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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 18 attribution marche installation jeux
Document publié le Mardi 12 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 18 attribution marche installation jeux)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Affiché le
1 2000840566 DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le douze mars à dix-huit heures, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRÉSENTS : MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES COLIN
- FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - ALBERT - BARBARO -
BARBERA - BENAZECH - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - GALZIN - LENCOU -
MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B. - VICENTE.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
Mme Alexandra TAILLANDIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU.
N° 2019/18
Objet : Aquaval : Attribution du marché de travaux et de fournitures pour l’installation
d’une aire de jeux aquatiques
Monsieur le Président rappelle que la CCLPA est propriétaire et gestionnaire du « Complexe
de Loisirs Aquaval » à Lautrec.
A ce titre, et pour continuer de développer l’économie touristique de son territoire elle
souhaite implanter un nouvel équipement. Pour cela, il est envisagé de créer une aire de
jeux aquatiques, sur un espace de 220 m?, pour les enfants de 3 à 12 ans. C'est pourquoi,
une consultation a été lancée le 4 février 2019, sous la forme d'une procédure adaptée, en
application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, 27
et 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations à réaliser ne font pas l’objet d'une décomposition en lots.
Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la
valeur technique de l'offre 60 % (technique de pose, méthodologie d'exécution,
composition, valeur esthétique et fonctionnelle des équipements proposés, garantie, valeur
environnementale, planning d'exécution) et du prix 40 %, Lors de la séance d'ouverture des
plis, une entreprise a déposé une candidature complète et une offre recevable.
Après une phase de négociation et examen du rapport d'analyse des offres, les membres de
la commission d'appel d'offres ont choisi, lors de la séance du 4 mars 2019, de retenir
l’entreprise VORTEX France / Aqua Pro Urba, située à 69140 Rillieux la Pape, pour un
montant de 222.000 € HT soit 266.400 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Président à signer le marché de travaux et de fournitures pour
l'installation d’une aire de jeux aquatiques avec l’entreprise VORTEX France / Aqua Pro Urba,
située à 69140 Rillieux la Pape, pour un montant de 222.000 € HT soit 266.400 € TTC, ainsi
que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,
- dit que les crédits nécessaires, à ne
S
fi Fait et délibéré, les jours, mg
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt