Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 29.03.24
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 12.08.23
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demena
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 11 rue G
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Mme DEPATIN
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement 58 rue Gamb
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 08.08.23
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Mme Barbot
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement rue de la R
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour emmena
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 10 au 14.04.24 au 35 rue Gambetta Mme DA SILVA
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 10 au 14.04.24 au 35 rue Gambetta Mme DA SILVA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
Portant permis de stationnement
Mairie de l'Ile Bouchard
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame DA SILVA Josefa domiciliée au 35 rue Gambetta 37220 à l’ile Bouchard en
date du 05 avril 2024, qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le
domaine public au 35 rue Gambetta 37220 à l'Ile Bouchard ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les travaux ;
ARRETE
Article 1* : Du mercredi 10 avril 2024 au dimanche 14 avril 2024, Madame DA SILVA Josefa demeurant
au 35 rue Gambetta 37220 à l’lle Bouchard est autorisée à procéder à un déménagement au 35 rue
Gambetta 37220 à l'Ile Bouchard.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation de deux places de stationnement devant le 35 rue Gambetta ;
- sécurité : Les piétons prendront le trottoir d‘en face durant le déménagement ;
Article 3 : La signalisation sera mise en place par la permissionnaire.
Article 4 : Madame DA SILVA Josefa occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver
les droits des tiers.
Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de File Bouchard, Madame la
responsable des services techniques de FIle Bouchard, l'ASVP de l’Ile Bouchard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard le 05 avril 2024
Arrêté n° 2024-04-77 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 05/04/2024
ACTE EXÉCUTOIRE