Déliberation - 2023 170 PRCAT Culture Reglement Maison Chazeau

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Déliberation - 2023 170 PRCAT Culture Reglement Maison Chazeau Document publié le Lundi 10 mai 2010 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - 2023 170 PRCAT Culture Reglement Maison Chazeau)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

” 042-214200958-20230530-2023-170-DE

È Accusé certifié exécutoire

ver vile-hemny.tr Réception par le préfet : 02/06/202: Le Corbusier Notification : 05/06/2023

HUH LHHH

Patrimoine mondial

UNESEQ COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-170

Référence Nomenclature n°8.9

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge: Pôle Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale

Service en charge : Culture, Animations

Objet : Nouveau Règiement intérieur - Salle Maison de Chazeau

Vu l'article EL 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Maire administre les propriétés communales sous le contrôle du Conseil Municipal.

Vu l'article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise quant à lui, que concernant les associations, le Maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration

des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public».

Vu le règlement intérieur actuellement en vigueur et approuvé en séance du Conseil Municipal du 10 mai 2010, relatif aux règles d'occupation de la salle de Chazeau, située 8 rue de l'Abbaye à Firminy,

Vu les changements d'occupation de la salle de Chazeau intervenus notamment depuis la période de la crise sanitaire de la COVID et l'installation de la cantine scolaire en son sein,

Considérant qu'il est nécessaire d'acter l'utilisation de la salle de Chazeau comme site de

restauration scolaire auprès des enfants scolarisés dans les écoles de la commune de Firminy,

Considérant qu'il est nécessaire d'acter la nouvelle répartition des créneaux disponibles

pour les associations locales utilisatrices de la salle de Chazeau,

Considérant qu'il est aussi nécessaire d'acter les nouvelles modalités de mise à disposition de la salle aux particuliers résidant à Firminy,

Considérant la nécessité de mettre à disposition un espace dédié à la cantine scolaire pour

les élèves scolarisés dans les écoles de la Commune de Firminy, impacte la mise à disposition en période scolaire de la salle de Chazeau aux associations locales,

Considérant la nécessité à revoir les modalités de location aux associations et aux particuliers, suite à certaines nuisances générées par des utilisateurs,

Considérant que le nouveau règlement intérieur de la salle de Chazeau a ainsi pour objet d'acter les modalités de mise à disposition de la salle auprès des associations locales ainsi qu'aux particuliers résidant à Firminy, et ce à compter du 1° septembre 2023,

De plus, le règlement intérieur instaure un lien contractuel entre les parties, indiquant les conditions de mise à disposition, de tarification et d'utilisation de ladite salle,: l PI nil

2 mvie-teminytr d

Le Corbusier

HUMOUR Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-170

Référence Nomenclature n°8.9

Et vu le projet de règlement intérieur et la convention de mise à disposition temporaire, tels

rapportés en annexes,

il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le nouveau Règlement intérieur relatif aux modalités d'occupation, d'utilisation et de tarification de la salle de Chazeau à Firminy,

- Approuver la mise en place d'une convention de mise à disposition temporaire à

intervenir entre les parties concernées par la location de la salle de Chazeau,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes

les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à ia mise en

œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,

26 Voix Pour,

6 Contre (Liste Ensemble Pour Firminy),

4 Abstention (Liste l’Elan Citoyen),

- _ APPROUVE le Règlement Intérieur relatif aux modalités d'occupation, d'utilisation et de tarification de la salle de Chazeau à Firminy,

-__ APPROUVE la mise en place d’une convention de mise à disposition temporaire à intervenir entre les parties concernées par la location de la salle de Chazeau,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes

les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 30 mai 2023

EF, 9 ED Le Maire,

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.veser ae -tirmny tr

Le Corbusier

HU UHHH

Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-170

Référence Nomenclature n°8.9

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 30 MAI 2023

Nouveau Règlement intérieur - Salle Maison de Chazeau

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 23 Mai 2023, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 30 Mai 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Vilie de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 26), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18h 11), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 26), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie (jusqu'à 20 h 42), M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 15), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.

POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. CHALAND Christophe, M. MAZARI Nabil à Mme

SUZAT GIULIANI Eveline, M. ROBERT Loïc à Mme GUILLOT Laëtitia (jusqu'à 18 h 26),

M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 26), M. MENDES José à

Mme TAING Claire, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc, Mme CREGO Tiffanie à

Mme GIL Nathalie (à partir de 20 h 42).

ABSENT: Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 11), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 15)

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme BERTOLETTI Christiane

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de membres absents :

Nombre de votants : 33