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Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h27 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - D039 Deliberation ponctuelle autorisant le recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face A un besoin lie A un accro)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES CANTON
DE
FOURMIES
NOMBRE De
votants
2024/039
Commune
de
ROUSIES
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20
JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Vingt
Juin.
C7]
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
15 24
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
Conseiler(e}s
en
exercice
: Mme
SULECXK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Meme-MOUTON-Chéstine-
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POHIER
Marie-Claude.
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme—FOUAT-Leñc;
M.
SERMAMBLEÉSÉHES
MrneMERE
panels
MLERRUREGuleurss-
Aime
DUBOIS Brigilte,
M.
LECERF
Johan,
Mme-CUSSENOF-Suzanne.
M-LECOGCQ
-: MmeFAQUET
Amandine.
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves, Mrme-DEVOS Carole.
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme-DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc.
Mme-MAÏTREPIERRE Sylvie.
Mme
LEBEGUE
Nathalie. Excuséle}s
avec
pouvoir
:
Mme
MOUTON
Christine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
POTTIER
Marie-Claude
pouvoir
à
M.
LEBLANC
Jean
Pierre,
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
Mme
SULECK
Josiane,
M.
GERMAIN
Frédéric
pouvoir
à
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme
VERIE
Nathalie
pouvoir
à
Mme
MAGINET
Véronique,
Mme
CUSSENOT
Suzanne
pouvoir
à
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECOCQ
Pierre-François
pouvoir
à
M.
LECERF
Johan,
Mme
DEVOS
Carole
pouvoir
à
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
DUBOIS
Géraldine
pourvoir
à
M.
HASSELIN
Bernard.
Art
L.332.21-1
du
CGCT.
Délibération
ponctuelle
autorisant
le
recrutement
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Brigitte
DUBOIS
a
été
nommée
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
et
détermination
de
la
rémunération.
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
14
Juin
2024.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
loi
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Pour
la
bonne
organisation
des
services
de
la
cantine
et
de
la
garderie
pour
l'année
scolaire
2024/2025
madame
le
Maire
demande
l'autorisation
pour
la
création
des
postes
suivants
:
7
Il
postes
d'agents
contractuels
relevant
du
grade
des
adjoinis
territoriaux
d'animation,
à
raison
de
8
heures/semaine
pendant
les
périodes
scolaires
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
surveillance
de
la
cantine
scolaire
répartis
dans
les
5
écoles
de
la
commune.
#
6
postes
d'agents
contractuels
relevant
du
grade
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
à
raison
de
10
hevres/semaine
pendant
les
périodes
scolaires
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
garderie
du
matin
et
du
soir
répartis
dans
les
5 écoles
de
la
commune.
-
2
postes
d'agents
contractuels
relevant
du
grade
d'adijoint
technique
territorial,
à
raison
de
30
heures
par
semaine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
1e
septembre
2024
au
31
août
2025.
La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'indice
brut
367,
t*" échelon
de
l'échelle
C1
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
à
laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
sa
Présidente
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
19
Voix
Pour
et
5
Contre
{Mme
LABROY,
M.
HASSELIN
+
PROCURATION,
M.
BARSOUM
+
PROCURATION]. SUITE
DE LE DELIBERATION
2024/039
RELATIVE
AU
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DU
15 SEPTEMBRE
2024
AU
31
AOÛT
2025.
Autorise
la
création
de
:
- 11
postes
d'agents
contractuels
relevant
du
grade
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
à
raison
de
8
heures/semaine
pendant
lès
périodes
scolaires
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
surveillance
de
la
cantine
scolaire
répartis
dans
les
5 écoles
de
la
commune.
- 6
postes
d'agents
contractuels
relevant
du
grade
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
à
raison
de
10
heures/semaine
pendant
les
périodes
scolaires
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
garderie
du
matin
et
du
soir
répartis
dans
les
5 écoles
de
la
commune.
2
postes
d'agents
contractuels
relevant
du
grade
d'adijoint
technique
territorial,
à
raison
de
30
heurés
par
semaine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
1*
septembre
2024
au
31
août
2025.
Fixe
la rémunération
en
référence
à
l'indice
brut
367,
1«
échelon
de
l'échelle
C1
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
à
laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
- Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2024
- chapitre
012.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
cerlifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le
20
Juin
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
DUBOIS
La
présidente
de
séance,
Josiane
SULESK,
Maire.
)
A
02
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture
et
publication
le
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication