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Déliberation - 2023 367 20 PRCAT Culture Convention Ville Chambon Flles saison jeune public
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 367 20 PRCAT Culture Convention Ville Chambon Flles saison jeune public)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
: Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Nr 5 Fi in LE 1 { 042-214200958-20231205-2023-367-DE
sIREU COX" T)L TES Accusé certifié exécutoire
Le Corbusier Réception par le préfet : 082/202
HU HHHH Publication : 11/12/2023
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-367
Référence Nomenclature n°8.9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Relations Citoyennes et attractivité
territoriale
Service en charge : Culture - Animations
OBJET: Convention de partenariat Ville du Chambon-Feugerolles / Ville de Firminy / Ville de Fraisses / Ville de Saïint-Paul-en-Cornillon / Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois — Saison Jeune public intercommunale
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Considérant que la Ville de Firminy propose chaque année des séances scolaires aux classes appelouses de cycle 1, 2 et 3 dans le cadre de sa Saison Jeune public ;
Considérant que les Communes du Chambon-Feugerolles, Fraisses, Saint-Paul-en- Cornillon et Saint-Maurice-en-Gourgois bénéficiaient de la Saison Ondaine Jeune public organisée par le pôle culture du SIVO, qui à été dissout;
Considérant que la Ville de Firminy et du Chambon-Feugeroiles ont décidé de s'associer pour mettre en commun leur programmation Jeune public et Fouvrir à leurs publics scolaires respectifs ;
Considérant que cette programmation scolaire est aussi ouverte aux écoles des Communes de Fraisses, Saint-Paul-en-Cornillon et Saint-Maurice-en-Gourgois ;
Considérant qu'il convient d'établir une convention pour formaliser le partenariat entre la Ville de Firminy, du Chambon-Feugerolles, de Fraisses, de Saint-Paul-en-Cornillon et de Saint-Maurice-en-Gourgois, et établir les engagements de chacune des parties ;
Vu le projet de convention de partenariat tel que rapporté en annexe.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- Approuver la convention de partenariat entre la Ville de Firminy, du Chambon- Feugerolles, de Fraisses, de Saint-Paul-en-Cornillon et de Saint-Maurice-en- Gourgois, telle que rapportée en annexe;
- Autoriser M. le Maire où son représentant à signer ia convention et tous les documents y afférents ;
-__ Dire que la dépense sera prélevée et la recette affectée au chapitre correspondant du Budget de ia Commune ;
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. sir min Le Corbusier
HOUR Patrimoine mondiat
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-367
Référence Nomenclature n°8.9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- _ APPROUVE ia convention de partenariat entre les Villes de Firminy, du Chambon-
Feugeroiles, de Fraisses, de Saint-Paul-en-Cornillon et de Saint-Maurice-en- Gourgois, telle que rapportée en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les
documents y afférents ;
- DIT que la dépense sera prélevée et la recette affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les
mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 05 Décembre 2023
Le Secrétaire de Séance,
> Daniel LOM FARQIN
Certifié exécutoire compte tenu de sa pubtication
en date du .-71. 12/22...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Adrninistratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou ds 82 publication, soit par voie postale au 184 rue Duguescin - 69003 LYON ou par voie dématériallsée via l'apolication « Télérecours citoyeris » sur le site wmw.telerecours.fr. sms « SLiInnn
= wwwulle-tirminytr KA
Le Corbusier
HLH UHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-367
Référence Nomenclature n°8.9
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 05 DECEMBRE 2023
Convention de partenariat Ville du Chambon-Feugerolles / Ville de Firminy / Ville de Fraisses / Ville de Saint-Paul-en-Cornillon / Ville de
Saint-Maurice-en-Gourgois — Saison Jeune public intercommunaie
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 28
Novembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 05 Décembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILEOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla {à partir de 18 h 22), M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 20 h 05), Mme MAISONNEUVE Marie, M, TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 12), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire (à partir de 18 h 17).
POUVOIRS : M. GRANGE Gaëtan {jusqu'à 20 h 05) à Mme GIL Nathalie, Mme FILLOUX
Tiffanie à Mme SUZAT GIULIANI, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme PUTOT Anne- Sophie à M. CHARTRON Jean-Paul.
ABSENTS : Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude {jusqu'à 18 h 12}, Mme TAING Claire (jusqu'à 18 h 17).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LOMBARDIN Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33