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Déliberation - Deliberation annuelle autorisant le recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face A un besoin lie A un accroissemen
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h26 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation annuelle autorisant le recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face A un besoin lie A un accroissemen)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
OÙ
NORD
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES CANTON
DE
FOURMIES
NOMBRE De
votants
2024/004
Commune
de
ROUSIES
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
4
Mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
mars.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
23 25
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
Conseiller(ejs
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mrne-MOUTON-Chistine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POFHER Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
AAme—OUAT-Leia-M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
MAÏTEPIERRE
Sylvie,
Mrne-LEBEGUE
slathals Excusées
avec
pouvoir
: Mme
MOUTON
Christine
procuration
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
POTTIER
Marie-Claude
procuration
à
M.
ÉEBLANC
Jean-Pierre.
C.G.C.T.) Délibération
annuelle
autorisant
le recrutement
d'agents
} Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Suzanne
CUSSENOT
a
été
contractuels
sur des
emplois
non
permanents
pour
faire
| nommée
pour remplir
les fonctions
de
secrétaire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(en
application
de
l'article
L.332-23.2
du
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le 26
février
2024.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2°,
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Pour
le
bon
fonctionnement
des
différents
centres
aérés
de
la
commune,
madame
le
Maire
sollicite
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
l'ouverture
de
postes
comme
suit
:
Petites
vacances
scolaires
2024
- uniquement
l'après-midi
: ou
maximum.
GRADE
FONCTIONS
DILPÔME
REQUIS
1 adjoint
d'animation
Directeur
BAFD
2 adjoints
d'animation
Animateur
titulaire
BAFA
2 adjoints
d'animation
Animateur
stagiaire
1&e
partie
BAFA
2
adjoints
d'animation
Animateur
non
diplômé
AUCUN
Mois
de
juillet
2024
- journée
complète
: au
maximum.
GRADE
FONCTIONS
DILPÔME
REQUIS
1 adjoint
d'animation
Directeur
BAFD
6 adjoints
d'animation
Animateur
titulaire
BAFA
3 adjoints
d'animation
Animateur
stagiaire
lére partie
BAFA
2
adjoints
d'animation
Animateur
non
diplômé
AUCUN SUITE
DE
LA
DELIBERATION
202/004
RELATIVE
AU
RECRUTEMENT
D'EMPLOIS
SAISONNIERS
POUR
LES
CENTRES
AERES
2024
Mois
d'août
2024
-Uniquement
l'après-midi.
GRADE
FONCTIONS
DILPÔME
REQUIS
1 adjoint
d'animation
Directeur
BAFD
4 adjoints
d'animation
Animateur
titulaire
BAFA
4 adjoints
d'animation
Animateur
stogiaire
lee
partie
BAFA
1 adjoint
d'animation
Animateur
non
diplômé
AUCUN
Modome
le Maire
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
PELERIAUX
Fabrice,
Adjoints
aux
écoles,
cantine
et
centres
aérés.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité
par
25
Voix
Pour,
Autorise
madame
le
Maire
à
effectuer
les recrutements
tels
que
ci-dessus.
Dit
que
madame
le
Maire
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
et
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susaits
.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le
4 Mars
2024.
Le
Maire,
Josiong
SUKECK
D Dh ufe
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication