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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 005 Deliberation annuelle autorisant le recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face A un accroissement saiso)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
6
Février
2025
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le six février.
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
19
Conseiller(e)s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
MREMIOUTON
Chaises
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTHER-—Mare-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme-—TOUATI-Leila,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
Mme-DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
Mme-DEVOS-Carole,
M.
HASSELIN
Bernard.
Mrs
DUBQI
Géraldine,
MBARESOUME
Vies,
Mme
MAÏTRERIERRE
Syivie,
Mme
LEBEGUE
Nathalie,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
BAILLY
Christel.
De
votants
25
Excusé{e)s
avec
pouvoir
: Mme
MOUTON
Christine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
POTTIER
Marie-Claude
pouvoirà Mme
MAGINET
Véronique,
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à M.
LECERF
Johann,
Mme
DUBOIS
Brigitte
pouvoir
à
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
DEVOS
Carole
pouvoir
à M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS
Géraldine
pouvoir
à
Mme
BAILLY
Chrystel.
2025/005 Délibération
annuelle
autorisant
le recrutement
d'agents
|
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
VERIE
Nathalie
a
été
nommée
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
| pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
Art.
L332-
23-2
du
CGCT
(centres
aérés
2025
petites
vacances).
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le 29
Janvier
2025.
La
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2°,
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Pour
le
bon
fonctionnement
des
différents
centres
aérés
de
la
commune,
madame
le
Maire
sollicite
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
l'ouverture
de
postes
pour
les
petites
vacances
scolaires
2025
comme
suit
GRADE
FONCTIONS
DILPÔME
REQUIS
1 adjoint
d'animation
Directeur
BAFD
2 adjoints
d'animation
Animateur
titulaire
BAFA
2
adjoints
d'animation
Animateur
stagiaire
1ère
partie
BAFA
2 adjoints
d'animation
Animateur
non
diplômé
Aucun
Le
Conseil
Municipal,
Quï
l'exposé
de
sa
Présidente
Après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
par
25
Voix
Pour,
-__
Autorise
madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
non
permanents
tel que
repris
ci-dessus
\
Fait à Rousies
le 6 Février
2025
La
présidente
de
séance
Josiane
S
DER
Maire
ar
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dons
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication