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Arrêté - 5zregzhx1i4yvpp
Document publié le Dimanche 12 novembre 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - 5zregzhx1i4yvpp)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A-107-2023
7 FERMETURE DU TERRAIN D'HONNEUR DE FOOTBALL
Le Plessis-Pâté EN HERBE ET DU TERRAIN STABILISÉ EN SCHISTE
Le Maire du Plessis-Pâté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2212-1,
Considérant l'intérêt de préserver la bonne conservation du terrain d'honneur de football en herbe et du terrain stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier,
Considérant limpraticabilité de ces terrains,
Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des utilisateurs des terrains,
ARRÊTE
Article 1er : Le terrain d'honneur de football en herbe et le terrain de football stabilisé en schiste du Centre Sportif Le Colombier seront fermés du Samedi 11 novembre au Dimanche 12 novembre 2023 inclus.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 3 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 4 : La Directrice Générale des Services, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter le présent arrêté, qui sera affiché et dont notification sera transmise aux instances du Football.
Fait au Plessis-Pâté, le 9 novembre 2023
Fait et arrêté les jour, mois et an
que dessus.
Pour extrait certifié conforme. EEE Sylvain TaNGu
#xX 9 pi: Le . /
À
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire, sous
sa responsabilité, le présent acte.
| Il informe que le présent acte peut :
faire l’objet d’un recours pour : #1
excès de pouvoir devant le Tribunal Essen
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification ou
publication électronique.
Date de télétransmmission du
présent acte au contrôle de
légalité :
Date de sa publication électronique
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr