartreux, aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48 h 00 avant le démarrage des travaux, ainsi que la distribution d'un courrier aux riverains de la route, impactés par les travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont infommés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrété par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous
Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, je
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. LL
Affiché le :
Notifié à l'intéressé je :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET
LA CIRCULATION DES VEHICULES
ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
ZAE LA TREMBLAIE BA 217
RUE DE LA MARE AUX JONCS
Le Plessis-Pâté
A-N° Ô 4 12017-LLPR
Vu les articles L.2213-1 , L.2213-2 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment
l'article R 610-1 et Suivants, Vu les articles
R.41 7.10-R,417.11 et R.411.25 alinéa 3
du Code de la Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise
Urbaine de travaux Sce Assainissement
91170 Viry Chatillon - Tél. : 0670038581 - Fax : 0169126801, Pour des travaux d'études d'aménagement d'extension de la ZAE
la Tremblaie
BA217 rue de la mare aux joncs - 91220
Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces
travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire Pour
la sécurité des automobilistes et des piétons
de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRETE
Article 1”: La circulation des piétons ei des
véhicules à moteur sera interdite en lieu ei
place des travaux en COUrS pendant loue la durée des travaux,
Article 2: L'Entreprise Urbaine de travaux
Sce Assainissement 91170 Viry Chatillon,
aura à sa charge ja Signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera
reSponsable des accidents pouvant Survenir par défaut ou insuffisance de cette Signalisation,
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 15 Mai 2017 AU 15 Juin 2017
Article 3 : l'Entreprise Urbaine de travaux
Sce Assainissement 91170 Viry Chatillon,
aura à Sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48 h 00 avant le
démarrage des travaux. Elle aura à sa Charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les Piétons
sont informés de Ge qui précède par la mise
en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et Piétons
qui ne respecteront pas ces dispositions
sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.41 1-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté Sera inscrit au registre
des actes de la Mairie et Copie en sera adressée
à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous Sa responsabilité
le caractère exécutoire de
cet acte.
Informe que le présent arrêté Peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pôté
- Tél : 01 60 85 59 OO - Fax : 01 60 85 59 29 Site
: www leplessispate fr - Mail : mairie@leplessispate.
fr
en
un nn.
—_. ARRIVÉE Î
Le Plessis-Pêté ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
DOWNLOAD FESTIVAL — ESPACE VIP
N° 2017-085
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L.2212-1 et L. 2212-2:
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles
L. 3321-1, L. 3334-2, L. 3335-1, L.3352-5 et R. 3322-2:
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre
2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable
et de déclaration des entreprises et des professionnels
qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les
licences de 2ème et 3°me catégorie,
Considérant que les Personnes qui à l’occasion d’une
foire, vente ou fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons
ne Sont pas tenues à la déclaration prescrite à l’article
L.3332-3 du code de la santé publique, mais doivent obtenir l'autorisation
de l'autorité municipale,
Vu la demande présentée par M. Angelo GOPEE,
Président de LIVE NATION SAS, sis 11 rue Paul Lelong — 75002 Paris,
en vue d’être autorisé à ouvrir un débit temporaire
de boissons dans l’espace VIP du Download Festival, sur LA BASE
(ex base aérienne 217) du vendredi 9 juin au dimanche
11 juin 2017, pour la vente des boissons des groupes 1 à 5,
Considérant que la demande comporte les éléments
suivants :
L'identité et les coordonnées de la personne physique
ou morale organisatrice ; La date, les horaires
et le lieu de la manifestation ;
L'objet de la manifestation ;
Le nombre de personnes attendues :
Les modalités de l'offre d’alcoo! : offre à titre gratuit
ou vente, avec indication des prix et des horaires d'ouverture
des débits ;
La quantité d'alcool prévue (en quantité d’alcoo! pur) ;
+ La catégorie de boissons alcooliques vendues ou offertes
; * Les moyens mis en
œuvre en vue du respect des dispositions du code de
la santé publique relatives à la protection des mineurs et à
la prévention de l’ivresse publique ; + L’antériorité
du festival en France.
ARRETE
Articie 4 — M. Angelo GOPEE, Président de
LIVE NATION SAS, est autorisé à servir et vendre
des boissons des Broupes 1 à 5, dans l'espace VIP du Download
Festival, les vendredi 9 juin, samedi 10 juin et dimanche 11 juin
2017, qui se déroule sur LA BASE (ex base aérienne 217)
au Plessis-Pâté, à savoir :
- Boissons du premier &roupe : les boissons sans
alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés Ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d’alicool! :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél :
01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr = Boisson du 3°"° groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels,
ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à
3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur ;
__ Boissons du 4è"° groupe : Rhums, tafias, alcools provenant
de la distillation des vins, cidres, poirés ou
fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi
que liqueurs édulcorées au moyen de sucre,
de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum
par litre pour les liqueurs anisées et de 200
grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne
contenant pas plus d'un demi-gramme
d'essence par litre ;
= Boissons du 5è° groupe : Toutes les autres boissons
alcooliques.
Article 2 — Les jours et heures d'ouverture du bar de l’espace
VIP du festival sont les suivants :
___ vendredi 9 juin : de 13h30 à 00h30 (minuit et demi)
- samedi 10 juin : de 12h30 à 00h30 (minuit et demi)
__ dimanche 11 juin : de 12h30 à 00h30 (minuit et demi)
Article 3 — Toute la réglementation concernant les débits
de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs
de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les
z
mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 — La Directrice Générale des Services, le Chef de
poste de la police municipale ainsi que la
Brigade de Gendarmerie de Marolles sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté. Une ampliation sera adressée aux services
de la Préfecture de l'Essonne. La présente
autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux
agents de l'autorité.
Le Maire cerlifie sous Sa responsabilité
Fait au Plessis-Pâté, le 9 mai 2017
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
Le Maire,
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
Sylvain Tanguy
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
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Affiché le :
Notifié à l'intéressé le : NUOURR ER
SOUS-PREFECTURE DE FALAISE: |
ESSONNE 3 ! |
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Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60
85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr T3 ARRETE TEMPORAIRE
NN REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION DES DS 7
VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté 2 BIS RUE MOZART
A - N° Ÿ 12047-LLPR
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article
R 610-1 et suivants, Vu les articles
R.417.10 — R417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise COLAS — Route de Brières
Les Scellés - 91150 ETAMPES - Tél. : 0169921520 - Fax : 0169942811, pour des
travaux de réalisation d'un branchement eaux usées-
91220 Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
Le Maire de ta Commune du Plessis-Pâté,
CONSIDERANT qu'il esl nécssaire pour la sécurité des automobilistes
et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRETE
Article 1°: La circulation des piétons et des véhicules à moteur
sera interdite en lieu et place des travaux en Cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2: L'Entreprise COLAS - Route de Brières Les
Scellés - 91150 ETAMPES, aura à sa Charge la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
|
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 15 Mai 2017 AU 15 Juin 2017
Article 3 : L'Entreprisé COLAS — Route de Brières Les Scellés
— 94 150 ETAMPES, aura à sa charge l'affichage du présent ârrêté sur le site au
minimum 48 h 00 avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa
charge la remise en état de l’ensemble des zones impactées par les travaux.
‘ |
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés
de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Ârticle 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront
Pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-26, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la
Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrété peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal! Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé je :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59
00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site :
www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr _. /\ _}
ET} Le Plessis-Pâté
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation lors de la retraite aux flambeaux
Le samedi 27 mai 2017
N°17/ 87 À
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié
relatif à ja Signalisation des routes et autoroutes modifié,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 et modifié par les textes subséquents, - Vu
l'arrêté municipal 09/191/A en date du 26 novembre 2009
de lutte contre le bruit sur le territoire dé la commune du Plessis
Pâté - Vu la
demande du comité des Fêtes d'organiser une retraite aux
flambeaux dans les rues du village
parcours emprunté,
ARRETE :
Article 1 :
Le samedi 27 mai 2017, la retraite aux flambeaux, organisée par le Comité des Fêtes, est autorisée à emprunter le Parcours
suivant sur la Commune du Plessis-Pâté :
Départ Parvis de l’église à 22h00
Route de Liers, rue du 11 novembre 1918, route de Liers,
rue des Chamois, avenue du Parc, avenue Gilbert Fergant
Dislocation parking Michel Berger
Article 2 :
Dans les rues à circulation à double sens, les véhicules
venant en sens inverse seront Stoppés ou déviés vers les rues
adjacentes par les membres du Comité des Fêtes munis
de gilets fliorescents. Le cortège sera ouvert par un véhicule équipé d'un gyrophare et fermé par un véhicule dit « voiture balai ».
Article 3 :
En dérogation à l'arrêté municipal de lutte contre le bruit,
en date du 26 novembre 2009, le samedi 30 mai 2015 est autorisé :
À circuler à l'avant du cortège un véhicule équipé d'une
signalisation lumineuse et d'une Sonorisation pour la sécurité
des participants. Celle-ci doit être utilisée avec parcimonie.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pêté - Tél : 01 60 85
59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site : wwuw.leplessispate.fr
- Mail :mairie@leplessispate.fr Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services du PLESSIS-PATE,
Madame la Commandante de la Gendarmerie de MAROLLES
en HUREPOIX,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale du PLESSIS-PATE, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présenté arrêté.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
informe que le présent aréê Fait au Plessis-Pâté, le 12 mai 2017 peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant te
,
Tribunal Administratif dans un Le Maire,
délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le : Fo
»
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85
59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www. leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr 7
F7)
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT
DE L'ESSONNE LN
VILLE DU PLESSIS-PATE
NZ Le Plessis-Pâté
ARRETE DE NUMEROTAGE
ROUTE DE LEUDEVILLE
Arrêté n° 088/2017
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté
(Essonne)
Vu le courrier de la société Kaufman
& Broad en date du 24 avril 2017,
Considérant que le Numérotage
des habitations en agglomération
Constitue une mesure de police générale que Seul le maire peut prescrire,
Article 3 : Copie de l'arrêté sera
adressé à:
- Sous-Préfecture de l'Essonne
- Service du cadastre
- Direction Générale des Finances
Publiques de l'Essonnes - SDIS de l'Essonne
- Gendarmerie Nationale
- Police Nationale
- Centre Hospitalier Sud Francilien
- Kaufman & Broad Homes
Fait au Plessis-Pâté, le 15/05/2017
Le Maire ) SOUS ÉRER
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UT ee REGLEMENTATION
CONCERNANT LES PIQUE-NIQUES,
BARBECUES ET CONSOMMATION D’ALCOOL
AU PLAN D'EAU AVENUE DE LA ROGERE
Le Plessis-Pâté
À — 089/2017
Le Maire du Plessis-Pâté (Essonne),
Vu le code général des collectivités
territoriales, et notamment ses articles
L.2212-1 et L.2212-2, L.2131-1 et Suivants,
Vu le code général de la Propriété
des personnes publiques, notamment
ses articles L.2121-1 et L.2122-1 et Suivants,
Vu le code de la Santé publique,
Vu le code pénal, notamment son article
R 610-5,
Vu le règlement Sanitaire départemental,
et notamment ses mesures générales
de Propreté et de salubrité,
Considérant que l'occupation et l'utilisation
du domaine public sont soumises à [a délivrance
préalable d'un titre à cette fin,
Considérant que l'utilisation du domaine
Public doit se faire conformément à l'affectation
d'utilité
publique de ce dernier,
Considérant que l'utilisation de barbecue
et/ou de tout autre dispositif de cuisson
sur le domaine public est de nature à Porter gravement atteinte à La sécurité des usagers
et des riverains, Considérant
que de telles pratiques génèrent des
risques d'incendie et de’ propagation
importants et des situations d'attroupement de personnes dans des lieux inadaptés,
Considérant que de telles Pratiques
sont également de nature à porter une
atteinte grave à la santé et à la salubrité Publiques par l'usage de produits alimentaires Sans aucune protection particulière
sur
des espaces qui ne sont en aucun cas
aménagés à cet effet,
Considérant que les détritus abandonnés
sur les voies et les espaces publics
constituent un danger pour les riverains, les piétons et les enfants,
Considérant qu'il appartient à l'autorité
municipale de veiller au respect de la
sécurité, de la tranquilité et de l'ordre Publics, ainsi qu’à l'usage normal des espaces publics ainsi que des voies publiques
ou
Privées ouvertes à la circulation publique,
et de prescrire toutes mesures nécessaires
à cette fin,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Paté
- Tél : 0 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site :www leplessispate
fr - Mail : mairie@leplessispate fr Considérant les doléances récurrentes des riverains du plan
d'eau avenue de la Rogère, qui depuis le
début du printemps subissent les pique-niques et barbecues
spontanés de familles ou d'individus
installés pour la journée dans l'espace vert de la Rogère, espace
public de la commune ouvert à la
circulation du public,
Considérant que ce type de rassemblement génère des
nuisances sonores, des troubles de
voisinage, des consommations excessives d'alcool comme constaté
encore Ce samedi 13 mai 2017
par le Peloton de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie
de Palaiseau, des risques
d'incendie, et des risques d'atteinte aux règles d'hygiène et de
salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 - À compter du 19 mai 2017 et jusqu'au 34 octobre 2017,
les pique-niques et l'utilisation de
barbecue et/ou de tout autre dispositif de cuisson, ainsi que la
consommation sur place de boissons
alcoolisées sont interdits dans l'espace public aux abords du plan d'eau
de l'avenue de la Rogère,
pour des raisons de sécurité, de tranquillité, de salubrité et de
bon ordre public.
Article 2 - Des dérogations exceptionnelles pourront toutefois être accordées
lors de manifestations
locales, culturelles, associatives ou municipales. En pareil cas,
l'organisateur de la manifestation
devra obligatoirement et préalablement présenter une demande écrite
d'autorisation temporaire de
barbecue et/ou de tout autre dispositif de cuisson sur l'espace visé au
précédent article du présent
arrêté, auprès de Monsieur le Maire de la Commune du Plessis-Pâté (Mairie
— Place du 8 mai 1945 —
91220 Le Plessis-Pâté) en indiquant notamment la nature, la durée, le périmètre
de la manifestation,
les lieux concernés ainsi que la nature des aliments concernés, les mesures
de prévention et de
sécurité envisagées ainsi que toutes autres précisions, le cas échéant,
demandées par les services
municipaux.
Article 3- Les infractions au présent arrêté seront constatées
par procès-verbaux et les
contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 - Un panonceau sera apposé aux abords du plan d'eau pour rappeler
cette règlementation.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète
de l'Essonne, à Madame
la Sous-préfète de Palaiseau, à la Brigade de Gendarmerie de Marolles
en Hurepoix et à Monsieur le
Chef de la Police municipale. Le présent arrêté sera rendu exécutoire
conformément aux articles
L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Article 6 - Madame la Directrice Générale des services de la Commune
du Plessis-Pâté, Monsieur le
Chef de la Police municipale et la Brigade de Gendarmerie de Marolles
en Hurepoix sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Maire de la
Commune du Plessis-Pâté (Mairie — Place du 8 mai 1945 — 91220 Le
Plessis-Pâté) dans un délai de
deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au contrôle
de légalité. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut
à une décision implicite de
rejet. Le présent arrété peut également faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du Tribunal
administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles)
dans un délai de deux mois à
compter de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité ou
à compter de la réponse
explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a
été préalablement exércé.
Fait au Plessis-Pâté, le 15 mai 2017.
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Le Maire certifie sous sa responsabilité Le Maire,
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Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du B mai 1945 - 91220 Le Plessis-Päté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59
29
Site ; www ieplessispate.fr - Mail :mairie@leniessispate fr ARRETE DU MAIRE CL
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté
A — 090/2017
Le Maire du Plessis-Pâté (Essonne),
Vu le code général des coliectivités territoriales, et notamment ses articles
L.2212-1 et L.2212-2, L.2131-1 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment
ses articles L.2121-1 et L.2122-1 et suivants,
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3342-1,
Vu le code pénal, notamment son article R 610-5,
Vu le règlement sanitaire départemental, et notamment ses mesures générales
de propreté et de salubrité,
'
Considérant que l'utilisation du domaine public doit se faire conformément
à l'affectation d'utilité publique de ce dernier,
Considérant depuis quelques semaines une recrudescence de consommation excessive de boissons alcooliques par des groupes
d'individus sur certaines voies et places, aux abords d'établissements
scolaires, de la salle des fêtes de l'espace Michel Berger, du Centre
commercial Le Colombier (propriété de la commune),
de la Cour du pôle culturel de la Ferme (école. municipale de. musique et
de danse et médiathèque), constatée par les services municipaux et la Brigade
de Gendarmerie de Marolles en Hurepoix,
Considérant que de telles pratiques sont également de nature à porter une
atteinte grave à la santé et à la salubrité publiques,
Considérant que les détritus abandonnés sur les voies et les espaces publics
constituent un danger pour les riverains, les piétons
et les enfants,
Considérant l'augmentation, sans cesse croissante, de ramassage de
verres brisés, plastiques et canettes d'aluminium
dans certains endroits de la Commune et notamment dans certains lieux
ouverts aux enfants,
Considérant que ce type de comportement, source de désordres en matière
de salubrité et sécurité (dégradations, déchets)
et de nuisances sonores génèrent un climat d'insécurité qui perturbe la
tranquillité des riverains et des usagers de ces espaces publics,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller au respect de
la sécurité, de la tranquillité et de l’ordre publics,
ainsi qu'à l'usage normal des espaces publics et de prescrire toutes mesures nécessaires à cette fin,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté Téf : 0i 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59
29 Site : www lenlessispate.fr - Mail : maire@leplessispate.fr ARRETE
Article 1 - À compter du 19 mai
2017 et jusqu'au 31 octobre 2017,
la consommation d'alcool sur le
domaine public est interdite tous
les jours de 21 heures à 5 heures
du matin, dans le périmètre
délimité par les voies suivantes :
a
Centre-ville regroupant :
SOUS. Pages sun
__ Centre commercial les Arcades du Clos
et son parking, avenud Gilbert Fergant: —..
FA
__ Parking de l'Espace Michel Berger, place
du 8 mai 1945, h
|
. Parking de l'Espace Michal Berger,
avenue du Colombier, |
| |
. Cour du pôle culturel de la Ferme,
avenue Gibert Fergant, Ë
__ Parvis de l'église, route de Liers,
- Square du 11 Novembre 1918.
Article 2 - Cette interdiction ne
s'applique pas aux lieux suivants
:
. Les parties du domaine public
régulièrement occupées par les
restaurants, cafés et débits de
boissons titulaires des autorisations
nécessaires,
- Les lieux des manifestations locales
où la consommation d'aicool a été autorisée
?
Article 3- Les infractions au
présent arrêté seront constatées
par procès-verbaux et les
contrevenants poursuivis conformément
aux jois et règlements en vigueur.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté
sera transmise à Madame la Préfète
de l'Essonne, à Madame
la Sous-préfète de Palaiseau, à la Brigade
de Gendarmerie de Marolles en Hurepoix
et à Monsieur le
Chef de la Police municipale. Le
présent arrêté sera rendu exécutoire
conformément aux articles
L.2131-1 et suivants du code général
des collectivités territoriales.
article 6 - Madame la Directrice Générale
des services de la Commune du Plessis-Pâêté,
Monsieur le
Chef de le Police municipale et la
Brigade de Gendarmerie de Marolles
en Hurepoix sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution
du présent arrêté.
Articie 7 - Le présent arrété peut faire
l'objet d’un recours gracieux auprès
de Monsieur le Maire de la
Commune du Plessis-Pâté (Mairie —
Place du 8 mai 1945 — 91220 Le Plessis-Pâté)
dans un déjai de
deux mois à compter de son affichage
et de sa transmission au contrôle
de légalité. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception équivaut
à une décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut également
faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du Tribunal
administratif de Versailles (56 avenue
de Saint-Cloud, 78009 Versailles)
dans un délai de deux mois à
compter de son affichage et de
Sa transmission au contrôle de
légalité ou à compter de la réponse
explicite ou implicite de Monsieur
le Maire si un recours gracieux &
été préalablement exercé.
Fait au Plessis-Pâté, le 16 mai 2017.
Le Maire certifie sous Sa responsabilité
ie Maire,
le caractère exécutoire de cat acte.
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informe que le présent arrêté peut faire
Sylvain TANGUY
l'objet d'un recours pour excès de
|
pouvoir devant le Tribunal Administratif
:
dans un délai de deux mois à compter de
Ge
la présente notification.
Affiché le:
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 — 91220 Le Plessis-Pêlé
- Tél: 01 60 85 59 0 - Fax: 01 60 &5 59 29
Site : www jentessispate.fr - Mail: mañeQ
j fr ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
DES VEHICULES ET
DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté LA CROIX BLANCHE
PARCELLES B72 /B71/B70/8183/p1 82/8306
A- N° s À 12017-LLPR
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et Suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment
l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 — R417,11 et R.411.25 alinéa
3 du Code de la Route,
0169921520 - Fax : 0169942811, pour des travaux
de terrassement et de recherche de réseaux sur
les parcelles b72, b71, b70, b1 83, b182, b306, la croix blanche — 91220 Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des
automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant
les travaux,
ARRETE
Article 1°: La circulation des piétons et des véhicules à moteur
sera interdite en lieu et place des travaux en Cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L'Entreprise COLAS — Route de Brières
Les Scellés — 91150 ETAMPES, aura à sa charge
la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et Sera responsable des accidents pouvant Survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 26 Mai 2017 AU 23 Juin 2017
Article 3 : L'Entreprise COLAS — Route de Brières Les Scellés
— 91 150 ETAMPES, aura à sa Charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum
48 h 00 avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge
la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés
de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté
par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront
pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la
Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le:
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85
59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site
: www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr "à ARRETE TEMPORAIRE
SN REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION DES NTIZ—
VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté ROUTE DE LIERS ET
AVENUE DE LA ROGERE
A-N° S € 12017-LLPR
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment
l'article R 610-1 et Suivants, Vu les
articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3
du Code de la Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise COLAS — Route de
Brières Les Scellés - 91150 ETAMPES - Tél, : 0169921520 - Fax : 0160942891 1, pour
des travaux de réfections de trottoirs et pose de potelets,
route de Liers ei avenue de la rogère - 91220 Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
Le Maire de ta Commune du Plessis-Pâté,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour lä sécurité
des automobiistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRETE
Article 1°” : La circulation des piétons et des véhicules
à moteur sera interdite en lieu et place des travaux
en Cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2: L'Entreprise COLAS — Route de Brières Les
Scellés — 91150 ETAMPES, aura à sa Charge la Signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents
pouvant Survenir par défaut ou insuffisance de cetie signalisation.
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 22 Mai 2017 AU 23 Juin 2017
Article 3 : L'Entreprise COLAS Route de Brières Les
Scellés — 91150 ETAMPES, aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site
au minimum 48 h 00 avant le démarrage des travaux.
Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les
travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés
de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par
l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront
pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-26, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes
de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la
Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
Caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Triburial Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01
60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www. leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr SOUS FREE U /\ =
ESSO ee P ALAISEZ
24 by me 7 LN © MAI 20 l
— Î NT ARRETE DU MAIRE 2... … AR : Le Plessis-Pâté
OUT = LIRIVÉE OUVERTURE ET ORGANISATION
DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU
_—— PROJET DE MODIFICATION N°3
Du PLAN LOCAL D'URBANISME
Arrêté n°093/2017
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté
(Essonne),
Vu le code général des collectivités
territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment
ses articles L.132-7, L.132-9, L.153-8,
L.153-31, L.153-36 et Suivants, R.151-5 et R.153-1 et Suivants,
Vu le code de l'environnement et
notamment ses articles L,123-1 et
Suivants et R.123-1 et Suivants, Vu la loi n°2010-788
du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l'environnement,
l'information, la Participation du public
au Processus décisionnel et l'accès à
la justice en matière d'environnement,
Vu le décret n°2011-2018 du 29
décembre 2011 Portant réforme de
l'enquête relative aux opérations Susceptibles d’affecter l'environnement,
Vu le plan local d'urbanisme du Plessis-Pâté
approuvé le 17 décembre 2012, révisé
le 18 novembre 2013 et modifié les 28 novembre 2016 et 10 mai 2017,
ARRETE
Article 1er : Objet de l'enquête publique
Il sera procédé à une enquête publique
portant sur le projet de Modification
n°3 du plan local d'urbanisme de la commune du Plessis-Pâté approuvé le 17
décembre 2012, révisé le 18 novembre 2013 et modifié les 28 novembre 2016
et 10 mai 2017,
Ce projet comprend une modification
du règlement permettant d'adapter la
zone AU1 et notamment d'ajuster la conStructibilité des SOuS-Secteurs AU1a, AU1b et AULc, ainsi qu’une modification du plan de zonage par création d’une zone
AU1h et l'extension de l'emplacement
réservé n°1 de [a gare routière.
A l'issue de l'enquête publique, ce projet,
éventuellement modifié pour tenir compte
des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire-enquêteur, est approuvé par délibération du Conseil municipal.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté
- Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85
59 29 Site : www leplessispate fr - Mail : mairie@leplessispate
fr Aucune concertation préalable n'a eu
lieu sur ce projet.
Article 2 : Dates et durée
L'enquête sera ouverte pour une durée
de 32 jours à compter du 19 juin 2017,
jusqu'au 20 juillet
2017 inclus.
Article 3 : Nom et qualité du commissaire-enquêteur
Monsieur MICHEL Dominique, Ingénieur
en BTP en retraite, a été désigné en
qualité de commissaire-
enquêteur par Madame la Présidente
du Tribunal administratif de Versailles.
Article 4 : Modalité de consultation du
dossier et présentation des observations
par le public
Le dossier est établi sous la responsabilité
du responsable du projet, soit Monsieur
le Maire Sylvain
TANGUY, Mairie du Plessis-Pêté
- Place du 8 mai 1945 -—
91220 Le Plessis-Pâté.
Tél : 01.60.85.59.00.
ll comporte les pièces suivantes :
- L'arrêté du Maire n°065/2017
du 21 avril 2017, ouvrant modification
n°3 du Plan Local
Urbanisme,
- La note de présentation portant
sur le projet de modification du plan
local d'urbanisme du
Plessis-Pâté, conformément aux
articles R.123-5 et R.123-8 du code
de l'environnement,
- Le rapport de présentation du
projet,
- L'orientation d'aménagement
et de programmation,
- Le projet de règlement modifié,
- Le plan de zonage modifié,
- Les éventuels avis émis SUT le
projet,
- Un registre d'enquête à feuillets
non mobiles, côtés et paraphés
par Monsieur le
commissaire-enquêteur.
La présente modification du PLU ne
fait pas l’objet d'une évaluation environnementale,
en effet
aucun site Natura 2000 n’est recensé
SUr la commune. Par ailleurs, la présente
modification du PLU
n’est pas soumise à une demande d'examen
au cas par Cas.
Le dossier de modification n°3 du plan
local d'urbanisme est mis à la disposition
du public, sur
support papier ou par voie dématérialisée
sur un poste informatique, durant
toute la durée de
l'enquête publique, à l'accueil de la
Mairie, sise Place du 8 mai 1945 —
91220 te Plessis-Pâté, aux
jours et heures habituels d'ouverture,
soit :
- Les lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 8h30 à 42h00 et de 15h00 à 18h00
- Le mercredi de 8h30 à 12h00
Chacun pourra consulter le dossier et
consigner ses observations, propositions
et contre-propositions
sur le registre d'enquête.
Le dossier d'enquête est également
consultable sur le site Internet de
la Mairie du Plessis-Pâté :
http://www.leplessispate.Îr à la rubrique
cadre de vie / urbanisme / enquêtes
publiques.
Le public pourra également adresser
ses observations écrites au commissaire-enquêteur
en Mairie
ou par courrier postal à l'adresse suivante
: Mairie, Place du 8 mai 1945 — 91220
Le Plessis-Pâté, de
façon à ce qu’elles lui parviennent au
plus tard le 20 juillet 2017. Le public pourra
également adresser
ses observations par voie dématérialisée
directement sur le site internet de la
Mairie à la rubrique
cadre de vie / urbanisme / enquêtes
publiques, avant tard le jeudi 20 juillet
2017 à 18h00.
Les observations du public sont consultables
uniquement pendant toute la durée
de l'enquête. En
outre, durant cette période, elles sont
communicables aux frais de la personne
qui en à fait la
demande.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pôté
- Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60
85 59 29
Site : www. leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Le dossier d'enquête publique est communicable à toute
PErTSONne Sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture publique
ou pendant celle-ci.
Article 5 : Permanences du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public
pour recevoir ses observations écrites et orales, à la Mairie, lors
de 3 permanences :
- Le lundi 19 juin 2017 de 9h00 à 12h00,
- Le samedi 1” juillet 2017 de 9h00 à 12h00,
- Le jeudi 20 juillet 2017 de 15h00 à 18h00.
Article 6 : Consultation du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête
est mis à disposition du commissaire- enquêteur et clos par
lui. Le commissaire-enquêteur rend son rapport et ses conclusions
motivées dans un délai de trente jours à compter de la date de fin
de l'enquête.
Copie du rapport et des conclusions: du omMmissaire-enquéteur
est adressée à la Présidente du Tribunal administratif et au responsable
du'bfojet, à savoir Monsieur le Maire du Plessis-Pâté.
Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics et
tenus à la disposition du public pendant un an à compter de
la date de clôture de l’enquête, à la Mairie, aux heures
et jours habituels d'ouverture et sur le site Internet de la commune.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication
dans les conditions prévues au titre de la loi du 17 juillet 1978.
Article 7 : Publicité de l'enquête
Un avis au public est publié en caractère apparents quinze
jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans
les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés
dans le département.
Cet avis sera affiché par le responsable du projet sur l’ensemble
des panneaux administratifs prévus à cet effet, notamment en
Mairie et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
Il sera publié quinze jours au moins avant l'ouverture de
l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
L'avis d'enquête est également publié sur le site Internet de la Mairie.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée
au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de celle-ci
en ce qui concerne la première insertion et au cours de
l'enquête pour la seconde insertion. Une copie de l'affiche sera
annexée au dossier.
Article 8 : Demande d'informations
Des informations peuvent être demandées auprès du service
urbanisme de la Mairie du Plessis-Pâté. Contact : Monsieur MICHEL
Romain — tél : 01.60.85.59.10.
Article 9 : Prise en charge des frais d'enquête
Le responsable du projet prend en charge les frais de l'enquête,
notamment l'indemnisation du commissaire-enquêteur et les frais
afférents aux différentes mesures de publicité.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâêté - Tél : 01 60
85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site
: www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Article 10 : Affichage et transmission
Monsieur le Maire et Madame la Directrice générale des
services sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie
sera affichée en Mairie et transmise à :
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU ESSONNE
24 MAI 207
- Madame la Préfète de l'Essonne
- Madame la Présidente du Tribunal administratif
Fait au Plessis-Pâté, le 23 mai 2017
Le Maire certifie sous Sä responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le : NOURE GUN ES
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél
: 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr A _ à
| —
| ST MI 2
Le Plessis-Pâté —— ARRIVÉ £ _
ARRETE MUNICIPAL |
Portant interdiction temporaire de la consommation d’alcool et de la vente
d'alcool à emporter sur le périmètre de la fête foraine installée sur les parcelles
B0306 et B0070
Arrêté n° 094 /2017
Le Maire du Plessis-Pêté,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L 2212-1, L 2212-1 en ses 1°, 2°, 3° et 5°, L 2214-4, L 2122-27 et L 2122-28,
Vu larticle L 3321-1 du code de la santé publique,
Considérant l'organisation par Cœur d'Essonne Agglomération, d'une fête foraine sur le terrain dit des Ciroliers et plus particulièrement sur la commune du Plessis-Pâté, à compter du 2 juin et jusqu'au 12 juin 2017 inclus,
Considérant la proximité de la fête foraine avec la ville du Plessis-Pâté,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées engendre des comportements agressifs ainsi que des nuisances liées à la consommation collective d'alcool (tapages...),
Que ces faits provoquent un trouble au bon ordre, à la sûreté, à la tranquilité et à la
salubrité publique,
Que les secteurs concernés ont été ciblés suite à un travail partenarial entre la gendarmerie, la police nationale, Cœur d'Essonne Agglomération et les villes de de Fleury-Mérogis et du Plessis-Pâté,
Que la tenue de ia fête foraine entraîne la constitution de groupes dont il convient de prévenir l'émergence,
Que la consommation d'alcool est de nature à favoriser l'ivresse publique de tous et notamment des plus jeunes habitants,
Que ces faits induisent la présence de verres brisés et autres déchets pouvant constituer un danger pour la sécurité des piétons et enfants,
Que cette situation génère un sentiment d'insécurité manifeste chez les habitants,
ARRETE
Article 1 : du 2 juin au 12 juin 2017 inclus, la vente à emporter de boissons des 3ème, 4ème et 5ème groupes telles qu'elles sont définies à l'article 1°" du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme est interdite sur le périmètre de la fête foraine installée sur les parcelles B0306 et B0070.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
]SOUS PREFECTURE De …
re
PAR 1 MAI : «>
Article 2 : la consommation de boissons des 3°, gène et 5ème groupes tellks qu'elles Spaiede bies à l'article 1° du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre Tatesslier
sur les piaces, voies et lieux publics suivants :
- Parcelles B0306 et B0070, ainsi que le long de la R.D. 19 et sur les espaces avoisinants immédiats de la commune du Plessis-Pâté.
Article 3 : l'interdiction est applicable de 14 heures à 2 heures tous les jours de cette période y
compris le samedi et le dimanche, soit du 2 juin au 12 juin 2017 inclus.
Atticle 4 : ces dispositions ne font pas obstacle à la consommation des boissons du 3" groupe à
proximité immédiate et à l'occasion de manifestations locales où un débit temporaire peut être autorisé par le Maire. Elles ne concernent pas non plus la consommation de boissons alcoolisées en terrasse d'un établissement habilité à délivrer des boissons à consommer sur place.
Article 5 : les contraventions au présent arrêté, réprimées par l'article R.610-5 du code pénal, seront
constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Major de gendarmerie, Monsieur le Commissaire de police
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Madame la Préfète de l'Essonne.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Colonel du groupement de gendarmerie de l'Essonne,
- Monsieur le Major de la Brigade de gendarmerie de Marolles en Hurepoix,
- Monsieur le Commissaire de police de Sainte Geneviève des Bois,
- Monsieur le Maire de Fleury-Mérogis,
- Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération.
Fait au Plessis-Pâté, le 24 mai 2017.
Le Maire,
Ÿ
@) Syivain TANGUY
+ 4 L LA °
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site: www.leplessispate.fr - Mail :mairie@leplessispate.fr Ç REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
ON VILLE DU PLESSIS-PATE
Le Plessis-Pâté
|SOUS-PREFEGT:—-
ESS de L “a, AiSr ARRETE DE NUMEROTAGE Fr
31 ROUTE DE LEUDEVILLE |
MAI 20
Arrêté n° 095/2017 ee ARRIVÉ:
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.
2213-28,
Vu la demande de Monsieur MUSIAL Lech représentant la SCI ML 91 en
date du 18 mai 2017,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue
une mesure de police générale que seul le maire
peul prescrire,
Considérant que Monsieur MUSIAL Lech, représentant la SCI ML 97, est
propriétaire des parcelles cadastrées D298, D647
et D296,
Considérant que Monsieur MUSIAL Lech demande une numérotation pour
chacune des parcelles cadastrées D298, D647 et
D296,
ARRETE
Article 1 : ll est prescrit la numérotation suivante sur la Route de Leudeville
La parcelle D 298 porte le numéro 49 route de Leudeville
La parcelle D 647 porte le numéro 51 route de Leudeville
La parcelle D 296 porte le numéro 53 route de Leudeville
Article 2 : Copie de l'arrêté sera adressée à
- Madame la sous-préfète de l'Essonne
- Cadastre
- Direction Générale des Finances Publiques
- SDIS de l'Essonne
- Gendarmerie de Marolles
- Police Nationale
- La Lyonnaise des Eaux
- ERDF-GDF
- La Poste
- Centre Hospitalier Sud Francilien
- L'interressé
Fait au fressis-Pêlé le 26 mai 2017 | Déparement :
E HONNE
Commune :
LE PLESSIS PATE
Section : D
Feuille : 000 D 02
Échelle d'origine : 1/1250
Échelle d'édition : 3/1250
Date d'édition : 18/05/2047
(fuseau horaire de Paris}
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2016 Ministère de l'Économie et des
Finances
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Vu et annexé à l'arrêté dé
…LASS l'AG
LE PLÉSSIS.PÂTÉ. le
_— Le Maire,
Sylvain TANGUY
Le plan visualisé sur cet extrail es! géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Corbeil
75-79 rue Feray 91107
91107 Corbeil-Essonnes Cedex
tél. 01 60 90 51 00 -fax 01 60 50 51 28
cdif.corbeil@dgfp finances gouv.fr
Cet exirait de plan vous est délivré par : a
pro ee POUS-PREFECTU:
= PE Fa as dl ESSOumr
‘ 'A OUY-fT
ST MAI :4ÿ7
1650500 1650629 Æ
8156500
8156375
UT; ne . $ <
« Es Sg
s ES
R Se D :
< _. ee]
ns
8156500
rs
1319 / 1415
1650625 à ARRETE
TEMPORAIRE
AN REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION DES TK 7
VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté RUE DE LA MARE À BLOT
A-N° 6 }2017/PR-LL
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et Suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1
et Suivants, Vu les articles R.417.10
- R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise DECAPUB TSA 40111 69949
Lyon cedex 20 + Tél. : 0611849002, fax : 0134295509, pour effectuer ja pose de fotern
directionnel à l'entrée de la rue de la mare à blot, 91220 -Le
Plessis Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes
et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
ARRÈTE
Article 1°: La circulation des piétons et des véhicules à moteur
sera interdite en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des
travaux.
Article 2: L'Entreprise DECAPUB TSA 40111 69949 Lyon
cedex 20, aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier
de jour comme de nuit et sera responsable des accidents
pouvant Survenir par défaut ou insuffisance de cette Signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
DU 05 Juin 2017 AU 05 Juillet 2017
Article 3 : L'Entreprise DECAPUB TSA 40111 69949 Lyon cedex
20, aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48 h 00 avant
le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones
impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés
de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté
par l'entreprise en Charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront
pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10
- R,417-11 etR.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la
Mairie et copie en sera adressée à Madame ja Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
L Mare. caractère exécutoire de cet acte.
vain T GUY F4
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85
59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté ROUTE DE LEUDEVILLE
v
A-N° S 1 /2017-LLPR
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article
R 610-1 et suivants, Vu
les articles R.417.10 - R417.11 el R.411.25 alinéa 3 du Code de la
Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise SPIE IDF NORD OUEST chemin
de viercy - 77550 Limoges fourches - Tél, : 0634022842 - Fax: 0160668630,
pour des travaux de raccordement collectif de 60 logements (chantier Kaufmann
et Broad), route de leudeville - 91220 Le Plessis-Pâté,
Vu l'arrêté n° 50/2017-LLPR
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire Pour la sécurité des automobilistes
et des piétons de réglementer temporairement ia circulation pendant les
travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des piélons et des véhicules à moteur
sera interdite en lieu et place des travaux en Cours pendant toute la durée
des travaux.
Article 2 : L'Entreprise SPIE IDF NORD OUEST chemin de viercy
- 77550 Limoges fourches, aura à sa charge la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuit et sera feSponsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 17 Mai 2017 AU 13 Juillet 2017
Article 3 : L'Entreprise SPIE IDF NORD OUEST chemin de viercy - 77550
Limoges fourches, aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum
48 h 00 avant le démarrage des travaux. Elle aura À sa charge la remise
en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux,
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce
qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté
par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront Pas
ces dispositions sont passibles de Sanction au regard des articles R.417-10 -
R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie
et copie en sera adressée à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU,
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
Caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59
00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\
No NU
"NL Le Plessis-Pâté
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION A L'OCCASION
DE LA FETE DES VOISINS LE SAMEDI 08 Juillet 2017
N° 17/98 A
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la Signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu l'arrêté municipal n°09/191A du 16 novembre 2008 de lutte contre le bruit
sur le territoire de la commune du Plessis Pâté
Considérant ia demande des riverains du square des Chevreuils
souhaitant organiser la fête des voisins le samedi
08 juillet 2017,
ARRETE
Article er : Pour satisfaire la demande des riverains, la circulation
sera interdite square des Chevreuils, le samedi
08 juillet 2017 du numéro 14 au numéro 20 inclus de 11h00
à 23h00, une déviation sera mise en place.
Des barrières et panneaux de déviation mis à
disposition par les services techniques communaux seront installés
par les demandeurs et enlevés par ces derniers
dès la fin des festivités.
Article 2 : L'accès dés riverains et des véhicules de service public
devra être maintenu en permanence.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax
: 01 60 85 59 29 Site : www.leplessispate.fr
- Mail : mairie@leplessispote.fr Article 3 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer le
bon déroulement de la fête. ils veilleront à la tranquillité publique,
au respect et à l'application
des règles du code de la Route, devront prendre toutes
les mesures de nettoyage, de
protection de l'environnement et de sécurité liées à son organisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services du
PLESSIS PATE, Madame la
Commandente de Brigade de la Gendarmerie de MAROLLES en
HUREPOIX, Monsieur le
Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de faire
respecter le présent arrêté qui sera affiché et dont une ampliation
sera transmise aux
demandeurs.
Le Waire certifie Sous sa
responsabifté le caractère
exécutoire de cel acte.
informe que le présent arrété
peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le:
Notifié à l'intér le:
Fait au Plessis Pâté, le 30 mai 2017
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85
59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr 77
ARRETE TEMPORAIRE ZN
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES
PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC Le Plessis-Pâté
REPRISE D’ENROBE SUR TROTTOIR
4, RUE RAVEL
ANS S }2017/PR 11
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2
et Suivanis du Code Général des
Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et
Suivants,
Vu la demande faite par l'Entreprise
EJL IDF GRIGNY, 5, Rue Gustave
Eiffel - 91351 GRIGNY - Tél.
:
0169022330 - Pour des travaux
de reprise d'enrobés sur trottoir 2
m2 pour le Compte de la Lyonnaise
des Eaux,
CONSIDERANT la nécessité de
réaliser ces travaux,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire
Pour la sécurité des automobilistes
et des Piélons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
Article 1*: La Circulation des Piétons
et des véhicules à moteur sera interdite
en lieu et place des travaux en
Êticle 7°
COUrS pendant toute la durée des
travaux.
Article 2 : L'Entreprise EJL IDF
GRIGNY, aura à sa charge la Signalisation
réglementaire de son chantier de
jour
comme de nuit et sera responsable
des accidents Pouvant survenir
par défaut ou insuffisance de
cetle
Signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
du 14 juin au 14 juillet 2017
Article 4 : Les äutomobitistes et
les Piétons sont informés de ce
qui précède par la mise en place
préalable de
barrières et du présent arrêté Par
l’entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et
Piétons qui ne réspecteront pas ces
dispositions sont Passibles de sanction
au
regard des articles R417-10 - R.417.11
et R.411-25, alinéa 3 du Code de la
Route. Article
6 : Cet arrêté sera inscrit au registre
des actes de la Mairie et copie en
sera adressée à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU,
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous Sa responsabilité
le Le Maire, Caractère exécutoire de cet
acte.
Sylvain TANGUY Informe
que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours Pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux Mois
à compter de [a présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté
- Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60
85 59 29 Site : www_leplessis ate.fr - Mail : mairie@leplessispate
fr TT \ ARRETE TEMPORAIRE
FN ) REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DES e VEHICULES ET DES PIETONS
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté AVENUE
DE L'HUREPOIx
A-N 1400 12017-LLPR
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 ei suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment
l'articie R 610-1 et suivants, Vu
les articles R.417.10 — R417.11 et R.411.25 alinéa 3
du Code de la Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise COLAS -
Route de Brières Les Scellés - 91150 ETAMPES
- Tél. : 0169921520 - Fax : 0169942811, pour des travaux de dévoiement de réseaux et voirie, avenue de l'Hurepoix — 91220 Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité
des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant
les travaux,
ARRETE
Article 1°: La circulation des piétons et des véhicules
à moteur sera interdite en lieu et place des travaux
en Cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L'Entreprise COLAS — Route de Brières
Les Scellés - 91150 ETAMPES, aura à sa charge
la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant Survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 05 juin 2017 AU 05 juillet 2017
Article 3 : L'Entreprise COLAS — Route de Brières
Les Scellés — 91150 ETAMPES, aura à sa charge
l'affichage du présent arrété sur le site au minimum 48 h 00 avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont
informés de ce qui précède per la mise en place préalable
de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Atticle 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront
pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes
de la Mairie et copie en sera adressée à Madame
la Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant je
- Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Té] : O1 60
85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29 Site : www.leplessispate.fr
- Mail : mairie@leplessispate, fr ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
DES de VEHICULES ET DES PIETONS
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâäté CHEMIN
DES FERMES BASE AERIENNE 217
AN À OA pos7aLpr
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et Suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment
l'article R 610-1 et suivants, Vu les
articles R.417.10 — R417.11 et R.411.25 alinéa
3 du Code de ja Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise COLAS —
Route de Brières Les Sceilés - 94 150 ETAMPES
- Tél. : 0169921520 - Fax : 0169942811, pour des iravaux de création de voirie Avec Assainissement divers, chemin des fermes base aérienne 217 — 91220 Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité
des automobilisies et des Piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des piétons et des
véhicules à moteur sera interdite en lieu et place
des travaux en Cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2: L'Entreprise COLAS — Route de Brières
Les Scellés - 91150 ETAMPES, aura à sa Charge
fa signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des
accidents pouvant Survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 19 juin 2017 AU 19 juiilet 2017
Article 3 : L'Entreprise COLAS — Route de Brières Les
Scellés 91150 ETAMPES, aura à sa Charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48 h 00 avant le démarrage des travaux, Elle aura
à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont
informés de ce qui précède par la mise en place
préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne
respecteront Pas ces dispositions sont passibles
de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417.11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des
actes de la Mairie et copie en sera adressée à
Madame la Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
Le Maire, _ Caractère exécutoire de cet acte.
Ëf
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de Pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
Le mois à compter de la présente
notification. z
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté -
Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.
fr ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DES VEHICULES ET
DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté
ROUTE DE CORBEIL
A-N° 41 2 ;2017 IPR- LL
Vu les articles L.2213-1, L.2213.2 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment
l'article R 610-1 et Suivants, Vu les articles
R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3
du Code de la Route, Vu la demande faite par l'Entreprise
SEGEX AEP 4, boulevard Arago 91320
Wissous - Tél. : 0169811 800, pour effectuer une pose de canalisation d'eau potable route de Corbeil, sur la Commune de 91220 -Le
Plessis Pâté, CONSIDERANT
la nécessité de réaliser ces travaux,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour
la sécurité des automobilistes et des
piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
ARRETE
Article 1°: La circulation des piétons et
des véhicules à moteur sera interdite en
lieu et place des travaux en Cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L'Entreprise SEGEX AEP 4,
boulevard Arago 91320 Wissous, aura à
sa Charge la signalisation réglementaire de son Chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents Pouvant survenir
par
défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
du 06 juin 2017 AU 06 aout 2017
Article 3 : L'Entreprise SEGEX AEP 4, boulevard
Arago 91320 Wissous, aura à sa charge
l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48 h 00 avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa Charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les äutomobilistes et les Piétons
sont informés de ce qui précède par la mise
en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons Qui
ne respecteront pas ces dispositions sont
passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.41 1-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre
des actes de la Mairie et Copie en sera adressée
à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU,
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous Sa responsabilité
le caractère exécutoire de
cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
dans un délai de deux ou
mois à compter de la présente notification.
e..
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté
- Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : G1 60 85 59
29 Site : www.leplessis ate.fr - Mail : mairie@le
lessispate.fr (SOUS.
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L j = en sl Er
| ARRRUÉE ARRETE
PORTANT INTERDICTION DE VENTE
D’ALCOOL
AUX ABORDS DU FESTIVAL AREA 217
DU 30 JUIN AU 3 JUILLET 2017
Le Plessis-Pâté
A - 103/2017
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
au Plessis-Pâté sur la one événementielle
de La Base (ex base aérienne 217) pour
lequel sont attendues plusieurs dizaines de milliers de personnes,
Considérant que l'accès du Site aux festivaliers
est Ouvert à compter du vendredi 30 juin
à 16 heures et jusqu’au lundi 3 juillet 2017 inclus,
Considérant que Ja Consommäation excessive
de boissons alcooliques engendre des
Comportements agressifs ainsi que des nuisances liées à Ja Consommation collective
d'alcool (tapages...), Considérant que
ces faits Provoquent un trouble au bon
ordre, à Ja sûreté, à {a tranquillité et
à la salubrité publics,
temporairement |a vente des boissons
alcooliques aux abords du lieu du
festival, les 30 juin, 1°, 2 et 3 juillet 2017,
ARRETE
Article 1er: La vente des boissons alcooliques
sur place ou à emporter, des groupes
3 à 5, est interdite du vendredi 30 juin 2017 au Jundi 3 juillet 2017 inclus aux
abords du Festival Area 2017, qui se déroulera sur la zone événementielle de
La Base, à savoir :
-_ Route départementale 19
+ Chemin de l'Exploitation
-_ Route de Leudeville
- Route de Corbeil
- _ Route des Bordes
- Avenue du Hurepoix
- Route départementale 312
- Dans toute la zone d'activité de la
Tremblaie
Article 2 : La directrice générale des
services du Plessis-Pâté, M. le chef
de la police Municipale, ainsi que la Brigade de Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix sont chargés chacun Pour ce qui
le
Concerne de l'application du présent
arrêté.
Piace du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté
- Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : O1 60
85 59 29 Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@ leplessispate.fr
F- _ESSORYE
SOUS-PREFEGE Une
PALAÏ
ET
Fi
ét | LOTIR BE SOUS-PRÉFEGTURE pe par se
E DE FALAÏSE. __ ESSONNE LAÏSE.. | ER du
nr
VU HN 2317
|
ARRIVÉE
Article 3: Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et
copie en sera adressée à -
Madame le Préfète de l'Essonne, à Mme la Sous-Préfète de Palaiseau, à
la Brigade de Gendarmerie
de Marolles-en-Hurepoix, ainsi qu'à Cœur d’Essonne Agglomération.
Fait au Plessis-Pâté, le 2 juin 2017.
Le Maire,
Le Maire certifie sous Sa responsabilité
je caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente nolification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax
: 01 60 85 59 29
Site : wwu.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr SOUS PREFECTURE DE
PALA __ESSOMRE
D? jury 207
— NZ
RER ARRETE CT
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE VENTE D'ALCOOL
PAR LA STATION-SERVICE BP
SISE ROUTE DÉPARTEMENTALE 19 AU PLESSIS-PATE
Le Plessis-Pâté
A-104/2017
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
Vu le code général des collectivités territoriales
et notamment ses articles L.2122-28, L.2212-1
et L.2212-2,
Vu le code de la santé Publique et notamment
son livre ll! de la troisième partie, relatif à
la Jutte contre l'alcoolisme,
Considérant le Festival Area 217 organisé les
vendredi 30 juin, samedi 1er et dimanche 2
juillet 2017, au Plessis-Pâté sur la zone événementielle de La Base (ex base
aérienne 217) pour lequel sont attendues plusieurs dizaines de milliers de personnes,
Considérant que l'accès du site aux festivaliers
est ouvert à compter du vendredi 30 juin à 16
heures et jusqu’au lundi 3 juillet 2017 inclus,
Considérant que la Consommation excessive
de boissons alcooliques engendre des comportements agressifs ainsi que des
nuisances liées à la consommation collective
d'alcool (tapages...), Considérant
que ces faits Provoquent un trouble au bon
ordre, à la sûreté, à Ja tranquillité et à Ja salubrité publics,
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer
le bon ordre et Ja tranquillité publique d'interdire temporairement la vente
des boissons alcooliques aux abords du
lieu du festival, les 30 juin, 1%, 2 et 3 juillet 2017,
ARRETE
inclus.
Article 2 : Le responsable de la station-service
devra mettre en œuvre les mesures qui
s'imposent Pour se conformer à cette interdiction temporaire.
Article 3 : La directrice générale des services
du Plessis-Pâté, M. le chef de la police municipale,
ainsi que la Brigade de Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix sont chargés
chacun Pour ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Article 4: Cet arrêté sera inscrit au registre
des actes de la Mairie et Copie en sera
adressée à Madame la Préfète de l'Essonne, à Mme la Sous-Préfète
de Palaiseau, ainsi qu'à la Brigade de Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix.
Fait au Plessis-Pâté, le 2 juin 2017.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. ||
informe que le présent arrété peut faire
l'objet d'un recours Pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente nofification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté
- Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site
: www. leplessispate fr - Mail : mairie@leplessispate.
fr - ARRETE TEMPORAIRE
NN REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES
SK — VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté RUE DE LA FOSSE AUX LEUX
A- N° (oS 12017 /PR - LL
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article
R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417,10 - R.417.11 et R.41 1.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise GEOSOND 565 rue des vœux Saint Georges 94290 Villeneuve le roi - Tél. : 0149611188 fax : 0149611199 — pour des travaux de prélèvement
d'enrobé, rue de la fosse aux leux - 91220 Le Plessis Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes
et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant
les travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
ARRETE
Article 1°: La circulation des piétons et des véhicules à moteur sera interdite
en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L'Entreprise GEOSOND 565 rue des vœux Saint Georges 94290 Villeneuve le
rol, aura à sa charge la Signalisation réglementaire de son chantier de jour comme
de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de cette signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
du 19 juin au 30 juin 2017
Article 3 : L'Entreprise GEOSOND 565 rue des vœux Saint Georges 94290 Villeneuve
le roi, aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48
h 00 avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en étai
de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont infommés de ce qui précède
par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise
en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et
R.41 1-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée
à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1
60 85 59 e9
Site : www.leplessispate.fr - Mail :mairie@leplessispate.fr "à ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DES —K 2 VEHICULES ET DES
PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
e Plessis-Pâté 14, RUE
Du BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION
A-N° x 12017 /PR - LL
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et Suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment
l'article R 610-1 et Suivants, Vu les articles
R.41 7.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa
3 du Code de la Route, Vu la demande faite par l'Entreprise
IMMO VRD chez SOGEDATA, TSA 40111,
69949 LYON CEDEX 20 - Tél. : 0652889452 fax : 0420101873 - pour des travaux de création
d'une station-service Dour poids lourds,
rue du
bicentenaire de la révolution. 91220 Le
Plessis Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser
ces travaux,
Fr
CONSIDERANT qu'il est nécessaire
Pour la sécurité des automobilistes
et des Piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
Le Maire de ta Commune du Plessis-Pâté,
Article 1°” : La circulation des Piétons
et des véhicules à moteur sera interdite
en lieu et place des travaux en GOUTS pendant toute la durée des travaux.
Articie 2 : L'Entreprise IMMO VRD chez SOGEDATA,
TSA 4011 1, 69949 LYON CEDEX 20, aura
à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera résponsable des accidents pouvant Survenir par défaut ou insuffisance de cette Signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
| du 12 juin au 12 aout 2017
Article 3 : L'Entreprise IMMO VRD chez
SOGEDATA, TSA 40111, 69949 LYON CEDEX
20, aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48 h 00 avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa Charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons
sont informés de ce qui précède par la
mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons
qui ne respecteront pas ces dispositions
sont Passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.41 1-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrété Sera inscrit au registre
des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie SOUS Sa responsabilité
Je caractère exécutoire de cet
acte.
informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le:
Notifié à l'intéressé je :
Place du B mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté
- Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85
59 29 Site : www.leplessis ate.fr - Mail : mairie@le
lessispate. fr ee ARRETE TEMPORAIRE
IN REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET
LA CIRCULATION DES KT
VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté 11 ROUTE DE LEUDEVILLE
A- N° 1 12017-LLPR
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1
et suivants, Vu les articles
R.417,10 - R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise COLAS - Route de Brières Les Scellés
- 91150 ETAMPES - Tél. : 0169921520 - Fax : 0164094281 1, pour des travaux
de reprise d'affaissement réseaux eaux usées 11 route de leudeville - 91220
Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes
et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRETE
Article 1°: La circulation des piétons et des véhicules à moteur
sera interdite en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des
travaux.
Article_2 : L'Entreprise COLAS — Route de Brières Les Scellés — 91150
ETAMPES, aura à sa charge la Signalisation réglementaire de son chantier de jour
comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette Signalisation.
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 12 juin 2017 AU 24 juin 2017
Article 3 : L'Entreprise COLAS — Route de Brières Les Scellés - 91150 ETAMPES,
aura à sa Charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48 h 00 avant
le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble
des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui
précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrété par
l'entreprise en charge des travaux.
Article & : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces
dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de ta Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et
copie en sera adressée à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrété peut faire l'objet (
d'un recours pour excès de pouvoir devant le ‘
Tribunal Administratüif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax
: O1 60 B5 59 29 Site : www.leplessispate.fr
- Mail : mairie@leplessispate.fr A -
D
Le Plessis-Pâté
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE PUBLIC
Aux Services Techniques de la commune du Plessis
Paté
A [O$ 12017 PR
Le Maire de la commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l’article L2213-6, VU le Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques, et notamment les articles L2122-1 à
L2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment l'article L1 13-2,
VU la délibération du 22 mars 2010 fixant les redevances
d'occupations privatives du domaine public,
CONSIDERANT la demande d'autorisation d'occupation
du domaine public faite par les Services techniques de la commune
de Plessis Pâté pour des travaux d'aménagement de cabinet médical,
avec pose d’une benne sur 3 emplacements de parking
en droit du chantier Sur le parking du centre commercial « le Colombier
».
ARRETE
Article 1° : Du 6 juin 2017 au 30 aout 2017, les services
techniques sont autorisés à occuper le domaine public sur trois emplacements de parking en droit du chantier d'aménagement d’un cabinet médical.
Article 2 : Le bénéficiaire devra remettre en l'état le domaine
public utilisé.
Article 3 : Le bénéficiaire aura à sa charge l'affichage du
présent arrêté 48h avant, ainsi que la signalisation règlementaire
de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 4 : La Directrice Générale des Services et le Chef
de Poste de la Police Municipale Sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera affiché et dont une ampliation sera transmise à Madame la
Trésorière Principale de Sainte Geneviève des Bois.
Fait au PLESSIS-PATE, le 02/06/ 2017
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01
60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 Notifié à l'intéressé le : 59 29
Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr ESSCNNE
0 7 JUIR 26:
FL ARFIVÉE D'UN DEBIT
DE BOISSON TEMPORAIRE
N° 2017-109
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L.2212-1 et L. 2212-2;
Vu le code de la santé Publique et notamment ses articles
L.3334-2, L. 3335-1, et L.3352.5 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre
2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable
et de déclaration des entreprises et des professionnels
qui redéfinit la Composition des groupes de boissons et fusionne
les licences de 2ème et 3ème catégorie,
Vu les différentes actions menées dans le cadre de
Ja fête des Associations du samedi 9 septembre 2017 au Plessis-Pâté,
Complexe sportif du Colombier, Avenue des Tourelles
et en vue de sensibiliser et de prévenir les Consommations excessives
d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
ARRETE
Article 1- La Municipalité du Plessis-Pâté, est autorisée
à servir et vendre des boissons des 1° et 3ème &roupes, à l’occasion
de ses différentes manifestations au Complexe sportif
du Colombier le samedi 9 septembre 2017 :
- Boissons du premier Broupe : les boissons sans
alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à |a suite d'un début de fermentation, de traces
d’alcoo! supérieures à 1,2 degré d’alcoo! ;
- Boisson du 3" groupe : les boissons fermentées
non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles
sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes
de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2
à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.
Article 2 - Toute la réglementation concernant
les débits de boissons devra être respectée et
en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins
de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés
d’une personne majeure.
Article 3 — La Directrice Générale des Services,
le Chef de poste de la police municipale ainsi que
la Brigade de Gendarmerie de Märolles sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation
sera adressée aux services de la Sous-préfecture.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents
de l’autorité.
Fait au Plessis-Pâté, le 6 juin 2017
Le Mäire,
AE
_SWain Tang
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
Co exécutoire de cet acte. informe
que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours Pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif pour un délai de deux
mois à compter de la présente notification,
Place du B mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pôté - Tél :
01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site
: www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate fr
ARRETE D'AUTORISATION D’'OU ERT ne
SOUS-PRÉFECTURE FALL 3:
SE
ne
à 00
a Le Plessis-Pâté
ARRETE MUNICIPAL
Portant interdiction tem poraire
de stationnement
N° 17/1160 A
Le Maire de ia Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code de ia Route,
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1987 modifié, relatif à la circulation
routière,
Vu l'arrêté municipal n°09/191A du 16 novembre 20089 de lutte contre le
bruit sur le territoire de la commune du Plessis
Pâté.
Considérant qu'en raison de la fête de la Musique le mardi 21 juin 2017,
il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ÿ
ARRETE
Article 1° : En raison de la fête de la musique qui aura lieu le 21 juin 2017, le
stationnement est interdit sur le parking du centre commercial « les arcades
du clos »:
DU MARDI 20 JUIN 2017 A 20 HEURES 00
AU JEUDI 22 JUIN 2017 À 08 HEURES 00
Atiicle 2 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires
pour assurer le bon déroulement de la fête. Ils veilleront
à la tranquillité publique, au respect et à l'application des règles
du code de la Route, devront prendre toutes les mesures de nettoyage, de
protection de l'environnement et de sécurité liées à Son organisation.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 -
Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Article 3: Madame la Directrice Générale des Services du PLESSIS
PATE, Madame la
Commandante de Brigade de la Gendarmerie de MAROLLES en HUREPOIX,
Monsieur le
Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de
l'application du présent arrêté, qui sera affiché.
Le Maire cerlifle sous sa
del . LCR Fait auPLESSIS-PATE, le 07 juin 2017
informe que le présent arrêté Le Maire,
peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un
.
délai de deux mois à compter de Sylvain TANGUY
la présente notification.
PL &, SO
Affiché le :
nr
Notifié à l'intéressé le:
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 090 - Fax
: 01 60 85 59 29
Site : wwuw.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate. fr A
SE
Le Plessis-Pâté ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
DOWNLOAD FESTIVAL - ZONE VILLAGE
ET ZONE CAMPING CARAVANING
N° 2017-111
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la Construction et de l'habitation
et notamment ses articles L.111-8-3, R.111
19-11 et R.123-46,
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié
par le décret n°97-645 du 31 mai 1997, relatif
à la Composition consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité,
VU l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur
en date du 25 juin 1980, portant règlement sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public,
VU Favis favorable de la Sous-commission chargée
du contrôle des risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et dans les
immeubles de grande hauteur au sein de la Commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
en date du 8 juin 2016 et relatif à la zone village du Download
Festival,
Vu l'avis favorable de la SOUS-commission départementale
pour la sécurité des terrains de Camping et de stationnement
des Caravanes, en date du 8 juin 2017 et relatif
à la zone du Camping caravaning temporaire du Download
Festival,
ARRETE
Article 1 - L'autorisation d'ouverture est accordée
à la Zone Village et à la zone Camping Caravaning du Download
Festival, située sur le site Terres de Festivals
- RD 19 au Plessis-Pâté, dont le classement est assimilable
au type PA en 1è° catégorie, à compter du 8 juin
2017 et jusqu’au 12 juin 217 inclus.
Zone Village :
- S'informer avant le début de là manifestation
puis régulièrement durant celle-ci des conditions météorologiques,
afin de respecter les conditions d'utilisation des
Structures en fonction de la vitesse du vent (80 km/h) et prendre
le cas échéant les dispositions qui s'imposent vis-à-vis de l'évacuation
du public dans les différentes Structures temporaires, ainsi que
des risques de chute éventuels d'arbres ou autres
matériaux où matériels.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél
: 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site
: www. leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr = Assurer le fonctionnement des Blocs Autonomes
d’Eclairage de Sécurité au niveau du CTS
BAR METAL.
= Fixer les extincteurs et rendre accessible en permanence
notamment au niveau du CTS BAR
METAL.
. Mettre à disposition du BAR METAL un mégaphone.
__ Mettre en œuvre des plans inclinés pour a$surêr l'évacuation
des CTS douches, en sécurisant
le risque de chute.
Zone Camping caravaning :
- Concernant l'accès des allées débouchant aux emplacements
de camping, il est impératif
qu'aucun véhicule ne stationne afin de permettre le passage
des véhicules de secours.
-_ Doter les agents de sécurité de mégaphones permettant
la diffusion des consignes de
sécurité et d'évacuation.
La société organisatrice est tenue de maintenir la Zone Village
en conformité avec les dispositions du
code de la construction et de l'habitation et du règlement
de sécurité contre l'incendie et la panique
précités.
Tous les travaux, qui ne sont pas soumis à permis de construire,
mais qui entraînent une modification
de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements,
de matériaux ou d'éléments
de construction soumis à des exigences réglementaires,
devront faire l’objet d’une demande
d'autorisation. 1| en sera de même des changements
de destination des locaux, des travaux
d'extension ou de remplacement des installations techniques
et des aménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ILest formellement interdit de faire des feux au sol.
Article 3 - Toute la réglementation concernant les débits
de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs
de moins de 18 ans. À cet effet, il est
demandé à la société organisatrice de respecter les termes
des arrêtés du Maire n°2017-071 du
24 avril 2017 et n°2017-085 du 9 mai 2017 règlementant
les débits de boissons et qui lui ont été
notifiés.
Article 4 — La Directrice Générale des Services, le Chef de
la police municipale ainsi que la Brigade de
Gendarmerie de Marolles sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté. Une ampliation sera adressée aux services de
la Préfecture de l'Essonne. La présente
autorisation devra être présentée, sur leur demande,
aux agents de l'autorité.
Fait au Plessis-Pâté, le 8 juin 2017
»
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peu faire
lobjet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Le Maire,
Affiché le :
I
Rare aintéressé le :c8[0 0 (101
FR
Place du 8 mai 1945 1220 Le Plessis-Pâté - Tél
: 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leblessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr s Re ARRETE
TEMPORAIRE
A REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES _ù 7
VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE
PUBLIC Le Plessis-Pâté
REPRISE D’ENROBE SUR TROTTOIR
2, RUE MOZART
a - n° A À ê 12017 /PR - LL
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et Suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment
l'article R 610-1 et Suivants, Vu les articles
R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du
Code de la Route, Vu la demande faite Par l'Entreprise
EJL IDF GRIGNY, 5, Rue Gustave Eiffel
— 91351 GRIGNY - Tél. : 0169022330 - pour des travaux de réfection de 8m2 d'enrobés et de 2m? de béton sur trottoir au 2, rue Mozart
-
91220 -Le Plessis Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces
travaux,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la
sécurité des automobilistes et des piétons de
réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
ARRÈTE
Article 1”: La circulation des piétons et des
véhicules à moteur sera interdite en lieu et
place des travaux en Cours pendant toute la durée des travaux.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
du 22 juin au 22 juillet 2017
Article _3 : L'Entreprise EJL IDFR GRIGNY, aura
à sa charge l'affichage du présent arrêté sur
Je site au Minimum 48 h 00 avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa Charge la remise
en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons
sont informés de ce qui précède par la mise
en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui
ne respecteront Pas ces dispositions sont
passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.41 7-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre
des actes de la Mairie et copie en sera adressée
à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous Sa responsabilité
le Caraclère exécutoire de
cet acte.
informe que le présent arrêté peuf faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté -
Téi : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site
: www.leplessis ate.fr - Mail : mairie@leplessispote.fr Le Plessis-Pâté ARRETE AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU
PUBLIC
DOWNLOAD FESTIVAL - ZONE FESTIVAL
N° 2017-113
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté
(Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la Construction et de
l'habitation et notamment ses articles
L.111-8-3, R.111 19-11 et R.123-46,
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995
modifié par le décret n°97-645 du 31
mai 1997, relatif à Ja Composition consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté modifié du Ministre de l’intérieur
en date du 25 juin 1980, portant règlement
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public,
Article 2 - L'ouverture de la zone Festival
ne Pourra être effective qu’une fois
les prescriptions Suivantes levées de manière immédiate et sans délai :
- Garantir le cheminement d'évacuation
en délimitant et protégeant les obstacles,
en
les issues
= Rendre inaccessible Je backstage de
la scène n° - Interdire les
montages électriques de multiprises en
série, notamment aux CTS office et presse
- Les blocs secours devront intégralement
être en service avant 20 heures, notamment dans le CTS Cœur
d’Essonne et le CTS Bar VIP
- S'informer avant le début de la manifestation
puis régulièrement durant celle-ci des
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté
- Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85
59 29 Site : www.leplessis ate.fr - Mail : mairie@leplessispate
fr #
s'imposent vis-à-vis de l'évacuation du public dans les
différentes structures temporaires,
ainsi que des risques de chute éventuels d’arbres ou
autres matériaux ou matériels.
- Limiter à 19 personnes l'effectif maximal admissible
sur le niveau 1 de la structure
Monster, compte tenu du seul dégagement prévu, ou
créer une seconde issue de 0,90 m
au moins, ou porter à 1,40 m la largeur de l’escalier envisagé
- Assurer l'accessibilité des secours à l'ensemble
des établissements, structures et aires
durant la manifestation
__ Assurer la diffusion des consignes d'évacuation
préétablies dans les langues des
festivaliers, au moyen d'une sonorisation Secourue
dès l'ouverture au public.
L'évacuation du public doit s'entendre, pour
les festivaliers véhiculés, par leur retour
dans leurs véhicules avant un départ sur ordre. Les
festivaliers à pied devront pouvoir
être regroupés en un point sécurisé vis-à-vis de l'événement
(phénomène météo intense,
accident, sinistre...)
S'assurer que les barrières mises en Œuvre ne soient
pas un obstacle à l'évacuation en
cas de mouvement de foule
-_ Faire établir l’attestation de conformité de
la structure BEER Factory, et fournir Vextrait
de registre de sécurité compte tenu de sa structure
itinérante, sa toiture souple et la
possibilité d’être clos sur toute ou partie (CTS 1 et CTS
3)
- Empêcher l'évacuation du CTS scène n°3 par des
cheminements passant sous de câbles
de contreventement situés à une hauteur inférieure à
2 mètres (CTS8)
La société organisatrice est tenue de maintenir la Zone
Festival en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l'habitation et du
règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique précités.
Tous les travaux, qui ne sont pas soumis à permis de
construire, mais qui entraînent une modification
de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments
de construction soumis à des exigences réglementaires,
devront faire l’objet d’une demande
d'autorisation. Il en sera de même des changements
de destination des locaux, des travaux
d'extension ou de remplacement des installations techniques
et des aménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l’établissement.
ilest formellement interdit de faire des feux au
sol.
Article 4 — Toute la réglementation concernant les
débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux
mineurs de moins de 18 ans. À cet effet, il
est
demandé à la société organisatrice de respecter les
termes des arrêtés du Maire n°2017-071 du
24 avril 2017 et n°2017-085 du 9 mai 2017 règlementant
les débits de boissons et qui lui ont été
notifiés.
Article 5 — La Directrice Générale des Services, le Chef
de la police municipale ainsi que la Brigade de
Gendarmerie de Marolles sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté. Une ampliation sera adressée aux services
de la Préfecture de l'Essonne. La présente
autorisation devra être présentée, sur leur demande,
aux agents de l'autorité.
Fait au Plessis-Pâté, le 9 juin 2017
Le Maire, —
a L
:Sykäin eneuÿ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère-exécutoire de cet acte.
informe résent arrêté peut faire l'objet
d'un cours cès de pouvoir devant le
Tribunal Administçati /\ _|
ET) \ Le Plessis-Pâté nn, ARRETE
MUNICIPAL TEMPORAIRE D'INTERDICTION
DE CIRCULATION
N°17/114 A
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L2212-1, L2212-2, 12213-1 et L2213-2 :
VU le Code de la Route, notamment son article R417-10;
Vu les pouvoirs du Maire en matière de police ;
Considérant le Festival Aréa 217 (festival de Musique
électronique) organisé les vendredi 30 juin, samedi 1” et dimanche 02
juillet 2017 au Plessis-Pâté, sur la zone événementielle
de la Base (ex base aérienne 217) pour lequel sont attendues plusieurs dizaines de milliers de personnes :
Considérant que l'accès au site est ouvert aux festivaliers
à compter du vendredi 30 juin et jusqu'au lundi 03 juillet 2017 inclus :
Considérant que l'organisation de cette manifestation peut
présenter des risques à l'égard des festivaliers;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation
particulière et provisoire de la circulation et du Stationnement afin de rendre
piéton un accès à la Base 217 à cette occasion, afin
de prévenir ces risques ;
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté,
ARRETE :
Article 4° : 1! convient, Pour la sécurité et le bon
déroulement du festival Aréa 217, de réglementer
la circulation et le stationnement Comme suit . Du
30 juin 2017 de 08h00 au 03 juillet 2017 20h00, la circulation
et le stationnement des véhicules terrestres à moteur seront interdits dans les rues
désignées ci-dessous :
- Chemin de l’Exploitation (de l'entrée de la commune
à Son intersection avec la Route de Leudeville)
- _ Rouie de Leudevile (de son intersection avec
ja route départementale 19 à l'entrée du site du festival).
Article 2 : Pendant la durée d'interdiction seuls les
véhicules de secours seront autorisés 8 emprunter ces voies.
Article 3 : Les Signalisations d'interdiction et de
déviation seront mises en place et entretenues
par les services techniques de la commune.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél
: 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Article 4 : Seuls les riverains
seront autorisés à circuler et
stationner durant cette période
Sur le
Chemin de l'Expioitation de Son
intersection avec la Route de Leudeville
à l'entrée de la station
service BP.
ls devront au préalable transmettre
les numéros des plaques d'immatriculation
des véhicules
autorisés à stationner.
Tout véhicule non déclaré fera
l’objet d'une mise en fourrière.
Re 5 : Un exemplaire du présent
arrêté sera affiché et publié dans
la commune du PLESSIS
PÂTE.
Article 6 : Madame la Directrice
Générale des Services du PLESSIS-PATE,
Madame la Commandante de Brigade
de la Gendarmerie de MAROLLES
en HUREPOIX,
Monsieur le Chef de Poste de
la Police Municipale du PLESSIS-PATE,
Sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'application
du présenté arrêté.
Le Maire certifie sous Sä
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acle.
Fait au Plessis Pêté, le 12 juin
2017
informe que le présent arrèé
Le Maire,
peut faire l'objet d'un recours
we
pour excès de pouvoir devant ke
Sylvain FANGUY )
Tribunal Administratif dans
un
délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notfié à V intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le
Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85
59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : wuu leptessispate.fr
- Mail: mairie@leplessispate.fr T4 ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES
7 VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté RUE DE LA MARE AUX JONCS
re
an | 12017-LLPR
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 —- R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise Urbaine de travaux Sce Assainissement 91170 Viry Chatillon - Tél. :
0670038581 - Fax : 0169126801, pour des travaux de renouvellement de canalisation AEP, rue de la mare aux
joncs — 91220 Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des piétons et des véhicules à moteur sera interdite en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2: L'Entreprise Urbaine de travaux Sce Assainissement 91170 Viry Chatillon, aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 19 juin 2017 AU 11 aout 2017
Article 3: L'Entreprise Urbaine de travaux Sce Assainissement 91170 Viry Chatillon, aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48 h 00 avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de
barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au
regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
gs LE SS:e
Le Maire certifie sous sa responsabilité le e k Syl
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le à fn
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : wwwi.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Le Plessis-Pâté
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE
STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE
DOMAINE PUBLIC 2 rue des alouettes et Square des chevreuils
N°PR- À À ( - 2017-LL
Le MAIRE de la Commune de Le Plessis Pâté,
VU les articles L 2213-1, L 2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal notamment l'article R 610-1 et suivants,
VU les articles R 417-10 et R 417-11 et R 41 1-25 alinéa 3 du Code de la Route,
VU la demande faite par SEIP IDF rue des graviers 91160 Sault les
chartreux -Tel: 0607462246, Télécopie : 0169807682,
pour effectuer les travaux.
CONSIDERANT la nécessité de travaux de réparation de fourreaux Telecom TUTOR, au 2, rue des alouettes etsquare des chevreuils avec chaussée rétrécie
et interdiction de stationner.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des
piétons de réglementer temporairement la circulation pendant
les travaux,
ARRETE Article 1 : La circulation
des piétons et des véhicules à moteur sera interdite en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des travaux
Article 2: L'entreprise SEIP IDF rue des graviers 91160 Sault jes chartreux, aura
à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour
comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir
par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 28 juin AU 12 juillet 2017
Article 3 : L'entreprise SEIP IDF rue des graviers 91160 Sault les chartreux, aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur site au minimum 48h00
avant le démarrage des travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par
la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise
en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R 417-10 et R417-11
et R 411-25 alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Le Plessis Pâté,
Monsieur le Chef de brigade de la Gendarmerie de Marolles
en Hurepoix, le Chef de poste de la Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié
dans les formes habituelles,
is-Pâté, le Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59
29 Site : www.leplessispate.fr
- Mail : mairie@leplessispate.fr LS
Le Plessis-Pâté
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PJETONS SUR LE
DOMAINE PUBLIC ZAC de la Tremblaie
tj
N°PR- A À - 2017-LL
Le MAIRE de la Commune de Le Plessis Pâté,
VU les articles L 2213-1, L 2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal notamment l'article R 610-1 et suivants,
VU les articles R 417-10 et R 417-11etR 411-25 alinéa 3 du Code de la Route,
VU la demande faite par FONDASOL IP 21, rue jean poulmarch 95100
Argenteuil -Tel : 0130259320, Télécopie : 0139828063, pour
effectuer les travaux.
CONSIDERANT la nécessité de travaux de sondages techniques sur a ZAC de la tremblaie. CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des
piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRETE Article
1 : La circulation des piétons et des véhicules à moteur sera interdite en lieu et place des travaux en Cours pendant toute la durée des travaux
Article 2 : L'entreprise FONDASOL IP 21, rue jean poulmarch 95100 Argenteuil, aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier
de jour comme de nuit et sera responsable des accidents
Pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 23 juin AU 21 juillet 2017
Article 3 : L'entreprise FONDASOL IP 21, rue jean poulmarch 95100 Argenteuil,
aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur site au minimum 48h00
avant le démarrage des travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les Piétons sont informés de ce qui précède par la
mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l’entreprise
en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R 417-10 et R 417-11
et R 411-25 alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Le Plessis Pâté,
Monsieur le Chef de brigade de la Gendarmerie de Maroiles en
Hurepoix, le Chef de poste de la Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les formes habituelles.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59
29 Site : www.leplessispate.fr
- Mail : mairie @leplessispate.fr ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
DES _- = VEHICULES
ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté 28, ROUTE DE LIERS
A-N° 6 12017-LLPR
Vu les articies L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article
R 610-1 et suivants, Vu
les articles R,417.10 — R.417.11 ei R.411.25 alinéa 3 du Code de
la Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise GH2E, 31 Rue Dagober 91200
Athis Mons - Tél. : 0169380745- Fax : 0169389033, pour des travaux
de terrassement pour branchement gaz sous troïloir et chaussée,
28 route de Jiers— 91220 Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des
automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRETE
Article 1°: La circulation des piétons el des véhicules à moteur
sera interdite en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des
travaux.
Article 2 : L'Entreprise GH2E, 31 Rue Dagobert 91200 Athis
Mons , aura à sa Charge la signalisation réglementaire de son chantier de
jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant
Survenir par défaut ou insuffisance de cette Signalisation.
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 10 Juillet 2017 AU 28 juillet 2017
Article 3 : L'Entreprise GH2E, 31 Rue Dagobert 91200 Athis
Mons, aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum
48 h 00 avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge
la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de
ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté
par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront
pas ces dispositions sont passibles de Sanction au regard des articles R.417-10
- R.417-11 et R.41 1-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de fa Mairie
et copie en sera adressée à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrété peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant je
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00
- Fax : 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES
DR VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE
PUBLIC
Le Plessis-Pâté AVENUE DE L'HUREPOIX- LA MARE BAUDRY
À À A-—N° À S 12017-LLPR
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et
suivants, Vu les articles
R.417,10 - R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de ja Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise HABERT 2 bis, rue des hirondelles
BP 10 Noyers sur Cher - Tél. 0254750179- Fax :0254751245, pour des travaux
de création de poste de refoulement diam 1.90m hauteur totale 4m avenue
de l'Hurepoix - la mare Baudry- 91220 Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes
et des piétons de réglementer temporaïrement la circulation pendant les
travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des piétons et des véhicules à moteur sera
interdite en lieu et place des travaux en cours pendant toute {a durée des
travaux.
Article 2 : L'Entreprise HABERT 2 bis, rue des hirondelles BP 10 Noyers
sur Cher, aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier dé
jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant Survenir par
défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 26 juin 2017 AU 21 juillet 2017
Article 3 : L'Entréprise HABERT 2 bis, rue des hirondetles BP 10 Noyers
sur Cher, aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum
48 h 00 avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa Charge la remise
en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui
précède par la mise en pläce préalable de barrières et du présent arrêté par
l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces
dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.41 1-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et
copie en sera adressée à Madame la Sous Préfète de PALAIÏSEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax
: 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr ARRETE TEMPORAIRE
NA REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET
LA CIRCULATION DES . TZ
VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté RUE CLEMENT ÂDER LES TRENTE ARPENTS
Az AT porraupr
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et Suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 - R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise COLAS — Route de Brières Les
Scellés — 91150 ETAMPES - Tél. : 0169921520 - Fax : 0164942811,
pour des travaux de construction d'une plateforme, rue clément Ader - les
trente arpents — 91220 Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux,
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes
et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant
les travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des piétons et des véhicules à moteur sera interdite en lieu
et place des travaux en cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2: L'Entreprise COLAS - Route de Brières Les Scellés —- 91150 ETAMPES,
aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme
de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 03 juillet 2017 AU 31 juillet 2017
Article 3 : L'Entreprise COLAS - Route de Brières Les Scellés - 91150 ETAMPES, aura
à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48 h 00 avant
le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état
de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par
la mise en place préalable de barrières et du présent arrété par l'entreprise
en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des arlicles R.417-10 - R.417-11
et R.41 1-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en
sera adressée à Madame la Sous Préfète de PALAISEAU.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Affiché le:
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pêté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01
60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr D
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
FERMETURE TEMPORAIRE DU SQUARE COMMUNAL
N° 17/122 A
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE
(Essonne),
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser
le Square communal afin d'organiser un
pique nique le lundi 07 juillet 2017.
ARRETE
Article 1er: Pour Satisfaire la demande
de la directrice de l'école maternelle du
Parc, le Square communal sera fermé au Public le vendredi 07
juillet 2017 de 10h30 à 16h00 pour la sécurité des enfants.
Article 2 : Madame la Directrice Générale
des Services du PLESSIS-PATE, Madame
la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de MAROLLES
en HUREPOIX, le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de faire respecter le présent arrêté
qui sera affiché et dont une ampliation sera
transmise aux demandeurs.
Le Maire cerife sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
informe que ie présent arrété
peut faire l'objet d'un recours
Pour excès de pouvoir devant ie
Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de
la présente notification. Fait au Plessis-Pâté,
le 23 juin 2017
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté
- Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59
29 Site : www.leplessispate fr - Mail : mairie@leplessispate.
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ARRETE DU MAIRE | Fm Le Plessis-Pâté _ —
RAPPORTANT SES ARRETES N°103 ET 104 DU 2 JUIN2017 "7"
A - n°123/2017
Vu le code général des collectivités locales,
Vu l'arrêté préfectoral n°201 7-PRÈF-DCSIPC/BPS/506 du 23 juin 2017
portant interdiction du rassemblement festif à caractère musical
dénommé Festival Area 217,
Vu ses arrêtés n°103 et 104 du 2 juin 2017, portant interdiction de la vente
de boissons alcooliques aux abords du Festival et à la Station-service
BP, sise RD 19 au Plessis-Pâté,
Considérant qu'il n'y a plus lieu d'interdire la vente de boissons
alcoolique du fait de l'interdiction du Festival,
ARRETE
Article 1° : les arrêtés n°103 et 104 susvisés sont rapportés.
Article 2 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et
copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Palaiseau.
Fait au Plessis-Pâté, le 23 juin 2017.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
Caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification,
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00
- Fax : O1 60 85 59 89
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Le Plessis-Pâté ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
V M Construction
Ne à 14 2017 - pr
Le Maire de la commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l'article L2213-6, Vu le Code Général de
la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L2122-1
à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l'article L113-2,
Vu la délibération du 29 mai 2008 fixant les redevances d'occupations
privatives du domaine public,
Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public
faite par l'entreprise VM construction, 8bis rue H Barbusse
91290 Arpajon, pour l'installation d'un échafaudage sur la route
de la mare aux joncs
ARRETE
Article 1: du 31 juillet au 27 octobre, soit quatre-vingt-dix
jours, l'entreprise VM Construction, 8bis rue H Barbusse
91290 Arpajon est autorisée à occuper le domaine public sur
la route de la mare aux joncs, pour l'installation d'un échafaudage.
Article 2: La redevance d'occupation du domaine public s'élevant
à 2,5 €/m°et par jour, la demande étant faite pour quatre-vingt-dix
jours et 55 m°? (1 m de large sur 55 m de long), l'entreprise
VM Construction, 8bis rue H Barbusse 91290 Arpajon devra
s'acquitter d'une somme de 12375 euros envers la commune
du Plessis-Pâté. Article
3 : Le bénéficiaire devra remettre en l'état le domaine public utilisé.
Article 4 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation.
Fait au Plessis-Pâté, le 20 juin 2017
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa Responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif pour un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Affiché le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59
00 - Fax : O1 60 85 59 29 Site : www.leplessispate.fr
- Mail : mairie@leplessispate.fr à REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT
DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
ARRETE DE NUMEROTAGE Foie
ROUTE DE LEUDEVILLE — ENTREE DE L'EX BASE AERIENNE
2017
Arrêté n° 125/2017
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
son article L. 221 3-28,
Vu la demande en date du 20 juin 2017 de
Madame RIPERTO Edith, responsable de l'aménagement
de l’'Ex Base Aérinne 2017 à la communauté d'agglomération
Cœur d'Essonne,
Considérant que l'Ex Base Aérienne 217 en reconversion
accueil désormais des entreprises silués à proximité de la route
de Leudeville,
Considérant que l'entrée de l'Ex Base Aérienne
217 depuis la route de Leudeville n'a aucune numérotation,
ARRETE
Article 1 : ll est prescrit la numérotation suivante sur la Route
de Leudeville, à l'entrée de l'Ex Base Aérienne 217 :
La parcelle D 1283 porte le n° 65 route de Leudesville.
Article 2 : Copie de l'arrêté sera adressée à:
- Madame la sous-préfète de l'Essonne
- Cadastre
- Direction Générale des Finances Publiques
- SDIS de l'Essonne
- La Lyonnaise des Eaux
- ERDF-GDF
- La Poste
- Centre Hospitalier Sud Francilien
- La communauté d'agglomération Cœur d'Essonne
Fait au Plessis-Pâté, le 26 juin 2017
Le Maire
Sylvain TANGUY Dépariement
ESSONNE
Commune :
LE PLESSIS PATE
Section : D
Feuille : 000 D 02
Échelie d'origine : 1/1250
Échelle d'édition : 1/5000
Date d'édition : 26/06/2017
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
@2016 Ministère de l'Économie et des
Finances
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
oourrnpenmne
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Vu et annexé à | arrête de
LE PLÉSSIS-PÂTÉ Je
U 6 HUIK 2017
Le maps.
Sylvain TANGUY e
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Corbeil
75-79 rue Feray 91107
91107 Corbeil-Essonnes Cedex
tél. 01 60 90 51 00 -fax 01 60 90 51 28
cdif.corbeil@dgfp.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadéstre gouv.fr
1650506
8156500
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8156500
1650500 1651000 S
Le Plessis-Pâté
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
SUR LE DOMAINE PUBLIC route de Corbeil
N°PR- À 1 L- 2017- LL
Le MAIRE de ia Commune de Le Plessis Pâté,
VU les articles L 2213-1,L 22132 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales
»
VU la demande faite Par contrôle et maintenance
Z] des vauguillettes 6, rue des Hauts
Musats 89100 Sens -Tel : 0386830878, Télécopie : 038683042 7, pour effectuer les travaux.
CONSIDERANT ja nécessité de tr
Route de Corbeil, 91220 Le Plessis pâté.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire Pour
la sécurité des automobilistes et des Piétons
de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRETE Article 1 : La circulation des piétons
et des véhicules à moteur sera interdite en
lieu et place des travaux en Cours pendant toute la durée des travaux
Article 2 : L'entreprise contrôle et maintenance
Z] des Vauguillettes 6, rue des Hauts Musats
89100 Sens, aura à sa charge ia signalisation réglementaire de son chantier de jour
comme de nuit et sera responsable des accidents Pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette Signalisation.
CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE
DU 07 Aout AU 19 Aout 2017 A
Article 3 : L'entreprise contrôle et maintenance
Z] des Vauguillettes 6, rue des Hauts Musats
89100 Sens, aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur site au minimum 48h00 avant
le démarrage des travaux.
Article 4 : Les automobilistes et Jes piétons
sont informés de ce qui précède par la mise
en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons
qui ne respecteront Pas ces dispositions sont
passibles de sanction au regard des articles R 417-10 et R417-11 etR 411-25 alinéa 3 du
Code de la Route.
Article 6 : Madame ja Directrice Générale
des Services de la ville de Le Plessis Pâté,
Monsieur le Chef de brigade de la Gendarmerie de Marolles en Hurepoix, le Chef de poste de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le Concerne, de l'application
du présent arrêté qui sera affiché et publié
dans les formes habituelles,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de Ja présente notification.
Affiché le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté
- Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85
59 29 Site : www.leplessispate fr - Mail : mairie
@leplessispate.fr APN
Le Plessis-Pâté
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC À Madame Le Boucher
A ND 201 7 PR
Le Maire de la commune du PLESSIS-PATE
(Essonne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l'article L2213-6, VU le Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques, et notamment
les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125.6, VU le Code
de la Voirie Routière, et notamment l'article
L1 13-2, VU la délibération du 22 mars
2010 fixant les redevances d'occupations
Privatives du domaine public,
CONSIDERANT la demande d'autorisation
d'occupation du domaine public faite par
la société Déménagement Gervais pour le compte de Madame Le Boucher
pour un déménagement au 2 bis, rue des Capettes 91220 Le Plessis Paté.
ARRETE
Article 1° : Le mardi 25 Juillet 2017, pour
la journée, Madame Le Boucher est autorisée
à occuper le domaine public au 2 bis, rue des capeltes, pour effectuer un déménagement. Article 2 : La redevance d'occupation du domaine public
s'élevant à 2,50 € par mètre carré m? et par jour, la demande étant faite
Pour une journée et 26 m2 (2,60 m de large
sur 10m de long), la société Déménagement Gervais devra s'acquitter
d'une Somme de 65.00 euros envers la commune du Plessis-Pâté,
Article 3 : Le bénéficiaire devra remettre
en l'état le domaine public utilisé. Article 4 : Le bénéficiaire
aura à sa charge l'affichage du présent arrêté
48h avant, ainsi que la signalisation réglementaire de son Chantier, de
jour comme de nuit, et sera responsable
Fait au PLESSIS-PATE, le 29/06/ 2017
Le Maire, Le Maire
certifie sous Sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours Pour excès de
Pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du B mar 1945 - SI220 Le Plessis-Pâté
- Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 016085
59 29 Site
: www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DÉCISIONS an \
NT DECISION Le Plessis-Pâté
PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE REPERAGE DES
MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT
REALISATION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE
MEDICAL AVEC BUREAU VERITAS
D — 43/2017
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 Avril 2014 déléguant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L.2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la proposition de contrat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation des travaux d'extension du cabinet médical, faite par BUREAU VERITAS, Immeuble La Vanoise — 6/18, Rue du Pelvoux- Courcouronnes - 91019 EVRY CEDEX,
CONSIDERANT la nécessité de procéder au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux d'aménagement du centre médical,
DECIDE
Article 1°: De signer un contrat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux d'aménagement du centre médical avec BUREAU VERITAS, sis Immeuble La Vanoise — 6-18, Rue du Pelvoux — Courcouronnes — 91019 EVRY CEDEX, pour un montant
de 910,00 € HT, soit 1 092,00 € TTC.
Article 2 : DIT que les crédits afférents sont prévus au budget du centre commercial, article 2131.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale de SAINTE- GENEVIEVE-DES-BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 4 Avril 2017
Le Maire,
Sylvain TANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 C0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www. leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ & y
N| ! 12 AR 207 > E_
DECISION ———
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ ASSOCIATION A ART ET Le Plessis-Pâté a ecape THEATRE DE LA NOUE ROUSSEAU, RELATIVE
A LA MISE EN
PLACE D’UNE INITIATION AU THEATRE DANS LE CADRE DES .
NOUVELLES ACTIVITES PEDAGOGIQUES
D -— 44/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L2122-22,
Vu la délibération n°21 du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu
de l'article L2122-22 et notamment pour passer des
contrats,
Vu la proposition de convention relative à la mise en place d’une initiation au théâtre
dans le cadre des Nouvelles Activités Pédagogiques,
CONSIDERANT la proposition de l'Association Art et Théâtre de ia Noue Rousseau,
DECIDE
Article 1er DE SIGNER une convention entre l'association Art et Théâtre de
la Noue Rousseau et la Commune du Plessis-Pâté,
la mise en place d'une initiation au théâtre en direction
des enfants de l'accueil de loisirs maternel, dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires,
Article 2 DIT que la convention est établie pour les lundis 24 avril, 15,22,29 mai et 12
et 19 juin,
Article 3 DIT que l'association Art et Théâtre de la Noue Rousseau enverra une
facture détaillée de la prestation à la Commune de
Plessis- Pâté,
Article 4 DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 6042
Article5 cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU
ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale de SAINTE
GENEVIEVE DES BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le Cu Ou 2014
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Sylvain TAN GUY
-—
ARS
FR
informe que le présent arrété peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél: 01 60 85 59 O0 - Fax: 01 60 85 59 29
Site: www.leplessispate fr- Mail : mairie@leplessispate.fr
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N7 MATTE : Le Plessis-Pâté
| ï DECISION PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION
7 EP ee
_ DE MISE EN PLACE DE PAIEMENT ECHELONNE POUR
LA CLASSE DE DÉCOUVERTE 2013"
N° 045 /2017
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article
L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2014 délégant
au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22,
VU la volonté de la commune du Plessis Pâté de soutenir les projets de
classes de découverte de l’école élémentaire Léon Blum,
VU les projets de classe découverte 2017 :
° Dulundi26 au mercredi 28 juin 2017 : Courseulles sur Mer, classes de
CM2
VU la volonté de la municipalité de soutenir le pouvoir d'achat des familles
et de favoriser le départ de tous les enfants,
DÉCIDE
Article 1 : La signature de la convention de mise en place d’un paiement
échelonné avec les familles en ayant fait la demande,
Article 2: Le paiement échelonné réparti en trois versements et se
déroulant selon le planning suivant : premier versement de 30% à la
signature de la convention un deuxième versement de 30% avant le départ
en classe de découverte et le solde à réception de la facture émise au retour
de l'enfant,
Article 3 : Les recettes afférentes sont inscrites au budget communal,
article 7067,
Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise à Madame
la Sous-Préfète de Palaiseau ainsi qu'à Madame la
Trésorière Principale de Sainte Geneviève-des-Bois,
Fait au Plessis-Pâté, le 05 avril 2017
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Place du 8 mai 1945 — 91220 Le Plessis-Pâté — Tél: 01 60 85 59 00 — Fax
: 01 60 85 59 29 Site : www lepiessispate.fr
= Mail : maitie@leplessispate.fr /\ Peer et Le
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NI homes ADP Le Plessis-Pâté
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION
DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AVEC GROUPE TERRITORIAL
D — 046/2017
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22,
DÉCIDE
Article 1° : DE SIGNER une convention de formation professionnelle avec GROUPE
TERRITORIAL, sis Antony Parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — Antony Parc 2 — BP
20156 — 92186 ANTONY CEDEX, pour une journée de stage intitulé « Managers : gérer au
quotidien avec le statut —- GRHO7 » qui sera suivi le 15 juin 2017 par Madame Cécile Legrand,
responsable financier.
Article 2 : DIT que le coût de la formation s'élève à 590 € HT. Les crédits afférents sont inscrits
au budget principal, article 6184.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité et
à Madame la Trésorière Principale de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 7 avril 2017
Le Maire
Sylvain TANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
= dE RTE Pen qe NT DECISION | Le Plessis-Pâté
ABpn © PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATIONVÉE
DOMANIALE POUR L'INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT
D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR AVEC GRDF
POUR ASSURER LA COUVERTURE RADIO DE LA COMMUNE
D — 047/2017
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 Avril 2014 déléguant au Maire
ses pouvoirs en vertu de l'article L.2122-22 et notamment Pour
passer des contrats,
Vu la proposition de convention pour l'installation et l'hébergement d'équipement
de télé relève en hauteur pour assurer la couverture radio de la
commune, faite par GRDF, Région Ile-de-France, Direction Territoriale
Essonne — ZI. La Bonde, 9, Rue du Buisson aux Fraises — 91349 MASSY
Cédex,
CONSIDERANT la nécessité de cette convention pour l'installation et l'hébergement de télérelève en hauteur avec GrDF, pour assurer la couverture radio de
la commune,
DECIDE
Article 1°" : De signer une convention pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève en hauteur pour assurer la couverture radio de la commune,
faite par GrDF, Région lle-de-France, Direction Territoriale Essonne,
Z.I. La Bonde, 9, Rue du Buisson aux Fraises — 91349 MASSY Cedex,
pour les bâtiments suivants, sur une durée de 20 ans. La commune bénéficie
d'une redevance de 50,00 € HT/an et par bâtiment.
"Tennis Club — 3, Avenue des Tourelles
“Centre Technique Municipal — 13, Rue du Bicentenaire de la Révolution
“ Ecole Municipale de Musique et de Danse — 8, Avenue Gilbert Fergant
Cette convention ne peut faire l'objet d’une reconduction tacite. Celle-ci est
précaire et révocable.
Article 2 : DIT que les crédits afférents sont prévus au budget communal, article 70323.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie
en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU ainsi
qu'à Madame la Trésorière Principale de SAINTE- GENEVIEVE-
DES- BOIS.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Fait au PLESSIS-PATE, le 12 avril 2017
le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0
- Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr DECISION
Le Plessis-Pâté PORTANT SIGNATURE D’UNE
CONVENTION DE PRET DE SALLES AVEC L'ASSOCIATION FUN ATTITUDE
DANS LE DU WEEK-END COUNTRY LES 29 ET 30 AVRIL 2017
PRE.
ÈGEE Fss OM FADRE D 49-2017
a ” CR
y Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne), 4 |
1. ue
Tee ave | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L2123:22- TT
TL
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses
pouvoirs en verlu de l'article L2122-22 et notamment pour Passer des contrats,
CONSIDERANT la volonté de développer
et consolider la politique culturelle au Plessis-Pâté
DECIDE
Article 1° DE SIGNER, dans le cadre du
week-end Country, une convention de prêt
de salles les 29 ET 30 AVRIL 2017 avec l'association FUN ATTITUDE,
sise 10 RUE Saint Germain, 81620 Nozay, représentée par Thibault TERRIEN,
président.
Article 2 DIT que la commune prêtera à
FUN ATTITUDE, deux salles selon les modalités
et calendrier inscrits dans cette convention.
Fait au PLESSIS-PATE, le 21.04.2017
: | .
Le Maire, Le Maire certifie sous Sa responsabilité le Caractère exécutoire
de cet acte,
Informe que le Présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
E. délai de deux mois à Compter de la
ar VEVE présente notification. : C.
KE
Syivaiñ TANGU
Affiché le :
me ‘
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté
- Tél : 01 60 8559 00 - Fax : 01 60
85 59 29 Site : www leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessis
ate.fr En)
NL DECISION
NT PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION Le Plessis-Pâté
A TITRE GRACIEUX DE SALLES A L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
ET DE DANSE MICHEL LEGRAND AU BENEFICE DU SERVICE INTER- ACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONC
D 4Q /2017
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne), :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22, un Î
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT le souhaït émis par le Service inter académique des examens et concours auprès de la Ville du Plessis-Pâté de disposer de salles adaptées pour les épreuves « Art Danse » du baccalauréat 2017,
DECIDE
Article 1er : DE SIGNER une convention de mise à disposition à titre gracieux de trois salles de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse Michel Legrand, sise 8 rue Gilbert Fergant, 91170 Le Plessis-Pâêté, avec le Service inter académique des examens et concours (SIEC), sis 7 rue Ernest Renan, 94110 Arcueil, représenté par Monsieur Vincent GOUDET, Directeur.
Article 2 : DIT que la commune mettra à disposition du SIEC deux studios de danse et
vestiaires, ainsi qu'une salle pour les entretiens, selon les conditions et dates indiquées dans la convention et ses éventuels avenants.
Article 3 Cette décision sera inscrit(e) au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-préfète de PALAISEAU ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 20.04.2017
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ‘
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la e présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate fr Le Plessis-Pâté Î
DECISION PORTANT SIGNAPBRE-D'UNE CONVENTION
DE FORMATION AVEC CITIA CONSEIL EN ACHAT PUBLIC
D - 050/2017
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22,
DÉCIDE
Article 1° : DE SIGNER une convention de formation avec CITIA CONSEIL EN ACHAT
PUBLIC, sis 10-14 rue Audubon — 75012 PARIS, pour une journée de formation intitulée
« Analyser 1 an d'actualité et de mise en œuvre de la nouvelle règlementation » qui sera suivie
le 4 mai 2017 par Madame Cécile Legrand, responsable financier.
Article 2 : DIT que le coût de la formation s'élève à 510 € HT. Les crédits afférents sont inscrits
au budget principal, article 6184.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité et
à Madame la Trésorière Principale de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 24 avril 2017
Le Maire
Sylvain TANGUY
)
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le 2 TÉL | ] caractère exécutoire de cet acte. ET
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le:
Notifié à l'intéressé {e :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Le Piessis-Pâté
DECISION PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE
D'AVANCES
« JEUNESSE »
D 0541/2015
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne),
- ABRhye VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable
SÉblique, et notamment l'article 22,
VU le décret n°08-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs
d'avances et aux régisseurs de recettes et au montant du
cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2003
créant l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances
et de recettes, |
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014 délégant
au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22,
VU le décision municipale n° D 90/2015 du 25 Septembre 2015
portant création de la régie d'avances Jeunesse,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du
24 avril 2017,
DECIDE
DE COMPLETER l'article 3 relatif aux dépenses autorisées
pour la régie Jeunesse (ajout en gras).
Place du B mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01
60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
ne
nn
Em La régie paie les dépenses suivantes :
_ Dépenses Articles
Prestations de services (activités 6042
facturées aux bénéficiaires)
Carburants 60622
Alimentation 60623 SOUS:
Fournitures non stockées 60628 } . RÉFEC DR
Fournitures d’entretien 60631
Fournitures de petit équipement 60632
Autres matières et fournitures 6068 *
Locations mobilières 6135 "
Entretien et réparations sur matériel D
roufant ‘ 51551
Entretien et réparations sur autres biens
mobiliers ° 51558
Autres frais divers (activités gratuites 6188
pour les bénéficiaires)
Transports collectifs 6247
Voyages et déplacements 6251
Missions 6256
Frais d’affranchissement 6261
Frais de télécommunications 6262
Concours divers {adhésions) 6281
Frais médicaux 6288
Taxes et impôts sur les véhicules 6355 |
Article 10 : Le Maire et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité, à Madame la
Trésorière Principale de Sainte Geneviève-des-Bois ainsi qu'au régisseur titulaire et aux
mandataires suppléants.
Fait au Plessis-Pâté, le 24 avril 2017
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte. Le Maire
Sylvain TANGUY informe que le présent arrêté peut
faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr SR
Le Plessis-Pâté / ŒN
DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UNE CO DISPOSITION
PAR LA SOCIETE COFFEE C C,
AUTOMATIQUE DE BOISSONS « BIANCHI » À L'EMMD.
NTI
D -56 2017
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2014 délégant au Maire
ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22
et notamment Pour passer des contrats,
VU la proposition de la société Coffee Choc de mettre à disposition de l'EMMD
un distributeur automatique de boissons modèle « Bianchi » sans
coût financier,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER une convention avec la Société COFFEE CHOC, sise ZAC de
la Tuilerie, 2 bis rue du Valengelier 77500 CHELLES,
pour la mise à disposition d'un distributeur automatique de
boissons modèle « Bianchi » à l'Ecole Municipale de Musique et de Danse Michel
Legrand.
Article 2: La convention s'entend pour une durée de 2 ans à compter de l'installation de l'automate avec tacite reconduction annuelle.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-préfète de Palaiseau, Madame la Trésorière principal de Sainte-Geneviève-
des-Bois,
Fait au Plessis-Pâté, le 26 Mars 2017
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
ctère exécutoire de cet acte. : Caractère exécutoire de ce Sylvain TANGUY
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir 6.
devant le Tribunal Administratif dans un | L
délai de deux mois à compter de la TT
présente notification. ee
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29.
Site : www leplessishate fr - Mail : mairie@lenlessisbpote fr SR
A DECISION
Le Plessis-Pâté PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION
DES DROITS D'EXPLOITATION DU SPECTACLE «FANTASTIC FIRE
» AVEC LA COMPAGNIE MUSIQUE A VOIR, DANS LE CADRE
DE LA SAISON CULTURELLE 2016-2017
D-5;.2017
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril
2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article
L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la volonté de développer et consolider
la politique culturelle au Plessis- Pâté, comme de valoriser les temps
forts de la saison culturelle.
DECIDE
Article 1° DE SIGNER un contrat de cession des
droits d'exploitation du spectacle « Fantastic Fire » avec la Compagnie
Musique à voir, le samedi 24 juin 2017 à 22h00, en scène extérieure.
Article 2_ DIT que la commune Versera à la compagnie
Musique à voir, en contrepartie de cette prestation, sur présentation
d'une facture, la somme globale de 5000 € TTC.
Article 3 Cette décision sera inscrite au registre des actes
de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète
de Palaiseau ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale de
Sainte-Geneviève-des-Bois.
Fait au PLESSIS-PATE, le 26.04.2017
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
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Notifié à l'intéressé je : a
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Place du B mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59
00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site : www.leplessispate.
fr - Mail : mairie@leplessispate.fr f TS se TU :
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DECISION DE PREEMPTION DE LA PARCELLE D284
D 0654/2017
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté {Essonne) ou son représentant,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22,
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 210-1, R. 213-8 et R. 213-12,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 17 décembre 2012, révisé le 18 novembre 2013 et modifié
le 28 novembre 2016,
Vu la délibération n°2013/3 du conseil municipal en date du 11 février 2013 approuvant l'application
du droit de préemption urbain,
Vu la délibération n°21 du conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté en date du 7 avril 2014
délégant au Maire d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune
en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à
l'occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3
de ce même code, |
Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue en Mairie du Plessis-Pâté le 14 avril 2017 portant sur un terrain sis division de
la ferme du château, appartenant à Mademoiselle DEBEAUQUESNE Anne-
Marie, cadastré Section D n°284, pour 10 ares et 50 centiares au prix de 10.000 €,
Considérant que le terrain est situé à proximité du périmètre du projet d'aménagement de l'ex, base
aérienne 217 qui fait l’objet d'un contrat de redynamisation du site de défense (CRSD),
Considérant qu'une enquête publique portant sur l'intérêt général de la déclaration de projet relative
au contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) et au projet d'aménagement de l'ex. Base aérienne 217 s'est déroulée
du 29 mars 2017 au 29 avril 2017,
Considérant que le projet a pour objectif :
- de développer l'emploi afin d'améliorer le taux d'emploi sur le territoire du Vai d'Orge et de diminuer
les migrations alternantes.
- de valoriser le site dans une perspective de développement durable et d'innovation économique et sociale.
Considérant que cette opération, par son importance et les finalités qu'elle poursuit (mise en œuvre
d'un projet de redynamisation de la base aérienne 217) constitue une opération d'aménagement au sens de l'article L300-1 du code de
l'urbanisme,
Considérant que le terrain est situé en zone Ula du Plan Local d'Urbanisme,
Considérant que la zone Ula est composé de la ZAE du Parc et d'une petite zone artisanale au sud
de la RD 19, dans l'intention de pouvoir accueillir de l'activité en continuité et à l'entrée de la base.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Téi : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www leplessispote.fr - Mail :mairie@leplessispate.fr es
Considérant que la zone Ula permettra par ailleurs d'implanter une aire d'accueil des gens du voyage
de 12 emplacements.
Considérant qu'il est donc opportun d'exercer le droit de préemption urbain.
DECIDE :
krticle 1 :
Le droit de préemption urbain est exercé à l'égard du bien objet de la DIA, en vue des objectifs
susvisés.
Article 2 :
Le droit de préemption est exercé au prix de DIX MILLE EUROS (10.000 euros).
Un acte notarié sera dressé pour constater le transfert de propriété et le prix sera payé dans un délai
de 4 mois (articles L. 213-14 et R. 213-12 du Code de l'urbanisme).
Article 3 :
La présente décision sera notifiée, conformément aux mentions de la déclaration d'intention d'alièner,
à :
. Maître Eric PERINELLI, 15 bis rue Henri Dunant BP 2 - 91602 Savigny-sur-Orge.
- Au responsable départemental des services fiscaux.
Elle sera également adressée pour information à :
- Madame DEBEAUQUESNE Anne-Marie, demeurant au Plessis-Pâté (91220) 31 rue Mozart.
- Madame LEMOINE Stéphanie, demeurant au Plessis-Pâté (91220) route de Neuville.
Article 4 :
Les destinataires de la présente décision, s'ils s'estiment fondés à la contester judiciairement, ont un
délai de deux mois à compter de sa réception pour saisir le Tribunal administratif de VERSAILLES. Les autres tiers ont un délai de deux mois à compter de l'affichage de la présente décision.Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux, adressé au Maire de la commune du Plessis- Pâté, et tendant au retrait de la présente décision. En l'absence de réponse à ce recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa réception par le Maire, les intéressés ont un nouveau délai de deux mois pour saisir le Tribunal administratif.
Le Plessis-Pâté, le 11 mai 2017
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Sylvain TANGUY
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : OI 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairig@lepiessispate. fr /\ ES
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Le Plessis-Pâté /
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PDI
PROPRETE URBAINE AVEC EUROPE SERVICES VÜtRi
D 055/2017
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22, et notamment son quatrième alinéa relatif aux marchés publics,
CONSIDERANT la consultation menée selon la procédure adaptée des Marchés Publics,
DECIDE
Article 1° : DE SIGNER un marché public de propreté urbaine avec l'entreprise EUROPE
SERVICES VOIRIE, sise 6 rue de la Bièvre —- ZAC Les Aunettes — 91000 EVRY, pour une
prestation de balayage mécanique accompagné des voiries communales et des cours d'écoles
et une prestation de nettoyage en balayage manuel du parvis et de la cour de l'école de
musique et de danse et des abords du centre commercial. Le marché est conclu jusqu'au 31
décembre 2017.
Article 2 : DIT que le montant du marché s'élève à 24 560 € HT et 27 016 € TTC selon la
décomposition du prix global et forfaitaire.
Article 3 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 61523.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité et
à Madame la Trésorière Principale de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 9 mai 2017
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Sylvain TANGUY
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr TT [SOUS-PRÉFECTURE DE ALAISE: ! pese
— * > — MAI 2017
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DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE DE GESTION POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A L’ARCHIVAGE
D - 056/2017
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 Avril 2014 déléguant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L.2122-22 et notamment pour passer des contrats,
VU le projet de convention présenté par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France, dont le siège est situé 15, rue Boileau — 78000 Versailles,
DECIDE
Article _ 1°: DE SIGNER une convention de mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France pour une mission d'assistance à l'archivage concernant 41 mètres linéaires d'archives communales.
Article 2 : DIT que le montant de la mission est calculé à partir du tarif horaire de 38 €, appliqué aux collectivités de 3 501 à 5000 hæebitants. La durée de la mission étant estimée à 22 jours de 8 heures, le montant de la mission s'élève donc à 6 688 €.
Article 2 : DIT que les crédits afférents sont prévus au budget principal, article 611.
Article 3 : Ampliation de cette décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de Palaiseau ainsi qu’à Madame la Trésorière Principale de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 15 mai 2017
Le Maire,
_ Sylvain TANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr LNX SOUS-PRÉFECTURE DE NS) F +FE: ESSONNE
Le Plessis-Pâté | 24 MAl 2017 |
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DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE BUBÉE DE TRAVAUX POUR AMENAGER LE CENTRE MEDICAL
-057/2017
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22, et notamment son quatrième alinéa relatif aux marchés publics,
Vu la consultation menée selon la procédure adaptée des marchés publics conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
DECIDE
Article 1° : DE SIGNER un marché public de travaux décomposé en 5 lots pour aménager le
centre médical sis 9 avenue Gilbert Fergant avec les entreprises suivantes :
Lot | Entreprise Adresse Montant HT * ZA Les Pouards - BP 371 |
1 Gros œuvre ETS MARIN ”_ 1/3 rue des Maraîchers 85 484,10 € | 91163 Longjumeau Cedex
une 7 chemin de la Marnière 2 Electricité CFO CFA STERREN 91630 Marolles en Hurepoix _# 901,74 €
Plomberie | | |
3 | Chauffage/Climetisation | BOUCLET ni 26 158,15 € . 28230 Epernon Ventilation
7 impasse des Echalas
4 | Peinture Sols souples DG PEINTURE 77670 Vernou la Celle sur 15 153,50 € Seine
23 rue Pierre et Marie Curie
5 Plateforme élévatrice ERMHES BP 20408 : 16 880,00 € 35504 Vitré cedex
D TOTAL 178 572,49 €
Article 2 : DIT que le montant total du marché s'élève à 178 572,49 € HT,
Article 3 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget du centre commercial « les
Arcades du clos », article 2131.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site: www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité et
à Madame la Trésorière Principale de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 18 mai 2017
Le Maire
Sylvain TANGUY
ISOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
__. ESSONNE
24 MAI 207
PRET Pneu ératounte hote a au]
Le Maire certifie sous sa responsabilité le L ARRIVÉE caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente nolification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate fr ES
DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR UNE
IN LOCATION D'INSTRUMENTS À CORDES DANS LE CADRE DES ATELIERS
INSTRUMENTAUX SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Le Plessis-Pâté
SOUS-PREFECTURE DE PALA SEAU
ESSONNE
N° 2017-68 D 24 MAI 20ÿ7
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTÉ (Essonne), | TT era san. | Ce | ARMIVÉE
RENE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22, 77" °
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
DÉCIDE
Article 1 DE SIGNER un contrat avec la lutherie Bastien BORSARELLO, représentée par
Monsieur Bastien BORSARELLO, luthier, pour la location d'instruments à cordes dans le cadre des ateliers instrumentaux scolaires et périscolaires de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse du Plessis-Pâté,
Article 2 DIT que le contrat de location est établi pour une période minimal de 3 mois.
Article 3 DIT que les loyers seront déductibles de l'achat éventuel des instruments.
Article 4 DIT que la commune versera à Monsieur Bastien BORSARELLO, en contrepartie, et sur présentation de facture, la somme globale de 315 € pour l'ensemble des instruments et du trimestre.
Article 5 DIT que cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copies-en sera adressée à Madame La Sous-préfète de PALAISEAU ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
Fait au Plessis-Pâté, le 18 mai 2017
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte. . s : Sylvain TANGUY
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du B mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site. : wuw lenlrseisnate fr - Mail : mnirio@lenlessisnate fr A
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Le Plessis-Pâté
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PUBLIC DE
RESTAURATION COLLECTIVE AVEC SAS CONVIVIO-RCO_ “PRE ne e
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ESSONNE "PEAU D 059/2017
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AT 207 | Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant PR
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-35...
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22, et notamment son quatrième alinéa relatif aux marchés publics,
CONSIDERANT la consultation menée selon la procédure adaptée de l’article 28 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
DECIDE
Article 1° : DE SIGNER un marché public de restauration collective avec l’entreprise
CONVIVIO-RCO, Direction Régionale Ile-de-France — 4 rue Marcel Sembat — 93400 SAINT OUEN. Le marché est conclu pour un an renouvelable par période d'un an dans la limite d’une
durée totale de quatre ans maximum.
Article 2 : DIT que les prix unitaires HT sont 2,70 € pour un repas d'enfant de maternelle et
d'élémentaire, 3,25 € pour un repas d’adulte pris sur place ou livré à domicile, et 0,35 € pour
un goûter.
DIT que le montant du marché est estimé à 187 547 € HT et 197 862,09 € TTC la première
année selon le détail des quantités estimatives de l'offre de base.
Article 3 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 6042.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité et
à Madame la Trésorière Principale de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 22 mai 2017
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Syl pain TANGUY caractère exécutoire de cet acte. ml
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessi$-Pôté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ an
PS N7
Le Plessis-Pâté
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT
DE GARDE-MEUBLES AVEC BOX ECO STOCKAGE
D — 060/2017
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22,
DÉCIDE
Article 1°" : DE SIGNER un contrat de garde-meubles en conteneurs individuels avec BOX
ECO Stockage, sise ZI des Ciroliers — 4 rue Ambroise Croizat — 91700 FLEURY MEROGIS,
pour stocker les meubles de l'école maternelle du parc du 8 juillet au 23 août 2017 compte
tenu des travaux de rénovation programmés à l'école cet été.
Article 2 : DIT que le montant du contrat s'élève à 1 521 € HT et 1 825,20 € TTC. Les crédits
afférents sont inscrits au budget principal, article 611.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité et
à Madame la Trésorière Principale de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 24 mai 2017
Le Maire
Sylvain TANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que te présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www. leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr SOUS-PREFECTURE DE FALAISER 5! NS x /
ESSONNE |
NT DECISION O7 Jun 27 | | Le Plessis-Pâté
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| ABARNÉE PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE DEMOUSTICATION
DANS LA VILLE AVEC L'AGENCE REGIONALE DE
DEMOUSTICATION (A.R.D.)
D — 61 /2017
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'articie L.2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 Avril 2014 déléguant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L.2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu la proposition de contrat de démoustication faite par l'Agence Régionale de Démoustication (A.R-D.), 8, Rue de la Gare - 93270 SEVRAN,
CONSIDERANT la nécessité de ce contrat de démoustication,
DECIDE
Article 1°": De signer un contrat de démoustication avec l'Agence Régionale de Démoustication (A.R.D.), 8, Rue de la Gare - 93270 SEVRAN, à compter du 1° Janvier 2018, pour 1 an renouvelable par reconduction expresse, sans dépasser une durée totale de 5 ans et pour un montant annuel de 1 370,00 € HT, soit 1 644,00 € TTC.
Article 2 : DIT que les crédits afférents sont prévus au budget communal, article 611.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale de SAINTE- GENEVIEVE- DES- BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 2 Juin 2017
Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité Cine TA dE UV
le caractère exécutoire de cet acte. er
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification,
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispote.fr SOUS-PREFEGTURE DE,
ESSONNE
D? Ju 257 |
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NN DECISION ARRAÉE
=NT7- PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MISE A DISPOSITION
Le Plessis-Pâté DE DISTRIBUTEURS DE SAVON AVEC LA SOCIETE REICO
D -062 /2017
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne), M. TANGUY Sylvain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L 2122-22
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014 délégant
au maire ses pouvoirs en vertu de l'article L 2122-22
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'équiper en distributeurs de
savon les espaces Sanitaires des bâtiments communaux
et que la société REICO sise, 13 rue de la Libération 28210
VILLEMENEUX sur EURE, propose un prêt à usage exclusif et à titre
gracieux de ces équipements. Qu'en contrepartie, la ville s'engage
à n'utiliser, avec ses matériels, que les produits appropriés
de la gamme du fournisseur pour une périodicité égale à 24 mois
minimum.
DECIDE
Article 1 de signer un contrat de mise à disposition de 30 distributeurs
muraux de type D13 bis avec la société REICO.
Article 3 cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie
et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète
de PALAISEAU ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale
de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Nofifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le lessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr nn
A
SOUS-PHÉFECTURE DE PAXES .
ESSONNE PRET Î
fo? D 7 JUIN 2957
nn ne me
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN core ARFIVÉE l
D'ENTRETIEN DES MATERIELS FROID-CUISSON-LAVERIE- —
BUANDERIE-MATERIELS DIVERS AVEC FROID 77
i
l
!
: Le Plessis-Pâté
D — 063/2017
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22,
DÉCIDE
Article 1° _: DE SIGNER un contrat d'entretien de type F2 des matériels froid-cuisson-
laverie-buanderie-matériels divers, prenant effet le 1° juin 2017, avec la société FROID 77,
sise ZAE Jean Monnet — 1 rue des Fosses - 77240 VERT SAINT DENIS. Le contrat
comprend un volet préventif (contrat type F3 « Bronze » avec 2 visites annuelles), un volet curatif incluant la main d'œuvre et les déplacements mais pas les pièces détachées (contrat
type F2 « Argent ») et une option avec l'entretien spécifique de la fontaine d'eau.
Article 2 : DIT que le montant du contrat s'élève à 8 871 € HT et 10 645,20 € TTC. Les
crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 6156.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité et
à Madame la Trésorière Principale de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 6 juin 2017
Le Maire
Sylvain TANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr PR
ZN DECISION
TL h PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Le Plessis-Pâté D'ACTION CULTURELLE AVEC LA COMPAGNIE DESORDINAIRE
ESSONNE D-— 64/2017
14 JUIN 2017 l
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne), : L— LT
ARRIVEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122:22;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la volonté de développer la politique culturelle au Plessis-Pâté, et de consolider les partenariats artistiques afin de favoriser la création de spectacles de qualité,
DECIDE
Article 1er: DE SIGNER une convention de partenariat d'action culturelle avec la Cie Désordinaire, représentée par Madame Camille LEPETIT.
Article 2 : DIT que la commune mettra à disposition la Salle La Grange sise au Plessis-Pâté à titre gracieux pour des répétitions du 26 au 28 juin inclus selon les dispositions indiquées dans la convention.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-préfète de PALAISEAU ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 02 juin 2017
. | mn Le Maire, ; Le Maire certifie sous sa responsabilité le
LS caractère exécutoire de cet acte.
Sylvain TAN x
- LL Leaf
informe que le présent arrêté peut faire =
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un Le
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 0160 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr A EN
À _____ ESSONNE
ST DECISION 2 1 JUIN 267
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEG LA LIGUEBE Le Plessis-Pâté
L'ENSEIGNEMENT, RELATIVE A LA FORMATION THECRIQUE
BAFA D'UN AGENT DE LA COLLECTIVITE DU 26 JUIN AU 3
JUILLET 2017 INCLUS
D — 65/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L2122-22,
Vu la délibération n°21 du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l’article
L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la proposition de convention de la Ligue de l'Enseignement, relative à la formation théorique BAFA d'un agent de la collectivité,
DECIDE
Article 1er DE SIGNER une convention entre la Ligue de l'Enseignement et la Commune du Plessis-Pâté, pour la formation théorique BAFA d'un agent de la collectivité, exerçant des missions d'animation à l'accueil de loisirs,
Article 2 DIT que la convention est établie pour la période du 26 juin 2017 au 3 juillet 2017
inclus pour une durée de formation de 64 heures minimum,
Article 3 DIT que le montant de la formation s'élève à 400 euros TTC,
Article 4 DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 6184
Articles cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le L2/CO ICT
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Syivain TAN GUY.
informe que le présent arrêté peut faire AT l'objet d'un recours pour excès de ze pouvoir devant le Tribunal Administratif f E dans un délai de deux mois à compter FE CT À de la présente notification. TT TL
Affiché le : LT
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
SOUS-PREFECTURE DE PALAISE.: 4
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f SOUS-PRÉFECTURE DE rALAIS:.
ESSONNE
2 JUIN 207
DECISION ARRIVÉE
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE —
DE PERFECTIONNEMENT AUX TECHNIQUES DE RYTHMES ET DE PERCUSSIONS
CORPORELLES AU BENEFICE DE MLLE MERITXELL FERNANDEZ.
Le Plessis-Pâté
D — 66/2017
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
Vu Le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation.
DECIDE
Article 1er De signer une convention de formation avec l’association La P'tite Mailloche,
sise 19, rue Rochebrune — 93100 Montreuil ; concernant un perfectionnement AUX
TECHNIQUES DE RYTHMES ET DE PERCUSSIONS CORPORELLES.
Article 2 Dit que la commune versera en contrepartie de cette action de formation la somme de 100€ comprenant les frais pédagogiques et annexes sur présentation de facture.
Article 3 Cette décision sera inscrit(e) au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-préfète de PALAISEAU ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Fait au PLESSIS-PATE, le 15/06/2017 Le Maire,
SHMENTANGUN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le 7 FT
caractère exécutoire de cet acte. tt
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informe que le présent arrêté peut faire TT EE
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
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; SOUS-PREFECTURE DE PALASEAL
TS ESSONNE
JN 2 1 JUIN 2017 DECISION . ST nr
ARRIVÉE
Le Plessis-Pâté PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION XVHI-23 MUSIQUE ET LUMIERES DANS LE CADRE DU CONCERT DU
CHŒUR CLASSIQUE DE L'EMMD MICHEL LEGRAND
D -ÉX:2017
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATÉ (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la volonté de développer et consolider la politique culturelle au Plessis-Pâté, comme de valoriser les temps forts de la saison de l’école municipale de musique et de danse Michel Legrand
DECIDE
Article 1°" DE SIGNER, une convention avec l'association XVII-21 MUSIQUE ET LUMIERES sise 43 voie Daumier 94400 Vitry sur Seine, représentée par M. Paul DELAHAIE en qualité de président.
Article 2_DIT que la commune versera, en contrepartie, sur présentation de facture la somme globale de 1 477.00 € net.
Article 3 Cette décision sera inscrit(e) au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame La Sous-préfète de PALAISEAU ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 16/06/2017
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Piessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
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ESSONNE
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CA | 2 1 JUIN 207
7 Le Plessis-Pâté ï ARFIVÉE
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT N°2 AU LOT 1
GROS ŒUVRE DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
POUR RENOVER PARTIELLEMENT
L'ECOLE MATERNELLE DU PARC -— TRANCHE 2
D - 068/2017
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22, et notamment son quatrième alinéa relatif aux marchés publics,
Vu la décision municipale n°D-42/2016 du 14 juin 2016 relative à la signature du marché de travaux décomposé en 6 lots pour rénover partiellement l'école maternelle du parc - tranche 2,
DECIDE
Article 1°’ : DE SIGNER un avenant n°2 pour le lot 1 Gros Œuvre dans le cadre du marché
de rénovation partielle de l'école maternelle du Parc - tranche 2 (étés 2016 et 2017) avec
l'entreprise ETS MARIN, domiciliée ZA Les Pouards — BP 371 — 1/3 rue des Maraïîchers —
91163 Longjumeau Cedex.
| Montant Montant . Montant Montant
Lot Entreprise initial HT avenant avenant total HT
. MU | nant | ne2nr | tt'#
ge ETS MARIN | 35 000,00 € | 1 129,00 € | 1 072,00 € | 37 201,00 €
Article 2 : DIT que l'avenant n°2 du lot 1 concerne la pose et repose de cornières de rive pour
passer des châssis métalliques, son montant s'élève à 1 072,00 € HT.
Avec l'avenant n°2 de 2016, le montant total des avenants induit une augmentation de 6,29%
par rapport au montant initial du lot 1.
Article 3 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 21312.
Piace du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEz..: |
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crc me, À
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don
geo Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité et
à Madame la Trésorière Principale de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 16 juin 2017
Le Maire
Sylvain TANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 28
Site : www. leplessispate.fr - Moil : mairie@leplessispate.fr /\ _ = SOUS-PREFECTURE DE FALSE:
ESSONNE 4 ZNP
| *< 2 Ÿ JUIN 2017 Le Plessis-Pâté
; AREUE ! DECISION
| CT
SIGNATURE DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE ET GRATUITE DES LOGES
DE L'ESPACE MICHEL BERGER
D — n°069/2017
Le Maire de la Commune du Plessis-Pâté,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°21 du Conseil municipal du 7 avril 2014,
portant délégations au Maire,
Considérant que pendant la durée des travaux d'extension
du Cabinet médical, sis au Centre Commercial du Clos, immeuble apparienant
à la Commune, il est nécessaire pour des raisons de sécurité de libérer les locaux
et d'héberger les occupants actuels pour leur permettre de
poursuivre leur activité,
DECIDE
Article 1er: Une convention de mise à disposition temporaire
des loges de l'Espace Michel Berger sera conclue avec Mme LARIVAIN,
infirmière et le Dr SEJOURNE, à Compter respectivement
des 22 juin et 23 juin, jusqu'à la fin des travaux prévue le 31 août 2017.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la
Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Palaiseau.
Fait au Plessis-Pâté, le 16 juin 2017.
Le Maire,
PLes, L ‘
| À < Sylvain TANGUY os
> Le Maire certifie sous sa responsabilité n_ . le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente décision peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
__]
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59
00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site : www.leplessispate.fr
- Mail : mairie@leplessispate.fr /\
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Le Plessis-Pâté
AU MARCHE PUBLIC DE PROPRETE BRBAIN
AVEC EUROPE SERVICES VOIRIE ….
D 070/2017
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté ( Essonne) ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22, et notamment son quatrième alinéa relatif aux marchés publics,
VU la décision municipale n° D 055/2017 du 9 mai 2017 portant signature du marché public de propreté urbaine avec EUROPE SERVICES VOIRIE,
DECIDE
Article 1° : DE SIGNER un avenant n°1 au marché public de propreté urbaine avec
l'entreprise EUROPE SERVICES VOIRIE, sise 6 rue de la Bièvre — ZAC Les Aunettes — 91000
EVRY, concernant la prestation de balayage mécanique accompagné des voiries communales
et des cours d'écoles ainsi que le balayage manuel du parvis et de la cour de l'école de
musique et de danse et des abords du centre commercial.
Le marché conclu initialement pour 8 mois de mai à décembre 2017 est décalé pour la même
durée de juin 2017 à janvier 2018.
Article 2 : DIT que le montant du marché reste inchangé à 24 560 € HT selon la décomposition
du prix global et forfaitaire.
Article 3 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 615231.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux services du contrôle de légalité et
à Madame la Trésorière Principale de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 19 juin 2017
. | = Le Maire Le Maire certifie sous sa responsabilité le Syivain T AN GUY
caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de ta
présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr es SOUR-PRELECTURE Dé BALAISEX 4
ESSONNE | ZX
28 JUIE 2697 | |
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NT | DECISION css _. _i Le Plessis-Pâté
ARRIVÉE J
PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT DE
REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L’AMIANTE AVANT REALISATION DES TRAVAUX DU CENTRE
MEDICAL AVEC BUREAU VERITAS
D — 071/2017
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PATE (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 Avril 2014 déiléguant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L.2122-22 et notamment pour passer des
contrats,
Vu la décision municipale n° D — 43/2017 du 4 avril 2017 portant signature d'un contrat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation des travaux d'aménagement du centre médical, avec Bureau VERITAS, sis Immeuble La Vanoise — 6-18, Rue du Pelvoux-
Courcouronnes — 91019 EVRY CEDEX,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en culture pour analyse les prélèvements contenant de l'amiante relevés avant réalisation des travaux du centre
médical,
DECIDE
Article 1°: De signer un avenant au contrat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation des travaux d'extension
du cabinet médical, avec le Bureau VERITAS — Immeuble La
Vanoise — 6-18, Rue du Pelvoux — Courcouronnes - 91019 EVRY CEDEX, pour la
régularisation des échantillons comprenant la réalisation d'une mise en culture et d'une analyse des prélèvements relevés sur site.
Article 2 : DIT que le montant du contrat initial s'élevait à 910 € HT et que celui de l'avenant s'élève à 560 € HT. Les crédits afférents sont prévus au budget
du centre commercial article 2131.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU ainsi qu'à
Madame la Trésorière Principale de SAINTE-
GENEVIEVE- DES- BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 21 juin 2017
Le Maire,
Sylvain TANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : Oi 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr /\ SOUS
PRERECHIHE De patio y = Fi
. " 2 8 JUN 2: |
NL . ARAIVÉE | Le Plessis-Pâté
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UNE MISSION
D’ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE
POUR METTRE EN PLACE UN
MARCHE D'EXPLOITATION DES CHAUFFERIES BOIS
AVEC LE CABINET PHILIPPE VAIL
D — 072/2017
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne)
ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l'Article L 21 22-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du
07 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22,
DÉCIDE
Article 1° : DE SIGNER une mission d'assistance
à maîtrise d'ouvrage avec le Cabinet Philippe VAIL, sis
ZI Les Renouillères — 1 rue Alexander Fleming
-— 93360 NEUILLY- PLAISANCE, pour mettre en place
un marché d'exploitation dit « P1P2P3 » des deux chaufferies
bois situées à l'école élémentaire Léon Blum et au
pôle culturel constitué de Pécole municipale de musique
et de danse Michel Legrand et de la médiathèque
communautaire Alexandre Dumas.
Article 2 : DIT que le montant de la mission s'élève à
4 500 € HT. Les crédits afférents sont inscrits au budget principal,
article 6226.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise
aux services du contrôle de légalité et à Madame la Trésorière
Principale de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 22 juin 2017
Le Maire
Sylvain TANGUY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
Caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification,
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01
60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site
: www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.
fr 2 8 JU 2e |
APRIVÉE Le Plessis-Pâté
DECISON FIXANT LES HONORAIRES DE MPC AVOCATS
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CONSEIL EN URGENCE
D 073/2017
Le Maire de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) ou son représentant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L
2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 délégant au Maire
ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22,
CONSIDERANT que la commune du Plessis-Pâté a fait appel à un cabinet
d'avocats pour une demande de conseil en urgence
Sur un courrier à Madame La Préfète concernant
l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
DÉCIDE
Article 1% : DE REGLER les frais d'avocats de la note d'honoraires N°125-17.PLES-91en date du 21 juin 2017 s'élevant à 625,00 € HT, soit 750,00 € TTC
à la MPC AVOCATS, sise 11 rue Saint Lazare — 75009 PARIS,
pour services juridiques.
Article 2 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget principal,
article 6226.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de
la Mairie et copie en sera adressée à Madame
la Sous-Préfète de PALAISEAU ainsi qu'à Madame la Trésorière
Principale de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 23 juin 2017
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Affiché le :
Notifié à l'intéressé le :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59
00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr | ——
\ | |? 8 JUIK 2017 |
DECISION ARBIVÉE —
Le NU SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'ILE DE LOISIRS DE
CERGY-PONTOISE, RELATIVE A UN MINI-SEJOUR DE 3 JOURS
ET DEUX NUITS DU 22 AU 24 AOUT 2017
D - 74/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L2122-22,
Vu la délibération n°21 du 7 avril 2014 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article
L2122-22 et notamment pour passer des contrats,
CONSIDERANT la proposition de convention de l'île de loisirs de Cergy-Pontoise, relative à un mini-séjour de 3 jours et 2 nuits pour 14 jeunes et 2 encadrants,
DECIDE
Article 1er DE SIGNER une convention entre l'ile de loisirs de Cergy-Pontoise et la
Commune du Plessis-Pâté, pour le mini-séjour d'un groupe de 14 jeunes et 2 encadrants,
Article 2 DIT que la convention est établie pour la période du 22 août 2017 au 24 août 2017
comprenant la pension complète en bâtiment confort (nuits, petits déjeuners, déjeuners et diners) ainsi qu'une activité téléski de 2 heures
Article 3 DIT que le montant de prestation s'élève à 1398 euros TTC,
Article 4 DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 6042
Articles cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de PALAISEAU ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
Fait au PLESSIS-PATE, le 26/06/2017
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Sylvain TANGUY
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
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