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Compte-Rendu - Compte rendu 26 juin 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 26 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
L'AN DEUX MIL VINGT, le 26 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
d’Auzelles dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme NUNES Marie-Laure, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020,
Nombre de conseillers : - en exercice : 11 - présents : 11 - votants : 11
PRESENTS : Mme NUNES — M. FOULHOUX -— Mme ARCHENY - Mme JUILLE -
M. MORDIER - Mme CALVÉ — M. CHARFOULET -— Mme PELLET - M. EYMERE —
Mme TIOLET - M. DAUPHIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. EYMERE
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 mai 2020.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 23 mai
2020.
2. Vote des taux des impôts locaux.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de voter le taux des deux taxes locales relevant de la compétence de la commune. Le taux de la taxe d’habitation ne peut
plus être modifié depuis cette année.
Elle propose de ne pas augmenter les taux d’imposition et de reconduire les taux
d’imposition de l’année précédente :
+ __ Taxe foncière (bâti) : 537%
+ Taxe foncière (non bâti) : 39.91%
Ces taux étant particulièrement bas par rapport aux communes voisines de taille
équivalente, le conseil envisage de les augmenter légèrement l’année prochaine. Cela permettrait d’accroitre les marges financières de la commune.
A titre indicatif, les taux moyens communaux du département sont de 22.33 % pour la
taxe foncière bâti et 81.93 % pour la taxe foncière non bâti.
3. Vote des subventions aux associations.
Le conseil municipal vote les subventions suivantes, à l’unanimité, avec l’abstention de
M. EYMERE, président d’association,
Pour mémoire Vote du
budget Conseil
précédent Municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX 4 646.75 3 488.25
ORGANISMES DE DROIT PRIVE
- A.D.MR. 150.00 150.00 - Auzelloise 700.00 700.00 - Club espoir 100.00 100.00 - Cie sapeurs pompiers de Cunlhat 400.00 400.00 - Collège de Cunlhat voyage scolaire (75 € x 0 élève) 450.00 0.00 - Collège de St Amant voyage scolaire (75 € x D élève) 75.00 0.00 - Comité d'organisation concours agricole de Tours-sur- 50.00 0.00
Meymont
- Comité de lutte contre le cancer 100.00 100.00 - Comité des fêtes 500.00 0.00 - Coopérative école publique Cunlhat voyage scolaire 1 050,00 1 000.00 - Coopérative école maternelle Cunlhat (46 € x 7 élèves) 368.00 322.00
- Coopérative école St Dier 0.00 0.00
- Maison de alimentation d’Ambert 50.00 50.00 - Mission Locale du Livradois-Forez 453.75 466.25 - Pétanque auzelloise 100.00 100.00 - Société de chasse d’Auzelles 100.00 100.00
Le comité des fêtes ne souhaite pas avoir de subvention cette année, du fait de
l'annulation de la fête patronale, Les voyages scolaires des collégiens ont été également
annulés. Le conseil a souhaité augmenter la subvention à la coopérative de l’école élémentaire
de Cunlhat pour l'aider à faire face aux conséquences de l’incendie de l’école.
La demande de subvention de la nouvelle association « Auzel'la culture » sera
examinée l’année prochaine, puisqu’elle ne peut pas organiser de manifestation cet été.
Pour 2021, le conseil souhaite établir une charte pour l'attribution des subventions.
4, Vote des budgets primitifs 2020.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les projets de budgets primitifs 2020 qui s’équilibrent comme suit :
+ Budget communal :
- section de fonctionnement: 451 424.84 €
- section d'investissement : 214 597.87 €
+ Budget assainissement :
- section de fonctionnement : 8 625.56 €
- section d’investissement : 45 551.60 €
+ Budget CCAS :
e section de fonctionnement : 5 760.00 €
La situation financière de la commune nécessite de faire des économies ou de trouver
d’autres recettes. En effet, les nombreux investissements réalisés ces dernières années
(restauration de l’église, rénovation d’appartements communaux, achat d’une épareuse,.…), ont réduit fortement les réserves, De plus, en fonctionnement, les recettes n’ont pas autant
augmenté que les dépenses.
5. Voirie 2020 : attribution du marché.
Après publicité et consultation, trois entreprises ont déposé une offre pour les travaux de voirie communale 2020.
La commission d’appel d’offres, réunie le 11 juin 2020, après analyse des offres, a retenu
l’entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne, pour 42 340 € HT,
Mme le Maire propose de réduire la superficie concernée sur le chemin du Besset-Bas. Ceci permettrait d'économiser environ 10 000 €.
6. Révision des loyers des logements communaux.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le tarif des loyers en cours des logements communaux qui évoluent chaque année en fonction de l’indice
trimestriel de référence des loyers (LR.L.) du 4" trimestre.
- Indice de référence des Loyers gène trimestre 2018 : 129.03
- Indice de référence des Loyers 4% trimestre 2019 : 130.26
soit une augmentation de : 0,95 % Montant des loyers mensuels à compter du 1er Juillet 2020 :
Loyers au 01/07/2019 Loyers au 01/07/2020
- Logement T 1 droite 191 Euros 192.81 arrondi à 193 Euros - Logement T 1 gauche 200 Euros 201.90 arrondià 202 Euros - Logement T 2 199 Euros 200.89 arrondià 201 Euros - Logement T 3 337 Euros 340.20 arrondià 340 Euros - Logement T3 299 Euros 301.84 arrondià 302 Euros
(ancien cinéma)
- Logement T 4 360 Euros 363.42 arondià 363 Euros
Le T2 sera libre à partir du 1% août 2020.
7. Achat de terrain à M. et Mme BORDEL.
Afin de permettre l’accès aux captages d’eau situés au-dessus du village de la Chassagne, le chemin de la Gravière Haute au Bois Noir, doit être élargi. M. et Mme Jean BORDEL acceptent de vendre la parcelle AP 62 de 19a25ca, 160 €, pour permettre cet élargissement. Madame le Maire propose de prévoir 1 000 € au compte 2111 Achat de terrains nus ef de réduire de 1 000 € la prévision sur le compte 2151 opération 124 travaux de voirie communale
(le coût réel ne devrait pas dépasser 500 €).
8. Commission communale des impôts.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 1650 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat des conseillers municipaux ; L’invite, à la suite de son renouvellement, à proposer à M. le Directeur des Services Fiscaux du Puy de Dôme 24 contribuables de la Commune en vue de la désignation de SEX commissaires titulaires et de
SIX commissaires suppléants. Sont proposés :
COMMISSAIRES TITULAIRES :
- M. BARRIER Guy Vindiol 63590 AUZELLES - M. CHASSAGNE Dominique La Molette 63590 AUZELLES - M. EYMERE Patrice Le Bourg 63590 AUZELLES - Mme FOULHOUX Jeannine Gaillard 63590 AUZELLES - M. FOURNET Eric Chigros 63590 AUZELLES - Mme MOINARD Michelle Chigros 63590 AUZELLES - M. MOING Laurent Le Besset-Haut63590 AUZELLES - Mme MOSNIER Sylvie Le Buisson 63590 AUZELLES - M. MOTTIN Jacques La souche 63590 AUZELLES - M. POUGET-CHABROLLE Marc La Croix de Pradier 63590 AUZELLES - M. POUGET-CHABROLLE Paul Fayet 63590 AUZELLES - M. SETTI Dominique La Prulhière 63590 AUZELLES
COMMISSAIRES SUPPLEANTS :
- M. BERNARD François Darnes 63590 AUZELLES - M. BRAVARD Bernard Vindan 63590 AUZELLES - Mme CALVÉ Marie-Jeanne La Ganille 63590 AUZELLES - M. COMONT Christian Vindiol 63590 AUZELLES - M. DAUPHIN Pascal Place de l’Eglise 63590 AUZELLES - Mme DEVIF Denise La Molette 63590 AUZELLES - M. FOULHOUX Pascal Grand Champs 63590 AUZELLES - M. GEOFFRE Jean-Pierre Les Tourdies 63590 AUZELLES - M. MAJEUNE Henri Le Buisson 63590 AUZELLES - M. MAROTTE Jean-Marcel Ranvier 63590 AUZELLES - Mme MOTTIN Dominique La Souche 63590 AUZELLES - Mme ROUVET Eliane Neuville 63590 AUZELLES 9. Création des commissions communales.
8 commissions ont été créées lors de la réunion du 26 juin, avec un élu référent :
- Commission adressage : élu référent M. Pascal FOULHOUX
Membres : Mmes CALVÉ, PELLET et TIOLET, MM. DAUPHIN et EYMERE.
- Commission vente des sectionaux : élu référent Mme Danièle ARCHENY
Membres : tous les conseillers.
- Commission assainissement : élu référent M. Jean-Luc CHARFOULET
Membres : Mme PELLET, M. FOULHOUX,
- _ Commission des travaux : élu référent M. Pascal FOULHOUX
Membres : MM. CHARFOULET, DAUPHIN et EYMERE,
- Commission gestion financière : élu référent Mme Marie-Laure NUNES
Membres : tous les conseillers.
- Commission accueil, animation, vie associative: élu référent Mme Marie-
Jeanne CALVÉ
Membres : Mmes ARCHENY et JUILLE, M. DAUPHIN
- Commission Agriculture, entreprises ef économie locale: élu référent
M. Pierre MORDIER
Membres : Mme CALVÉ, MM. CHARFOULET, DAUPHIN
- Commission Patrimoine, environnement et culture : élu référent M. Pascal
DAUPHIN
Membres : Mme JUILLE, MM. EYMERE et MORDIER
Tous les conseillers seront informés par mail des réunions des commissions. À chaque
réunion du conseil municipal, un compte-rendu de l'avancement du travail de ces
commissions sera fait.
10. Désignation d’un référent ENEDIS.
Le Conseil Municipal désigne M. Pierre MORDIER référent ENEDIS.
11. Réduction de la location de la licence IV.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réduire le montant du loyer annuel de la location de la licence IV à PAuberge de Chabanettes, En effet, le confinement et les conséquences de la crise sanitaire, ont fortement réduit l’activité de l’établissement. Elle propose de diminuer de 25 % le montant du loyer annuel, soit 162.96 €, au lieu de 217.28 €.
12. Création d’un marché de producteurs locaux.
En prenant appui sur la dynamique déjà à l’œuvre, le Conseil Municipal décide de créer un marché de producteurs et d’artisans locaux, les vendredis soir, de 18 heures à 20 heures, durant fa saison estivale et de 16 heures à 18 heures pendant la saison hivernale, sur la place Marc RENARD (terrain de pétanque), dans la Bourg, à partir du 1° juillet 2020. Le conseil approuve le règlement intérieur du marché. Il désigne M. Pascal DAUPHIN, responsable du marché et M. Pascal FOULHOUX, suppléant.
Il fixe les tarifs comme suit: - 1 € l'emplacement,
- 1 € le branchement électrique 13. Liste des membres des sections.
Les membres des sections ont leur domicile principal dans la section, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Abstention de Mme JUILLE, Mme TIOLET et M. MORDIER,
membres de section.
AILLOUX ET AUTRES FONTANAS - LA GUELLE
01—M. COUPAT Daniel et Mme SZWOLGIN Beata | 0! - Mme BERNARD Yolande 02 — Mme GAJDOS Mélissa 02 - M. et Mme FLOT Alain 03 - Mme PICARD Emilie 03 - M. FRYDMAN Alexandre 04 - Mme PICARD Fanny 04 — M. et Mme MARCEL Alain 05 - M. et Mme PICARD Jacques 05 - M. MONTEL André 06 - M. VAES Philip 06 - M. et Mme MONTEL Daniel 07 - Mme MONTEL Huguette
08 — M. PIRONON Michel
BESSET — BAS NEUVILLE
01 - Mme CHARDY Marie 01 -M. BLUYENS Didier et Mme CALLENS 02 - M. et Mme JUILLE Christophe Charlyne
03 — M. MANCHELIN Richard et Mme LEPERS | 02 — Mme BUFFA Patricia, Mme RAFFIER Claire Nathalie et M. SERRE Frédéric 04 - M. MOULIN Jean-Philippe et M. ELLIOT 03 - Mme DESUSCLADE Simone Christophe 04 - M. MORDIER Pierre 05 - M. et Mme SEPTIER Maurice 05 - Mme ROUVET Eliane
CAVET LA VAISSE
01 — Mme BEST Laure 01 - Mme CHIREUX Michèle 02 —- Mme DENIAU Aline 02 - M. et Mme TAVARES José 03 - M. ROSSI Mickaël et Mme TIOLET Emilie
CHASSAGNE - LE BUISSON VINDIOLET
01 - Mme BERRANGER Georgette 01- M. et Mme CLUZEL René 02 — M. et Mme BORDEL Jean 02 - Mme DALMAS Marie-Pierre 03 — M. et Mme CHARLES Grégory 03 — M. DUMAZEL Frédéric 04 — M. et Mme LOUBAT Serge 04 - Mme GARDEL Lucienne 05 - M. MAJEUNE Henri 05 - Mme LIGER Véronique 06 - Mme MOSNIER Sylvie 06 - Mme MASSELOT Joëlle 07 - M. PELLET Fernand 07 - Mme PIOTET Marie 08 - M. et Mme PELLET Ludovic 08 - M. RENOUX Jimmy et Mme CHAVAROT
09 - M. et Mme SEPTIER Ludovic Christel
10 — M. PIOTET Jean-François et Mme MACIEL !09 - M. ROUQUETTE Gilles
Emilie
11-M. VACHERON Yannick
DARNES ET AUTRES CHIGROS
01 - M. et Mme BERNARD François 01 - M. FOURNET Eric
02 - Mme BERNARD Séverine et CHARFOULET
Frédéric
03 - M. et Mme CLEMENT François
04 - M. et Mme ECHALIER Daniel
05 - Mme GEOFFRE Hélène
06 —- M. et Mme GEOFFRE Jean-Pierre
07 - M. DE GUERINES Bertrand et Mme
PATAUX Anne
14. Vœux.
Suite à la communication par M. Jacques-Bernard MAGNER, Sénateur du Puy-de- Dôme, d’un courrier qu’il a adressé à Monsieur Clristophe CASTANER, Ministre de l'Intérieur, Madame le Maire expose la situation au Conseil municipal.
L’hélicoptère de la sécurité civile, Dragon 63, basé à l'aéroport d'Aulnat, sera à partir du
1% juillet, transféré à Mende (Lozère). Or cet hélicoptère médicalisé par les équipes du CHU de Clermont-Ferrand avec le concours des sapeurs-pompiers des quatre SDIS auvergnats, assure la sécurité de nos concitoyens et des touristes grâce à sa capacité d’hélitreuillage et de vol de
nuit.
H est donc inacceptable que cette décision mette en jeu la sécurité et l'égalité de
traitement de nos concitoyens. Elle invite le conseil municipal à faire connaître son opposition à ce projet qui priverait nos territoires d'un élément d'intervention très utile notamment en
période estivale.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande le maintien de Dragon
63 à Clermont-Ferrand, afin d’assurer la sécurité sur notre territoire.
15. Questions diverses.
Désignation de personnes référentes pour la location de la salle des fêtes et de la salle
polyvalente : Mmes NUNES, ARCHENY et TIOLET
Terrain LAROCHE: le conseil envisage d’acheter le terrain appartenant à
Mme LAROCHE, seul terrain constructible à proximité du Bourg. Une demande
d'évaluation va être faite au service des Domaines et à l’'EPF SMAF.
L'abonnement téléphone et internet va passer d'Orange Business à Orange Pro,
permettant une économie de 12.68 € par mois, soit 152.16 € par an. La ligne fax sera
supprimée et une ligne internet sera installée à la bibliothèque.
Plusieurs villages connaissent des problèmes avec des chats « libres ». Leur stérilisation
sera proposée le printemps prochain.
Problème de chiens à Neuville. Mme le Maire se rendra sur place.
La commission Patrimoine, environnement et culture s’occupera de l'opération « Ma
commune au naturel » du conseil départemental,
La démission de conseiller communautaire suppléant n’est pas possible. En effet,
conseiller communautaire suppléant n’est pas un mandat, on ne peut donc pas
démissionner d’un mandat qui n’existe pas. M. FOULHOUX restera donc conseiller
communautaire suppléant.
La bibliothèque rouvrira à partir du samedi 27 juin, avec de nouveaux bénévoles :
M. Diamantino NUNES, Mme Nathalie LEPERS, Mme Florence BEAUGRAND et M.
Pascal DAUPHIN.
Une rave partie a de nouveau eu lieu dans la section d’Aïlloux. Les gendarmes se sont
engagés à faire plus de contrôles.
Les conseils d'écoles maternelle et élémentaire de Cunihat ont eu lieu la semaine
dernière, La reconstruction de lPécole élémentaire après son incendie s’élèvera à
650 000 € (75 % pris en charge par l’assurance). Elle devrait rouvrir en septembre
2021.
Toutes les matières à soumettre à la délibération du Conseil Municipal étant
épuisées, la séance est levée à 21 heures 45,
Affiché à la porte de la Mairie, le 7 juillet 2020.
Le Maire,
Marie-Laure NUNES.