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Arrêté - u25himiatni6vs
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - u25himiatni6vs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A-105-2022
NL | ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU MAIRE AU
Le Plessis-Pâté RESPONSABLE DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
ET DE DANSE MICHEL LEGRAND
Le Maire du Plessis-Pâté,
Vu l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°074-2019 du Conseil municipal du 16 décembre 2019 portant projet
d'établissement de l’école municipale de musique et de danse Michel Legrand, précisant notamment la possibilité de prêt d'instruments de musique aux élèves, à titre gracieux, dans le cadre de leur
accompagnement dans la découverte ou l'approfondissement des disciplines,
Considérant qu'il convient de formaliser une convention de prêt avec chaque élève ou son représentant,
ARRÊTE
Article 1er: délégation de signature est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité à Monsieur Pascal BRONNEC, responsable de l'école municipale de musique et de danse Michel
Legrand, pour signer les conventions individuelles de prêt d'instruments de musique aux élèves de l'établissement, pour l’année scolaire en cours.
Article 2 : la signature par M. BRONNEC des conventions précitées devra être précédée de la
formule indicative suivante : « par délégation du Maire ».
Article 3 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Copie de cet arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau.
Fait au Plessis-Pâté, le 30 septembre 2022
Fait et arrêté les jour, mois et an que Le Maire
dessus.
Pour extrait certifié conforme. | Syivain FANG UY
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Le Maire certifie exécutoire, sous sa à LEE | ares
responsabilité, le présent acte.
Il informe que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours pour excès ;
de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
électronique.
Date de télétransmmission du
présent acte au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique:
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219104940-20220930-A105-2022-AI
Date de télétransmission : 14/10/2022
Date de réception préfecture : 14/10/2022
14/10/2022
14/10/2022