Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 08.08.23 au 50 rue Gambetta Henry De Brieuc

Documents similaires

Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 09.08.23

Arrêté - Arrete portant permis de stationnement 58 rue Gamb

Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demena

Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 29.03.24

Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 37 rue G

Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 37 rue G

Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 12.08.23

Arrêté - Prolongation arrete portant permis de stationnemen

Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour travau

Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour travau

Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 08.08.23 au 50 rue Gambetta Henry De Brieuc Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 08.08.23 au 50 rue Gambetta Henry De Brieuc)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté

Portant permis de stationnement

Mairie de File Bouchard

Le maire de la commune de flle Bouchard,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la demande de la société Déménagements Henry De Brieuc domniciliée au 9 Rue Pierre Latécoère 37500 à CHINON en date du 10 juillet 2023, qui souhaïte effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public au 50 Rue Gambetta 37220 à l'Ile Bouchard ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public

pendant les travaux ;

ARRETE :

Article 1+: Le mardi 08 août 2023 de 08 heures à 13 heures, l'entreprise Déménagements Henry De Brieuc domiciliée au 9 Rue Pierre Latécoère 37500 à CHINON est autorisé à procéder au déménagement au 50 Rue Gambetta 37220 à l'ile Bouchard.

Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- stationnement : Réservation de 6 places de stationnement entre le 33 et 39 Rue Gambetta ;

Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.

Article 4 : La société de Déménagements Henry De Brieuc occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile bouchard, l'ASVP de l'ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à l'ile Bouchard le 13 juillet 2023

Arrêté n° 2023-07-121 Le Maire,

PUBLIÉ | 13/07/2023

LE

ACTE EXÉCUTOIRE

Mairie - 16 Place Bouchard - 37220 L'ILE BOUCHARD - Tél. : 02.47.58.50.15- accueïil@mairie-ilebouchard.fr