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unknown - 2023 367PA PRCAT Culture Convention JeunePubli interco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Firminy.
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Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
CONVENTION DE PARTENARIAT
SAISON JEUNE PUBLIC
Entre
La Ville de Firminy
dont le siège social est situé Mairie de Firminy - CS 10040
42702 FIRMINY CEDEX
représentée par M. Julien LUYA, en sa qualité de Maire
N° SIRET : 214 200 958 000 12 Code APE : 8411 Z
N° Licence et catégorie: 3-1037378
N° tél. : 04 77 10 07 77 Courriel : infoculture@ville-firminy.fr
ci-après dénommée La Ville de Firminy
D’une part,
Et
La Ville du Chambon-Feugerolles
dont le siège social est situé Mairie du Chambon-Feugerolles – BP 39
42500 Le Chambon-Feugerolles
représentée par David Fara, en sa qualité de Maire
N° SIRET : 214 200 446 000 18 Code APE : 8411 Z
Titulaire de la licence 2-2022-001822 / 3-2022-001824
N° tél. : 04 77 36 00 31 Courriel : actionculturelle@lechambon.fr
ci-après dénommé la Ville du Chambon-Feugerolles
D’autre part,
Et
La Ville de Fraisses
dont le siège social est situé Mairie de Fraisses
12 Rue Jean Padel, 42490 Fraisses
représentée par Christiane Barailler, en sa qualité de Maire
N° SIRET : 214 200 990 000 15 Code APE : 8411 Z
N° tél. : 04 77 40 56 40 Courriel : ville@fraisses.fr
ci-après dénommé la Ville de Fraisses
D’autre part,
Et
La Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois
dont le siège social est situé Mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois
6 Rue du 19 Mars 1962, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois représentée par Bernard Bonnet, en sa qualité de Maire
N° SIRET : 214 202 624 000 18 Code APE : 8411 Z
N° tél. : 04 77 50 30 12 Courriel : secretariat@saint-maurice-en-gourgois.fr
ci-après dénommé la Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois
D’autre part,
Et
La Ville de Saint-Paul-en-Cornillon
dont le siège social est situé Mairie de Saint-Paul-en-Cornillon
20 Route du Baret, 42240 Saint-Paul-en-Cornillon
représentée par Sylvie Fayolle, en sa qualité de Maire
N° SIRET : 214 202 707 000 11 Code APE : 8411 Z
N° tél. : 04 77 35 71 19 Courriel : mairie@ville-stpaulencornillon.fr
ci-après dénommé la Ville de Saint-Paul-en-Cornillon
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1. OBJET
L’ensemble des parties collabore pour la mise en place d’une saison Jeune Public, à
destination des élèves des écoles maternelles et élémentaires des communes du Chambon-
Feugerolles, de Firminy, de Fraisses, de Saint-Maurice-en-Gourgois et de Saint-Paul-en-
Cornillon.
La présente convention est conclue entre le Chambon-Feugerolles, Firminy (Villes
organisatrices), Fraisses, Saint-Maurice-en-Gourgois et Saint-Paul-en-Cornillon (Villes
partenaires).
Elle définit les objectifs, les modalités de fonctionnement et les engagements des différentes
parties pour la mise en place d’une saison culturelle jeune public 2023/2024 collaborative.
2. OBJECTIFS
- Proposer sur le territoire des communes participantes une offre cohérente de diffusion et de
création de spectacles en direction du jeune public dans le cadre scolaire.
- Permettre aux élèves des communes participantes d'avoir accès aux spectacles
programmés.
- Mutualiser les moyens et réduire les coûts inhérents à l'achat, la création et la diffusion de
spectacles.
- Elargir les publics et favoriser l’accès à l'éducation artistique et culturelle.
- Proposer dans le cadre de cette programmation Jeune Public des spectacles accessibles à
toutes les classes des écoles maternelles et élémentaires des communes engagées dans le
dispositif.
- Soutenir l’accès à la qualité et au professionnalisme du spectacle jeune public
- Valoriser les ressources artistiques locales. 3. ENGAGEMENTS COMMUNS AUX PARTIES ORGANISATRICES (FIRMINY ET LE
CHAMBON-FEUGEROLLES)
3.1 – Les deux parties coopèrent à l’organisation générale de la saison Jeune Public et à sa
coordination pour l’ensemble des communes participant à l’édition 2023-2024. Elles
s’engagent à proposer une programmation culturelle adaptée et variée dans les différentes
esthétiques artistiques et garantissent le nombre nécessaire de spectacles, de places ou de
séances.
3.2 – Les deux parties coopèrent à la répartition des classes sur les spectacles en fonction
des demandes des enseignants des écoles des communes participantes. L’attribution des
spectacles sera faite en fonction des choix des enseignants et des jauges prévues pour
chaque représentation.
3.3 – Les deux parties s’engagent à fournir aux communes participantes un dossier
pédagogique à destination des équipes enseignantes des écoles, détaillant les spectacles,
leurs propos et les âges concernés.
3.4 – Les deux parties s’engagent à adresser aux communes engagées dans le dispositif un
titre de recettes selon le nombre de ses spectateurs prévus aux différentes séances des
spectacles proposés, sur la base des effectifs déclarés au 15 octobre 2023. Le montant de
cette participation est défini à l'article 10 de la présente convention.
4. ENGAGEMENTS DE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
4.1 – La Ville du Chambon-Feugerolles assure l’organisation technique et administrative des
spectacles accueillis dans ses équipements, notamment en ce qui concerne la programmation,
la communication, l'organisation technique et la régie générale.
4.2 – La Ville du Chambon-Feugerolles assure la gestion financière des spectacles accueillis
dans ses équipements. Elle prend en charge les frais inhérents à l'organisation des spectacles
et des actions culturelles tels que les contrats des artistes, frais de déplacement,
d'hébergement et de restauration, location de matériel, assurances, droits d'auteur et taxes.
4.3 – La Ville du Chambon-Feugerolles s’engage à exercer ses activités dans le cadre de la
législation des entrepreneurs de spectacles.
4.4 – La Ville du Chambon-Feugerolles doit souscrire les assurances nécessaires à la
couverture des risques pour les personnes qui sont sous sa responsabilité et pour tout
dommage qu'ils pourraient causer ou subir.
4.5 - La Ville du Chambon-Feugerolles verse à la Ville de Firminy une participation aux
frais des spectacles organisés dans les équipements Appelous, selon le nombre de
spectateurs Chambonnaires prévus aux différentes séances des spectacles proposés, sur la
base des effectifs déclarés au 15 octobre 2023. Pour l’édition 2023-2024, le montant de cette
participation est défini à l'article 10 de la présente convention.
4.6 – La Ville du Chambon-Feugerolles s'engage à prendre en charge le transport de ses
élèves. L’arrivée sur les lieux de spectacle devra être effective quinze minutes avant l’heure
de début de représentation. 5. ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE FIRMINY
5.1 – La Ville de Firminy assure l’organisation technique et administrative des spectacles
accueillis dans ses équipements, notamment en ce qui concerne la programmation, la
communication, l'organisation technique et la régie générale.
5.2 – La Ville de Firminy assure la gestion financière des spectacles accueillis dans ses
équipements. Elle prend en charge les frais inhérents à l'organisation des spectacles et des
actions culturelles tels que les contrats des artistes, frais de déplacement, d'hébergement et
de restauration, location de matériel, assurances, droits d'auteur et taxes.
5.3 – La Ville de Firminy s’engage à exercer ses activités dans le cadre de la législation des
entrepreneurs de spectacles.
5.4 – La Ville de Firminy doit souscrire les assurances nécessaires à la couverture des
risques pour les personnes qui sont sous sa responsabilité et pour tout dommage qu'ils
pourraient causer ou subir.
5.5 – La Ville de Firminy verse à la Ville du Chambon-Feugerolles une participation aux
frais des spectacles organisés dans les équipements Chambonnaires, selon le nombre de
spectateurs Appelous prévus aux différentes séances des spectacles proposés, sur la base
des effectifs déclarés au 15 octobre 2023. Pour l’édition 2023-2024, le montant de cette
participation est défini à l'article 10 de la présente convention.
5.6 – La Ville de Firminy s'engage à prendre en charge le transport de ses élèves. L’arrivée
sur les lieux de spectacle devra être effective quinze minutes avant l’heure de début de
représentation.
6. ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE FRAISSES
6.1 – La Ville de Fraisses fournit aux organisateurs ses effectifs scolaires classe par classe
et école par école. Elle s’engage à faire participer chaque élève de cycles 1, 2 et 3 à deux
spectacles dans l’année scolaire.
6.2 – La Ville de Fraisses verse à la Ville du Chambon-Feugerolles et à la Ville de Firminy
une participation aux frais des spectacles organisés dans leurs équipements respectifs, selon
le nombre de spectateurs Fraissillous prévus aux différentes séances des spectacles
proposés, sur la base des effectifs déclarés au 15 octobre 2023. Pour l’édition 2023-2024, le
montant de cette participation est défini à l'article 10 de la présente convention.
6.3 - La Ville de Fraisses s'engage à prendre les moyens nécessaires pour le bon
déroulement des spectacles, notamment la gestion et la prise en charge des transports pour
les élèves. L’arrivée sur les lieux des spectacles devra être effective 15 minutes avant l’heure
de début de représentation.
6.4 – La Ville de Fraisses s’engage à participer à la communication générale de la
programmation Jeune Public : mise à disposition des emplacements municipaux, distribution
des programmes, insertion dans les publications municipales.
6.5 – La Ville de Fraisses doit souscrire les assurances nécessaires à la couverture des
risques pour les personnes qui sont sous sa responsabilité et pour tout dommage qu'ils
pourraient causer ou subir. 7. ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
7.1 – La Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois fournit aux organisateurs ses effectifs scolaires
classe par classe et école par école. Elle s’engage à faire participer chaque élève de cycles
1, 2 et 3 à un spectacle dans l’année scolaire.
7.2 – La Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois verse à la Ville du Chambon-Feugerolles et
à la Ville de Firminy une participation aux frais d’organisation des spectacles organisés dans
leurs équipements respectifs, selon le nombre de spectateurs Gargomançois prévus aux
différentes séances des spectacles proposés, sur la base des effectifs déclarés au 15 octobre
2023. Pour l’édition 2023-2024, le montant de cette participation est défini à l'article 10 de la
présente convention.
7.3 - La Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois s'engage à prendre les moyens nécessaires
pour le bon déroulement des spectacles, notamment la gestion et la prise en charge des
transports pour les élèves. L’arrivée sur les lieux des spectacles devra être effective 15
minutes avant l’heure de début de représentation.
7.4 – La Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois s’engage à participer à la communication
générale de la programmation Jeune Public : mise à disposition des emplacements
municipaux, distribution des programmes, insertion dans les publications municipales.
7.5 – La Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois doit souscrire les assurances nécessaires à la
couverture des risques pour les personnes qui sont sous sa responsabilité et pour tout
dommage qu'ils pourraient causer ou subir.
8. ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
8.1 – La Ville de Saint-Paul-en-Cornillon fournit aux organisateurs ses effectifs scolaires
classe par classe et école par école. Elle s’engage à faire participer chaque élève de cycles
1, 2 et 3 à un spectacle dans l’année scolaire.
8.2 – La Ville de Saint-Paul-en-Cornillon verse à la Ville du Chambon-Feugerolles et à la
Ville de Firminy une participation aux frais d’organisation des spectacles organisés dans leurs
équipements respectifs, selon le nombre de spectateurs Cornillonais prévus aux différentes
séances des spectacles proposés, sur la base des effectifs déclarés au 15 octobre 2023. Pour
l’édition 2023-2024, le montant de cette participation est défini à l'article 10 de la présente
convention.
8.3 - La Ville de Saint-Paul-en-Cornillon s'engage à prendre les moyens nécessaires pour
le bon déroulement des spectacles, notamment la gestion et la prise en charge des transports
pour les élèves. L’arrivée sur les lieux des spectacles devra être effective 15 minutes avant
l’heure de début de représentation.
8.4 – La Ville de Saint-Paul-en-Cornillon s’engage à participer à la communication générale
de la programmation Jeune Public : mise à disposition des emplacements municipaux,
distribution des programmes, insertion dans les publications municipales.
8.5 – La Ville de Saint-Paul-en-Cornillon doit souscrire les assurances nécessaires à la
couverture des risques pour les personnes qui sont sous sa responsabilité et pour tout
dommage qu'ils pourraient causer ou subir.
9. DUREE La présente convention est établie pour la Saison 2023-2024, soit d’octobre 2023 à juin 2024.
10. CONDITIONS FINANCIERES
Le tarif d’accès aux séances scolaires des spectacles programmés dans le cadre de la Saison
Jeune public 2023-2024 est fixé :
- Pour les communes partenaires, Fraisses, Saint-Maurice-en-Gourgois et Saint-Paul-
en-Cornillon, à 12 € par élève. Le tarif comprend 8,70 € couvrant le coût du spectacle
(cachets, taxes et matériel technique) et 3,30 € correspondant au coût de coordination,
programmation et gestion de la saison culturelle jeune public 2023/2024.
- Pour les communes organisatrices, Le Chambon-Feugerolles et Firminy, à 8,70 € par
élève, couvrant le coût du spectacle (cachets, taxes et matériel technique).
La gratuité est accordée aux enseignants et accompagnateurs en charge de l’encadrement
des élèves,
Les Villes organisatrices éditeront 2 fois/an (février et juin 2024) aux communes concernées
les titres de recettes, correspondant à l'accès de leurs élèves aux séances des spectacles
produits respectivement dans les équipements culturels Appelous et Chambonnaires.
Le nombre d’élèves facturé correspondra aux effectifs prévus, déclarés au 15 octobre 2023
par l’ensemble des communes.
Le calcul sera fait de la façon suivante :
- Pour les communes partenaires, Fraisses, Saint-Maurice-en-Gourgois et Saint-Paul-
en-Cornillon
Nombre d’élèves prévus aux séances x 12 €
- Pour les communes organisatrices, Le Chambon-Feugerolles et Firminy
Nombre d’élèves prévus aux séances x 8.70 €
11. ANNULATION
Les cas de force majeure pouvant annuler ou interrompre les représentations sont ceux
reconnus par la législation. Le présent contrat serait suspendu de plein droit pour l’exécution
des spectacles en cas d’impossibilité manifeste d’effectuer ou d’achever les représentations
pour raisons réputées de force majeure. Il est entendu que toute annulation qui ne serait pas
due à l’un des motifs ci-dessus, mais à la décision de l’un des contractants, rend celui-ci
responsable à l’égard de l’autre contractant.
COVID : les parties s’engagent à respecter le protocole sanitaire défini par les autorités
gouvernementales au moment du déroulement des spectacles. Les règles évoluant, les parties
conviennent de s’adapter au fur et à mesure pour assurer le meilleur déroulement de la
manifestation.
Un avenant à la présente convention pourra être ajouté pour préciser ces modalités et le
protocole à respecter.
12. RESILIATION En cas de non-respect des clauses de la présente convention, cette dernière pourra être
résiliée.
13. COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal compétent mais seulement après
épuisement des concertations amiables (conciliation, arbitrage…).
Fait à Fait à
le le
Pour la Ville du Chambon-Feugerolles Pour la Ville de Firminy
Le Maire, Le Maire,
David FARA Julien LUYA
Fait à Fait à
le le
Pour la Ville de Fraisses Pour la Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois
La Maire, Le Maire,
Christiane BARAILLER Bernard BONNET
Fait à
le
Pour la Ville de Saint-Paul-en-Cornillon
La Maire,
Sylvie FAYOLLE